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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2012 *********

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 6 décembre 2012, à vingt heures à la mairie de Meslay-du-Maine, sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX. Étaient présents : Mr LE ROUX, Maire, Mr POULAIN, Mme GAUTIER, Mrs BORDIER, BOULAY, Mme MONNERET, adjoints, Mr BRAULT, Mmes BRETEAU, BRUNEAU, CHEVALIER, DAUBERT, Mrs DEMAS GASCOIN, GOUAS, Mme JARDIN, Mr MERCIER, Mmes PICHEREAU, TAUNAIS et Mr VEILLÉ. Excusés : Mr BOURDAIS et Mme LAUNAY. Absent : Mr GOUAS Secrétaire : Mme BRETEAU.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22 NOVEMBRE 2012

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

- Décision modificative N°4 au budget principal

BUDGET

DECISION MODIFICATIVE

Budget principal – Décision modificative N°4 :

Afin de verser l’avance de trésorerie (qui s’apprécie comme un prêt) pour l’association ARTS MAINE, il

convient de prévoir les crédits en investissement. Sur l’exercice 2013, il y aura un remboursement de l’avance

2012 puis le versement d’une éventuelle nouvelle subvention par une autre écriture au 674.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N°4 au budget principal

présentée ci-dessus.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Libellé Recettes Dépenses

020 dépenses imprévues - 1 000.00 €

274 - prêts 1 000.00 €

Total de la décision modificative n° 04/12 0,00 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 3 208 640.40 € 3 208 640.40 €

Total des décisions modificatives précédentes n°3 12 028.29 € 12 028.29 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 220 668.69 € 3 220 668.69 €

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

AUTORISATION D’OUVERTURE DES SALONS DE COIFFURE DIMANCHES 23 ET 30 DECEMBRE

Par un courrier du 24 octobre 2012, la fédération nationale de la coiffure de la Mayenne a sollicité une dérogation à la règle du repos dominical des salariés les dimanches 23 et 30 décembre 2012 pour l’ensemble des salons de coiffure de la Mayenne. La préfecture nous a transmis la circulaire du 26 novembre 2012 relative à cette demande de dérogation du repos dominical des salariés, en précisant que : « S'il existe un salon de coiffure dans votre commune intéressé par cette demande, il vous est demandé de bien vouloir adresser à la préfecture de la Mayenne, le plus rapidement possible et au plus tard le 11 décembre 2012, l’avis de votre conseil municipal sur l’octroi de la dérogation au repos dominical des salariés des salons de coiffure les dimanches 23 et 30 décembre 2012 ainsi que le nom des salons de coiffure concernés ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’octroi de la dérogation au

repos dominical des salariés des salons de coiffure les dimanches 23 et 30 décembre 2012 pour

l’ensemble des salons de coiffure de la commune.

AMENAGEMENT GENERAL

REVISION GENERALE DU PLU – POINT PROCEDURE ET PREPARATION PADD Lors de la séance, Monsieur le Maire propose que la suite de la réunion du Conseil Municipal se tienne à huis clos. RAPPEL DE LA REGLE EN LA MATIERE : L'article L 2121-18 du CGCT précise que "les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos". Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de poursuivre la réunion du Conseil à huis clos de façon à faire un point sur l’avancée de la révision générale du plan local d’urbanisme et pour poser les grandes orientations du futur document d’urbanisme.

Le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme par délibération du mois de

mars 2011. En juin 2011, il a décidé d’adosser cette révision générale à une approche environnementale de

l’urbanisme.

Rappel du financement de l’opération :

Le coût total de la révision générale du PLU sera de 59 170 € HT, soit 70 767.32 TTC (dont 31 125.90 € TTC

pour la part AEU).

La part AEU est subventionnée par l’ADEME et le GAL SUD MAYENNE à hauteur de 80% au total :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TAUX

Frais d’études – Cabinet ECCE TERRA

26 025 € ADEME LEADER AUTOFINANCEMENT

13 012.50 €

7 807.50 €

5 205.00 €

50% 30% 20%

TOTAL 26 025 € 26 025 € 100%

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Rappel du calendrier de la démarche :

Actuellement, nous en sommes à la phase de réflexion sur le projet de P.A.D.D (projet d’aménagement et de

développement durable).

Nous respectons donc le tableau de marche prévu, mise à part le fait que nous avons retardé la première

réunion publique de présentation du diagnostic de l’état actuel de la commune et des enjeux de notre futur

document d’urbanisme.

La réunion publique de présentation du P.A.D.D aura lieu au printemps alors qu’elle était initialement prévue

en février 2013.

En annexe à la révision générale, nous avons fait effectuer le recensement des zones humides et un

diagnostic agricole.

Ces documents sont en cours de finalisation :

- Recensement des zones humides : après une première réunion de présentation des enjeux aux

agriculteurs, des échanges directs entre le cabinet HYDRATOP et les agriculteurs ont eu lieu, pour

actualiser le document initial.

- Diagnostic agricole : n’ayant pas tous les retours des agriculteurs pour les questionnaires qui leur ont

été envoyés, la Mairie relance une démarche pour obtenir les réponses manquantes pour augmenter

la fiabilité du diagnostic.

Après une première réunion de lancement de la démarche (23/01/2012), et une seconde sur la présentation

de la démarche A.E.U (19/03/2012), la première réunion avec les P.P.A (personnes publiques associées) a eu

lieu le 23 avril 2012 pour la présentation du diagnostic communal.

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Ces réunions de cadrage ont été suivies de réunions de concertations, dans le cadre d’ateliers auxquels des

personnes diverses ont participé : professionnels, services de l’Etat, autres collectivités, particuliers habitant la

commune.

Les éléments repris ci-dessous ne sont que la reprise des « souhaits » formulés par les personnes ayant

participé aux ateliers.

ATELIER N°1 : 9 mai 2012 : Formes urbaines, modes d’habiter, populations et modèles de développement de

l’AEU

Ce qui en ressort :

- Souhait d’une augmentation maîtrisée de la population : 3 000 habitants à terme 10 ans

- Tenir compte de la protection certains sites (base de loisirs, coulée verte, ruisseau du Vassé)

- Attrait de la population pour des parcelles hors lotissement en priorité qui correspond aussi au souhait

des élus de densifier le centre-ville (Place le Poste, secteur de l’Avenue de l’Hôtel de Ville notamment)

- Etre attentif à la qualité de vie, aux relations de voisinages dans l’urbanisation

- Conserver et renforcer les liaisons douces et revoir la place de la voiture dans nos déplacements

- Mixité (jeunes et moins jeunes) dans les opérations d’immeubles collectifs (Type R+2 maximum) en

Centre-Ville et besoin de T3 de plain-pied avec garage sur des petites parcelles de Centre-Ville

- Bon niveau d’équipement de la commune mais besoin d’une salle de sport supplémentaire et d’un

hôtel

- La RD 21 à traiter : sécurité et nuisances sonores

ATELIER N°2 : 4 juin 2012 : Déplacements, transports, gestion du bruit de l’AEU

Ce qui en ressort :

- Déviation : ne faire dévier que les camions avec un contournement « court ». Le CG 53 veut sortir les

camions de Meslay (problème de sécurité, notamment croisements dans les Centre). Conserver du

passage dans Meslay pour garantir le dynamisme du Centre-Ville. En marge de ce point est soulevé le

souhait d’augmenter la capacité de stationnement à proximité des commerces du Centre.

- Entrées d’agglomération : pas assez marquées (transition campagne / ville), ce qui favorise la vitesse

des véhicules. Par contre la largeur de voie donne beaucoup de possibilité d’aménagement.

- Bruit : travailler à sa réduction avec notamment une réduction de la vitesse et en favorisant les

déplacements autres que ceux effectués en voiture.

- Espaces publics et Centre-Ville : offrir une meilleure visibilité du Centre de Meslay (Place du marché

notamment) depuis la RD 21. Inciter les gens qui passent sur Meslay à entrer dans le cœur de ville

(zones de rencontre, ouverture vers périphérie de la RD 21)

ATELIER N°3 : 2 juillet 2012 : Paysages, agriculture, eau biodiversité

Ce qui en ressort :

- Agriculture : interrogations sur l’impact d’une déviation sur la consommation des espaces agricoles

(tracé court moins consommateur d’espace)

- Souhait de concentrer l’urbanisation en centre-ville pour ne pas consommer d’espaces agricoles :

utilisations des dents creuses.

- Identité et paysage – les hameaux : laisser la possibilité d’entretenir le patrimoine existant en mesurant

les possibilités d’extension. Ne pas favoriser l’installation de « néo-ruraux », sans rapport avec l’activité

agricole. Rester vigilent sur la consommation d’espace agricole induit par l’installation de ces « néo-

ruraux » (périmètre épandage…).

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- Maillages piéton et continuités écologiques : à mettre en rapport avec le choix qui sera fait pour le

tracé de déviation et aussi avec le réseau de haies existant ou à créer sans pour autant imposer de

nouvelles contraintes aux agriculteurs

- Gestion de l’eau : problématique de la gestion des eaux pluviales soulevées. Doit-on prévoir un

schéma d’assainissement des eaux pluviales ? Les modifications des cours d’eau par l’intervention de

l’homme posent souvent problème. Les règlements de lotissement et la création de noues ou bassins

dans les nouvelles zones d’habitat ou d’activité créées règlent en partie le problème.

La synthèse a été réalisée par le cabinet ATELIER ESPACE TEMPS lors d’une réunion du 10 septembre

dernier.

Une série de réunion avec la commission municipale uniquement et les services de la DDT a eu lieu pour

préparer l’élaboration du P.A.D.D :

- 8 octobre 2012 : Potentiel de développement de l’habitat futur

- 29 octobre 2012 : Projet de contournement

- 12 novembre 2012 : Développement économique et équipement commercial – Loisirs – Tourisme –

Développements des communications numériques

- 3 décembre 2012 : Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers – Préservation ou remise en

bon état des continuités écologiques – Préservation du cadre de vie et des éléments identitaires

L’ensemble de ces réunions de préparation à l’élaboration du PADD amène à se positionner sur différents

thèmes.

1. AGRICULTURE ET ESPACES AGRICOLES

Constats :

- 27 exploitations (dont 18 en excluant notamment les élevages de chevaux) : carte de localisation

- 5% des emplois de la commune (6.5% au niveau du département et 9.5% au niveau de la CCPMG)

- Population agricole vieillissante

- 1720 hectares de SAU (surface agricole utile), représentant 71% du territoire de la commune

- Taille moyenne des exploitations : 64 hectares

Enjeux

- Consommation des espaces à vocation agricole : limiter la pression foncière (bourg et

villages, routes, corridors écologiques)

- Maintien d’une bonne cohabitation et limitation des conflits d’usage dans le monde rural : ne pas

favoriser l’installation des néo-ruraux mais permettre la préservation du patrimoine existant

- Renouvellement des agriculteurs

- Circulation des engins agricoles (dans le bourg + traversées des routes départementales)

- Préserver des éléments de paysage : haies… ?

Les élus souhaitent que soit laissée la possibilité de rénover ou d’entretenir d’anciens bâtiments en zone

agricole tout en restant vigilent pour limiter le nombres d’installations dans cette zone de non-agriculteurs.

Il convient de laisser des possibilités d’extension des bâtiments en fixant des limites notamment au regard des

surfaces au sol utilisées.

2. LA DEVIATION, QUEL FUSEAU ?

Rappel : la réunion informelle du conseil municipal du 4 avril dernier avait déjà fait ressortir une position :

déviation par le sud pour notamment préserver nos cheminements piétons situé au nord.

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Le tracé sud présente l’avantage de ne pas limiter nos développements habitat et économique au nord (voire

même pour l’hippodrome). Le sud de la commune, quant à lui est déjà contraint : Vassé, canalisation gaz…

Le choix du tracé nord avait été fait en 2002. L’option sud, notamment en tracé court, avec pour base le

barreau existant (entre Route de Grez et RD 21 côté Sablé) qui serait retenue maintenant faisait partie des

options envisagées à l’époque par le Conseil Général.

Doit-on attendre la mise en application du nouveau PLU (juin 2014 au plus tôt) pour matérialiser ce fuseau sur

notre document d’urbanisme ? Doit-on procéder à une modification simplifiée du PLU ? (contrainte liée aux

transactions sur le secteur de La Talvasserie).

Les élus rappellent que la dimension développement durable est maintenant bien ancrée (contrairement à

2002 où le Conseil Général préconisait un tracé nord. Le tracé sud dans la continuité du barreau existant

(route de GREZ / route de SABLE) est moins long et moins consommateur d’espace. Ce tracé est

certainement plus économique que la 2 X 2 voies du fuseau au nord un temps envisagé.

Option initiale abandonnée

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Le Conseil Municipal décide d’attendre la mise en application du prochain PLU pour que le fuseau de

déviation soit déplacé et d’attendre la position du Conseil Général qui sera prochainement amené à se

positionner notamment dans le cadre des transactions dans le secteur de la Talvasserie.

3. ZONES ECONOMIQUES

A. Les zones de plus d’un hectare

Elles sont de la compétence de la CCPMG.

Les souhaits de la CCPMG de disposer de réserves foncières plus étendues pour le développement

économique a été un des points de départ de notre mise en révision du PLU.

Aujourd’hui, l’exigence de la commune qui sera défendue dans le cadre de l’élaboration du SCoT notamment

est de rationaliser l’utilisation des terrains pour l’activité économique. Pas de gaspillage des espaces : même

contrainte que pour ce qui nous est imposé pour l’habitat. Un autre outil pour éviter le gaspillage d’espace : la

rédaction des règlements et cahier des charges des zones d’activité.

L’idée serait notamment de « cantonner » les zones de développement économique de la CCPMG à l’est de

la Route de SAINT DENIS.

Nouvelles contraintes dans cette zone : souhait de la société des courses d’étendre son activité sur le secteur

de la Talvasserie.

Parcelle AK 13 : faire qu’elle ne reste pas en sommeil. Doit-elle servir d’emprise pour une desserte de la zone

à l’arrière de PERREAULT ?

Le Conseil Municipal souhaite que le Groupe Perreault soit interrogé sur la destination de la parcelle et

déplorerait que la parcelle ne soit pas utilisée à court terme pour l’activité économique ou pour une desserte

d’une zone économique.

B. Les zones de moins d’un hectare

La zone de l’Hommeau (située dans le périmètre de la ZAC) : doit-on conserver ce projet coûteux en terme

d’aménagement (déplacement d’infrastructures sportives, modification du tracé de la RD et création d’un

giratoire)?

Ne faut-il pas plutôt afficher une volonté claire de privilégier l’installation des activités commerciales en centre-

ville ?

Créer une continuité de commerces entre la place du marché et la future ex Gendarmerie en passant par les

commerces Mayenne Habitat – Le Carnot – La Boulangerie – Magasin de cycles/motoculture ?

Dans un tel contexte, quel devenir pour la Gendarmerie ? Habitat ? Zone de commerces ou services ?

Une telle opération serait de plus en cohérence avec le souhait de densification du centre en atténuant la

bipolarisation du territoire de Meslay (zone commerciale / artisanale de l’entrée ouest et zones économiques

CCPMG à l’est).

Il reste à régler le problème de la friche de l’ancien SUPER U. L’installation d’une nouvelle activité

commerciale notamment permettrait de régler ce problème et de redonner une certaine attractivité à cet

endroit stratégique de l’entrée d’agglomération.

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Les élus sont plutôt favorables à délaisser pour le moment le projet de zone commerciale à l’entrée ouest de

Meslay au bénéfice d’un développement des commerces au centre-ville selon la continuité évoquée plus haut.

Il conviendra dans cette optique de prévoir de faciliter le stationnement et les accès aux commerces

(exemples : parking à l’avant des commerces « Mayenne Habitat », aménagement du parking à l’arrière de la

salle socio dans les 2 ans notamment pour dégager d’autres places à l’avant pour l’accès aux commerces).

Dans cet objectif, les élus souhaitent que les bâtiments qui ont abrité à un certain moment une activité de

commerce ne puissent pas changer de destination pour devenir des habitations (recensement et identification

de bâtiments à effectuer).

La question du déplacement du terrain de l’Hommeau reste malgré tout posée.

Par ailleurs, au sein de la ZAC, une zone (proximité est du SUPER U) est identifiée en zone commerciale. Les

élus souhaitent basculer cette zone en zone tampon ou d’équipements publics (jardin, aire de jeux…)

4. Les zones d’habitat

Les réserves foncières actuelles consacrées à l’habitat vont au-delà de nos besoins à l’échelle du PLU à venir.

Il conviendra de réduire les surfaces à consacrer à l’habitat (demande des services de l’Etat), notamment pour

la ZAC.

Dans le cadre de la démarche AEU et de la minimisation de la consommation d’espace, il convient de repérer

des zones du Centre-Ville qui peuvent faire l’objet d’une densification :

- La Poste

- Sud-est du cimetière (partie d’un ancien emplacement réservé)

- Terrains Route de Sablé (2 côtés de la RD 21)

La zone autour de l’atelier municipal a été envisagée pour une requalification en zone d’habitat. Problème :

zone humide répertoriée et épisodes du débordement du Vassé en octobre.

Par ailleurs, la relocalisation des ateliers municipaux un temps envisagé pour dégager du terrain disponible

pour l’habitat est abandonnée (risque d’inondations)

5. Des bâtiments à préserver ou protéger ?

- La poste

- Château de La Touche

- Chapelle SAUBERT

- L’Eglise

- Mairie

- Château des Arcis, les Rochères

- Ferme de Dioré

- Maisons secteur Grande Rue

- Ferme de la Gaudinière

- La Colombière (Route d’Arquenay)

- Ancien grand magasin Route de Laval

…

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DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS

Conseil Municipal :

20/12 et 17/01

Réunions et manifestations :

Distribution colis de Noël : 15 décembre – 9 heures Commission finances et vie associative : mercredi 19 décembre 18 heures Réunion PLU zonage densification urbaine dans le cadre de l’AEU : lundi 7 janvier 2013 à 9 heures 30, salle

du Conseil Cérémonie des vœux : vendredi 11 janvier 2013 Réunion PLU PADD : lundi 14 janvier 2013 à 9 heures 30, salle du Conseil Vœux de la Maison de Retraite : mercredi 23 janvier 2013 Réunion publique PLU : jeudi 7 février 2013, à 20 heures, Salle Socio Fête paroissiale : dimanche 7 avril 2013 Meslay au jardin : 28 avril 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.