CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE...

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    21-May-2020
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  • CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE

    Le Code d’éthique et de conduite professionnelle (le « Code d’éthique ») reflète l’engagement de Stornoway Diamond Corporation (la « Société ») et de ses filiales à mener leurs activités en conformité avec tous les règlements, lois et règles applicables ainsi qu’avec les normes d’éthique les plus strictes. La Société s’attend à ce que chaque administrateur, dirigeant et employé se conforme aux principes et aux marches à suivre du Code d’éthique qui régissent leur conduite. Chaque fournisseur, entrepreneur et conseiller avec qui nous faisons affaire est tenu de connaître et de respecter ces principes et marches à suivre.

    CONFORMITÉ ET COMMUNICATION D’INFORMATION Tout administrateur, dirigeant ou employé prenant connaissance d’une infraction réelle ou potentielle au Code d’éthique doit aviser la personne-ressource principale, la personne-ressource secondaire ou le président du Comité d’audit et de gestion des risques, conformément aux marches à suivre établies dans la politique de dénonciation de la Société (la « Politique de dénonciation ») pour obtenir des conseils et des directives à ce sujet. Tous les rapports seront traités

    de façon confidentielle. La Société a pour politique de proscrire toutes représailles contre les personnes soumettant un rapport d’inconduite de bonne foi.

    Chaque année, tous les administrateurs, les dirigeants et les employés de la Société doivent certifier qu’ils ont lu, compris et respecté le Code d’éthique, énonçant la conduite qu’ils doivent adopter dans l’exercice de leurs responsabilités au sein de l’entreprise.

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  • CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE

    Chaque employé de la Société ayant des responsabilités de direction ou de supervision est tenu de s’assurer que toutes les mesures et les décisions relevant de sa compétence ne subissent l’influence d’aucun intérêt pouvant raisonnablement être perçu comme étant en conflit avec les intérêts de la Société.

    COMMUNICATION PUBLIQUE DE L’INFORMATION L’information contenue dans les communications publiques de la Société, y compris dans les documents déposés auprès de commissions de valeurs mobilières et les communications avec les actionnaires, doit être complète, objective, exacte, opportune et compréhensible. Tous les administrateurs, les dirigeants et les employés participant au processus de communication de l’information de la Société sont tenus d’agir conformément à cette politique. Plus particulièrement, ces personnes sont tenues de se familiariser avec les exigences en matière de communication de l’information de la Société et il leur est interdit d’omettre sciemment de communiquer, ou de communiquer de façon fausse ou trompeuse, ou de faire en sorte que d’autres personnes omettent de communiquer, ou communiquent de façon fausse ou trompeuse, des faits importants concernant la Société à des tiers de l’intérieur ou de l’extérieur de la Société, y compris les auditeurs indépendants de la Société. En outre, tout administrateur, dirigeant ou employé ayant un rôle de supervision dans le cadre du processus de communication de l’information de la Société est tenu de s’acquitter de ses responsabilités avec diligence. Pour d’autres directives à ce sujet, les administrateurs, les dirigeants et les employés sont invités à consulter la politique de la Société en matière de communication de l’information.

    CONFORMITÉ AUX LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS La conformité à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables est essentielle au déroulement de nos activités. Chaque administrateur, dirigeant ou employé est tenu d’adhérer aux normes et aux restrictions prescrites par ces lois, règles et règlements.

    CONFLITS D’INTÉRÊTS Il y a « conflit d’intérêts » lorsque l’intérêt personnel d’une personne va indûment à l’encontre des intérêts de la Société. La Société a pour politique d’interdire tout conflit d’intérêts, à moins d’une autorisation préalable de la Société. Plus particulièrement, aucun administrateur, dirigeant ou employé ne peut se servir ou tenter de se servir de sa position au sein de la Société pour obtenir des avantages personnels inappropriés pour lui-même, pour des membres de sa famille ou pour toute autre personne.

    Tout administrateur, dirigeant ou employé prenant connaissance d’une situation qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner un conflit d’intérêts doit en parler sans délai avec la personneressource principale ou la personne-ressource secondaire dont le nom figure à la fin du présent Code d’éthique.

    AUTRES INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS ET DES EMPLOYÉS Bien que la Société reconnaisse et respecte le droit d’une personne de prendre part à des activités financières, commerciales et d’autre nature en dehors de ses fonctions, ces activités ne doivent pas entrer en conflit avec ses responsabilités de dirigeant ou d’employé de la Société. Les dirigeants et les employés doivent éviter d’acquérir des intérêts ou de prendre part à des activités pouvant raisonnablement être considérés comme : créant une obligation ou une distraction qui nuirait à leur jugement ou aptitude à agir exclusivement dans l’intérêt de la Société; ou privant la Société du temps ou de l’attention nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités convenablement.

    Les dirigeants et les employés doivent communiquer par écrit à leur superviseur tout intérêt ou toute activité de nature professionnelle, commerciale ou financière susceptible d’être raisonnablement considéré comme créant un conflit réel ou potentiel par rapport à leurs fonctions.

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  • CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE

    OBLIGATION DE RENDRE COMPTE Les administrateurs, les dirigeants et les employés seront tenus de se conformer au Code d’éthique. L’omission de se conformer aux conditions stipulées dans le Code d’éthique pourrait entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ou à l’exclusion du conseil d’administration. Des infractions au Code d’éthique peuvent également constituer des manquements à la loi et risquent d’entraîner des sanctions civiles ou pénales pour les administrateurs, les dirigeants et les employés de la Société.

    OCCASIONS OFFERTES À LA SOCIÉTÉ Les administrateurs, les dirigeants et les employés sont tenus de promouvoir les intérêts légitimes de la Société quand l’occasion se présente. Les administrateurs, les dirigeants et les employés ne peuvent s’approprier pour eux-mêmes (ou confier à un tiers) une occasion qui se présente en utilisant les biens et les renseignements de la Société ou leur position au sein de celle-ci, à moins que la Société ne se soit déjà fait offrir l’occasion et qu’elle l’ait refusée. De façon plus générale, il est interdit aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés d’utiliser les biens et les renseignements de la Société ou leur position au sein de celle-ci pour lui faire concurrence.

    La distinction entre profits personnels et profits pour la Société est souvent difficile à établir et, parfois, certaines activités peuvent générer à la fois des profits personnels et des profits pour la Société. Tout administrateur, dirigeant ou employé pensant que l’usage personnel d’un bien ou des services de la Société n’est pas exclusivement au profit de celle-ci est invité à en discuter avec la personne-ressource principale ou la personne- ressource secondaire.

    CONFIDENTIALITÉ Dans le cadre de l’exécution des activités de la Société, les administrateurs, les dirigeants et les employés prennent souvent connaissance de renseignements confidentiels ou exclusifs au sujet de la Société, de

    ses clients, de ses fournisseurs, de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers. Les administrateurs, les dirigeants et les employés doivent respecter et maintenir la confidentialité de ce type de renseignements, sauf quand leur divulgation est autorisée ou prescrite par la loi. Par renseignements confidentiels ou exclusifs, on entend, entre autres : les renseignements concernant i) les plans et les résultats d’exploration actuels et futurs, ii) les prévisions ou les projections, iii) les fusions, les acquisitions, les offres publiques d’achat, les coentreprises ou les changements relatifs aux actifs, iv) les changements de contrôle, v) les nouvelles acquisitions ou cessions de biens importantes, vi) les nouveaux éléments importants touchant les projets, vii) les faillites ou les mises sous séquestre viii) les changements au niveau du conseil d’administration, des cadres de direction ou d’autres cadres supérieurs, ix) les changements d’auditeurs ou les modifications au rapport des auditeurs à l’intention des actionnaires, x) les événements importants touchant les titres de Stornoway (tels les plans de rachat, les fractionnements d’actions, les modifications aux droits des porteurs de titres ou les ventes privées de titres supplémentaires, etc.), xi) les modifications aux méthodes comptables, xii) les changements relatifs aux décisions des agences de notation, xiii) les exceptions relatives aux règles de déontologie ou de conduite professionnelle de la Société mises en place pour les employés clés, qui n’ont pas préalablement été communiquées au public, et xiv) les re