CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Lundi 29 novembre 2010 10 heures Salle de la...

CONSEIL DEPARTEMENTALCONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCEDELINQUANCE

Lundi 29 novembre 2010

10 heures

Salle de la Marine

CONSEIL DEPARTEMENTALCONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Plan de présentation

I - Bilan de la Délinquance en 2010

II- Bilan des actions de prévention

III- Orientations 2011


I- Bilan de la délinquance en 2010

BILAN DE LA DELINQUANCEBILAN DE LA DELINQUANCE

CONSEILCONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEDEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Baisse globale de 1,7% du nombre de faits constatés par rapport au dix premiers mois de l’année 2009

Evolution des faits constatés 2008-2009-2010 (janvier à octobre)

13684

13381

13153

13100

13200

13300

13400

13500

13600

13700

13800

2008 2009 2010

no

mb

re d

e f

ait

s

faits constatés


Total département :

Le nombre des atteintes aux biens est en baisse de 2,7% (7850 faits contre 8070)

Les violences aux personnes est en hausse de 7,1% (1894 faits contre 1768). Évolution significative des violences physiques : +8,4% (1231 faits contre 1135).

BILAN DE LA DELINQUANCEBILAN DE LA DELINQUANCE


Des caractéristiques et des tendances différentes selon la zone géographique.

En zone Gendarmerie

Atteintes aux biens en diminution de 4,2%

Atteintes volontaires à l’intégrité physique en hausse de +3,2%

En zone Police Atteintes aux biens en baisse de 0,6% (3326 faits contre 3346) Atteintes volontaires à l’intégrité physique en hausse de +11,5%

BILAN DE LA DELINQUANCE BILAN DE LA DELINQUANCE


II- Bilan des actions de prévention


Renforcer la connaissance des situations territoriales et la coordination des acteurs

Lutter contre la délinquance de proximité

Lutter contre les violences aux personnes et améliorer l’accompagnement des victimes

Agir en direction des mineurs dans le cadre scolaire

Modifier les comportements : promouvoir les règles du « vivre ensemble »

BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010

Rappel des axes prioritaires du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance


Points d’amélioration :

Aucun diagnostic territorial élaboré à ce jour : travaux en cours à Sens,…Bilan mitigé du fonctionnement des CLSPD et CISPD ( outils de la loi de 2007 peu utilisés)

Points positifs:

Création de l’EMS comme véritable outil de pilotage de la prévention et de partage des informationsRelance du CODAF en matière de lutte contre le travail illégal et les fraudes organisées

BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010

1- Connaissance des situations territoriales et coordination des acteurs



VIDEO-PROTECTION 6 projets financés dont 3 implantés en ZONES URBAINES SENSIBLES, en

collaboration avec les référents sûreté Police (Sens) et Gendarmerie (St Florentin)

St Florentin : caméras installées par la Ville et par DOMANYS dans le quartier de la Trécey

Sens : caméras installées par BRENNUS HABITAT dans les quartiers Chaillots et Champs Plaisants

Autres communes : Michery, Charny, St Denis les Sens.

RENOVATION URBAINE ET SECURITE Introduction de la nécessité de lier les projets urbains à une étude de

sécurité dans le cadre de la signature des avenants ANRU.

2- Prévention de la délinquance de proximité

(prévention situationnelle)



3- Violences aux personnes

23 actions menées par les collectivités locales ou les associations en direction des publics les plus vulnérables

Au titre du FIPD : 10 actions

Femmes : CDIFF ; Solidarité Femmes 21 ; Carrefour des Mondes ;… Jeunes en milieu scolaire : Collège St Florentin, Tonnerre ; … Violence dans le sport : district de Football, Clubers AJA ; …

Jeunes sous main de justiceJeunes sous main de justice : Stade Auxerrois, Cani-Rando ;…

Au titre des CUCS (volet citoyenneté, prévention délinquance) : 13 actions

Auxerrois (6) : droit des femmes ; aides victimes ; jeunes ; quartiers

Avallon (2) : droit des femmes ; médiateur social de rue

Migennes (1) : droit des femmes

Sens (3) : club moto ; quartiers

St Florentin (1) : droit des femmes

Amélioration de l’accompagnement des victimes : Création d’un poste de travailleur social au sein de la Gendarmerie par mise à disposition d’un agent du Conseil Général (prise de fonction 1er décembre 2010)


Élaboration des diagnostics de sécurité des établissements scolaires : plus de 90% des établissements concernés

Contrat local de sécurité dans les transports scolaires : • Partenaires : Conseil Général, IA, Parquet, Préfecture, Gendarmerie, Police• Procédure de signalement élaborée entre les acteurs : 6 signalements depuis Septembre 2010• Point régulier pour mise en place de mesures correctives

Suivi des signalements aux services fiscaux dans le cadre de l’E.M.S.


4- Prévention en milieu scolaire


DROGUES ET TOXICOMANIE (MILDT)

25 actions portées par des associations ou des collectivités locales pour prévenir des conduites addictives, ou par les services de police ou de gendarmerie pour lutter contre les trafics et la consommation de stupéfiants notamment en milieu scolaire (Crédits MILDT)

SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR)

- 100 actions « alcool et stupéfiants »

- 145 actions « éducation routière »

- 105 actions « 2 roues »

- 12 actions « Seniors »

- 6 actions en CLSPD


5- Modification des comportements


VIOLENCE DANS LE SPORT

Professionnel : lutte contre le hooliganisme

• Mise en place de dispositifs de sécurité et de mesures de prévention de la violence ( limitation ou interdiction vente d’alcool)• 33 interpellations depuis le début de la saison • 14 interdictions de stade sur la saison 2009-2010 ( depuis le préfet du département d’origine est chargé de prendre les interdictions concernant les supporters de son département)

Amateur : Formation des éducateurs et présidents de clubs (3 réunions), charte de signalement des matchs à risques.


5 - Modification des comportements


FIPD : • Vidéo-protection : 65 605 €• Autres actions : 34 500 €

CUCS ( volet 5) : 73 350 €

MILDT : 60 000 €

PDASR : 84 351 €

Total 317 806 €


Financements 2010


III- Orientations pour 2011


Emergence d’actes de violences physiques graves dans les lieux publics : cas de viols dans des parkings, guet-apens dans les ZUP, affrontements entre groupes de jeunes

Installation d’une délinquance d’habitude: une poignée d’individus multirécidivistes génère l’essentiel des actes de délinquance relevés dans le département

Développement de la primo-délinquance: violences sur les enseignants en milieu scolaire, consommation de stupéfiants en milieu peri-scolaire, etc.

ORIENTATIONS 2011

Traits caractéristiques de la délinquance au regard des faits relevés en 2010


Les objectifs prioritaires pour 2011

ORIENTATIONS 2011

1- INTENSIFIER LE DEVELOPPEMENT DE LA VIDEO-PROTECTION

Nécessité de mobiliser les moyens de prévention pour faire face au triple défi de protection des personnes dans les lieux publics, de lutte contre la délinquance d’habitude et la primo-délinquance.

La vidéoprotection demeure le seul moyen d’élucider objectivement les faits de délinquance et d’appréhender les auteurs.

Déploiement de nouveaux équipements notamment dans les ZUP, sur les parkings et sur les aires et péages d’autoroutes en partenariat avec les responsables

Remise à niveau des équipements obsolètes ou inexploitables

Accroître la protection des intervenants publics lors de interventions


Identifier à temps les profils de délinquants multirécidivistes à travers un suivi de la vie familiale et scolaire

Engager la responsabilité parentale lorsque celle-ci peut être mise en cause (cas des parents délinquants ou dont l’autorité est défaillante)

Soutenir l’aide à la parentalité par des actions en faveur des femmes des quartiers pour favoriser leur autonomie.

Développer les autres outils de la loi de 2007 (conseil des droits et devoirs de la famille, rappel à l’ordre, etc.)

ORIENTATIONS 2011

2- PREVENIR LA PRIMO-DELINQUANCE

Le parcours de délinquant démarre très tôt : il faut savoir agir à temps !


La délinquance d’habitude est alimentée par le sentiment d’impunité et/ou la prise de sanctions peu coercitives ou tardives à l’égard des primo-délinquants

Nécessité de développer les TIG pour inverser la tendance

ORIENTATIONS 2011

3 - LUTTER CONTRE LE SENTIMENT D’IMPUNITÉ

Seules une réactivité accrue et la prise de sanctions adaptées à l’égard des jeunes délinquants permettront d’inverser durablement la courbe de la délinquance.

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