N3 (2015-2016 )

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N o 3 (2015-2016) N o 3 (2015-2016) PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Session 2015-2016 30 NOVEMBRE 2015 BULLETIN DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES
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    19-Jun-2022
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N3 (2015-2016 )No3 (2015-2016) ( 2 )
TABLE DES MATIÈRES
I. QUESTIONS AUXQUELLES IL N’A PAS ÉTÉ RÉPONDU DANS LE DÉLAI RÉGLEMEN- TAIRE (ARTICLE 63, § 4 DU RÈGLEMENT) 10
1 Vice-Présidente et Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance 10
1.1 Question n854, de Mme Potigny du 2 novembre 2015 : TABOR . . . . . . . . . . . . . 10
1.2 Question n856, de Mme Trotta du 2 novembre 2015 : Reconnaissance et financement du secteur des haltes-accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1.3 Question n858, de Mme Bonni du 2 novembre 2015 : Avenir des haltes-accueil . . . . . 10
1.4 Question n865, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Résultat des évaluations ex- ternes et l’analyse du rapport McKinsey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1.5 Question n874, de M. Destrebecq du 3 novembre 2015 : Dysgraphie des élèves en FWB 11
1.6 Question n875, de M. Drèze du 3 novembre 2015 : Rénovation du MADmusée à Liège . 11
1.7 Question n876, de Mme Durenne du 10 novembre 2015 : Moyennes communales de la PFP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.8 Question n877, de Mme Durenne du 10 novembre 2015 : Rôle que jouent les structures d’accueil dans la prise en charge des troubles du langage chez l’enfant . . . . . . . . . . . 12
1.9 Question n880, de Mme Defrang-Firket du 10 novembre 2015 : Dangers des antidé- presseurs pour la formation des foetus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.10 Question n881, de M. Martin du 13 novembre 2015 : Accessibilité aux crèches sur le territoire wallon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.11 Question n886, de M. Gardier du 18 novembre 2015 : Répartition entres les hommes et les femmes dans le secteur de l’accueil de la petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.12 Question n889, de M. Knaepen du 19 novembre 2015 : Situation à l’Athénée Royal d’Evere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.13 Question n890, de Mme Potigny du 19 novembre 2015 : Rénovations d’établissments scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.14 Question n891, de Mme Gonzalez Moyano du 19 novembre 2015 : Etat des sanitaires scolaires et le Fonds BYX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.15 Question n892, de M. Destrebecq du 20 novembre 2015 : Souci d’approvisionnement de vaccins de la Fédération Wallonie-Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.16 Question n893, de Mme Targnion du 20 novembre 2015 : Réforme du secteur de la petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.17 Question n894, de M. Ikazban du 20 novembre 2015 : Communication à l’attention des femmes enceintes sur les risques liés à la consommation d’alcool durant leur grossesse 15
1.18 Question n896, de M. Legasse du 20 novembre 2015 : Fin du financement du Bibliobus 15
1.19 Question n903, de Mme Brogniez du 24 novembre 2015 : Accueil extrascolaire . . . . . 16
1.20 Question n904, de M. Destrebecq du 24 novembre 2015 : Refus de certains élèves de respecter la minute de silence au lendemain des attentats de Paris . . . . . . . . . . . . . 16
1.21 Question n905, de Mme Vienne du 24 novembre 2015 : Détection précoce autisme . . . 16
1.22 Question n906, de M. Destexhe du 24 novembre 2015 : Choix des cours de langues dans la sélections des options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
1.23 Question n910, de M. Destrebecq du 24 novembre 2015 : Abréviations de français utilisées par les professeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
1.24 Question n913, de Mme Trachte du 25 novembre 2015 : Future implantation de l’Athé- née Paul delvaux à Louvain la Neuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
( 3 ) No3 (2015-2016)
1.25 Question n914, de Mme Trachte du 25 novembre 2015 : Avancement des projets d’écoles cofinancés par le BEI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
1.26 Question n917, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Formations pour les acteurs de première ligne dans l’enseignement en matière de radicalisme . . . . . . . . . . . . . . 18
1.27 Question n919, de Mme Potigny du 30 novembre 2015 : Nouvelles formations propo- sées aux enseignants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
2 Vice-Président, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 18
2.1 Question n239, de M. Gardier du 2 novembre 2015 : Rôle joué par l’ARES et l’admi- nistration générale de l’enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique dans la formation des professionnels du plan de lutte contre les violences entre partenaires . . 18
2.2 Question n248, de M. Destrebecq du 18 novembre 2015 : Organigrammes des Télévi- sions locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
2.3 Question n253, de Mme Moinnet du 20 novembre 2015 : Utilisation des allocations complémentaires destinées aux mesures d’aide à la réussite . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
2.4 Question n260, de Mme Waroux du 20 novembre 2015 : Critères d’octroi des alloca- tions d’études pour étudiants à revenus modestes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
2.5 Question n262, de M. Destrebecq du 24 novembre 2015 : Subvention à la RTBF relative à la cyberattaque de TV5 Monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
2.6 Question n263, de Mme Defrang-Firket du 30 novembre 2015 : Participation des uni- versités francophones aux portefeuilles de projets FEDER . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3 Ministre des Sports 20
3.1 Question n115, de M. Tzanetatos du 2 novembre 2015 : Opération mon club mon école 20
3.2 Question n130, de M. Dister du 30 novembre 2015 : Mise en oeuvre du décret Fairplay 20
3.3 Question n131, de M. Tzanetatos du 30 novembre 2015 : Aménagements pour les per- sonnes à mobilité reduite dans les centres Adeps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
4 Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 21
4.1 Question n109, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Implémentation de l’ERP, Gladis 21
4.2 Question n110, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Flux financiers entre l’Etat fédéral et la FWB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
4.3 Question n111, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Flux financiers entre la Cocof et la FWB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
4.4 Question n112, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Flux financiers entre la Région bruxelloise et la FWB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
4.5 Question n113, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Flux financiers entre la Région wallonne et la FWB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4.6 Question n115, de M. Henquet du 18 novembre 2015 : Positions administratives des MDP de la FWB et conséquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4.7 Question n117, de M. Henquet du 18 novembre 2015 : Méconnaissance du principe de l’annualité budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4.8 Question n119, de M. Knaepen du 18 novembre 2015 : Mise en oeuvre de la nouvelle comptabilité et du décret du 20 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4.9 Question n120, de M. Knaepen du 18 novembre 2015 : Inventorisation des avoirs du Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4.10 Question n121, de M. Knaepen du 18 novembre 2015 : Etablissement des bons de commande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.11 Question n122, de M. Knaepen du 18 novembre 2015 : Dépenses des cabinets ministé- riels en matière de consultance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
No3 (2015-2016) ( 4 )
4.12 Question n123, de M. Knaepen du 18 novembre 2015 : Contrat liant la FWB à une société de maintenance pour ses biens immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.13 Question n124, de M. Knaepen du 18 novembre 2015 : Liquidation des dépenses . . . . 23
4.14 Question n125, de M. Knaepen du 19 novembre 2015 : Nouvelles procédures de contrôle interne et le service d’audit commun à la Région Wallonne et à la Fédération Wallonie- Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.15 Question n126, de M. Knaepen du 19 novembre 2015 : Attribution des subventionne- ments de la FWB dans l’arrondissement de Charleroi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.16 Question n127, de M. Knaepen du 19 novembre 2015 : Trésoriers décentralisés . . . . . 24
4.17 Question n130, de M. Henquet du 20 novembre 2015 : Octroi de subventions liquidées par la direction générale de la culture - conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
4.18 Question n132, de M. Henquet du 24 novembre 2015 : Inventaire physique des biens meubles et immeubles dans les SACA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
4.19 Question n133, de M. Henquet du 24 novembre 2015 : Discordances entre arrêtés d’oc- troi et conventions quant aux subventions liquidées par la Direction générale de la Culture 25
II. QUESTIONS AUXQUELLES UNE RÉPONSE PROVISOIRE A ÉTÉ FOURNIE 26
III. QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES DU PARLEMENT ET RÉPONSES DON- NÉES PAR LES MINISTRES 27
1 Ministre-Président 27
1.1 Question n83, de Mme Salvi du 2 novembre 2015 : Procédure de recrutement de WBI . 27
1.2 Question n84, de Mme Potigny du 3 novembre 2015 : Coopération avec la Roumanie . 27
1.3 Question n85, de M. Tzanetatos du 3 novembre 2015 : Lits universitaires des hôpitaux généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
1.4 Question n86, de M. Tzanetatos du 3 novembre 2015 : Projet New Bordet . . . . . . . . 28
1.5 Question n87, de M. Hazée du 3 novembre 2015 : Examen de la situation de Linkebeek par le comité de concertation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
1.6 Question n88, de M. Knaepen du 10 novembre 2015 : Conclusion des accords de co- opération suite à la sixième réforme de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
1.7 Question n89, de M. Fassi-Fihri du 13 novembre 2015 : ACS . . . . . . . . . . . . . . . 30
1.8 Question n90, de M. Fassi-Fihri du 16 novembre 2015 : Mariages d’enfants dans les pays en développements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
1.9 Question n91, de M. Knaepen du 19 novembre 2015 : Organisation de "team building" au profit des membres des cabinets ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
1.10 Question n92, de M. Knaepen du 19 novembre 2015 : Charges du passé dans les infra- structures hospitalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
1.11 Question n93, de M. Desquesnes du 20 novembre 2015 : Reconnaissance des techno- logues de laboratoire médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
1.12 Question n94, de M. Knaepen du 24 novembre 2015 : Accord de coopération sur l’école de navigation à Ostende et à Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
1.13 Question n95, de M. Destexhe du 24 novembre 2015 : Conventions de l’UNESCO non ratifiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
1.14 Question n96, de M. Destexhe du 24 novembre 2015 : Finacement de la campagne "Semons des possibles" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
1.15 Question n97, de M. Hazée du 25 novembre 2015 : Adoption d’un décret relatif aux archives publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
( 5 ) No3 (2015-2016)
2 Vice-Présidente et Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance 37
2.1 Question n482, de M. Prévot du 29 mai 2015 : Evaluation du programme de dépistage de la surdité chez les nouveaux-nés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
2.2 Question n576, de Mme Defrang-Firket du 2 juillet 2015 : Nouvelle école de Rotheux . 39
2.3 Question n619, de Mme Durenne du 13 août 2015 : Cas de maltraitance dans une crèche d’Embourg et les manquements de l’ONE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
2.4 Question n632, de M. Henquet du 24 août 2015 : Normes d’encadrement dégressives dans les centres PMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
2.5 Question n634, de M. Henquet du 24 août 2015 : Critères d’encadrement complémen- taires fluctuants des CPMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2.6 Question n649, de M. Tzanetatos du 25 août 2015 : Compétence vaccination de la COCOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2.7 Question n661, de M. Knaepen du 9 septembre 2015 : Dangers de la "dépakine" sur les enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
2.8 Question n670, de Mme Trotta du 9 septembre 2015 : Rapports des groupes de travail du pacte pour un enseignement d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
2.9 Question n681, de M. Destexhe du 16 septembre 2015 : Vaccin contre le rotavirus . . . 45
2.10 Question n685, de M. Arens du 29 septembre 2015 : Organisation de l’encadrement pédagogique alternatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
2.11 Question n694, de Mme Poulin du 30 septembre 2015 : Impact de la taxation des intercommunales à l’impôt des sociétés sur l’intercommunale I.M.A.J.E. en province de Namur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
2.12 Question n851, de Mme Brogniez du 2 novembre 2015 : Impact de l’EPA sur l’emploi . 48
2.13 Question n852, de Mme Brogniez du 2 novembre 2015 : Budget supplémentaire de six millions d’euros supplémentaires affecté aux rénovations des bâtiments scolaires . . . . . 49
2.14 Question n853, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Pièce de théâtre Djihad acces- sible gratuitement pour les écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
2.15 Question n855, de Mme De Bue du 2 novembre 2015 : ASBL Take Off . . . . . . . . . . 50
2.16 Question n857, de M. Onkelinx du 2 novembre 2015 : Sensibilisation aux risques liés à la publication d’informations liées aux enfants sur internet . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
2.17 Question n859, de M. Bouchez du 2 novembre 2015 : Constats sur les mesures de lutte contre le harcèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
2.18 Question n860, de M. Crucke du 2 novembre 2015 : Décentralisation de l’enseignement officiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
2.19 Question n861, de M. Tzanetatos du 2 novembre 2015 : Appel à projet CEC dans le cadre de l’alliance théâtre école . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
2.20 Question n862, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Cours de remédiation scolaire . 53
2.21 Question n863, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Création d’une structure indé- pendante pour organiser le réseau officiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
2.22 Question n864, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Etablissements spécialisés de type 8 en FWB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
2.23 Question n866, de M. Henquet du 2 novembre 2015 : Liquidation des traitements . . . 56
2.24 Question n867, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Subsides de la FWB accordés à Vie Féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
2.25 Question n868, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Réduction de la TVA à 6% sur les bâtiments scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
2.26 Question n869, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Congés pour maladie du person- nel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
No3 (2015-2016) ( 6 )
2.27 Question n870, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Formations en gestion et en comptabilité pour les directions d’école . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
2.28 Question n871, de Mme Potigny du 2 novembre 2015 : Concours Terre d’Avenir . . . . 60
2.29 Question n872, de Mme Potigny du 2 novembre 2015 : ASBL Take off . . . . . . . . . . 61
2.30 Question n873, de Mme Potigny du 2 novembre 2015 Teach for Belgium . . . . . . . . 62
2.31 Question n878, de Mme De Bue du 10 novembre 2015 : Place de la culture à l’école . . 63
2.32 Question n879, de Mme De Bue du 10 novembre 2015 : Remédiation en dehors de l’école 64
2.33 Question n882, de M. Desquesnes du 13 novembre 2015 : Diminution de la TVA sur les bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux . . . . . . . . . 65
2.34 Question n883, de M. Henquet du 13 novembre 2015 : Jury CAP . . . . . . . . . . . . . 65
2.35 Question n884, de Mme Gonzalez Moyano du 13 novembre 2015 : Actes d’agression en milieu scolaire et plan d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
2.36 Question n885, de M. Luperto du 13 novembre 2015 : Fermeture d’école . . . . . . . . 67
2.37 Question n887, de M. Collignon du 18 novembre 2015 : Festivals en Fédération Wallonie- Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
2.38 Question n888, de M. Knaepen du 18 novembre 2015 : Contrôle de l’obligation scolaire 70
2.39 Question n895, de Mme Emmery du 20 novembre 2015 : Statut de l’artiste . . . . . . . 72
2.40 Question n897, de Mme Defrang-Firket du 20 novembre 2015 : Médiateurs intercultu- rels à l’ONE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
2.41 Question n898, de Mme De Bue du 20 novembre 2015 : Air dans nos écoles . . . . . . . 74
2.42 Question n899, de Mme Potigny du 20 novembre 2015 : Subventionnement des biblio- thèques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
2.43 Question n900, de M. Maroy du 20 novembre 2015 : Mauvaise qualité de l’air dans nos classes en hiver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
2.44 Question n901, de M. Bouchez du 24 novembre 2015 : Professeurs dispensant l’ensei- gnement à la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
2.45 Question n902, de Mme Brogniez du 24 novembre 2015 : Appel à projet lié au harcèle- ment en milieu scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
2.46 Question n907, de M. Tzanetatos du 24 novembre 2015 : Protocole d’accord entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Cocof, relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Evras) en milieu scolaire . . . . . . 77
2.47 Question n908, de M. Tzanetatos du 24 novembre 2015 : Calendrier cité des métiers Charleroi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
2.48 Question n909, de M. Tzanetatos du 24 novembre 2015 : Mobilité des enseignants en Wallonie-Flandre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
2.49 Question n911, de M. Maroy du 24 novembre 2015 : Programme H2M children sur les enfants difficiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
2.50 Question n912, de Mme De Bue du 25 novembre 2015 : Informatisation de nos écoles . 80
2.51 Question n915, de M. Gardier du 30 novembre 2015 : Soutien apporté au secteur cultu- rel après les attentats de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
2.52 Question n916, de M. Tzanetatos du 30 novembre 2015 : Cadastre de l’emploi artistique 82
2.53 Question n918, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Cours de langues "modernes" 82
3 Vice-Président, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 83
3.1 Question n201, de M. Destrebecq du 14 juillet 2015 : Sous-représentation des femmes dans la presse écrite francophone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
3.2 Question n209, de M. Knaepen du 9 septembre 2015 : Future réforme des télévisions locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
( 7 ) No3 (2015-2016)
3.3 Question n213, de M. Knaepen du 16 septembre 2015 : Critères d’attribution des aides à la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
3.4 Question n214, de M. Onkelinx du 16 septembre 2015 : Notes de cours sur internet - NoteCampus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
3.5 Question n238, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Groupe de travail lié à la réforme de la formation des enseignants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
3.6 Question n240, de Mme Géradon du 2 novembre 2015 : Création d’un master en cyber- défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
3.7 Question n241, de Mme Simonet du 2 novembre 2015 : Création d’une filière acadé- mique en cybersécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
3.8 Question n242, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Etudiants français en kiné . . . 90
3.9 Question n243, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Financement des équipements techniques au sein de Média Sambre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
3.10 Question n244, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Risques de dépression auprès des étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
3.11 Question n245, de M. Desquesnes du 13 novembre 2015 : Elections dans les Hautes écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
3.12 Question n246, de M. Desquesnes du 13 novembre 2015 : Situation de la Haute école Lucia de Brouckère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
3.13 Question n247, de Mme Defraigne du 16 novembre 2015 : Mesures contre la falsifica- tion de diplômes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
3.14 Question n249, de M. Knaepen du 19 novembre 2015 : Fréquentation du site VivreIci . 95
3.15 Question n250, de M. Prévot du 19 novembre 2015 : Diversité représentée (ou non) dans les programmes audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
3.16 Question n251, de M. Onkelinx du 19 novembre 2015 : Ensiegnement supérieur en alternance, évaluation des projets pilotes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
3.17 Question n252, de M. Lefebvre du 19 novembre 2015 : Offre universitaire en Wallonie Picarde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
3.18 Question n254, de M. Dister du 20 novembre 2015 : Initiatives d’aide à la réussite qui ne ciblent qu’une partie des étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
3.19 Question n255, de Mme Bertieaux du 20 novembre 2015 : Programme annuel de 60 crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
3.20 Question n256, de M. Mouyard du 20 novembre 2015 : Etudiants du supérieur souf- frant de troubles psychologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
3.21 Question n257, de M. Crucke du 20 novembre 2015 : Mécontentement au sein de la Haute Ecole Albert Jacquard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
3.22 Question n258, de M. Destrebecq du 20 novembre 2015 : Rapport du CSA quant aux télés locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
3.23 Question n259, de Mme De Bue du 20 novembre 2015 : Liens entre le Forem et les télévisions locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
3.24 Question n261, de M. Destrebecq du 24 novembre 2015 : Sélection du fonds des séries . 104
3.25 Question n264, de Mme Defrang-Firket du 30 novembre 2015 : Formation aux métiers de la logistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
4 Ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles 105
4.1 Question n94, de M. Ikazban du 13 novembre 2015 : Suivi des jeunes victimes de racket et autres violences dont le cyberharcèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
4.2 Question n95, de Mme De Bue du 20 novembre 2015 : Places pour les mineurs étrangers non accompagnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
No3 (2015-2016) ( 8 )
4.3 Question n96, de Mme Gonzalez Moyano du 20 novembre 2015 : Elaboration d’un nouvel outil d’évaluation pour les jeunes placés en IPPJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
4.4 Question n97, de M. Crucke du 24 novembre 2015 : Application des peines alternatives et la surcharge des Maisons de Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
4.5 Question n98, de Mme Potigny du 24 novembre 2015 : Séjours de rupture . . . . . . . . 109
4.6 Question n99, de M. Tzanetatos du 25 novembre 2015 : Aide juridique de première ligne110
4.7 Question n100, de M. Tzanetatos du 25 novembre 2015 : Les mesures en faveur des familles d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
4.8 Question n101, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Dossiers du DGDE . . . . . . 113
4.9 Question n102, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Formations à la citoyenneté en milieu carcéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
4.10 Question n103, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Numéro vert d’écoute et d’aide juridique aux familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
4.11 Question n104, de Mme Potigny du 30 novembre 2015 : Collaboration avec le Québec pour lutter contre le radicalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
5 Ministre des Sports 115
5.1 Question n116, de M. Tzanetatos du 2 novembre 2015 : Appel à projet du Gouverne- ment visant à prôner le vivre ensemble par le sport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
5.2 Question n117, de Mme Defrang-Firket du 2 novembre 2015 : Premier bilan de la commission sport de haut niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
5.3 Question n118, de M. Daele du 2 novembre 2015 : Fermeture du chemin de halage à hauteur du centre adeps de Mons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
5.4 Question n119, de M. Evrard du 3 novembre 2015 : Financement de la formation à la gestion des clubs de football . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
5.5 Question n120, de Mme Defrang-Firket du 10 novembre 2015 : Présence de défibrilla- teurs dans les infrastructures sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
5.6 Question n121, de M. Tzanetatos du 10 novembre 2015 : Evènement survenus lors du match Charleroi-Standart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
5.7 Question n122, de M. Prévot du 13 novembre 2015 : Corruption généralisée à la FIFA . 118
5.8 Question n123, de Mme Targnion du 19 novembre 2015 : Dangers de l’hyperspéciali- sation précoce dans le sport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
5.9 Question n124, de M. Mouyard du 20 novembre 2015 : Augmentation du dopage dans la pratique du bodybuilding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
5.10 Question n125, de M. Tzanetatos du 20 novembre 2015 : Quinzaine Aînérgie . . . . . . 122
5.11 Question n126, de M. Lecerf du 20 novembre 2015 : Equivalence des diplômes "Eté sport" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
5.12 Question n127, de M. Destrebecq du 24 novembre 2015 : Subventions au sport de haut niveau en FWB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
5.13 Question n128, de Mme De Bue du 24 novembre 2015 : Rencontres sportives . . . . . . 125
5.14 Question n129, de Mme Defrang-Firket du 30 novembre 2015 : Sport-loisir . . . . . . . 125
6 Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 126
6.1 Question n82, de M. Hazée du 14 juillet 2015 : Implantation de services de la Fédération Wallonie-Bruxelles en Wallonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
6.2 Question n83, de M. Bouchez du 14 juillet 2015 : Conséquences budgétaires des erreurs de calcul des salaires de professeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
6.3 Question n106, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Proportion de personnes han- dicapées dans les fonctionnaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles . . . . . . . . . . . . 127
( 9 ) No3 (2015-2016)
6.4 Question n107, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Cavalier budgétaire relatif à l’inventaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
6.5 Question n108, de M. Knaepen du 2 novembre 2015 : Composition du conseil du trésor de la FWB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
6.6 Question n114, de M. Henquet du 16 novembre 2015 : Problématique des jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
6.7 Question n116, de M. Henquet du 18 novembre 2015 : Compte des variations du pa- trimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
6.8 Question n118, de M. Henquet du 18 novembre 2015 : Application de l’article 11 bis . 132
6.9 Question n128, de Mme Defrang-Firket du 19 novembre 2015 : Don de sang dans les administrations et Organismes d’Intérêt Public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
6.10 Question n129, de Mme De Bue du 20 novembre 2015 : Engagement des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
6.11 Question n131, de M. Henquet du 20 novembre 2015 : Situation des litiges . . . . . . . 134
6.12 Question n134, de M. Henquet du 24 novembre 2015 : Légalité et régularité de certaines dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
7 Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances 135
7.1 Question n76, de M. Destrebecq du 2 novembre 2015 : Subsides de la FWB accordés à la JOC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
7.2 Question n77, de M. Bouchez du 2 novembre 2015 : Emancipation des femmes réfugiées 136
7.3 Question n78, de Mme Potigny du 2 novembre 2015 : Personnes qui n’ont pu s’inscrire faute de places . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
7.4 Question n79, de Mme Defrang-Firket du 10 novembre 2015 : Projet "Fais bouger ton monde" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
7.5 Question n80, de Mme Pécriaux du 20 novembre 2015 : Ados souffrent toujours plus de dépression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
7.6 Question n81, de M. Evrard du 20 novembre 2015 : Dépression des adolescents . . . . . 139
7.7 Question n82, de M. Daele du 20 novembre 2015 : Personnes transgenres . . . . . . . . 140
7.8 Question n83, de M. Destexhe du 24 novembre 2015 : Campagne de sensibilisation des usagers et des professionnels des secteurs de la Jeunesse, de l’Enseignement et du Sport à la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre . . . . . . . . . . . . . . . 141
7.9 Question n84, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Campagne de sensibilisation "No violence" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
7.10 Question n85, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Formation des animateurs de jeunesse face à la radicalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
7.11 Question n86, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Report du Salon Etudes et Professions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
No3 (2015-2016) ( 10 )
I. QUESTIONS AUXQUELLES IL N’A PAS ÉTÉ RÉPONDU DANS LE DÉLAI
RÉGLEMENTAIRE
(ARTICLE 63, § 4 DU RÈGLEMENT)
1 Vice-Présidente et Ministre de l’Edu- cation, de la Culture et de l’Enfance
1.1 Question n854, de Mme Potigny du 2 no- vembre 2015 : TABOR
Depuis 2013, l’utilisation du TABOR se fait aussi bien dans les écoles primaires que secon- daires.
L’objectif de ces tableaux de bord est de per- mettre non seulement aux équipes pédagogiques de mieux connaître leur école mais au pouvoir subsidiant de mieux cerner la réalité de ses insti- tutions.
Dans la gestion de ces données, je suppose qu’elles sont premièrement collectées par le CCBI et ensuite utilisées pour les statistiques dévelop- pées par l’ETNIC. Est-ce que ce cheminement est correct ?
Pour pouvoir publier et distribuer le TABOR, il vous faut les renseignements utiles à son éla- boration. Comment cette collecte d’information s’organise-t-elle ? Est-ce via les formulaires dispo- nibles sur la plateforme de l’ETNIC ou est-ce par le biais d’un autre support ? Cette opération est- elle suffisamment suivie par le milieu enseignant que pour avoir un aperçu global suffisamment étayé ?
Dans la présentation de « Fédérer pour réus- sir », il est indiqué qu’en vue du renforcement de l’autonomie des établissements scolaires des objec- tifs devront être définis dans un plan pluriannuel avec l’aide notamment d’indicateurs TABOR. Où en est-on dans ce projet ?
Au niveau de la Fédération Wallonie- Bruxelles, de quelle autre manière utilisez-vous le TABOR et à quelle fin ? Avez-vous des exemples ? Et forcément, avez-vous des retours quant à l’utili- sation des données TABOR par les établissements scolaires, qu’en font-ils ? Des remarques ou sug- gestions ont-elles été émises ?
1.2 Question n856, de Mme Trotta du 2 no- vembre 2015 : Reconnaissance et finance- ment du secteur des haltes-accueil
Les haltes-accueil sont régulièrement mises en avant pour la flexibilité dont elles font preuve en matière d’accueil de l’enfance, pour l’accompagne- ment individualisé ou encore pour leur capacité d’adaptation aux réalités que vivent les familles
auxquelles elles s’adressent, réalités marquées trop souvent par une situation socio-économique diffi- cile.
Malheureusement, il est aussi régulièrement rappelé que les haltes-accueil souffrent d’un manque de reconnaissance et de financement structurel. Nous avons déjà abordé le sujet, et re- venons aujourd’hui vers Madame la Ministre tant la réforme du secteur de l’accueil de la petite l’en- fance peut susciter des craintes dans le chef du per- sonnel des haltes-accueils.
Il est essentiel que cette réforme permette de garantir un financement stable tout en préservant ce qui fait la spécificité des haltes-accueil, à com- mencer par la flexibilité.
— Dans un premier temps, Madame la Ministre peut-elle m’indiquer quel est l’état de la concer- tation avec le secteur des haltes-accueil de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
— Parmi les principes de base du futur cadre du secteur de la petite enfance figure le développe- ment progressif d’un cadre réglementaire et de subventionnement pour les milieux d’accueil (dont les haltes-accueil actuelles) qui s’inves- tissent avec une intensité particulière en ma- tière d’accueil flexible, d’urgence, de soutien à la parentalité voire d’enfants porteurs de han- dicap.
Nous souhaitons donc savoir, si vous pouvez rassurer le secteur en indiquant si oui ou non il pourra compter sur un cadre réglementaire et un financement structurel, et si oui à partir de quand ?
— Une optique de développement territorial de ce type de structure est-il envisagé pour répondre aux besoins des familles ?
1.3 Question n858, de Mme Bonni du 2 no- vembre 2015 : Avenir des haltes-accueil
Il n’est pas toujours évident pour les parents demandeurs d’emploi de trouver une solution ra- pidement pour faire garder ses enfants, afin de pouvoir suivre une formation ou se rendre à un en- tretien d’embauche. C’est pour répondre à ce type de demande souvent ponctuelle et urgente que ce sont mises en place des haltes-accueil. Ce mode d’accueil, plus souple, s’adapte davantage aux réa- lités socio-économiques rencontrées par des fa-
( 11 ) No3 (2015-2016)
milles souvent précarisées. D’ailleurs la flexibilité ne s’applique pas uniquement aux horaires mais aussi aux prix pratiqués pour le service . . . Les haltes-accueil constituent de belles initiatives pour aider les parents à revenir dans la vie active.
En 2013, on recensait 133 établissements de ce type en Fédération Wallonie-Bruxelles mais parmi eux, seuls 37 recevaient des subsides. Ces haltes- accueil ne sont pas soumises à un si grand nombre de règles que les crèches. En effet, elles ne doivent disposer que d’une autorisation de l’ONE et res- pecter les normes d’infrastructures ainsi qu’un code de qualité.
Une absence de cadre législatif très précis qui a ses bons comme ses mauvais côtés. Il permet à ces établissements une certaine flexibilité mais ne per- met pas de recevoir un financement public struc- turel comme les milieux d’accueil classiques.
Aujourd’hui, à l’heure où l’ONE s’active dans une réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance, le secteur est inquiet. En effet, bien que l’idée d’un financement plus stable soit une piste intéressante, les professionnels craignent que cela ne se fasse au détriment de la flexibilité dans l’ac- cueil.
Madame la Ministre,
— Avez-vous rencontrez le secteur des haltes d’ac- cueil ? Quelles réponses et ou pistes de travail envisagez-vous afin de répondre aux craintes formulées ?
— La réforme prévue par l’ONE permettra-t-elle toujours cette flexibilité si chère au secteur et aux parents ?
1.4 Question n865, de M. Destrebecq du 2 no- vembre 2015 : Résultat des évaluations ex- ternes et l’analyse du rapport McKinsey
L’analyse approfondie du rapport McKinsey sur le pacte pour l’excellence s’est penché sur les évaluations externes (CEB et CE1D).
Au vu des résultats, l’enseignement de la Com- munauté française serait moins efficace que l’en- seignement libre ou celui des communes et pro- vinces. A indice socio-économique identique, les résultats dans l’officiel seraient moins bons que dans le « libre".
Madame la Ministre, face à cette analyse, quels sont les arguments que vous mettez en avant ? Comment expliquez-vous cette disparité alors que l’enseignement « libre » dispose de moins de moyens financiers.
Certains argument avancés seraient que l’en- seignement officiel reste trop centralisé et les écoles, peu libres de leurs choix pédagogiques et donc peu réactives aux réalités de terrain.
L’enseignement officiel est-il mal organisé ou désorganisé selon vous ? Quelles sont les pistes à mettre en oeuvre selon vous afin d’arriver à une efficacité égale tous réseaux confondus ?
1.5 Question n874, de M. Destrebecq du 3 novembre 2015 : Dysgraphie des élèves en FWB
Selon une étude de 2008, un enfant belge sur trois aurait des difficultés à écrire correctement. Un constat alarmant dénoncé par les graphothéra- peutes belges.
Certaines personnes, jeunes ou moins jeunes, n’écrivent plus car ce geste a toujours été difficile, voire douloureux, à accomplir pour eux. En effet, parfois sans le savoir, ces Belges souffrent de dys- graphie, c’est-à-dire qu’ils ont du mal à écrire, et ce, pour diverses raisons. Résultat : leur écriture est bien souvent illisible pour autrui.
Madame la Ministre, dispose-t-on de chiffres relatifs à la situation actuelle en Fédération Wal- lonie Bruxelles ? Une attention est-elle menée dans les écoles de la FWB afin de détecter cette diffi- culté ? Par ailleurs, quelles sont les actions menées pour les élèves qui souffrent de dysgraphie ?
1.6 Question n875, de M. Drèze du 3 novembre 2015 : Rénovation du MADmusée à Liège
Je vous sollicite concernant les travaux pro- grammés au MADmusée du Créahm, qui se trouve au cœur du Parc d’Avroy à Liège.
Ces travaux, décidés notamment suite au constat que les normes de sécurité ne sont plus respectées depuis 2007, avaient fait l’objet d’un projet de financement entre le Créahm, la Ville de Liège et la Fédération Wallonie-Bruxelles sous la précédente législature.
Mais depuis, alors que les travaux étaient pro- grammés pour 2015, l’asbl n’a pas reçu à ce jour de feu vert de la part de la Fédération, ce qui a amené à reporter le début du chantier.
L’asbl Créahm et la MADmusée se trouvent donc désormais dans une situation délicate.
Dans ce contexte, Madame la Ministre :
— Confirmez-vous l’accord et le projet de finan- cement pris sous la précédente législature ?
— Si non, quels seraient les causes d’une remise en question de cette décision ?
— Si oui, pouvez-vous me dire quand ce feu vert tant attendu sera donné à l’asbl pour enfin en- tamer ses travaux ?
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— Enfin, pourriez-vous me confirmer le montant de la subvention dont il est ici question et m’in- former sur le timing de la libération de ces fonds ?
1.7 Question n876, de Mme Durenne du 10 no- vembre 2015 : Moyennes communales de la PFP
Les milieux d’accueil agréés par l’ONE et les Services d’Accueil Spécialisé de la Petite Enfance (SASPE) doivent appliquer la Participation Finan- cière des Parents (PFP) en fonction de leurs reve- nus et du barème de l’Office.
La Ministre peut-elle me fournir pour chaque commune de l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles les moyennes de la Participa- tion Financière des Parents les plus actuelles ?
1.8 Question n877, de Mme Durenne du 10 no- vembre 2015 : Rôle que jouent les structures d’accueil dans la prise en charge des troubles du langage chez l’enfant
Récemment la presse évoquait le bégaiement, réalité que vivent quotidiennement certains en- fants et ce, dès leur plus jeune âge. Une associa- tion prenant en charge les enfants qui sont concer- nés par ce trouble du langage avançait qu’il fallait prendre en charge les enfants très tôt.
Ma collègue, Virginie Defrang-Firket rappelait en février dernier qu’une étude révélait que « près de la moitié des enfants issus d’un milieu socio- économique défavorisé présentent un retard ou un trouble langagier. Suite à cela, un programme de guidance parentale destiné à améliorer le langage avait été mis sur pied. »
La Ministre indiquait alors que l’ONE devait étudier les résultats et leur suivis. De même que la formation des intervenants de terrains est en- visagée et « l’ULg, en collaboration avec l’ONE, envisagera notamment la mise au point d’une for- mation spécifique à la guidance parentale pour les logopèdes. »
La Ministre évoquait également la possibilité de conceptions de brochures à disposition des pro- fessionnels ainsi que la sensibilisation de ceux-ci aux attitudes et postures en faveur du développe- ment du langage.
La Ministre peut-elle faire un État des lieux des actions menées par l’ONE dans le domaine des troubles du langage ? Où en sont les différentes ac- tions citées ci-dessus ?
Connaît-on le nombre d’enfants touchés par des troubles du langages en Fédération Wallonie- Bruxelles ? Ainsi que le taux de couverture de leur prise en charge ? En d’autres termes, y a-t-il suf-
fisamment de professionnels pour encadrer l’en- semble des enfants concernés ?
Toujours dans votre réponse, vous stipulez que « les collaborations à envisager pour la suite opérationnelle du programme sont à déterminer. » Le sont-elles aujourd’hui ?
Vous évoquiez dans une autre réponse « qu’une collaboration avec Lire et Ecrire est à en- visager de même qu’un lien sera à établir avec les PSE qui rejoignent l’ONE en 2015 ». Qu’en est-il de cette collaboration et des liens à créer ?
1.9 Question n880, de Mme Defrang-Firket du 10 novembre 2015 : Dangers des antidépres- seurs pour la formation des foetus
Le British Medical Journal a récemment publié une étude confirmant un lien de cause à effet entre la prise d’antidépresseurs – plus exactement d’in- hibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine – et la malformation de la paroi cardiaque ou crâ- nienne des fœtus. Un tel risque de malformation peut toucher 7 à 24 bébés pour 10.000 naissances, en fonction de la molécule utilisée pour soigner les troubles psychologiques de la maman.
Avez-vous connaissance de l’existence de cette étude et de ses conclusions ?
Existe-t-il déjà des campagnes d’information à destination des futures mamans au sujet du pos- sible impact de la prise de telles molécules ?
Le cas échéant, envisagez-vous, au regard de ces nouveaux résultats, d’adapter l’information existante ?
Si non, allez-vous mettre en place une telle campagne d’information et sous quelle(s) forme(s) ?
Enfin, de manière plus générale, travaillez- vous de concert avec vos homologues en charge de la santé afin de mettre en place de telle campagne d’information et donc apporter une communica- tion conjointe, ou travaillez-vous plutôt de façon indépendante ?
1.10 Question n881, de M. Martin du 13 no- vembre 2015 : Accessibilité aux crèches sur le territoire wallon
La situation de déficit en termes d’accessibilité aux crèches en Hainaut n’est pas nouvelle, j’ai déjà pu vous interroger à ce sujet à différentes reprises.
Néanmoins, les chiffres publiés récemment par l’IWEPS mettent en lumière l’importance des disparités concernant les places de crèche sur le territoire wallon.
Ainsi, si 32.000 places sont disponibles en Wallonie, le taux de couverture (à savoir, le
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nombre de places par rapport au nombre d’en- fants) varie de 48% en Brabant wallon, à seule- ment 26% en Hainaut. Cette dernière province est ainsi la moins bien couverte, en-dessous du niveau moyen wallon qui est lui de 31%.
Pire encore, il apparaît que, sur la période 2006-2013, c’est en Hainaut que le taux de cou- verture à la moins augmenté, ne progressant que de 4,3% alors qu’il progressait de 11,5% à Na- mur par exemple.
Bien sûr, des efforts notables ont été accom- plis et il est vrai que le Hainaut affiche le plus haut taux de place d’accueil subventionnées. Il n’en reste pas moins que cette situation extrême- ment défavorable et sa faible évolution participent d’un frein supplémentaire en termes d’accession au marché du travail, notamment pour le public féminin, parfois isolé.
Ainsi, Madame la Ministre, face à ces chiffres, pouvez-vous m’indiquer ce quelles initiatives vous comptez prendre afin de remédier à ce criant dés- équilibre ?
Ce ne sont en effet pas les pouvoirs publics locaux, dont on connait la situation financière, qui vont d’initiative combler ce manque, surtout quand on connait les difficultés liées à l’applica- tion des normes ONE dans les nouvelles infra- structures.
1.11 Question n886, de M. Gardier du 18 novembre 2015 : Répartition entres les hommes et les femmes dans le secteur de l’accueil de la petite enfance
Certains secteurs d’activité sont dits « gen- rés », c’est-à-dire qu’un sexe est particulièrement sous-représenté dans une fonction précise. Cette problématique fait généralement référence aux métiers dans lesquelles les femmes trouvent plus difficilement leur place. Toutefois, cela touche bien évidemment également les hommes.
Le secteur de l’accueil de la petite enfance est sans aucun doute l’un des plus touchés par ce dés- équilibre.
Dès lors, Madame la Ministre, pourriez-vous faire le point sur la répartition entre les hommes et les femmes exerçant ce métier et ce pour l’en- semble du secteur, que ce soit les crèches, les ac- cueillant(e)s conventionné(e)s, etc. ?
1.12 Question n889, de M. Knaepen du 19 no- vembre 2015 : Situation à l’Athénée Royal d’Evere
La presse se fait l’écho de détournement au sein de l’Athénée Royal d’Evere ; la proviseure de l’établissement serait accusée de détournements et d’enrichissement personnel.
Madame la ministre a-t-elle plus d’informa- tions sur ces accusations ? Une enquête discipli- naire a-t-elle été diligentée ? Des contacts ont-ils été pris avec les autorités policières et judiciaires ? Si les faits sont avérés, quelle sanction sera adres- sée à la personne concernée ? De quels montants détournés parle-t-on ? Comment ont été mises en lumière ces malversations présumées ?
Il me revient qu’un second secrétaire de direc- tion est en place dans cet établissement, quel en est la raison ? Quelles sont ses missions ? Par qui son salaire est-il pris en charge ? S’agit-il d’une mission temporaire ou d’une nomination définitive ?
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur les difficultés rencontrées dans cet établissement ?
1.13 Question n890, de Mme Potigny du 19 no- vembre 2015 : Rénovations d’établissments scolaires
En octobre dernier, que ce soit le Conseil de gestion du Fonds de garantie ou dans le cadre du Programme prioritaire des travaux, plusieurs accords de principe ont été délivrés pour que des établissements scolaires puissent bénéficier d’emprunts émanant de la Fédération Wallonie- Bruxelles.
Les établissements scolaires sélectionnés pour- ront ainsi entreprendre des travaux nécessaires à la réfection de leurs bâtiments, procéder à de nou- velles constructions ou acheter du matériel.
Pourriez-vous nous dire combien d’écoles de l’officiel ou du libre sont concernées par ces oc- trois de subvention en 2015 ? Sur quels critères s’opèrent les choix effectués par le CIC ou le Conseil de gestion du Fonds de garantie ? Entre l’introduction d’une demande, son analyse par l’administration et l’octroi d’un emprunt, combien de temps s’écoule-t-il ? Certains attendent parfois plusieurs années. . .
Bien que cela soit positif pour certains, il doit y avoir plusieurs demandes en attente. Pourriez- vous nous donner le chiffre des dossiers intro- duits par les Pouvoirs organisateurs, Communes ou Provinces et qui sont toujours à l’étude ? Cer- tains dossiers sont-ils purement et simplement re- fusés ou bien sont-ils classés dans une liste d’at- tente soit par ordre d’arrivée soit par priorité ?
Au niveau du budget 2016, que prévoyez-vous pour répondre aux besoins d’investissements des écoles ?
1.14 Question n891, de Mme Gonzalez Moyano du 19 novembre 2015 : Etat des sanitaires scolaires et le Fonds BYX
Bien que ce soit l’une de vos préoccupations, il me revient que l’était des sanitaires au sein des
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établissements scolaires reste dramatique. Il en va pourtant, vous en conviendrez, du bien-être des élèves. Les multiples raisons restent identiques : manque de papier, manque d’essuies et de ser- viettes, savon inexistant ou cassé en morceaux et éparpillé sur le sol, chasses défectueuses, net- toyage approximatif, pas de portes ou portes cas- sées. Mais le comportement des élèves est égale- ment en cause, notamment leur attitude irrespec- tueuse envers le « mobilier » des sanitaires, leur malveillance ou leurs jeux qui consistent parfois à abîmer les toilettes. Sans oublier que celles-ci sont bien souvent peu surveillées, de même que leur ac- cès.
Il en résulte que nombre d’élèves se retiennent d’aller aux toilettes ou évitent même de boire pour ne pas devoir y aller. Avec des conséquences néga- tives sur leur santé, bien sûr, et sur leur concentra- tion en classe, également.
Aussi, Madame la Ministre, à côté des répara- tions matérielles des sanitaires scolaires, ne serait- il pas enfin envisageable de sensibiliser les élèves à les respecter, tout comme le reste du mobilier sco- laire ? Des projets actuels vont-ils dans ce sens ?
Par ailleurs, je souhaiterais savoir où en est l’expérience pilote, menée, il y a quelques mois, par le Fonds BYX dans trois écoles (à Binche, à Châtelineau et à Saint-Ghislain, près de Mons) pour dégager des bonnes pratiques tant en termes d’aménagements que de projet pédago- gique. Qu’en est-il, depuis, Madame la Ministre ? Quels sont les résultats qui en sont ressortis ? Pour rappel, le Fonds BYX veut soutenir les écoles fon- damentales de la Fédération Wallonie-Bruxelles à améliorer concrètement et durablement leurs sani- taires en lançant un appel à projets "Ne tournons pas autour du pot !" où trois dimensions sont sur- tout à travailler : les aménagements matériels (l’in- frastructure et l’architecture des lieux) ; la logis- tique (l’entretien et l’approvisionnement en maté- riel) et les aspects pédagogiques (conditions d’ac- cès, règles de respect. . .).
Le dossier qui devait être rentré pour le 20 avril dernier au plus tard, devait clairement mon- trer que les élèves étaient impliqués dans les prises de décision et les réalisations du projet. Tous les acteurs de l’école (PO, direction, enseignants, éducateurs, personnel logistique, parents. . .) de- vaient d’ailleurs être impliqués. Madame la Mi- nistre, combien d’écoles ont-elles été sélection- nées ? Combien d’entre elles participent au projet et ont pu le démarrer, dès la rentrée dernière ?
1.15 Question n892, de M. Destrebecq du 20 novembre 2015 : Souci d’approvisionne- ment de vaccins de la Fédération Wallonie- Bruxelles
Suite à un souci d’approvisionnement de vac- cins, la Fédération Wallonie Bruxelles vient de
fournir notamment aux pédiatres de notre terri- toire des vaccins en provenance du Kazakhstan.
Madame la Ministre, comment expliquez- vous ce souci d’approvisionnement ? Est-ce lié au contentieux Pfizer/Glaxo lié à l’appel d’offres ?
Quand la situation sera-t-elle réglée ?
Il semble que la notice des vaccins en prove- nance du Kazakhstan ne soit pas disponible en français. Même si les pédiatres assurent qu’il s’agit bien de la même molécule que celui distribué ha- bituellement, cela n’est pas très rassurant pour les parents.
Quand on sait la méfiance grandissante dans la population envers les vaccins à destination des enfants, surtout en bas âge – ce qui est le cas ici puisqu’il s’agirait du vaccin homologue de l’Hexyon, contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos destiné aux enfants de moins d’un an. Ce vaccin est., on ne peut que vivement regretter ce qui se passe. Ne peut-on rapidement remédier à cela ? Une traduction n’est-elle pas disponible ?
Il semble aussi que les pédiatres n’aient pas été prévenus du changement de fournisseur. Trouvez- vous cela normal ? Une circulaire est-elle prévue ? Quelles explications leur donner et que doivent-ils dire aux patients/parents pour les rassurer ?
1.16 Question n893, de Mme Targnion du 20 novembre 2015 : Réforme du secteur de la petite enfance
L’article 66 du contrat de gestion de l’ONE lui confie la mission de procéder à une évaluation d’ensemble de la réglementation en vigueur afin de proposer une réforme du secteur de l’accueil de 0 à 3 ans.
Il s’agit d’un vaste chantier qui à terme devrait totalement modifier les pratiques et les relations entre les pouvoirs publics, les milieux d’accueil, les parents et les enfants.
Pour mener à bien cette réforme, une métho- dologie de travail a été mise en place en quatre phases distinctes.
Madame la Ministre,
— Pouvez-vous nous communiquer les résultats de la première phase qui devait se clôturer en avril 2015 et qui consistait à l’élaboration de l’état des lieux du secteur de l’accueil ?
— Parmi les attentes des familles, quelles sont, sur base de cette enquête, les principales ten- dances ?
— En ce qui concerne la deuxième phase qui a ré- cemment débuté sur les changements souhai- tables, pouvez-vous nous dire de quelle ma- nière sont associés les représentants du secteur
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et vos partenaires du Gouvernement ? Quelles sont les pistes sur lesquels vos services foca- lisent leur travail d’analyse ?
1.17 Question n894, de M. Ikazban du 20 no- vembre 2015 : Communication à l’atten- tion des femmes enceintes sur les risques liés à la consommation d’alcool durant leur grossesse
Le jeudi 2 octobre, l’émission Envoyé Spé- cial nous apprenait que chaque année, en France, 8000 enfants souffrent de problèmes de santé plus ou moins graves et souvent irréversibles liés à la consommation d’alcool de leur mère du- rant sa grossesse. Parmi les conséquences de cette consommation, on trouve des troubles de crois- sance et du développement, des difficultés d’ap- prentissage, une hyperactivité, et dans les cas plus graves d’alcoolisation fœtale, des malformations physiques ou des dysfonctionnements du système nerveux, sans compter le risque de dépendance à l’alcool. Ce syndrome d’alcoolisation fœtale qui est un problème majeur de santé publique reste en- core tabou.
Le 9 octobre, la presse[1] nous informait de la naissance d’un bébé en coma éthylique, dans le Hainaut. La mère « n’aurait jamais été pré- venue des risques » qu’elle faisait courir à son bébé en buvant de la bière durant sa grossesse. En Belgique, chaque année, un enfant sur 1000 naît avec un cerveau malformé[2], conséquence de la consommation d’alcool durant la grossesse.
En 2004, une circulaire ministérielle rappelant les dangers de la consommation d’alcool pendant la grossesse a été envoyée aux gynécologues afin qu’ils en informent leurs patientes.
En février 2008, le sénateur Philippe Mahoux avait déposé une proposition de loi relative à l’éti- quetage et aux messages à caractère sanitaire pré- conisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionne- ment des boissons alcoolisées.
Comme pour d’autres pathologies, les mesures de prévention ne parviennent pas à éviter le syn- drome d’alcoolisation fœtale. Pour toutes ces rai- sons, Madame la Ministre, j’aurais voulu savoir :
— Qu’en est-il actuellement de la politique de pré- vention et de sensibilisation mené par l’ONE ? Dans certains cas, les femmes sont exposées à l’alcool et ne savent pas qu’elles sont en- ceintes. Une prévention primaire ne devrait- elle pas être accentuée afin de viser les chan- gements de comportements des femmes avant la conception ?
— Disposez-vous de données sur le nombre d’en- fants atteints par le syndrome d’alcoolisation fœtale à Bruxelles et en Wallonie ?
— Un suivi spécifique est-il organisé par les équipes médico-sociales de l’ONE pour les femmes enceintes dont les risques pour l’enfant apparaissent particulièrement inquiétants ?
— Comment ces femmes sont-elles accompagnées après l’accouchement pour éviter la dépen- dance à l’alcool lorsqu’elles allaitent ?
— Dans le cadre de vos compétences, au-delà des traditionnelles campagnes de sensibilisa- tion, des actions pilotes sont-elles menées avec des publics cibles pour lutter contre le syn- drome d’alcoolisation fœtale ?
1.18 Question n896, de M. Legasse du 20 no- vembre 2015 : Fin du financement du Bi- bliobus
L’année passée, j’avais eu l’occasion de vous interroger sur la diminution de fréquence des bus de la Médiathèque, appelés PointCulture. J’ai maintenant pu lire dans la presse récente que la Fé- dération Wallonie-Bruxelles arrêterait de financer les Bibliobus après le 31 décembre 2015 pour des raisons d’économie, tout en demandant aux pro- vinces de prendre le relais pour assurer la mission de lecture publique.
Il semble déjà que les provinces s’organisent différemment. Dans la province du Luxembourg, les communes sont sollicitées pour participer au financement du bibliobus provincial, ce qui a en- gendré comme conséquences que les communes de La Roche, Bertrix et Libramont ont déjà annoncé préférer renoncer à ce service.
A contrario, dans la province du Brabant wal- lon, un nouveau mécanisme appelé « Place aux livres » verra le jour, un système innovant qui se veut plus flexible et qui permettra aux écoles, aux maisons de repos et aux citoyens d’avoir accès à 60.000 livres.
Face à la diversité de ces situations, mes ques- tions sont les suivantes Madame la Ministre
— Qu’en sera-t-il du personnel qui tra- vaillait pour les Bibliobus et qui était salarié par la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Les pro- vinces seront-elles invitées à les reprendre à leur service ?
— Les provinces sont-elles obligées d’organiser cette mission de lecture publique ? Ont-elles la liberté de le faire de la manière dont elles le souhaitent ?
— A quoi seront allouées les économies ainsi faites par la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
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1.19 Question n903, de Mme Brogniez du 24 novembre 2015 : Accueil extrascolaire
Vous avez été mise au courant d’une enquête réalisée en collaboration avec les communes, les responsables de projets d’accueil, les accueillantes extrascolaires et la province de Namur concernant le profil des accueillantes.
Cette étude met en exergue la précarité du sta- tut : seulement 20 % des contrats sont des contrats à durée indéterminée contre 34 % de contrats à durée déterminée, 32 % d’ALE et 12 % de contrats de bénévolat.
J’ai dernièrement interrogé votre collègue au Gouvernement Wallon Madame Tillieux sur l’af- fectation de points APE spécifiques à l’accueil ex- trascolaire. Celle-ci ne m’a pas clairement répondu et m’a renvoyé vers vous en précisant que : vous rencontrerez le groupe de travail afin de trouver des pistes de solutions visant à mieux soutenir l’en- fance et en particulier l’accueil extrascolaire.
J’aimerais attirer votre attention sur le fait que dans nos communes rurales, les pouvoirs organi- sateurs communaux doivent gérer 7 implantations contre 1,7 implantation dans les autres réseaux.
L’accueil extrascolaire est d’ailleurs un des cri- tères qui incite les parents à choisir nos écoles ru- rales.
Quelles sont les pistes que vous envisagez pour permettre aux pouvoirs organisateurs d’obtenir des moyens supplémentaires, leur permettant de stabiliser les équipes et de maintenir un accueil dans chaque implantation ?
1.20 Question n904, de M. Destrebecq du 24 novembre 2015 : Refus de certains élèves de respecter la minute de silence au lende- main des attentats de Paris
Madame la Ministre, selon des informations parues dans la presse, six élèves d’une école de Schaerbeek auraient refusé le lundi suivant les at- tentats de Paris d’observer une minute de silence afin de rendre hommage aux victimes. Il s’agirait de quatre filles et de deux garçons âgés d’une quin- zaine d’année en troisième secondaire, section pro- fessionnelle.
Ils ont préféré quitter la classe plutôt que de se recueillir. La direction de l’école et la commune prennent l’affaire au sérieux. Les parents ont été convoqués.
Des sanctions ont été prises. . . Ceux-ci ont écopés d’une retenue et une action pédagogique pour bien leur expliquer ce qui se passe devait avoir lieu. Ces élèves devront s’expliquer et en fonction des explications données, il pourrait y avoir une deuxième sanction plus dure.
La fonctionnaire en charge de la radicalisation a également été prévenue.
Même s’il peut s’agir aussi d’un acte que l’on pourrait aussi comme " bêtise ou connerie ", il y a lieu cependant de creuser cette affaire. . .
Madame la Ministre, avez-vous été informée de cet événement ? Quels sont les éléments dont vous avez possession ? Disposez-vous de nouvelles informations ?
D’autres cas ont-ils été portés à votre connais- sance dans les écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles ?
1.21 Question n905, de Mme Vienne du 24 no- vembre 2015 : Détection précoce autisme
Le diagnostic d’autisme, dont les études plus récentes font état d’une prévalence de 60 per- sonnes sur 10.000, est souvent établi tardivement. Pourtant la nécessité de détecter l’autisme chez les jeunes enfants est impérative. Elle se justifie par le pronostic plus favorable du diagnostic en cas de prise en charge précoce.
Cette affirmation a été corroborée par une étude du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) en 2008 précisant qu’ « il paraît im- portant d’identifier les enfants atteints de TSA le plus rapidement possible afin d’entreprendre au plus vite les interventions adéquates ».
Depuis quelques années déjà, plusieurs méde- cins et spécialistes de l’autisme travaillent à la mise en place d’un outil de diagnostic et de dépistage précoce de l’autisme et des problématiques asso- ciées, notamment dès l’âge de 18 mois.
Ainsi une étude pilote a été effectuée dans les années 90 en Grande-Bretagne et en Suisse à l’initiative de S.Baron-Cohen (Londres), J.Allen (Londres) et C.Gillberg (Suède). Cette étude a per- mis d’établir la possibilité de détecter l’autisme aux alentours de 18 mois via un instrument dé- nommé le C.H.A.T. (Check-list for Autism in Toddlers).
En avril 2015, vous évoquiez une collabora- tion avec l’équipe du SUSA de Mons afin de tes- ter un modèle d’intervention en plusieurs étapes, la première étape consistant à former les médecins traitants, les pédiatres, ainsi que les équipes TMS- Médecins de l’ONE à la clinique de l’autisme dans trois arrondissements administratifs.
Aussi, Madame la Ministre, je souhaiterai aborder les points suivants :
— Pourriez-vous nous préciser l’état d’avance- ment des tests relatifs à un modèle d’interven- tion ?
— Pourriez-vous nous préciser le nombre de for- mations organisées à destination des acteurs
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professionnels de la santé ?
— Pourriez-vous nous indiquer si la détection pré- coce via par exemple les consultations ONE pourrait être développée ?
1.22 Question n906, de M. Destexhe du 24 no- vembre 2015 : Choix des cours de langues dans la sélections des options
Dès le deuxième degré de l’enseignement géné- ral et technique de transition, l’élève peut choisir comme « langue moderne II ou III » des langues comme l’allemand, l’italien, l’espagnol, le chinois, le russe ou l’arabe.
Deux conditions sont préalables : soumettre une demande à la concertation locale au Conseil de zone et disposer de l’intérêt manifeste d’au moins 8 élèves.
En ce qui concerne spécifiquement l’enseigne- ment du chinois, précisons que ce n’est que depuis la circulaire n49 25 du 7 juillet 2014 que celui- ci a été rendu possible dans le cadre du choix des langues pour les élèves.
Avant cela, il était parfois enseigné de ma- nière volontaire au sein du dispositif des LCO (Langues et Cultures d’Origine) qui repose sur un partenariat entre la Communauté française et sept pays. L’objectif serait de permettre aux élèves de « conserver des racines, en maintenant des liens avec la culture d’origine ».
Mes questions, Madame la Ministre, sont les suivantes :
— Quelles sont les langues qui disposent du plus grand succès dans le choix des options parmi les langues modernes II et III ? Au contraire, certaines d’entre elles sont-elles délaissées ? Dans le cas d’une langue aussi importante que le chinois dans le contexte actuel, avez-vous mis en place des mesures afin d’inciter au choix de cette langue ?
— Suite à la circulaire de 2014 relative à la pos- sible inclusion du chinois dans la liste des cours à options, les établissements scolaires ont-ils à votre connaissance effectivement inclus cette langue ? Cette inclusion dans le cursus scolaire des établissements est-elle selon vos informa- tions plus ou moins importante que pour les cours d’arabe ou de russe ? Disposez-vous des chiffres de fréquentation pour chaque option linguistique ?
— Le dispositif LCO est-il instauré dans beau- coup d’établissements ? Quelles sont les langues qui sont le plus régulièrement ensei- gnées dans ce cadre ?
1.23 Question n910, de M. Destrebecq du 24 novembre 2015 : Abréviations de français utilisées par les professeurs
Madame la Ministre, la langue française re- gorge de trésors. Cependant, de plus en plus d’abréviations pour certains mots sont utilisées dans la langue de Molière.
Ainsi, on retrouve des « cmt, vmt, pq, pcq, dmn, msg, ajd,. . . ».
Certains professeurs utiliseraient ces abrévia- tions en classes. C’est une certaine manière de dé- tourner l’orthographe française et l’on pourrait comprendre que ce genre de pratiques ne per- mettent pas d’améliorer le niveau de français des élèves.
Madame la Ministre, quelles sont les recom- mandations de la FWB en la matière ? Ces pra- tiques sont-elles courantes à votre connaissance ? Doit-on les favorises ? Quelles conséquences ce type de pratiques peuvent-elles avoir sur le niveau de français des élèves ?
1.24 Question n913, de Mme Trachte du 25 novembre 2015 : Future implantation de l’Athénée Paul delvaux à Louvain la Neuve
En décembre 2013, la Fédération Wallonie- Bruxelles, via l’Administration générale de l’In- frastructure, a fait l’acquisition d’un bâtiment à Louvain-La-Neuve, situé rue de Clairvaux 8, en vue d’y installer en grande partie l’Athénée royal Paul Delvaux. Il devait faire l’objet de transfor- mations en vue de son utilisation comme bâtiment scolaire.
Pouvez-vous m’informer de l’état d’avance- ment du projet ? A quelle date les élèves peuvent- ils espérer intégrer leurs nouveaux locaux ?
1.25 Question n914, de Mme Trachte du 25 novembre 2015 : Avancement des projets d’écoles cofinancés par le BEI
Le 2 décembre 2013, la Fédération Wallonie- Bruxelles et la Région wallonne signaient avec la Banque européenne d’investissement un contrat de projet portant sur 645 millions d’Euros. En tout, 119 dossiers de construction et extension de bâ- timents scolaires étaient concernés par ce contrat, tous réseaux confondus. La Région wallonne in- tervenait en raison de la participation du Crac au financement des dossiers communaux.
Près de deux ans après, pouvez-vous présen- ter un état des lieux complet de l’avancement de l’exécution de ce contrat ?
Pouvez-vous en particulier préciser ce qu’il en est des 12 projets DBFM ?
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En effet, lors d’une question orale relative à l’Athénée royal d’Auderghem, implantation de Watermael-Boitsfort (la Brise), vous avez annoncé que les projets DBFM seraient abandonnés sous cette forme. Or, le financement BEI, pour ces pro- jets, était lié à leur nature DBFM .
Des contacts avec la BEI ont-ils été pris à ce propos ?
Des accords ont-ils été conclus pour que le financement lié à ces projets DBFM ne soit pas perdu ?
1.26 Question n917, de M. Destrebecq du 30 novembre 2015 : Formations pour les ac- teurs de première ligne dans l’enseignement en matière de radicalisme
En Fédération Wallonie-Bruxelles, plusieurs points du plan anti-radicalisme ont été mis en œuvre. . .
Les premières formations à destination des ac- teurs de premières lignes de l’enseignement sont en cours.
Monsieur le Ministre, à qui ces formations sont-elles dispensées ? Combien de personnes vont bénéficier de cette dernière ? En quoi consistent- elles ?
1.27 Question n919, de Mme Potigny du 30 no- vembre 2015 : Nouvelles formations pro- posées aux enseignants
Depuis janvier dernier, les enseignants doivent rassurer, répondre aux interrogations des élèves mais aussi faire face à leurs perplexités devant l’ampleur que peuvent prendre certaines prises de position notamment sur les réseaux sociaux. On rappellera que d’aucuns estimaient que les jour- nalistes de Charlie Hebdo « l’avaient bien cher- ché ». . .
Comment dès lors aider l’élève à faire le tri entre information et désinformation par rapport à la masse diffusée d’images, de reportages, d’ar- ticles, de tweets ou autres éléments de communi- cation ?
Comment l’amener à prendre de la distance face à ce flux médiatique et comment développer son esprit critique ?
Lors de la multitude d’interviews auxquelles nous avons eu droit ces dernières semaines, on re- marque qu’effectivement les discours se différen- cient en fonction du statut de l’intervenant.
Emmanuelle Danblon, linguiste, chercheur FNRS et Maître de conférence à l’ULB, est d’ailleurs intervenue sur ce sujet et estime qu’il faut, rapidement, « former les enseignants à une
vision beaucoup plus réaliste de ce qu’est réelle- ment l’argumentation ».
Pour répondre aux observations de Madame Danblon, envisagez-vous de proposer aux ensei- gnants des formations sur les thématiques que sont l’argumentation, le raisonnement et le sens critique chez l’élève ? Si vous vous dirigez vers cette option avec quel organisme comptez-vous travailler (Université de la Paix, Pax Christi,. . .)et quand ces modules pourraient-ils être opération- nels ?
2 Vice-Président, Ministre de l’Ensei- gnement supérieur, de la Recherche et des Médias
2.1 Question n239, de M. Gardier du 2 no- vembre 2015 : Rôle joué par l’ARES et l’ad- ministration générale de l’enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique dans la formation des professionnels du plan de lutte contre les violences entre partenaires
Dans une de mes précédentes questions adres- sées à la Ministre de l’Egalité des chances et des Droits des femmes, Madame Simonis, à propos de la prévention contre le viol, celle-ci me répondait qu’un plan intra francophone de lutte contre les violences entre partenaires était en voie de finali- sation, en concertation avec la Région wallonne et la Commission communautaire française.
Ce plan permet notamment de se conformer à la convention du Conseil de l’Europe que la Bel- gique a signée le 11 septembre 2012 et que ce par- lement a ratifié le 26 février 2014.
La formation initiale et continuée des profes- sionnels susceptibles de prendre en charge les vic- times de violences est bien entendu essentielle et occupe d’ailleurs une place importante dans ce plan, selon la Ministre Simonis.
A cet égard, celle-ci m’a affirmé qu’une coor- dination étroite avec les acteurs associatifs était en place et que la formation des professionnels était prise en charge par la Direction générale de l’ensei- gnement non obligatoire et de la Recherche scien- tifique ainsi que par l’ARES.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous faire le point sur le rôle jou&eacu