Débat Public pour la liaisonentre Grenoble et Sisteron

Présentation par la CPDP

7 juin – 20 octobre 2005(interruption du 27 juillet au 22 août)

11, Allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance 04200 Sisteron - ( 04 92 33 18 25 )

CCI O4 – 27 juin 2005

• Pourquoi• Quand• Comment• Où• Et après ?

Depuis 2002, un débat public est possible pour les projets

les plus importants.

Le responsable du projet doit saisir la Commission nationale du débat public

qui décide.

Art. L 121-1 du Code de l’environnement

Pourquoi ?

Juin 2004 : la CNDP décide un débat sur le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron

« considérant que ce sont les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (l’aménagement des routes existantes, les solutions autoroutières par Lus la Croix Haute ou passant par l’Est de Gap) qui constituent le projet .. »

Pourquoi ?

Le calendrier4 mois de débat

Du 7 juin au 20 octobre

pause d’été du 27 juillet au 22 août

Quand ?

Comment ?

Une Commission particulière

Un projet présenté dans un document

Un débat

Les temps du débat1/ Présentation du projet documents + 2 réunions

2/ développement local

liaisons transnationales et interrégionales

impacts des projets (agriculture, environnement, santé)

utilité, coût et financement

énergie, communications à long terme

3/ 11 réunions locales

4/ conclusion partagée

5 débats avec

spécialistes

Comment ?

Les règles du jeudéfinies par la CNDP

• Equivalence des intervenants• Respect de l’argumentation• Transparence de l’organisation,

des documents, du débat

Comment ?

Comment ?

Comment ?

• Des réunions publiques

• Des expertises• Des ateliers• Des auditions• Etc.

PUBLIC

M.O.CPDP

Comment ?

Où ?

Où ? Un site Internethttp://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org

+ 2 moisLa CPDP publie le compte-rendu

La CNDP publie le bilan

+ 3 moisla DRE PACA publie :

- le principe et les conditions de la poursuite du projet

- le cas échéant, les principales modifications

la CNDP veille au respect de bonnes conditions d'information du public jusqu'à la réception des équipements et travaux.

Et après ?

Merci de votre attention.

CPDP Liaison Grenoble Sisteron

http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org

courriel : contact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org

n° vert : 0800 28 60 96