CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE - cdpq.com · PDF filecode...

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  • CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE LINTENTION DES DIRIGEANTS ET DES EMPLOYS

  • CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE LINTENTION DES DIRIGEANTS ET DES EMPLOYS

    1. BUT DU CODE ...................................................................................................................................... 1 2. AUTORIT ET RVISION DU CODE ................................................................................................... 2 3. CHAMP ET DURE DAPPLICATION DU CODE ................................................................................. 2 4. RGLES RESPECTER ...................................................................................................................... 2

    4.1 AGIR AVEC HUMILIT, JUGEMENT ET INTGRIT ............................................................................... 2 4.2 SE CONFORMER AUX LOIS, RGLEMENTS ET POLITIQUES APPLICABLES ..................................... 3 4.3 TRAITER LES AUTRES AVEC RESPECT ................................................................................................ 3 4.4 PROTGER LA CONFIDENTIALIT DE LINFORMATION ...................................................................... 4 4.5 VITER LES CONFLITS DINTRTS ...................................................................................................... 5 4.6 SE CONFORMER AUX RGLES RGISSANT LES TRANSACTIONS PERSONNELLES ...................... 8 4.7 UTILISER LES RESSOURCES DE FAON APPROPRIE .................................................................... 11 4.8 FAIRE PREUVE DE RSERVE DANS LES ACTIVITS EXTRIEURES............................................... 12 4.9 DCLARER TOUTE SITUATION NON CONFORME AU CODE ............................................................ 13 4.10 ADHRER AU CODE ET CONFIRMER LADHSION ............................................................................ 13

    5. APPLICATION DU CODE ................................................................................................................... 14 5.1 RESPONSABILITS DES EMPLOYS ................................................................................................... 14 5.2 RLE DE LA VICE-PRSIDENTE PRINCIPALE, CONFORMIT ET INVESTISSEMENT RESPONSABLE ...................................................................................................... 14 5.3 RLE DU COMIT DE GOUVERNANCE ET DTHIQUE ...................................................................... 14 5.4 RLE DU CONSEIL DADMINISTRATION .............................................................................................. 14

    6. SANCTIONS ........................................................................................................................................ 15 7. DEMANDES DINFORMATION ........................................................................................................... 15 8. DFINITIONS ...................................................................................................................................... 15 ANNEXES ................................................................................................................................................... 17

    DCLARATION SUR LADHSION AU CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE ....................................... 18 DCLARATION ANNUELLE SUR LADHSION AU CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE ................... 19 DCLARATION ANNUELLE DE PORTEFEUILLE au 31 dcembre .................................................................. 20 DCLARATION DE CADEAUX, ACTIVITS DE DIVERTISSEMENT, DONS, SERVICES OU AVANTAGES .. 21

  • CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE LINTENTION DES DIRIGEANTS ET DES EMPLOYS

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    LE CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE : NOTRE GUIDE EN MATIRE DINTGRIT ET DE PROFESSIONNALISME Le Code dthique et de dontologie lintention des dirigeants et des employs runit les principes et les rgles qui doivent inspirer notre conduite dans le cadre de notre travail la Caisse. Il sagit dun guide visant assurer lintgrit, lhonntet et le professionnalisme de tous, en tout temps.

    Chacun de nous a la responsabilit de connatre les dispositions de ce Code et de les respecter. Voici un rsum des 10 rgles qui le compose.

    Le Code prvoit 10 rgles respecter 1. Agir avec humilit, jugement et intgrit 2. Se conformer aux lois, rglements et politiques applicables 3. Traiter les autres avec respect 4. Protger la confidentialit de linformation 5. viter les conflits dintrts 6. Se conformer aux rgles rgissant les transactions personnelles 7. Utiliser les ressources de faon approprie 8. Faire preuve de rserve dans les activits extrieures 9. Dclarer toute situation non conforme au Code

    10. Adhrer au Code et confirmer son adhsion

    1. BUT DU CODE Le Code a pour but dtablir les rgles de conduite privilgies par la Caisse en matire dthique afin de maintenir notre rputation dintgrit, dhonntet et de professionnalisme. Il nonce les normes, rgles et principes devant guider les employs de la Caisse dans les situations comportant une dimension thique et dontologique.

    Photo : Bernard Fougres, photographe

  • CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE LINTENTION DES DIRIGEANTS ET DES EMPLOYS

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    2. AUTORIT ET RVISION DU CODE Le Code est revu et approuv par le conseil dadministration tous les trois ans, sur recommandation du comit de gouvernance et dthique.

    Note : Les dfinitions ncessaires la lecture de ce Code sont prsentes la section 8.

    3. CHAMP ET DURE DAPPLICATION DU CODE Le Code sapplique aux dirigeants et aux employs de la Caisse (ci-aprs la Caisse ) pendant la dure de leur emploi. Certaines dispositions ou mesures particulires peuvent continuer sappliquer aprs la fin demploi. Ces dispositions concernent entre autres la confidentialit de linformation.

    Le Code sapplique galement aux consultants qui travaillent dans nos bureaux et aux personnes qui sont lies par une entente de services professionnels ou qui nous sont dtaches par des fournisseurs en y faisant les adaptations ncessaires sil y a lieu. Ces adaptations doivent tre approuves par la vice-prsidente principale, Conformit et investissement responsable (ci-aprs VPP Conformit).

    Une dclaration dadhsion au Code doit tre signe par ces personnes et transmise la vice-prsidence principale, Conformit et investissement responsable.

    Il revient aux responsables dquipe de voir la mise en uvre et lapplication de ce Code en milieu de travail.

    4. RGLES RESPECTER 4.1 AGIR AVEC HUMILIT, JUGEMENT ET INTGRIT

    Nous devons exercer nos fonctions avec humilit, jugement et intgrit.

    a) Comptence, diligence et intgrit Les tches qui nous sont confies doivent tre ralises avec diligence, au meilleur de nos comptences et en faisant preuve de rigueur et de jugement. En particulier, nous devons adhrer aux plus hauts standards de qualit lorsque nous traitons de linformation au nom de la Caisse, afin dassurer lintgrit de ses livres et de ses comptes.

    Tous les registres, livres comptables, rapports, factures et autres documents de la Caisse doivent donc prsenter un tat complet et exact des transactions effectues. Nous ne pouvons omettre sciemment toute information ou donne touchant lexactitude dun rapport ni falsifier des documents ni produire une fausse dclaration.

    b) Loyaut et rserve aprs lemploi la Caisse Les obligations de loyaut et de rserve demeurent aprs la fin de notre emploi la Caisse. Toute information confidentielle porte notre connaissance dans le cadre de nos fonctions doit demeurer confidentielle aprs la fin de notre emploi. Nous ne pouvons donc divulguer son contenu ni donner quiconque des conseils fonds sur ces informations ni lutiliser notre avantage, lavantage dun tiers ou au dtriment de la Caisse ou dun tiers.

    Dans lanne qui suit la date de notre fin demploi, il nous est interdit dagir au nom ou pour le compte dautrui relativement une procdure, une ngociation ou une autre opration laquelle la Caisse est partie et sur laquelle nous dtenons de linformation confidentielle.

    Tous les documents de la Caisse en notre possession doivent tre remis la Caisse la fin de notre emploi.

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    Application spcifique

    Ds le moment o nous sommes en discussion en vue daccepter une offre demploi chez un autre employeur, nous ne pouvons solliciter nos collgues pour les amener quitter leur emploi.

    4.2 SE CONFORMER AUX LOIS, RGLEMENTS ET POLITIQUES APPLICABLES

    Ce Code constitue un complment toute disposition lgale, rglementaire ou dontologique.

    a) Respect des lois, rglements et politiques Nous sommes tenus de respecter les lois, rglements, politiques et directives qui sappliquent la Caisse. Il est de notre responsabilit de consulter et de comprendre tout encadrement qui sapplique notre emploi. En cas de doute sur linterprtation de ces encadrements, nous devons poser les questions ou valider nos interprtations auprs de notre suprieur.

    Si nous sommes membre dun ordre professionnel et que nous faisons lobjet dune suspension temporaire de cet ordre, nous devons en aviser notre suprieur ou la VPP Conformit afin dvaluer si des mesures temporaires doivent tre prises.

    Si nous sommes viss par une procdure criminelle, nous devons en aviser la VPP Conformit afin dvaluer si des mesures doivent tre prises par la Caisse.

    b) Oprations ou activits frauduleuses Il nous est interdit de participer, directement ou indirectement, des oprations frauduleuses ou des activits illicites ou susceptibles dtre perues comme telles. cet gard, nous devons prendre connaissance et appliquer la Directive sur la prvention et la dtection de la fraude et de la corruption.

    4.3 TRAITER LES AUTRES AVEC RESPECT

    Nous devons exercer nos activit