Communauté d’Agglomération

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Communauté Communauté d’Agglomération d’Agglomération Pour quelles compétences ? Pour quelles compétences ? Pour qui ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Quel financement ? Contexte Contexte territoria territoria l l

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Communauté d’Agglomération. Contexte territorial. Avantages et Difficultés ?. Contexte territorial. Pour qui ?. Pour quelles compétences ?. Par qui, quelle gouvernance ?. Quel financement ?. Création, échéances, qui décide ?. La France et son son organisation territoriale. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Communauté d’Agglomération

Communauté Communauté d’Agglomérationd’Agglomération

Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?

Pour qui ?Pour qui ?

Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?

Contexte territorialContexte territorial

Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?

Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?

Quel financement ?Quel financement ?

Contexte Contexte territorialterritorial

Page 2: Communauté d’Agglomération

La France et son son

organisation territoriale

Page 3: Communauté d’Agglomération
Page 4: Communauté d’Agglomération

La France et son son organisation

territoriale

26 régions

Page 5: Communauté d’Agglomération

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Communes n’appartenant pas à une EPCI

Communautés Urbaines

Communautés d’Agglomération

Communautés de communes

Page 6: Communauté d’Agglomération
Page 7: Communauté d’Agglomération

Quelques chiffresQuelques chiffres

Il y a en France : Il y a en France : 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne

font pas partie d’intercommunalitésfont pas partie d’intercommunalités

101 départements;101 départements;

26 régions;26 régions;

2 500 EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés 2 500 EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés d’agglomération, 2 406 communautés de communes; d’agglomération, 2 406 communautés de communes;

15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes;15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes;

371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc…es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc…

Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures européenneseuropéennes

Page 8: Communauté d’Agglomération

Et la traduction en mots, Et la traduction en mots, ou lesou les discours d’accompagnement du projet.discours d’accompagnement du projet.

Premier axe de critiques : la complexité et l’inefficacitéPremier axe de critiques : la complexité et l’inefficacité

La stigmatisation du mille feuilles :La stigmatisation du mille feuilles :« trop de structures, trop d’élus, trop cher », « trop de structures, trop d’élus, trop cher », ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités territoriales »territoriales »

« Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de « Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de responsables »responsables »

Les structures intercommunales sont trop nombreuses et Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalités sont trop petites; les intercommunalités sont trop petites;

Le département et la région constituent des doublons, et Le département et la région constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux échelonsil faut supprimer un des deux échelons

1 2 3

Page 9: Communauté d’Agglomération

Deuxième axe : la fin de la France rurale, et la victoire des métropoles

4) « Avec l’organisation actuelle, on est en train de défendre une France qui n’existe plus. La relation ville campagne, fruit d’un équilibre symbiotique entre bourgs centres et villages a été transformée par la rurbanisation : Il n’y plus de France rurale ! Est rural aujourd’hui, ce qui n’est pas urbain, mais qui le sera demain ! On vit en milieu rural comme on vit en ville » !

5) « Les métropoles de demain assureront le ruissellement du développement sur toute la France. Elles sont plus visibles au niveau de la compétition internationale, et garantissent une gestion moderne ».

Troisième axe : « la ringardisation » des élus

6) « Les élus locaux sont usés »7) « Les élus ne sont pas spontanément vertueux »8) « Les collectivités territoriales ont leur responsabilité dans la dette

de la France » (en réalité 14 Milliards d’euros sur 140 milliards, alors qu’elles réalisent 78% de l’investissement public). 1 2 3

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La régionRhône-Alpes

8 Départements

335 Cantons

2879 Communes

6 117 229 Habitantsenviron 10 %

Page 11: Communauté d’Agglomération

Arrondissement de Valence16 cantons

Arrondissement de Die9 cantons

Arrondissement de Nyons

11 cantons

369 Communes

492 508 HabitantsEnviron 8%

La DRÔME

3 Communautés d’agglomération

ROMANS/ISERE

VALENCE

MONTELIMAR

22 EPCI

EPCI : Établissement Public de Coopération intercommunale

36 Cantons

3 Arrondissements

Page 12: Communauté d’Agglomération

Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?

Pour qui ?Pour qui ?

Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?

Contexte territorialContexte territorial

Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?

Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?

Quel financement ?Quel financement ?

Pour quelles Pour quelles compétences compétences

??

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Page 13: Communauté d’Agglomération

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Quelques définitions

Page 14: Communauté d’Agglomération

SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueUne commune peut appartenir à un ou plusieurs syndicats.

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

- Communauté de communesUne commune ne peut appartenir qu’à une seule communauté

- Communauté d’agglomération un ensemble de plus de 50 000 hab. autour d’une commune centre de plus de 15 000 hab.

- Communauté urbaines un ensemble de plus de 500 000 hab.

- MétropolesSIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple

Syndicat Mixte :

SYTRAD gère déchets

VRD gère des déplacements

SCOT gère le schéma de cohérence territorial

ROVALTAIN

Page 15: Communauté d’Agglomération

Des compétences obligatoires : - Développement économique, recherche,

enseignement. - Aménagement de l’espace. - Habitat.

- Politique de la ville.

Des compétences optionnelles - 3 parmi 6 : - Voirie. - Assainissement.

- Eau. - Environnement et cadre de vie.

- Construction, aménagement gestion d’équipements culturels et sportifs. - Action sociale.

Des compétences facultatives : - Eau – rivières – randonnées – service incendie …….

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Page 16: Communauté d’Agglomération

Pour qui ?Pour qui ?

Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?

Contexte territorialContexte territorial

Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?

Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?

Quel financement ?Quel financement ?

Avantages, Avantages, Difficultés ?Difficultés ?

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?

Page 17: Communauté d’Agglomération

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

-Échelle et cohérence de projets ?

-Visibilité ?

- Mutualisation ?

- Économies ?

- Échelle géographique de compétences ?

- Sens de l’histoire ?

- Simplification du millefeuilles ?

- Capacités de coopérations à géométrie variable ? ……..

Avantages

- Démocratie et gouvernance ?

- Complexité de territoires hétérogènes ?

- Subsidiarité à déterminée ?

- Éloignement élus et citoyens ?

- Une structure supplémentaire ?

- Technocratie ?

- ……..

Difficultés

Page 18: Communauté d’Agglomération

Pour qui ?Pour qui ?

Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?

Contexte territorialContexte territorial

Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?

Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?

Quel financement ?Quel financement ?

Pour Qui ?Pour Qui ?

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?

Page 19: Communauté d’Agglomération

369 Communes

La DRÔME

Châteauneuf sur Isère 3 706 hab.

Communauté d’agglomération de

Valence Sud Rhône-Alpes 11 communes 122.000

hab.

Communauté de communes de Bourg de Péage

15 communes 30 079 hab.

Communauté d’agglomération du Pays de Romans 21 communes 52 499 hab.

Un futur ensemble de 59 communes et de 238.200 hab.

50% de la Drôme

492 508 Hab.

Possibilité de 12 communes

supplémentaires

ardéchoises et drômoises

proposées par le Préfet

Page 20: Communauté d’Agglomération

La situation existante

Intercommunalités existantes au 1/01/2011

Nombre de communes

Nombre d'habitants

Communauté d'Agglomération du Pays de Romans

21 53 233

Communauté d'agglomération Valence Agglomération Sud Rhône-Alpes

11 122 050

Communauté de communes de Bourg de Péage

15 30 447

Communauté de communes Confluences

7 17 457

Communauté de Communes des Deux Chênes

2 4 275

Communauté de Communes de l'Herbasse

9 8 354

Communauté de Communes du Pays de l'Hermitage

13 21 439

Communauté de communes de la Raye

5 3 022

Communauté de communes Rhône Crussol

11 28 873

Communauté de Communes du Tournonais

13 21 212

Commune de Ourches 1 223

Total 108 310 585

Page 21: Communauté d’Agglomération

La proposition du Préfet de la Drôme en date du 21 avril

Propositions du Préfet de la Drôme

Nombre de communes

Nombre d'habita

nts

Fusion VASRA, Pays de Romans, Bourg de Péage, Raye, partie

Confluences et partie CCRC

59 238 200

Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais

26 42 651

Communauté de communes de l'Herbasse

9 8 354

Total 94 289 205

Page 22: Communauté d’Agglomération

AvantagesAvantages InconvénientsInconvénients

Page 23: Communauté d’Agglomération

Proposition alternative

Propositions Alternative Nombre de

communes

Nombre d'habita

nts

Fusion Pays de Romans, Bourg de Péage et CC de

l'Herbasse

39 69 248

Fusion VASRA, Raye, partie Confluences, Deux Chênes

et CCRC

33 166 805

Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais

26 42 651

Total   209 456

Page 24: Communauté d’Agglomération

AvantagesAvantages InconvénientsInconvénients

Page 25: Communauté d’Agglomération

Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?

Pour qui ?Pour qui ?

Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?

Contexte territorialContexte territorial

Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?

Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?

Quel financement ?Quel financement ?

Par Qui,Par Qui,

Quelle Quelle Gouvernance Gouvernance

??

Comment ?Comment ?

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Page 26: Communauté d’Agglomération

Un Délibératif :Un Conseil communautaire avec une centaine de conseillersUn Exécutif : - Un Président et une quinzaine de Vice-présidents - Un Bureau avec les Maires des communes et l’exécutif

Les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales.

Technique : - Des salariés : Valence 280, Romans 200, Bourg de Péage 60. - Un budget : Valence 92 M€, Romans 40 M€, Bourg de Péage 17 M€.

Consultatif : Un Conseil de développement ?

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Page 27: Communauté d’Agglomération

Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?

Pour qui ?Pour qui ?

Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?

Contexte territorialContexte territorial

Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?

Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?

Quel financement ?Quel financement ?

Quels Quels Financements Financements

??

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Page 28: Communauté d’Agglomération

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

- Financements nouveaux de l’Etat ?

- Transfert des financements liés aux compétences ?

- Fiscalité additionnelle ?

- ……

Page 29: Communauté d’Agglomération

Pour quelles compétences ?Pour quelles compétences ?

Pour qui ?Pour qui ?

Création, échéances, qui décide ?Création, échéances, qui décide ?

Contexte territorialContexte territorial

Avantages et Difficultés ?Avantages et Difficultés ?

Par qui, quelle gouvernance ?Par qui, quelle gouvernance ?

Quel financement ?Quel financement ?

CréationCréation

Qui décide ? Qui décide ?

Échéances ?Échéances ?

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

Page 30: Communauté d’Agglomération

CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

-22 avril LE PREFET présente un premier projet ( Loi sur la réforme des collectivités territoriales)

-Avant le 31 juillet : chacun des Conseils municipaux est saisi et émet des avis sur la base des propositions des Préfets, avec des possibilités d’alternative internes aux périmètres proposés par les Préfets

-La Commission Départementale de Coopération Intercommunale est saisie des avis des communes, avec un pouvoir d’amendement nécessitant de recueillir 66% des voix de la CDCI pour recueillir une alternative

- jusqu’à fin 2013, le Préfet dispose de pouvoirs spéciaux pour mettre en place le nouvelles intercommunalités

2012….2013….

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CommunautéCommunautéd’Agglomérationd’Agglomération

MERCI

Page 32: Communauté d’Agglomération

106 communes

de l’Ardèche et de la

Drôme

300 000 habitants

LE SCOTLE SCOT