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code de déontologie de l'ordre des acupuncteurs du Québec

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Prsentation en dontologie

Prsentation en dontologie Rencontre entre les tudiants en acupuncture& Le Bureau du syndic OAQGuilhem Durand,AcSyndic adjointMercredi 8 octobre 2014tre professionnelDeux (2) droits :Porter un titre professionnelExercer une activit professionnelleLe reste: des obligationsPour dbuter une question!Pourquoi les acupuncteurs ont obtenu un ordre professionnel pour encadrer leur pratique de lacupuncture? Les 5 facteurs en rsum de larticle 25 du Code des professionsLe niveau de connaissance.Lautonomie et le jugement par les pairs.La relation de confiance particulire et le caractre personnel.Risque de prjudice reli la comptence et/ou lintgrit.Confidentialit des donnes en possession du professionnel.Ordre de prsentationO se situe la faute dontologique ? (10 mn)

Revue des articles spcifiques aux sujets traits. (20 mn)

Cas despce et exercices. (15 minutes)

Priode de questions (25 minutes et +)Fautes dontologiquesReus complaisanceAsepsieTenue de dossierAttitude non conformeConflit dintrtsRelation sexuelle patient (e)PublicitPratiquer dans des conditions non appropriesetc.Besoin dargentManque dintrtManque de temps/rigueurPas de respect pour autruiBesoin de reconnaissance dmesurBesoin affectif/amoureuxIncomptenceAlcoolisme/ToxicomanieetcRisquesLes risques et les consquences augmententAlasVulnrabilitsRisquesLes sujets abords aujourdhuiLe titre du professionnel.Les relations daffaires.Conservation des dossiersLa publicit.Les mdias sociaux.

Code de dontologieLes relations daffairesArt. 10.L'acupuncteur doit avoir une conduite irrprochable.Il doit, notamment, agir avec courtoisie, dignit, modration et objectivit.

Art. 62.L'acupuncteur doit cooprer avec quiconque est en relation avec lui dans l'exercice de sa profession, notamment les autres membres de l'Ordre et les membres des autres ordres professionnels, ainsi que chercher tablir et maintenir des relations harmonieuses.

Art. 63.L'acupuncteur ne doit pas, l'gard de quiconque est en relation avec lui dans l'exercice de sa profession, notamment un autre membre de l'Ordre ou un membre d'un autre ordre professionnel, abuser de sa confiance, l'induire volontairement en erreur, surprendre sa bonne foi ou utiliser des procds dloyaux.

Il ne doit pas s'attribuer le mrite d'un travail qui revient une autre personne, notamment un autre membre de l'Ordre.

Il doit s'abstenir de solliciter la clientle d'un acupuncteur avec qui il a t appel collaborer.

Code de dontologieLes relations daffairesQue faut-il faire lorsque vous partez en affaire ?

Code de dontologieLes relations daffairesUn contrat !!!

crit,Clair, Prcis, Et qui respecte les lois et rglements qui rgissent la profession et celles des autres.Code de dontologieConservation des dossiersClinique Multidisciplinaire

Vous avez la responsabilit et la charge de vos dossiers patients.Rglement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteursArt. 2.Tout acupuncteur doit constituer et tenir un dossier pour toute personne qui le consulte.Art. 3.Chacun des acupuncteurs qui exercent ensemble l'acupuncture doit, lors de la dissolution du groupe, s'assurer que la conservation de tous les dossiers est confie l'un ou plusieurs d'entre eux ou un autre acupuncteur. Aucun acupuncteur ne peut consulter le dossier tenu par un collgue sans l'autorisation crite du patient concern.Art. 12.L'acupuncteur est responsable de la scurit ainsi que de la confidentialit de tout dossier ou partie de dossier de patient qui lui est confi, quelle qu'en soit l'origine.Conservation des dossiers Vous dmnagez de cliniqueRglement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs

Art.4.En cas de dissolution complte du groupe ou de dmnagement du lieu de travail, l'acupuncteur en charge d'un dossier doit donner l'un ou l'autre des avis suivants, dans les plus brefs dlais:

1un avis publi au moins 2 fois, 10 jours d'intervalle, dans un journal quotidien desservant la rgion o exerait l'acupuncteur et qui donne les renseignements suivants:

a)la date de la nouvelle localisation des dossiers;

b)les adresse, numro de tlphone et heures de bureau du lieu o sont localiss les dossiers;

2un avis crit ou verbal chaque patient de l'acupuncteur qui donne les renseignements prvus au paragraphe 1.

Conservation des dossiers Vous dmnagez de cliniqueVous dcidez de cder vos dossiers un autre acupuncteur qui devient cessionnaire.

Art. 21.Le cessionnaire ou le secrtaire, selon le cas, doit, au plus tard le trentime jour qui suit celui o il prend possession des effets, donner l'un ou l'autre des avis suivants:

1un avis publi au moins 2 fois, 10 jours d'intervalle, dans un journal quotidien desservant la rgion o exerait l'acupuncteur et qui donne les renseignements suivants:

a)la date de la prise de possession;

b)le dlai qu'ont les patients de l'acupuncteur pour accepter la cession, reprendre les effets qui leur appartiennent ou en demander le transfert un autre acupuncteur ou un autre professionnel;

c)les adresse, numro de tlphone et heures de bureau o le cessionnaire ou le secrtaire peut tre rejoint;

2un avis crit chaque patient de l'acupuncteur qui donne les renseignements prvus au paragraphe 1.

Lorsque l'intrt d'un patient le requiert, copie de l'avis publi en application du paragraphe 1 du premier alina doit en outre lui tre adresse.

Loi sur lacupunctureUtilisation du titre Acupuncteur(e)Art. 11. L'acupuncteur ne peut exercer l'acupuncture sous un nom autre que le sien.Il est toutefois permis des acupuncteurs d'exercer leur profession sous un nom commun, lequel peut tre celui d'un, de plusieurs ou de tous les associs. Ce nom commun peut aussi comprendre le nom de tout associ qui a cess d'exercer sa profession, pendant une priode d'au plus trois ans compter du moment o il a cess de l'exercer, pourvu que le nom de cet associ ait fait partie du nom commun au moment o il a cess d'exercerArt. 12. L'acupuncteur ne peut, relativement l'exercice de sa profession, se dsigner autrement que comme acupuncteur.

Ligne directrice adopte le 18/10/2014Utilisation du titre Acupuncteur(e)1. Lacupuncteur, dans lexercice de sa profession, doit se prsenter comme tel en utilisant son titre au complet (acupuncteur, acupuncteure, acupunctrice) ou son abrg, les lettres Ac.2. Si lacupuncteur est membre dun autre ordre professionnel de la sant, il pourra concomitamment se dsigner en utilisant le titre professionnel associ cette autre profession, tel que reconnu par le Code des professions, ou son abrg ;3. Si lacupuncteur dtient des titres acadmiques tels que dfinis par une loi qubcoise, notamment la Loi sur les tablissements denseignement de niveau universitaire, ou sanctionns dune manire similaire par les autorits gouvernementales dune autre juridiction, il pourra indiquer ces titres acadmiques ou leur abrg suite son nom et son titre professionnel ou son abrg ;Ligne directrice adopte le 18/10/2014Utilisation du titre Acupuncteur(e)Lacupuncteur, lorsquil annonce ses services, que ce soit sous son nom ou sous le nom dune socit commerciale en nom collectif ou (incorpore) ou autre, par exemple Clinique de sant naturelle :Ligne directrice adopte le 18/10/2014Utilisation du titre Acupuncteur(e)a. relativement loffre de services en tant quacupuncteuri. doit toujours nommer lacupuncture en tout premier dans lnumration sily en a ;ii. conformment larticle 8 et 9 de la Loi sur lacupuncture, ne peut indiquerque les modalits thrapeutiques gnralement reconnues en lien avec lecadre thorique et conceptuel de la MTO ;iii. doit nommer les modalits thrapeutiques et non utiliser un titre associ par exemple : herboristerie traditionnelle chinoise et non herboriste,massage tuina et non massothrapeute ;iv. conformment larticle 58 du Code des professions, ne peut se qualifier despcialiste ni se prsenter comme tel, ni prtendre quil exerce unespcialit ;v. conformment aux articles 60.1, 60.2, 60.3 du Code des professions, doittre en mesure de dmontrer quil a les comptences requises pour offrir leservice et les modalits thrapeutiques quil annonce formationrigoureuse, valuation des comptences par une autorit gouvernementalereconnue, etc.Ligne directrice adopte le 18/10/2014Utilisation du titre Acupuncteur(e)b. Sil est membre dun autre ordre professionnel de la sant, pourra indiquer, soit au pralable, soit la suite, les services offerts dans le cadre de lexercice de cette autre profession.

Directive entre en vigueur lors de son adoption, le 18 octobre 2013, amende le 29 aout 2014Code de dontologiePublicitArt. 48. L'acupuncteur doit indiquer son nom et son titre professionnel dans sa publicit.

Art. 49. L'acupuncteur ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire ou permettre que soit faite de la publicit intempestive, fausse, incomplte, trompeuse ou susceptible de l'tre.

Art. 50. L'acupuncteur qui, dans sa publicit, s'attribue des habilets ou qualits particulires, notamment quant l'efficacit ou l'tendue de ses services et de ceux gnralement dispenss par les autres membres de sa profession ou quant son niveau de comptence, doit tre en mesure de les justifier.

L'acupuncteur qui, dans sa publicit, attribue un service un avantage particulier ou certaines caractristiques de rendement, prtend qu'un avantage pcuniaire rsultera de l'utilisation d'un service ou qu'un service satisfait une norme dtermine doit tre en mesure de les justifier.

Code de dontologiePublicitArt. 51. L'acupuncteur ne peut utiliser de procds publicitaires susceptibles de dnigrer ou de dvaloriser quiconque est en relation avec lui dans l'exercice de sa profession, notamment un autre membre de l'Ordre ou un membre d'un autre ordre professionnel.

Art. 52. L'acupuncteur doit s'assurer que sa publici