Commune de Salignacpas.maregionsud.fr/fileadmin/PAS/Pays_Durance_Provence/... · 2013-05-17 ·...

33Programme d’Aménagement Solidaire - CC Lure Vançon Durance- Région PACA PMConsultant - SCET-SNI 20.09.2011

Commune de Salignac

1

4

Création d’une place centraleEspace polyvalent Accompagnement circulation / stationnement

2

3

5

Création d’un cheminement doux sécurisé entre le camping et le villageLiaison Gilotières / centre

Création d’un cheminement piéton sécurisé entre l’entrée du village (logements sociaux) et le city-stade

Acquisition terrainCréation équipement public ou logement spécifique

Réhabilitation bâtimentCréation d’un logement communal et d’un équipement public

34Programme d’Aménagement Solidaire - CC Lure Vançon Durance - Région PACA PMConsultant - SCET-SNI 20.09.2011

Éléments clés10 Projet : requalification des espaces publics Création d’une place de village

Salignac

Objectifs

Création d’un centre de villageReconquête d’espaces urbains

Contexte

Salignac est une commune résidentielle située à proximité immédiate de Sisteron, lui assurant une bonne attractivité.

Elle est un exemple de commune qui s’est étendue avant de créer sa propre centralité : village très éclaté, centre en retrait de l’axe principal de communication (RD4), pas de centralité historique.

Le « nouveau » centre s’est ainsi développé autour des équipements publics (mairie, école, communauté de communes), de l’église et du commerce, mais manque d’un espace de rassemblement qui soit un véritable lieu de vie : la place centrale du village.

Contenu du projet

Il s’agit de créer une place de village polyvalente qui soit à la fois un lieu de vie ouvert pour les habitants, un espace de rencontre et d’organisation d’événements (notamment l’accueil de marchés pour la vente de produits locaux).

Cet aménagement doit s’accompagner d’une amélioration du stationnement et de la circulation piétonne : actuellement le parking est en bord de voie, l’objectif est de requalifier cet espace et de réorganiser l’ensemble du stationnement. Les cheminements piétons doivent permettre une circulation facile autour des équipements.

Une étude préalable doit permettre de définir les possibilités techniques d’aménagement, compte tenu notamment de la topographie du site (dénivelé à prendre en compte), et définir un concept d’aménagement.

Axe : N°3

Priorité communale : N°1

Réponse communale :Créer des espaces publics centraux autour des équipements publics et des commerces existants

Enjeu : Aménagement des espaces publics


10 Projet : requalification des espaces publics Création d’une place de village

SalignacPérimètre de réflexion globale - réorganisation

du centre

Périmètre opérationnelRéalisation d’une place

centrale convivialeExemple de transformation d’une place de village Commune de Gluiras - Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche- Réorganisation globale / reprise stationnement- Réalisation de «restanque» avec murets en pierre, escaliers - Revêtement au sol repris sous forme de terrasse pavée- Mise en lumière du site et des bâtiments autour

2 périmètres- 1 périmètre de réflexion globale à l’échelle du centre : pour travailler sur la circulation routière et piétonne, réfléchir à une insertion de la place dans son environnement (équipements publics - proximité de l’entrée de l’école à gérer - sécurisation piétonne)

- 1 périmètre opérationnel : création de la place et du stationnement attenant

Objectifs spécifiquesLa place doit être un espace polyvalent, qui puisse servir pour l’accueil de divers événements, mais aussi d’espace de déambulation pour les piétons. Le traitement paysager doit être adapté à l’image du village et intégré dans son environnement, notamment par un travail sur les différents niveaux du sol.La commune souhaite étudier la possibilité d’intégrer au projet la pose d’une structure légère permettant d’abriter un marhcé paysan régulier et des manifestations ponctuelles.


Éléments clés10 Projet : requalification des espaces publics Création d’une place de village

SalignacMaîtrise d’Ouvrage : Commune

Prix de revient estimatif (HT) :Étude :25 000 €

Travaux : 236 436 €

Taux de subvention PAS : Étude = 45 %Aménagement = 45 %

Montant de la subvention PAS :Volet Aménagement11 250 € + 94 500 €

Accompagnement et évolution en rapport avec une politique globale

La CCLVD prend en charge la reprise du mur de soutènement en contre-bas de la place (garderie), et le stationnement pour les vélos.

Projet entrant dans la problématique globale de valorisation des centres à l’échelle intercommunale.

Prix de revient prévisionnel global HT

Étude pré-opérationnelle 25 000 €

CHARGE FONCIÈRE (dont sondage, réseaux, 1 500 €études préalables) TRAVAUX 210 000 €

HONORAIRES 21 800 €FRAIS FINANCIERS 4 363 €

TOTAL PRIX DE REVIENT 236 436 € Montant SUBVENTIONNABLE* 210 000 €

Plan de financement prévisionnel HT

Étude pré-opérationnelle = 25 000 € - subventions PAS 45%FONDS PROPRES COMMUNE 11 250 €

PRIX DE REVIENT HT 236 436 €

FONDS PROPRES COMMUNE 40 000 €PARTICIPATION PAS (volet aménagement) 94 500 €AUTRES SUBVENTIONS - EMPRUNT 101 936 €

TOTAL FINANCEMENT 236 436 €

Modes opératoires : processus de projet - procédures

Appel d’offre pour choix d’un MOEMOE = Bureau d’Études Technique + paysagiste

Modes opératoires : phasage - montage

Étape 1• Appel d’offre pour choix d’une MOE Début 2012 Fin étude - courant 2012

Étape 2• Réalisation des travaux sur le carrefour - 2012-2013

Étape 3• Réalisation des études techniques préalables - 2013-2014

• Réalisation des travaux cheminements piétons - 2015

Un espace non traité actuellement, à transformer en lieu de vie, de rencontre, qui soit un espace convivial, de qualité et bien inséré dans le village

* Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers


Éléments clés

Séquence 1

Séquence 2

Séquence 3

11 Projet : sécurisation des accès piétons dans le centre

Salignac

Objectifs

Réaffirmer les centres des villages par une meilleure accessibilitéRedonner une place centrale au piétonGérer les conflits d’usage

Contexte

Le « nouveau » centre de Salignac s’est développé autour des équipements publics (mairie, école, communauté de communes), de l’église et du commerce, sans véritable forme urbaine.

Le développement s’est fait de part et d’autre de la RD, qui reste une voie de passage, entraînant des problèmes de sécurisation pour les piétons, notamment pour les enfants allant à l’école.La commune souhaite donner à cette voie une fonction «urbaine» plus forte, en l’intégrant davantage dans le tissu urbain notamment par le traitement des abords et une réduction de la vitesse.

Contenu du projet

Objectifs- Renforcer la place du piéton par un aménagement des abords : matérialisation du cheminement piéton (peinture, barrières en bois par exemple) ;

- Intégrer la voie dans son environnement urbain : diminution de la vitesse (zone 30, rétrécissement de la chaussée par endroits, aménagements au sol pour casser la vitesse, etc...) ;

- Traiter les accès aux équipements et aux voies privées : sécurisation piétonne en traversée de voie, visibilité pour les voitures, etc...

Périmètre La commune souhaite sécuriser la voie depuis l’entrée du village (secteur des logements sociaux) jusqu’au City stade : cela représente un linéaire d’environ 500 mètres.

Contenu de la missionUne étude sommaire permettra de définir le traitement de la voie et des abords par séquence : au moins 3 séquences distinctes - entrée du village (jusqu’au resserrement du bâti), coeur du village, sortie (après la mairie) vers city stade.

La commune souhaite réaliser les travaux dans les 3 années à venir, en complémentarité du projet de création d’une place de village. Il s’agit de 2 tranches opérationnelles de valorisation du village de Salignac.

Axes : N°4

Priorité communale : N° 2

Réponse communale :Structurer le centre du village pour en raviver la centralité

Enjeu :Améliorer les liaisonsRéaffirmer des espaces publics centraux autour des équipements publics


Éléments clés11 Projet : sécurisation des accès piétons dans le centre

Salignac


Ce projet s’intègre dans un valorisation globale des entrées de villages, qui se retrouve notamment sur Aubignosc, Salignac, Châteauneuf, avec une sécurisation piétonne.

L’aménagement de la RD avec sécurisation piétonne se fait en 2 tranches : cette 1ère tranche constitue la partie urbaine de la voie, la 2ème tranche concerne la liaison jusqu’à la RD4 et au camping.

La sécurisation routière de la RD participe à la valorisation globale du village : les aménagements doivent être cohérents entre eux pour ne pas créer de rupture visuelle forte.

Maîtrise d’Ouvrage : Commune

Prix de revient estimatif (HT) : 125 588 €

Taux de subvention PAS : 45 %

Montant de la subvention PAS :Volet Aménagement

50 625 €


CHARGE FONCIÈRE (dont sondage, réseaux, 5 000 €études préalables)

TRAVAUX 112 500 €

HONORAIRES 5 625 €

FRAIS FINANCIERS 2 463 €




FONDS PROPRES COMMUNE 25 000 € PARTICIPATION PAS (volet aménagement) 50 625 €AUTRES SUBVENTIONS - EMPRUNT 49 963 €



Appel d’offre pour choix d’un prestataire = Bureau d’Études Technique VRD + paysagiste


Étape 1Appel d’offre pour choix d’un prestataire - début 2012Fin étude - courant 2012

Étape 2• Réalisation des 1ers travaux sur le carrefour - 2012-2013

Étape 3• Réalisation des études techniques préalables - 2013-2014

• Réalisation des travaux cheminements piétons - 2015

Date de réalisation : 2011 / Coût de l’opération : 394 900 € HTMaîtrise d’oeuvre : Agence Planisphère et services techniques de la commune

Source : CAUE VaucluseCOMMUNE DE SARRIANS

Aménagement d’une voirie urbaine avec création d’une piste cyclable et valorisation du petit patrimoine hydraulique



Éléments clés12 Projet : création d’une liaison douce Gilotières - centre

Salignac

Objectifs

Réaffirmer les centres des villages par une meilleure accessibilitéRedonner une place centrale au piétonGérer les conflits d’usage

Contexte

Salignac est très éclaté, le village est scindé en 2 poches urbaines principales (village et les Gilotières), séparées par la RD4 et des espaces agricoles.

Cette situation a entraîné un mitage assez important, avec pour effet des déplacements de plus en plus importants en voiture, au détriment de la marche ou du vélo.

Contenu du projet

Objectifs- Relier les 2 poches d’habitat par un cheminement doux sécurisé : cette portion de voie correspond à la 2ème tranche de travaux sur la RD (cf. fiche précédente) ;

- Renforcer la place du piéton et des cycles par des aménagements physiquement séparés pour un véritable partage de l’espace ;

- Profiter de l’aménagement d’un cheminement doux pour gérer les problèmes de congères en hiver ;

- Traiter les accès au camping, aux voies privées et la traversée de RD4 : sécurisation piétonne en traversée de voie, visibilité pour les voitures, etc...

Périmètre La commune souhaite sécuriser la voie depuis la RD4 (camping) jusqu’aà l’entrée du village : cela représente un linéaire d’environ 800 mètres. Le cheminement se ferait sur un seul côté de la voie, a priori sur le côté gauche en montant au village. 800 mètres

Contenu de la missionUne étude sommaire permettra de définir :1) L’emprise nécessaire à la réalisation d’une voie sécurisée. Un empiétement sur les terrains agricoles est obligatoire, il s’agira pour la commune de négocier avec les propriétaires pour acquérir les emprises foncières nécessaires.

2) Les possibilités techniques de réalisation d’un cheminement doux, les possibilités en terme d’insertion paysagère, le traitement des congères, en proposant des solutions permettant de limiter les conflits d’usage (éviter de marcher dans les champs cultivés).

La réalisation des travaux est souhaitée d’ici 2015.

Axes : N°4

Priorité communale : N° 3

Réponse communale :Améliorer les liaisons entre les espaces centraux et les espaces pavillonnaires plus ou moins excentrés

Enjeu :Améliorer les liaisonsSécurisation piétonne


Éléments clés12 Projet : création d’une liaison douce Gilotières - centre

Salignac


Appel d’offre pour choix d’un prestataire = Bureau d’Études Technique VRD + paysagiste


Étape 1• Appel d’offre pour choix d’un bureau d’étude - début 2012 / Fin étude - courant 2012

• Négociations à l’amiable / propriétaires fonciers

Étape 2• Acquisitions foncières• Réalisation des études techniques préalables - 2013

Étape 3• Réalisation des travaux / création d’un cheminements piétons sécurisé - 2014

Prix de revient prévisionnel global HT - tranche 1

Acquisition foncière 150 000 €

CHARGE FONCIÈRE (sondage, réseaux, 2 000 €études préalables)TRAVAUX 200 000 €

HONORAIRES 14 000 €FRAIS FINANCIERS 4 280 €


Plan de financement prévisionnel HT - tranche 1

Acquisition foncière = 150 000 € - subventions PAS 60%FONDS PROPRES COMMUNE 75 000 €


FONDS PROPRES COMMUNE 50 000 €PARTICIPATION PAS (volet aménagement) 90 000 €

EMPRUNT 78 280 €



Prix de revient estimatif (HT) :Cheminements : 218 280 €

Foncier : 150 000 €

Taux de subvention PAS : Travaux : 45% / Foncier : 60%

Montant de la subvention PAS :Volets aménagement + foncier

90 000 € + 75 000 €

Exemples d’aménagements de cheminements doux / voies vertes avec une séparation physique de la chaussée - sources : Internet - dont site VVV


Ce projet s’intègre dans un valorisation globale des entrées de villages, qui se retrouve notamment sur Aubignosc, Salignac, Châteauneuf, avec une sécurisation piétonne.

L’aménagement de la RD avec sécurisation piétonne se fait en 2 tranches : cette 1ère tranche constitue la partie urbaine de la voie, la 2ème tranche concerne la liaison jusqu’à la RD4 et au camping.

La sécurisation routière de la RD participe à la valorisation globale du village : les aménagements doivent être cohérents entre eux pour ne pas créer de rupture visuelle forte.



Éléments clés13 Projet : réhabilitation de l’ancien Foyer Rural

Salignac

Objectifs

Améliorer l’offre locative sociale de la communeMise aux normes et valorisation des logements communaux

Contexte

Salignac est une commune résidentielle offrant majoritairement de l’habitat pavillonnaire.Pourtant, il y a des demandes pour du locatif, avec des clientèles différents : couples avec enfants, jeunes et personnes âgées qui souhaitent rester dans le village.

La commune a déjà réalisé 2 projets de logements sociaux avec le bailleur social H2P : un programme dans le centre et un programme au Gilotières. Elle souhaite renforcer cette offre, notamment dans le centre, avec des produits adaptés.

Contenu du projet

La commune est propriétaire d’un bâtiment dans le centre, les anciens Foyers Ruraux, qui abrite sur une partie le siège de la Communauté de Communes (local réhabilité).Elle souhaite valoriser ce bâtiment, localisé à proximité immédiate des équipements publics (mairie, cantine, école).

Le bâtiment pourrait être valorisé de la façon suivante :1) Réorganisation du bâtimentLe bâtiment pourrait être réorganisé dans son ensemble. La commune souhaite conserver un espace pour les locaux de la Communauté de Communes, créer un logement et un petit équipement public, voire un commerce de proximité.

2) Partie gauche / à rénoverRDC - 45 m²: requalification pour création d’un équipement public,

qui pourrait être un espace d’accueil polyvalent, pouvant recevoir

Axes : N°3 Priorité communale : N°3

Réponse communale :Proposer une offre locative adaptée et aux normes

Enjeu : RequalificationMise aux normes - confort

Partie à réhabiliter Réflexion sur une réorganisation totale du

bâtiment

notamment les associations du village (ex. : espace relais dans le cadre du RAMIP). Cet espace viendrait compléter le pôle «enfance-jeunesse» dans le centre.

R+1 - 40 m² : réhabilitation lourde pour création d’un petit logement communal, ou des bureaux (transfert des locaux de la Communauté de Communes) selon le projet global retenu.

L’objectif est d’avoir un bâtiment qui soit fonctionnel, avec une mixité en terme d’occupation.


Éléments clés13 Projet : réhabilitation de l’ancien Foyer Rural

Salignac


A terme, la CCLVD va fusionner avec la CCMD dans le cadre nouveaux schémas de coopération intercommunale tels que prévus par la réforme des collectivités territoriales.

Le devenir du local actuel de la Communauté de Communes est à intégrer dans la réflexion sur la réaffectation des locaux de ce bâtiment.

Projet englobé dans la valorisation du parc social à l’échelle de la Communauté de Communes et du Pays (en complémentarité de l’OPAH).

Prix de revient prévisionnel global HT - tranche 1

CHARGE FONCIÈRE (dont sondage, réseaux, 2 000 €études préalables)

TRAVAUX 110 000 €Dont Tranche 1 - Réhabilitation du logement 48 000 € Tranche 2 - Rdc - Équipement public 60 000 €

HONORAIRE & FRAIS FINANCIERS 29 168 €


Plan de financement prévisionnel HT - tranche 1


FONDS PROPRES COMMUNE 25 000 €PARTICIPATION ETAT (volet social) 1 500 €PARTICIPATION CG04 (volet habitat) 1 150 €PARTICIPATION PAS (volet aménagement) 27 000 €PARTICIPATION PAS (volet habitat) 15 000 €

EMPRUNT 69 518 €



Prix de revient estimatif (HT) :139 168 €

Taux de subvention PAS : Travaux : 45 %

Montant de la subvention PAS :Volet habitat : 15 000 €

Volet aménagement : 27 000 €


Le programme envisagé doit être affiné (SHON à préciser, contraintes techniques majeures), pour faire l’objet d’une consultation de maîtrise d’oeuvre.

Réalisation par la commune des travaux (logement communal) : maîtrise d’ouvrage communale

Modes opératoires : phasage - montage Financement du PAS sur 2 volets différents : aménagement + habitat

Étape 1

Finalisation du programme / études techniques - mis 2012 Recherche de financements complémentaires (partie commerce - voir FISAC)

Étape 2

Consultation de MOE Étude pré-opérationnelle (APS - PC ou DT) - début 2013

Étape 3

Dépôt du dossier de financement OS - fin 2013

Étape 4

Chantier - 6 mois / réception des travaux - septembre 2014



Éléments clés14 Projet : acquisition d’un terrain dans le centre

Salignac

Objectifs

Améliorer l’offre locative sociale de la communeProposer des logements spécifiques, notamment pour les personnes âgées et handicapées

Contexte

Salignac est une commune résidentielle offrant majoritairement de l’habitat pavillonnaire.Pourtant, il y a des demandes pour du locatif, avec des clientèles différents et notamment les personnes âgées qui souhaitent rester dans le village mais qui ne peuvent plus rester dans leur maison (perte progressive d’autonomie, maisons anciennes peu adaptées...).La commune souhaite renforcer une offre adaptée à leurs besoins, notamment dans le centre, avec des produits spécifiques.

Contenu du projet

La commune souhaite acquérir un terrain en plein centre du village, d’une superficie de 1 200 m². Idéalement placé, il pourrait permettre de créer soit un équipement public, soit un produit immobilier spécifique pour les personnes âgées de type Maison d’ Accueil Rurale pour Personnes Âgées.

La problématique actuelle du village est qu’il n’y a pas de clientèle suffisamment importante pour l’installation d’un petit cabinet médical polyvalent : la proximité de Sisteron empêche pour le moment de développer ce genre de lieu de services.

La commune souhaite ainsi réfléchir, en partenariat avec des opérateurs, à un produit immobilier spécifique : en accession sociale avec des petits logements (T2), plus ou moins médicalisé.L’enjeu est d’accompagner le maintien des personnes âgées sur le village en offrant des services associés.

Axes : N°3

Priorité communale : N°3

Réponse communale :Proposer une offre locative adaptée et aux normes

Enjeu : Acquisition foncièreRéflexion sur un programme spécifique pour personnes âgées

Un partenariat pourrait être mis en place également avec le restaurant le Mardaric dans le village qui fournirait des repas aux résidants.

Ce site est à proximité de l’arrêt de bus avec la navette du Conseil Général qui effectue plusieurs allers/retours par jour sur Sisteron.

Le projet immobilier doit permettre de créer un front bâti en bord de RD, intégrant ainsi davantage la voie (RD) dans le tissu urbain, et donnant une forme plus dense au village.

Propiété bâtie rénovée, de qualité : à prendre

en compte dans le parti architectural


Éléments clés14 Projet : acquisition d’un terrain dans le centre

Salignac


L’aménagement de ce terrain participerait au renforcement du centre avec une densification au coeur du village.

Le traitement architectural et l’insertion paysagère sont importants au regard de l’environnement direct (accès sur la RD et proximité d’une propriété de qualité).


Acquisition à l’amiableRecherche d’opérateurs pour une opération immobilière spécifique.

Modes opératoires : phasage - montage Étape 1• Acquisition foncière - 2012

Étape 2• Réflexion sur le projet et recherche d’opérateurs / - 2012-2013

Étape 3• Autorisation administrative -2013

Étape 4• Montage du projet - 2013/2016


Prix de revient estimatif (HT) : 120 000 €

Taux de subvention PAS : 60 %

Montant de la subvention PAS :Volet Foncier

72 000 €


Le plan de financement global pour l’aménagement de ce terrain n’est pas calculé, compte tenu de l’incertitude quant à son acquisition.

Des partenariats pourront être recherchés par la suite avec des opérateurs spécifiques.


Le montant de l’acquisition est fixée à 120 000 € HT.Les prix actuels du marché immobilier sont d’environ 100 € /m² au minimum. Le terrain a une superficie de 1 200 m²

Cette acquisition peut être prise en charge par la Région dans le cadre du PAS (volet foncier), à condition que la commune s’engage à créer soit un équipement public, soit des logements sociaux (pas de subventions pour de l’accession sociale).

Elles sont destinées à des résidents de 60 ans ou plus vivant en milieu rural, les établissements étant gérés par des mutuelles sociales agricoles.Les résidents sont généralement autonomes ou en légère perte d’autonomie, de même milieu social et géographique. La Marpa est une petite unité de vie telle que définie par le législateur. Sa capacité est volontairement limitée à moins de 25 personnes âgées dans de petits appartements indépendants, loués vides, tout en proposant des espaces de vie communautaires. La MARPA est gérée par une maîtresse de maison.

Concept des Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA)

Exemples : La Motte du Caire - M.A.R.P.A La Pomme d’OrCapacité d’accueil : 21 résidents / quatre T2 et treize T1 Bis.

Exemples : LOUDES (Haute Loire) MARPA LA MUSETTE 20 lits

Il n’existe qu’une MARPA dans la

région PACA, à la Motte du Caire

(04)

Montage juridiqueChaque Marpa répond à une démarche sociale et solidaire. La construction d'une petite unité de vie résulte d’un projet engagé par les élus d’un territoire en collaboration avec la MSA.Elle est conventionnée à l’allocation personnalisée au logement (APL).De plus, si le Conseil général l’autorise, la Marpa peut être habilitée à recevoir l’aide sociale. Cette dernière facilite alors l’accueil des résidents à faibles revenus.

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