Le Code de déontologie

Professeur J.C. BasteUniversité de Bordeaux II

CHU de Bordeaux

Membre du Conseil régional d’Aquitaine

de l’Ordre des médecins

La déontologie

La déontologie médicale peut se définir comme l'ensemble des

devoirs et des obligations que les médecins devront respecter

dans l'exercice de leur art et dont le non-respect pourra être

éventuellement sanctionné

La déontologie médicale concerne donc le médecin qui

exerce une profession, ce qui suppose une certaine

autonomie de pratique mais également de régulation, à

laquelle les lois françaises donnent depuis près de deux

siècles un monopole dans le domaine de la santé.

La déontologie: historique

Sans porter ce titre, la déontologie s'est forgée à travers des usages répétés depuis la naissance des activités humaines et médicales.

D'abord présente en embryon dans des serments, et dispersée dans des textes

Code d’Hammourabi Serment d’Hippocrate Prière de Maimonide la déontologie ne sera véritablement rassemblée et

enserrée dans un seul document qu'au moment de la constitution de la profession libérale médicale en Ordre

Le Code d’Hammourabi

1792-1750 BC

« Si un médecin, traitant un homme

libre pour une grave affection au

moyen du bistouri, provoque la mort de cet homme, ou bien si, en ouvrant le nakaptu au moyen du bistouri, il lui

fait perdre son œil, on coupera la main du médecin… »  

1825: Apparition du mot Déontologie en langue

française lors de la traduction ouvrage du

philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham

intitulée "l'Essai sur la nomenclature et la

classification des principales branches d'Art et

Science".

Il écrit : "L'Ethique a reçu le nom plus expressif de

Déontologie".

La déontologie: historique

La déontologie:historique

1845: Docteur Simon Max  »  Déontologie médicale ou des

devoirs et droit des médecins de la civilisation » lors du

premier congrès médical avec naissance d’un Corps médical

français

un projet d'ordre fut voté par la Chambre des pairs quelques

mois avant la révolution de 1848. Cet ordre devait être une

chambre de discipline, mais les événements de février

empêchèrent l'aboutissement de la proposition.

Le Code de déontologie: historique

En 1900, au Congrès international de médecine professionnelle et de

déontologie, à Paris, les médecins émettent le désir de veiller à la

dignité et à la moralité professionnelles et de nommer une

commission chargée d'élaborer un Code de déontologie. En 1923, une proposition de loi créant un ordre des médecins fut

déposée à la Chambre.

Enfin, en 1929, la commission de l'Académie de médecine adopte un

Code de déontologie, annexé dans la thèse de R. CORDIER, L'Ordre

des médecins, Dijon, 1930.

Ce code n'est pas divisé en articles, mais en quatre parties: « Les

principes », « Les devoirs envers les malades », « Les devoirs envers

les confrères» et « Les honoraires »,

Le Code de déontologie: historique

La loi du 7 octobre 1940 instituant un ordre des médecins dispose dans son article 4 :

« Le Conseil supérieur de l'ordre maintient la discipline intérieure et générale de l'ordre [ ... ]

il a la garde de son honneur, de sa moralité, de ses intérêts. Il fait tous règlements d'ordre intérieur nécessaires pour atteindre ces buts. »

Mais n’évoque pas la déontologie

Le Code de déontologie

A la fin de la deuxième guerre mondiale, les

différentes professions libérales ont donc rédigé les

pratiques et les préceptes de bonne conduite,

essentiellement connus jusqu'alors par le mode

oral.

Cette démarche leur a garanti une plus grande

clarté, unité, exhaustivité, popularité, accessibilité,

permanence, généralité, rationalité, et, surtout, une

meilleure transmission des usages et des traditions

applicables par les professionnels à leurs

successeurs.

Le Code de déontologie:texte réglementaire préparé par l’Ordre

Ordre des médecins: Ordonnance du 26 septembre 1945,

Le code de déontologie 27 juin 1947 : règlement d’administration publique: 1er

version du Code 79 articles Décret du 28 novembre 1955: 2è version Décret du 28 juin 1979: 3è version Décret du 6 septembre 1995: 4è version de 113 articles Abrogé et intégré sans aucune modification dans le

Code la santé publique par décret du 29 juillet 2004 l’article R 4127-1-114

Le Code de déontologie

La mise sous forme écrite de la déontologie, qui ne

peut s'assimiler à de la codification, ne fait que compiler

les devoirs que doit observer le médecin dans l'exercice

de son art, allant du secret professionnel aux certificats

de complaisance en passant par la confraternité

Elle sert de médecins de guide aux médecins dans leur

pratique quotidienne, au service des patients

et de référence aux instances juridictionnelles de

l'Ordre

Rôle de la déontologie

Apparue pour pallier l’inégalité entre le tiers, le profane et l’homme de l’art le savant

Elle est la justification de la confiance Elle traduit la juridicisation de l’honneur, du tact…. Et depuis 1997, la violation du Code de déontologie

peut être invoquée par l’une des parties à l’appui d’une action en réparation en dommages et intérêts contre un médecin :CASS 1er civ 18 mars 1997 article 79

Code de déontologie

ce code demeurait un document particulier très différent des codes traditionnels (Code de commerce, Code civil. ..)

Un code, au sens moderne du terme, constitue plus qu'un simple recueil ou une compilation de textes; il les regroupe et les organise

La déontologie peut exister cependant sans code mais la codification fait entrer la déontologie dans le domaine du droit

Elle lui donne une publicité et la fait sortir d’une confidentialité

.

Un Code

«  Ordonnancement systématique de règles

auxquelles l’estampille du gouvernement donne

une légitimité et une force particulière .. »

« cette codification devant permettre la satisfaction

de l’intérêt général et le respect de l’accessibilité et

de l ’intelligibilité de la loi «   Cons Const n°99-421

du 6 décembre 1999

Quelques commentaires

Perte de la spécificité professionnelle La déontologie est engloutie dans les règlements

étatiques

« puisque ces mystères me dépassent feignons

d’en être l’organisateur … » J.Cocteau

Réaffirmation du lien entre le médecin et la santé

publique

Quelques commentaires Mais ne s’agit-il pas

d’une transformation d’initiés en simple professionnel pour

développer la protection des usagers?

et d’ un glissement vers une relation client-professionnel?

La Santé serait-elle assimilée à une marchandise?

La profession médicale devrait -elle obéir aux lois du commerce et

de la concurrence?

Mais la codification de la déontologie médicale n’a-t-elle pas profité

au Droit de la santé en « moralisant des rapports jusqu’ alors très

techniques ou cliniques » G. Memeteau

« Les affects s’insinuent dans le droit » G. Koubi

Le Code de déontologie actuel112 articles

Article R 4127Code de santé publique

Le Code de déontologie actuel

Titre I: devoirs généraux des médecins 2-32 Titre II: devoirs envers les confrères:33-55 Titre III: Rapports des médecins entre eux et

avec les autres professions de santé 56-68 Titre IV: De L’exercice de la profession

1-Règles communes à tous les modes d’exercice 2- en clientèle privé

3-Exercice salarié de la médecine 4-Exercice de la médecine de contrôle

Les principes fondamentaux

Principes hippocratiques:

probité et dévouement du médecin préservation de la vie, ne pas nuire, respecter les personnes malades, leurs intérêts, leur vie privée et le secret médical, être juste.

Au XIIe siècle, le médecin de Cordoue, Maïmonide, reprend

ces principes dans une "prière", où il ajoute la compétence et

l'amour de la science, en en reconnaissant les limites et en

exprimant le souci de la faire progresser.

Depuis Montaigne, l'individu s'est émancipé et il prime

aujourd'hui la collectivité,

le médecin a pour mission de soigner une personne avant

d'avoir à défendre la santé publique.

Le Code actuel: l’évolution

Par rapport au précédent, le présent code accentue l'affirmation

des droits des malades, la nécessité de les informer et de les

protéger.

Il prend en compte l'élargissement du rôle du médecin, au delà des

soins traditionnels qui faisaient parler de "ministère" dans le code

de 1947, pour promouvoir la santé publique ;

il reconnaît sa fonction de conseil, il insiste sur sa compétence et

son entretien dans un contexte d'exercice moins libéral ou plus

réglementé

Le Code actuel: l’évolution

les objectifs Intégrer les apports de la jurisprudence et références aux législations

nouvelles intervenus depuis 1979 faire sa place au progrès scientifique et technique, notamment au

développement de l'informatique tenir compte de l'évolution des pratiques professionnelles dans des

domaines tels que la médecine de groupe, la médecine d'urgence, l'exercice salarié

faire écho aux grands débats contemporains de la bioéthique : transplantations d'organes, essais thérapeutiques, euthanasie, assistance médicale à la procréation, tests et manipulations génétiques

les principes fondamentaux

La primauté de la personne Le respect de la vie Respect de la personne et de sa dignité

Article 2 « Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité

Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer

après la mort. …. »

Les principes fondamentaux le secret médical

affirmé dès Hippocrate, inscrit dans le code pénal (1810) et devenu le

secret professionnel dans le code pénal entré en vigueur en 1994.

indispensable à l'exercice médical qui impose une confiance

réciproque entre les deux participants du "colloque singulier"

(expression de Georges Duhamel, 1935 ) ou de la "rencontre

singulière" (expression de Paul Ricoeur, 1996 ) :

cette confiance est nécessaire à la confidence,

C'est un secret partagé d'abord, naturellement, entre patient et

médecin, puis éventuellement, selon les nécessités, avec d'autres

soignants concourant au diagnostic ou au traitement

Les principes fondamentaux le secret médical

Article R4127-4: le secret médical « Le secret professionnel institué dans l'intérêt des

patients s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. »

Les principes fondamentaux la liberté

Cette liberté concerne d'abord le patient. Il est libre de choisir son médecin, sous réserve de sa

compétence, . Il est libre d'accepter ou de refuser ce que lui propose

le praticien, ce qui fonde le "consentement éclairé". Son consentement n'autorise pas pour autant le

praticien à se livrer à des actes illégitimes.

Les principes fondamentaux la liberté

L'exercice de cette liberté nécessite une

information "loyale, claire et appropriée".

Elle est inscrite parmi les devoirs du médecin et

précisée par la loi dans des cas particuliers comme

la recherche biomédicale, l'interruption volontaire de

grossesse, l'assistance médicale à la procréation

ou la tenue de registres épidémiologiques...

les principes fondamentaux: la liberté

Hors situation d'urgence où l'obligation de porter secours prime, le

patient doit donner son consentement pour tout ce qui le concerne :

examens, consultations, hospitalisations, soins de toute nature,

comme pour ce qui concerne son dossier médical (constitution,

transmission, etc.).

Ce consentement ne disparaît pas en fin de vie, même s'il est

difficile de recueillir alors l'avis du malade ou de tenir compte d'avis

antérieurement exprimés, à un médecin ou transmis par des

proches.

les principes fondamentaux: la liberté

La liberté du médecin équilibre celle du patient. Il a l'obligation de porter secours à une personne en péril qui l'appelle

ou lui est signalée.

Il dispose d'une liberté de prescription tenant compte des données de

la science ainsi que des ressources disponibles pour la santé publique.

Enfin,

il peut faire valoir une clause de conscience pour refuser des soins qui

lui sont demandés à trois conditions : en dehors d'une situation

d'urgence, en en informant le patient et en favorisant la continuité des

soins par relais avec un autre médecin choisi par le patient

les principes fondamentaux: la liberté

Cette double liberté fonde le contrat de soins habituels, contrat tacite ou implicite plus souvent qu'écrit ou explicite, mais qui n'en a pas moins une valeur reconnue.

Les principes fondamentauxQualité et indépendance

Probité ,moralité et dévouement Article R4127-3  Le médecin doit, en toutes circonstances,

respecter les principes de moralité, de probité et de

dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. » Il est personnellement responsable de ses actes

avec, en corollaire, la nécessité de préserver son indépendance professionnelle.

Article R4127-5« Le médecin ne peut aliéner son indépendance

professionnelle sous quelque forme que ce soit. »

Les principes fondamentauxQualité et indépendance

Cette indépendance est la clef-de-voûte de l'exercice médical, dirigé vers les intérêts des patients, qui ne sauraient dépendre d'influences personnelles ou matérielles ou de liens vis-à-vis d'employeurs, d'organismes payeurs, de partenaires industriels ou même humanitaires, etc.

Cette responsabilité s'étend aux personnes et collaborateurs travaillant sous son autorité.

Elle se partage partiellement lors de travail en équipe

ou en réseau

Les principes fondamentauxQualité et compétence

Il doit exercer sans discrimination vis-à-vis de

quiconque, visant même à rétablir une certaine équité

quand sont concernées des personnes en difficulté,

mineures, privées de liberté, victimes de sévices à

domicile ou de conflits sociaux ou guerriers.

Règles d’exercice

Enfin ces principes, pour être appliqués, appellent

un certain nombre de règles, précisées pour un

exercice individuel ou des échanges de toutes

sortes avec d'autres médecins ou d'autres

professionnels de santé.

La solidarité entre médecins, déjà énoncée dans le

serment d'Hippocrate, est normale au sein d'une

collectivité : c'est la confraternité.

Principaux articles invoquées par les juridictions disciplinaires

Article R4127-3 : Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter

les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine

Article R4127-4 Le secret professionnel institué dans l'intérêt des

patients s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Principaux articles invoquées par les juridictions disciplinaires

Article R4127-19 La médecine ne doit pas être pratiquée comme un

commerce.

Sont interdits tous procédés directs ou indirects Article R4127-28

La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite

Principaux articles invoquées par les juridictions disciplinaires

Article R4127-31 Tout médecin doit s'abstenir, même en dehors de

l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.

Article R4127-32 Dès lors qu'il a accepté de répondre à une

demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents.

Principaux articles invoquées par les juridictions disciplinaires

Article R4127-33 Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic

avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés.

Article R4127-39 Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou

à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.

Toute pratique de charlatanisme est interdite

Principaux articles invoquées par les juridictions disciplinaires

Article R4127-40 Le médecin doit s'interdire, dans les investigations

et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.

Principaux articles invoquées par les juridictions disciplinaires

Article R4127-47... Quelles que soient les circonstances, la continuité

des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à

ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.

S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins

Principaux articles invoquées par les juridictions disciplinaires

Article R4127-51 Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison

professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients.

Article R4127-56 Les médecins doivent entretenir entre eux des

rapports de bonne confraternité.

Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre.