Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP
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Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP 7 juin – 20 octobre 2005 (interruption du 27 juillet au 22 août) 11, Allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance 04200 Sisteron - ( 04 92 33 18 25 )
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Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP 7 juin – 20 octobre 2005 (interruption du 27 juillet au 22 août) 11, Allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance 04200 Sisteron - ( 04 92 33 18 25 ). Pourquoi Quand Comment Où Et après ?. - PowerPoint PPT Presentation
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Débat Public pour la liaisonentre Grenoble et Sisteron
Présentation par la CPDP
7 juin – 20 octobre 2005(interruption du 27 juillet au 22 août)
11, Allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance 04200 Sisteron - ( 04 92 33 18 25 )
CCI O4 – 27 juin 2005
• Pourquoi• Quand• Comment• Où• Et après ?
Depuis 2002, un débat public est possible pour les projets
les plus importants.
Le responsable du projet doit saisir la Commission nationale du débat public
qui décide.
Art. L 121-1 du Code de l’environnement
Pourquoi ?
Juin 2004 : la CNDP décide un débat sur le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron
« considérant que ce sont les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (l’aménagement des routes existantes, les solutions autoroutières par Lus la Croix Haute ou passant par l’Est de Gap) qui constituent le projet .. »
Pourquoi ?
Le calendrier4 mois de débat
Du 7 juin au 20 octobre
pause d’été du 27 juillet au 22 août
Quand ?
Comment ?
Une Commission particulière
Un projet présenté dans un document
Un débat
Les temps du débat1/ Présentation du projet documents + 2 réunions
2/ développement local
liaisons transnationales et interrégionales
impacts des projets (agriculture, environnement, santé)
utilité, coût et financement
énergie, communications à long terme
3/ 11 réunions locales
4/ conclusion partagée
5 débats avec
spécialistes
Comment ?
Les règles du jeudéfinies par la CNDP
• Equivalence des intervenants• Respect de l’argumentation• Transparence de l’organisation,
des documents, du débat
Comment ?
Comment ?
Comment ?
• Des réunions publiques
• Des expertises• Des ateliers• Des auditions• Etc.
PUBLIC
M.O.CPDP
Comment ?
Où ?
Où ? Un site Internethttp://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org
+ 2 moisLa CPDP publie le compte-rendu
La CNDP publie le bilan
+ 3 moisla DRE PACA publie :
- le principe et les conditions de la poursuite du projet
- le cas échéant, les principales modifications
la CNDP veille au respect de bonnes conditions d'information du public jusqu'à la réception des équipements et travaux.
Et après ?
Merci de votre attention.
CPDP Liaison Grenoble Sisteron
http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org
courriel : [email protected]
n° vert : 0800 28 60 96
