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Cours Compte client

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Cahier d’exercices

Version : 2017-001 Dernière modification : 5 septembre 2017

© 2017 Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada. Aucune partie de ce document ne peut être utilisée ou reproduite de quelque manière que ce soit sans obtenir auparavant la permission écrite du Conseil, sauf pour de courtes citations utilisées à des fins non commerciales, accompagnées de la référence appropriée.

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Table des matières

Introduction ................................................................................................... 2

Module 1 : Code d’éthique professionnelle et Règlement régissant le compte client................................................................................ 3

Module 2 : Principes de base du compte client ............................................ 4

Module 3 : Tenue des comptes ..................................................................... 8

Réflexion de la fin ........................................................................................ 15

Ressources ................................................................................................... 16

Annexes

Annexe A – Croquis « Vos finances » ........................................................... 17

Annexe B – Exemples d’états de rapprochement détaillés du CC ............... 18

Annexe C – Modèle de l’état de rapprochement détaillé du CC ................. 23

Annexe D – Modèle de liste de clients ........................................................ 26

Annexe E – Image no 1 du processus de tenue des comptes....................... 27

Annexe F – Image no 2 du processus de tenue des comptes ....................... 28

Annexe G – Modèle 1 Écritures de journal .................................................. 29

Annexe H – Modèle 2 Écritures de journal .................................................. 30

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Introduction Quelles sont vos attentes aujourd’hui à l’égard du cours sur le compte client (CC)?

Questions éclair

Question Réponse 1) Tout membre doit avoir un compte client à moins

d’avoir reçu une exemption

Vrai ou Faux

2) De combien de jours un membre dispose-t-il pour déposer des fonds détenus au nom d’un client dans le CC après les avoir reçus?

a) 5 jours ouvrables b) 5 jours civils c) 14 jours ouvrables d) 14 jours civils

3) Quand l’argent du client, reçu au moyen d’un transfert électronique de fonds, est-il considéré comme ayant été déposé?

a) Lorsque le client termine la transaction en ligne.

b) Lorsque le membre est averti du dépôt. c) Lorsque le client est averti du dépôt. d) Lorsque la banque reçoit physiquement les

fonds.

4) Un membre peut-il maintenir plus d’un CC dans plus d’une devise?

Oui ou Non

5) Tout intérêt réalisé sur des fonds détenus dans un CC sera crédité au membre et doit demeurer dans le CC, à moins que le client exige d’avoir son propre CC, auquel cas l’intérêt réalisé appartient au client.

Vrai ou Faux

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Module 1: Code d’éthique professionnelle et Règlement régissant le compte client Tâche du groupe Votre groupe doit se pencher sur les articles du Code d’éthique professionnelle figurant dans le diagramme de Venn ci-dessous, puis repérer les sections du Règlement régissant le compte client qui correspondent à ces articles. Il doit faire une liste de toutes les sections qui se chevauchent dans la partie appropriée du diagramme de Venn.

A.3 Obligation

d’agir de bonne

foi et A.2.2.5

Éviter le

manquement

professionnel

A.5 Compétence A.6 Qualité du service

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Module 2 : Principes de base du compte client

Terminologie du compte client – Attribuer à chaque terme la définition qui lui correspond

1) compte client a)_____ Tenir des livres comptables ou enregistrer systématiquement

les opérations financières (distincts de la comptabilité).

2) débours b) _____Un compte bancaire ouvert par un membre dans une institution financière où le membre détient des fonds personnels.

3) tenue des comptes c) _____ Une facture détaillée des biens vendus ou des services fournis,

comprenant les prix individuels, le total imputé et les modalités.

4) compte général/ d) _____Lorsque le membre examine le système d’enregistrement/de

d’entreprise tenue de livres du CC et le compare au relevé bancaire pour s’assurer qu’il n’y a pas de différences ne pouvant être expliquées.

5) montant d’argent e) _____ Est un terme de tenue de comptes indiquant l’endroit où le

membre fait le suivi des dépôts et des retraits effectués dans le CC.

6) rapprochement f) _____ Comprend les pièces courantes, billets émis par un

gouvernement et de banque, chèques, lettres de change, récépissés de carte de crédit, mandats postaux et mandats express et de banque.

7) compte de passif g) _____ Un compte d’épargne ou de chèques ouvert par un membre

dans une institution financière dans lequel le membre garde les fonds reçus d’un client ou plus ou au nom du ou des clients et qui est inscrit dans les registres du membre comme étant un compte client.

8) facturation h) _____Charges diverses encourues par le membre au cours de la

prestation de services au client (p. ex. les droits de traitement d’une demande versés au gouvernement).

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Opérations d’un compte client Réfléchissez à votre pratique et déterminez les opérations de base d’un CC. Que faites-vous avec votre CC?

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Comparaison entre les modèles de dépôt dans le compte client Modèle 1 : Tous les fonds sont déposés dans le compte client

Modèle 2 : Les fonds non gagnés sont déposés dans le compte client

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i. Quelle est la principale différence entre les deux modèles?

ii. Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque modèle?

Modèle 1 : Tous les fonds sont déposés

dans un CC

Modèle 2 : Les fonds non gagnés sont déposés

dans un CC

Avantages

Inconvénients

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iii. Quelles sont vos expériences personnelles pour ce qui est de l’utilisation de l’un ou l’autre

modèle?

Module 3 : Tenue des comptes

Les trois éléments d’information que le CRCIC exige pour le processus de vérification de conformité sont (pour les deux modèles et tout système de tenue des comptes) :

1)_________________________________________________________________________________

2)_________________________________________________________________________________

3)_________________________________________________________________________________

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Activité – Rapprochement du compte client

Examinez les documents relatifs au compte client ci-dessous (c.-à-d., les documents de a à c) et

remplissez l’état de rapprochement détaillé du compte client et la liste de clients des pages 12 et 13.

a) Compte de passif du client

Compte de passif du client

TD Canada Trust

Compte no 778

Date Client Description de l’opération

Détails de l’opération

Chèque/ débit (sortie)

Dépôt/ crédit (entrée)

Total cumulé

30 avril 2013 ZM-100 Transfert électronique de fonds du compte 847591

honoraires du client non gagnés

400,00 2 100,00

1er mai 2013 WL-103 Transfert électronique de fonds du compte 25871


1 200,00

3 300,00

8 mai 2013 SJ-102 Transfert électronique de fonds au compte 777

honoraires du client gagnés et facturés

900,00 2 400,00

11 mai 2013 WL-103 Mandat no 015420 envoyé par courrier recommandé aux autorités australiennes

frais facturés pour le certificat de police

150,00

2 250,00

14 mai 2013 MK-104 Chèque 506 à MK-104 honoraires du client inutilisés et remboursés

50,00

2 200,00

20 mai 2013 WL-103 Transfert électronique de fonds au gouvernement du Canada

frais exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d'une demande

125,00 2 075,00

21 mai 2013 WL-103 Transfert électronique de fonds au compte 777

honoraires du client gagnés et facturés

500,00 1 575,00

30 mai 2013 MS-101 Chèque 456 au compte 777 (compte général)

frais de traduction facturés

200,00 1 375,00

31 mai 2013 SM-105 Transfert électronique de fonds du compte 529786


300,00 1 675,00

31 mai 2013 SH-106 Chèque 170 du client SH-106


3 000,00 4 675,00

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b) Relevé bancaire du CC (mai 2013)

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c) Liste de clients (avril 2013)

Liste de clients Montant d’argent détenu au nom de chaque client

Au 30 avril 2013

Client(s) (Respectez la confidentialité des renseignements du client en

utilisant des codes clients —ne PAS utiliser les noms de clients)

Montant détenu au nom de chaque client

Déposé dans le CC (✓)

BL-98 0,00

PT-99 0,00

ZM-100 450,00 ✓

MS-101 500,00 ✓

SJ-102 1 100,00 ✓

MK-104 50,00 ✓

TOTAL : Ce montant DOIT ÉGALER le solde du compte de passif du client (élément 7), à la fin de ce mois particulier.

2 100,00 ✓

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État de rapprochement détaillé du CC (mai 2013)

John Smith – Compte client État de rapprochement détaillé du CC, 31 mai 2013

1 Solde bancaire au 30 avril 2013

2 Moins les retraits compensés du CC au mois de mai 2013

Date Type d’opération Code client Montant

8 mai Transfert électronique de fonds

SJ-102 -900,00

Total des retraits

3 Plus les dépôts effectués dans le CC et compensés au mois de mai 2013


Total des dépôts

4 Solde du compte client au 31 mai 2013

5 Moins les retraits NON compensés du CC au 31 mai 2013


Total des retraits en Circulation

6 Plus les dépôts effectués mais PAS encore compensés du CC au 31 mai 2013


Total des dépôts en Circulation

7 Solde du livre (compte de passif du client) au 31 mai 2013

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Liste de clients (mai 2013)

Liste de clients Montant d’argent détenu au nom de chaque client

Au 31 mai 2013



Montant détenu au nom de chaque client


TOTAL : Ce montant DOIT ÉGALER le solde du compte de

passif du client (élément 7), à la fin de ce mois particulier.

Étude de cas

Doris s’attend à recevoir un chèque du client 102 d’un jour à l’autre. Toutefois, elle doit payer son

loyer demain et le montant dans son compte général ne couvre pas tout à fait tout le coût. Elle décide

de retirer l’argent dont elle a besoin de son CC avec l’intention d’« équilibrer les livres » aussitôt

qu’elle recevra le chèque du client 102. Cependant, le chèque n’arrive jamais, puisque le client 102 est

insatisfait du résultat de sa demande et refuse de payer.

Entre temps, des frais coûteux de traitement de la demande du client 86 surviennent, que Doris ne

peut pas payer avec le CC étant donné qu’elle a retiré de l’argent pour payer son loyer. Doris décide

de ne pas déposer la demande tout de suite, puisqu’elle n’a pas les moyens de le faire, mais elle dit au

client 86 qu’elle a déposé la demande.

Quand Doris a suffisamment d’argent pour déposer la demande du client 86, celle-ci lui est retournée

parce que la signature du client 86 manque à un endroit important.

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Étude de cas – Questions pour la discussion Dans votre groupe de quatre, discutez des questions suivantes et notez vos réponses : 1. De quelle façon Doris a-t-elle violé le Règlement régissant le compte client du CRCIC? 2. De quelle façon Doris a-t-elle violé le Code d’éthique professionnelle du CRCIC?

3. Quelles sont les conséquences des actions de Doris? 4. Quelle mesure le CRCIC devrait-il prendre?

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Réflexion de la fin

1. Quel modèle de dépôt dans le compte client est le plus approprié à mes besoins et à ma pratique? Pourquoi?

2. Maintenant que j’ai terminé le cours sur le compte client, la pratique particulière que

j’aimerais améliorer dans l’exercice de ma profession est :

3. J’améliorerai de manière concrète la pratique décrite ci-dessus en … (énumérez les mesures à

prendre, les étapes à suivre et les échéanciers possibles).

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Ressources

Livres

Barker, Brooke C.W. (2009). CDN ED Basic Bookkeeping: An Office Simulation: 6th edition.

Toronto: Nelson College Indigenous.

Bellegoni, Elvira. (1998). Bookkeeping & Administration for the Smaller Business. Ohio: Etta

Publishing Company.

Entrepreneur Press. (1997). Business Owner's Guide to Accounting and Bookkeeping (PSI

Successful Business Library): 1st edition. New York: Entrepreneur Press.

Epstein, Lita. (2005). Bookkeeping for Dummies: 1st edition. New Jersey: Wiley Publishing, Inc.

Fox, Jack. (1995). Accounting and Recordkeeping Made Easy for the Self-Employed. New York:

John Wiley and Sons, Inc.

Gallagher, Richard. (1990). Bookkeeping Made Simple. New York: Doubleday.

Kravitz, Wallace W. (1999). Bookkeeping the Easy Way (Barron's Easy Way). New York:

Barron’s Educational Series.

Mohr, Angie. (2003). Bookkeeper's Bootcamp: Get a Grip on Accounting Basics. Vancouver:

Self-Counsel Press.

Mohr, Angie. (2003). Financial Management 101 - Get a Grip on Your Business Numbers.

Vancouver: Self-Counsel Press.

Pinson, Linda. (2001). Keeping the Books: Basic Recordkeeping and Accounting for the

Successful Small Business: 5th edition. Chicago: Dearborn Trade Pub.

Sites Web

AccountingPage.com. (2003). Accounting Page—Comprehensive Accounting Resources and

Directory: Bookkeeping. Puisé dans

http://www.accountingpage.com/index.php?t=sub_pages&cat=64 (en anglais)

Tutoriels

Des tutoriels détaillés sont inclus dans des progiciels populaires sur la comptabilité tels que

QuickbooksMD et Simple comptableMD.

http://www.accountingpage.com/index.php?t=sub_pages&cat=64

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Annexe A Croquis « Vos finances »

Institution financière

( Ex. TD, RBC, Desjardins…)

Compte client (Ex. compte nº7502 ) Réception d’un relevé bancaire

Compte général (Ex. compte nº6002 )

Réception d’un relevé bancaire

Comptabilité de l’entreprise

(Registres personnels/livre de comptes)

Compte passif client

(Ex. compte nº7502 )

Vos propres registres

Compte de revenu

(Ex. compte nº6002 )

Vos propres registres

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Annexe B

Exemples d’états de rapprochement détaillés du CC

a. Éléments d’un état de rapprochement du CC

Entreprise XY

Rapprochement bancaire, le 31 oct. 2011

Compte client

1 Solde bancaire du CC au 30 sept. 2011 15 000,00

2 Moins les retraits compensés du CC au mois d’octobre -33 155,15

3 Plus les dépôts effectués dans le CC et compensés au mois d’octobre 119 710,48 86 555,33

4 Solde du CC au 31 oct. 2011 101 555,33

5 Moins les retraits NON compensés du CC au 31 oct. 2011 -17 400,00

6 Plus les dépôts effectués mais PAS encore compensés du CC au 31 oct. 2011 5 000,00

7 Égale le solde du compte de passif du client au 31 oct. 2011 89 155,33

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b. Exemple d’état de rapprochement détaillé de type « grand livre »

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c. Exemple d’état de rapprochement détaillé avec ExcelMD

Entreprise d’immigration XYZ

Rapprochement bancaire au 31 octobre 2011

Compte client

1 Solde bancaire au 30 sept. 2011, relevé bancaire 15 000,00

2 Moins les chèques écrits et compensés par la banque en octobre

26/9/2011 Chèque 1 Client 100 -146,83

7/10/2011 Chèque 1 Client 101 -750,00

17/10/2011 Débit Client 102 -18,48

27/10/2011 Chèque 4 Client 104 -2 218,40

28/10/2011 Chèque 3 Client 105 -30 000,00

31/10/2011 Débit Gouvernement du Canada -21,44

Total des chèques écrits -33 155,15

3 Plus les dépôts effectués et compensés par la banque en octobre

7/10/2011 Dépôt Client 102 15 000,00

27/10/2011 Dépôt Client 103 15 000,00

31/10/2011 Dépôt Client 106 89 710,48

Total des dépôts 119 710,48

4 Solde du compte client au 31 octobre 2011 101 555,33

5 Moins les chèques écrits mais NON compensés par la banque au 31 octobre 2011

31/10/2011 Chèque 6 Client 108 -15 000,00

28/10/2011 Chèque 5 Client 107 -2 400,00

Total des chèques en circulation -17 400,00

6 Plus les dépôts effectués mais NON compensés par la banque au 31 octobre 2011

31/10/2011 Dépôt Client 101 5 000,00

Total des dépôts en circulation 5 000,00

7 Égale le solde des registres comptables du consultant au 31 octobre 2011 89 155,33

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d. Exemple d’état de rapprochement détaillé avec QuickbooksMD

Entreprise XY

Rapprochement bancaire détaillé, oct. 31 2011

Compte client

Type Date Nº Name Comp. Montant Solde

1 Solde d’ouverture

15 000,00

Opérations compensées

2

Chèques et paiements - 6 éléments

Chèque

26/09/2011

Client 100

(146,83)

(146,83)

Chèque

07/10/2011

Client 101

(750,00)

(896,83)

Transfert

17/10/2011

Client 102

(18,48)

(915,31)

Chèque

27/10/2011

Client 104

(2 218,40)

(3 133,71)

Transfert

28/10/2011

Client 105

(30 000,00)

(33 133,71)

Chèque

31/10/2011

Gouvernement du Canada

(21,44)

(33 155,15)

Total des chèques et des paiements

(33 155,15)

(33 155,15)

3

Dépôts et crédits - 3 éléments

Transfert

07/10/2011

Client 102

15 000,00

15 000,00

Transfert

27/10/2011

Client 103

15 000,00

30 000,00

Transfert

31/10/2011

Client 106

89 710,48

119 710,48

Total des dépôts et des crédits

119 710,48

119 710,48

Total des opérations compensées

119 710,48

119 710,48

4 Solde immédiatement disponible

101 555,33

Opérations non compensées

Chèques et paiements - 1 élément

Chèque

31/10/2011

500

Fournitures chez Sam

(15 000,00)

(15 000,00)

Chèque

28/10/2011

501

Bureau en gros

(2 400,00)

(2 400,00)

5

Total des chèques et des paiements

(17 400,00)

(17 400,00)

Dépôts - 1 élément

Dépôt

31/10/2011

Dépôt bancaire

5 000,00

5 000,00

6

Total des dépôts

5 000,00

5 000,00

Total des opérations non compensées

(12 400,00) (12 400,00)

7 Enregistrer le solde au 31/10/2011

89 155,33

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e. Exemple d’état de rapprochement détaillé avec Officio

Entreprise d’immigration XYZ Rapprochement bancaire au 31 octobre 2011

RBC – Client/Compte client

Opérations compensées, relevé bancaire au 31 octobre 2011 Date de la banque Description Dépôt Retrait Solde Référence

Solde d’ouverture 15 000,00 $ 26 sept. 2011 Retrait 146,83 $ Client 100 facture 1234

7 oct. 2011 Retrait 750,00 $ Client 101 facture 1235

7 oct. 2011 Dépôt 15 000,00 $ Client 102 chèque 10

17 oct. 2011 Retrait 18,48 $ Client 102 facture 1236

27 oct. 2011 Dépôt 15 000,00 $ Client 103 chèque 11

27 oct. 2011 Retrait 2 218,40 $ Client 104


31 oct. 2011 Dépôt 89 710,48 $ Client 106 31 oct. 2011 Retrait

21,44 $ Gouvernement du Canada

Total des dépôts effectués et compensés au 31 octobre 2011 : 119 710,48 $

Total des retraits effectués et compensés au 31 octobre 2011 : 33 155,15 $

Solde des opérations compensées au 31 octobre 2011 : 101 555,33 $ Opérations non compensées au 31 octobre 2011 Date Description Dépôt Retrait Solde Référence



31 oct. 2011 Dépôt 5 000,00 $ Client 101

Total des dépôts effectués mais non compensés au 31 octobre 2011 : 5 000,00 $

Total des retraits effectués mais non compensés au 31 octobre 2011 : 17 400,00 $ Solde des opérations non compensées au 31 octobre 2011 : -12 400,00 $ Solde de trésorerie réel au 31 octobre 2011 : 89 155,33 $

1

2 4

6 5

7

3

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Annexe C

Ce modèle est fourni aux CRIC par le CRCIC aux fins d’étude et d’utilisation dans le rapprochement des comptes clients qui doit être effectué chaque mois (voir la section 8.1 du Règlement régissant le compte

client) et à la remise des documents relatifs à la vérification de conformité. Les sept (7) éléments ci-dessous doivent obligatoirement se trouver dans l’état de rapprochement détaillé du compte client; cependant, le

format peut varier dépendamment du système de tenue des comptes utilisé.

Modèle de l’état de rapprochement détaillé du compte client

[insérer le nom du CRIC ou de l’entreprise du CRIC] [insérer le mois faisant l’objet de la vérification – p. ex. 31 mai 2013]

1 Solde bancaire au [insérer le dernier jour du mois précédent le mois faisant l’objet de la vérification]

2 Moins les retraits compensés

dans le CC au mois de [insérer le mois et l’année faisant l’objet de la vérification]


Frais bancaires (s’il y a lieu)

Total des retraits

3 Plus les dépôts effectués et compensés dans le CC au mois

de [insérer le mois et l’année faisant l’objet de la vérification]


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Total des dépôts

4 Solde du compte client au

[insérer le mois et l’année faisant l’objet de la vérification]

5 Moins les retraits NON compensés dans le CC au

[insérer le dernier jour du mois faisant l’objet de la vérification]


Total des retraits en circulation

6 Plus les dépôts effectués mais PAS encore compensés dans le

CC au [insérer le dernier jour du mois faisant l’objet de la vérification]


Total des dépôts en

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circulation

7 Solde du livre (compte de

passif du client) au [insérer le dernier jour du mois faisant l’objet de la vérification]

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Annexe D

Ce modèle est fourni aux CRIC par le CRCIC pour qu’ils l’utilisent dans le rapprochement des comptes clients qui doit être effectué chaque mois (voir la section 8.1 du Règlement régissant le compte client) et à la remise

des documents relatifs à la vérification de conformité.

Modèle de liste de clients Montant d’argent détenu au nom de chaque client

Au __________________________ (insérer le jour, le mois et l’année)



Montant détenu au nom du client



TOTAL : Ce montant DOIT ÉGALER le solde du compte de passif du client (élément 7), à la fin de ce mois particulier.

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Annexe E

Image no 1 du processus de tenue des comptes

PROCESSUS 1

PROCESSUS 2

PROCESSUS 3

CCCompte de

passif du client

(crédit)(débit)

Compte de revenu

Compte de passif du

client

CCCompte général

REMARQUE : Suivez ce processus chaque fois que vous recevez de l'argent non gagné de votre client.

• Le client verse de l'argent

au membre pour des

services devant être

effectués plus tard.

• Le membre dépose

l'argent dans le CC,

comme débit, et inscrit

un crédit dans le compte

de passif du client.

• Le membre fournit

le service et

facture le client.

• Le membre crédite

le compte de

revenu.

• Le membre inscrit

ensuite un débit

dans le compte de

passif du client.

• Le membre débite

le compte général.

• Le membre crédite

ensuite le CC.

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Annexe F

Image no 2 du processus de tenue des comptes

CC

(exemple : actif + dépenses)

Compte de passif du client

(exemple : passif + revenu)

CRÉDIT (diminution) DÉBIT (diminution)

DÉBIT (augmentation) CRÉDIT (augmentation)

Étape 1A : honoraires du client reçus, débiter

(augmentation) le CC (compte d’actif) (ex. : +500 $)

Étape 1B : pour équilibrer la formule, créditer (augmentation) le

compte de passif (ex. : -500 $)

Étape 2A : envoyer la facture au client et débiter (diminution) le

compte de passif (ex. : -500 $)

Étape 2B : créditer (augmentation) le produit des ventes (ex. :

+500 $)

Étape 3A : transférer le montant du CC au compte général

en créditant (diminution) le CC (ex. : -500 $)

Étape 3B : Débiter (augmentation) le compte général de banque (ex. : +500 $)

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Annexe G

Guide du CRCIC sur les écritures de journal dans la tenue des comptes

Modèle 1

Enregistrez l’argent

reçu

Créez une facture

Retirez des fonds du

CC pour payer la

facture

Débit ( ) Compte général

Crédit ( ) CC

Débit ( ) CC

Crédit ( ) Compte de passif du client

Débit ( ) Compte de passif du client

Crédit ( ) Compte de revenu

Cours Compte client

P a g e | 30

Annexe H Guide du CRCIC sur les écritures de journal dans la tenue des comptes

Modèle 2 – (NON – Le service n’a pas été fourni)

Guide du CRCIC sur les écritures de journal dans la tenue des comptes

Modèle 2 – (OUI – Le service a été fourni)

Enregistrez l’argent

liquide reçu

Débit ( ) CC

Crédit ( ) Compte de passif du client

Créez une facture

Retirez des fonds du

compte client pour

payer la facture

Débit ( ) Compte de passif du client

Crédit ( ) Compte de revenu

Débit ( croissance) Compte général Crédit ( ) CC

Argent liquide

reçu—déposez les

fonds dans le

compte général

Débit ( ) Compte général

Crédit ( ) Revenu des ventes

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