Cours de réglementation NII -...

Septembre 2017 © F. Charrier P5 - E2 Cours réglementation N II - N III

Cours de réglementation NII - III

Septembre 2017 Cours réglementation N II - NIII © F. Charrier P5 - E2

Objectifs • Ce cours n’a pas pour but premier l’obtention d’un diplôme mais

l’acquisition de connaissances utiles à vos futurs plongées qui seront validées lors d’un examen théorique


Sommaire

• Le code du sport

• Aptitudes, qualifications et niveaux

• La fédération FFESSM

• Responsabilités

• Réglementation matériel (N3)

• Comportement du plongeur


Le code du sport

• C’est le Code du Sport qui régit la plongée en France Pour la plongée à l’air Pour la plongée aux mélanges ( Nitrox, Trimix)

• Il définit les règles et les notions :

Directeur de Plongée Palanquée Matériel obligatoire et matériel de sécurité Prérogatives du plongeur N1, N2, N3…. Notion d’autonomie


Le code du sport

• La palanquée désigne un groupe de plongeurs qui effectuent une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur et de trajet.

• C’est un groupe homogène qui partage la même décompression.

• Le Directeur de Plongée détermine les palanquées et fixe les conditions de plongée pour chaque palanquée

Les plongeurs doivent strictement respecter ses consignes

Il peut étendre ou restreindre des prérogatives pour les plongeurs dont il a la responsabilité.


Le code du sport • Matériel obligatoire pour des plongeurs N2 - N3:

Un gilet stabilisateur permettant de regagner la surface et de s’y maintenir

Un équipement permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partager l’embout ( c’est-à-dire l’octopus )

Un moyen permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de sa plongée (montre, tables, profondimètre, ordinateur)

Un parachute de palier pour la palanquée.


Le code du sport • Matériels non obligatoire mais fortement conseillés :

Tuba => En cas de retour au bateau en surface sans air. Couteau ou ciseaux => En cas d’accrochage dans un filet

de pèche. Lampe => Surtout en plongée de nuit.

N.B. :Le reste du matériel est vu dans le cours « Matériels ».


Les espaces d’évolution


Les aptitudes


Les prérogatives

En autonomie si un N2 intègre la palanquée la profondeur maximum est de 20 mètres et la présence d’un DP est obligatoire. Au-delà de 40 mètres l’encadrant est un E4.


Le code du sport

• Autonomie du plongeur N2 : Késako ? L’autonomie n’est pas l’indépendance Des plongeurs plongent sous l’autorité d’un Directeur de

Plongée, il détermine entre autres : La profondeur maximum :(20 mètres , ne JAMAIS DEPASSER 20

Mètres) Le point d’immersion La durée d’immersion La valeur de la réserve ( peut varier suivant les conditions) Les conditions de retour en surface ( Retour mouillage, usage du

parachute ……)

Être autonome ne signifie pas être seul. Une palanquée de plongeurs autonomes est constituée au minimum de 2 plongeurs et au maximum de 3 plongeurs


Le code du sport • Le DP explique le parcours possible sur le site, ce qu’on

va pouvoir y observer, et les points de vigilance à avoir. • Qu’est ce qu’il vous reste ?

Le choix de votre vitesse de descente Le parcours subaquatique La gestion de votre propre sécurité et de celle de vos

binômes La gestion de votre remontée VOUS DEVEZ TOUJOURS RESTER A l’INTERIEUR DES

LIMITES FIXEES PAR LE DP

Pour une plongée en autonomie dans la zone des 20m, il n’y a pas de guide palanquée, donc l’ensemble des responsabilités est co-partagé

entre tous les membres de la palanquée.


Les prérogatives du niveau 2


MFT niveau2 • Compétence 4 : Planifier et organiser la plongée

– Comprendre le site de plongée – Comprendre et respecter les directives du DP – Prendre mutuellement connaissance de l’expérience,

du matériel et des attentes de chaque membre de la palanquée

– Décider (dans le respect des directives du DP) du profil des plongées, des procédures d’immersion, de descente, de remontée et prévoir les variantes utiles

Pour une plongée en autonomie dans la zone des 20m, il n’y a pas de guide palanquée, donc l’ensemble des responsabilités

est co-partagé entre tous les membres de la palanquée.


Les prérogatives du niveau 3

• FFESSM : Niveau 3

• Code du Sport : Qualifications PE-60 et PA-60

Le Niveau 3 atteste de compétences. Ces compétences ou “savoir-faire” caractéristiques de ce niveau sont les conditions minimales d’accès aux prérogatives définies par le Code du Sport.

Autrement dit, après obtention du Niveau 3, le plongeur doit évoluer et pratiquer graduellement.

Il est obligatoire pour passer le Niveau 4.


Prérogatives en autonomie


N3 = la vraie autonomie en plongée : espace lointain

Une vraie responsabilité

Peut se passer d’un directeur de plongée

De facto : agit en directeur de plongée : • Repérage du site

• Particularité, topographie, courant et marées

• Mise en œuvre de moyens de préventions

• S’organise en palanquée, planifie les plongées

• Gère le matériel, vérifie son état

DOIT PENSER A TOUT !!!

Organiser une plongée


La fédération


Organisation • Fonctionnement et organisation déconcentrée

Structure nationale Comités Régionaux Comités Départementaux

• Les représentants des clubs participent et votent aux différents AG une fois par an. Le nombre de voix attribué à un club est dépendant du nombre

de licenciés du club.

• Des commissions spécialisées sont mises en place à chaque niveau pour organiser et suivre les activités 15 Commissions 2 activités hors commission

Rando subaquatique Plongée sportive en piscine


La FFESSM


Les commissions 14 commissions + 2 activités*

APNEE ARCHEOLOGIE Subaquatique AUDIOVISUELLE Photo Vidéo ENVIRONNEMENT et BIO subaquatiques HOCKEY Subaquatique JURIDIQUE MEDICALE et de Prévention NAGE AVEC PALMES NAGE EN EAU VIVE ORIENTATION Subaquatique PECHE SOUS MARINE PLONGÉE SCAPHANDRE et TECHNIQUE PLONGEE SOUTERRAINE PLONGÉE SPORTIVE EN PISCINE TIR SUR CIBLE Subaquatique *activité Randonnée Subaquatique *Plongée sportive en piscine

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=1&commission_nom=APNEE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=1&commission_nom=APNEE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=2&commission_nom=ARCHEOLOGIE Subaquatique

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=3&commission_nom=AUDIOVISUELLE Photo Vid%C3%A9o

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=4&commission_nom=ENVIRONNEMENT et BIO subaquatiques

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=5&commission_nom=HOCKEY Subaquatique

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=14&commission_nom=JURIDIQUE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=15&commission_nom=MEDICALE et de Pr%C3%A9vention

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=6&commission_nom=NAGE AVEC PALMES

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=7&commission_nom=NAGE EN EAU VIVE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=8&commission_nom=ORIENTATION Subaquatique

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=9&commission_nom=PECHE SOUS MARINE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=11&commission_nom=PLONG%C3%89E SCAPHANDRE et TECHNIQUE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=12&commission_nom=PLONGEE SOUTERRAINE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=17&commission_nom=PLONG%C3%89E SPORTIVE EN PISCINE

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=10&commission_nom=TIR SUR CIBLE Subaquatique

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=13&commission_nom=x activit%C3%A9 Randonn%C3%A9e Subaquatique

http://www.ffessm.fr/commission.asp?commission_numero=13&commission_nom=x activit%C3%A9 Randonn%C3%A9e Subaquatique


Les comités régionaux


Le CMAS

2 2


Niveaux et qualification FFESSM

2

2

2

2

PA12


Niveaux de plongée définis par la FFESSM


Correspondance FFESSM et Code du sport

PA12


Niveau d’encadrement et d’enseignement


Les documents • Licence fédérale

Carte de niveau - vaut assurance en responsabilité civile

vaut permis de pêche sous-marine

permet de suivre les formations FFESSM

permet de participer aux activités fédérale

permet de participer aux compétitions organisées par la FFESSM

permet de bénéficier d’avantages commerciaux divers ( Salon de la plongée, revue subaqua…..)

valable de la date de délivrance jusqu’au 31/12 de l’année suivante

• Carte de niveau

Certifie le niveau de plongeur

Est valable dans le monde entier ( car il y est fait référence à la CMAS)

• Certificat médical

Certifie une non contre- indication à la pratique

Est valable 1 an de date à date


La licence


Le Certificat médical d’Absence de Contre Indication (CACI)

Passage du niveau 1 à 3 Tout médecin ou plongées d’exploration

Passage du niveau 4 et brevet d’enseignement

Médecin fédéral ou médecin CES du sport ou médecin hyperbare

absence de contre-indication

- arrêté du 24 juillet 2017 (sur le contenu de l’examen médical des disciplines à contraintes particulières)


Le certificat médical


Les passerelles

Pour certains niveaux PADI ou SSI, il existe des passerelles permettant la délivrance de Niveaux FFESSM.

• PADI = Professional Association of Diving Instructor • SSI = Scuba Schools International

FFESSM

Plongeur N1

Plongeur N2

Plongeur N3

PADI SSI

Open Water Diver Open Water Diver

Advanced Open

Water Divers

Advanced Open

Water Divers

Rescue Master Diver


Candidature niveau II

• Titulaire de la licence FFESSM

• Titulaire du niveau1

• Agé de 16 ans minimum le jour de la délivrance

• Certificat médical d’aptitude de moins d’un an


Candidature niveau III

• Titulaire de la licence FFESSM

• Titulaire du niveau 2 (ou équivalent)

• Etre majeur

• Certificat médical d’aptitude de moins d’un an

• Titulaire du RIFAP


Matériel de sécurité


La trousse de secours

La trousse de secours comprend au minimum :

• des pansements compressifs tout préparés grands et petits modèles : 1 boîte de chaque ;

• un antiseptique local (1 tube) ;

• une crème antiactinique (1 tube) ;

• une bande de type Velpeau

• de l'aspirine en poudre non effervescente.

Donner à titre indicatif

Non décrit dans le code du sport


Le bloc


Le détenteur

• Il n’y a pas de réglementation concernant l’entretien du détendeur.

• Le seul texte sur lequel le législateur peut s’appuyer est la préconisation d’entretien du fabricant.

• Bien souvent celle-ci précise une visite annuelle chez un technicien agréé….!!!

• En tout état de cause le détendeur doit être «en état de fonctionner »


Réglementation bateau

Chaque personne embarquée doit disposer d’un équipement individuel de flottabilité

Un dispositif permettant le rangement et l’arrimage aisés du matériel


Responsabilités

• Les infractions dans notre domaine peuvent induire:

Du droit pénal:

contentieux entre personne physique ou morale et la société. L’état sanctionne (peines ou prison), une personne qui enfreint une règle que la société a imposé.

Du droit civil:

contentieux existants entre deux personnes physiques ou morales. La justice sanctionne par des peines pécuniaires (dommages et intérêt) une personne qui a causé un préjudice à autrui


RESONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE

Code Civil Code Pénal

Dommage causé à AUTRUI Dommage causé à la SOCIETE

Réparation du DOMMAGE Réparation de la FAUTE

R.C CONTRACTUELLE L’ACTE LA CONSEQUENCE

FAUTE

+

PREJUDICE

+

CAUSALITE

NON RESPECT D’UN CONTAT

(écrit, moral)

VOLONTAIRE

OU

INVOLONTAIRE

AVEC OU SANS

PREJUDICE

R.C DELICTUELLE


Assurances

• Article L321-4 du CODE DU SPORT. Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile", qui vous

couvre contre les conséquences financières que vous pourriez être amené à connaître, dans la pratique des activités reconnues par la FFESSM, si vous causiez un dommage à AUTRUI et que vous en étiez déclaré responsable, ainsi que la garantie de protection juridique. C’EST BEAUCOUP MAIS … CE N’EST PAS TOUT !

Si vous êtes victime d'un accident sans engagement de la responsabilité d'un tiers, vous n'êtes pas assuré dans le cadre du contrat "Responsabilité Civile" tel que défini ci-dessus … mais vous pouvez l'être … tout est possible, mais rien n'est fait sans votre demande. .

• N’hésitez pas à prendre une assurance complémentaire couvrant en particulier les

frais de caisson hyperbare,….


Comportement du plongeur

• Prendre connaissance de la Chartre du Plongeur Responsable http : //www.longitude181.com • Connaitre la liste des espèces menacées • Sur le bateau :

Ne rien jeter par-dessus bord Bien fixer son octopus Utiliser des palmes courtes Ne pas enfiler son lestage si on n’a pas ses palmes au pied

• Pendant la plongée

Palmer doucement Eviter le contact avec flore et faune fixée, ne rien prélever (sauf des images ) Ne pas harceler les animaux ( même pour une photo ) Ne pas nourrir les poissons Ramasser les déchets que vous trouvez ( sacs plastiques ……)


Protection du Milieu : 10 Règles d’or promues par la FFESSM

• Ne vous mettez jamais à l’eau en marchant sur les roseaux, les plantes aquatiques, les coraux vivants

• Soyez maître de votre flottabilité • Maintenez vous à distance des coraux et autres animaux • Vérifiez où vous mouillez l’ancre si vous plongez d’un bateau • Ne perturbez, ne touchez, et ne nourrissez pas les animaux • Soyez très attentifs lors des plongées en grottes : les bulles et le

simple contact peuvent détruire leur vie délicate • Gardez les sites de plongée propres • Apprenez à connaitre la vie sous-marine, évitez toute destruction

• Encouragez vos compagnons de plongée à suivre ces règles.


Conclusion

• Le niveau 2 est un plongeur autonome (si majeur) jusque 20m et pouvant évoluer dans l’espace lointain avec un Guide de Palanquée.

• Le niveau 3 est un plongeur autonome (si majeur) jusque 60m et pouvant évoluer avec un guide de palanquée.

• Il est un membre à part entière d’un club agrée à une fédération (La FFESSM) dans laquelle nous avons des droits et des devoirs. Le Niveau 2 doit en comprendre l’organisation globale.

• Il doit connaitre ses prérogatives ainsi que ces obligations Matériels et Administratives.

• Il peut être amené à plonger avec des plongeurs diplômés dans d’autres organisations que la FFESSM, il doit pouvoir juger de leurs prérogatives.

• Cela nous permet de comprendre dans quel cadre nous sommes tenu d’évoluer de part notre activité de plongeur subaquatique.


Questions?

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