FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR.

FORMATION

A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN

MODULE CONTRIBUTEUR

Contenu du moduleContenu du module

ThèmeTraitement des passagers(Enregistrement et embarquement)

Public Contributeurs et Responsables de service

Durée 1h00

Objectifs pédagogiques

- Savoir dispenser aux passagers la sensibilisation aux mesures de sûreté ; - Savoir mettre en œuvre les mesures de protection au comptoir d’enregistrement ; - Savoir mettre en œuvre les mesures de vérification documentaire ; - Savoir mettre en œuvre les techniques de maintien d’intégrité des passagers lors de l’embarquement.

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Qui est concerné par le module de formation

C01 traitement des

passagers ?

- Est concernés, tous les personnels qui participent à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers.

SOMMAIRESOMMAIRE

1. Réglementation

2. Définition

3. Mise en œuvre de la sûreté

4. Les sanctions applicables

RéglementationRéglementationChaque Etat a l’obligation de contrôler les passagers et leurs bagages de cabineNorme 4.3.1. de l’Annexe 17 de l’OACI :Chaque Etat contractant adoptera des mesures pour que les passagers au départ et leurs bagages de cabine soient soumis à une inspection filtrage avant l’embarquement dans un aéronef effectuant un vol d’aviation civile internationale.

RéglementationRéglementation

Les passagers en transit ou en correspondance et leurs bagages de cabine doivent être contrôlés.Norme 4.3.2. de l’Annexe 17 de l’OACI :Chaque Etat contractant veillera à ce que les passagers en correspondance ou en transit, ainsi que leurs bagages de cabine, soient soumis à des contrôles de sûreté adéquats, afin d’empêcher que des articles non autorisés ne soient introduits à bord d’aéronefs effectuant des vols d’aviation civile internationale.

RéglementationRéglementationLes passagers contrôlés ne doivent pas pouvoir être en contact avec des personnes non contrôlées (séparation de flux)Norme 4.3.3. de l’Annexe 17 de l’OACI :Chaque Etat contractant veillera à ce qu’il n’y ait aucune possibilité de mélange ni de contact entre les passagers ayant été soumis à un contrôle, après le passage des points d’inspection/ filtrage de sûreté aux aéroports servant à l’aviation civile internationale. Si il y a mélange ou contact, les passagers en cause, ainsi que leurs bagages de cabine, seront soumis à une nouvelle inspection/filtrage avant d’embarquer dans un aéronef.


Le règlement européen N° RE2320 du 16/12/2002 impose également l’inspection filtrage :

Tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection filtrage ) sont soumis à une inspection filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.


La réglementation nationale impose elle aussi l’inspection filtrage. (Arrêté Ministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien) :

Elle précise les mesures de sûreté que doit respecter l’entreprise de transport aérien ou l’entreprise opérant pour son compte, en vue de prévenir toute acte d’intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien.

SOMMAIRESOMMAIRE

1. Réglementation

1. Définition



L’inspection filtrage est une opération préventive, effectuée dans le cadre de l’article L. 282-8 du CAC, qui met en œuvre une fouille, un ou plusieurs moyens de détection, des palpations de sécurité, ou une combinaison de ces moyens, effectuée dans le but de détecter des articles prohibés.

L’inspection filtrage est un contrôle de sûreté effectué par un professionnel (un agent de sûreté). Celui-ci doit suivre une formation beaucoup plus longue que celle des contributeurs et bénéficier d’un double agrément Préfet/Procureur pour pouvoir exercer.

SOMMAIRESOMMAIRE

1. Réglementation

2. Définition



Les mesures de sûretéLes mesures de sûretéL’entreprise de transport aérien ou l’entreprise opérant pour son compte est tenue de rendre les cartes d’embarquement et les étiquettes bagages, vierges ou inutilisées, inaccessibles à toute personne autre que les agents d’enregistrement .

Les mesures de sûretéLes mesures de sûreté

L’entreprise de transport aérien ou l’entreprise

opérant pour son compte est tenue de mettre en

œuvre les procédures de sûreté définies pour

chaque banque qu’elle utilise de manière qu’un

bagage qui n’a pas été enregistré ne puisse pas

être déposé sur les tapis collecteurs aux

comptoirs d’enregistrement.

Les mesures de sûretéLes mesures de sûretéL’entreprise de transport aérien ou l’entreprise opérant pour son compte est tenue de présenter sur les comptoirs d’enregistrement de façon visible des passagers des consignes visuelles répondant aux points suivants :

♦ Le passager a la pleine connaissance du contenu de chacun de ses bagages,

♦ Le passager n’a pas laissé ses bagages sans surveillance depuis le moment où il les a préparé, ou bien le bagage porte des témoins d’intégrité des dispositifs de fermeture qui n’ont pas été violés,


♦ Le passager n’a pas accepté de bagage ni d’objet d’un autre passager ou d’une tierce personne,

♦ Le passager a respecté les limitations relatives aux bagages de cabine,

♦ Le passager n’a pas gardé sur lui ou dans ses bagages de cabine des articles dont l’emport est interdit en cabine,

♦ Le passager n’a pas disposé dans ses bagages de soute des articles dont l’emport est interdit en soute.


L’entreprise de transport aérien ou l’entreprise opérant pour son compte est tenue, hormis dans le cas d’utilisation de borne d’enregistrement automatique, de vérifier la concordance entre le nom figurant sur le titre de transport (billet) et celui figurant sur un document présenté par le passager attestant de son identité.

Les mesures de sûretéLes mesures de sûretéL’entreprise de transport

aérien ou l’entreprise

opérant pour son compte

est tenue de s’assurer,

lors de l’enregistrement,

que chaque bagage de

soute du passager

comporte la mention du

nom du titulaire du billet.


L’entreprise de transport



est tenue de présenter les

passagers en

correspondance et ce qu’ils

transportent à l’inspection

filtrage.



opérant pour son compte est tenue d’orienter

les passagers en transit débarqués

temporairement vers une salle séparée des

autres flux de passagers ou vers un poste

d’inspection filtrage prévu à cet effet (notion de

séparation de flux départ/arrivée).



opérant pour son compte est tenue de

n’embarquer les passagers et leurs bagages de

cabine qu’après l’inspection filtrage définie par

ce même aérodrome.




œuvre l’inspection filtrage quand le départ de

l’aéronef est programmé en dehors des horaires

de fonctionnement du service de sûreté.




œuvre les procédures de sûreté de séparation

des flux et de maintien d’intégrité définies pour

les installations utilisées.


L’entreprise de transport



est tenue d’appliquer les

procédures d’utilisation des

portes d’accès aux aires de

trafic des passerelles

d’embarquement.


L’entreprise de transport aérien ou l’entreprise opérant

pour son compte est tenue de maintenir l’intégrité du

circuit d’acheminement des passagers vers les aéronefs

et de signaler aux services compétents de l’Etat tout

événement anormal lors de cet acheminement.



opérant pour son compte est tenue de vérifier que

le passager qui se présente à l’embarquement

d’un vol est bien le passager qui a été enregistré.

Lorsqu’une salle d’embarquement est réservée à un seul vol, cette mesure peut être effectuée à l’entrée dans la salle.


Récapitulatif des différentes mesures de sûreté à retenir :

Mesures de protection au comptoir, Sensibilisation des passagers, Vérification de concordance, Inspection filtrage, Maintien d’intégrité avant l’embarquement, Vérification de concordance avant l’embarquement,Rapprochement bagage de soute – passager,Réconciliation bagage – passager.

Mesures de protection au comptoir :

Cartes d’embarquement inaccessibles,

Etiquettes bagages inaccessibles,

Protection des tapis collecteurs.


Ce bagage vous appartient-il ? OUI NON

L’avez-vous confectionné vous-même ? OUI NON

Contient-il des objets que l’on vous a remis ? OUI NON

Une fois confectionné, avez-vous laissé votre bagage sans surveillance ?

OUI NON

Avez-vous confié votre bagage à quelqu’un après l’avoir confectionné ?

OUI NON

Sensibilisation des passagers :

Consignes visibles sur le comptoir : Questionnement type :


Questionnement satisfaisant

Questionnement non satisfaisant

Sensibilisation des passagers : Questionnement type :

Quand les personnels remarquent une anomalie lors de ce questionnement, ils s’assurent que les bagages du passager soient soumis à une visite de sûreté plus approfondie.


Sensibilisation des passagers : Le questionnement actif du passager doit permettre de s’assurer :

que les passagers ne transportent pas à leur insu des armes, des explosifs…sur eux-mêmes, dans leurs bagages à main ou dans leurs bagages de soute,qu’ils n’ont pas accepté d’objets ou de bagages remis par un tiers.

Vérification de concordance passager : Vérification de concordance entre le nom figurant sur le titre de transport et celui figurant sur un document attestant de l’identité du passager et comportant une photographie :

Carte d’identité, passeport, carte de séjour

Vérification de concordance bagage : Mesure qui consiste à s’assurer que chaque bagage de soute du passager porte la mention du nom de la personne qui doit être identique à celui du titulaire du billet.


Inspection filtrage :Une fois enregistré, le passager doit se rendre en salle d’embarquement mais avant cela, il aura au préalablement subi une inspection filtrage (palpation et fouille bagage cabine)

Maintien d’intégrité avant l’embarquement : Séparation des flux : mesure qui consiste à s’assurer que les passagers et leurs bagages à main, une fois qu’ils ont été soumis à l’inspection filtrage (IFPBC), ne peuvent être en contact avec des passagers et leurs bagages à main qui n’auraient pas été soumis à une telle inspection filtrage sur ce même aérodrome.

Maintien d’intégrité avant l’embarquement : Stricte séparation des flux arrivée et départ :

Passagers en correspondance,Passagers en transit,

Séparation des flux passagers lors des transports par bus.

Vérification de concordance avant l’embarquement : Vérification de concordance entre le nom figurant sur la carte d’embarquement et celui figurant sur un document attestant de l’identité du passager et comportant une photographie :

Carte d’identité, passeport, carte de séjour

Vérification de concordance avant l’embarquement : La vérification de la validité de la carte d’accès à bord s’effectue, lors de l’embarquement, au moyen d’une vérification du numéro du vol et de la date figurant sur la carte d’embarquement.

Cette vérification s’effectue au moyen d’une lecture visuelle ou automatique des informations figurant sur la carte d’embarquement.

Rapprochement bagage de soute/passager : Il doit permettre de s’assurer :

que tous les bagages de soute embarqués, soit appartiennent à un passager figurant sur la liste des passagers du vol, soit sont des bagages en procédure rush autorisés sur le vol,

que tous les bagages de soute des passagers figurant sur la liste des passagers du vol mais qui ne se sont pas présentés à l’embarquement soient retirés des soutes de l’aéronef,

Rapprochement bagage de soute/passager : Il peut se faire :

Manuellement,Informatiquement,Par un contrôle au pied de l’avion,

Les bagages ne seront chargés à bord de l’avion qu’après que chaque passager ait identifié personnellement ses propres bagages.

Circuit des bagages et des Circuit des bagages et des passagerspassagers


Rapprochement bagage de soute/passager :

Procédure du domaine et de la responsabilité de l’entreprise de transport aérien.


Contrôle de rapprochement négatif :

Le bagage peut être refusé à l’embarquement,

Le bagage peut être débarqué,

Le bagage ne doit pas être considéré comme suspect mais faire l’objet d’un contrôle physique de sûreté.

La réconciliation bagage - passager : Mesure qui consiste à procéder au rappel du passager afin de lever le doute sur son bagage de soute.Elle a lieu quand un bagage est déclaré « douteux » par l’agent de sûreté chargé de l’inspection filtrage des bagages de soute (IFBS).

La réconciliation bagage - passager : L’agent de sûreté chargé de l’inspection filtrage des bagages de soute contacte la compagnie aérienne afin de rechercher le paxLe passager est amené par l’agent compagnie dans le local de fouille

L’agent de sûreté procède à un « examen ciblé »,

Le questionnement du passager et la fouille du bagage se fait en présence du passager et de

l’agent compagnie.

Bagage cabine placé en soute pour des raisons de sécurité : En amont du poste d’inspection filtrage, le passager sera renvoyé au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne puis le bagage de cabine sera traité comme un bagage de soute.

Bagage cabine placé en soute pour des raisons de sécurité : En aval du poste de contrôle ou au pied de l’avion, le bagage ayant fait l'objet d'une visite de sûreté en tant que bagage à main sera chargé dans l’aéronef,La personne qui retire le bagage doit s’assurer elle-même d’un rapprochement bagage - passager.

SOMMAIRE

1. Réglementation

2. Définition



Les sanctions applicablesLes sanctions applicables

La communication d’information susceptible de porter atteinte à la sûreté et/ou à la sécurité du transport aérien est considérée comme un acte d’intervention illicite.

Observer la plus grande discrétion à l’égard des tiers, des faits, des documents dont vous pourriez avoir connaissance de par vos fonctions au sein de votre société soit lors de votre activité soit lors d’une formation.

Les sanctions applicablesLes sanctions applicablesEn cas de non respect des procédures de sûreté du transport aérien, des sanctions administratives seront appliquées en fonction du degré de manquement constaté par un représentant de l’Etat à savoir :

Retrait ou suspension du titre de circulation,Sanctions administratives (amendes),Retrait ou suspension de l’habilitation,Le tribunal pénal pour les actes d’intervention illicite.

Des questions…Des questions…

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