PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE...

p. 1/16 Procès-verbal du conseil municipal du 05/12/2018

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, et le cinq décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-neuf novembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21 Absents : 2

Présents : Virginie POULAIN, Maire (pouvoir de Cédric MOSCATELLI), Jean-Charles JOUBERT, Jean-Paul BAUDELOT, Sabine COLLIOT (pouvoir de Florence FALLONE), Sébastien MOREAU, Pascal ROLLET, Adjoints, Jean-Marie SOUCHELEAU, Chantal BELLAT, Jean-Luc ROGGIA, Jean-Marc SEYS, Frédérique BONNET, Rémy RIBAS, Céline MARJOLLET, Marc LOPVET, Nathalie BEYRAND, Nicola CIANFARANI, Murielle CART, Véronique BLANC et Gilles SOUDARIN, conseillers municipaux

Procurations : Florence FALLONE (pouvoir à Sabine COLLIOT), Cédric MOSCATELLI (pouvoir à Virginie POULAIN), Absents : Céline SERTOUR, Marie-Alexandra CHRISTEL, Secrétaire de séance : Gilles SOUDARIN

ORDRE DU JOUR :

1) Métropole : enquête publique sur le projet d’aménagement hydraulique et écologique du ruisseau des Vosges.

2) Mission locale : demande de motion contre l’absorption des missions locales par pôle emploi 3) PGIPD - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des

demandeurs 4) Budget 2018 : décisions modificatives 5) Budget 2019 : vote 25% investissement 6) Indemnité de conseil au trésorier pour l’année 2018 7) Répertoire électoral unique 8) Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés 9) Point travaux 10) Questions diverses

Virginie POULAIN : demande l’adoption du conseil municipal du 12 septembre 2018. Il n’y a pas de modification, le PV est adopté à l’unanimité.

1) Métropole : enquête publique sur le projet d’aménagement hydraulique et écologique du ruisseau des Vosges.

Virginie POULAIN : Cette enquête publique a pris fin le 20 novembre.


Ce projet d’aménagement hydraulique a pour but de lutter contre les inondations par un recalibrage et un renforcement des berges du ruisseau et la restauration écologique des berges et du lit du ruisseau pour atteindre un bon état écologique Pour ce faire, la métropole a acheté une bande de 10 mètres sur la rive droite et a négocié des terrains rive gauche Le ruisseau qui commence à Cailloux est d’abord bordé par des zones agricoles puis urbaines ou l’écoulement est fortement contraint par l’activité humaine. C’est cette partie qui est concernée par les inondations parce qu’il présente une capacité hydraulique inférieure à la crue décennale (surtout à cause des franchissements rue Dupont et Gambetta) et par une artificialisation qui ont déstabilisé les berges, qui ont supprimé les filtres naturelles et l’habitat Le projet travaillera sur deux axes : l’aménagement hydraulique et la restauration écologique sur un linéaire de 330m pour un montant total de 1 317 486€ TTC. Le début des travaux est prévu en juin 2019 pour finir en avril 2020 Nous devons donner notre avis sur la demande d’autorisation environnementale qui prend en compte la réhabilitation de la flore et de la faune locale. Jean-Charles JOUBERT : depuis plusieurs années, la Métropole de Lyon travaille avec les communes de Fontaines sur Saône, Fontaines Saint-Martin et Rochetaillée sur Saône, afin de lutter au mieux contre les inondations du ruisseau des Vosges. Dans la continuité des aménagements déjà réalisés, des travaux hydrauliques et écologiques seront réalisés en 2019 entre la rue Dupont et le Chemin du train Bleu. Les aménagements à venir vont permettre de : -gérer les crues courantes sur le secteur d’habitation -dénaturer les berges, -lutter contre l’érosion des berges grâce à la mise en place de techniques végétales. Les travaux consisteront en un élargissement et un approfondissement du lit du ruisseau. Les ponts Dupont et Gambetta seront repris afin d’améliorer leur capacité hydraulique. Sur l’ensemble du ruisseau, les berges seront modifiées pour diminuer leur pente et réduire les phénomènes d’érosion des berges. Ces aménagements nécessitent un déboisement des berges qui sera réalisé cet hiver afin de diminuer l’impact sur la faune et la flore du ruisseau. De nombreux arbres, arbustes, plantes et vivaces seront plantés à l’automne prochain, après les travaux. D’une part pour recréer la végétation des berges mais également pour les stabiliser. Les différentes phases du projet : -février /mars 2019 : déboisement des berges -printemps 2019 : installation de chantier -été 2019 : aménagement du secteur amont (de la rue Dupont à la rue Gambetta/Bouchard) -automne 2019 : aménagement du secteur aval (de la rue Gambetta / Bouchard au chemin du Train Bleu)


Délibération n° 2018.12.01 OBJET : METROPOLE – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS SUR LE PROJET

D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET ECOLOGIQUE DU RUISSEAU DES VOSGES

Madame le Maire,

PRESENTE le dossier au Conseil :

Les communes de Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône et Rochetaillée sur Saône sont

frappées régulièrement par des problèmes d’inondation du ruisseau des Vosges, pour une période de

retour inférieure à la crue décennale. Ces évènements récurrents impactent des habitations et sont

responsables de l’inondation de la chaussée de la Rue Gambetta.

Par ailleurs, le ruisseau des Vosges présente sur ce linéaire une forte artificialisation des berges,

dégradant fortement la qualité écologique du ruisseau et renforçant les phénomènes d’érosion et

d’inondation sur le secteur aval.

Les aménagements hydrauliques et écologiques du ruisseau des Vosges envisagés répondent donc à un

double objectif de lutte contre les inondations et de restauration de la qualité écologique du ruisseau.

Le projet permettra ainsi d’assurer la protection des habitations jusqu’à la crue vicennale et de

restaurer la qualité écologique du ruisseau des Vosges.

Les aménagements envisagés concernent :

Le curage des sédiments sous l’ouvrage de franchissement de la Rue Dupont ;

Le recalibrage du lit moyen du ruisseau (approfondissement et élargissement) dimensionné pour

la crue vicennale

La reprise de l’ouvrage de franchissement de la Rue Gambetta pour améliorer les écoulements

L’aménagement d’un lit d’étiage et la création d’un léger méandrage sur les secteurs le

permettant

La protection des berges par des techniques mixtes (enrochements en pied de berge et techniques

végétales en haut de berge) sur le secteur amont de la zone des travaux

La restauration écologique des berges par techniques végétales sur le secteur aval

Le traitement des foyers de Renouée du Japon

Le projet se déroulera en 3 phases :

Intervention de fauches régulières des espèces invasives en amont des travaux (mai à sept 2018) ;

Réalisation des travaux de juin 2019 à mars 2020

Intervention annuelle de fauches régulières des espèces invasives après travaux.

L’entretien des ponts sera assuré par la Direction de la voirie, Ingénierie Ouvrages d’art, tandis que

l’entretien des berges et du lit de la rivière revient aux propriétaires terriens (cours d’eau non-

domanial).

L’entretien des ouvrages hydrauliques repose sur les axes suivants :

L’inspection visuelle des ouvrages routinière et postérieure aux crues, afin d’identifier les

dégradations éventuelles subies par les ouvrages (notamment les embâcles)

L’entretien des parties spécifiques des ouvrages.

Le contrôle régulier de la végétation aura pour objectif :

De maintenir des conditions de visibilité :

o Pour la sécurité routière,

o Pour l’agrément paysager

D’éviter le développement

o ○ De racines,

o De plantes invasives, telle la Renouée du Japon,


o De plantes à risque sanitaire (telle l’Ambroisie) ;

De dissuader les animaux fouisseurs d’établir domicile.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis FAVORABLE sur le projet d’aménagement hydraulique et écologique du

Ruisseau des Vosges

2) Mission locale : demande de motion contre l’absorption des missions locales par pôle emploi Virginie POULAIN : demande de voter une motion contre l’absorption des missions locales par pôle emploi dans le cadre d’un atelier « Action Publique 2022 ». Le gouvernement a annoncé l’été dernier une fusion entre les missions locales et Pôle Emploi dans le cadre d’un atelier « Action Publique 2022 » sans aucune concertation avec les missions locales et les acteurs de terrain. Cela peut remettre en question l’accompagnement de proximité des jeunes et une perte d’autonomie des missions locales par l’entrée de la gouvernance de l’Etat par le biais de Pôle Emploi. Cette motion a fait l’objet d’un vote au conseil de métropole du 5 novembre dernier et a fait l’objet d’un accord entre le groupe communise et les républicains. Délibération n° 2018.12.02

OBJET : MISSION LOCALE : MOTION CONTRE L’ABSORPTION DES MISSIONS

LOCALES PAR POLE EMPLOI

Madame le Maire,

PRECISE le contexte de cette demande de motion :

Le 18 juillet 2018, le Premier Ministre a annoncé, à l’issue d’un atelier « Action publique 2022 »

consacré au service public de l’emploi, la volonté d’encourager des fusions entre les Missions Locales

et les agences de Pôle Emploi sous forme expérimentale. Cette annonce a été faite sans concertation

préalable avec le réseau des Missions Locales.

Les expérimentations annoncées de fusion de Missions Locales avec Pôle Emploi, si elles sont mises

en œuvre, ne doivent pas affaiblir les forces des missions locales :

- La spécificité de l’accompagnement global et personnalisé des 1 400 000 jeunes chaque année

suivis

- L’ancrage territorial des Missions Locales, fondé sur l’engagement politique et financier fort

des élus, gages de la performance de leurs actions.

La connaissance des territoires et l’expertise de leur réseau acquises depuis plus de 35 ans font des

Missions Locales un acteur incontournable dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi,

accompagnement qui doit être absolument distingué de celui, tout aussi important, des demandeurs

d’emploi.

Il s’agit d’un accompagnement spécialisé qui peut intégrer un accompagnement à l’autonomie, à la

mobilité, à la santé…. Les outils, les méthodes, les savoir-faire ne sont donc pas identiques.

Les Missions Locales sont les acteurs territoriaux des politiques de jeunesse et les opérateurs du

déploiement des dispositifs publics d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.


De plus, les Missions Locales ont un lien privilégié avec les élus locaux de par le travail partenarial

mis en place avec les communes. Chaque Mission Locale est d’ailleurs présidée par un élu local. Or, la

note d’explication du processus de rapprochement transmise aux directions régionales de Pôle Emploi

indique que la procédure opérationnelle donne tout pouvoir aux directeurs territoriaux de Pôle Emploi,

tout en précisant que « la participation aux expérimentations doit s’accompagner d’un engagement des

élus à maintenir le niveau de leurs subventions pendant toute la durée de l’expérimentation ».

L’ensemble des Présidents des Missions Locales, à travers l’Union Nationale des Missions Locales,

quelle que soit leur appartenance politique, l’AMF ainsi que plusieurs régions, sont opposés et des

motions et vœux ont été adoptés en ce sens.

La Métropole de Lyon a également voté une motion dans ce sens le 5 novembre 2018 et nous

proposons que le conseil municipal de notre commune aille dans ce sens.


AFFIRME son soutien aux Missions Locales et au rôle des élus locaux dans leur gouvernance

S’OPPOSE aux obligations de fusion et encourage le renforcement du partenariat entre les Missions

Locales et Pôle Emploi dans l’intérêt des jeunes et des entreprises

Et demande donc au Gouvernement :

De clarifier ses intentions quant à l’avenir du réseau des Missions Locales

D’engager une concertation réelle avec les collectivités territoriales, les Missions Locales et les

partenaires de la politique de l’emploi.

3) PGIPD - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

Virginie POULAIN : ce fichier va permettre de suivre l’évolution des demandes des particuliers quel que soit le logement demandé. Ce n’est pas la métropole qui va gérer. Il s’agit d’un fichier de l’offre et de la demande. Sabine COLLIOT : on a besoin de valider ce plan sachant que l’on a déjà un accès aux dossiers. On a conservé une instruction des dossiers uniquement pour les habitants de la commune. Virginie POULAIN : chaque commune va gérer ses habitants. Délibération n° 2018.12.03 OBJET : PPGID : Plan partenarial de Gestion de la demande de logement social et

d’information des demandeurs

Madame le Maire,

RAPPELLE les dispositions réglementaires : l’article 97 de la loi n° 2014-366 du 24/03/2014 pour

l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi ALUR ») et le décret n° 2015-524 du

12/05/2015 indiquent que tout EPCI à fiscalité propre est tenu d’élaborer un programme local de

l’habitat (PLH) et/ou ayant une compétence habitat et comprenant au moins un quartier prioritaire de

la ville (QPV) doit élaborer un PPGID.

Ce plan a pour objectif de définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes

de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs en répondant aux trois axes

fixés dans la loi ALUR :


- L’accueil du demandeur : homogénéiser les procédures et améliorer l’information du

demandeur en visant à le rendre acteur de sa demande

- les attributions de logement : veiller à une gestion partenariale et lisible de la demande

- la consolidation des partenariats avec l’ensemble des acteurs et vie du plan partenarial.

Le plan partenarial sera adopté en fin d’année 2018 pour une durée de 6 ans (2018-2023). Il fera

l’objet de plusieurs évaluations :

- délibération métropolitaine annuelle sur la mise en œuvre du contenu des orientations

- bilan à mi-parcours

- bilan 6 mois avant la fin du plan.

La Métropole de Lyon assure le pilotage du PPGID (élaboration, animation et évaluation), en

concertation notamment avec les partenaires suivants : les communes, l’Etat (DDDJSCS), ABC HLM

et les bailleurs sociaux, le Collectif Logement Rhône et les associations d’insertion par le logement :

l’AFCR et l’ADIL.

Processus d’élaboration

A la suite de la délibération métropolitaine d’engagement dans le PPGID (délibération n° 2015-0637

du 21 septembre 2015), un travail partenarial a été mené avec l’ensemble des acteurs afin d’enrichir et

de co-construire ce plan.

Plusieurs temps d’échanges ont été organisés prenant la forme de Conférences Intercommunales du

Logement (CIL), de comités techniques, de groupes de travail dédiés et de réunions thématiques.

Le comité technique du PPGID réuni le 5 juillet dernier, a permis d’échanger autour du projet de plan,

en amont de la CIL avec des partenaires institutionnels et des communes.

La CIL s’est réunie le 11 juillet 2018 afin d‘appréhender le PPGID, ses outils et son calendrier et de

donner son avis dessus.

Cette démarche met en évidence la volonté de chaque acteur de consolider les acquis du territoire en

matière d’accueil, d’enregistrement, de traitement de la demande de logement social et d’harmoniser

les pratiques existantes.

Contenu du projet de PPGID

Le PPGID est un document cadre qui définit des orientations, une organisation er une méthodologie. Il

s’agit d’un document évolutif et opérationnel qui structure le Service d’Accueil et d’Information des

Demandeurs (SAID) dans ses missions et impulse une dynamique territoriale en vue d’assurer l’équité

de service à l’échelle métropolitaine. Il fait état de l’organisation territoriale relative à la gestion

partagée et pose les enjeux qui y sont liés.

Elaboré pour 6 ans, sa rédaction est souple pour pouvoir laisser la place aux évolutions nécessaires en

lien avec les réalités du territoire.

Le plan comprend 3 axes et 12 actions :

AXE 1 : offrir un service d’accueil et d’information harmonisé et individualisé sur l’ensemble du

territoire métropolitain

- Action n° 1 : développer un portail d’information local sur la demande de logement social

- Action n° 2 : structurer et coordonner les acteurs du service d’accueil et d’information sur

l’ensemble du territoire

- Action n° 3 : outiller les professionnels de l’accueil et de l’information

- Action n° 4 : construire et assurer la cohérence du service d’accueil et d’information en

réseau.


AXE 2 : conforter les dispositifs partenariaux d’accès et de suivi des demandeurs justifiant un examen

particulier

- Action n° 5 : identifier et labelliser les demandes des publics prioritaires

- Action n° 6 : améliorer la réponse aux demandes de mutation

- Action n° 7 : mieux répondre aux besoins des demandeurs en situation de handicap

- Action n° 8 : assurer une meilleure prise en compte des demandeurs « n° 2 »

- Action n° 9 : connaître et identifier les instances pour mobiliser les dispositifs

d’accompagnement social favorisant l’accès et le maintien dans le logement.

AXE 3 : organiser le dispositif de gestion partagée des demandes de logement social à l’échelle

métropolitaine

- Action n° 10 : pérenniser et développer les partenariats autour des outils de gestion partagée

- Action n° 11 : définir et sécuriser les éléments à partager à l’échelle métropolitaine

- Action n° 12 : poursuivre la collaboration sur le système de gestion partagée en lien avec les

évolutions du SNE.

Focus sur le Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID)

Ce service est structuré en trois types de lieux qui se distinguent par le degré d’approfondissement de

l’information et de l’accueil délivré à l’usager :

- Les lieux de types 1 et 2 : ces lieux généralistes assureront les principaux flux de demandeurs,

offrant un service gradué allant de l’accueil-orientation (type 1) à l’accueil-conseil (type 2).

Les lieux d’accueil de type 2 doivent proposer des « rendez-vous conseil » de 45 minutes afin

d’analyser la situation de la personne et de définir avec elle une stratégie d’accès au logement

social,

- Les lieux de type 3 : ces lieux spécifiques s’adressent aux publics présentant un profil

spécifique ou des difficultés particulières, assurant ainsi un service complémentaire. Les

Maisons de la Métropole seront toutes labellisées de type 3.

La commune doit, par ailleurs, se positionner sur un niveau dans le cadre du SAID.

Pour mémoire, le projet de convention d’application du PPGID relatif au service d’accueil et

d’information des demandeurs (SAID) sera également soumis au conseil métropolitain du 10

décembre 2018.


DONNE un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement

social et d’information des demandeurs tel que proposé par la métropole

AUTORISE le Maire à signer les conventions y afférent ainsi que toutes les pièces se rapportant à

ce dossier

AUTORISE la commune à se positionner sur un niveau (type 1) dans le cadre du SAID.

4) Budget 2018 : décisions modificatives Pascal ROLLET : on doit passer 3 décisions modificatives.

1- Fonctionnement Pour le SRDC (Syndicat Rhodanien du Câble), on avait budgété 350 € or la subvention pour le SRDC est de 479.99 € (en fonction du potentiel fiscal de la commune). Nous n’avions pas reçu l’information pour le vote du budget et nous avions inscrit la même somme qu’en 2017. Jean-Luc ROGGIA : en tant qu’élu siégeant au SRDC, n’a pas pu avoir l’explication détaillée de la hausse avant le conseil.


Délibération n° 2018.12.04 OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Pascal ROLLET, adjoint aux finances

- PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en fonctionnement.

- RAPPELLE que lors du vote du budget, nous avons prévu une réserve de dépenses imprévues au

compte 022.

Sur la ligne budgétaire des subventions des syndicats, article 657358, nous avions budgété pour le

SRDC (Syndicat Rhodanien du Câble) la somme de 350 € or la demande de versement de la

cotisation 2018 représente un montant de 479.99 €.

Afin de pouvoir régler le syndicat, nous prendrons sur le compte des dépenses imprévues la

somme de 130€.

- La décision modificative n° 2 permet de virer la somme de 130 € selon le tableau en annexe.


- CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n° 2 selon tableau en annexe.

Articles budgétaires DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

SECTION

FONCTIONNEMENT

022- dépenses imprévues

(fonctionnement) 130.00 €

TOTAL 022 – dépenses

imprévues (fonctionnement) 130.00 €

657358 – autres groupements 130.00 €

TOTAL 65 – autres charges

de gestion courante 130.00 €

TOTAL GENERAL 130.00 € 130.00 €

2- Fonctionnement Sur la ligne des subventions au compte 6574, pour le CES Jean de Tournes, nous avions 2 lignes de subventions : une pour le fonctionnement du foyer du CES de 427.50 € et une seconde pour la remise des diplômes aux élèves réussissant le brevet au nom du collège pour 150.00 €.

En fait, suite à un problème de banque, le collège a perçu les 2 subventions, or au niveau trésorerie le collège ne peut pas refaire de chèque au foyer. Par conséquent, le collège va nous rembourser le montant de 427.50 € (en recettes de fonctionnement) et dès réception, nous pourrons reverser cette somme au foyer.


Délibération n° 2018.12.04 OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – SECTION DE

FONCTIONNEMENT


- PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en fonctionnement.

- RAPPELLE que lors du vote du budget, nous avons prévu une réserve de dépenses imprévues au

compte 022.

Sur la ligne budgétaire des subventions aux associations, article 6574, nous avions budgété pour le

foyer du CES Jean de Tournes la somme de 427.50 €, le montant a été versé sur le compte du

collège qui ne peut pas, comptablement, reverser au foyer.

Le collège va nous reverser la somme de 427.50 € qui arrivera en recettes afin que nous puissions

la reverser au foyer. De ce fait, le montant apparaîtra 2 fois sur le compte 6574 mais nous n’avons

pas de réserve sur le compte 6574.

Afin de pouvoir régler le foyer, nous prendrons sur le compte des dépenses imprévues la somme

de 427.50 €.

- La décision modificative n° 3 permet de virer la somme de 427.50 € selon le tableau en annexe.




Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

SECTION

FONCTIONNEMENT

022- dépenses imprévues

(fonctionnement) 427.50 €

TOTAL 022 – dépenses

imprévues (fonctionnement) 427.50 €

657358 – autres groupements 427.50 €

TOTAL 65 – autres charges

de gestion courante

427.50 €

TOTAL GENERAL 427.50 € 427.50 €

3- Investissement Pour les travaux de la Salle Jean Moulin, nous avons un dépassement de 23 000 € qui représente 5% du budget global et qui est dû aux branchements et raccordements des réseaux. Délibération n° 2018.09.05 OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 4 – SECTION

D’INVESTISSEMENT


- PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en investissement.

- RAPPELLE que lors du vote du budget, nous avons prévu une réserve en dépenses

d’investissement en cas de dépense exceptionnelle à l’opération 304.


Sur l’opération des travaux de la salle Jean Moulin, par rapport à l’estimation faite au départ du

projet, des avenants et les accès aux réseaux divers (eau, gaz, etc.) ont majoré le montant

prévisionnel

- La décision modificative n° 4 permet de virer la somme de 23 000 € selon le tableau en annexe.




Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

SECTION

INVESTISSEMENT

2313-254 - Salle Jean Moulin

– travaux 2015 23 000.00 €

2313-304- Réserve travaux

2018 23 000.00 €

TOTAL 23 –

immobilisations en cours 23 000.00 € 23 000.00 €

TOTAL GENERAL 23 000.00 € 23 000.00 €

5) Budget 2019 : vote 25% investissement

Pascal ROLLET : comme tous les ans pour pouvoir investir avant le vote du budget, on engage 25% des dépenses du budget 2018 hors les travaux du plan de mandat. Pour 2018, le pourcentage représente un potentiel de dépenses de 125116 € que l’on plafonne à 125 000 €.réparti en 3 types de dépenses : -Matériel divers : 25 000 € -Travaux terrains : 25 000 € -Travaux sur les bâtiments : 75 000 €

Délibération n° 2018.12.07 OBJET : Adoption du budget d’investissement – article L1612-1 du CGCT modifié par

ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009

Monsieur Pascal ROLLET, Adjoint aux finances,

INDIQUE que conformément à l’article L1612-1 du CGCT modifié par ordonnance n° 2009-1400 du

17 novembre 2009 :

- Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.


- En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Certaines opérations d’investissements concernent la sécurité des biens et des personnes et il est

difficile d’attendre le vote du budget pour lancer les travaux.

Propose que le quart des dépenses soit calculé sur l’investissement de la commune 2018, hors plan de

mandat et restes à réaliser 2017 soit 500 000 €.

Le quart de cette somme représente un montant arrêté à la somme arrondie de 125 000€. Les dépenses

d’investissements urgentes qui ne pourront pas attendre le vote du budget sont détaillées dans le

tableau en annexe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements

correspondant au quart des crédits ouverts au budget prévisionnel de l’exercice précédent soit

125 000€ dans le cadre des opérations définies dans le tableau en annexe

COMPTE OPERATION INVESTISSEMENTS BP 2019 - 25% MONTANT PREVU TTC

2188

MATERIELS ET MOBILIERS DIVERS 2019 25 000.00 €

2128

TRAVAUX TERRAINS 2019 25 000.00 €

2135

TRAVAUX BATIMENTS 2019 75 000.00 €

TOTAL 125 000.00 €

6) Indemnité de conseil au trésorier pour l’année 2018

Virginie POULAIN : comme chaque année, au mois de décembre, nous devons voter pour l’octroi, ou non, de l’indemnité de conseil au trésorier. Depuis le 1er janvier 2018, nous avons changé de trésorerie, et nous dépendons de la trésorerie de Rillieux la Pape. Nous avons constaté que la nouvelle trésorière est très réactive notamment sur les restes à recouvrir dus par les administrés. Le montant de l’indemnité est de 627.77 € brut calculé sur le montant des 3 derniers budgets. On a la possibilité d’attribuer la totalité de l’indemnité, la moitié, ou un chiffre à notre convenance ou de ne rien voter. Délibération n° 2018.12.08

OBJET : Indemnité de Conseil allouée au comptable du trésor public.

Madame le Maire,

- RAPPELLE que sur la demande de la commune, le Receveur Municipal peut fournir des

prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.


L’attribution d’une indemnité de conseil fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

L’indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal et ne peut être

supprimée ou modifiée pendant cette période que par délibération spéciale dûment motivée.

- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l’Etat,

- La commune a la possibilité d’accorder une indemnité de conseil au receveur municipal pour

l’année 2018 calculée en fonction des dépenses des années 2015 à 2017

- Le montant global de cette indemnité 2018 est de 627.77 € brut.

- Précise que le conseil peut décider d’attribuer cette indemnité :

o Soit à 100% pour le montant de 627.77 € brut

o Soit à un taux inférieur,

o Soit de ne pas accorder cette indemnité.

Madame le Maire, propose d’accorder l’indemnité au taux de :

o 100% ce qui correspond au montant de 627.77 € brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 18 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention

- DECIDE d’attribuer l’indemnité de conseil pour 2018 au taux de 100% soit 627.77 € Brut.

- Cette indemnité est inscrite au budget primitif de 2018 à l’article 6225.

7) Répertoire électoral unique Sabine COLLIOT : avec le répertoire électoral unique, il y a une refonte des listes électorales. Auparavant dans la commission électorale nous avions 2 délégués désignés, un par la préfecture et un par le tribunal. Avec la modification et la mise en place du répertoire électoral unique, les personnes pourront s’inscrire sur les listes électorales toute l’année, jusqu’à 6 semaines avant les élections. Il est demandé de créer une nouvelle commission électorale avec des directives précises, sur notre commune il y a 3 listes qui ont des élus. Il nous faut 3 membres sur la liste qui a obtenu le plus de voix, les membres sont désignés dans l’ordre du tableau et 1 membre de chacune des autres listes. Les conseillers municipaux suivants sont désignés : Chantal BELLAT – Jean Luc ROGGIA – Jean Marc SEYS - Véronique BLANC – Nicolas CIANFARANI La prochaine révision de janvier se fera par la commission actuelle.

8) Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés Virginie POULAIN : le contrat du pacte de cohérence métropolitain intègre les engagements de la métropole en matière d’animation de réseaux professionnels (Réseau Ressources et Territoires appelé RRET) et de mise à disposition de plateformes et outils numériques. Dans ce cadre, nous avons la possibilité de nous inscrire sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics.


Cet accès est accessible aux communes avec un coût calculé en fonction du nombre d’habitants sur la base de 10 € par tranche de 1000 habitants, ce qui pour notre commune représente un coût annuel de 30 €. Ce coût nous revient bien moins cher que les publications sur notre plateforme actuelle et nous permet d’avoir accès à un fichier de fournisseurs travaillant avec les collectivités. Délibération n° 2018.12.09

OBJET : METROPOLE – PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES

MARCHES PUBLICS

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil le contexte de ce dossier :

Par délibération du 10/12/2015, la Métropole de Lyon a adopté le Pacte de Cohérence Métropolitain

qui prévoit 21 thématiques devant « permettre de faciliter la mutualisation et le partage des moyens,

des équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des

coopérations infra-métropolitaines ».

Parmi ces thématiques, une fiche action du Pacte vise la mutualisation des plateformes et outils

numériques dans différents domaines dont la commande publique.

Dans le cadre des obligations prévues aux articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics, la Métropole de Lyon et les communes de son territoire recourent à des

plateformes externalisées pour mettre en œuvre la dématérialisation des procédures de passation des

marchés publics.

Cet outil permet la mise à disposition des dossiers de consultation auprès des opérateurs économiques

intéressés, qui peuvent remettre leurs offres par ce même canal.

Dans ce contexte et dans le cadre du Réseau Ressources et Territoires (RRET) Commande Publique, il

a été étudié la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics mutualisée

entre la Métropole de Lyon et les communes intéressées, la métropole s’engageant à piloter l’achat

d’une telle solution.

Une telle plateforme mutualisée a vocation à :

- Faciliter la soumission par les entreprises via un portail unique des marché publics à l’échelle

métropolitaine pour simplifier et encourager l’acte de soumissionner et d’enrichir la

connaissance des fournisseurs

- Améliorer la visibilité des avis de marché

- Rendre plus efficient les achats de plus faibles montants via la constitution d’une base de

données fournisseurs.

Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux communes du territoire par le Code

Général de collectivités territoriales, de se doter de biens partagés (articles L 5211-4-3 et L 3611-4 du

CGCT) afin de favoriser l’exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre, la

Métropole de Lyon a souhaité permettre la mise à disposition de ladite plateforme dans un cadre

conventionnel unique et commun à toutes les communes de son territoire qui se montreront

intéressées, par la biais d’une convention type établie selon les mêmes modalités pour tous les

contractants.

Pour cette mise à disposition, la Métropole de Lyon propose aux communes intéressées la mise à

disposition d’une plateforme externalisée de dématérialisation des marchés publics ayant fait l’objet

d’une procédure de mise en concurrence pour un accès mutualisé par plusieurs utilisateurs et

permettant le dépôt et l’hébergement de façon dématérialisée des marchés publics.


Cette mise à disposition emporte la maintenance de l’outil, la veille réglementaire et les évolutions

associées. A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le marché a été attribué par la Métropole

de Lyon à la société AWS.

Cette mise à disposition s’effectue dans le cadre d’un dispositif conventionnel unique et commun à

l’ensemble des communes intéressées définissant les modalités d’utilisation de l’outil, les

responsabilités réciproques ainsi que les relations avec le titulaire du marché. Cette mise à disposition

par la métropole est réalisée à titre non exclusif, non transmissible et strictement limitée à l’usage et

aux conditions définis par la présente convention.

Au titre de cette mise à disposition, chaque commune contractante s’acquitterait d’une redevance

forfaitaire annuelle sur la base de 10€ par tranche de 1 000 habitants. Le montant serait, en l’espèce, de

30€ par an.

Intéressés par la mise à disposition de ladite plateforme, il est proposé au conseil municipal

d’approuver la signature de la convention à passer entre la commune et la Métropole de Lyon

définissant les modalités techniques et administratives ainsi que les conditions financières de cette

mise à disposition.


APPROUVE le principe de cette mise à disposition par la Métropole de Lyon « d’une plateforme

mutualisée de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics » à la commune

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,

Les dépenses de fonctionnement en résultant seront à inscrire au BP 2019.

9) Point travaux Jean-Paul BAUDELOT : fait le point des travaux de l’année. Cimetière : -le columbarium vertical de 12 cases et les 2 caveaux de 1 place et le caveau de 4 places ont été installés. On les revend sans faire de bénéfice. -pour les allées, la consultation est terminée, les travaux devraient démarrer dans les prochaines semaines. -le mur d’enceinte, en pisé, va être réparé car il présente un danger pour les usagers. Groupe scolaire : -Alarme confinement : plusieurs systèmes nous ont été proposés mais le coût varie de 6000€ à 14 000€. Le projet a été reporté car très cher et nous regardons si nous pouvons nous regrouper avec d’autres communes pour obtenir des tarifs plus avantageux. -Alarme intrusion : suite à un dysfonctionnement, nous allons devoir la changer -Toit terrasse de l’école, les travaux sont commandés et seront réalisés durant les vacances scolaires de février voir avril. MJC : Les accès extérieurs de la cour seront réalisés entre le 21.12 et le 27.12 afin de ne pas pénaliser la MJC et AC3F dans leurs activités. Soliman Pacha : une protection solaire a été installée au restaurant scolaire, sur les baies qui donnent sur les banques réfrigérées du self. Stade Bernard Lacombe : l’éclairage a été entièrement financé par le club de rugby. Le contrôle technique est à la charge de la mairie


Mairie : dans l’ancien bâtiment, nous avons constaté une fuite due à la fiente de pigeons qui remplissait les chêneaux ; on va prévoir un contrôle annuel. Il est prévu le remplacement d’une des 2 chaudières, les travaux ont pris du retard car les devis sont élevés et on est encore en négociation pour faire baisser le coût. Autres travaux prévus suite à différentes pannes : -2 cumulus ont été remplacés au périscolaire et au service technique. -Remplacement de la fermeture du tennis -Commande de l’éclairage des courts -Toilettes des boulistes : endommagées suite à une chute d’arbres, nous obtiendrons un remboursement de l’assurance. Jean-Charles JOUBERT : nous avons un problème d’évacuation sur les WC publics, nous attendons un devis pour refaire l’assainissement. On prévoit aussi des travaux pour permettre des économies d’énergie, sur les poteaux d’éclairage, une ampoule sur 2 sera supprimée et elles seront remplacées par des leds. Montée Côte Rivière : les travaux ont été demandés dans le mandat précédent. On a bénéficié du transfert de compétence entre le département et la métropole. Mme le Maire avait présenté le projet dans une réunion de quartier. Les travaux seront terminés à la fin du mois. En plus de devenir zone 30 avec la création de 10 places de stationnement, on en profite pour remettre en état l’escalier qui rejoint la rue du David depuis la montée Côte Rivière avec l’installation d’un lampadaire. Jean-Paul BAUDELOT : les places de stationnement serviront aux riverains. Mme Le Maire a obtenu l’accord de la métropole pour la création d’un trottoir. Les travaux seront terminés avant les fêtes. Nicola CIANFARANI : souhaite poser une question sur la réfection de l’arrosage du stade Bernard Lacombe. Jean-Paul BAUDELOT: le système d’arrosage existait et il a été réparé, on a remplacé les buses cassées.

8) Questions diverses Sébastien MOREAU : Ce week-end sur la commune, il y a l’organisation du téléthon avec AC3F. Ensuite, pour terminer la journée, les commerçants organisent un mâchon et les Talents Saint-Martinois exposent les œuvres de 23 participants. Le lendemain, vous pourrez acheter des sapins auprès de l’association du sou des écoles. Jean-Luc ROGGIA : AC3F organise le téléthon avec 3 parcours avec un départ de Soliman Pacha : -vélo route ouvert aux jeunes, sportifs et non sportifs -circuit VTT


-circuit marche Le coût de l’inscription est de 5.00 € mais les participants peuvent donner plus que ce montant. AC3F reversera l’intégralité de la recette et prend en charge tous les frais annexes. 50 bénévoles sont mobilisés. Frédérique BONNET : le CME a redémarré en octobre. Plusieurs actions ont été menées : -Un tableau d’affichage a été installé dans l’école pour que les enfants affichent les infos sous le préau -A l’occasion de la Fête de la Ste Barbe, le samedi 8 octobre, les enfants ont pu échanger avec les pompiers sur leurs actions -Le kiosque à livres offert par le lions' club devrait être installé très prochainement sur la place de la mairie -Sur le projet du livre sur les mémoires de Fontaines Saint-Martin, les interviews des anciens habitants de la commune ont débuté avec l’histoire de leur jeunesse. Les premiers interrogés ont été André GLEREAN et Roger FREISSINET. D’autres personnes doivent être rencontrées. Ce livre devra être accessible à tous, composé des témoignages des habitants, de photos de classe, etc…. - Une séance de cinéma en plein air est également prévue, suite au succès rencontré cette année mais on ne prévoira pas d’animations. -Projet d’une collecte non alimentaire en février ou mars. Virginie POULAIN : nous avons organisé une action citoyenne avec une visite de la mairie et de la Salle Jean Moulin afin de répondre aux questions sur le fonctionnement d’une commune. Cette action était en lien avec les enseignants qui réalisent un travail sur l’engagement sur la citoyenneté. Fin de la séance à 22h25 Le secrétaire de séance Le Maire Gilles SOUDARIN Virginie POULAIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE...

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