Cours 3

La rationalité et l’efficience

Rappel du cours 2:Le raisonnement économique

La méthode ex ante vs ex post

Les choix

L’analyse marginale

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Le système juridique vu par l’économiste du droit Système juridique = un système de prix (sanctions juridiques) = un

système d’incitation

Inciter les individus à se comporter autrement qu’il ne l’aurait fait sans la règle juridique = incitation à faire des substitutions

Effectivité du système: Plus les règles sont claires, plus le système est effectif

- Plus la règle juridique se rapproche du sens commun, plus l’incitatif est effectif

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La rareté et les choix Rareté = nous ne vivons pas dans l’abondance = nous devons faire des

choix

L’individualiste méthodologique

Comment fait-on nos choix?

- Économistes = modèle du choix rationnel dans le contexte du marché

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Ex: La demande Les intentions d’achat:

Ex. Fraises

4,99$

2,99$

1,99$

1,29$

250g 500g 1kg

Point de départ

4,99$

2,99$

1,99$

1,29$

250g 500g 1kg

Point de départ

La rationalité – Définition Économiste du droit = Le modèle permet d’expliquer les comportements

hors marché, dans le contexte juridique

Définitions: Les individus ont la faculté de choisir un moyen adéquat pour maximiser leurs intérêts, compte tenu de leurs préférences et des contraintes. Le décideur essaie de retirer le maximum de bénéfices lorsqu’il fait face à un changement des circonstances (il répond aux incitatifs)

Intérêt du modèle : Il permet de formuler des générations du comportement humain dans une situation donnée

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La rationalité – Définition – suite Deux éléments importants = les préférences et les

contraintes

Préférences = incitatifs internes

Contraintes = incitatifs externes = AED explique le changement des comportements par le changement des incitatifs externes Ex. Le droit

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La rationalité – Définition – Suite Une analyse objective:

- On ne cherche pas à savoir comment chacun des individus réagit

- On cherche à prédire le comportement type de façon externe

L’analyse contextuelle:

- On focalise le contexte et non sur le processus mental de l’individu

- Dans une situation donnée, quelle est l’option qui permet à une personne, compte tenu de ses ressources rares, de maximiser ses préférences, d’atteindre ses objectifs

- Ex. Le voleur de banque

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Le processus décisionnel Le processus décisionnel:

- Placé devant un cas à résoudre, le décideur du modèle du choix rationnel fait l’inventaire des résultats désirés (satisfaire ses préférences), identifie les actions qu’il peut entreprendre dans la poursuite de ceux-ci (options), détermine dans quelle mesure chaque action contribue aux résultats désirés et à quel coût (valorisation) et retient celle qui y contribue le plus (choix)

Présomption: On présume que les êtres humains, sans forcément suivre exactement cette procédure, prennent leurs décisions comme s’ils le faisaient

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Identification du décideur Les étapes:

1. Identification du décideur:

- Un contractant (créancier ou débiteur), un criminel, un propriétaire, une entreprise, etc.

On peut ajouter des caractéristiques supplémentaires

- On peut ajouter des caractéristiques supplémentaires lorsque c’est utile (Ex. l’âge, le sexe, la condition sociale, mais aussi des qualités personnelles)

Ex. Cas Lola c. Éric: Le conjoint fortuné et la conjointe qui reste à la maison

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Les préférences (incitatifs internes) Définition: Les préférences sont des goûts, des désirs, des

valeurs, des principes qui gouvernent la conduite de l’individu – ce que je veux ou ce que je préfère

Pour l’économiste, préférence = utilité: une représentation numérique de l’avantage relatif qu’une personne tire de la consommation d’un bien ou d’un service

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Les préférences (incitatifs internes) – Suite Les préférences sont influencées par:

- Des éléments internes: L’éducation, le degré de scolarité, l’âge, l’expérience de vie- Des éléments externes: La géographie, la culture, le climat et la société dans laquelle l’individu vit. Ex. La religion

Les préférences peuvent varier selon le contexte et le temps - Contexte: Ex. Individu influencé ou non par l’alcool - Temps: Ex. À 20 ans et à 30 ans = sortir dans les bars?

Les préférences – Suite Formation des préférences: Les économistes ne s’intéressent pas à cette

question. Les préférences sont considérées comme des facteurs exogènes (cette question est étudiée en détaille en sociologie)

Trois conditions pour l’application du modèle du choix rationnel:1. Être en mesure de classer les préférences: Cela signifie simplement que le décideur est en mesure de comparer les diverses alternatives et de dire si, par exemple, il préfère A à B, B à A, ou s’il considère qu’A et B sont d’égale valeur. Il ne peut pas dire « Je ne peux pas comparer ces alternatives ».

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Les préférences – Suite

2. Les préférences sont transitives : Supposons qu’un décideur préfère A à B, et qu’il préfère B à C, alors le décideur doit penser que l’option A est au moins aussi bonne que l’option C

3. Les préférences sont stables: On présume que les préférences ne changeront pas

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Les préférences - Exemples

- Le consommateur: Maximiser son surplus

- Le chef d’entreprise: Maximiser les profits

- Le politicien: Maximiser le nombre de votes

- Les parents: Maximiser le bien-être de leur enfant

- Le missionnaire: Maximiser le bien-être des personnes pauvres

- Les étudiants: Maximiser leurs notes15

Identifier les options 3. Identifier les options

- Conception classique: On suppose, lorsque l’information est parfaite, que le décideur est capable d’identifier toutes les options qui s’offrent à lui

- Version moins radicale: Le choix doit se réaliser parmi les options qu’il connaît (il faut prendre en compte le coût de l’information d’une option par rapport aux bénéfices)

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Les contraintes (incitatifs externes) Les contraintes

- La rareté des ressources et du temps Ex. Je voudrais passer toute l’année dans le sud à me faire bronzer. Mes ressources sont insuffisantes, je peux seulement y aller une semaine par année

- Les sanctions juridiques : Dommages-intérêts en cas d’inexécution- Les interdictions morales: Ne pas faire travailler des enfants en bas âge

Réaction de l’individu rationnel: Lorsqu’un incitatif externe change (le coût d’une sanction juridique augmente ou baisse), alors l’individu rationnel prend en considération ce changement

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La valorisation Valorisation: Les options doivent être mises en corrélation avec les

préférences.

Analyse coûts-bénéfices :- Bénéfices: Quel est le degré de satisfaction ou quels sont les avantages retirés par le décideur si l’option en question est choisie- Coûts:

-- Les sanctions juridiques et les conséquences qui s’ensuivent: Privation de liberté, paiement d’un montant en dommages et intérêts, etc.

-- Les sanctions privées : Perte de réputation, difficulté à obtenir du crédit, difficulté à trouver un emploi, perte de confiance, etc.

Ex. Médecin pédophile

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Choix: Le théorème de l’égoïsme Le théorème de l’égoïsme: Devant plusieurs alternatives,

l’individu rationnel va choisir l’option qui lui permet de maximiser ses préférences = satisfaire nos préférences à nous, pas celles des autres

L’altruisme: Ce n’est pas exclu, l’individu peut avoir cette préférence

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Ex: L’augmentation des ressources policières L’augmentation des ressources policières pour

spécifiquement freiner la vente de marijuana. Comment le vendeur de marijuana rationnel va-t-il réagir?

Prix Substitutions

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Les études empiriques Prédiction: Le modèle du choix rationnel est un modèle qui permet de

faire une prédiction du comportement type dans une situation donnée

Confirmation des prédictions: Seules les études empiriques peuvent confirmer ou non les prédictions faites par l’entremise du modèle du choix rationnel

Les juristes font peu d’études empiriques. Pourquoi?

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Les critiques: La rationalité limitée Modèle du choix rationnel présuppose trop sur le plan du traitement

de l’information

- Pas l’information nécessaire pour inventorier et valoriser correctement toutes les options. Réponse de Posner: La recherche d’informations est coûteuse, le décideur rationnel va donc limiter la collecte d’information à celle qui peut être trouvée à bon compte

- Même si toute l’information pertinente était disponible, le décideur ne saurait en tenir compte pour arriver à sa décision

Schéma simplificateur: Délimiter les informations qui seront considérées dans la décision

- Ex. Choix d’une maison

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Les critiques: La psychologie cognitive Plusieurs conditions à la rationalité sont violées:

- Les préférences transitives

- Valorisation des options selon comment on représente un problème: Ex. Traitement contre le cancer : le taux de mortalité vs le taux de survie

Les petites probabilités: Tantôt nous les ignorons, tantôt nous les prenons plus au sérieux que le risque « objectif » ne justifierait - Surévaluation du risque: Décider en fonction de l’exemple que nous avons encore frais à l’esprit Ex. Avion qui vient de s’écraser

Les situations complexes: On simplifie la situation afin de la ramener à un niveau intelligible pour notre cerveau

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Le bilan Modèle choix rationnel:

- Le meilleur outil de prédiction: Les critiques ne proposent pas un nouveau modèle- N’est pas une description entièrement fidèle de la réalité- Une approximation valable pour décrire le comportement type de groupes de personnes placées dans des situations semblables

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L’efficience Dans votre livre les auteurs utilisent le terme « efficacité »

Définition générale:- Porte sur le rapport entre la fin et les moyens: Quel est le meilleur moyen pour obtenir le résultat désiré?- Les conceptions de l’efficience varient selon la façon dont nous mesurons les fins et les moyens

-- Ex. Automobile = économie d’essence ou le plaisir de conduire

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L’efficience – suite Deux types d’efficience en économie

1. Efficience de production: Un moyen de production est efficient s’il permet d’obtenir le meilleur rendement d’échelle (c’est-à-dire qu’il est le moins coûteux pour produire une unité)

2. Efficience d’allocation: Un moyen est efficient s’il tend à faire évoluer les biens vers l’usage le plus valorisé = maximisation du bien-être collectif

AED = a traditionnellement utilisée le critère d’efficience d’allocation

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Deux thèses en analyse économique du droit:

La thèse descriptive: Les règles juridiques de common law sont efficientes. La même thèse a été avancée par des auteurs à propos du droit civil

La thèse normative: L’efficience devrait être le critère applicable pour déterminer de la règle juridique souhaitable

L’efficience – suite

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L’utilitarisme Welfare Economic: La maximisation du bien-être de la

société

L’utilitarisme de Jeremy Bentham: La maximisation du plaisir

Les critiques: Ex. L’esclavage

Le critère de Pareto Le premier critère qui a été introduit est celui de Vilfredo Pareto en 1896

Objectif: Mesurer la satisfaction des préférences (utilité)

Deux critères: - Pareto supérieur : Lorsque le sort d’un individu peut être amélioré sans

affecter le sort d’un autre (obligation de payer une compensation si le sort d’une personne est affecté). Ex. Lola c. Éric

- Au moins une personne préfère X à Y et si personne ne préfère Y à X

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L’efficience – Le critère de Pareto – Suite

- L’optimum de Pareto : Une situation où il n’est plus possible d’effectuer une modification à l’état du monde pour améliorer le sort d’un individu sans affecter le sort d’un autre

Évite les comparaisons interpersonnelles d’utilité

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Les critiques du critère de Pareto  Difficilement applicable en droit: Ce critère n’est pas applicable à la majorité

des règles de droit, car peu de règles ne produisent pas de perdants

Peu de changements sont réalisables: - Le seul fait qu’une personne soit désavantagée par la mesure a pour conséquence d’écarter le changement en cause qui améliore la qualité de vie des autres personnes- Pas toujours souhaitable de compenser

-- En raison des coûts de transaction élevés-- Le perdant ne mérite pas nécessairement la compensation (ex.

Monopoleur)

Le critère est utile dans le domaine contractuel: Seuls les contrats qui engendrent un gain de Pareto sont souhaitables économiquement (chacun doit pouvoir y trouver son compte, obtenir un surplus)

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Le critère de Kaldor et Hicks Critère par excellence de l’AED: Le critère a été proposé par Nicholas

Kaldor et John Hicks dans les années 1930. Ce critère a été proposé pour pallier le problème de l’absence de comparaisons interpersonnelles des utilités

Loi sur le blé: Elle abolissait les tarifs protectionnistes en Angleterre = plus de compétition (meilleur prix), mais perte de revenu pour les fermiers locaux. Similaire à l’ALENA (Obama voulait d’ailleurs rouvrir l’entente)

Critère: Un changement de situation est efficient si les gains l’emportent sur les pertes de sorte que les gagnants pourraient dédommager les perdants. Il n’est pas nécessaire que les perdants soient effectivement dédommagés (véritable calcul coûts et bénéfices)

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Le critère de Kaldor et Hicks – suite L’unité de mesure

- CV: La mesure en $ du changement: -Ex. Si par exemple un individu gagne 100 dans l’état A et 200 dans l’état B, sa CV correspond à « +100 » dans la mesure où il est possible de prendre 100 à l’individu dans l’état B sans que son bien-être ne soit réduit par rapport à l’état A. En revanche, si une personne gagne 50 dans l’état A et 40 dans l’état B, sa CV correspond à « -10 » puisqu’il faudrait donner de l’argent à l’individu dans l’état B pour qu’il soit aussi bien que dans l’état A. Si la somme des CV est positive, la situation est considérée comme Kaldor Hicks supérieure

Le critère de Kaldor et Hicks – suite Différence avec le critère de Pareto:

- La compensation est hypothétique- On accepte les comparaisons interpersonnelles d’utilité- Le bien-être global est pris en compte, et non celui de chacun des individus

Séparer les questions de la création et la distribution de la richesse

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L’efficience selon Richard A. Posner Kaldor et Hicks monétisé: maximisation de la richesse plutôt que la

maximisation du bien-être

Pourquoi?- L’argent c’est mesurable, les préférences des individus c’est impossible à mesurer- L’agent est alors un proxy de l’utilité

Maximisation de la richesse: Un changement du monde est souhaitable s’il augmente le niveau de richesse de la société- La richesse selon Posner est la somme des biens tangibles et intangibles, lesquels sont évalués en dollar en fonction de la volonté de payer et la volonté d’accepter 

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L’efficience selon Richard A. Posner – suite Le marché explicite

Le marché implicite: Échange ce produit sans qu’un prix soit fixé par le marché. Ex. Une personne décide de travailler moins et de gagner moins d’argent. La personne achète des heures de temps libre en acceptant une diminution de salaire

Le marché hypothétique: Cas où surviennent des échanges involontaires. Ex. La responsabilité civile. On peut utiliser le concept du contrat hypothétique afin de résoudre la mésentente qui a été créée en raison de l’accident

- Il faut se demander ce que les parties auraient décidé si elles avaient pu négocier sur le point en litige

- Selon Posner, les parties auraient elles-mêmes choisi si elles avaient négocié la solution qui fait en sorte de maximiser la richesse commune

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L’efficience selon Richard A. Posner – suite Volonté de payer: La somme monétaire maximale qu’un individu est

prêt à sacrifier pour obtenir un bien ou un droit. Ex. Lola c. Éric

La volonté de payer doit être crédible: La personne doit avoir les moyens financiers pour se payer le bien ou le droit

Critère normatif (auction rule theory): Il faut attribuer les droits à ceux qui les valorisent le plus

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L’efficience selon Richard A. Posner – suite Pourquoi le critère de la maximisation de la richesse doit être retenu?

Le consensus theory = consentement implicite: Problème = les perdants ne consentent pas à la modification défavorable

- Les perdants consentent implicitement aux changements efficients dans un système basé sur la maximisation de la richesse

- Les perdants reçoivent une indemnisation indirecte, car ils bénéficient eux aussi à long terme des bénéfices d’un système qui promeut la maximisation de la richesse

Le pragmatisme: Avec plus d’argent, on peut atteindre d’autres objectifs sociaux

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Les critiques à l’encontre de KH et Posner Les critiques techniques:

- Le problème de réversibilité: Il est théoriquement possible que le critère de KH soit satisfait par un changement d’état de A à B, mais qu’il le soit également par un changement d’état de B à A

- L’effet de dotation: Des études expérimentales qui démontrent que les individus demandent davantage pour se départir d’un bien qu’il serait prêt à payer pour l’acquérir. La différence serait de l’ordre de 200% à 300%

Les critiques morales

- L’absence de compensation et de distribution de la richesse

- Les droits inaliénables

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L’évolution de la pensée de Richard A. Posner

Position originale de Posner: Le critère de l’efficience est le seul à considérer, car la maximisation de la richesse est la seule valeur que le droit privé vise à promouvoir

Position actuelle de Posner:

- L’efficience est l’un des critères à considérer lorsqu’une autorité publique édicte une nouvelle loi ou lorsqu’un juge décide d’une affaire, car l’augmentation de la richesse est l’une des valeurs de la société

- D’autres valeurs peuvent écarter la solution efficiente

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La tentative de synthèse de Ricard O. Zerbe Zerbe tente de construire un critère dans le but de pallier les

problèmes soulevés par ceux qui critiquent le critère KH, notamment le fait que le critère KH ignore une multitude de valeurs

Critère de Zerbe: Un changement du monde est efficient si les gains provenant du changement mesuré d’après la volonté de payer des individus dépassent les pertes mesurées d’après la volonté d’accepter des individus, en tenant compte de toutes les valeurs pour lesquelles les individus ont de la volonté de payer ou de la volonté d’accepter

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Mon analyse sur l’efficience Mes critiques:

1. Des objectifs inconciliables: La maximisation du bien-être et la maximisation de la richesse ne sont rarement des objectifs poursuivis directement par le droit

2. Les biais idéologiques

3. L’impossible application des critères de KH et de Posner

4. Pas de méthode

Ma conclusion: Les critères proposés ne peuvent pas servir à faire une analyse normative juridique

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Mon analyse sur l’efficience – Suite L’efficience: un outil avant tout méthodologique

- S’il existe un problème d’interaction, quelle est l’option optimale (la moins coûteuse) pour inciter les individus à ne pas adopter le comportement indésirable, le comportement qui cause les problèmes d’interaction (ressemble à la procédure du modèle du choix rationnel)

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Mon analyse sur l’efficience – Suite L’objectif de l’efficience méthodologique = fournir de

l’information au décideur

L’information = la nature du problème d’interaction; les options de solution; l’analyse coûts-bénéfices de ces options; sur le classement de chacune d’elles par rapport aux autres

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Au prochain coursLes interactions humaines

La théorie des jeux:

- Les problèmes d’interaction

- Les jeux de coordination

- Les jeux de coopération

- L’action collective

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