DDT/ECT DIRECTEUR SURETE Pool National des formateurs JP Management FORMATION MANAGEMENT DE LA...

DDT/ECT DIRECTEUR SURETEDDT/ECT DIRECTEUR SURETEPool National des formateurs JP Pool National des formateurs JP ManagementManagement

FORMATION MANAGEMENT DE LA SURETE FORMATION MANAGEMENT DE LA SURETE – –

Support de coursSupport de cours

Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE 2009 - Pool national formateurs DDT - 2

SOMMAIRESOMMAIRE

• Champ d’applicationChamp d’application • La politique sûreté et le réseau trainLa politique sûreté et le réseau train - ambition stratégique- ambition stratégique - exigence légale- exigence légale • Le périmètre de la sûretéLe périmètre de la sûreté - positionnement de la DDT- positionnement de la DDT

• Statistiques nationale et localeStatistiques nationale et locale - données nationale 2008- données nationale 2008 - circonstance des agressions- circonstance des agressions - principale cause des violences et outrages- principale cause des violences et outrages - les suites judiciaires- les suites judiciaires -les arrêts de travail-les arrêts de travail • Les orientations 2009Les orientations 2009 - au réseau train- au réseau train

• Les documents métierLes documents métier


Champs d’application du Champs d’application du managementmanagement

DéfinitionDéfinition::

Le management est souvent associé à une main. La main qui Le management est souvent associé à une main. La main qui dirige, qui accompagne, qui soutient, qui dit non, qui arrête, dirige, qui accompagne, qui soutient, qui dit non, qui arrête, qui félicite, ….qui félicite, ….

L’image est trop réductrice car pour pouvoir mettre en œuvre L’image est trop réductrice car pour pouvoir mettre en œuvre une politique globale, pertinente, cohérente, fédératrice, il une politique globale, pertinente, cohérente, fédératrice, il faut couvrir faut couvrir tous les champs du managementtous les champs du management


Pour vos notesPour vos notes

LA POLITIQUE SURETELA POLITIQUE SURETE

au RESEAU TRAINSau RESEAU TRAINS


Une ambition stratégiqueUne ambition stratégique

GarantirGarantir

à nos clientsà nos clients

et à nos personnels et à nos personnels

un niveau de sûreté un niveau de sûreté

supérieursupérieur à celui à celui dede

l’environnement l’environnement externe.externe.


Une exigence légaleUne exigence légale

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de son personnel dans l’accomplissement du santé de son personnel dans l’accomplissement du travail. travail.

Cette obligation constitue une Cette obligation constitue une obligation de résultatobligation de résultat qui qui trouve son fondement dans les dispositions de l’article L. trouve son fondement dans les dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du travail (transposition de la directive 4121-1 du Code du travail (transposition de la directive 89/391/CE du 12 juin 1989) laquelle impose à l’employeur 89/391/CE du 12 juin 1989) laquelle impose à l’employeur «d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans «d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects du travailtous les aspects du travail* (article 5.1) et de prendre * (article 5.1) et de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels »,activités de prévention des risques professionnels », notamment en évitant les risques, en évaluant ceux qui notamment en évitant les risques, en évaluant ceux qui ne peuvent être évités, en les combattant à leur source et ne peuvent être évités, en les combattant à leur source et en planifiant la prévention (article 6.2)en planifiant la prévention (article 6.2)

(*) activités de routine et activités ponctuelles(*) activités de routine et activités ponctuelles


Une exigence légaleUne exigence légale

Bien évidemment, l’obligation de résultat ne Bien évidemment, l’obligation de résultat ne permet pas à l’employeur de mettre en place permet pas à l’employeur de mettre en place des mesures qui auraient pour objet de reporter des mesures qui auraient pour objet de reporter le risque ou bien d’en induire un nouveau. le risque ou bien d’en induire un nouveau.

L’évaluation des risques professionnelsL’évaluation des risques professionnels est est l’occasion d’élaborer un l’occasion d’élaborer un document uniquedocument unique et et un un plan de préventionplan de prévention qui sont deux outils qui sont deux outils essentiels dans la politique de prévention de essentiels dans la politique de prévention de l’employeur.l’employeur.


Le positionnement de la Direction Le positionnement de la Direction Des TrainsDes Trains

GROUPE SNCF

SNCF VOYAGES PROXIMITESTRANSPORTS ET

LOGISTIQUEINFRASTRUCTURE

INGENIERIE

DDT


Le périmètre de la sûreté à la Le périmètre de la sûreté à la SNCFSNCF

• IncivilitéIncivilité• DélinquanceDélinquance• CyberdélinquanceCyberdélinquance• Menace terroristeMenace terroriste• Intelligence économiqueIntelligence économique

Et tout celaEt tout cela

dans un contexte ouvertdans un contexte ouvert

avec ses propres modalités d’exploitationavec ses propres modalités d’exploitation

dans une évolution sociétale complexedans une évolution sociétale complexeSource: direction de la Sûreté.Source: direction de la Sûreté.


DONNEES NATIONALES DONNEES NATIONALES 20082008

526

465487

132

370

125

312

112

315

129

320

122

0255075

100125150175200225250275300325350375400425450475500525550

Nombre d'ASCT impactés par les violences

Nbre agents dont sans lésions physiques

Source: DLS pour l’ECT Directeur Sûreté


0

200

400

600

800

1000

1200

2004 2005 2006 2007 2008

OUTRAGES

Données nationales 2008 Données nationales 2008 (suite)(suite)

Source: ECT Directeur Sûreté


CHEMIN; 13,00%

IDT; 4,00%

REDRESSEMENT TAXE; 9%

SECOURS

COLLEGUE/ CLIENT; 5 %

SANS BILLET; 35%

REGUL VIE A BORD; 29%

BNC; 5%

Les circonstances desLes circonstances des

agressions agressions (2008)(2008)

Source: ECT Directeur Sûreté/Dépôts plainte ASCT


Les principales causes des violences et Les principales causes des violences et outrages sur les ASCToutrages sur les ASCT

• Le comportement de l’agent et l’exercice délicat de son Le comportement de l’agent et l’exercice délicat de son autoritéautorité

• Le non respect du cadre légal d’exercice du métier (non Le non respect du cadre légal d’exercice du métier (non respect procédures, emploi moyens coercitifs, conservation de respect procédures, emploi moyens coercitifs, conservation de papiers ou de titres de transport,…)papiers ou de titres de transport,…)

• Le manque de vigilance dans les cheminements en gareLe manque de vigilance dans les cheminements en gare• Le manque de vigilance dans la relation avec un individu sous Le manque de vigilance dans la relation avec un individu sous

l’emprise de l’alcool ou de produits psychotropesl’emprise de l’alcool ou de produits psychotropes• Et plus globalement la difficulté voire le refus de lâcher prise en Et plus globalement la difficulté voire le refus de lâcher prise en

passant le relais à la SUGE ou aux forces de l’ordre.passant le relais à la SUGE ou aux forces de l’ordre.

A noter aussi les volontés de s’en prendre à la fonction A noter aussi les volontés de s’en prendre à la fonction (notamment sur les cheminements) alors même que l’asct ne (notamment sur les cheminements) alors même que l’asct ne connaît pas l’individuconnaît pas l’individu

Source: ECT Directeur SûretéSource: ECT Directeur Sûreté


Les suites judiciaires sur les Les suites judiciaires sur les

violencesviolences (jugements définitifs 2008)(jugements définitifs 2008)

20%

10%

6%

8%

30%

15%

11%

PRISON FERME

PRISON SURSIS

SANS SUITE

RAPPEL LOI

TIG

AVERTISSEMENT

Autres

Source: Dls pour ECT Directeur Sûreté


Les suites judiciaires sur les Les suites judiciaires sur les

outragesoutrages (jugements définitifs 2008)(jugements définitifs 2008)

7%

45%

15%

8%

25%PRISON FERMEPRISON SURSISSANS SUITETIGAutres

Source: DLS pour ECT Directeur Sûreté


Les ARRETS DE TRAVAILLes ARRETS DE TRAVAIL

• 7151 journées d’arrêt de travail7151 journées d’arrêt de travail suite aux violences, suite aux violences, menaces et outrages (+14% par rapport à 2007)menaces et outrages (+14% par rapport à 2007)

• 22,5 J d’arrêt de travail en moyenne par victime22,5 J d’arrêt de travail en moyenne par victime. Ce . Ce sont essentiellement les chocs psychologiques qui sont essentiellement les chocs psychologiques qui impactent cet indicateur alors que les lésions impactent cet indicateur alors que les lésions psychologiques sont en très légère baisse en 2008psychologiques sont en très légère baisse en 2008



DONNEES de votre ECTDONNEES de votre ECTSource DLS de votre ECTSource DLS de votre ECT

Source: DLS/PSE


Les orientations sûreté 2009Les orientations sûreté 2009

Au réseau TrainsAu réseau Trains

• Déployer URGENCE ASCT sur tous les ECTDéployer URGENCE ASCT sur tous les ECT

• Boucler la démarche de qualification sur les 10 ECT pilotes et la pérenniserBoucler la démarche de qualification sur les 10 ECT pilotes et la pérenniser

• Professionnaliser les diagnostics de ligneProfessionnaliser les diagnostics de ligne

• Refondre la formation initiale ASCTRefondre la formation initiale ASCT

• Élaborer les fiches sûreté opérationnelles liées aux mesures écarlates du Élaborer les fiches sûreté opérationnelles liées aux mesures écarlates du plan gouvernemental VIGIPIRATEplan gouvernemental VIGIPIRATE

• Accroître l’animation de la sûretéAccroître l’animation de la sûreté

• Remettre à plat les formations au management de la sûreté pour les DPXRemettre à plat les formations au management de la sûreté pour les DPX

• Systématiser l’analyse post-atteinte et professionnaliser le REXSystématiser l’analyse post-atteinte et professionnaliser le REX



La qualification des ECTLa qualification des ECT

Affirmer la volonté de mettre la Sûreté au même rang que la Sécurité

Poursuivre tous les efforts déjà entrepris sur le réseau Trains pour améliorer le niveau de sûreté des ASCT dans l’exercice de leurs missions

Mettre en qualité et fiabiliser les procédures Sûreté

Avoir une évaluation « externe » sur la qualité de nos process et pratiques sûreté

Donner de la visibilité aux établissement sur leur niveau dans ce domaine

Récompenser les établissements faisant de la sûreté une priorité

Améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux



La méthodeLa méthode

COMMUNICATION NATIONALE

PRESENTATION DEMARCHE AUX ECT VOLONTAIRES

AUTO DIAGNOSTICAUTO DIAGNOSTIC

PLAN D’ACTIONS

AUDIT OUI

NON

Présentation Dossier Candidature

Qualification accordée pour 4 ans

Qualif. partielle/refusée



Les ECT volontairesLes ECT volontaires

• PARIS ESTPARIS EST• PARIS SAINT-LAZAREPARIS SAINT-LAZARE• PARIS SUD-ESTPARIS SUD-EST• MIDI-PYRENEESMIDI-PYRENEES• PROVENCE ALPES COTE D’AZURPROVENCE ALPES COTE D’AZUR• BOURGOGNEBOURGOGNE• PAYS DE LOIREPAYS DE LOIRE• PARIS AUSTERLITZPARIS AUSTERLITZ• CHAMPAGNE-ARDENNESCHAMPAGNE-ARDENNES• PICARDIEPICARDIE• D’autres ECT veulent se lancer dans la démarche: Paris D’autres ECT veulent se lancer dans la démarche: Paris

Montparnasse, Limousin, AlsaceMontparnasse, Limousin, Alsace



Les documents métier sûretéLes documents métier sûreté

DOTATION ASCT/MANAGERS/ASTREINTE/DETDOTATION ASCT/MANAGERS/ASTREINTE/DET• VO 0583 - MEMENTO SURETE ASCTVO 0583 - MEMENTO SURETE ASCT• VO 0186 - MANUEL ACCOMPAGNEMENT ASCTVO 0186 - MANUEL ACCOMPAGNEMENT ASCT• FICHES SURETE OPERATIONNELLESFICHES SURETE OPERATIONNELLES• GUIDE N° URGENCEGUIDE N° URGENCE

DOTATION MANAGERS/ASTREINTE/DETDOTATION MANAGERS/ASTREINTE/DET• VO 0315VO 0315


LA VEILLE SURETELA VEILLE SURETE

Plusieurs outils permettent d’assurer une veille complète. Parmi les plus Plusieurs outils permettent d’assurer une veille complète. Parmi les plus utilisés,utilisés,

• Le Le contrôle de niveau 1contrôle de niveau 1 ( (KN1KN1) ) • Le Le contrôle de niveau 2contrôle de niveau 2 ( (KN2KN2) ) Ces 2 niveaux de contrôle sont saisis sur l’application PDVICes 2 niveaux de contrôle sont saisis sur l’application PDVI

• Le diagnostic de ligneLe diagnostic de ligne (plusieurs cartographie/trains,escales,infra,…) (plusieurs cartographie/trains,escales,infra,…) • L’L’audit interneaudit interne avec des spécialistes avec des spécialistes• Le Le plan d’Entreprise Sûretéplan d’Entreprise Sûreté


LA NORME D’EVALUATION dans PDVILA NORME D’EVALUATION dans PDVI

La norme S.A.M.I. régit les évaluations dans l’outil PDVI.La norme S.A.M.I. régit les évaluations dans l’outil PDVI.SS correspond à correspond à SATISFAISANTSATISFAISANT: 85 à 100% de l’exigence: 85 à 100% de l’exigenceAA = = ACCEPTABLEACCEPTABLE: 65 à 84,99% de l’exigence: 65 à 84,99% de l’exigenceMM = = MOYENMOYEN: 45 à 64,99% de l’exigence: 45 à 64,99% de l’exigenceII = = INSUFFISANTINSUFFISANT: 0 à 44,99% de l’exigence: 0 à 44,99% de l’exigence

A noter que certains points clés peuvent être binaire (soit S, A noter que certains points clés peuvent être binaire (soit S, soit I).soit I).

Toute évaluation M ou I entraîne automatiquement une action Toute évaluation M ou I entraîne automatiquement une action de redressement (immédiat) et une action de bouclage de redressement (immédiat) et une action de bouclage (immédiate ou a posteriori)(immédiate ou a posteriori)


Préconisations Attitude RETPréconisations Attitude RET

• Face à un agent qui s’affranchit systématiquement des procédures:Face à un agent qui s’affranchit systématiquement des procédures:– Expliquer la raison d’être des procédures sûretéExpliquer la raison d’être des procédures sûreté– Evaluer l’agent en INSUFFISANT dans PDVI SURETEEvaluer l’agent en INSUFFISANT dans PDVI SURETE– Récupérer auprès du COFO, l’évaluation N1 et N2 du corpus sûreté (voire de la formation initiale si besoin)Récupérer auprès du COFO, l’évaluation N1 et N2 du corpus sûreté (voire de la formation initiale si besoin)– Faire recevoir l’agent par le DUO en votre présence et fixer des objectifsFaire recevoir l’agent par le DUO en votre présence et fixer des objectifs– En cas de mise en danger d’autrui (collègue ou voyageur) ou de sa propre intégrité physique, l’ECT prendra des En cas de mise en danger d’autrui (collègue ou voyageur) ou de sa propre intégrité physique, l’ECT prendra des

mesures conservatoires, y compris si l’ASCT ne corrige pas son comportementmesures conservatoires, y compris si l’ASCT ne corrige pas son comportement

• Face à un agent qui ne tient pas ses agrès comme préconisé dans la VO 0583, il convient de Face à un agent qui ne tient pas ses agrès comme préconisé dans la VO 0583, il convient de s’assurer que l’asct conserve la maîtrise d’une situation conflictuelle (bonne analyse de la situation s’assurer que l’asct conserve la maîtrise d’une situation conflictuelle (bonne analyse de la situation par l’agent) et qu’il a conscience de la nécessité d’avoir toujours une main de libre. Dans ce cas, par l’agent) et qu’il a conscience de la nécessité d’avoir toujours une main de libre. Dans ce cas, évaluer l’ASCT en MOYEN dans PDVI SURETE et mentionner le tout dans la partie commentaire. Le évaluer l’ASCT en MOYEN dans PDVI SURETE et mentionner le tout dans la partie commentaire. Le RET devra faire un bouclage forcé pour cette situation.RET devra faire un bouclage forcé pour cette situation.

• Lors d’un accompagnement, le RET se positionnera toujours en convergence, de manière à Lors d’un accompagnement, le RET se positionnera toujours en convergence, de manière à identifieridentifier

– Une éventuelle situation à risqueUne éventuelle situation à risque– Un manque de vigilance de l’agentUn manque de vigilance de l’agent– Une demande d’aide du contrôleur Une demande d’aide du contrôleur

et à évaluer le comportement de l’agent et sa communication non verbale.et à évaluer le comportement de l’agent et sa communication non verbale.Pour ce faire, il est recommandé au RET de se briefer avec le contrôleur au début de l’accompagnement.Pour ce faire, il est recommandé au RET de se briefer avec le contrôleur au début de l’accompagnement.

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