Construire un projet territorial de développement durable avec

les acteurs locauxExemple de l’AGENDA 21 de

Nîmes Métropole

Université d’été Montpellier5 juillet 2012

Le développement durable pour les collectivités territorialesEnjeux et opportunités

Enjeu du DD

Concilier : l’efficacité économique l’équité sociale la préservation de l’environnement et des ressources

Des compétences clés (aménagement, environnement, habitat, transports, etc.)

Pour les collectivitésContraintes – Défis - Opportunités

Rôles à différents niveaux:

Maître d’ouvrage(politiques/compétences)

Coordinateurdes acteurs locaux

Exemplarité(patrimoine, services)

Agenda 21Origine et définition

Origine1992 – Sommet de la terre à Rio – 173 Etats signent un programme d’actions pour le 21ème siècle

Définition

volontaire adapté aux spécificités du territoire transversal participatif long terme / évolutif concret

Agenda 21Dynamique à tous les niveaux

International (ICLEI - Local Governments for

Sustainability)

France 600 Agenda 21 Référentiel Reconnaissance du Ministère Observatoire

Régional Comité Régional des A21 (DREAL/Région)Bientôt 100 Agenda 21

Agenda 21Sur le territoire de Nîmes Métropole

ELABORATIONDiagnostic – Enjeux partagés – Stratégie de DD – Plan d’actions

Acteurs Services et élus de Nîmes MétropoleServices et élus des 27 communesActeurs sociaux-économiques Citoyens (240 000 habitants)Partenaires institutionnels (Région, CG,...)

2009-2011

Bureau d’études

ENJEUXMobiliser l’ensemble des acteurs

Créer une culture communeAgenda 21, futur projet d’agglomération

Référents

Conseil de développement durable120 membres – pluralité d’acteurs

InformationAvisCo-constructionCohérence (intra - supra – autres CT)Validation - ELUS

Agenda 21Informer – Partager

OUTILS Interne : Comité d’animation mixte (élus/admin.) / Comité technique / Comité de pilotage / Commissions / Conseil Communautaire

Communes : réunions dans les communes et avec les référents (élus/admin.)

Conseil de développement durable : plénières + ateliers

9 Rencontres communes : services, élus de NM et des communes + CDD

Conférence des partenaires

Forum des actions : 500 actions – évaluation ex-ante – pas un catalogue mais choix des actions (priorité/diversité/innovation/exemplarité)

Multimédia : Site Internet, Intranet, extranet, blog

Agenda 21Informer – Partager

RESULTATS

Agenda 21 = référence localeFeuille de route de l’aménagement et du développement du territoire

Chaque acteur investit son champ de compétence

Stratégie multi-champs : 5 axes / 17 orientations transports, risques, ressources, économie, biodiversité,

éducation, solidarité, vivre ensemble, etc.

Plan d’action partagé : 110 actions (2010-2015) 50% Nîmes Métropole – 50% partenaires

Agenda 21Rentrer dans une dynamique d’amélioration continue

ENJEUX DE LA MISE EN ŒUVRE Suivre les actions / Evaluer les engagements

Intégrer de nouveaux projets pour atteindre les objectifs

Elargir le réseau des partenaires

Intégrer les nouvelles réglementations/évolutions du territoire

Diffuser au sein des services le DD (politiques / fonctionnement)

Agenda 21 = projet d’agglomération

Agenda 21Rentrer dans une dynamique d’amélioration continue

OUTILS INTERNES

Organisation Service DD : 3 agents

suivi des actions / conseil / développer des partenariats / favoriser les échanges d’expériences / mettre en contact Maintien comité d’animation

Suivi Bilan annuel : tableau de bord / 3 types d’indicateurs Rapport de développement durable

Renouvellement Nouveaux projets : mode projet / grille d’évaluation DD / délibération

SensibilisationCampagne de sensibilisation (outil multimédia)

Agenda 21Rentrer dans une dynamique d’amélioration continue

AVEC LES PARTENAIRES

Appel à projet annuel

Comité de suivi Agenda 21 (garant mise en œuvre / amélioration)Mixte : services de NM, élus de NM et des communes, CDD avis sur le bilan annuel intégration des nouveaux projets (interne et externe)

Conseil de développement durable Nouvelle composition – réaffirmer leur engagement Rôle renforcé du Président et 5 VP Charte de fonctionnement interne Nouvelles perspectives de travail / au-delà de l’Agenda 21 Espace collaboratif / plénières / ateliers / budget

Agenda 21Participation des acteurs sociaux-économiques

COMMENT FAIRE VIVRE LE CDD ?Une évidence = maintenir cette instance Richesse des propositions

Naissance d’actions portées par eux / les communes / Nîmes Métropole

Seule instance pluridisciplinaires / Statuts divers (participe à la cohésion sociale / naissance de projets inter-partenaires)

Une implication dynamique pour élaborer l’Agenda 21 (nouveauté,construction de l’avenir, champ d’expertise)

Un contrat clair avec Nîmes Métropole

Mais lobbying, peu d’écoute entre eux

Agenda 21Participation des acteurs sociaux-économiques

COMMENT FAIRE VIVRE LE CDD ?

Un enjeu : maintenir l’adhésion Comment ? : confiance, intérêt

Un travail différentSur des sujets divers : sans expertise, sans intérêt personnel tout en représentant leur organisme Sur le suivi/évaluation de l’Agenda 21

LEGITIMITE ? eux

QUEL ROLE ? QUEL POUVOIR ?

Nîmes Métropole

Avis (choix)EvaluationContribution • en amont• au cœur du projet

Merci de votre attention