Le Code de déontologie

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Le Code de déontologie. Professeur J.C. Baste Université de Bordeaux II CHU de Bordeaux Membre du Conseil régional d’Aquitaine de l’Ordre des médecins. La déontologie. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Le Code de dontologieProfesseur J.C. BasteUniversit de Bordeaux IICHU de BordeauxMembre du Conseil rgional dAquitainede lOrdre des mdecins

  • La dontologieLa dontologie mdicale peut se dfinir comme l'ensemble des devoirs et des obligations que les mdecins devront respecter dans l'exercice de leur art et dont le non-respect pourra tre ventuellement sanctionn La dontologie mdicale concerne donc le mdecin qui exerce une profession, ce qui suppose une certaine autonomie de pratique mais galement de rgulation, laquelle les lois franaises donnent depuis prs de deux sicles un monopole dans le domaine de la sant.

  • La dontologie: historiqueSans porter ce titre, la dontologie s'est forge travers des usages rpts depuis la naissance des activits humaines et mdicales.D'abord prsente en embryon dans des serments, et disperse dans des textesCode dHammourabi Serment dHippocratePrire de Maimonide la dontologie ne sera vritablement rassemble et enserre dans un seul document qu'au moment de la constitution de la profession librale mdicale en Ordre

  • Le Code dHammourabi1792-1750 BC

    Si un mdecin, traitant un homme libre pour une grave affection au moyen du bistouri, provoque la mort de cet homme, ou bien si, en ouvrant le nakaptu au moyen du bistouri, il lui fait perdre son il, on coupera la main du mdecin

  • La dontologie: historique1825: Apparition du mot Dontologie en langue franaise lors de la traduction ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitule "l'Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science". Il crit : "L'Ethique a reu le nom plus expressif de Dontologie".

  • La dontologie:historique1845: Docteur Simon MaxDontologie mdicale ou des devoirs et droit des mdecins de la civilisation lors du premier congrs mdical avec naissance dun Corps mdical franaisun projet d'ordre fut vot par la Chambre des pairs quelques mois avant la rvolution de 1848. Cet ordre devait tre une chambre de discipline, mais les vnements de fvrier empchrent l'aboutissement de la proposition.

  • Le Code de dontologie: historiqueEn 1900, au Congrs international de mdecine professionnelle et de dontologie, Paris, les mdecins mettent le dsir de veiller la dignit et la moralit professionnelles et de nommer une commission charge d'laborer un Code de dontologie. En 1923, une proposition de loi crant un ordre des mdecins fut dpose la Chambre. Enfin, en 1929, la commission de l'Acadmie de mdecine adopte un Code de dontologie, annex dans la thse de R. CORDIER, L'Ordre des mdecins, Dijon, 1930. Ce code n'est pas divis en articles, mais en quatre parties: Les principes , Les devoirs envers les malades , Les devoirs envers les confrres et Les honoraires ,

  • Le Code de dontologie: historiqueLa loi du 7 octobre 1940 instituant un ordre des mdecins dispose dans son article 4 : Le Conseil suprieur de l'ordre maintient la discipline intrieure et gnrale de l'ordre [ ... ] il a la garde de son honneur, de sa moralit, de ses intrts. Il fait tous rglements d'ordre intrieur ncessaires pour atteindre ces buts. Mais nvoque pas la dontologie

  • Le Code de dontologie A la fin de la deuxime guerre mondiale, les diffrentes professions librales ont donc rdig les pratiques et les prceptes de bonne conduite, essentiellement connus jusqu'alors par le mode oral. Cette dmarche leur a garanti une plus grande clart, unit, exhaustivit, popularit, accessibilit, permanence, gnralit, rationalit, et, surtout, une meilleure transmission des usages et des traditions applicables par les professionnels leurs successeurs.

  • Le Code de dontologie:texte rglementaire prpar par lOrdreOrdre des mdecins: Ordonnance du 26 septembre 1945, Le code de dontologie27 juin 1947 : rglement dadministration publique: 1er version du Code 79 articles Dcret du 28 novembre 1955: 2 versionDcret du 28 juin 1979: 3 versionDcret du 6 septembre 1995: 4 version de 113 articles Abrog et intgr sans aucune modification dans le Code la sant publique par dcret du 29 juillet 2004larticle R 4127-1-114

  • Le Code de dontologieLa mise sous forme crite de la dontologie, qui ne peut s'assimiler de la codification, ne fait que compiler les devoirs que doit observer le mdecin dans l'exercice de son art, allant du secret professionnel aux certificats de complaisance en passant par la confraternit Elle sert de mdecins de guide aux mdecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients et de rfrence aux instances juridictionnelles de l'Ordre

  • Rle de la dontologieApparue pour pallier lingalit entre le tiers, le profane et lhomme de lart le savantElle est la justification de la confianceElle traduit la juridicisation de lhonneur, du tact.Et depuis 1997, la violation du Code de dontologie peut tre invoque par lune des parties lappui dune action en rparation en dommages et intrts contre un mdecin :CASS 1er civ 18 mars 1997 article 79

  • Code de dontologiece code demeurait un document particulier trs diffrent des codes traditionnels (Code de commerce, Code civil. ..) Un code, au sens moderne du terme, constitue plus qu'un simple recueil ou une compilation de textes; il les regroupe et les organise La dontologie peut exister cependant sans code mais la codification fait entrer la dontologie dans le domaine du droitElle lui donne une publicit et la fait sortir dune confidentialit.

  • Un Code Ordonnancement systmatique de rgles auxquelles lestampille du gouvernement donne une lgitimit et une force particulire .. cette codification devant permettre la satisfaction de lintrt gnral et le respect de laccessibilit et de l intelligibilit de la loi Cons Const n99-421 du 6 dcembre 1999

  • Quelques commentaires Perte de la spcificit professionnelleLa dontologie est engloutie dans les rglements tatiques puisque ces mystres me dpassent feignons den tre lorganisateur J.CocteauRaffirmation du lien entre le mdecin et la sant publique

  • Quelques commentairesMais ne sagit-il pas dune transformation dinitis en simple professionnel pour dvelopper la protection des usagers? et d un glissement vers une relation client-professionnel? La Sant serait-elle assimile une marchandise?La profession mdicale devrait -elle obir aux lois du commerce et de la concurrence?Mais la codification de la dontologie mdicale na-t-elle pas profit au Droit de la sant en moralisant des rapports jusqu alors trs techniques ou cliniques G. Memeteau Les affects sinsinuent dans le droit G. Koubi

  • Le Code de dontologie actuel112 articlesArticle R 4127Code de sant publique

  • Le Code de dontologie actuelTitre I: devoirs gnraux des mdecins 2-32Titre II: devoirs envers les confrres:33-55Titre III: Rapports des mdecins entre eux et avec les autres professions de sant 56-68Titre IV: De Lexercice de la profession 1-Rgles communes tous les modes dexercice2- en clientle priv3-Exercice salari de la mdecine4-Exercice de la mdecine de contrle

  • Les principes fondamentaux Principes hippocratiques: probit et dvouement du mdecin prservation de la vie, ne pas nuire, respecter les personnes malades, leurs intrts, leur vie prive et le secret mdical, tre juste. Au XIIe sicle, le mdecin de Cordoue, Mamonide, reprend ces principes dans une "prire", o il ajoute la comptence et l'amour de la science, en en reconnaissant les limites et en exprimant le souci de la faire progresser. Depuis Montaigne, l'individu s'est mancip et il prime aujourd'hui la collectivit, le mdecin a pour mission de soigner une personne avant d'avoir dfendre la sant publique.

  • Le Code actuel: lvolutionPar rapport au prcdent, le prsent code accentue l'affirmation des droits des malades, la ncessit de les informer et de les protger.Il prend en compte l'largissement du rle du mdecin, au del des soins traditionnels qui faisaient parler de "ministre" dans le code de 1947, pour promouvoir la sant publique ; il reconnat sa fonction de conseil, il insiste sur sa comptence et son entretien dans un contexte d'exercice moins libral ou plus rglement

  • Le Code actuel: lvolutionles objectifs Intgrer les apports de la jurisprudence et rfrences aux lgislations nouvelles intervenus depuis 1979 faire sa place au progrs scientifique et technique, notamment au dveloppement de l'informatiquetenir compte de l'volution des pratiques professionnelles dans des domaines tels que la mdecine de groupe, la mdecine d'urgence, l'exercice salari faire cho aux grands dbats contemporains de la biothique : transplantations d'organes, essais thrapeutiques, euthanasie, assistance mdicale la procration, tests et manipulations gntiques

  • les principes fondamentauxLa primaut de la personneLe respect de la vieRespect de la personne et de sa dignitArticle 2 Le mdecin, au service de l'individu et de la sant publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignitLe respect d la personne ne cesse pas de s'imposer aprs la mort. .

  • Les principes fondamentaux le secret mdical affirm ds Hippocrate, inscrit dans le code pnal (1810) et devenu le secret professionnel dans le code pnal entr en vigueur en 1994.indispensable l'exercice mdical qui impose une confiance rciproque entre les deux participants du "colloque singulier" (expression de Georges Duhamel, 1935 ) ou de la "rencontre singulire" (expression de Paul Ricoeur, 1996 ) : cette confiance est ncessaire la confidence, C'est un secret partag d'abord, naturellement, entre patient et mdecin, puis ventuellement, selon les ncessits, avec d'autres soignants concourant au diagnostic ou au traitement

  • Les principes fondamentaux le secret mdicalArticle R4127-4: le secret mdicalLe secret professionnel institu dans l'intrt des patients s'impose tout mde