COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017 · 2018-05-31 · 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL...

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COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017

Secrétariat Général

BG/HB "CR 11 décembre 2017"

L’An Deux Mil Dix-sept, le onze décembre,

le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 5 décembre 2017,

s’est assemblé à vingt heures, dans la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15

et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Marcel POUJADE.

Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 39

présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

M. Jacques KOSSOWSKI X

Mme Marie-Pierre LIMOGE X

M. Eric CESARI X

M. Daniel COURTES X

Mme Nicole PERNOT X

M. Patrick GIMONET X

Mme Martine BORAGNO X

M. Jean SPIRI X

Mme Aurélie TAQUILLAIN X

M. Bernard ACCART X

Mme Charazed DJEBBARI X

M. Yves JEAN X

Mme Sandrine LOCQUENEUX Mme Charazed DJEBBARI

M. Serge DESESMAISON X

Mme Laetitia DEVILLARS M. Jean SPIRI

Mme Nathalie RENAULT X

Mme Marion JACOB-CHAILLET X

M. Hervé de COMPIEGNE X

M. Michel GEORGET X

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Soit :

Conseillers municipaux présents : 39

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14

Conseillers municipaux absents, non représentés : 00

Présent Procuration à

Mme Catherine MORELLE X

M. Arthur SAINT-GABRIEL X

M. Guy RAYER X

Mme Christine FRANCOZ M. Arthur SAINT-GABRIEL

Mme Solange ROSSIGNOL X

M. Jean-Michel HU YANG Mme Martine BORAGNO

M. Hervé CHATELAIN X

M. Stéphane FICHANT X

Mme Catherine ECRAN Mme Catherine MORELLE

Mme Maria GARCIA X

M. José DO NASCIMENTO M. Eric CESARI

Mme Blandine POULIQUEN X

Mme Bouthaina SEBBATA M. Guy RAYER

M. François LATTOUF Mme Sybille d'ALIGNY

Mme Sybille d'ALIGNY X

M. Reynald MONGIN Mme Nicole PERNOT

Mme Stéphanie SOARES Mme Blandine POULIQUEN

Mme Caroline CORNU M. Daniel COURTES

M. Khalid AIT OMAR X

M. Pierre LAROCHE M. Stéphane FICHANT

Mme Diane ZEITOUN M. Marcel POUJADE

M. Jean-Philippe ELIE X

M. Karim LARNAOUT X

Mme Cécile BOUCHERIE X

M. Alban THOMAS X

M. Richard CROCHE X

Mme Floriane DENIAU X

Mme Dominique FRATELLIA X

M. Arash DERAMBARSH X

Mme Ghizlaine GUESSOUS X

M. Marcel POUJADE X

Mme Maria COTORA X

Mme Aline DELOBEL X

Mme Valérie DELHAYE M. Michel GEORGET

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Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2017 qui a été

transmis par courriel le 23 novembre 2017.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et mettre en œuvre la demande d’autorisation au titre des codes de

l’urbanisme et de la construction et de l’habitation pour le réaménagement des locaux du 3ème étage de l’Hôtel de Ville

avec la création d’ouvrants sur façade.

Délibération adoptée par 53 pour

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour le stationnement

payant sur voirie et pour la gestion des parcs de stationnement hors voirie, avec le délégataire, la société SAGS France.

Délibération adoptée par 46 pour, 5 contre (groupe TPC), 2 abstentions (Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT)

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AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre de l’opération Cœur de Ville – Charras, après le lancement de la

procédure et son analyse, à signer et exécuter les marchés de travaux à venir portant sur la réalisation d’un parking

souterrain, d’une halle de marché et le réaménagement des espaces publics avec les sociétés qui seront déclarées

attributaires par la commission d’appel d’offres, ainsi que tous les documents en découlant et toutes les modifications

des contrats en cours d’exécution, avec les pièces correspondantes.

Délibération adoptée par 46 pour, 7 contre (groupe TPC, Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT)

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APPROUVE la désignation de la société EGS SAS comme concessionnaire de service public pour la gestion des halles

et marchés aux comestibles.

APPROUVE la convention de cette concession, étant précisé qu’elle prendra effet à compter du 1er janvier 2018 ou à

défaut de notification avant cette date, dès sa notification.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter cette convention, ainsi que toutes les modifications en cours

d’exécution, avec les pièces correspondantes.

Délibération adoptée par 46 pour, 5 contre (groupe TPC), 2 abstentions (Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT)

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APPROUVE le quarante-neuvième avenant au contrat de gérance modifiant la liste des immeubles confiés en gestion à

l’OPH Courbevoie Habitat.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.


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PREND ACTE de la communication des rapports 2016 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la

Région Parisienne (SIFUREP) et du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),

accompagnés de leur compte administratif.

Pas de vote

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APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT métropolitaine pour 2017.

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole du Grand Paris.

Délibération adoptée par 46 pour, 7 abstentions (groupe TPC, Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT)

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DECIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Trésorier Municipal, pour un

montant de 19.567,93 € sur le budget principal de la Ville et 6.361,22 € sur le budget annexe de la cantine

(cf. annexe n°1).

VOTE la reprise de provision pour créances irrécouvrables à hauteur de 10.681 € sur le budget principal de la Ville.


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VOTE la décision modificative n°6 du budget principal de la Ville (cf. annexe n°2).

Délibération adoptée par 44 pour, 9 abstentions (groupe TPC, groupe Courbevoie bleu marine, Mme GUESSOUS et

M. LARNAOUT)

APPROUVE le montant des subventions figurant dans la décision modificative n°6 du budget principal de la Ville.

AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de

subventions.

VOTE la décision modificative n°3 du budget annexe de la cantine, conformément au tableau annexé à la présente

délibération (cf. annexe n°2).


Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :

- Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR

- Rotary Club La Défense : Monsieur ACCART

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VOTE

1°) le budget primitif de l’exercice 2018, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de

278.398.973,04 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.

2°) l’ajustement et la création des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la présente

délibération.

VOTE

- 33.058 € de dotations aux provisions pour litiges,

- 13.956 € de dotations aux provisions pour créances irrécouvrables,

- 7.000 € de reprises de provisions pour litiges,

- 1.272 € de reprises de provisions pour créances irrécouvrables.

VOTE le montant des subventions aux établissements publics, selon la liste jointe en annexe au budget primitif 2018.

Délibération adoptée par 44 pour, 7 contre (groupe TPC, Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT), 2 abstentions

(groupe Courbevoie bleu marine)

Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT déclarent voter contre « Charras » et « Gambetta »

VOTE le montant des acomptes sur subventions aux associations, selon la liste jointe en annexe au budget primitif

2018.

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APPROUVE les documents-types de convention de partenariat, d’avenant à ces conventions et d’avenant au contrat

de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2018,

d’un montant supérieur à 23 000 € pour les associations sportives.

AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire, à signer tous ces documents pour l’année 2018, au fur et à

mesure des attributions de subventions.

Délibération adoptée par 51 pour, 2 abstentions (groupe Courbevoie bleu marine)

Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :

- Courbevoie Sport Karaté : Monsieur FICHANT

- Courbevoie Sports Football : Monsieur DERAMBARSH et Madame DJEBBARI

- Rugby Club de Courbevoie : Monsieur COURTES

- La Compagnie du Rouge Gorge : Monsieur MONGIN

- Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR

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VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l’exercice 2018, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la

somme 7.155.431 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.

VOTE la subvention de fonctionnement de 3.225.431 € à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.

VOTE une dotation de 3.000 € de provisions sur créances pour risque à recouvrer sur compte de tiers.


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DECIDE de dénommer la Maison de la jeunesse : « L’Ecollectif Briand ».


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APPROUVE les conventions entre la Ville et l’OGEC « Montalembert » et l’OGEC du groupe scolaire « Sainte-

Geneviève – Saint-Pierre - Saint-Paul », fixant la participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement

des écoles privées courbevoisiennes sous contrat d’association à compter du 1er janvier 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.


Etant précisé que ne participe pas au vote (pour les conventions entre la Ville et l’OGEC du groupe scolaire « Sainte-

Geneviève – Saint-Pierre - Saint-Paul ») : Monsieur GIMONET

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom du groupement de commandes et exécuter les accords-cadres portant

sur le nettoyage de divers bâtiments pour la Ville, avec la société PULITA pour le lot n°1 et la société

DERICHEBOURG PROPRETE pour le lot n°2, ainsi que toutes les modifications des contrats en cours d’exécution,

avec les pièces correspondantes.


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FIXE les tarifs administratifs applicables à compter du 1er janvier 2018, comme suit :

LIBELLE

TARIF

2018

Occupation des espaces publics pour les étalages et terrasses découvertes de 1ère catégorie (prix par

m2/an)

46,10 €

Occupation des espaces publics pour les étalages et terrasses découvertes de 2ème catégorie (prix au

m2/an)

36,05 €

Occupation des espaces publics pour les terrasses couvertes (prix au m2/an) 100,50 €

Redevance pour modification du cloutage au sol pour un étalage ou une terrasse découverte (prix

pour une prestation)

50,00 €

Occupation temporaire du domaine public pour des manifestations commerciales (prix au mètre

linéaire de vente par jour et limitée à 10 jours par an)

3,25 €

Occupation temporaire du domaine public pour des manifestations non commerciales (prix au m2et

pour une durée de 5 heures consécutives)

6,25 €

Mise à disposition de stand à l’occasion de fêtes organisées par la ville (par stand de 1 mètre et par

jour)

17,60 €

Droit de place pour un kiosque (par m2 et par an) 30,90 €

Taxe forfaitaire d’installation pour un forain redevable d’un droit de place (par emplacement et par

installation)

57,00 €

Droit de place concernant une installation foraine non sédentaire pour une occupation inférieure à 3

mois dans l’année (par m2 et par jour)

1,45 €

Redevance pour l’installation d’une structure de jeux payante supérieure à 3 mois (par m2 et par an) 63,20 €

Redevance pour l’exposition de véhicule sur domaine public (par véhicule et par jour) 62,50 €

Redevance pour la pose d’une benne (par benne et par jour, avec un maximum de 10 m2 d’occupation

par benne) en zone résidentielle

21,15 €

Redevance pour la pose d’une benne (par benne et par jour, avec un maximum de 10 m2 d’occupation

par benne) en zone hyper centre

35,50 €

Redevance pour la pose d’une palissade (par m2 et par semaine) 6,55 €

Redevance pour la pose d’un échafaudage sur pieds (par m2 d’occupation au sol et par semaine) 3,25 €

Redevance pour la pose d’une baraque de chantier ou équipement annexe de chantier (par m2 de

surface utile ou surface planché et par semaine)

6,55 €

Redevance pour occupation du domaine public concernant les équipements de grande hauteur (hors

grue) ou tout autre équipement présentant un volume fermé et ayant un impact visuel (par m3 et par

mois) 6,90 €

Redevance pour occupation du domaine public en surplomb (par m2 et par semaine) 2,45 €

Redevance pour la réservation de places de stationnement par véhicule et par jour en zone

résidentielle dans le cadre de travaux et d’interventions techniques 20,20 €

Redevance pour la réservation de places de stationnement par véhicule et par jour en zone hyper-

centre dans le cadre de travaux et d’interventions techniques 34,25 €

Occupation du domaine public par un point de vente de style bulle de vente (par m2 et par mois, hors

kiosque) 56,00 €

Redevance pour la pose d’un appareil de levage de moins de 40 tonnes (par ½ journée) 138,00 €

Redevance pour la pose d’un appareil de levage de plus de 40 tonnes (par ½ journée) 277,00 €

Redevance pour encombrement du domaine public lié à du stockage (par m2 et par jour) 3,25 €

Redevance concernant les périmètres de sécurité créés notamment dans le cadre d’un arrêté de péril

(par m2 et par semaine)

3,25 €

Redevance pour l’installation d’un passage piéton couvert (par m2 et par semaine) 2,25 €

Redevance pour emprise au sol de poteaux de maçonnerie (par m2 et par semaine) 8,10 €

Redevance dans le cadre d’une alimentation électrique de chantier, en courant fort et/ou faible :

survol du câble au mètre linéaire et par semaine

2,05 €

Redevance pour la période non couverte par une autorisation d’occupation dans le cadre d’une

prorogation en dehors des délais (majoration en pourcentage par rapport au tarif en vigueur)

Majoration

de 100 %

du tarif

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PRECISE que :

pour les tarifs fixés aux mètres carrés ou aux mètres cubes, la facturation minimum sera de 1 m2 ou 1 m3.

toute unité commencée (semaine, mois, an) sera due dans son intégralité.

une gratuité sera accordée en application de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes

publiques dans les cas ci-dessous énumérés :

1° soit lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la

présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

2° soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public

lui-même ;

3° soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer l’exercice des missions des services

de l’Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics ;

4° soit lorsque l’occupation est consentie pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction

d’un intérêt général.

les tarifs, mensuel et journalier, de stationnement sur voirie des agents travaillant pour une Administration rendant

un service public sur le territoire de Courbevoie, sont valables uniquement dans le quartier du lieu de travail et

uniquement dans les zones de stationnement résidentiel. Un macaron d’identification devra être retiré auprès du

Point d’Information Stationnement.

certains tarifs peuvent être cumulatifs.

les délibérations antérieures restent en vigueur pour l’ensemble des tarifs non soumis à modification par la présente

délibération.


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ENTEND l’amendement, remis directement en séance par Madame GUESSOUS et Monsieur LARNAOUT, relatif au

retrait du dispositif « approuver le procès-verbal de reconnaissance de limites établi par le cabinet Denis Brachet,

Géomètre Expert, concernant la parcelle de la Ville cadastrée section F n° 16 ».

VOTE l’amendement : 7 pour (groupe TPC, Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT), 46 contre

L’amendement est rejeté.

APPROUVE le procès-verbal de reconnaissance de limites établi par le cabinet Denis Brachet, Géomètre Expert, en ce

qu’il concerne la parcelle cadastrée section F n° 16 sise 20 boulevard de la Mission-Marchand appartenant à la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.


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APPROUVE la contribution de la Ville au futur Plan de Prévention du Bruit Métropolitain (cf. annexe n°3).


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Prêt d’1 urne par jour 21,90 €

Prêt d’1 isoloir avec rideaux par jour 21,90 €

Prêt d’1 table de stand rectangulaire par jour 14,90 €

Prêt d’1 chaise pliante métallique par jour 4,65 €

Prêt pour les associations courbevoisiennes et les établissements publics communaux gratuit

Prêt dans le cadre de manifestations parrainées par la Ville gratuit

Redevance pour les distributeurs de boissons et de confiseries (par appareil et par an) 154,00 €

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APPROUVE et AUTORISE les tarifications suivantes pour les produits de la boutique :

APPROUVE et AUTORISE l’annulation et le remplacement des quantités et tarifs de la délibération n°2016-20 du

14 avril 2016 concernant la mise en régie et hors régie pour la vente de thé se définissant au prix de 5 € / paquet de thé.

APPROUVE et AUTORISE la mise en régie et hors régie pour la vente de boites d’épices au prix de 8 € / unité et la

mise en régie pour la vente de sachets de biscuits spéculoos (20 x 6 gr) au prix de 5 € / paquet.

APPROUVE et AUTORISE la vente de deux nouveaux ouvrages : le catalogue Théodore Deck, Magicien des

couleurs au prix de 8,00 € et le catalogue de l’exposition du musée Roybet Fould, Théodore Deck, les quatre saisons,

décor de l’Orangerie du Parc de Bécon à Courbevoie au prix de 12,00 € au sein de la boutique du musée Roybet Fould.

APPROUVE et AUTORISE la nouvelle tarification des divers parcours patrimoine organisés par le musée Roybet

Fould :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.


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APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de prestations de services en date du 4 juillet 2016 conclue entre la Ville et

la SPL Centre Evènementiel et Culturel (annexes 9.1 et 9.2 modifiées, en ce qu’elles établissent les budgets

prévisionnels des exercices 2017 et 2018) (cf. annexe n°4).

AUTORISE Monsieur JEAN, Adjoint au Maire, à le signer, ainsi que tous les documents y afférents et à les exécuter.

FIXE le tarif suivant : spectacle projeté (opéra, ballet, concert, …) : de 10 € à 20 €.

PRECISE que les coefficients de pondération des tarifs de location des salles constituent des remises optionnelles

destinées à la négociation commerciale.

PRECISE les concordances d’appellation des salles suivantes :

Salle 1000 = salle rouge

Salle 300 = salle bleue

Salle 150 = Salle de réception


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APPROUVE l’avenant n°8 à la convention entre la Ville et VAL Courbevoie du 9 février 2006 actualisant la liste des

locaux mis à disposition de ce dernier.

TARIFS

Thé 8 € / paquet

Epices 8 € / paquet

Sachet biscuits 5 € / paquet

Coffret 25 € / coffret

Thématiques Tarifs

Parcours

découvertes/saisonniers (1h30)

Pleins tarifs :

8 € / unité par pers

Forfait de 4 parcours

20 € le forfait par pers

Gratuit : – 12ans

Tarifs réduits* :

5 € / unité par pers

Forfait de 4 parcours

12 € le forfait par pers

* les 12-25 ans, chômeurs sur

présentation d’une carte, personnes

en situation de handicap,

association œuvrant dans le champ

social.

Les samedis de

l’architecture (1h30)

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AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les documents y afférents et à les exécuter.


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APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Crée Ton Avenir – France » relative à la

découverte du monde professionnel organisée par le Conseil Municipal des Jeunes en faveur des collégiens.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 51 pour, 2 abstentions (groupe Courbevoie bleu marine)

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APPROUVE la convention entre la Ville et l’association Cercle des Jeunes de Courbevoie relative à la tarification des

repas livrés à cette dernière.

AUTORISE Madame DEVILLARS, Adjointe au Maire, à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y

afférents et avenants.

Délibération adoptée par 48 pour, 5 abstentions (groupe TPC)

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APPROUVE la modification de la quotité de travail des professeurs du conservatoire (cf. annexe n°5).


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APPROUVE les modifications apportées aux listes des logements attribués par nécessité absolue de service et aux

termes d’une convention d’occupation précaire avec astreintes (cf. annexe n°6).

Délibération adoptée par 51 pour, 2 abstentions (Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT)

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APPROUVE la liste des dimanches dérogeant au principe du repos dominical pour l’année 2018 :

- le 7 janvier

- le 14 janvier

- le 18 février

- le 24 juin

- le 2 septembre

- le 9 septembre

- le 4 novembre

- le 2 décembre

- le 9 décembre

- le 16 décembre

- le 23 décembre

- le 30 décembre

Délibération adoptée par 44 pour, 7 contre (groupe TPC, Mme GUESSOUS et M. LARNAOUT) 2 abstentions

(groupe Courbevoie bleu marine)

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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la

base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du conseil a reçu la liste

avec la convocation à la présente réunion.

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Liste des décisions prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

du 15/11/2017

au 27/11/2017 Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec

22/11/2017

Demande de subventions à l'Etat en vue du financement de l'acquisition de deux œuvres au

bénéfice du musée Roybet Fould (un portrait de Jean Baptiste Carpeaux et une toile peinte

par Ferdinand Roybet)

LISTE DES DECISIONS POUR LES MARCHES

ENTEND les questions orales posées concernant :

- la forme et la précision du compte-rendu du Conseil municipal ;

- la retranscription vidéo du Conseil municipal (qui nécessite d’importants moyens humains et financiers) ;

- les règles relatives au dépôt d’un vœu par un Conseiller municipal ;

- la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public Paris – La Défense décidée par le

Gouvernement (souhait de Monsieur le Maire du droit à l’expérimentation, afin que POLD puisse être un

acteur à part entière) ;

- les échanges entre la Ville et ses différents partenaires, en particulier Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), pour

le développement du service du bus ;

- la concertation relative aux rythmes scolaires menée par la Ville avec les différents acteurs (le conseil

consultatif de la vie scolaire qui a émis un avis unanime quant au maintien de l’organisation actuelle de la

semaine scolaire et une consultation se poursuivra avec les familles) ;

- le dispositif de vidéoverbalisation ;

- le souhait de la municipalité de favoriser les différentes utilisations des équipements sportifs (priorité aux

établissements scolaires).

DATE MONTANT

HT

SOCIETE

15/11/2017 *

SARL KEPHA PUBLICITE

Distribution des publications municipales

* montant maximum annuel de 120 000 € HT

15/11/2017 *

PHEM S.A.S.

Traitement bactériologique des bacs à graisses et organes techniques

d’assainissement

* montant maximum annuel de 240 000 € HT

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 14, le 12 décembre 2017.

Le Secrétaire, Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Marcel POUJADE Président du Territoire Paris Ouest La Défense

Annexes :

- tableaux admissions en non-valeur (annexe n°1)

- tableaux décisions modificatives budgets ville et annexe cantine (annexe n°2)

- contribution Ville - plan de prévention du bruit métropolitain (cf. annexe n°3)

- SPL - budgets prévisionnels des exercices 2017 et 2018 (annexe n°4)

- modification tableau des effectifs (annexe n°5)

- tableaux logements de fonctions (annexe n°6)

Conseil municipal du 11 décembre 2017

Admissions en non-valeurs

Admissions en non valeurs 2010 2011 2012 2013 Total

Impayés crèches 2 656,88 1 836,46 254,75 4 748,09

Impayés loyers 2 041,00 2 041,00

Impayés périscolaires 415,58 185,02 819,58 1 694,79 3 114,97

Impayés redevance d'occupation

domaine public809,64 592,40 3 613,66 5 015,70

Impayés redevance marchés 543,66 543,66

retenues sur traitement 254,03 40,69 62,65 357,37

Avoir fournisseur 91,64 22,98 114,62

Vente acte administratif 26,25 8,75 35,00

Impayés ventes produits 9,00 9,00

Total 415,58 4 023,46 3 289,13 8 251,24 15 979,41

Créances éteintes

(surendettement)2007 2008 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total

Impayés crèches 194,08 830,26 33,84 355,20 1 413,38

Impayés périscolaires 500,80 68,10 305,95 239,03 505,27 538,30 5,69 2 163,14

Impayés ventes produits 3,00 9,00 12,00

Total 194,08 830,26 500,80 68,10 305,95 242,03 539,11 902,50 5,69 3 588,52

19 567,93

Annexe 1 - Présentation en non-valeur

Exercice 2017 - Budget Ville

Conseil municipal du 11 décembre 2017

Admissions en non-valeurs

2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total

Impayés cantine 137,12 1 207,25 490,37 345,80 0,00 306,38 2 486,92

Créances éteintes (surendettement) 288,05 323,00 1 532,38 589,48 527,99 613,40 3 874,30

Total général 425,17 1 530,25 2 022,75 935,28 527,99 919,78 6 361,22

Annexe 1 - Présentation en non-valeur

Exercice 2017 - Budget Cantine

Conseil municipal du 11/12/2017

Décision modificative28/11/2017

Imputation Code service Libellé Montant

Opérations réelles

63512-020-011 FONCIER Complément taxes foncières et ordures ménagères (total 2017: 432 329,50 €) 165 811,00

611-024-011 CTR EV Ajustement contrat prestation SPL (total 2017 : 4 395 216 €) 533 216,00

65541-01-65 FINANCES Ajustement fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) (total 2017: 36 463 154 €) -425 846,00

6574-025-65 FINANCES provisions subventions de fonctionnement aux associations -81 263,00

6574-521-65 FINANCESSubvention de fonctionnement AMIS ET PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS MENTAUX DE LA BOUCLE DE SEINE - APEI DE

LA BOUCLE DE SEINE1 000,00

6574-64-65 FINANCES Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CRECHE LECHAIM 9 000,00

6574-025-65 FINANCES Subvention de fonctionnement ASSOCIATION PATTOUNES SANS TOI(T) 2 000,00

6745-40-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour inscriptions multiples COURBEVOIE ESCRIME 493,00

6745-40-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour inscriptions multiples COURBEVOIE KUNG-FU 442,00

6745-40-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour inscriptions multiples COURBEVOIE SPORT BASKET 1 018,00

6745-40-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour inscriptions multiples ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 1 428,00

6745-40-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour inscriptions multiples KODOKAN CLUB COURBEVOIE 5 167,00

6745-40-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour inscriptions multiples SOCIÉTÉ COURBEVOISIENNE DE TIR 61,00

6745-40-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour inscriptions multiples STADE FRANÇAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE - SFOC 3 754,00

6745-30-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour manifestation AU FIL DES CULTURES 6 600,00

6745-313-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour manifestation LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE 11 300,00

6745-025-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour manifestation ROTARY CLUB LA DEFENSE 19 000,00

6745-90-67 FINANCES Subvention exceptionnelle pour manifestation INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE 20 000,00

Opérations d'ordre

023-01-023 FINANCES Virement à la section d'investissement 7 500,00

TOTAL dépenses de fonctionnement 280 681,00

Décision Modificative n°6 - Budget Principal Ville

DELIBERATION DU 11/12/2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

1/3






752-024-75 CTR EV locations d'espaces Centre évènementiel 60 000,00

70688-30-70 DGST Refacturation du contrat multitechnique (groupement de commande avec la SPL) 210 000,00

7817-01-70 FINANCES Reprises sur provisions pour créances irrécouvrables 10 681,00

TOTAL recettes fonctionnement 280 681,00

FONCTIONNEMENT

RECETTES

2/3






20422-025-204 FINANCES Provision subventions d'équipement association -2 000,00

20421-30-204 FINANCES Subvention d'équipement LA JEUNESSE TERRIBLE 2 000,00

2161-322-21 MUSEE Acquisition d'un tableau de ROYBET-FOULD 7 500,00

Opérations d'ordre

2112-01-041 FINANCES Opérations patrimoniales - Transferts terrains de voirie 105 205,38

21318-01-041 FINANCES Opérations patrimoniales - Transferts constructions bâtiments communaux 437 878,82

2312-01-041 FINANCES Opérations patrimoniales - Remboursements des avances forfaitaires 225 891,92

2313-01-041 FINANCES Opérations patrimoniales - Transferts de travaux en cours 141 595,37

TOTAL dépenses investissement 918 071,49


Opérations d'ordre

021-01-021 FINANCES Virement de la section de fonctionnement 7 500,00

2031-01-041 FINANCES Opérations patrimoniales - Frais d'études 910 571,49

TOTAL recettes investissement 918 071,49

INVESTISSEMENT

DEPENSES

INVESTISSEMENT

RECETTES

3/3



Imputation Code service Opération N° AP Libellé Montant

6188-020-011 FINANCES Provisions dépenses diverses 4 961,22 -

6541-020-65 FINANCES Complément Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables (total 6361,22€) 3 961,22

673-020-67 FINANCES Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00

TOTAL dépenses de fonctionnement -

Décision Modificative n°3 - Budget annexe Cantine

DELIBERATION DU 11/12/2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

1/1

Numéro

de zone Adresse/localisation Bruit ferré Lden Bruit routier Lden

1 Cimetière des Fauvelles < 55 db (non concerné)< 55 db excepté sur l'avenue Puvis de

Chavanne (entre 60 et 65 db)

2 Zone Emile Deschanel < 55 db (non concerné)< 55 db excepté sur la rue Emile Deschanel

(entre 60 et 65 db)

3 Zone Villa des Bleuets < 55 db (non concerné)Entre 55 et 60 db excepté sur la rue

d'Estienne Orves (entre 65 et 70 db)

4 Zone stadium/Centre Evènementiel Entre 60 et 65 dbEntre 55 et 60 db excepté sur l'avenue de

Colombes (entre 65 et 70 db)

5 Zone parc du vieux cimetière < 55 db (non concerné)Entre 55 et 60 db excepté le boulevard

Saint-Denis (entre 65 et 70 db)

6 Secteur Anatole France < 55 db (non concerné) Entre 55 et 60 db

7 Secteur Place Mermoz Entre 55 et 60 db

Entre 55 et 60 db excepté la rue Léon

Bourgain (entre 60 et 65 db) et rue Adoplhe

Lalyre (entre 60 et 65 db)

Légende carte :

Zones calmes identifiées sur la base des cartes de bruit

Zones à enjeux (projets urbains en cours ou à venir, zones en développement…)

Tableau n°1 : propositions identification de zones calmes

sur le territoire de Courbevoie

Courbevoie novembre 2017

Quartiers apaisés, projets en cours ou programmés. Zones prenant en compte la thématique du bruit via les grands travaux liés à la voirie

(projet Gambetta 2018-2024) et les opérations d'aménagement (Village Delage dont le lancement est prévu en 2018-2019).

Quartiers apaisés, projets réalisés. Il s'agit essentiellement de travaux réalisés sur voirie : travail sur le revêtement, création de zones 30…

Numéro

de zone Adresse/localisation Bruit ferré Lden Bruit routier Lden

1 Entrée de Ville/Parvis de la Défense < 55 db (non concerné)Entre 60 et 65 db excepté sur le bouvelard

circulaire (entre 70 et 75 db)

2 Zone centre-ville/Charras < 55 db (non concerné)

Entre 55 et 60 db (excepté sur les rues à

proximité de l'Hôtel de Ville et de l'entrée

du centre Charras)

3 Village DelageEntre 70 et 75 db notamment sur la rue

Latérale

Entre 65 et 70 db sur le boulevard de

Verdun et entre 60 et 65 db sur le reste du

quartier

4 Secteur gare de Courbevoie > 75 db Entre 60 et 65 db

5 Parc de Bécon (non concerné)Entre 60 et 65 db sur la partie nord et entre

70 et 75 db sur la partie sud du parc

Légende carte :

Zones calmes identifiées sur la base des cartes de bruit

Zones à enjeux (projets urbains en cours ou à venir, zones en développement…)

Tableau n°2 : propositions identification de zones à enjeux

sur le territoire de Courbevoie


Quartiers apaisés, projets réalisés. Il s'agit essentiellement de travaux réalisés sur voirie : travail sur le revêtement, création de zones 30…

Quartiers apaisés, projets en cours ou programmés. Zones prenant en compte la thématique du bruit via les grands travaux liés à la voirie

(projet Gambetta 2018-2024) et les opérations d'aménagement (Village Delage dont le lancement est prévu en 2018-2019).

1 GESTION

2 COMMUNICATION

3 COMMUNICATION

4 DIAGNOSTIC

5 DIAGNOSTIC

6 FORMATION

7 GESTION

8 AMELIORATION

9 AMELIORATION

10 AMELIORATION

11 AMELIORATION

12 AMELIORATION

13 PREVENTION

14 AMELIORATION

15 GESTION

16 GESTION

17 PREVENTION

18 PREVENTION

19 PREVENTION

20 PREVENTION

21 SENSIBILISATION

22 SENSIBILISATION

23 DIAGNOSTIC

24 DIAGNOSTIC

25 AMELIORATION

26 PREVENTION

Favoriser Autolib' et l'autopartage (carte des stations)

Favoriser Vélib' (carte des stations)

Promouvoir le plan d'actions auprès des gestionnaires ferroviaires

Promouvoir le plan d'actions auprès des acteurs de l'aménagement urbain

Intégrer la dimension acoustique dans les PLU communaux

URBANISME

Faire le lien avec les gestionnaires ferroviaires pour la diminution du volume des annonces en gare ou la réorientation des

hauts-parleurs (pour limiter les nuisances pour les riverains sans dégrader l'information)

Propositions plan d'actions prise en compte

du bruit dans l'environnement


GOUVERNANCE

Promouvoir le plan d'actions auprès des gestionnaires

Sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux du bruit dans l'environnement

BRUIT FERROVIAIRE

Échanger autour du plan d'actions avec les Institutions et faire le connaître auprès de la Métropole du Grand Paris

Contribuer à l'Observatoire de Bruitparif

Intégrer la dimension acoustique dans les enquêtes et la communication environnementale

Mener une réflexion avec les différents partenaires (POLD, MGP…) autour d'un cycle de formation sur le bruit pour les agents

et les élus

BRUIT ROUTIER

Optimiser la flotte municipale : acquisition de véhicules électriques (moins bruyants)

Fluidifier et pacifier la circulation : baisser les vitesses, augmenter le nombre de voies à 30km/h, etc

Intégrer la dimension acoustique dans les aménagements de voirie : mise en oeuvre d'enrobés acoustiques

Aménagement de la voirie (remplacement des ralentisseurs par chicanes, aménagement des bâteaux)

Promouvoir l'utilisation de véhicules moins bruyants et plus respectueux de l'environnement (journée sans voiture par

exemple)

Mettre à jour les données voiries : travaux sur les revêtements, création de quartiers apaisés…

Favorsier l'usage des bus (campagne d'information, carte des bus circulant sur la ville…)

Développer les cheminements calmes : faciliter l’accès à la zone par les transports en commun ou

modes doux

Mener une réflexion pour apaiser les circulations existantes autour des zones à préserver

ZONES A PRESERVER

Mettre à jour les données ICPE dans les cartes de bruit

INDUSTRIES

Sensbiliser les enseignes et les commerces pour la diminution du bruit des appareils de climatisation ou de refroidissement

(notamment la nuit)

Prendre en compte la composante acoustique dans les projets d'aménagements via les permis de construire

Inciter les opérateurs privés à prendre en compte la composante acoustique

Suivre l'état des zones calmes à préserver et promouvoir la création de nuovelles zones

Intégrer la dimension acoustique dans tout document de recommandations d'aménagement ou environnementales

Prendre en compte la composante acoustique dans les bâtiments communaux

CEC ABEL GANCE CARPEAUX Budget Ville Budget SPL Budget Total

Entrées Spectacles 460 755 € 421 275 € 882 030 € 882 030 €

Locations Espaces 500 000 € 93 000 € 593 000 € 593 000 €

Entrées Cinéma 240 400 € 10 000 € 250 400 € 250 400 €

Exploitation Bar & Cabaret 2 000 € 8 000 € 2 000 € 12 000 € 12 000 €

Redevances machines à boisson 266 € 686 € 953 € 953 €

Partenariat 900 € 4 280 € 5 180 € 5 180 €

QP Subv Invest virée au Résultat 22 500 € 22 500 € 45 000 € 45 000 €

Subv CINEMA/Canal+/Art&Essai/CinéGo 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Subvention Aide à l'embauche 500 € 1 000 € 1 500 € 1 500 €

Subv SACEM SPECTACLES 1 250 € 1 250 € 2 500 € 2 500 €

TOTAL PRODUITS 965 405 € 279 666 € 555 991 € 1 725 430 € 75 633 € 1 801 063 €


Produits Pharmaceutiques 60 € 40 € 100 € 200 € 200 €

Hébergements Artistes 7 451 € 10 000 € 17 451 € 17 451 €

Approvisionnements Catering 10 000 € 10 550 € 20 550 € 20 550 €

Variations Stocks Boissons 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Spectacles Contrat de Vente 603 900 € 603 900 € 603 900 €

Cabarets 26 000 € 26 000 € 26 000 €

Fête de la Musique 100 € 100 € 100 €

Spectacles Co-Réalisation 179 400 € 179 400 € 179 400 €

Matériel expositions 911 € 911 € 911 €

Charges Electricité 6 409 € 6 409 € 6 409 €

Charges Eau 829 € 829 € 829 €

Charges Gaz 4 737 € 4 737 € 4 737 €

Fournitures d'Entretien & Petits Equipements 5 000 € 4 000 € 5 000 € 14 000 € 14 000 €

Fournitures de Bureau 3 000 € 2 300 € 3 000 € 8 300 € 8 300 €

Fournitures pour Spectacles 1 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 €

Boissons Bar EC & Cabaret 11 924 € 11 924 € 11 924 €

Restauration Ciné Gouter 540 € 540 € 540 €

Restauration Ciné Rencontre/Nuit 426 € 426 € 426 €

Restauration et friandises 910 € 910 € 910 €

Prestations Animation 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Location Mobilière 15 000 € 15 000 € 15 000 €

Location de Parking 3 000 € 12 000 € 15 000 € 15 000 €

Location de Matériel 6 000 € 6 525 € 10 641 € 23 166 € 23 166 €

Location Matériel Longue Durée 10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 €

Prestations techniques 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Accords Pianos 4 660 € 4 660 € 4 660 €

Entretien Matériel 1 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 €

Entretien Matériel Régie 2 000 € 2 000 € 10 000 € 14 000 € 14 000 €

Consommables Régie 3 000 € 3 500 € 6 500 € 6 500 €

Entretien Régie Cinéma 4 000 € 2 000 € 6 000 € 6 000 €

Entretien Bâtiment, Espaces Verts 210 000 € 3 000 € 3 000 € 216 000 € 216 000 €

Maintenance informatique 6 000 € 1 000 € 8 000 € 15 000 € 15 000 €

Contrats de Maintenance 31 150 € 16 150 € 31 150 € 78 450 € 78 450 € Assurance Responsabilité Civile 2 790 € 2 790 € 4 790 € 10 370 € 10 370 € Assurance Dommage aux Biens & Personne 377 € 376 € 377 € 1 130 € 1 130 € Assurance Expositions 1 920 € 1 920 € 1 920 €

Presse - Documentation Générale 6 806 € 6 806 € 6 806 €

Documentation Technique & Artistique 259 € 259 € 259 €

Abonnements Techniques et Artistiques 1 807 € 1 807 € 1 807 €

Personnel Municipal mis à disposition 83 333 € 83 333 € 83 334 € 250 000 € 250 000 €

Préventeur 12 000 € 22 000 € 34 000 € 34 000 €

Commission sur Achats(Chèques Déjeuners) 500 € 500 € 1 000 € 2 000 € 2 000 €

Commission sur Agence Artistique 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Honoraires Administratifs 7 000 € 4 000 € 10 000 € 21 000 € 21 000 €

Honoraires Marchés Publics 7 000 € 3 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 €

Rémunération Cinéma Plein Air 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Publicité Générale 5 000 € 5 000 € 5 100 € 15 100 € 15 100 €

Annexe 9.1

SPL Centre Evénementiel et Culturel

Compte d'Exploitation 2017

PRODUITS

CHARGES

Compte d'exploitation 2017 1

CEC ABEL GANCE CARPEAUX Budget Ville Budget SPL Budget TotalCHARGES

Publicité Spectacles 8 300 € 60 000 € 68 300 € 68 300 €

Publicité Cinémas 13 000 € 2 000 € 15 000 € 15 000 €

Publicité Expositions 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Publicité Evénementiel 16 000 € 16 000 € 16 000 €

Coursiers Cinéma 4 780 € 4 780 € 4 780 €

Transports d'Artistes et Décors 7 000 € 7 000 € 14 000 € 14 000 €

Voyages et Déplacements 2 845 € 3 000 € 5 845 € 5 845 €

Frais de Mission & Professionnels 2 000 € 1 000 € 5 000 € 8 000 € 8 000 €

Frais de Réception 3 000 € 2 781 € 3 000 € 8 781 € 8 781 €

Prestations Traiteur 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Frais Postaux - Timbres 3 000 € 1 800 € 3 000 € 7 800 € 7 800 €

Téléphone 4 000 € 4 000 € 4 300 € 12 300 € 12 300 €

Téléphone Ligne ADSL 4 000 € 4 000 € 4 000 € 12 000 € 12 000 €

Service Bancaires 1 200 € 1 200 € 2 200 € 4 600 € 4 600 €

Adhésions Diverses 2 500 € 1 800 € 2 700 € 7 000 € 7 000 €

Adhésion SNSP 1 600 € 1 600 € 1 600 €

Référencement sites location de salles 484 € 484 € 485 € 1 453 € 1 453 €

Rétrocession Distributeurs Cinémas 80 000 € 5 000 € 85 000 € 85 000 €

Blanchissage 400 € 800 € 1 200 € 1 200 €

Taxe d'Apprentissage 1 875 € 1 875 € 3 750 € 7 500 € 7 500 €

Provision CP charges fiscales 383 € 383 € 766 € 1 533 € 1 533 €

Provision RTT charges fiscales 283 € 283 € 566 € 1 131 € 1 131 €

Provision CET charges fiscales 323 € 323 € 646 € 1 292 € 1 292 €

Provision RCE charges fiscales 58 € 58 € 117 € 234 € 234 €

Frais de Formation AFDAS 5 000 € 5 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 €

Frais de Formation Artiste 500 € 500 € 1 000 € 2 000 € 2 000 €

Effort à la Construction 3 000 € 3 000 € 6 000 € 12 000 € 12 000 €

Contribution AGEFIPH 1 375 € 1 375 € 2 750 € 5 500 € 5 500 €

Redevance Télés 99 € 99 € 198 € 395 € 395 €

Taxes TSA Cinémas EC & AG 6 250 € 6 250 € 12 500 € 25 000 € 25 000 €

Taxe sur la Publicité 363 € 363 € 725 € 1 450 € 1 450 €

Taxes C.N.C. 2 000 € 1 000 € 3 000 € 3 000 €

Taxes C.N.V. 2 250 € 2 250 € 2 500 € 7 000 € 7 000 €

Personnel Mensuel EC-AG-CEC 280 640 € 280 640 € 561 281 € 1 122 561 € 1 122 561 €

Intermittents 20 000 € 20 000 € 40 000 € 80 000 € 80 000 €

Engagements Artistes 5 000 € 5 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 €

Prime d'ancienneté EC-AG-CEC 14 603 € 14 603 € 29 205 € 58 410 € 58 410 €

Transport - Cartes Navigo 1 375 € 1 375 € 2 750 € 5 500 € 5 500 €

Personnel pour Evènement Ville 750 € 750 € 1 500 € 3 000 € 3 000 €

Provision CP 15 770 € 15 770 € 31 540 € 63 079 € 63 079 €

Provision RTT 11 640 € 11 640 € 23 280 € 46 560 € 46 560 €

Paniers Repas 2 100 € 2 100 € 4 200 € 8 400 € 8 400 €

Provision CET 13 294 € 13 294 € 26 587 € 53 174 € 53 174 €

Provision RCE 2 405 € 2 405 € 4 809 € 9 619 € 9 619 €

URSSAF 117 329 € 117 329 € 234 658 € 469 315 € 469 315 €

AUDIENS Prévoyance-Santé 6 250 € 6 250 € 12 500 € 25 000 € 25 000 €

AUDIENS Mutuelle 1 700 € 1 700 € 3 400 € 6 800 € 6 800 €

AUDIENS AGIRC-ARRCO&Congés Spectacles 22 628 € 22 628 € 45 256 € 90 512 € 90 512 €

POLE EMPLOI Spectacles 2 500 € 2 500 € 5 000 € 10 000 € 10 000 €

Provision Charges CP 7 450 € 7 450 € 14 900 € 29 801 € 29 801 €

Provision Charges RTT 5 501 € 5 501 € 11 003 € 22 006 € 22 006 €

Provision Charges CET 6 310 € 6 310 € 12 620 € 25 239 € 25 239 €

Provision Charges RCE 1 139 € 1 139 € 2 278 € 4 556 € 4 556 €

Tickets Restaurant 13 000 € 13 000 € 14 000 € 40 000 € 40 000 €

FNAS-FCAP 3 550 € 3 550 € 7 100 € 14 200 € 14 200 €

Action Sociale Personnel 2 000 € 1 500 € 2 000 € 5 500 € 5 500 €

Médecine du Travail 100 € 100 € 121 € 321 € 321 €

Action Sociale Formation 1 000 € 1 000 € 1 000 € 3 000 € 3 000 €

SACEM/S.A.C.D. SPECTACLES 30 000 € 49 000 € 79 000 € 79 000 €

Taxes Parafiscale (ASTP) 6 000 € 850 € 6 850 € 6 850 €

SACEM Cinéma 3 000 € 250 € 3 250 € 3 250 €

Redevance DIGITICK 200 € 300 € 500 € 500 €

Autres Charges et Gestion Courante 979 € 1 000 € 1 000 € 2 979 € 2 979 €

Dotations aux Amortissements 22 500 € 22 500 € 45 000 € 45 000 €

1 336 761 € 885 502 € 2 255 819 € 0 € 4 478 082 € 4 478 082 €Montants exprimés en HT

2 677 020 €

TOTAL CHARGES

Participation de la Ville



Entrées Spectacles 460 755 € 421 275 € 882 030 € 882 030 €

Locations Espaces 633 000 € 200 000 € 833 000 € 833 000 €

Entrées Cinéma 240 400 € 10 000 € 250 400 € 250 400 €

Exploitation Bar & Cabaret 2 000 € 8 000 € 2 000 € 12 000 € 12 000 €

Redevances machines à boisson 266 € 686 € 953 € 953 €

Partenariat 900 € 4 280 € 5 180 € 5 180 €

QP Subv Invest virée au Résultat 22 500 € 22 500 € 45 000 € 45 000 €

Subv CINEMA/Canal+/Art&Essai/CinéGo 7 500 € 7 500 € 7 500 €

Subvention Aide à l'embauche 200 € 1 000 € 1 200 € 1 200 €

Subv SACEM SPECTACLES 1 250 € 1 250 € 2 500 € 2 500 €

TOTAL PRODUITS 1 098 105 € 278 666 € 662 991 € 1 965 430 € 74 333 € 2 039 763 €


Produits Pharmaceutiques 60 € 40 € 100 € 200 € 200 €

Hébergements Artistes 7 451 € 10 000 € 17 451 € 17 451 €

Approvisionnements Catering 10 000 € 10 550 € 20 550 € 20 550 €

Variations Stocks Boissons 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Spectacles Contrat de Vente 603 900 € 603 900 € 603 900 €

Cabarets 26 000 € 26 000 € 26 000 €

Fête de la Musique 100 € 100 € 100 €

Spectacles Co-Réalisation 179 400 € 179 400 € 179 400 €

Matériel expositions 911 € 911 € 911 €

Charges Electricité 6 409 € 6 409 € 6 409 €

Charges Eau 829 € 829 € 829 €

Charges Gaz 4 737 € 4 737 € 4 737 €

Fournitures d'Entretien & Petits Equipements 22 000 € 4 000 € 22 000 € 48 000 € 48 000 €

Fournitures Equipements et logiciels informatiques 7 000 € 8 000 € 10 000 € 25 000 € 25 000 €

Fournitures de Bureau 3 000 € 2 300 € 3 000 € 8 300 € 8 300 €

Fournitures pour Spectacles 1 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 €

Boissons Bar EC & Cabaret 11 924 € 11 924 € 11 924 €

Restauration Ciné Gouter 540 € 540 € 540 €

Restauration Ciné Rencontre/Nuit 426 € 426 € 426 €

Restauration et friandises 910 € 910 € 910 €

Prestations Animation 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Actions commerciales 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Location de Parking 3 000 € 12 000 € 15 000 € 15 000 €

Location de Matériel 6 000 € 6 525 € 10 641 € 23 166 € 23 166 €

Location Matériel Longue Durée 10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 €

Prestations techniques 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Accords Pianos 4 660 € 4 660 € 4 660 €

Entretien Matériel 1 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 €

Entretien Matériel Régie 2 000 € 2 000 € 10 000 € 14 000 € 14 000 €

Consommables Régie 3 000 € 3 500 € 6 500 € 6 500 €

Entretien Régie Cinéma 4 000 € 2 000 € 6 000 € 6 000 €

Groupement MTS 410 000 € 4 000 € 6 000 € 420 000 € 420 000 €

Groupement Ménage 90 000 € 90 000 € 180 000 € 180 000 €

Maintenance informatique 6 000 € 1 000 € 8 000 € 15 000 € 15 000 €

Contrats de Maintenance 31 150 € 16 150 € 31 150 € 78 450 € 78 450 € Assurance Responsabilité Civile 2 790 € 790 € 4 790 € 8 370 € 8 370 € Assurance Dommage aux Biens & Personne 377 € 376 € 377 € 1 130 € 1 130 € Assurance Expositions 1 920 € 1 920 € 1 920 €

Presse - Documentation Générale 6 806 € 6 806 € 6 806 €

Documentation Technique & Artistique 259 € 259 € 259 €

Abonnements Techniques et Artistiques 1 807 € 1 807 € 1 807 €

Personnel Municipal mis à disposition 83 333 € 83 333 € 83 334 € 250 000 € 250 000 €

Personnel extérieurs 12 300 € 12 301 € 24 601 € 24 601 €

Préventeur - Ideam 12 000 € 22 000 € 34 000 € 34 000 €

Commission sur Achats(Chèques Déjeuners) 500 € 500 € 1 000 € 2 000 € 2 000 €

Commission sur Agence Artistique 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Honoraires Administratifs 7 000 € 4 000 € 10 000 € 21 000 € 21 000 €

Honoraires Marchés Publics 10 000 € 10 000 € 30 000 € 50 000 € 50 000 €

Rémunération Cinéma Plein Air 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Publicité Générale 5 000 € 5 000 € 5 100 € 15 100 € 15 100 €

Annexe 9.1


Compte d'Exploitation 2018

PRODUITS

CHARGES


CEC ABEL GANCE CARPEAUX Budget Ville Budget SPL Budget TotalCHARGES

Publicité Spectacles 8 300 € 60 000 € 68 300 € 68 300 €

Publicité Cinémas 13 000 € 2 000 € 15 000 € 15 000 €

Publicité Expositions 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Publicité Evénementiel 16 000 € 16 000 € 16 000 €

Coursiers Cinéma 4 780 € 4 780 € 4 780 €

Transports d'Artistes et Décors 7 000 € 7 000 € 14 000 € 14 000 €

Voyages et Déplacements 2 845 € 3 000 € 5 845 € 5 845 €

Frais de Mission & Professionnels 2 000 € 1 000 € 5 000 € 8 000 € 8 000 €

Frais de Réception 3 000 € 2 781 € 3 000 € 8 781 € 8 781 €

Prestations Traiteur 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Frais Postaux - Timbres 3 000 € 1 800 € 3 000 € 7 800 € 7 800 €

Téléphone 4 000 € 4 000 € 4 300 € 12 300 € 12 300 €

Téléphone Ligne ADSL 4 000 € 4 000 € 4 000 € 12 000 € 12 000 €

Service Bancaires 1 200 € 1 200 € 2 200 € 4 600 € 4 600 €

Adhésions Diverses 2 500 € 1 800 € 2 700 € 7 000 € 7 000 €

Adhésion SNSP 1 600 € 1 600 € 1 600 €

Référencement sites location de salles 4 000 € 2 560 € 4 000 € 10 560 € 10 560 €

Rétrocession Distributeurs Cinémas 80 000 € 5 000 € 85 000 € 85 000 €

Blanchissage 400 € 800 € 1 200 € 1 200 €

Taxe d'Apprentissage 1 875 € 1 875 € 3 750 € 7 500 € 7 500 €

Provision CP charges fiscales 427 € 427 € 426 € 1 280 € 1 280 €

Provision RTT charges fiscales 419 € 419 € 419 € 1 257 € 1 257 €

Provision CET charges fiscales 333 € 333 € 334 € 1 000 € 1 000 €

Provision RCE charges fiscales 340 € 340 € 339 € 1 019 € 1 019 €

Frais de Formation AFDAS 5 000 € 5 000 € 19 124 € 29 124 € 29 124 €

Frais de Formation Artiste 500 € 500 € 354 € 1 354 € 1 354 €

Effort à la Construction 3 000 € 3 000 € 7 500 € 13 500 € 13 500 €

Contribution AGEFIPH 1 375 € 1 375 € 2 750 € 5 500 € 5 500 €

Redevance Télés 99 € 99 € 198 € 395 € 395 €

Taxes TSA Cinémas EC & AG 6 250 € 6 250 € 12 500 € 25 000 € 25 000 €

Taxe sur la Publicité 363 € 363 € 725 € 1 450 € 1 450 €

Taxes C.N.C. 2 000 € 1 000 € 3 000 € 3 000 €

Taxes C.N.V. 2 250 € 2 250 € 2 500 € 7 000 € 7 000 €

Personnel Mensuel EC-AG-CEC 317 818 € 317 818 € 635 636 € 1 271 272 € 1 271 272 €

Intermittents 20 000 € 20 000 € 40 000 € 80 000 € 80 000 €

Engagements Artistes 6 750 € 6 750 € 13 500 € 27 000 € 27 000 €

Prime d'ancienneté EC-AG-CEC 16 308 € 16 308 € 32 616 € 65 232 € 65 232 €

Transport - Cartes Navigo 1 375 € 1 375 € 2 750 € 5 500 € 5 500 €

Personnel pour Evènement Ville 750 € 750 € 1 500 € 3 000 € 3 000 €

Provision CP 7 877 € 7 877 € 15 754 € 31 507 € 31 507 €

Provision RTT 8 212 € 8 212 € 16 424 € 32 847 € 32 847 €

Paniers Repas 2 100 € 2 100 € 4 200 € 8 400 € 8 400 €

Provision CET 5 000 € 5 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 €

Provision RCE 5 199 € 5 199 € 10 398 € 20 796 € 20 796 €

URSSAF 132 224 € 132 224 € 264 449 € 528 897 € 528 897 €

AUDIENS Prévoyance-Santé 6 750 € 6 750 € 13 500 € 27 000 € 27 000 €

AUDIENS Mutuelle 2 800 € 2 800 € 5 600 € 11 200 € 11 200 €

AUDIENS AGIRC-ARRCO&Congés Spectacles 29 033 € 29 033 € 58 066 € 116 131 € 116 131 €

POLE EMPLOI Spectacles 7 400 € 7 400 € 14 800 € 29 600 € 29 600 €

Provision Charges CP 5 889 € 5 889 € 11 779 € 23 557 € 23 557 €

Provision Charges RTT 6 606 € 6 606 € 13 212 € 26 423 € 26 423 €

Provision Charges CET 5 000 € 5 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 €

Provision Charges RCE 5 095 € 5 095 € 10 191 € 20 381 € 20 381 €

Tickets Restaurant 11 250 € 11 250 € 22 500 € 45 000 € 45 000 €

FNAS-FCAP 5 369 € 5 369 € 10 738 € 21 476 € 21 476 €

Action Sociale Personnel 3 750 € 3 750 € 7 500 € 15 000 € 15 000 €

Médecine du Travail 150 € 150 € 300 € 600 € 600 €

Action Sociale Formation 3 125 € 3 125 € 6 250 € 12 500 € 12 500 €

SACEM/S.A.C.D. SPECTACLES 30 000 € 49 000 € 79 000 € 79 000 €

Taxes Parafiscale (ASTP) 6 000 € 850 € 6 850 € 6 850 €

SACEM Cinéma 3 000 € 250 € 3 250 € 3 250 €

Redevance DIGITICK 200 € 300 € 500 € 500 €

Autres Charges et Gestion Courante 979 € 1 000 € 1 000 € 2 979 € 2 979 €

Dotations aux Amortissements 22 500 € 22 500 € 45 000 € 45 000 €

1 882 845 € 1 050 346 € 2 551 708 € 0 € 5 484 899 € 5 484 899 €Montants exprimés en HT

3 445 136 €

0 €

TOTAL CHARGES

Participation de la Ville

Résultat SPL


janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 Budget Total

Exploitation Bar & Cabaret 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 12 000 €

Redevances machines à boisson 300 300 300 53 € 953 €

Partenariat 2000 3 180 € 5 180 €

QP Subv Invest virée au Résultat 45 000 € 45 000 €

Subv CINEMA/Canal+/Art&Essai/CinéGo 8500 8 500 €

Subvention Aide à l'embauche 500 500 500 € 1 500 €

Subv SACEM SPECTACLES 2500 2 500 €

TOTAL PRODUITS 1 000 € 1 000 € 1 300 € 1 500 € 1 000 € 12 300 € 3 500 € 1 000 € 1 300 € 4 180 € 1 500 € 46 053 € 75 633 €


Produits Pharmaceutiques 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 13,00 € 200 €

Hébergements Artistes 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 454 € 1 457 € 17 451 €

Approvisionnements Catering 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 713 € 1 707 € 20 550 €

Variations Stocks Boissons 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 3 000 €

Spectacles Contrat de Vente 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 50 325 € 603 900 €

Cabarets 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 166 € 2 174 € 26 000 €

Fête de la Musique 8 € 8 € 8 € 8 € 8 € 8 € 8 € 8 € 8 € 8 € 8 € 12 € 100 €

Spectacles Co-Réalisation 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 14 950 € 179 400 €

Matériel expositions 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 75 € 911 €

Charges Electricité 534 € 534 € 534 € 534 € 534 € 534 € 534 € 534 € 534 € 534 € 534 € 535 € 6 409 €

Charges Eau 69 € 69 € 69 € 69 € 69 € 69 € 69 € 69 € 69 € 69 € 69 € 70 € 829 €

Charges Gaz 395 € 395 € 395 € 395 € 395 € 395 € 395 € 395 € 395 € 395 € 395 € 392 € 4 737 €

Fournitures d'Entretien & Petits Equipements 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 163 € 14 000 €

Fournitures de Bureau 692 € 692 € 692 € 692 € 692 € 692 € 692 € 692 € 692 € 692 € 692 € 688 € 8 300 €

Fournitures pour Spectacles 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 3 000 €

Boissons Bar EC & Cabaret 993 € 993 € 993 € 993 € 993 € 993 € 993 € 993 € 993 € 993 € 993 € 1 001 € 11 924 €

Restauration Ciné Gouter 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 540 €

Restauration Ciné Rencontre/Nuit 36 € 36 € 36 € 36 € 36 € 36 € 36 € 36 € 36 € 36 € 36 € 30 € 426 €

Restauration et friandises 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 76 € 74 € 910 €

Prestations Animation 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 663 € 20 000 €

Location Mobilière 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 15 000 €

Location de Parking 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 15 000 €

Location de Matériel 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 930 € 1 936 € 23 166 €

Location Matériel Longue Durée 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 30 000 €

Prestations techniques 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 663 € 20 000 €

Accords Pianos 388 € 388 € 388 € 388 € 388 € 388 € 388 € 388 € 388 € 388 € 388 € 392 € 4 660 €

Entretien Matériel 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 3 000 €

Entretien Matériel Régie 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 163 € 14 000 €

Consommables Régie 542 € 542 € 542 € 542 € 542 € 542 € 542 € 542 € 542 € 542 € 542 € 538 € 6 500 €

Annexe 9.2


Convention de Prestations de Services 2017

PRODUITS

CHARGES

Convention de prestations 2017 1

janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 Budget TotalCHARGES

Entretien Régie Cinéma 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 6 000 €

Entretien Bâtiment, Espaces Verts 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 216 000 €

Maintenance informatique 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 15 000 €

Contrats de Maintenance 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 538 € 6 532 € 78 450 € Assurance Responsabilité Civile 864 € 864 € 864 € 864 € 864 € 864 € 864 € 864 € 864 € 864 € 864 € 866 € 10 370 € Assurance Dommage aux Biens & Personne 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 94 € 96 € 1 130 € Assurance Expositions 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 1 920 €

Presse - Documentation Générale 567 € 567 € 567 € 567 € 567 € 567 € 567 € 567 € 567 € 567 € 567 € 569 € 6 806 €

Documentation Technique & Artistique 22 € 22 € 22 € 22 € 22 € 22 € 22 € 22 € 22 € 22 € 22 € 17 € 259 €

Abonnements Techniques et Artistiques 151 € 151 € 151 € 151 € 151 € 151 € 151 € 151 € 151 € 151 € 151 € 146 € 1 807 €

Personnel Municipal mis à disposition 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 833 € 20 837 € 250 000 €

Préventeur 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 833 € 2 837 € 34 000 €

Commission sur Achats(Chèques Déjeuners) 167 € 167 € 167 € 167 € 167 € 167 € 167 € 167 € 167 € 167 € 167 € 163 € 2 000 €

Commission sur Agence Artistique 83 € 83 € 83 € 83 € 83 € 83 € 83 € 83 € 83 € 83 € 83 € 87 € 1 000 €

Honoraires Administratifs 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 1 750 € 21 000 €

Honoraires Marchés Publics 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 663 € 20 000 €

Rémunération Cinéma Plein Air 417 € 417 € 417 € 417 € 417 € 417 € 417 € 417 € 417 € 417 € 417 € 413 € 5 000 €

Publicité Générale 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 258 € 1 262 € 15 100 €

Publicité Spectacles 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 692 € 5 688 € 68 300 €

Publicité Cinémas 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 1 250 € 15 000 €

Publicité Expositions 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 208 € 212 € 2 500 €

Publicité Evénementiel 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 333 € 1 337 € 16 000 €

Coursiers Cinéma 398 € 398 € 398 € 398 € 398 € 398 € 398 € 398 € 398 € 398 € 398 € 402 € 4 780 €

Transports d'Artistes et Décors 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 167 € 1 163 € 14 000 €

Voyages et Déplacements 487 € 487 € 487 € 487 € 487 € 487 € 487 € 487 € 487 € 487 € 487 € 488 € 5 845 €

Frais de Mission & Professionnels 667 € 667 € 667 € 667 € 667 € 667 € 667 € 667 € 667 € 667 € 667 € 663 € 8 000 €

Frais de Réception 732 € 732 € 732 € 732 € 732 € 732 € 732 € 732 € 732 € 732 € 732 € 729 € 8 781 €

Prestations Traiteur 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 667 € 1 663 € 20 000 €

Frais Postaux - Timbres 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 650 € 7 800 €

Téléphone 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 1 025 € 12 300 €

Téléphone Ligne ADSL 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 12 000 €

Service Bancaires 383 € 383 € 383 € 383 € 383 € 383 € 383 € 383 € 383 € 383 € 383 € 387 € 4 600 €

Adhésions Diverses 583 € 583 € 583 € 583 € 583 € 583 € 583 € 583 € 583 € 583 € 583 € 587 € 7 000 €

Adhésion SNSP 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 133 € 137 € 1 600 €

Référencement sites location de salles 121 € 121 € 121 € 121 € 121 € 121 € 121 € 121 € 121 € 121 € 121 € 122 € 1 453 €

Rétrocession Distributeurs Cinémas 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 083 € 7 087 € 85 000 €

Blanchissage 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 1 200 €

Taxe d'Apprentissage 577 € 577 € 577 € 577 € 577 € 577 € 577 € 577 € 577 € 577 € 577 € 1 153 € 7 500 €

Provision CP charges fiscales 118 € 118 € 118 € 118 € 118 € 118 € 118 € 118 € 118 € 118 € 118 € 235 € 1 533 €

Provision RTT charges fiscales 87 € 87 € 87 € 87 € 87 € 87 € 87 € 87 € 87 € 87 € 87 € 174 € 1 131 €

Provision CET charges fiscales 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 99 € 203 € 1 292 €

Provision RCE charges fiscales 18 € 18 € 18 € 18 € 18 € 18 € 18 € 18 € 18 € 18 € 18 € 36 € 234 €

Frais de Formation AFDAS 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 3 082 € 20 000 €

Frais de Formation Artiste 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € 154 € 306 € 2 000 €

Effort à la Construction 923 € 923 € 923 € 923 € 923 € 923 € 923 € 923 € 923 € 923 € 923 € 1 847 € 12 000 €

Contribution AGEFIPH 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 847 € 5 500 €

Redevance Télés 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 65 € 395 €

Taxes TSA Cinémas EC & AG 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 3 847 € 25 000 €

Taxe sur la Publicité 112 € 112 € 112 € 112 € 112 € 112 € 112 € 112 € 112 € 112 € 112 € 218 € 1 450 €

Taxes C.N.C. 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 459 € 3 000 €



Taxes C.N.V. 538 € 538 € 538 € 538 € 538 € 538 € 538 € 538 € 538 € 538 € 538 € 1 082 € 7 000 €

Personnel Mensuel EC-AG-CEC 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 86 351 € 172 700 € 1 122 561 €

Intermittents 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 6 154 € 12 306 € 80 000 €

Engagements Artistes 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 1 538 € 3 082 € 20 000 €

Prime d'ancienneté EC-AG-CEC 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 4 493 € 8 987 € 58 410 €

Transport - Cartes Navigo 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 847 € 5 500 €

Personnel pour Evènement Ville 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 459 € 3 000 €

Provision CP 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 4 852 € 9 707 € 63 079 €

Provision RTT 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 3 582 € 7 158 € 46 560 €

Paniers Repas 646 € 646 € 646 € 646 € 646 € 646 € 646 € 646 € 646 € 646 € 646 € 1 294 € 8 400 €

Provision CET 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 4 090 € 8 184 € 53 174 €

Provision RCE 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 740 € 1 479 € 9 619 €

URSSAF 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 36 101 € 72 204 € 469 315 €

AUDIENS Prévoyance-Santé 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 1 923 € 3 847 € 25 000 €

AUDIENS Mutuelle 523 € 523 € 523 € 523 € 523 € 523 € 523 € 523 € 523 € 523 € 523 € 1 047 € 6 800 €

AUDIENS AGIRC-ARRCO&Congés Spectacles 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 6 962 € 13 930 € 90 512 €

POLE EMPLOI Spectacles 769 € 769 € 769 € 769 € 769 € 769 € 769 € 769 € 769 € 769 € 769 € 1 541 € 10 000 €

Provision Charges CP 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 2 292 € 4 589 € 29 801 €

Provision Charges RTT 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 1 693 € 3 383 € 22 006 €

Provision Charges CET 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 1 941 € 3 888 € 25 239 €

Provision Charges RCE 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 706 € 4 556 €

Tickets Restaurant 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 3 077 € 6 153 € 40 000 €

FNAS-FCAP 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 1 092 € 2 188 € 14 200 €

Action Sociale Personnel 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 423 € 847 € 5 500 €

Médecine du Travail 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 46 € 321 €

Action Sociale Formation 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 231 € 459 € 3 000 €

SACEM/S.A.C.D. SPECTACLES 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 583 € 6 587 € 79 000 €

Taxes Parafiscale (ASTP) 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 571 € 569 € 6 850 €

SACEM Cinéma 271 € 271 € 271 € 271 € 271 € 271 € 271 € 271 € 271 € 271 € 271 € 269 € 3 250 €

Redevance DIGITICK 42 € 42 € 42 € 42 € 42 € 42 € 42 € 42 € 42 € 42 € 42 € 38 € 500 €

Autres Charges et Gestion Courante 248 € 248 € 248 € 248 € 248 € 248 € 248 € 248 € 248 € 248 € 248 € 251 € 2 979 €

Dotations aux Amortissements 45 000 € 45 000 €

354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 354 648 € 576 954 € 4 478 082 €

-353 648 € -353 648 € -353 348 € -353 148 € -353 648 € -342 348 € -351 148 € -353 648 € -353 348 € -350 468 € -353 148 € -530 901 € -4 402 449 €

353 648 € 353 648 € 353 348 € 353 148 € 353 648 € 342 348 € 351 148 € 353 648 € 353 348 € 350 468 € 353 148 € 530 901 € 4 402 449 €

Montants exprimés en HT

TOTAL CHARGES

Résultat

Facturations mensuelles



Exploitation Bar & Cabaret 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 12 000 €

Redevances machines à boisson 300 300 300 53 953 €

Partenariat 2000 3180 5 180 €

QP Subv Invest virée au Résultat 45000 45 000 €

Subv CINEMA/Canal+/Art&Essai/CinéGo 7500 7 500 €

Subvention Aide à l'embauche 200 500 500 1 200 €

Subv SACEM SPECTACLES 2500 2 500 €

TOTAL PRODUITS 1 000 € 1 000 € 1 300 € 1 200 € 1 000 € 11 300 € 3 500 € 1 000 € 1 300 € 4 180 € 1 500 € 46 053 € 74 333 €


Produits Pharmaceutiques 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 13 200 €

Hébergements Artistes 1454 1454 1454 1454 1454 1454 1454 1454 1454 1454 1454 1457 17 451 €

Approvisionnements Catering 1713 1713 1713 1713 1713 1713 1713 1713 1713 1713 1713 1707 20 550 €

Variations Stocks Boissons 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 3 000 €

Spectacles Contrat de Vente 50325 50325 50325 50325 50325 50325 50325 50325 50325 50325 50325 50325 603 900 €

Cabarets 2167 2167 2167 2167 2167 2167 2167 2167 2167 2167 2167 2163 26 000 €

Fête de la Musique 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 12 100 €

Spectacles Co-Réalisation 14950 14950 14950 14950 14950 14950 14950 14950 14950 14950 14950 14950 179 400 €

Matériel expositions 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 75 911 €

Charges Electricité 534 534 534 534 534 534 534 534 534 534 534 535 6 409 €

Charges Eau 69 69 69 69 69 69 69 69 69 69 69 70 829 €

Charges Gaz 395 395 395 395 395 395 395 395 395 395 395 392 4 737 €

Fournitures d'Entretien & Petits Equipements 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 4000 48 000 €

Fournitures Equipements et logiciels informatiques 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2087 25 000 €

Fournitures de Bureau 692 692 692 692 692 692 692 692 692 692 692 688 8 300 €

Fournitures pour Spectacles 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 3 000 €

Boissons Bar EC & Cabaret 994 994 994 994 994 994 994 994 994 994 994 990 11 924 €

Restauration Ciné Gouter 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 540 €

Restauration Ciné Rencontre/Nuit 36 36 36 36 36 36 36 36 36 36 36 30 426 €

Restauration et friandises 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 76 74 910 €

Prestations Animation 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8337 100 000 €

Actions commerciales 1667 1667 1667 1667 1667 1667 1667 1667 1667 1667 1667 1663 20 000 €

Location de Parking 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 15 000 €

Location de Matériel 1931 1931 1931 1931 1931 1931 1931 1931 1931 1931 1925 1931 23 166 €

Location Matériel Longue Durée 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 2500 30 000 €

Prestations techniques 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8337 100 000 €

Accords Pianos 388 388 388 388 388 388 388 388 388 388 388 392 4 660 €

Entretien Matériel 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 3 000 €

Entretien Matériel Régie 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1163 14 000 €

Annexe 9.2


Convention de Prestations de Services 2018

PRODUITS

CHARGES



Consommables Régie 542 542 542 542 542 542 542 542 542 542 542 538 6 500 €

Entretien Régie Cinéma 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 6 000 €

Groupement MTS 35000 35000 35000 35000 35000 35000 35000 35000 35000 35000 35000 35000 420 000 €

Groupement Ménage 15000 15000 15000 15000 15000 15000 15000 15000 15000 15000 15000 15000 180 000 €

Maintenance informatique 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 15 000 €Contrats de Maintenance 6538 6538 6538 6538 6538 6538 6538 6538 6538 6538 6538 6532 78 450 €Assurance Responsabilité Civile 698 698 698 698 698 698 698 698 698 698 698 692 8 370 €Assurance Dommage aux Biens & Personne 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 94 96 1 130 €Assurance Expositions 160 160 160 160 160 160 160 160 160 160 160 160 1 920 €

Presse - Documentation Générale 567 567 567 567 567 567 567 567 567 567 567 569 6 806 €

Documentation Technique & Artistique 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 17 259 €

Abonnements Techniques et Artistiques 151 151 151 151 151 151 151 151 151 151 151 146 1 807 €

Personnel Municipal mis à disposition 20833 20833 20833 20833 20833 20833 20833 20833 20833 20833 20833 20837 250 000 €

Personnel extérieurs 2050 2050 2050 2050 2050 2050 2050 2050 2050 2050 2050 2051 24 601 €

Préventeur - Ideam 2833 2833 2833 2833 2833 2833 2833 2833 2833 2833 2833 2837 34 000 €

Commission sur Achats(Chèques Déjeuners) 167 167 167 167 167 167 167 167 167 167 167 163 2 000 €

Commission sur Agence Artistique 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 87 1 000 €

Honoraires Administratifs 1750 1750 1750 1750 1750 1750 1750 1750 1750 1750 1750 1750 21 000 €

Honoraires Marchés Publics 4167 4167 4167 4167 4167 4167 4167 4167 4167 4167 4167 4163 50 000 €

Rémunération Cinéma Plein Air 417 417 417 417 417 417 417 417 417 417 417 413 5 000 €

Publicité Générale 1258 1258 1258 1258 1258 1258 1258 1258 1258 1258 1258 1262 15 100 €

Publicité Spectacles 5692 5692 5692 5692 5692 5692 5692 5692 5692 5692 5692 5688 68 300 €

Publicité Cinémas 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 1250 15 000 €

Publicité Expositions 208 208 208 208 208 208 208 208 208 208 208 212 2 500 €

Publicité Evénementiel 1333 1333 1333 1333 1333 1333 1333 1333 1333 1333 1333 1337 16 000 €

Coursiers Cinéma 398 398 398 398 398 398 398 398 398 398 398 402 4 780 €

Transports d'Artistes et Décors 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1167 1163 14 000 €

Voyages et Déplacements 487 487 487 487 487 487 487 487 487 487 487 488 5 845 €

Frais de Mission & Professionnels 667 667 667 667 667 667 667 667 667 667 667 663 8 000 €

Frais de Réception 732 732 732 732 732 732 732 732 732 732 732 729 8 781 €

Prestations Traiteur 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8333 8337 100 000 €

Frais Postaux - Timbres 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 7 800 €

Téléphone 1025 1025 1025 1025 1025 1025 1025 1025 1025 1025 1025 1025 12 300 €

Téléphone Ligne ADSL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 12 000 €

Service Bancaires 383 383 383 383 383 383 383 383 383 383 383 387 4 600 €

Adhésions Diverses 583 583 583 583 583 583 583 583 583 583 583 587 7 000 €

Adhésion SNSP 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 137 1 600 €

Référencement sites location de salles 880 880 880 880 880 880 880 880 880 880 880 880 10 560 €

Rétrocession Distributeurs Cinémas 7083 7083 7083 7083 7083 7083 7083 7083 7083 7083 7083 7087 85 000 €

Blanchissage 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 1 200 €

Taxe d'Apprentissage 625 625 625 625 625 625 625 625 625 625 625 625 7 500 €

Provision CP charges fiscales 107 107 107 107 107 107 107 107 107 107 107 103 1 280 €

Provision RTT charges fiscales 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105 102 1 257 €

Provision CET charges fiscales 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 87 1 000 €

Provision RCE charges fiscales 85 85 85 85 85 85 85 85 85 85 85 84 1 019 €

Frais de Formation AFDAS 2427 2427 2427 2427 2427 2427 2427 2427 2427 2427 2427 2427 29 124 €

Frais de Formation Artiste 113 113 113 113 113 113 113 113 113 113 113 111 1 354 €

Effort à la Construction 1125 1125 1125 1125 1125 1125 1125 1125 1125 1125 1125 1125 13 500 €

Contribution AGEFIPH 458 458 458 458 458 458 458 458 458 458 458 462 5 500 €

Redevance Télés 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 32 395 €



Taxes TSA Cinémas EC & AG 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2083 2087 25 000 €

Taxe sur la Publicité 121 121 121 121 121 121 121 121 121 121 121 119 1 450 €

Taxes C.N.C. 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 3 000 €

Taxes C.N.V. 583 583 583 583 583 583 583 583 583 583 583 587 7 000 €

Personnel Mensuel EC-AG-CEC 97790 97790 97790 97790 97790 97790 97790 97790 97790 97790 97790 195582 1 271 272 €

Intermittents 6154 6154 6154 6154 6154 6154 6154 6154 6154 6154 6154 12306 80 000 €

Engagements Artistes 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 4153 27 000 €

Prime d'ancienneté EC-AG-CEC 5018 5018 5018 5018 5018 5018 5018 5018 5018 5018 5018 10034 65 232 €

Transport - Cartes Navigo 423 423 423 423 423 423 423 423 423 423 423 847 5 500 €

Personnel pour Evènement Ville 231 231 231 231 231 231 231 231 231 231 231 459 3 000 €

Provision CP 2424 2424 2424 2424 2424 2424 2424 2424 2424 2424 2424 4843 31 507 €

Provision RTT 2527 2527 2527 2527 2527 2527 2527 2527 2527 2527 2527 5050 32 847 €

Paniers Repas 646 646 646 646 646 646 646 646 646 646 646 1294 8 400 €

Provision CET 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 3082 20 000 €

Provision RCE 1600 1600 1600 1600 1600 1600 1600 1600 1600 1600 1600 3196 20 796 €

URSSAF 40684 40684 40684 40684 40684 40684 40684 40684 40684 40684 40684 81373 528 897 €

AUDIENS Prévoyance-Santé 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 2077 4153 27 000 €

AUDIENS Mutuelle 862 862 862 862 862 862 862 862 862 862 862 1718 11 200 €

AUDIENS AGIRC-ARRCO&Congés Spectacles 8933 8933 8933 8933 8933 8933 8933 8933 8933 8933 8933 17868 116 131 €

POLE EMPLOI Spectacles 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2277 2277 4553 29 600 €

Provision Charges CP 1812 1812 1812 1812 1812 1812 1812 1812 1812 1812 1812 3625 23 557 €

Provision Charges RTT 2033 2033 2033 2033 2033 2033 2033 2033 2033 2033 2033 4060 26 423 €

Provision Charges CET 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 3082 20 000 €

Provision Charges RCE 1568 1568 1568 1568 1568 1568 1568 1568 1568 1568 1568 3133 20 381 €

Tickets Restaurant 3462 3462 3462 3462 3462 3462 3462 3462 3462 3462 3462 6918 45 000 €

FNAS-FCAP 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1652 1652 3304 21 476 €

Action Sociale Personnel 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1154 1154 2306 15 000 €

Médecine du Travail 46 46 46 46 46 46 46 46 46 46 46 94 600 €

Action Sociale Formation 962 962 962 962 962 962 962 962 962 962 962 1918 12 500 €

SACEM/S.A.C.D. SPECTACLES 6583 6583 6583 6583 6583 6583 6583 6583 6583 6583 6583 6587 79 000 €

Taxes Parafiscale (ASTP) 571 571 571 571 571 571 571 571 571 571 571 569 6 850 €

SACEM Cinéma 271 271 271 271 271 271 271 271 271 271 271 269 3 250 €

Redevance DIGITICK 42 42 42 42 42 42 42 42 42 42 42 38 500 €

Autres Charges et Gestion Courante 248 248 248 248 248 248 248 248 248 248 248 251 2 979 €

Dotations aux Amortissements 45000 45 000 €

437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 538 € 437 532 € 671 987 € 5 484 899 €

436 538 €- 436 538 €- 436 238 €- 436 338 €- 436 538 €- 426 238 €- 434 038 €- 436 538 €- 436 238 €- 433 358 €- 436 032 €- 625 934 €- -5 410 566 €

436 538 € 436 538 € 436 238 € 436 338 € 436 538 € 426 238 € 434 038 € 436 538 € 436 238 € 433 358 € 436 032 € 625 934 € 5 410 566 €

Montants exprimés en HT

TOTAL CHARGES

Résultat

Facturations mensuelles


ANNEXE A LA DELIBERATION DU 11 DECEMBRE 2017

Grade Ancienne Quotité Rentrée

2016/2017 Nouvelle Quotité Rentrée

2017/2018

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 18/20ème 18/20ème

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 20/20ème 8,25/20ème

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 9,50/20ème 11,50/20ème








Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 8,50/20ème 20/20ème










Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 12,50/20ème 20/20ème


















Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 20/20ème 20/20ème

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 14,33/20ème 16,83/20ème






Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 14,66/20ème 13,33/20ème



Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 17/20ème 18,75/20ème

Professeur d'enseignement artistique de classe normale 8/16ème 8/16ème


Professeur d'enseignement artistique de classe normale 9,50/16ème 9,50/16ème


Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème




annexe 1 au rapport de présentation joint à la délibération du 11 décembre 2017 P 1/1

01 rue Albert Simonin3 pièces

2 place de l'Hôtel de Ville2 pièces duplex

19 bd Aristide Briand3 pièces - duplex

297 bd Saint-Denis4 pièces

7 rue Haussmann2 pièces

21 rue Pierre Curie3 pièces

89/91 bd de Verdun3 pièces

1 rue de la Montagne3 pièces duplex

20 bd de la M. Marchand4 pièces

60 rue Jean-Pierre Timbaud4 pièces duplex

7 place Louis de Funès3 pièces duplex

6 impasse Emile Deschanel4 pièces

87 rue des Lilas d'Espagne3 pièces

10 rue Adolphe Lalyre3 pièces duplex

60 rue Jean-Pierre Timbaud4 pièces duplex

3 rue Rouget de Lisle3 pièces triplex

70 rue Armand Silvestre4 pièces

8 rue Carnot3 pièces

11 rue Louis Blanc4 pièces duplex

45 rue Victor Hugo3 pièces

47 rue Victor Hugo3 pièces

10 chemin des Ecoliers3 pièces

7 chemin Pierre de Ronsard3 pièces duplex

6 allée Rodin3 pièces

48 quater avenue de l'Arche3 pièces duplex

99 rue Jean-Baptiste Charcot3 pièces

23 rue d'Essling4 pièces

Liste des logements concédés par Nécessité Absolue de Service

SITES DESIGNATION LOGEMENTSURFACE DU

LOGEMENT EN M2

Hôtel de Ville 72,6

Ancienne Mairie 50,5

Espace Carpeaux 111,7

Musée Roybet 79,1

Centre Omnisports du Dr Jean Blot 67,6

Espace Jean-Pierre Rives 73,7

80,5

51,5

100,5

Logement du gardien de l'école

Sonia DelaunayLogement du Gardien de l'école

Alexandre Dumas


Françoise Dolto

65,2

79,5

83,8

69,9

76,2


Les FauvellesLogement du gardien de l'école

Armand Silvestre Logement du gardien de l'école

Alphonse de Lamartine

76,5

72,7

119,3

81,7

79,9

79,2

70,6

81,5

74

62,8

67,9

Logement du gardien du

Centre Culturel Haussmann

85,1Fronton Charras


FontanesLogement du gardien de l'école

Jean de la BruyèreLogement du gardien de l'école

RonsardLogement du gardien de l'école

RodinLogement du gardien de l'école

Camille Claudel


Rouget de LisleLogement du gardien de l'école

Anatole FranceLogement du gardien de l'école

GuynemerLogement du gardien de l'école

André MalrauxLogement du gardien de l'école

Marcel Achard


MolièreLogement du gardien de l'école

Les Ajoncs

66,4

annexe 2 au rapport de présentation joint à la délibération du 11 décembre 2017 P 1/3

LOGEMENT ANNEXES*

Logement de direction de crèche

place Charles de Gaulle

5 pièces


16 place des Dominos

4 pièces


49 rue Victor Hugo

4 pièces


6/8 rue Adolphe Lalyre

4 pièces


13 impasse Michaël Winburn

3 pièces


3 Villa des Genêts

3 pièces


6 rue de Bitche

4 pièces duplex


87 rue des Lilas d'Espagne

3 pièces


42 avenue de l'Arche

3 pièces


3 allée Bernard Palissy

3 pièces


147 rue des Fauvelles

4 pièces duplex


149 rue des Fauvelles

3 pièces

81,2 0 1

79,4 0 1

96,3 8

108,8 8 1

78 8

65,4 8 1

62,8 4,95 1

91,1 8 1

76,9 8 1

64,3 3,25 1

63,7 3,2 1

89,9 8 1

DESIGNATION DU LOGEMENTSURFACES EN M²

PARKING

Liste des logements concédés au titre d'une

Convention d'Occupation Précaire avec Astreintes

annexe 2 au rapport de présentation joint à la délibération du 11 décembre 2017 P2/3

LOGEMENT ANNEXES*

119 avenue de la République

Pavillon 3 pièces

7 chemin Pierre de Ronsard

3 pièces duplex

23 rue d'Essling

4 pièces

5/9 rue du Cayla

studio

5/9 rue du Cayla

3 pièces

5/9 rue du Cayla

3 pièces

5/9 rue du Cayla

3 pièces

5/9 rue du Cayla

3 pièces

5/9 rue du Cayla

3 pièces

5/9 rue du Cayla

3 pièces

5/9 rue du Cayla

3 pièces

5/9 rue du Cayla

studio

5/9 rue du Cayla

studio

5/9 rue du Cayla

3 pièces

17/21 rue Jules Lefèvre prolongée

Bâtiment A - 4 pièces






Bâtiment B - 4 pièces





13,367,1

PARKING

54,9 8

84,2 0 1

13,3 0 1

59,4 5,15 1

59,1 5,2 1

57,6 8 1

57,5 2,4 1

57,3 0 1

26,7 0 1

47,6 4,6 1

59,4 8 1

66,1 0

66,1 2,15

66 2,15


84,3 2

65 2,15

57,6 2,4 1

65,2 2,2

26,7 2,2 1

annexe 2 au rapport de présentation joint à la délibération du 11 décembre 2017 P3/3

LOGEMENT ANNEXES*










Bâtiment C - 4 pièces







66,5 2,15

67,2 0

80,5 2,15

80,7 2,15

80,8 2,15

67,3 2,15

67 2,15

67,4 2,15


PARKING

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017 · 2018-05-31 · 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL...

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