DEPLACEMENT ET REINSTALLATION INVOLONTAIRES

DEPLACEMENT INVOLONTAIRE

Se fait quand :

La décision de déplacer les gens est prise par un acteur externe

Les gens n’ont pas la possibilité d’opter pour rester sur place

EVENEMENTS RESPONSABLES DU DEPLACEMENT INVOLONTAIRE

• Travaux d’infrastructure

• Rénovation urbaine

• Gestion de l’environnement• Redressement• Protection

• Exploitation de ressources naturelles

• Risque de désastre• Urgence • Prévention

• Conflit - violence

DEPLACEMENT INVOLONTAIRE

• Il compte parmi les impacts socioéconomiques et culturels les plus graves découlant de projets de développement.

• Il pourrait entrainer l’appauvrissement des populations déplacées.

• Il affecte non seulement les personnes déplacées, mais encore les populations hôtes et celles restées

sur place.

LE XXIème SIECLE ET LE DEPLACEMENT INVOLONTAIRE

UN DEFI CLE DECOULANT DE:

• La croissance démographique

• L’urbanisation rapide

• Travaux d’infrastructure

• Changement climatique et désastres naturels

• Gestion de l’environnement

• Conflit et violence

CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ET URBANISATION RAPIDE

L’année 2007 marque un tournant dans l’histoire:

La moitie de la population mondiale vivait en milieu urbain.

Selon les prévisions, 69% de la population mondiale vivra en milieu urbain d’ici 2050 Source: ONU-Habitat

POPULATION URBAINE MONDIALE

PaysPays 20002000 20302030

En En développementdéveloppement 2.1 milliards2.1 milliards 4.1 milliards4.1 milliards

DéveloppésDéveloppés 0.9 milliard0.9 milliard 1.0 milliard1.0 milliard

Source: UNHSP/Basics1/02

En 1950, 71% de la population mondiale vivant dans des pays en développementEn 2010, 84% de la population mondiale vit dans des pays en développement

POPULATION URBAINEPAYS DÉVELOPPÉS ET EN DÉVELOPPEMENT

Source: Direction de l’Economie et des Affaires Sociales, Division de la Population., ONU Page Internet visitée pour la dernière fois le 13 octobre 2010. Disponible à: http://esa.un.org/wup2009/unup.

DESASTRES NATURELS SURVENUS AU NIVEAU MONDIAL

Source: EMDAT, Base de données sur les cas d’urgence, 2009

PERSONNES AFFECTEES PAR DES DESASTRES NATURELS AU NIVEAU MONDIAL

0

1,000,000,000

2,000,000,000

3,000,000,000

4,000,000,000

5,000,000,000

6,000,000,000

7,000,000,000

70 79 80 89 90 99 00 09'

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Decade

People Affected by Natural Disasters 1970-2009

World Population People Affected

Source: Sanahuja, H. En Correa, E. Populations Exposées aux Désastres. Un Guide pour la Réinstallation.

PROJETS FINANCEES PAR LA BANQUE MONDIALE IMPLIQUANT LA REINSTALLATION (2009)

12

PROJETS FINANCÉS PAR LA BANQUE MONDIALE EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LA CARAÏBE IMPLIQUANT UNE RÉINSTALLATION (2012)

URGENTE NECESSITE DE DEVELOPPER DES CAPACITES EN MATIERE DE REINSTALLATION INVOLONTAIRE

OBJECTIFS EN MATIERE DE FORMATION

• Créer un mécanisme durable, accessible et de grande qualité pour le développement des capacités en matière de gestion de la réinstallation involontaire.

• Appuyer l’évolution des réflexions et des connaissances produites

• Améliorer la pratique dans la région et pour la région

COURS SUR LA REINSTALLATION INVOLONTAIRE EN AMERIQUE LATINE ET DANS LA CARAIBE

Ce cours a été conçu par quatre universités (Colombie, Chili, Pérou et Costa Rica) et a été octroyé quatre fois depuis 2012

COURS SUR LA REINSTALLATION INVOLONTAIRE EN HAITI

Une initiative conjointe BID – Banque Mondiale

Nous adaptons le cours pour Haïti

Nous disposons d’une version préliminaire pour discussion.

Module I – Cadre conceptuel

Établissements humains et territoire

Défis liés à l’aménagement du territoire et défis propres à Haïti 

Circonstances provoquant la réinstallation forcée des populations et situation à l’échelle mondiale

Définitions et concepts de base

Impacts des réinstallations forcées et groupes affectés. Impacts différentes en fonction des conditions objectives et subjectives

Les réinstallations comme processus multidimensionnel et objectifs des réinstallations

Exercice de groupe : (études de cas : lecture, présentation de cas et analyse des conséquences des réinstallations forcées)

COURS SUR LES RÉINSTALLATIONS INVOLONTAIRES EN HAÏTI

PROGRAMME PROVISOIRE

 Module II – Cadre juridique

Fondements juridiques des réinstallations Conventions internationales

Politiques des organisations multilatérales (Banque Mondiale, BID, IFC) : analyse comparée

Cadre juridique national

Exercice de groupe : cadre juridique d’Haïti (champ d’application, lacunes, obstacles à surmonter, comparaison avec les normes internationales, propositions)  

Module III – Planification des réinstallations

Planification des réinstallations en fonction des circonstances les ayant provoquées

Phases de planification et de mise en œuvre des réinstallationsPhase I : Préparation à la planification et à la mise en œuvre des réinstallations

Analyse de solutions de remplacement pour minimiser les impacts des réinstallations

 Conditions de planification et de mise en œuvre des réinstallations

Phase II : Phase d’analyse

Information, communication et participation

Inventaire des propriétés immobilières, bâtiments et structuresRelevé topographique

Recensement et études économiques et sociales

Étude du régime foncier et des propriétés immobilières

Évaluation des terrains et des propriétés immobilières

Définition des impacts et classification de la population par type d’impact

Exercice de groupe : analyses d'études de cas ou présentation de cas par les participants

Phase III : Phase de planification

Planification des réinstallations

Plan de réinstallation collective

Plan de réinstallation individuelle

Exercice de groupe : analyses d'études de cas ou présentation de cas par les participants

Module IV – Phase de mise en œuvre

Phase IV : Phase de mise en œuvre et de clôture

Rétablissement des moyens de subsistance

Règlement des différends

Systèmes d’information

Suivi

Évaluation des réinstallations