LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE ......• 2002-2007 : 1er contrat de baie pour la rade...

"Méditerranée : relever les défis du développement durable"-Nice 6 avril 2009

LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON

et DE SON BASSIN VERSANT


La rade de Toulon…

…vue depuis le balcon naturel du mont Faron.

« Perle bleue méditerranéenne enchâssée dans des monts de calcaire et entourée d’un écrin de verdure. »

St Mandrier /MerLa Seyne /

Mer

Toulon


La rade de Toulon était malade…

• Une situation sanitaire critique des eaux de baignade et des eaux conchylicoles.

• Une contamination des sédiments par les métaux lourds.

• Une diminution des richesses halieutiques.

• Une altération de la qualité et la diversité des biocénoses marines.

• Des conflits d’usages.


… Mais elle se soigne !LE REMÈDE : UN CONTRAT DE BAIE.

Un schéma global d’actions pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques de la rade de Toulon et de son bassin versant.

Les chiffres clés du contrat de baie

• 30 signataires

• 157 projets• 102,7 millions d’€

• 7 ans pour agir.


LES ETAPES D’UN PROJET

• Dès 1990 : Emergence du besoin d’agir pour sauver la rade • 1995–1997 : L’outil qu’il faut pour sauver la rade, c’est un

contrat de baie !• Fin 1997 : Le SIAT est retenu comme porteur de la démarche.• 1999 : Validation du dossier préalable par le C.N.A.: obtention

du label contrat de baie provisoire.• 2000-2001 : Réalisation d’études complémentaires et

montage du dossier définitif.• 22 mars 2002 : Présentation du dossier définitif au C.N.A.• 6 septembre 2002 : Signature des 32 partenaires• 2002-2007 : 1er contrat de baie pour la rade de Toulon porté

par la Communauté d’agglomération T.P.M.• 2008-2009 : Phase de finalisation• 2010-2015 : Phase II – application locale de la DCE et du

nouveau SDAGE


ORGANISATION


Présentation de l’aire du contrat de baie

370 000 habitants


Principe général de l’élaboration du contrat de baie

2DEFINITION DES

OBJECTIFS DE QUALITE

4

ACTIONS (travaux, projets,

études, organisation…)

1

DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

3ETUDES COMPLEMENTAIRES

DP

DF

+


• Nécessité de réactualiser des données hétérogènes, anciennes et peu précises.

• Indicateur global de la qualité de l’environnement.• Données de base pour de nombreux projets inscrits au

contrat de baie.

Etude complémentaire: les biocénoses marines de la rade


Etude complémentaire : Diagnostic de la contamination des eaux

conchylicoles de la baie du Lazaret

• Etude intervenant en continuité du classement de la zone conchylicole en B (suivi effectué en 1999).

• Participation des communes riveraines et de la Marine Nationale pour la définition des flux et des études diagnostiques des réseaux E.U.

• Mise en évidence des multiples sources potentielles de contamination.


Etude complémentaire :Diagnostic et schéma de gestion des dragages

portuaires

• Maîtrise d’ouvrage :Conseil Général du Var – service des ports.

• Bilan de la contamination des sédiments et des besoins en dragage.

• Charte dragage & environnement.

• Création d’un pilote de traitement des vases portuaires « SEDIMARD83 »


Etudes complémentaires :La connaissance des bassins versants

• Etudes réalisées par des associations riveraines des cours d’eaux concernés (Le Las, l’Eygoutier, les vallats de la Seyne sur Mer).

• Mise en évidence des dysfonctionnements liés aux manques d’entretien.

• Projet global de « coulée verte du LAS »


Objectifs du contrat de baie • A : La restauration de la qualité du milieu marin et

des milieux aquatiques.• B : La valorisation patrimoniale et économique de la

rade et de son bassin versant.

1. Restaurer la qualité des eaux de baignade.

2. Restaurer la qualité des eaux aquacoles.

3. Préserver la faune et la flore marine.

4. Reconquérir la frange littorale.

5. Réduire la pollution toxique.

6. Maintenir les activités industrialo-portuaires.

7. Créer les conditions environnementales d’un déve loppement touristique.

8. Optimiser le rapport usage / espaces sur la rade et son bassin versant.

9. Gérer le risque inondation.

10. Développer les activités économiques liées à la mer.

11. Evaluer les actions du contrat de baie dans le c adre d’un observatoire.

12. Informer et sensibiliser les acteurs et le gran d public.

13. Mettre en place des chartes de bonnes pratiques environnementales .

13 OBJECTIFS


Etat des lieux et diagnostic

ATOUTS

ENJEUX

CONTRAINTE

S PROBLEMES


Les exemples concrets de réalisation (1/3)

• F18 – Station d’épuration AMPHORA• F65 – Assainissement des habitats côtiers• F90 – Diagnostics du réseau d’eaux usées et zonage

d’assainissement• F176 – Etudes diagnostiques « ports propres »• F226 – Diagnostic des pollutions du port militaire • F37 – Aire de carénage du chantier naval IMS• F196 – Diagnostic de l’usage des engrais et produits

phytosanitaires sur le Bassin Versant de l’Eygoutier• F119 – Réhabilitation de l’émissaire général des Eaux usées

VOLET A : Réduire les flux de pollution



• F158 – Projet pilote de traitement des vases portuaires

• F217 – Contrôle de l’expansion de Caulerpa taxifolia

• F220 – Service d’entretien du sentier littoral

• F191 – Etude de la gestion sédimentaire de l’anse des Sablettes

• F151 – Etude de la capacitéaquacole dans la baie du Lazaret

• F239 – Suppression des friches aquacoles des plans d’eau civils de la rade

VOLET B : Les milieux aquatiques



• F116 – Suivi écologique du milieu marin (STEP Amphitria)

• F50 – Campagne scientifique RINBIO RADE 2007• Des actions de sensibilisation, de communication et

d’information…

VOLET C : Animer le contrat de baie


Bilan « comptable » année 6

Actualisation: décembre 2008

réalisées

en cours

non démarrées

abandonnées

en attentes

35 actions en cours

89 actions réalisées20 actions non commencées

11 actions abandonnées5 actions en attentes

22%

12%

7% 3%

55%


Les outils spécifiques de suivi du contrat de baie

• La base de données ACCESS : l’outil de suivi « comptable » du contrat de baie

• Le site internet du contrat de baie:www.contratdebaie-tpm.org

• Un outil original : Le tableau de bord de suivi environnemental [TBSE]


Phase de finalisation 2008-2009A : Le Comité d’Agrément a recommandé une

prolongation du contrat de 2 ans au moins pour permettre l’atteinte des objectifs.

B : Engagement d’actions pour atteindre les objectifs concernant :

1 – la protection des biocénoses2 – la réduction des pollutions toxiques3 – Les risques naturels et les inondations

Objectif fin 2009 :

• Démarrer une réflexion pour la gestion active du milieu marin

• Mise en œuvre d’outils de suivi de la qualité des biocénoses

Objectif fin 2009 :

• Démarrer une démarche complète relative à la gestion des rejets industriels (réseau EU)

• Obtenir le label « ports propres » pour les ports de la rade

• Achever l’amélioration des connaissances sur les sédiments (gisements / traitement)

Objectif fin 2009 :

• Achever les études de cadrage sur le fonctionnement des bassins versant et dedéfinition des besoins en ouvrage de rétention

• Mise en œuvre de l’entretien régulier des cours d’eau


Les apports du contrat de baie pour la rade

• La naissance d’une réelle concertation et coopération entre les acteurs de la rade autour et pour l’environnement.

• La transparence des projets, de leurs impacts et des solutions à trouver ensemble.

• L’inscription de la démarche dans les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).

• Un véritable plan de reconquête de la qualité des eaux et l’environnement.


Les retombées économiques

• Maintien et valorisation des activités puisant leurs ressources sur la rade (pêche, cultures marines…).

• Développement maîtrisé d’un tourisme basé sur la qualité.

• Développement d’activités économiques s’appuyant sur le caractère exceptionnel de la rade (Pôle de compétitivité MER).

• Désamorçage des conflits d’usages autour du thème fédérateur de la qualité de l’eau.


Les difficultés de la démarche

• L’inertie générale et les délais de la procédure (Entre l’émergence de la demande sociale, jusqu’à la signature du « Contrat ».)

• Le maintien d’une dynamique (Lors de l’élaboration mais surtout ensuite pour le déroulement du contrat).

• Le retour des informations pour assurer un suivi de qualité des projets.

• L’importance du tableau de bord et des indicateurs pour définir les objectifs de reconquête.

• Le déséquilibre entre les volontés affichées et la réalitédes motivations.


Préparation du contrat de baie « rade de Toulon » - phase 2

• L’expérience des travaux du premier contrat de baie a permis d’affiner les objectifs (boucle itérative du système qualité).

• Les objectifs du « bon état ou du bon potentiel » fixé par la DCE ne seront pas atteints grâce au seul CB phase 1.

• Une culture « contrat de baie » pour la reconquête des milieux aquatiques s’intègre dorénavant à l’ensemble des actions menées sur la rade.

• Les objectifs et les projets définis entre 1998 et 2001 sont aujourd’hui obsolètes.

• Des opérations et des maîtres d’ouvrages attendent déjàl’appel à projets…

Pourquoi ?


Le contrat de baie des ÎLES D’OR

• Essaimage des compétences acquises pour la gestion des contrats de baie par TPM.

• Zone contiguëà la rade de Toulon mais problématique et objectifs de reconquête de la qualité des eaux différents.


La rade de Toulon, un patrimoine inestimable.

La rade de Toulon : un patrimoine exceptionnel.

www.contratdebaie-tpm.org

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