Comment remplir le dossier de demande CNDS ?En cinq fiches, lassociation est invite prsenter les informations ncessaires aux administrations pour dcider ou non de loctroi dune subvention. Le dossier unique de subvention

La premire fiche permet de prsenter lassociation (identification, agrments divers, ressources humaines bnvoles et salaries, instances et fonctionnement, objet social, activits habituelles, activits conomiques, etc).Le code APE a chang depuis le 1er janvier 2008. Dsormais, ce code sera compos de 4 chiffres et 1 lettre. Le code correspondant aux activits de clubs sportifs est 9312Z.

La premire fiche permet de prsenter lassociation (identification, agrments divers, ressources humaines bnvoles et salaries, instances et fonctionnement, objet social, activits habituelles, activits conomiques, etc).Sauf exception, vous ntes pas reconnu dutilit publique. Il ny a que vos fdrations qui possdent ce statut.Exemples : Emploi Jeune, CAE, Contrat dAvenir, Il sagit de subventions provenant dautres ministres, communes, communauts de communes, communauts dagglomrations, conseils gnraux, rgions, Le commissaire aux comptes est un professionnel de la comptabilit contrairement au vrificateur aux comptes.

La deuxime fiche dtaille le budget prvisionnel de lassociation en suivant le plan comptable associatif. Noubliez pas dy faire apparatre le montant de la subvention sollicit et dquilibrer votre budget.Ces deux sommes doivent tre identiques.Pensez valoriser le travail de vos bnvoles (ex : nbre dheures x 8,33 - SMIC brut) .Cumul des fiches 3.2

La troisime fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prvisionnel doit galement tre joint). Cette fiche ne doit pas tre complte pour les demandes de fonctionnement.Vous devez remplir une fiche par action projete.Pour savoir quel code se rfre votre action,cliquez ici.

Cette somme doit tre infrieure ou gale celle figurant sur la fiche 2.La troisime fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prvisionnel doit galement tre joint). Cette fiche ne doit pas tre complte pour les demandes de fonctionnement.Noubliez pas dquilibrer votre budget.

La quatrime fiche concerne le compte rendu financier dutilisation de la subvention obtenue en 2007, ainsi que le bilan qualitatif correspondant.Dans le cas dune premire demande, cette fiche nest pas remplir.Il faudra remplir une fiche par action subventionne en 2007.CNDS 2007Nom de laction financeSi vous avez eu plusieurs actions finances en 2007, pensez rajouter le nom de laction.Ce nest pas un prvisionnel, pas dobligation dquilibre.

La quatrime fiche concerne le compte rendu financier dutilisation de la subvention obtenue en 2007, ainsi que le bilan qualitatif correspondant.Dans le cas dune premire demande, cette fiche nest pas remplir.Il faudra remplir une fiche par action subventionne en 2007.Nom de laction finance

Noubliez surtout pas de signer votre attestation.La somme figurant ici doit correspondre au cumul des fiches 3.2 et au total de la fiche 2.Enfin, la cinquime fiche consiste en une attestation sur lhonneur du reprsentant lgal de lassociation ou du mandataire dsign pour signer cette demande.

Si vous souhaitez des informations sur le PEL,cliquez ici.

Si vous souhaitez des infos sur les accompagnements priscolaires,cliquez ici.Cachet du collge auprs de qui vous intervenez.

Si vous souhaitez des infos sur le Coupon Sport,cliquez ici.

Pour une premire demande, si lassociation demande une subvention infrieure 23 000 , les seules pices joindre en plus du dossier sont une copie des statuts, la composition du bureau et du comit directeur et un RIB.Au-del de cette somme, lassociation devra, en outre, fournir les comptes approuvs par lassemble gnrale du dernier exercice et le rapport dactivit de lanne coule.

En cas de demande de renouvellement, il faut complter ce dossier en fournissant le compte rendu financier de la subvention dj reue lanne prcdente (fiches 4), les derniers comptes annuels approuvs et le rapport dactivits. Si aucune modifications nont t apportes lassociation (statuts, composition des instances dirigeantes), ce sont dsormais les seuls documents exigibles par les services de ltat.

Les pices fournir- les statuts, la liste des membres du conseil d'administration et du bureau avec l'indication de leur situation professionnelle, s'il s'agit d'un organisme nouvellement subventionn ;

les comptes financiers du dernier exercice et le budget de l'anne en cours, faisant ressortir prcisment l'ensemble des financements publics dont elles bnficient et qu'elles ont sollicits ;

- un compte rendu d'activit permettant notamment de constater que le programme, ou l'action finance antrieurement se droule normalement et que la subvention est employe conformment son objet, ainsi que le programme prvisionnel pour lequel la subvention est demande ; - un devis et le projet de financement de l'action particulire en cas de subvention affecte une opration prcise ; - des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants, rmunration des services rendus...) ; - la convention entre l'tat et l'organisme, dans le cas o elle est requise.

Le dlai de dptLe dossier de demande de subvention doit tre adress :

un exemplaire au secrtariat de la Commission Dpartementale du CNDS Direction Rgionale et Dpartementale de la Jeunesse et des Sports ( lattention de Madame AIGRIN) 14, bd Chasseigne BP 555 86020 POITIERS CEDEX un exemplaire au Comit Dpartemental Olympique et Sportif de la Vienne (CDOS 86) Maison des Sports Chteau de Boivre 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD

avant le 14 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi)Sauf pour les dossiers Accompagnement ducatif en ZEP (31 janvier 2008)

Dans tous les cas, tout retard dans le dpt du dossier risque d'entraner le rejet de la demande ou de repousser d'un an son instruction.

Retrouvez le courrier type daccompagnement de la demande, le dossier unique de subvention ainsi que toutes les informations ncessaires concernant les demandes de subvention tlcharger dans la rubrique Bote outils de notre site Internet :

http://vienne.franceolympique.comInformations pratiques