Communauté d’agglomération · Contrat de ville 2015 – 2020 Communauté d’agglomération Cap...

Contrat de ville 2015 – 2020

Communauté d’agglomération

Cap Excellence

Contrat-cadre

Version provisoire – préalable à la consultation des partenaires

Version provisoire – préalable à la signature du Contrat X

Version arrêtée

Communauté d’Agglomération Cap Excellence - Contrat de ville | 2

Sommaire

Sommaire .................................................................................................................................... 2

Préambule ................................................................................................................................... 3

Rappel des principes établis par la loi du 21 février 2014 ................................................................................... 3

Présentation de la démarche d’élaboration du Contrat de Ville ....................................................................... 10

Dire de l’Etat ...................................................................................................................................................... 13

Présentation du territoire et des quartiers .................................................................................. 16

Présentation du territoire communautaire ....................................................................................................... 16

Les territoires du Contrat de Ville ...................................................................................................................... 27

Les principes généraux du Contrat de Ville Communautaire ......................................................... 58

Les évolutions à engager par rapport aux démarches de CUCS ........................................................................ 58

Les fondamentaux du Contrat de Ville .............................................................................................................. 62

L’organisation de la gouvernance du Contrat de Ville ...................................................................................... 64

Les modalités de suivi et d’évaluation du Contrat de Ville ................................................................................ 68

Les orientations et objectifs en faveur du développement des quartiers prioritaires .................... 69

Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain .................................................................................................... 69

Pilier développement économique et Emploi ................................................................................................... 73

Pilier Cohésion sociale ....................................................................................................................................... 76

L’engagement des partenaires dans le Contrat-cadre .................................................................. 83

Signatures .................................................................................................................................. 99


Préambule

Rappel des principes établis par la loi du 21 février 2014

Par le vote de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le législateur a réaffirmé les objectifs

ayant gouverné à la création de la Politique de la Ville. Cette politique doit permettre le renforcement de la

cohésion urbaine et de la solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer

l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs

unités urbaines d’inclusion, et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Conformément à l’article 1 de la loi, la politique de la ville « vise, en tenant compte de la diversité des

territoires et de leurs ressources, à :

1. Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures

économiques, sociales, numériques et territoriales ;

2. Garantir aux habitant-e-s des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la

culture, aux services et aux équipements publics ;

3. Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les

politiques de formation et d'insertion professionnelles ;

4. Agir pour l'amélioration de l'habitat ;

5. Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ;

6. Garantir la tranquillité des habitant-e-s par les politiques de sécurité et de prévention de la

délinquance ;

7. Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur

accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur

composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

8. Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement

sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;

9. Reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;

10. Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre

les discriminations dont sont victimes les habitant-e-s des quartiers défavorisés, notamment celles

liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. »

La réforme de la politique de la ville comporte en outre quatre axes principaux :

La refonte de la géographie prioritaire ;

La structuration d’un Contrat de Ville de nouvelle génération, intégrant les dimensions sociales,

économiques et urbaines ;

La mobilisation et la territorialisation des politiques du droit commun ;

La participation des habitants.


La refonte de la géographie prioritaire et son implication pour le territoire de Cap

Excellence

Considérant la multiplication des zonages réglementaires (CUCS, ZUS, ZRU, ZFU…) comme un facteur de perte

de lisibilité des territoires prioritaires, et le trop grand nombre de quartiers retenus comme un facteur de

dispersion des moyens déployés, la réforme a proposé une définition unique, celle du quartier prioritaire de la

politique de la ville (QPV), remplaçant les anciennes ZUS et quartiers CUCS de priorité 1, 2 et 3.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine appelle une concentration des moyens sur les

quartiers les plus en difficulté. En l’absence de données carroyées et au vu des particularités du territoire, les

modalités de détermination des quartiers prioritaires en Guadeloupe diffèrent de celles utilisées en France

métropolitaine. Au sens règlementaire, il s’agit donc de quartiers appartenant à une commune urbaine de plus

de 5 000 habitants et d’une densité supérieure à 150 habitants au km², elle-même située dans une aire urbaine

de plus de 15 000 habitants et qui cumulent des facteurs de fragilité : chômage, population inactive, jeunes

non scolarisés, non diplômés, familles monoparentales, suroccupation de logement.

Les 1 300 quartiers prioritaires définis à l’échelle nationale deviennent ainsi règlementairement les seuls

territoires où des actions pourront bénéficier d’un « droit commun renforcé » et de crédits spécifiques de la

part des administrations d’Etat et des autres partenaires.

Au sein de la Communauté d’agglomération Cap Excellence, sept QPV ont ainsi été définis :

Boissard – Morne Flory ;

Vieux-Bourg – Les Lauriers ;

Grand-Camp ;

Cour Charneau – Raizet ;

Raizet ;

Mortenol ;

Chemin-neuf – Carénage – Darboussier


Figure 1 : Périmètre des nouveaux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Source : SIG CGET

Raizet

Cour

Charneau

Raizet

Grand-Camp Vieux-Bourg

Les Lauriers

Boissard –

Morne Flory Mortenol

Chemin neuf

Carenage

Darboussier


Le périmètre de ces nouveaux quartiers prioritaires diffère légèrement des précédents quartiers ZUS ci-

dessous, en intégrant notamment des secteurs qui n’étaient pas visés par la politique de la ville

précédemment.

Figure 2 : Comparaison des anciens périmètres ZUS (en rouge) et des nouveaux QPV (en bleu)

Il est à noter par ailleurs, la prise en compte de « quartiers vécus » (cf. infra) qui correspondent aux territoires

attenants aux quartiers prioritaires, au sein desquels se trouvent des équipements publics ou des services

fréquentés par les habitants des quartiers prioritaires. A ce titre, des interventions spécifiques sur ces

équipements pourront être envisagées et soutenues par des crédits de la Politique de la Ville.

Enfin, les anciens quartiers Politique de la Ville sortant de la géographie prioritaire, pourront être reconnus

comme « territoires de veille active ». Par ce statut, et conformément aux engagements de l’Etat en la

matière, ces quartiers bénéficieront de :

La possibilité de voir mobilisées les politiques de droit commun de l’Etat, appelées à être fléchées sur

les quartiers de nouvelle géographie prioritaire ;

L’engagement, le cas échéant, à la mobilisation de moyens de droit commun des autres partenaires.

Sur décision du comité de pilotage, il pourra être proposé de définir une convention d’application du Contrat

de ville pour ces territoires, spécifiant les conditions particulières d’intervention sur ces quartiers.

En particulier, le principe de « territoire de veille active » devra se traduire par l’organisation de travaux

d’observation en continu, permettant de suivre la réduction ou l’amplification des écarts de développement

de ces territoires vis-à-vis des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville d’une part, et de l’agglomération

Source : SIG CGET


d’autre part. Un enjeu consistera ainsi à consolider un outil d’observation fondé sur une sélection d’indicateurs

qui s’inspireront notamment de ceux utilisés pour la définition des quartiers prioritaires de la politique de la

ville en Guadeloupe, permettant de justifier le maintien ou non de ces territoires comme quartiers de veille

active. La liste de ces indicateurs sera validée par les membres du comité de pilotage.

En perspective, l’évaluation à mi-parcours du contrat (3 ans) permettra aux membres du comité de pilotage

de décider de la pertinence de maintenir ou non les quartiers concernés en veille active.

La liste des quartiers de veille active pressentis, à la date de signature du contrat cadre, est la suivante :

Ville de Pointe-à-Pitre :

o Centre-ville.

Ville des Abymes :

o Boisripeaux (sous-secteurs : Boisripeaux 1, Boisripeaux 2, Boisripeaux 3) ;

o Nérée/Bazin (sous-secteurs : Nérée Petit Coin, Bois-Joly) / Bourg (sous-secteurs : Providence –

Dothémare) ;

o Dugazon/Petit Pérou (sous-secteurs : Rés les Goyaviers, Aloues, Petit Pérou, Besson

Chauvel) ;

o Caduc (sous-secteurs : Caduc, Pointe d’or Calbassier).

Ville de Baie-Mahault :

o Bourg ;

o Fond Richer ;

o Moudong ;

o Bragelogne ;

o Calvaire.

La structuration d’un Contrat de ville de nouvelle génération, intégrant les dimensions

sociales, économiques et urbaines

Un principe central de la loi du 21 février 2014 est de consolider un Contrat de ville unique et global, à l’échelle

intercommunale, constituant un outil au service de la stratégie de développement des quartiers au sein du

territoire communautaire.

L’objectif du Contrat de ville est bel et bien d’établir un projet de territoire articulant les dynamiques

urbaines, sociales et économiques. Cette dimension se traduit dans la structuration même du Contrat de ville,

organisé autour des trois piliers, précisés par la circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 20141 :

Le pilier « Cohésion sociale » a pour objectifs prioritaires le soutien aux familles et la solidarité entre

les générations. Il assure un investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de

l’éducation, de la prévention de la délinquance, de la santé, de la culture, du développement des

activités physiques et sportives. Il doit favoriser l’accès aux droits et aux services (notamment pour les

publics les plus exclus), la promotion de la citoyenneté, l’apprentissage du français et la lutte contre

les discriminations. Il doit également prévoir des mesures de soutien aux associations.

Le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain » a pour objectif l’amélioration de l’habitat et du

cadre de vie dans les quartiers prioritaires. Le Contrat de ville doit ainsi permettre de renforcer les

équipements, favoriser l’installation de nouvelles activités et la mobilité des habitants. Pour les

1 Réf : Circulaire n°5729-SG.


territoires concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), comme

c’est le cas aux Abymes et à Pointe-à-Pitre, le contrat de ville doit déterminer les objectifs du NPNRU

et intégrera la convention d’application signée ultérieurement avec l’ANRU.

Le pilier « Développement économique et emploi » recouvre les enjeux liés à l’accès à l’emploi,

l’insertion, la formation des habitants des quartiers prioritaires, le soutien à l’entrepreneuriat et le

développement de l’activité économique et commerciale locale. Il poursuit l’objectif de réduction de

moitié sur la durée du contrat des écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et leur

territoire d’inclusion, en particulier au bénéfice de jeunes.

Le contrat de ville doit également prendre en compte 4 priorités transversales :

1. La jeunesse

2. L’égalité femmes-hommes

3. La lutte contre les discriminations

4. Transport et Déplacements

La mobilisation et la territorialisation des politiques du droit commun

Comme le prévoient les articles 1 et 6 de la Loi du 21 février 2014 et comme le précise la circulaire du 15

octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration du contrat de ville2, la mobilisation du droit

commun constitue un axe majeur du nouveau contrat de ville.

Ainsi, le Contrat de ville s’appuie sur l’ensemble des politiques publiques de droit commun portées par les

administrations responsables et compétentes en matière d’éducation, de transports, de santé, d’emploi, de

justice, etc., dans le but de rétablir « l’égalité d’accès aux services aux publics pour les quartiers prioritaires »

comparativement à leur territoire d’inclusion.

Il est donc essentiel que chaque partenaire, à l'instar des 12 conventions nationales d'objectifs

interministérielles, précise ses engagements en termes de déclinaison locale de ses politiques de droit

commun. L’engagement volontariste des partenaires en matière de renforcement des politiques de droit

commun constitue désormais le principal levier de transformation des quartiers prioritaires, les projets

soutenus par les crédits spécifiques de la politique de la ville n’ayant plus vocation à s’y substituer.

La participation des habitants

Le principe de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants est inscrit pour la première fois

dans la loi en son article 7, afin de renforcer l’implication des habitants dans la définition des projets affectant

le développement des quartiers.

2http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/20141015_circulaire_relative_aux_modalites_operationnelles_d_elaboration_des_cont

rats_ville.pdf

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/20141015_circulaire_relative_aux_modalites_operationnelles_d_elaboration_des_contrats_ville.pdfhttp://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/20141015_circulaire_relative_aux_modalites_operationnelles_d_elaboration_des_contrats_ville.pdf


Plusieurs dispositions sont proposées dans la réforme pour favoriser l’intervention citoyenne dans les projets

de ville. Au niveau local, un conseil citoyen doit être instauré dans chaque quartier prioritaire pour participer à

l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des contrats de ville.

De plus, il est précisé que seront créées, dans tous les nouveaux projets de renouvellement urbain, des

maisons du projet qui permettront en un lieu permanent, l’accueil et l’échange avec les habitant-e-s, les

associations et les institutions.

A Cap Excellence, une bourse expérimentale du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) a

d’ores-et-déjà permis de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation des habitants et acteurs

de proximité en vue de la création des Conseils citoyens. L’objectif des conseils citoyens est triple :

Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels

Permettre la participation des habitants à l’élaboration et à la mise en œuvre du contrat de ville

Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes

De plus, il est précisé que seront créées, dans tous les quartiers visés par le Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU), des maisons du projet qui permettront en un lieu permanent, l’accueil et

l’échange avec les habitant-e-s, les associations et les institutions sur les projets urbains.

A Cap Excellence, un groupe de travail sera installé au second semestre 2015, associant des représentants des

villes et de l’agglomération, pour conduire à l’installation des conseils citoyens avant la fin de l’année 201 (cf.

partie gouvernance).


Présentation de la démarche d’élaboration du Contrat de Ville

Le présent document a été élaboré entre avril et juin 2015, grâce à la mobilisation des villes, de la

Communauté d’agglomération, de l’Etat et des partenaires signataires du contrat, et appuyé par une assistance

à maîtrise d’ouvrage externe.

Deux instances de pilotage ont été créées pour suivre l’élaboration du Contrat-cadre et en valider le contenu :

Un comité de pilotage composé de la Communauté d’agglomération Cap Excellence, des villes des

Abymes, de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre, de l’Etat, du Rectorat, de la Justice, de l’Agence

régionale de Santé, de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Caisse des Dépôts et des Consignations,

du Pôle Emploi, de l’ADEME, du Conseil régional de Guadeloupe, du Conseil départemental de

Guadeloupe, de la Chambre de Commerce et d’Industrie des îles de Guadeloupe, de la Chambre des

métiers, de la Chambre d’agriculture, des bailleurs sociaux, de l’Etablissement Public Foncier Local, de

la Mission Locale, de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

Un comité technique composé des techniciens des structures participant au comité de pilotage.

Les temps forts de la démarche

La démarche d’élaboration du présent contrat-cadre s’est articulée autour de plusieurs étapes :

L’organisation de deux sessions de groupes de travail aux mois de mars et de mai 2015. Ces temps

d’échanges partenariaux ont permis de mobiliser l’ensemble des partenaires autour de la démarche

d’élaboration du Contrat de ville, d’identifier les données disponibles pour la mise en œuvre du

diagnostic territorial partagé et de faire émerger des objectifs ciblés. Ces groupes de travail ont été

organisées autour des trois grands piliers du Contrat de ville : Cohésion sociale, Cadre de vie et

renouvellement urbain, Développement économique et emploi.

La réalisation d’un diagnostic territorial à l’échelle de l’agglomération et des quartiers, qui s’est

appuyé sur la consultation des principaux documents directeurs de la politique communautaire, la

collecte de données ciblées de diagnostic quantitatif et la consultation des communes par voie de

questionnaire. Ces démarches ont permis d’identifier les caractéristiques structurelles du territoire et

de présenter les orientations de la politique communautaire : CUCS et son évaluation à mi-parcours,

Conventions de rénovation urbaine, Conventions GUP, CLS, CISPD, Documents directeurs (Schéma

directeur de développement économique, PLH, ABS), Comptes rendus des groupes de travail, etc. Le

profil synthétique des sept quartiers prioritaires a été réalisé sur la base des données quantitatives

issues du recensement de la population 2011 de l’INSEE à l’échelle des IRIS et sur les fiches-

contribution complétées par les communes. Celles-ci ont permis pour chaque QPV et pour chaque

territoire de veille pressenti, de faire un état des lieux du parc social, de recenser les équipements

présents sur le quartier, les équipements extérieurs fréquentés par les habitants du quartier et les

principales associations partenaires.

Des entretiens bilatéraux ont permis de recueillir la contribution des acteurs à la construction des axes et

objectifs propres à chacun des trois piliers du Contrat de ville et exposés ci-après. Ils ont été complétés par des

contributions écrites des institutions suivantes : la Caisse des Dépôts et Consignations, la Directrice

Développement durable et mobilité de Cap Excellence, la Mission Locale de Guadeloupe, la Direction des

Affaires Culturelles (DAC) de Guadeloupe, Pôle Emploi.


Les démarches complémentaires à engager

Le présent document a été présenté en comité technique le 23 juin 2015. Il s’agit d’une convention cadre, qui

définit le cadre stratégique partagé par tous les signataires. Ce contrat cadre constitue donc un cadre d’action

de référence pour l’ensemble des sept quartiers prioritaires et territoires de veille active, mais sa mise en

œuvre s’appuiera sur des conventions complémentaires conformes à cette convention cadre :

Les conventions d’application. Le périmètre de ces conventions sera déterminé ultérieurement : il

pourra s’agir de conventions territoriales par commune et pour les territoires de veille et de

conventions thématiques. Elles devront s’inscrire de façon rigoureuse et en cohérence avec les

orientations et les objectifs définis dans le présent Contrat cadre et permettre d’en assurer la pleine

opérationnalité. Elles comprendront des objectifs opérationnels et une maquette financière

matérialisant les engagements de chacun des signataires. Ces conventions seront élaborées dans la

continuité de la démarche partenariale engagée jusqu’à présent et sous les orientations du comité de

pilotage durant le second semestre 2015.

Les conventions de renouvellement urbain pour les quartiers intégrés au Nouveau programme

national de renouvellement urbain (NPNRU) dans le cadre d’opérations d’intérêt national, à savoir :

Grand-camp ; Vieux-bourg – Les Lauriers ; Cour Charneau – Raizet ; Mortenol ; Chemin neuf –

Carénage – Darboussier. La traduction opérationnelle des dispositions du Contrat de Ville en matière

de projets urbains s’opérera en deux temps :

- La validation du protocole de préfiguration organisant la déclinaison des orientations du

volet urbain du Contrat de Ville à travers un programme de travail partenarial. Le protocole

annexé au Contrat de Ville fixe pour les quartiers retenus les conditions de préparation de la

convention de renouvellement urbain, et notamment les moyens d’ingénierie et les études

pré-opérationnelles à conduire pour en définir et en chiffrer le contenu.

- La signature, à horizon 2017, des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain pour

les territoires concernés.

Au-delà, et conformément aux dispositions de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du

21 février 2014, les partenaires signataires s’engagent à établir :

Une convention de mixité sociale, conclue entre les villes, l’agglomération, le représentant de l’Etat

dans le département, les bailleurs sociaux et les autres réservataires (Département, 1% Logement),

précisant :

o Les objectifs de mixité sociale et d'équilibre de peuplement entre les territoires à l'échelle

intercommunale, à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, dont les

mutations, en tenant compte de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

o Les modalités de relogement et d'accompagnement social dans le cadre des projets de

renouvellement urbain ;

o Les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de

réservation pour mettre en œuvre les objectifs de la convention.

Un pacte financier et fiscal de solidarité définissant les objectifs de péréquation et de renforcement

des solidarités financière et fiscale entre les communes membres de l’agglomération sur la durée du

contrat de ville. Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà

engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des

attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de

concours ou de la dotation de solidarité communautaire, ainsi que des critères retenus par


l’agglomération pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds

national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Un programme d’actions articulé avec les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité

portées par les communes, présentant les actions envisagées par les organismes HLM pour

l’amélioration des conditions de vie des habitants en contrepartie de l’abattement de taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En outre, les

organismes HLM transmettent annuellement aux signataires des contrats de ville les documents

justifiant du montant et du suivi des actions entreprises.


Dire de l’Etat

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014 a redéfini profondément la politique de la ville.

Plusieurs chantiers fondamentaux s’inscrivent dans cette réforme structurelle : territorialisation renforcée des politiques de droit commun, co-construction avec les habitants, mise en place d’une nouvelle génération de contrats de ville fondés sur une démarche intégrée intercommunale, soutien aux familles et solidarités entre les générations, engagement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain, développement de l’activité économique et de l’emploi dans les quartiers prioritaires.

Le point de vue de l’État sur les quartiers prioritaires en Guadeloupe a été mené de façon systématiquement concertée avec les collectivités, notamment compte tenu du calendrier de mise en place de la réforme de la Politique de la Ville en outre-mer.

Le cadre stratégique décliné dans ce contrat-cadre est donc le résultat d’un diagnostic partagé entre les services de l’État qui se sont largement mobilisés aux cotés des équipes territoriales dans une démarche de projet coopérative, exigeante et parfois complexe.

A travers son point de vue au cours des échanges nourris, l’Etat a mis constamment en exergue un certain nombre d’enjeux fondamentaux et de préconisations qui touchent à tous les aspects de la vie quotidienne des habitants et au défi de l’emploi, qui impliquent une large communauté d’acteurs. Il continuera surtout de les mettre en partage, invitant chaque autorité partie prenante à la nouvelle contractualisation, y compris ses propres services et opérateurs, à s’interroger sur les politiques qu’elle mène au sein des quartiers prioritaires ou au bénéfice de leurs habitants et à se demander comment faire mieux sur la période 2015-2020.

1/ Nouvelle géographie prioritaire en Guadeloupe

En Guadeloupe, le champ de l’urbain est assez peu matérialisé par la population communale. De nombreuses communes sont très étendues, avec des pôles ruraux dispersés. La population totale de certaines communes peut alors atteindre un niveau important, sans qu’aucune partie de son territoire ne puisse être considérée comme urbaine.

La méthode dite de « carroyage » n’a pu être envisagée pour déterminer les nouveaux quartiers compte tenu de l’absence de données fiscales fiables. Un indicateur synthétique IRIS agrégeant des données sociales relatives, de scolarité, d’emploi et de logement, basé sur les statistiques fournies par l’INSEE a permis de définir une méthode de classement des IRIS de Guadeloupe (décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014).

Aujourd’hui, la nouvelle géographie prioritaire compte 7 communes (dont 2 entrantes), resserrée à 16 quartiers qui concentrent le plus de fragilités (décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014), dont les IRIS dénombrent environ 41,000 habitants.

2/ Le pilotage interne à l’Etat

Depuis septembre 2014, sous la coordination de la sous-préfète chargée de mission, l’ensemble des services de l’Etat et établissements publics se sont attachés à élaborer un travail d’analyse des dispositifs de droit commun existant et de déclinaison des priorités à mettre en œuvre sur les territoires en politique de la ville, dans la perspective des conventions signées entre le Ministère délégué à la ville et 12 autres ministères.

Ces conventions locales seront annexées aux contrats de ville finalisés d’ici fin 2015, précisant la forme des engagements de chaque service de l’Etat au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.

Une équipe plus ressérée, constituée des représentants des services et des déléguées du Préfet, intervient en lien constant avec les équipes projets des collectivités dans le cadre de la co-animation des groupes de travail thématiques portant sur les 3 piliers du contrat : « cohésion sociale » (Pilote DJSCS/Rectorat), « cadre de vie » (Pilote DEAL), « développement économique » (Pilote DIECCTE).


Au cours du premier semestre 2015 l’Etat a organisé deux séminaires de réflexion-formation destinés aux équipes projets et aux élus sur les outils méthodologiques et opératoires de mise en oeuvre de la contractualisation autour de trois éléments principaux : cadrage réglementaire, projet de territoire et élaboration du contrat de ville.

Par ailleurs, dans le cadre de la programmation budgétaire 2015, des crédits spécifiques du programme 147 seront dédiés à l’accompagnement à l’élaboration des contrats de ville des sites entrants.

3/ La mobilisation des acteurs

La réduction des écarts de développement des territoires vise à donner les mêmes chances à tous les habitants et à tous les quartiers. Les moyens et politiques de droit commun doivent être mobilisés en priorité venant financer des actions particulières que requiert la situation exceptionnelle de ces quartiers. Ils sont à distinguer des crédits spécifiquement alloués à la politique de la ville. Cela passe par des mesures spécifiques adaptées aux différentes situations mais aussi par un infléchissement des politiques sectorielles conduites par l’ensemble des acteurs.

L’État s’est donc assuré de la contribution à la démarche par un large réseau d’acteurs, sur l’ensemble des territoires : chambres consulaires, réseaux d’entreprises, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, mission locale....

La Caisse des Dépôts et Consignations est un partenaire de la politique de la ville en Guadeloupe. Comme pour l’État elle mobilise ses interventions de droits commun au service des quartiers où elle interviendra soit directement, soit via les outils qu’elle soutient. Des « diagnostics-flash » ont été lancés pour notamment adapter son mode d’intervention économique sur les territoires.

La politique en faveur de l'aménagement du territoire se traduit notamment par des mesures fiscales dérogatoires applicables dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (taux réduit de TVA sur les livraisons de logements, cotisation foncière des entreprises situées dans les quartiers, taxe foncière sur les propriétés bâties, abattement sur la valeur locative de certains logements sociaux, etc.).

La signature du contrat par la Région et le Département, doit favoriser une mobilisation accrue de leurs compétences propres et des fonds européens. La mise en œuvre de la dimension européenne des contrats de ville constituera un levier majeur pour renforcer et développer les actions qui seront menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.

Si le CPER en cours d’approbation ne prévoit pas de ligne budgétaire exclusivement dédiée aux quartiers prioritaires de la ville, certaines actions inscrites ont néanmoins été prévues avec un ciblage spécifique sur ces quartiers, notamment en matière de soutien aux opérations de rénovation et renouvellement urbain, la production d’études sur les perspectives de développement économique du territoire, la prévention des risques naturels, les infrastructures d’eau potable et d’assainissement, la gestion et la valorisation des déchets, la création de maison de santé pluridisciplinaire, les projets patrimoniaux et de développement des pratiques artistiques et culturelles, les infrastructures sportives, la revitalisation des centres villes et centres bourgs, la transition écologique et énergétique, l’accompagnement des publics dits vulnérables dans leur démarche et actions de formation.

Par ailleurs, plusieurs objectifs spécifiques ciblent les quartiers prioritaires de la ville tant dans le PO géré par le conseil régional (FEDER), avec un objectif spécifique « Amélioration du cadre de vie dans les quartiers urbains en difficulté » ou d’autres axes transversaux, que dans le PO géré par l’Etat en matière d’accompagnement des publics en difficulté (volet FSE)


4/ La démarche d’élaboration des contrats de ville avec les territoires

Depuis la définition de la nouvelle géographie en Guadeloupe (janvier), le travail de diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités a permis de définir les champs d’intervention prioritaires des axes des contrats de ville pour chaque pilier ainsi que quatre thématiques transversales : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prévention des discriminations, la mobilité intra-régionale. Aux trois piliers qui constituent aujourd’hui l’ossature des contrats de ville, celui ayant trait aux valeurs de la République et à la citoyenneté est en Guadeloupe intégré au sein du pilier cohésion sociale.

Dans le cadre définit par la loi, une organisation a été préconisée afin de s’assurer des différentes phases préalables à la finalisation du document contractuel (diagnostic, identification des enjeux, définition des orientations stratégiques). Chaque territoire s’est doté pour l’année 2015 :

d’un comité de pilotage à vocation stratégique co-présidé par le porteur du contrat (Président d’EPCI ou Maire) et le Préfet de Région

d’un comité technique territorial (COTER) chargé de suivre l’état d’avancement du contrat, de proposer des éléments stratégiques et de préparer les décisions du COPIL en appui sur des groupes de travail thématiques répartis selon les axes des piliers du contrats.

Calendrier d’élaboration des contrats

septembre 2014 : lancement du pilotage interne État et début du processus de déclinaison locale des conventions interministérielles

30 décembre 2014 : définition des nouveaux périmètres des quartiers prioritaires de Guadeloupe

30 janvier 2015 : lancement de la démarche concertée État-Collectivités d’élaboration des contrats de ville

début mars 2015 : installation des comités de territoriaux

mars-juin 2015 : réunions des groupes de travail, élaboration des diagnostics des territoires et définition du cadre stratégique,

avril et juin 2015 : séminaire CGET-Préfecture

mi-juin à mi-juillet 2015 : rédaction des contrats-cadre

mi-juillet 2015 : signature des contrats-cadre

juillet à octobre 2015 : déclinaison opérationnelle de la stratégie

fin octobre 2015 : signature des engagements opérationnels et de moyens déployés dans les quartiers prioritaires.


Présentation du territoire et des

quartiers

Présentation du territoire communautaire

Présentation des caractéristiques structurelles du territoire

Cap Excellence, porte d’entrée et centre économique et culturel de la Guadeloupe

Située à la jonction des territoires de Basse-Terre et Grande-Terre en plein cœur de l’archipel guadeloupéen, la

Communauté d’Agglomération de Cap Excellence s’étend sur trois communes (Pointe-à-Pitre, Les Abymes et

Baie-Mahault).

Véritable centre économique de l’île et porte d’entrée de la Guadeloupe (le seul aéroport international étant

situé sur la commune des Abymes), Cap Excellence polarise les activités économiques, les flux de déplacements

et les migrations sur l’île, et par là-même l’essentiel des besoins sociaux.

Une population dont les caractéristiques font état de besoins sociaux développés, nécessitant des

réponses adaptées

Un maintien démographique sur Cap Excellence qui masque des dynamiques démographiques différenciées

selon les communes et un solde migratoire déficitaire

Le territoire de Cap Excellence concentre plus d’un quart de la population guadeloupéenne (pour rappel :

105 000 habitants selon le RG INSEE 2011), dont les deux villes les plus peuplées du territoire que sont Baie-

Mahault et Les Abymes. Si Pointe-à-Pitre, unique sous-préfecture de la Guadeloupe, ne concentre que 15% de

la population de l’agglomération, près d’un habitant sur six demeure aux Abymes. Le nombre d’habitants à

l’échelle intercommunale s’est maintenu ces dernières années du fait d’un solde naturel qui compense les

mouvements migratoires déficitaires.

9011 6108

11720

3721

-1816

75

-20000

-15000

-10000

-5000

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2011

due au solde migratoire

due au solde naturel

Variation totale

Source : Insee, RGP 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 200 & 2011, Etat civil

Variation du nombre d'habitants entre 1968 et 2011 selon le solde naturel et migratoire à l’échelle intercommunale


Ce maintien de la population au niveau du territoire de l’agglomération illustre toutefois des situations

différentes : les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes enregistrent ainsi un recul de leur population,

alors que Baie-Mahault se caractérise par son dynamisme démographique. Les explications de la déprise

démographique de ces deux villes apparaissent variées, avec une importance des démolitions en centre-ville de

Pointe-à-Pitre et dans les grands quartiers sociaux liées aux opérations de renouvellement urbain, ainsi qu’une

perte de la population due à un desserrement des ménages et un départ de la population âgée de 20 à 40 ans,

particulièrement chez les étudiants et les jeunes actifs. A cet égard, il est à noter que la population de Pointe-à-

Pitre a diminué de 10 000 habitants en vingt ans, soit une baisse de près de 38%. Dans le même temps, la

population de Baie-Mahault a été multipliée par quatre, traduisant une dynamique très favorable en faveur de

cette ville.

A l’instar du reste de la Guadeloupe, une forte surreprésentation des jeunes en comparaison avec la France

Métropolitaine

La structure démographique de la population permet de compenser partiellement le solde migratoire négatif

grâce à un solde naturel positif. A cet égard, Cap Excellence se caractérise par une répartition de sa population

par âge et par sexe similaire à celle de la Guadeloupe, avec deux traits caractéristiques que sont une forte

surreprésentation des jeunes de moins de 20 ans (30,4% de la population totale en 2011) comparativement à

la France métropolitaine, et à l’inverse des personnes âgées moins présentes, ne représentant que 16,6% de la

population totale.

Un vieillissement de la population, couplé à une baisse des solidarités familiales, qui appelle à la construction de

nouvelles réponses au niveau de l’agglomération

Cap Excellence est également marquée par un phénomène de vieillissement de la population (augmentation

de la part des personnes âgées dans l’ensemble de la population), qui s’accentue du fait notamment de la

baisse de fécondité et du départ de la population âgée de 20 à 40 ans. Il n’existe toutefois par de phénomènes

d’attraction de personnes âgées de plus de 60 ans. Ce vieillissement se conjugue avec une population

vieillissante désireuse de rester le plus longtemps possible à son domicile et un isolement des personnes âgées,

dû notamment à une diminution des logiques de solidarités familiales et au manque d’établissements et de

dispositifs adaptés pour ce public. Emergent également des problématiques de santé psychologique et des

difficultés d’accès aux soins pour ces personnes.

Des enjeux forts autour des familles monoparentales qui nécessitent une coordination des acteurs intervenant

auprès d’elles

Part de familles monoparentales en

2011

Progression du nombre de familles monoparentales de

2006 à 2011

Part de familles nombreuses en

2011

Progression du nombre de familles nombreuses

de 2006 à 2011 Pointe-à-Pitre 58,9% +2,1% 11,9% -11,1% Baie-Mahault 37,0% +21,6% 10,7% -11,0% Les Abymes 48,7% +12,8% 12,8% -9,1% Cap Excellence 46,7% +12,7% 12,1% -9,9% Guadeloupe 38,3% +10,6% 11,6% -12,7% France 14,6% +10,9% 9,5% -1,4% Source : Insee, RGP 2006 & 2011


La composition des familles sur le territoire est en constante évolution. La proportion de familles

monoparentales est particulièrement élevée au sein de la Communauté d’Agglomération : près d’une famille

sur deux est monoparentale. L’importance des familles monoparentales fait naître des enjeux forts autour de

l’accompagnement des familles dans leur fonction parentale, de la prise en charge et de la prévention des

problématiques entourant ces familles (difficultés financières, relations mères-enfants…).

Des indicateurs de précarité particulièrement défavorables sur les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes

La présence de publics connaissant des fragilités sociales importantes caractérise essentiellement les

communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. Pour rappel, en 2011, le revenu annuel médian par unité de

consommation3 est de 13 490 € à Pointe à Pitre et de 13 160 € aux Abymes. Ainsi, les communes de Pointe-à-

Pitre et Les Abymes se distinguent par une part importante de la population disposant de faibles revenus, alors

que le revenu médian de la population de Baie-Mahault est supérieur à celui de la France.

Revenu net déclaré moyen

(Euros)

Part de foyers fiscaux non imposables

Pointe-à-Pitre 13 490 72,4% Baie-Mahault 24 149 54,7% Les Abymes 13 160 71,9% Guadeloupe 15 883 70,1% France 23 780 46,7% Source: RGP 2011

En parallèle, les publics de ces deux villes connaissent des besoins sociaux en augmentation : un niveau de

dépendance aux prestations sociales élevé, des publics particulièrement touchés par le chômage (avec un taux

de chômage des 15-64 ans supérieur à 30% dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes) et les

difficultés d’insertion sociale et professionnelles. S’ajoutent à ces besoins des difficultés autour de l’accès aux

droits (accès aux soins, mobilisation des aides et repérage des acteurs en présence) et de la gestion budgétaire.

Une variété de fonctions urbaines et un étalement à maîtriser

Des fonctions de centralité à renforcer

Cap Excellence conjugue trois supports d’habitats spécifiques : les centres villes, les grands quartiers sociaux et

des sections plus rurales. Deux phénomènes sont à l’œuvre au sein de l’agglomération : premièrement, le

déclassement des centres villes et des grands quartiers d’habitat social construits entre les années 1950 et

1970 ; deuxièmement, un phénomène protéiforme d’étalement urbain en cours concernant tout type de

fonctions (logements dont le développement de l’habitat spontané spécifiquement à Pointe-à-Pitre,

commerces, activités, etc.).

Le centre-ville de Pointe-à-Pitre se caractérise par sa grande valeur patrimoniale liée notamment au grand

nombre de constructions et édifices classés aux Monuments historiques et de maisons traditionnelles.

Toutefois, une partie de ce patrimoine architectural connaît des enjeux importants d’entretien et de

préservation. Le centre est touché par un délaissement progressif, que traduisent la forte vacance des

3 L’unité de consommation (UC) est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et

permettant de comparer des ménages de tailles et de compositions différentes :

1 UC pour le premier adulte du ménage

0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus

0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans


logements et une problématique d’insalubrité, renforcé notamment par la présence de quartiers d’habitat

spontané.

Un des enjeux de l’agglomération concerne ainsi le renforcement de cette centralité, via notamment la

résorption de l’habitat insalubre, ainsi que la maîtrise de l’étalement urbain.

Des opérations de rénovation urbaine de grande ampleur sur les quartiers de Pointe-à-Pitre et des Abymes,

jouant ainsi un rôle moteur au niveau de l’agglomération

Les projets de rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre et des Abymes constituent des chantiers majeurs de

l’agglomération. Les 947 M€ d’investissement prévus au total, dans le cadre des conventions signées

respectivement en février 2006 et juillet 2009 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),

impulsent une dynamique de rénovation des grands quartiers, via le traitement des grands ensembles dans un

état d’obsolescence irréversible, de diversification des populations via les possibilités de relogement dans le

parc social neuf, et le développement d’une offre de logements privés, de logements pour étudiants et de

résidences pour personnes âgées.

En parallèle, une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) a été menée entre 2005 et 2010,

et est actuellement en cours de reconduction. Elle vise le centre-ancien de Pointe-à-Pitre ainsi que les

faubourgs Est d’habitat spontané.

Des contextes résidentiels diversifiés au sein de Cap Excellence appelant des réponses spécifiques

Cap Excellence offre des contextes résidentiels diversifiés allant de secteurs denses et urbains à des espaces

d’habitat beaucoup plus ruraux. Le parc de logements varie ainsi selon les communes de Cap Excellence. Alors

que Baie-Mahault se caractérise par une proportion élevée de maisons individuelles, construites pour la plupart

après 1990, la commune de Pointe-à-Pitre dispose d’un parc plus ancien constitué majoritairement

d’appartements collectifs. La part de logements HLM est élevée sur le territoire d’agglomération, et

particulièrement sur la ville de Pointe-à-Pitre (où le parc locatif social représente 61% du parc total). Le taux de

vacance de l’agglomération se situe dans la moyenne guadeloupéenne, avec toutefois des différences

significatives entre les communes, et une vacance de logements moins développée à Baie-Mahault que sur le

reste de l’agglomération.

Une agglomération attractive et dynamique sur le plan économique

Cap Excellence, territoire attractif et centre économique de la Guadeloupe

Cap Excellence constitue le cœur économique de la Guadeloupe avec de nombreuses entreprises, ayant des

activités complémentaires (autant dans les services que le commerce, l’artisanat, l’industrie ou le tourisme). La

15,3%

7,1%

16,6%

14,1%

14,0%

7,3%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0%

Pointe-à-Pitre

Baie-Mahault

Les Abymes

Cap Excellence

Guadeloupe

France

Taux de vacance en 2011

Source: NSEE RGP 2011


communauté d’agglomération bénéficie d’axes de communication structurants, notamment des équipements

aéroportuaires, l’unique aéroport international de l’île étant situé sur la commune des Abymes. Cap Excellence

concentre les principales zones d’activités (Jarry sur la commune de Baie-Mahault, Morne Vergain ou encore

Dothémare aux Abymes), proposant une offre en commerces et services de qualité participant de l’attractivité

du territoire. Ces zones sont cependant pour la plupart faiblement aménagées et pour une partie saturées à

l’instar de la zone de Jarry qui concentre près de 3 500 entreprises, le long d’axes de communication engorgés.

En 2011, le taux d’emploi (nombre d’emplois pour 100 actifs occupés résidant sur le territoire) était largement

favorable à Cap Excellence puisqu’il atteignait 184%, phénomène qui tend d’ailleurs à s’accroître. A cet égard,

Pointe-à-Pitre se distingue avec un taux d’emploi de 322%, du fait notamment de l’importance de l’offre

d’emplois dans le secteur du tourisme.

La dynamique économique importante du territoire et sa vocation touristique se concrétisent également par

des projets d’infrastructures et équipements nombreux : port, aéroport, pépinière d’entreprises/technopôle,

Antillopole, Mémorial Acte, complexe cinématographique/commerce, développement de la croisière, etc.

Des enjeux développés autour de l’accès à l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle

Le territoire de Cap Excellence est un territoire marqué par des enjeux forts en matière d’insertion, d’emploi et

de formation professionnelle. Ainsi, le taux d’activité faible des publics âgés de 15 à 64 ans est globalement

inférieur à la moyenne départementale (68,2%) et nationale (72,5%), bien que la ville de Baie-Mahault fasse

figure d’exception. Les demandes d’emploi sont ainsi en augmentation, particulièrement chez les jeunes et les

séniors, avec un public âgé de 50 ans peu qualifié et en difficulté de reprise d’emploi.

Une partie des freins ont été repérés pour l’accès ou le retour à l’emploi de ces publics fragilisés : leur faible

mobilité, l’accès aux soins et le suivi médical, la recherche de logement, les difficultés financières, le faible

niveau de qualifications, ou encore les difficultés à accomplir de façon autonome les démarches

administratives. En parallèle, peu de chantiers d’insertion sont développés sur le territoire et la connaissance

réelle des besoins des entreprises en termes d’effectifs, de profils professionnels et de formation apparaît

insuffisante. En perspective, un pilotage et une coordination sont à renforcer autour des parcours individuels

de formation et d’accès à l’emploi pour les habitants de l’agglomération.

Les quartiers prioritaires de la Politique de la ville : des secteurs fragiles au sein des communes

CO

MM

UN

ES

Quartiers Tx de

chômage Tx de

décrocheurs Tx

d’inactifs

Tx de mono-

parentalité

Tx de non diplômés

Tx insalubrité

Tx de surpeu-plement

AB

YM

ES Boissard-Morne Flory 46,47% 5,01% 25,25% 34,78% 47,28% 13,48% 16,85%

Cour Charneau-Raizet 35,33% 6,10% 13,09% 31,54% 36,48% 14,11% 14,29%

Raizet 38,61% 1,87% 15,18% 41,87% 31,37% 9,33% 15,00%

P-à

-P

Mortenol 36,97% 3,25% 18,61% 27,75% 42,50% 0,96% 14,02%

AB

YM

ES E

T P

-à-P

Vx-Bourg Les Lauriers 36,61% 10,82% 25,35% 26,12% 46,79% 18,51% 15,18%

Grand-Camp 43,00% 5,01% 16,19% 33,11% 23,84% 27,06% 11,63%

Chemin neuf-Carénage

35,34% 5,13% 18,05% 25,04% 36,66% 2,37% 10,81%

Source INSEE – RGP 2011


Une étude réalisée pour le compte de la communauté d’agglomération a permis de souligner les difficultés et

caractéristiques majeures à l’échelle d’ensembles infra-communaux de Cap Excellence. Les conclusions, les plus

significatives, de cette étude apportent des éclairages intéressants sur les disparités territoriales existantes à

l’échelle des quartiers au regard de plusieurs critères. Plusieurs IRIS4 se caractérisent ainsi par des

caractéristiques particulières :

En matière de démographie, l’IRIS Morne Vergain-Raizet se distingue par l’importance de sa population âgée,

avec 24,2% de la population de plus de 65 ans et seulement 9,4% de la population comprise entre 15 et 24 ans.

Le quartier d’habitat a été créé à partir de 1954 à destination des classes sociales moyennes et supérieures

pour accéder à la propriété. L’habitat y est principalement individuel et souvent dégradé.

Concernant le logement, les critères suivants de l’INSEE ont été retenus pour déterminer le degré d’insalubrité

du bâti : vacance, ancienneté, raccordement à l’égout, logements en dur, logements de fortune, présence de

l’électricité, de douches et de WC. Les quartiers Mortenol à Pointe-à-Pitre et Grand Camp Ouest aux Abymes

ont les indicateurs les plus défavorables, du fait notamment de l’ancienneté de leur parc de logements.

Le critère de la famille utilisé dans le cadre de l’étude combine celui de la part de familles nombreuses (4

enfants ou plus) et celui de la part de ménages dont la personne de référence est sans activité professionnelle.

L’IRIS de Boissard-Morne Flory aux Abymes se classe en position la plus défavorable selon ce critère.

Sur la thématique « chômage / formation », l’IRIS Boissard-Morne Flory aux Abymes combine également les

critères les plus défavorables, avec près d’un actif sur deux sans emploi. Par ailleurs, les quartiers de Petit-

Pérou (Les Abymes), de Lauricisque (Point-à-Pitre) et de Grand Camp Ouest (Les Abymes) présentent un

nombre de jeunes chômeurs supérieur au nombre de jeunes actifs occupés.

Globalement, sauf exceptions pouvant s’expliquer par le choix et la pondération des indicateurs retenus pour

établir cette étude, les IRIS concernés par la géographie prioritaire de la Politique de la Ville sont ceux qui se

classent en position la plus défavorable.

Présentation des orientations de la politique communautaire

Le Contrat de Ville articule au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires de

veille active, l’ensemble des dispositifs et des orientations issus des schémas directeurs de la politique

communautaire dont la synthèse des principaux éléments figure ci-dessous :

NB : un glossaire est présenté en page 25 ci-après.

4 Ilots regroupés pour l’information statistique. Permettant la synthèse des informations statistiques recueillies par l’INSEE

au niveau infra-communal, l’IRIS vise à regrouper des zones homogènes quant au type d’habitat et un nombre de 1 800 à

5 000 habitants.

Documents cadres

Grandes orientations Enjeux pour les Quartiers

Prioritaires de la Politique de la Ville

Schéma d’Aménagement

Régional

>Conforter et développer pleinement le rôle de Cap Excellence comme porte d'entrée de la Guadeloupe >Mettre en place un mode de Transport en Commun en Site Propre (TCSP Tramway ou Bus à Haut Niveau de Service) qui maille l'ensemble de l'agglomération pointoise à partir d'un système à quatre branches ayant chacune, à leur extrémité, un pôle multimodal d'échanges >Privilégier le développement des politiques de requalification urbaine et de réhabilitation des logements pour accroître la densité urbaine et améliorer la qualité de ville >Stabiliser la croissance de la zone d'activités de Jarry, repenser son organisation et son fonctionnement, en particulier pour maîtriser les différents risques naturels (inondations, houle cyclonique...) qui y existent.

>Maillage de l'ensemble des quartiers prioritaires

PPR >Protéger les populations en fonction des risques naturels observables >Prendre en compte le risque sismique

>Prise en compte de la vulnérabilité des logements aux risques sismiques

Guadeloupe 2030

>Une métropole accueillante et solidaire >Une métropole connectée >Une métropole exemplaire >Une métropole compétitive >Une métropole robuste

>Accessibilité des services publics et des équipements >Animation des lieux publics >En perspective, une cohabitation apaisée dans un climat serein grâce à une mixité sociale et des fonctions urbaines diversifiées

PDALPD / PDAHI

>Améliorer et diversifier l'offre de logements >Favoriser l'accès et maintenir les plus défavorisés dans leurs logements >Eradiquer l'insalubrité dans l'habitat

>Traitement de l'habitat indigne dans les quartiers (notamment l'habitat spontané et le vieillissement des quartiers d'habitat social) >Amélioration de l'accessibilité du logement pour les publics les plus défavorisés

SRCAE

>Atteindre 50% d'énergies renouvelables dans la consommation finale des DOM en 2020 >Parvenir à l'autonomie énergétique à l'horizon 2030

>Exigence de sobriété énergétique dans les opérations de renouvellement urbain

PCET

>Réduire la vulnérabilité des infrastructures bâties et des réseaux d'eau et d'assainissement aux effets attendus du changement climatique sur le territoire de Cap Excellence en prenant plus particulièrement en compte la hausse attendue des températures et du niveau de la mer >Se prémunir des conséquences du changement climatique en intégrant à la politique globale d'aménagement du territoire la notion d'adaptation >Intégrer l'adaptation au changement climatique dans la mise en œuvre des projets de développement du transport et des mobilités sur le territoire communautaire, et notamment dans la mise en place du projet de TCSP

>Intégration du risque climatique et de la notion d'adaptation au changement climatique dans la programmation urbaine au titre du NPNRU


PDU

>Créer une offre de transports collectifs attractive >Favoriser la marche-à-pied et l'écomobilité >Œuvrer pour la lisibilité du système de déplacements >Hiérarchiser la voirie, organiser les flux et réorganiser l'offre de stationnement >Mettre en cohérence politiques d'urbanisme, de développement du territoire et de déplacement >Réduire les nuisances et améliorer la sécurité des déplacements >Mettre en œuvre, suivre et évaluer le PDU, en tenant compte du bilan obligatoire établi en juin 2013

>Déploiement, insertion urbaine et architecturale des TCSP au sein des quartiers >Développement des mobilités douces pour les dessertes internes aux quartiers >Développement de l'apprentissage de la mobilité et de l'accès aux équipements de l'agglomération

SDA

>Densifier, créer et raccorder les quartiers de Pointe à Pitre qui ne le sont pas encore >Densifier les réseaux dans les secteurs déjà en assainissement collectif pour les Abymes >Prévoir un raccordement au système d'assainissement collectif pour le secteur de Perrin

PLU Baie-Mahault

>Objectif 1 - Structurer le territoire de Baie-Mahault sous la forme d'un archipel urbain fonctionnel et restaurer l'entre-deux mers >Objectif 2 - Améliorer le cadre de vie et renforcer les identités urbaines et rurales >Objectif 3 - Renforcer Baie-Mahault en tant que "Terres des Solidarités", Protéger et valoriser l'environnement >Objectif 4 - Conforter le statut de Baie-Mahault à l'échelle de l'agglomération

PLU Pointe à Pitre

>Objectif 1 - Affirmer Pointe à Pitre comme ville centre de l'agglomération >Objectif 2 - Rendre la ville plus accessible et améliorer l'organisation des déplacements urbains >Objectif 3 - Dynamiser l'économie sur le territoire >Objectif 4 - Qualifier l'environnement et le cadre de vie >Objectif 5 - Accueillir de nouveaux habitants

>Amélioration des conditions de circulation interne et des liaisons inter-quartiers >Gestion des espaces urbains publics et résidentiels dans le cadre de la GUSP

PLU Les Abymes

>Objectif 1 - Un développement équilibré qui passe par la maîtrise du développement urbain, la refondation de la centralité et le renforcement de l'organisation multipolaire >Objectif 2 - Le respect des grands équilibres naturels et urbains par la préservation et l'entretien des espaces naturels et agricoles, par la délimitation de coupures à l'urbanisation et par l'aménagement de véritables entrées de ville >Objectif 3 - La valorisation de l'identité culturelle >Objectif 4 - L'accueil de la diversité sociale

>Démarches de mixité sociale

CLS

>L'accès aux droits - l'accès aux soins >La promotion de la santé mentale par la création d'un conseil local de santé mentale >La formation et la communication

>Affirmation du CLS comme le volet santé du contrat de ville, dans l'objectif de réduire les disparités territoriales de santé >Développement d'une offre de soins de proximité dans les QPV >Travail d'information des publics sur l'offre accessible en matière de santé >Renforcement des actions de prévention et d'accompagnement des habitants des QPV aux démarches de santé


CISPD

>Sécurité >Prévention de la délinquance >Citoyenneté >Médiation sociale >Valorisation de l'espace urbain >Instruments de détection et d'analyse >Pilotage et évaluation

>Prise en compte de la situation spécifique des QPV dans le pilotage et les actions de prévention et de traitement des problématiques de sécurité et de tranquillité publiques >Réinvestissement des quartiers par les institutions >Valorisation et partage harmonieux des espaces collectifs >Education à la citoyenneté et aux valeurs républicaines

ABS

>Renforcer l'information sur les dispositifs existants : - Renforcer l'information et l'accompagnement des familles en matière de petite enfance - Mettre en place un projet éducatif intercommunal - Développer une offre de transport à la demande - Coordonner et diversifier les actions d'animation - Développer les actions de soutien aux aidants >Piloter l'action sociale de manière coordonnée : - Définir les conditions de pilotage et de coordination de l'action sociale - Mettre en place un PLIE - Mettre en place une coordination Petite enfance - Mettre en place une coordination gérontologique - Développer une politique coordonnée de soutien à la parentalité

>Consolidation du partenariat local entre les acteurs de l'éducation >Amélioration du partenariat local en matière d'insertion par l'activité économique >Amélioration de l'information et de l'accessibilité à l'offre existante en matière de soutien à la parentalité

PLH

>Produire une offre de logements suffisante et diversifiée : - Un besoin important de logements sociaux - Une volonté de relance de l'offre locative intermédiaire - La nécessité de relancer l'accession sociale ou aidée >Renforcer la cohérence urbaine de l'habitat, à travers l'identification de secteurs prioritaires en cohérence avec les documents d'urbanisme >Sécuriser le marché de la revente >Améliorer les conditions d'habitat : - Les copropriétés en difficulté - La poursuite et le repositionnement des opérations RHI et ANRU - Poursuivre l'amélioration du centre-ville de Pointe-à-Pitre >Prendre en compte l'ensemble des besoins en logements - Les personnes à mobilité réduite : des logements peu adaptés dans les milieux urbains bien équipés - L’accueil des jeunes : un besoin de sécurisation de l’offre privée - Les publics en précarité : une bonne capacité d’hébergement d’urgence mais peu de communication sur ces dispositifs

>Développement de la mixité fonctionnelle des quartiers >Diversification raisonnée de l'offre de logements >Amélioration des conditions d'habitat (via le traitement des copropriétés dégradées et la résorption de l'habitat insalubre), notamment dans le cadre du NPRU >Prise en compte des besoins en logement des publics spécifiques (personnes âgées et/ou à mobilité réduite, jeunes, personnes défavorisées)


Schéma Directeur de

Développement Economique

(SDDE)

>Mettre à niveau les sites d'activité économique existants >Impulser une politique d'acquisition foncière d'anticipation >Animer un programme économique (réalisation de tableaux de bords économiques, Plan de communication économique territorial, Club des Partenaires Economiques de Cap Excellence...) >Développer des outils d'aide à la création et à la reprise d'entreprises >Soutenir les filières porteuses et structurantes pour Cap Excellence (énergies vertes, agroalimentaire, tourisme/croisière, nautisme/refit, services à la personne/santé, ESS, écoconstruction...) >Développer les synergies jeunes/entreprises

>Développement de l'économie des quartiers, notamment à travers le soutien à la création d'activités et l'essor de l'économie sociale et solidaire >Soutien au tissu économique existant

Zone de Sécurité

Prioritaire

(ZSP)

>Mise en place à la fin 2012 sur un périmètre défini entre les villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes, avant d’être élargie à Baie-Mahault en 2014. > Territorialisation des moyens d’intervention relatifs à la prévention et au traitement de la délinquance pour : > Réduire le sentiment d’insécurité > Rendre les incivilités et les infractions plus difficiles à commettre > Améliorer le traitement de l’alerte et de la plainte > Améliorer l’environnement urbain

> Renforcement des forces publiques de sécurité > Conforter la coordination de tous les partenaires publics, privés et associatifs au sein d’une cellule de coordination partenariale en lien avec les dispositifs existants

Projet Educatif de Territoire

(PEDT)

A l’échelle des communes, la mise en place des Projets Educatifs Territoriaux permet d’assurer de nouvelles modalités de coopération afin de : > Mobiliser toutes les ressources d’un territoires afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles, des établissements du second degré et les activités extra-scolaires >Organiser les activités périscolaires en veillant à la complémentarité des offres des communes et celles du service public d’éducation

> Outils de coordination des interventions en direction des élèves, il vient faciliter la mise en place de projets englobants à l’échelle des quartiers prioritaires

Réseau éducation prioritaire

(REP)

> La mise en place de l’éducation prioritaire se traduit sur les territoires par le déploiement de moyens renforcés (scolarisation moins de 3 ans, plus de maîtres que de classes, internats de proximité, accompagnement renforcé…) à destination des élèves rattachés aux établissements scolaires (maternelle, primaire, élémentaire, collèges).

> Les REP et REP+ mis en place à l’échelle de Cap Excellence regroupent les établissements rattachés aux réseau des collèges Front-de-Mer, Nestor de Kermadec, Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre ; Alexandre-Isaac et Abymes Bourg aux Abymes

En matière d’habitat, le projet communautaire tel qu’exprimé par le Programme Local de l’Habitat (PLH)

s’appuie sur un objectif de densification urbaine, qui passe par une maîtrise de l’étalement urbain au sein de

l’agglomération et un renforcement des centralités. Pour ce faire, le développement des politiques de

requalification urbaine et de réhabilitation des logements ambitionne une amélioration de la qualité de la ville.

Celle-ci repose sur l’activation de deux leviers complémentaire :

L’amélioration de l’habitat et la résorption de l’habitat indigne, qui doit notamment permettre de

traiter deux problématiques spécifiques que sont l’habitat spontané et le vieillissement des grands

ensembles d’habitat social, pour offrir aux habitants de Cap Excellence des conditions de logement

décentes.

La diversification des fonctions urbaines et de l’offre de logements, dans l’objectif de développer

l’attractivité résidentielle des quartiers. En outre, l’animation des espaces publics ambitionne de

rendre ces quartiers plus agréables à vivre.

Le projet communautaire s’appuie d’autre part sur le renforcement du dynamisme économique du territoire,

Cap Excellence étant la métropole et la porte d’entrée de la Guadeloupe et son rôle en tant que tel devant être

renforcé. Cet objectif passe notamment par le développement et la mise à niveau d’infrastructures,

permettant d’attirer des entreprises et par là même créer des emplois pour l’ensemble du territoire. Cette

action repose également sur le développement des transports, avec en perspective la mise en place d’un

mode de Transport en Commun Site Propre (TCSP), garantissant un maillage de l’ensemble du territoire

d’agglomération. La valorisation de l’activité économique résidentielle (commerces, loisirs…) et le soutien aux

nouvelles filières économiques porteuses (notamment l’économie sociale et solidaire) constituent également

des perspectives pour le développement économique du territoire. Enfin, Cap Excellence ambitionne de

développer des outils d’aide à la création et à la reprise d’entreprises, notamment au bénéfice des jeunes.

Enfin, l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) sein de Cap Excellence cible une meilleure accessibilité des services

publics pour les habitants de l’agglomération et une amélioration de la coordination des actions de politique

sociale. L’enjeu d’accessibilité des services et des équipements (santé, culture, équipements sportifs, écoles…)

passe par un renforcement de leur présence sur l’ensemble du territoire ainsi qu’une meilleure information sur

les dispositifs existants. Le second axe de la politique communautaire vise une meilleure coordination des

actions de politique sociale, à destination de plusieurs types de publics spécifiques, notamment les personnes

âgées, la jeunesse et les familles, en particulier monoparentales.

Glossaire :

SAR : schéma d’aménagement régional

PPR : plan de prévention des risques

PDALPD : plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées

PDAHI : plan départemental d’actions pour l’hébergement et l’insertion

SRCAE : schéma régional climat air énergie

PCET : plan climat énergie territorial

PDU : plan de déplacement urbain

SDA : schéma directeur d’assainissement

PLU : plan local d’urbanisme

CLS : contrat local de santé

CISPD : contrat (et/ou conseil) intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

ABS : analyse des besoins sociaux

PLH : programme local de l’habitat

SDDE : schéma directeur de développement économique

ZSP : zone de sécurité prioritaire

PEDT : projet éducatif de territoire

REP : réseau d’éducation prioritaire

Les territoires du Contrat de Ville

Les quartiers prioritaires

LES ABYMES : QUARTIER BOISSARD – MORNE FLORY

Le quartier Boissard – Morne Flory recoupe trois IRIS aux Abymes. Néanmoins, par volonté de précision

méthodologique, seul l’IRIS Boissard – Morne Flory sera pris en compte dans l’analyse, la part du quartier

prioritaire recoupant les deux autres IRIS étant minime. La population de l’IRIS s’élève à 4 298 en 2011 et a

augmenté de 2% depuis 1999.

Le quartier de Boissard, situé sur la commune des Abymes, au cœur de l'agglomération est entouré par des

axes majeurs : le boulevard des Héros à l'ouest, la trace du canal Pont Matelot au sud-ouest, la rocade au nord-

ouest et le boulevard de Chauvel au sud.

A l'origine, 1500 familles vivaient dans des conditions de grande précarité (sans WC, ni douche, et une partie

sans raccordement au réseau d'adduction d'eau potable). Les voiries étaient de simples rues en terre, 90% des

logements étaient en bois et dont 80% d'entre eux étaient privés de sanitaires. Sur le plan socio-économique,

70% des ménages disposaient d'un revenu inférieur à 450€. Face à cette situation, la ville des Abymes a lancé la

première opération de résorption de l’habitat indigne (RHI) en 1985 qui vise la démolition de 1643 logements.

Aujourd’hui, l’opération de RHI est en cours de finalisation avec des résultats variables selon les secteurs : la

démolition de 600 cases et la reconstruction de 400 logements dans le quartier de Sonis, des travaux de

viabilisation sur le quartier de Laffont devant permettre d’accueillir des programmes de logements et sur le

secteur du Vieux-Boissard, l’ambition est avant tout d’améliorer le bâti.

Le secteur de Chauvel, rattaché au quartier prioritaire, présente des caractéristiques quelque peu différentes.

En effet, ce quartier rural aux portes de la ville, regroupe plusieurs poches d’insalubrité et n’a pas fait l’objet

d’opération d’aménagement.

Recoupement entre IRIS et QPV


QUARTIER BOISSARD – MORNE FLORY

PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE DU QUARTIER

ENJEUX

Atouts

Des efforts importants accomplis en matière d’habitat grâce à l’opération de RHI (400 logements reconstruits dans le quartier de Sonis)

Une ZAC en projet pour intégrer le quartier à l’ensemble de l’agglomération

Un habitat encore très précaire dans le secteur de Chauvel

Faiblesses Une absence de réseau d’assainissement Un taux de chômage très important au regard des indicateurs à

l’échelle des Abymes et de Cap Excellence, particulièrement pour les jeunes de moins de 25 ans

Des dysfonctionnements sociaux évidents (trafics de drogue notamment)

Chiffres-clés du logement

1997 logements 7,9% d’habitations de

fortune ou de cases traditionnelles

4,2% de résidences principales sans bain/douche

66% de logements locatifs sociaux

Le quartier dans l’agglomération de Cap Excellence

4% du nombre d’habitants 6% du nombre total de

chômeurs 4% du nombre de

logements 3% du nombre de

logements vacants


POINTE-A-PITRE/LES ABYMES : QUARTIER VIEUX-BOURG – LES LAURIERS

Le quartier Vieux Bourg – Les Lauriers recoupe deux communes et deux IRIS : Mairie à Pointe-à-Pitre et Vieux

Bourg aux Abymes. La population des deux IRIS s’élève à 4 691 en 2011, elle a augmenté de 4% depuis 1999. Le

quartier se divise en trois quartiers distincts :

Vieux-Bourg : Premier bourg des Abymes implanté au sommet du morne Miquel, scindé en deux par

le passage de la RN5, artère majeure reliant les deux communes. Cet axe routier créé une véritable

coupure urbaine et isole le Vieux Bourg des autres quartiers. Sa typologie urbaine est typique des

anciens bourgs : cases traditionnelles, petits commerces, cheminements piétonniers. Mais cette forma

urbaine implique la présence de situations d’insalubrité. Une opération de résorption de l’habitat

insalubre devrait prochainement y être mise en œuvre.

Assainissement : ce quartier tire son nom de l’opération d’assainissement engagée après le passage

du cyclone de 1928. Le quartier se caractérise par une dégradation importante des constructions, de

l’existence de nombreuses dents creuses ainsi que par sa perte d’attractivité économique, enclenchée

à la suite de la fermeture de la clinique Saint-Joseph il y a plus de 15 ans. De fait, les espaces publics se

sont également fortement dégradés ces dernières années.

Les Lauriers : Le quartier est constitué de 525 logements de la SIKOA. La mise en œuvre d’une

opération de réhabilitation lourde du quartier par le bailleur a permis d’introduire de la mixité

fonctionnelle qui contribue au développement de l’activité économique du quartier.

Le quartier Vieux Bourg – Les Lauriers entre dans la géographie prioritaire, auparavant, seule une zone limitée

du secteur des Lauriers était inclue dans le périmètre de la ZUS de Mortenol. Le quartier bénéficiera du NPNRU

sur l’intégralité de ses secteurs.



QUARTIER VIEUX-BOURG – LES LAURIERS


ENJEUX

Atouts

Le lancement d’une opération de RHI à Vieux Bourg

La dynamique économique positive présente sur le secteur des

Lauriers.

La présence d’équipements et de services publics à rayonnement

large : CA Cap Excellence, hôtel de ville de Pointe-à-Pitre, CCI,

antenne du Rectorat, CAF, CPAM, IUFC, IUFM, etc.

L’existence d’un tissu associatif dense et de la Maison de quartier

des Lauriers qui participe à l’animation du quartier

Faiblesses

Une différence de dynamique entre le secteur des Lauriers qui

bénéficie notamment de sa proximité avec le centre-ville de Pointe-

à-Pitre et de l’implantation de nombreux équipements et les autres

secteurs marqués par l’habitat indigne (cases traditionnelles dans le

Vieux Bourg) et l’absence de mixité fonctionnelle (particulièrement

à Assainissement).

Une absence de diversification de l’habitat, notamment sur les

secteurs d’Assainissement et les Lauriers

L’enclavement du quartier du Vieux Bourg par la présence de deux

axes routiers importants, la N5 et la D129.

Chiffres-clés du logement

2 628 logements

16% d’habitations de

fortune ou de cases

traditionnelles (Vieux Bourg)

8,4% de résidences

principales sans

bain/douche (Vieux Bourg)

2,2% de résidences

principales sans électricité

(Vieux Bourg)

81% de logements locatifs

sociaux (Mairie)

Le quartier dans

l’agglomération de Cap

Excellence

6% du nombre d’habitants

5% du nombre total de

chômeurs

5% du nombre de logements

4% du nombre de logements

vacants


POINTE-A-PITRE/LES ABYMES: QUARTIER GRAND-CAMP

Le quartier Grand Camp s’étend sur 6 IRIS : Grand Camp Ouest, Grand Camp Nord et Grand Camp Sud Est aux

Abymes et Rivière Salée, Lauricisque-ZA Bergevin Hochiminh et Henri IV-Cité Bergevin à Pointe-à-Pitre. Ces IRIS

comptent à eux six, 11 561 habitants. Le périmètre du quartier Grand Camp a été largement étendu dans le

cadre de la réforme de la géographie prioritaire. Le quartier fera par ailleurs l’objet d’une intervention au titre

du NPNRU, précédemment, seule le nord-ouest du quartier avait bénéficié d’un PRU. Ce quartier prioritaire

peut être divisé en trois secteurs distincts :

Grand Camp : Ce quartier a été entièrement aménagé dans les années 60-70 avec la construction de

logements sociaux et l’implantation de zones d’activités, il dispose aujourd’hui d’un bon niveau de

services et d’équipements. Le bâti est largement constitué de barres et de tours de logements sociaux,

aujourd’hui fortement dégradé et présentant une vulnérabilité au risque sismique. Grand Camp est

desservi par la RN1, axe majeur du département qui relie Grand-Terre et Basse-Terre. En interne, le

maillage viaire est peu évolutif car dépendant de la juxtaposition des bâtiments. Le quartier offre

néanmoins de nombre espaces publics à reconquérir. Dans cette situation, le secteur bénéficie depuis

2009 d’un lourd programme de rénovation urbaine.

Lauricisque : Le quartier présente un bâti diversifié fait de grands ensembles, de résidences moins

imposantes et de logements individuels. Cette mixité de formes urbaines a néanmoins l’inconvénient

de faire du quartier une zone hétérogène manquant de liens. La restructuration du secteur est

enclenchée depuis 2006 avec la mise en œuvre d’un PRU qui porte divers objectifs : redéfinition de la

trame viaire, amélioration de l’habitat, reconquête des espaces publics, ouverture du quartier sur la

ville. Il est à souligner la proximité du quartier avec le front de mer qui constitue un atout considérable

pour attirer une nouvelle population.

Bergevin : Le quartier est constitué d’ensembles collectifs privés ou sociaux construit à partir des

années 50. Son emplacement jouxtant le centre ancien de Pointe-à-Pitre en fait un secteur privilégié

pour l’implantation de grands équipements (Hôtel de ville, centre des arts) et de commerces. Ce

secteur fait l’objet d’un programme de rénovation urbaine qui vise notamment à remettre en cause la

logique de grands ensembles fortement dégradés et vulnérables aux risques sismiques.



QUARTIER GRAND-CAMP


ENJEUX

Atouts

La position stratégique du quartier vers Grande-Terre et sur le front

de mer et sa proximité avec le centre ancien de Pointe-à-Pitre (qui

accueillera prochainement une pépinière d’entreprise et un hôtel

d’affaires)

Une mixité fonctionnelle importante : commerces (arrivée prochaine

d’un supermarché et de nouveaux commerces qualitatifs),

marchands ambulants, artisans et équipements sportifs et culturels

La présence de résidences récemment construites o

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