CNDS 2016 Note d’Accompagnement 22 · (1) - QPV : Quartier Politique de la Ville (2) – EPCI :...

Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor page - 1 -

1 /Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Création d’« Emploi CNDS »

Création d’un Emploi « Citoyen du sport » en QPV (1)

Soutien au Contrat d’apprentissage

2/ Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Dans les territoires en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) (Voir Annexe 1)

Dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) (Voir Annexe 1)

Dans les EPCI(2) des zones rurales carencées

Dont notamment (en portant une attention particulière) :

Le Soutien aux Projets Educatifs de Territoire (PEDT)

Pour les Femmes et les jeunes filles dans les QPV et ZRR

Pour les Jeunes « Non nageurs » dans les QPV et ZRR

Les personnes fragilisées ou socialement défavorisées

Les personnes en situation de handicap

Développement de l’offre de pratique sportive

Formation des cadres et des sportifs

TSVP

(1) - QPV : Quartier Politique de la Ville (2) – EPCI : Etablissement publique de coopération intercommunale

CNDS 2016

Note d’Accompagnement 22

CNDS 2016 : résumé des Objectifs et des modalités

Axe 1 – Favoriser une offre de pratique sportive dans certains Territoires

Axe 2 – Favoriser l’accès de la pratique sportive à certains Publics

Axe 3 – Mise en œuvre des Projets Sportifs Territoriaux (PST)

Axe transversal – Soutien à l’emploi sportif permanent

Axe réservé Aux Comités Départementaux


3/ Contribuer à la politique de santé publique Sport - Santé – ARS (3) : APS comme accompagnement d’un traitement

Sport – Santé : APS comme facteur de santé

Sport – Santé : Protéger la santé des sportifs (prévention dopage)

4/ Accompagner dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales

organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI) Projets labellisés « tous prêts » pour « Euro 2016 » en foot Manifestations locales en lien avec GESI (1) - QPV : Quartier Politique de la Ville (2) – EPCI : Etablissement publique de coopération intercommunale (3) - ARS : Agence régionale de Santé

(1) Le Seuil minimal de la demande de subvention CNDS est de 1 500€ ou 1 000€ par association. 1 000€ pour les clubs dont le siège est en Zone de Revitalisation Rurale.

En 2016, Seuil Minimal de demande de subvention 1 500€ Et 1 000 € en Zone de Revitalisation Rurale(1)

Axe 4 – Développer les activités physiques et sportives comme facteur de Santé

Axes 1,2 et 4 – actions locales GESI


Pour constituer un dossier spécifique emploi concernant un club, Il est nécessaire de prendre contact avec :

Mr Hervé Le Deuff (tél : 02 96 62 83 72 mail : [email protected])

Pour constituer un dossier spécifique emploi concernant un comité, Il est nécessaire de prendre contact avec la DRJSCS de Bretagne ;

Création de nouveaux emplois : « emploi CNDS » (Dispositif appelé auparavant « Plan Sport Emploi »)

Ce dispositif consiste en une aide dégressive sur 4 années (10 000€, 9 000€, 8 000€, 7 000€) pour des Emplois en CDI.

Reporter le titre suivant, dans l’intitulé de la fiche action 3-1« description du projet » :

Création d’un emploi «Citoyen du sport» en Quartier Politique de la ville dans le 22. Ce dispositif consiste en une aide sur 4 années (9 000€, 18 000€, 18 000€, 9 000€) pour un Emploi en CDI.

Reporter le titre suivant, dans l’intitulé

de la fiche action 3-1« description du projet » :

Accompagnement de l’apprentissage Soutien au contrat d’apprentissage sur la base d’une aide minimum de 1 600€ et maximum de 6 000€ par an pour la durée du contrat d’apprentissage (coût résiduel minimum à la charge de l’employeur : 300€/mois)


de la fiche action3-1 « description du projet » :

Remarque : Une étude au regard des capacités à pérenniser le poste, des missions s’inscrivant dans les priorités ministérielles et de l’EPCI concerné, sera conduite.

1 – Tous les CLUBS et tous les Comités peuvent être concernés

Axe transversal – Emploi permanent

DEMANDE D’AIDE A L’EMPLOI (EMPLOI CNDS)

DEMANDE D’AIDE A L’EMPLOI (Emploi Citoyen du Sport)

DEMANDE D’AIDE A L’EMBAUCHE D’UN APPRENTI


En effet, cette année, au regard des moyens disponibles(1), il est proposé, en concertation avec les Comités Départementaux, de définir les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d’une subvention et ainsi de ne pas faire faire inutilement aux bénévoles, des dossiers de demande de subvention. Les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d’une subvention seront pressentis après une étude au regard des territoires prioritaires concernés (EPCI prioritaire, ZRR ou QPV), conduite en concertation avec la DDCS, le Comité Départemental de la discipline concernée, le CDOS et le Conseil Départemental.

Pour vous éviter un travail inutile, il vous est fortement recommandé

de prendre contact avec le Comité Départemental de votre discipline, après le 25 mars, avant de commencer à constituer un dossier de demande de subvention. Pour les clubs qui ne possèdent pas de Comité Départemental ou pour les clubs pour lesquels il y aurait un problème particulier, prendre contact avec les conseillers sportifs de la DDCS 22, (Voir la liste des conseillers sportifs référents pour chaque discipline sportive)

Mme Hélène Fleury (tél : 02 96 62 83 66 mail : [email protected]) ou Mme Marie-Laure Bentz (tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected])

(1) Moyens disponibles(1) : Montant total disponible identique à celui de 2015 environ pour « les actions des clubs » et, l’utilisation importante du dispositif solidaire n’est plus envisageable.

Remarque : 2 situations d’éligibilité

- le siège social du club est situé dans le territoire prioritaire - l’action développée par le club concerne un public majoritairement composé d’habitants

d’un territoire prioritaire

Les Clubs situés dans les territoires en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)

Axe 1 - Territoires prioritaires

1 - CLUB - Actions subventionnables concernant

Nouveau

Un accompagnement de la DDCS 22 est nécessaire, en lien avec votre Comité Départemental.


Les Clubs situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)

Les Clubs situés dans les EPCI des zones rurales carencées

Pour tous ces territoires, les actions subventionnables sont : - Un projet de développement sportif pour…. - L’animation sportive d’un territoire

- Soutien d’une Ecole de sport - Organisation d’événement sportif exceptionnel (compétition ou manifestation) - Création d’une nouvelle activité sportive - Actions de promotion et d’incitation à la venue dans le club - Actions innovantes : garde d’enfants, aide au transport, … - …

Les moyens subventionnables sont :

Achat de matériel ou le cas échéant, soutien à la location de matériel Sportif en lien avec l’organisation de l’activité

(sauf les tenues vestimentaires : survêtements, maillots, coupe-vents, shorts, chaussettes…)

de sécurité (les équipements de protection individuelle appartenant au club, …)

pour l’organisation des compétitions (Moyen de communication, Chronométrage,…)

pédagogique

Voir les détails en Annexe 1


- Lannion

- St Brieuc

- Ploufragan

- Dinan



Aide à l’Encadrement (emploi d’un éducateur sportif qualifié) Cette aide pourra être attribuée uniquement si l’éducateur ne bénéficie pas d’un dispositif aidé par l’Etat ou le Conseil La photocopie de la carte professionnelle à jour de l’éducateur/ de l’éducatrice devra être jointe à la fiche-action.

Demandes d’Aides financières pour mener l’action


de la fiche action 3-1 « description du projet » :

FAVORISER L’OFFRE DE PRATIQUE DES APS


Le soutien des Projets Educatifs de Territoire (PEDT)

Soutien aux PEDT, prioritairement sous forme d’aide à la création d’emploi.



Le soutien aux actions de développement de l’offre de pratique sportive pour les Femmes et les Jeunes filles (Soutien renforcé dans les ZRR et QPV) Si actions,dans les ZRR et QPV Reporter le titre suivant, dans l’intitulé


Si actions,dans les zones rurales carencées, Reporter le titre suivant, dans l’intitulé


Les jeunes « non-nageurs », opération « j’apprends à nager » (Soutien renforcé en QPV et ZRR)

Pour constituer un dossier spécifique concernant l’opération « j’apprends à nager », Il est nécessaire de prendre contact avec :

Mme Marie-Laurence Bentz tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected]

L’action subventionnable est : Proposer aux jeunes un programme d’apprentissage gratuit de la natation,

s’inscrivant dans l’opération « j’apprends à nager ». Possibilité de financer les collectivités territoriales ou leurs groupements, pour des actions en ZRR et QPV

Si actions,dans les ZRR et QPV Reporter le titre suivant, dans l’intitulé

de la fiche action 3-1 « description du projet »

Si actions,dans les zones rurales carencées, Reporter le titre suivant, dans l’intitulé


dont notamment (en portant une attention particulière)

Projet Educatif de Territoire

Offre de pratique des APS pour les femmes et jeunes filles en ZRR et QPV


Nouveau

Stage d’apprentissage de la natation en QPV et ZRR




Même remarque, en préambule qu’au paragraphe « territoires prioritaires ». . Pour vous éviter un travail inutile, il vous est fortement recommandé

de prendre contact avec le Comité Départemental de votre discipline, dès le 25 mars, avant de commencer à constituer un dossier de demande de subvention Pour les clubs qui ne possèdent pas de Comité Départemental ou pour les clubs pour lesquels il y aurait un problème particulier, prendre contact avec les conseillers sportifs de la DDCS 22, (Voir la liste des conseillers sportifs référents pour chaque discipline sportive) Mme Hélène Fleury ou Mme Marie-Laure Bentz

Les personnes fragilisées ou socialement défavorisées

Des projets d’actions à destination des personnes fragilisées leur permettant un accès à des cycles ou à des séjours d’activités physiques et sportives avec une finalité de remobilisation des personnes Reporter le titre suivant, dans l’intitulé


Les personnes en situation de handicap

Pour constituer un dossier spécifique concernant «Les personnes en situation de handicap », Il est nécessaire de prendre contact avec :


Les actions subventionnables sont, notamment : Incitation à la venue dans les clubs et accompagnement nouveaux adhérents Formation des « référents handicap » proposée par les comités régionaux

Handisport et Sport Adapté Achat de matériel spécifique en partenariat avec les collectivités locales Actions mettant en place des cycles d’APS collectifs à destination

d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap

Les associations sportives labellisées « Sport Handicap Bretagne » seront prioritairement aidées. .


de la fiche action « description du projet »

1 (suite) - CLUB – Actions subventionnables concernant

Axe 2 - Publics prioritaires

Nouveau

Offre de pratique des APS pour des personnes fragilisées

Offre de pratique des APS pour les personnes en situation de handicap

Un accompagnement de la DDCS 22 est nécessaire, en lien avec votre Comité Départemental.

dont notamment (en portant une attention particulière)


Pour constituer un dossier spécifique concernant «La santé », Il est nécessaire de prendre contact avec :


Sport – Santé en partenariat financier avec l’ARS (Activité sportive « prescrite ») Aide aux projets de cycles de pratiques sportives pour des personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles. (Plan « Sport, Santé, Bien-être » ARS-CNDS) Notion de pratique sportive «prescrite» (relation avec un partenaire de santé) Exemple : Le club propose en partenariat avec des médecins, un hôpital ou une association de patients

des cycles d’activités hebdomadaires pour des diabétiques ou autres…

Reporter le titre suivant dans l’intitulé


Sport – Santé : Développement de la pratique des APS comme facteur de Santé

Les actions subventionnables sont, notamment : - Les manifestations organisées au titre des opérations « Sentez-vous Sport » - Les actions proposant des A.P.S. comme facteur de santé et de prévention qui

s’inscrivent dans un projet structuré


de la fiche action 3-1« description du projet »

Sport – Santé : Protéger la santé des sporitfs - Les actions cohérentes avec les objectifs du « plan national prévention du dopage »

Reporter le titre suivant, dans l’intitulé de la fiche action 3-1« description du projet

Pour constituer un dossier spécifique concernant «Les actions locales GESI», Il est nécessaire de prendre contact avec :


« La France accueillera, dès 2016, plusieurs Grands Evénements Sportifs Internationaux (GESI) de premier plan. Ils doivent constituer des leviers de développement de la pratique pour tous et de renforcement de la cohésion sociale, par le sport, dans les territoires ». Note N°2016 – DEFIDEC-01

Les actions subventionnables sont : - Les projets labellisés « tous prêts » pour « Euro 2016 » en foot.

- Les Manifestations locales en lien avec les GESI qui s’inscrivent dans une démarche éducative, citoyenne et durable.



Axe 4 - La santé

Axes 1,2 ou 4 - Actions locales GESI (Grands événements sportifs internationaux )

Développer la pratique des APS comme accompagnement d’un traitement

« Développer la pratique des APS comme facteur de santé »

Titre, idem axe 1, 2 ou 4

« Protéger la santé des sportifs »


Cette année, l’utilisation du dispositif solidaire sera limitée (dans la limite de 2 000€) et pour des actions en lien avec des « territoires », des « publics » ou « la santé ».

« Dispositif solidaire » : Il consiste à soutenir les clubs, en particulier ruraux, dont la demande de subvention est inférieure à 1 500€ (1000€ - ZRR), en permettant au Comité

Départemental de mettre à disposition des clubs affiliés, du MATERIEL (sportif, sécurité, organisation compétition, pédagogique). Dans ce cas, le Club doit contacter le Comité Départemental de sa discipline.

- Le Comité Départemental peut déposer une demande regroupant les demandes pour quelques petits clubs dont la demande de subvention est inférieure à 1 500 € (1 000€ - ZRR (Principe de subsidiarité), dans la limite de 2 000€. La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l’opération ne s’impose pas dans ce cadre.

- Une subvention de 500 € maximum pourra être attribuée par club. - La subvention sera versée sur le compte bancaire du Comité Départemental qui achètera le

matériel. - Le comité mettra à disposition le matériel en établissant une convention (Comité – club) pour

chaque club. - Justification de la réalisation de l’action : Le Comité Départemental joindra à son compte-

rendu financier la ou les conventions signées.

(2) Modalités :

- Le Comité Départemental remplit 1 fiche-action « Action au Bénéfice des clubs » différente des 2 fiches-action « Plan Sportif Territorial » au titre de l’axe « territoires », ou « Publics » ou « Santé »

- La présentation d’une demande de subvention dans ce cadre est conseillée surtout pour les comités départementaux qui ne fédèrent que quelques clubs

2 – CLUB affilié dont la demande de subvention est inférieure à 1 500 € (1 000€ ZRR)

Possibilité de faire appel au «DISPOSITIF SOLIDAIRE» (2)

(actions au bénéfice de 1 ou plusieurs clubs identifiés)

Nouveau


Fiche-action possible par modalité (En 2016, nombre non-limité)

Précisions

Prendre contact avec le Service Sport de l’Etat (DRJSCS) pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils à l’occasion d’une table ronde ligue et comités, entre mars et mai 2016.

Secrétariat : Mme Fanny CARNET Tél : 02 23 48 24 54 mail : [email protected]

Critère de recevabilité : Il est obligatoire d’avoir déposé un Projet Sportif Territorial (PST) pour l’olympiade

1 fiche-action

Axe 4 –

3 - COMITE DEPARTEMENTAL – Actions subventionnables concernant :

1 ou 2 fiches-action Axe : Emploi - Création « Emploi CNDS » - Soutien à l’apprentissage

Pour des actions non comprises dans le PST, spécifiques au Comité Départemental 22

1 ou 2 fiches-action Axe 1 « Territoires » Et/ou Axe 2 « Publics » «Action au bénéfice des Clubs» conseillée

1 fiche-action

Axe 2 – «Publics»

Handicap

Santé

Axe 3 1 ou 2 fiches-action Le Projet Sportif Territorial (PST)

Axe 3 – Mise en œuvre des Projets Sportifs Territoriaux (PST)

Critère de recevabilité : Accompagnement DDCS 22 nécessaire


Soutien des projets de développement de l’offre de pratique sportive des disciplines sportives En portant une attention particulière à :

La déclinaison des plans fédéraux de « féminisation » et « Citoyens du sport »



Soutien des programmes de formation des cadres, des sportifs et des bénévoles



Cette année, l’utilisation du dispositif solidaire sera limitée (dans la limite de 2 000€) et pour des actions en lien avec des « territoires », des « publics » ou « la santé ». Cependant, la présentation d’une demande de subvention dans ce cadre est conseillée surtout pour les comités départementaux qui ne fédèrent que quelques clubs.

Il est nécessaire de prendre contact avec les conseillers sportifs de la DDCS 22, (Voir la liste des conseillers sportifs référents pour chaque discipline sportive)

Mme Hélène Fleury (tél : 02 96 62 83 66 mail : [email protected]) ou Mme Marie-Laure Bentz (tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected])

Modalité de la demande de subvention :

Actions subventionnables

Le « Dispositif Général » peut concerner toutes les actions subventionnables énumérées pour le club en « Territoires » ou « Publics » ou « Santé ». La subvention sera versée sur le compte du Comité départemental pour une action mutualisée (collective) en direction des clubs. La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l’opération s’imposera dans ce cadre.

Le « Dispositif Solidaire » ne peut concerner que du MATERIEL au bénéfice d’un ou

plusieurs clubs (voir Partie 2 « Dispositif solidaire »). En effet, il est interdit de reverser une subvention. La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l’opération ne s’imposera pas dans ce cadre.

Axe « Territoires » ou « Publics » ou « Santé » Action au Bénéfice des Clubs Demande à faire conseillée

1 fiche-action, intitulée « Actions au Bénéfice des Clubs » concernant l’axe « Territoires »ou « Publics » ou « santé », dédiée : au « Dispositif Général »

(Il concerne une action bénéficiant à l’ensemble des clubs) et /ou au « Dispositif Solidaire » (il regroupe les soutiens aux clubs identifiés)


PROGRAMMES DE FORMATIONS FEDERALES

Nouveau


Entre le 15 mars et le 25 mars, Entretien de Concertation avec la DDCS 22 Réunion à la DDCS 22 ou échange téléphonique

Le Président du CD prend un rendez-vous avec le Conseiller sportif référent de la DDCS 22

Participants : le président du Comité départemental 22 un représentant du CDOS 22 un représentant du Conseil départemental 22 le conseiller sportif de la DDCS 22 référent de la discipline

Objet : les Clubs Situer vos clubs et commencer une réflexion sur votre discipline sportive au regard des nouveaux EPCI, des

territoires prioritaires Définir les clubs « pressentis » (les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d’une subvention) Envisager les besoins en «Action aux bénéfices des Clubs » («Dispositif Solidaire » et/ ou « Dispositif

Général») à présenter par le Comité Départemental).

Les bénéficiaires de subvention du CNDS doivent : mentionner le soutien financier de l’Etat

et apposer le logo du C.N.D.S. sur tous documents ou supports de communication relatifs

aux actions financées Le logo du CNDS est téléchargeable sur le site national du CNDS : www.cnds.sports.gouv.fr

Descendre en bas de la page d’accueil, dans le bandeau gris horizontal, il est proposé « télécharger des logos »

Entre mars et mai 2016, Table ronde à la DRJSC de Bretagne, à la demande

Objet : Les ligues et les comités Prendre contact :

La Ligue ou le Comité régional prend contact avec le Service Sport de l’Etat (DRJSCS) pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils à l’occasion d’une table ronde ligue et comités, entre mars et mai 2016.

Secrétariat : Mme Fanny CARNET Tél : 02 23 48 24 54 mail : [email protected]

Les comités départementaux doivent se rapprocher de leur ligue ou de leur comité régional pour être invités aux tables rondes.

Informations complémentaires : DRJSCS de Bretagne Louis FAUVEAU (Coordination du dossier CNDS Bretagne) tel : 02 23 48 24 19 [email protected] Sarah ABRAHAM (Secrétariat) tel : 02 23 48 24 25 [email protected]

Informations complémentaires : DDCS 22 Hélène FLEURY (Coordination du dossier CNDS 22) tel : 02 96 62 83 66 [email protected] Sylvie DOMEON (secrétariat) tél : 02 96 62 83 46 [email protected]

Nouveau Entretien de concertation avant le dépôt des dossiers


Annexe 1 : Territoires prioritaires dans les Côtes d’Armor

Les Zones de Revitalisation Rurale Pour les côtes d’Armor, selon l’arrêté du 10 juillet 2013, les communes en Zone de Revitalisation Rurale sont :

Belle-Isle-en-Terre (22005) ; Bourbriac (22013) ; Bulat-Pestivien (22023) ; Calanhel (22024) Callac (22025) ; Canihuel (22029) ; Carnoët (22031) ; Coadout (22040) ; Corlay (22047) ; Duault (22052) ; Glomel (22061) ; Gomené (22062) ; Gouarec (22064) ; Gurunhuel (22072) ; Illifaut (22083) ; Kergrist-Moëlou (22087) ; Kerien (22088) ; Kerpert (22092) ; La Chapelle-Neuve (22037) ; Laniscat (22107) ; Lanrivain (22115) ; Lanvellec (22119) ; Laurenan (22122) Le Haut-Corlay (22074) ; Le Moustoir (22157) ; Le Vieux-Marché (22387) ; Lescouët-Gouarec (22124) ; Locarn (22128) ; Loc-Envel (22129) ; Loguivy-Plougras (22131) ; Lohuec (22132) ; Loscouët-sur-Meu (22133) ; Louargat (22135) ; Maël-Carhaix (22137) ; Maël-Pestivien (22138) ; Magoar (22139) ; Mellionnec (22146) ; Merdrignac (22147) ; Mérillac (22148) ; Moustéru (22156) ; Paule (22163) ; Perret (22167) ; Peumerit-Quintin (22169) ; Plélauff (22181) ; Plésidy (22189) ; Plévin (22202) ; Plouaret (22207) ; Plougonver (22216) ; Plougras (22217) ; Plouguernével (22220) ; Plounérin (22227) ; Plounévez-Moëdec (22228) ; Plounévez-Quintin (22229) ; Plourac’h (22231) ; Plusquellec (22243) ; Plussulien (22244) ; Pont-Melvez (22249) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Adrien (22271) ; Saint-Connan (22284) ; Sainte-Tréphine (22331) ; Saint-Gelven (22290) ; Saint-Gilles-Pligeaux (22294) ; Saint-Igeaux (22334) ; Saint-Launeuc (22309) ; Saint-Martin-des-Prés (22313) ; Saint-Mayeux (22316) ; Saint-Nicodème (22320) ; Saint-Nicolas-du-Pélem (22321) ; Saint-Servais (22328) ; Saint-Vran (22333) ; Senven-Léhart (22335) ; Trébrivan (22344) ; Treffrin (22351) ; Tréglamus (22354) ; Trégrom (22359) ; Trémargat (22365) ; Trémorel (22371) ; Tréogan (22373).

Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Lannion Quartier de Ker Uhel (1 000 hab.) Quartier Ar santé – Les Fontaines (1 000 hab.)

Saint-Brieuc

Quartier Plateau – Europe – Balzac (3 950 hab.) Quartier Croix St Lambert – Ville Oger (1 670 hab.) Quartier du Point du Jour (1 020hab.)

Ploufragan

Quartier de l’Iroise (1 000 hab.) Dinan

Quartier de la Fontaine des eaux (1 400 hab.)

En savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/

ANNEXE 2 : Voir carte des nouveaux EPCI envisagés

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