Code et Guide pratique des Marchés Publics

> 3 dossiers gratuits

A jour des dernières modifications du code !

3 dossiers à découvrir en pages suivantes >>>

Des données balisées et prêtes à l’emploi

1er dossier

2e dossier

3e dossier

Cet extrait gratuit est issu de l’abonnement WekaCODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

> Explorez les 18 pages sélectionnées par Florence Moula, éditrice de la collection Weka Marchés publics

Quelles sont les formalités de publicité préalables ? page 02

Quel est le contenu du dossier de consultation ? page 10

Mettre en œuvre la procédure adaptée : Rappel sur la publicité préalable page 14

> Découvrez votre abonnement en détails :

Sommaire du classeur, de la base en ligne et des mises à jour à paraître page 20

Veille juridique et professionnelle, actualisation permanente, mensuel pratique : un abonnement complet au service de votre pratique quotidienne page 22

> Vous aussi, bénéficiez de tous les atouts de l’abonnement Weka Code et guide pratique des marchés publics

Bon de commande avec essai gratuit dernière page

Information & commande

0800 46 77 36(n° vert, appel gratuit depuis un poste fixe)

MarchesPublics.Weka.fr

Le chapitre pour identifier le thème

Le dossier que vous consultez

La référence juridique principaleen texte intégral surMarchesPublics.Weka.fr

Les dossiers connexes accessibles par lien hypertexte surMarchesPublics.Weka.fr

Les écueils à éviter

La date de publication

CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

page 1

http://www.marchespublics.weka.fr/



page 2

1er dossier

CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009

page 4 CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009


2e dossier


3e dossier

page 20

A jour des dernières modifications du code !

Disponible en texte intégral :

- sur MarchesPublics.Weka.fr avec moteurde recherche et liens hypertextes vers la jurisprudence, les commentaires, l’actualité et les modèles en relation avec l’article consulté ;

- dans votre classeur avec le regroupe-ment systématique par thème des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.

CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009

Dans votre abonnement WekaCODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICSCe sommaire présente les thèmes développés dans le classeur, la base en ligne et les mises à jour à paraître. Il évolue avec la réglementation et les pratiques professionnelles.

1. Qu’est-ce qu’un marché public ?- Le marché public est un contrat - Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux - Le marché public est un contrat passé

par une personne publique ou privée - Le contrat public est un contrat passé

avec un opérateur économique public ou privé - Le marché public répond aux besoins des autorités

adjudicatrices en matière de fournitures, de serviceset de travaux

- Conséquences de la qualification de marché public - Rôle de l’Etat, partenaire privilégié

2. Comment optimiser la préparation du marché ?

- Quelles sont les modalités de détermination des besoins ?

- Quelle forme du marché adopter ? - Quelle procédure de passation choisir ? - Quelles sont les formalités de publicité à accomplir ? - Elaboration du dossier de consultation

3. Maîtriser les procédures de passation - Comment mettre en œuvre la procédure adaptée ? - Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert ? - Quelles sont les dispositions propres à l’appel d’offres

restreint - La procédure négociée - La procédure de dialogue compétitif - La procédure du concours

(issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006)

- Le système d’acquisition dynamique (SAD) - Les marchés de conception-réalisation - La procédure des marchés de services de l’article 30

du CMP - Les marchés de définition - Les marchés de maîtrise d’œuvre : principes généraux - Les marchés de maîtrise d’œuvre : particularités - Les accords-cadres - Les marchés à bons de commande

4. Comment choisir le titulaire du marché et finaliser la procédure ?

- Comment sélectionner les candidatures ? - Comment examiner les offres ? - Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable

ou irrégulière ? - Comment informer les candidats non retenus ? - Comment attribuer le marché ? - Transmission des pièces du marché au contrôle

de légalité - Comment notifier le marché ? - Documents constitutifs du marché

5. Maîtriser l’exécution du marché public - La durée du marché - Les groupements d’opérateurs économiques - La sous-traitance - Quelles sont les garanties exigées du titulaire

du marché ? - Incidents en cours d’exécution d’un marché public

de travaux - Le recours aux avenants

6. Contrôler les aspects financiers - Le prix du marché - Le financement administratif du marché - Le financement par Oséo BDPME (ex-CEPME) - Cession et nantissement de créances - Délais de paiement et intérêts moratoires - La compensation

7. Assurances et responsabilités - Le régime des assurances dans les marchés

de travaux - Les régimes de responsabilité dans les marchés

de travaux - La garantie de parfait achèvement - La garantie décennale - Les autres régimes de responsabilité - La responsabilité pour dommages de travaux publics

8. Faire face aux contrôles et contentieux - La transaction comme alternative à la voie contentieuse- Le déféré préfectoral - Le référé précontractuel - Les référés et procédures d’urgence dans le

contentieux administratif des marchés publics - Les sanctions pénales - Le contrôle par le comptable de la collectivité - Le contrôle par les chambres régionales des comptes - Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête

sur les marchés publics et délégations de service public

9. La dématérialisation des procédures - La dématérialisation des procédures - L’expérimentation

10. Outils pratiques et dossiers thématiques - Outils pratiques - Dossiers thématiques

11. CCAG - CCAG Prestations intellectuelles - CCAG Travaux - CCAG Fournitures et services - CCAG Marchés industriels

12. Dossiers de consultation - Modèle d’avis d’appel public à la concurrence - Règlement de la consultation. Appel d’offres

et marchés négociés- Lettre de candidature et habilitation du mandataire

par ses cotraitants- Déclaration du candidat- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé- Etat annuel des certificats reçus- Acte d’engagement- Demandes de précisions ou de compléments

sur la teneur des offres de candidats- Mise au point du marché de l’accord cadre- Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial

13. Enregistrement et ouverture de plis - Modèle de convocation des membres

de la commission chargée de l’ouverture des plis - Registre des dépôts - Procès-verbal d’ouverture des premières enveloppes -

Candidatures - Procès-verbal d’ouverture des premières enveloppes -

Candidatures (Annexe relative au contenu des plis) - Procès-verbal d’ouverture des secondes enveloppes -

Offres - Procès-verbal d’ouverture des offres (Appel d’offres

sur performance) - Procès-verbal d’ouverture des secondes enveloppes -

Offres (Annexe relative au contenu des plis) - Rapport de présentation d’un projet de marché

ou d’avenant - Procès-verbal - Avis ou décision de la commission

d’appel d’offres

14. Notification de marchés - Lettre relative aux offres ou candidature non retenue- Lettre de notification du marché au titulaire

- Garantie à première demande remplaçant la retenuede garantie

- Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenuede garantie

- Modèle d’avis d’attribution de marchés publics

15. Exécution de marchés - Décision de reconduction- Avenant- Bon de commande- Décompte des pénalités de retard- Liasse pour réception sans réserve ni réfaction- Réception. Procès-verbal des opérations préalables

à la réception- Réception. Proposition du maître d’œuvre- Réception. Procès-verbal de levée des réserves- Réception. Propositions complémentaires du maître

d’œuvre- Réception. Décision de la personne responsable

du marché- Admission des fournitures ou services courants- Mise en demeure- Décision de résiliation ou de sanction- Rapport de présentation pour un projet d’avenant- Attestation fiscale

16. Formulaires communautaires - Directive n° 2001/78/CE du 13 septembre 2001 - Avis de pré-information - Avis de marché - Avis d’attribution de marché

17. Recensement économique des marchéspublics

- Fiche de recensement des marchés publics notifiésjusqu’au 21 décembre 2006

- Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensementéconomique de l’achat public

- Fiche de recensement des marchés notifiés après le 1er janvier 2007

- Guide du recensement économique des marchéspublics

18. L’expérimentation en matière de dématérialisation

- Déclaration préalable établie en amont de la périodede l’expérimentation

- Bilan spécifique établi à l’issue de chaque procédurede marché

- Evaluation globale établie à l’issue de la période de l’expérimentation

19. Textes officiels complémentaires

Code des marchés publics

Guide pratique des marchés publics

- Sur MarchesPublics.Weka.fr, la base juridique Weka rassemble 1,5 million detexte, jusqu’à la circulaire.

- Dans votre classeur, les principales lois,décrets, arrêtés et circulaires qui complètent le Code des marchés publicset qui ont un impact sur vos missions quotidiennes.



page 23CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009

DU CODE À SA MISE EN PRATIQUE SUR LE TERRAIN

Les mises à jour • Régulières, en fonction de l’actualité pour le site MarchesPublics.Weka.fr• Trimestrielles pour les classeurs• Le dossier thématique Pratique des accords-cadres

L’actualité par courriel• Les MP Flashs pour vous alerter à chaque évolution de donnée chiffrée ou de texte juridique, y compris

les arrêts du Conseil d’Etat, 24 h après le prononcé du délibéré• La Question de la semaine pour approfondir un sujet précis et poser vos propres questions à la rédaction !• La Lettre MarchesPublics.Weka.fr pour une synthèse mensuelle de l’actualité

HA, le mensuel pratique de l’acheteur publicRéalisé à partir d’une enquête terrain, HA traite tous les aspects du métier d’acheteur public et vous apporteles outils pour accomplir plus sereinement vos missions : rédiger, négocier, décider !

Les réponses personnalisées et illimitéesLes experts de la Ligne juridique Weka répondent par téléphone à vos questions les plus spécifiques

dès réception de votre règlement ou bon de commande administratif

Le classeur de référence• Regroupement par thème des textes législatifs,

réglementaires et jurisprudentiels• Les informations pour comprendre le droit et utiliser

les conseils, méthodes et modèles de nos experts• Tables des sigles et abréviations • Index alphabétique • Lexique des marchés publics • 600 pages au format 17 x 21 cm

La Ligne juridique Weka1 question gratuite offerte pendant la période de consultation

Appliquer le code, optimiser la préparation d’un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l’exécution, dématérialiser… :votre abonnement répond jour après jour à vos préoccupations, dans un langage simple et accessible aux non-juristes !

99 € seulement

+ 27 € / mois 15 joursd’essai gratuit

MarchesPublics.Weka.frVotre accès en ligne met en relation :

les recommandations de nos rédacteurs ;

les textes de référence ;

les jurisprudences, y compris les délibérés du Conseil d’Etat

l’actualité à retenir ;

les tableaux et modèles pour gagner du temps.5

4

3

2

1

1

5

2

3

4

1 site et 1 guide

à consulter gratuitement

pendant 15 jours

Egalement

dans votre abonnement



page 24 CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009 CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009

Bon de commandeà compléter et à renvoyer sous enveloppe sans affranchir aux Editions Weka, Libre réponse 68003,75919 Paris cedex 19 ou par fax au 01 53 35 17 01.

Mme Melle M.

Prénom

Nom

Fonction

Courriel*

Raison sociale

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Fax

Date

Pour que le guide parvienne directement à lapersonne concernée, merci de nous communiquerles renseignements ci-dessous. Tous les champssont obligatoires :

Si vous utilisez votre propre bon de commande, joignez cetoriginal pour un traitement plus rapide de votre demande.

Signature et cachet indispensables

* indispensable pour l’accès à MarchesPublics.Weka.fr

Oui, postez à mon attention le classeur Codeet guide pratique des marchés publics.Je recevrai mes codes d’accès à la base docu-mentaire en ligne par courriel. Pendant 15 jours, jeconsulterai gratuitement et sans engagementclasseur et site. Je pourrai également poser unequestion à la Ligne juridique Weka. (réf. 727A).

En réglant la facture jointe au colis (ou en émettant un bon de commande administratif), soit 99€TTC ,je bénéficierai de l’intégralité de l’abonnementWeka Code et guide pratique des marchés publics.D’une valeur de 27€ TTC par mois, il inclut :

> les mises à jour, régulières pour le site et trimes-trielles pour le classeur ;

> l’actualité de la commande publique par cour-riel, avec les MP flashs (qui incluent les délibérésdu Conseil d’Etat dans les 24 h), une synthèse mensuelle de l’actualité à retenir, la Question de lasemaine pour un point sur un sujet précis ;

> HA, le 1er mensuel pratique des acheteurs publics ;

> les réponses personnalisées et illimitées des experts de la Ligne juridique Weka.

Les éléments de l’abonnement sont indissociables. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année civile et je peuxl’interrompre à chaque échéance par simple lettre. J’ai bien notéque les frais de retour restent à ma charge.

Pour un service à la hauteur de vos exigences.Ne payez rien aujourd’hui

Une facture sera jointe au colis et vous ne réglerez que si vous confirmez votreabonnement.

Satisfaction garantieVous disposez de 15 jours pour tester nos guides et nos sites. S’ils ne correspondentpas à vos attentes, il vous suffit de retourner le guide dans son emballage d’originesans rien nous devoir.

Fiabilité permanenteL’un des principaux points forts des Editions Weka est d’assurer l’actualisationpermanente de leurs contenus, vous disposez ainsi d’une information toujours fiable.

3

2

1

Conditions de vente

L’intégralité de nos conditions générales de vente est disponible sur weka.fr.RenouvellementChaque abonnement Weka est souscrit pour l’année civile en cours. Il est renouvelé (ou interrompu par simplelettre de votre part) à chaque échéance.

Informatique et libertéConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d'accès, de rectificationet d’opposition des données personnelles vous concernant auprès des Editions Weka à l’adresse : EditionsWeka, 249 rue de Crimée, 75935 Paris cedex 19. Vos coordonnées pourront être utilisées par les Editions Wekapour l’information concernant nos offres, pour l'inscription à nos services et la confirmation de votrecommande.

TarifsPrix au 01/01/2009, révisables en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs. UE et Franced’outremer : une majoration de 20 % sur le tarif HT est prévue. Autres pays : une facture proforma détaillantune tarification spécifique vous sera adressée.


Notre service commercial est à votre dispositionpour tout renseignement.Téléphone : 0800 46 77 36 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Courriel : [email protected]

Internet : MarchesPublics.weka.fr

Fax : 01 53 35 17 01

Courrier (ne pas affranchir)

Editions Weka, Libre réponse 68003, 75919 Paris cedex 19

Editions Weka, S.A.S. au capital de 2 000 000 € - R.C.S. Paris B 316 224 617 - SIRET FR 89 315 224 617 00050 - NAF 221 APK0900

VOS 3 AVANTAGES WEKA


jgauteur

Zone de texte

PG1313


0800 46 77 36(n° vert, appel gratuit depuis un poste fixe)

MarchesPublics.Weka.fr

09/0

2M

P0

FX 5

7270

TM

✔ 15 jours d’essai gratuit, sans engagement,sans avance de frais

✔ 1 réponse personnalisée et gratuite de nosjuristes experts sur votre question du moment

Des recommandations et des outils simples etconcrets

Toute la réglementation en vigueur

Un suivi hiérarchisé de l’actualité de lacommande publique

Des réponses personnalisées à vosquestions juridiques les plus spécifiques

Un accès facile à la bonne informationgrâce au double support : classeur + web

5

4

3

2

1

Cet extrait gratuit est issu de l’abonnement WekaCODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

5 raisons de vous abonner

pour 1 an

2 raisons de vous abonner

maintenant


Code et Guide pratique des Marchés Publics

Documents

Transcript of Code et Guide pratique des Marchés Publics