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CNDS 2011

Equipements Sportifs

(Circulaire N° 2011 DES - 03)

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Les points présentés :

1.Généralités sur le CNDS 2.La part territoriale ( régionale)

Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits 3.La part nationale

Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits Contacts

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1. Généralités

Un cadre avec une déclinaison nationale et territoriale ( aquitaine)

Une circulaire

Une procédure administrative: un dossier spécifique, des pièces à joindre au dossier, l’accusé de réception un échéancier, une commission de validation

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2. La part territoriale

Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés

Collectivités territoriales, leurs groupements, associations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public ( domaine des APS)

Caractère pérenne de l’équipement sportif Equipements sportifs scolaires (si ouverture aux

associations ) Démarche de développement durable, maîtrise des

dépenses énergétiques. L’équipement doit être doté de défibrillateur ( ERP)

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2. La part territoriale,Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés (suite)

Publics prioritaires:

Jeunes issus des quartiers en difficulté:• cartographie de l’éducation prioritaire ( réseaux ambition-réussite, PS) -

ZUS – plan Espoir Banlieues – CUCS expérimentaux – localisation éqt / origine du public.

Jeunes scolarisés Personnes handicapées ( accessibilité), à titre d ’ex:

• un véhicule aménagé par région ( comité rég. FFH)• véhicules type minibus ( comités rég. & dépt. FFSA)

Critères financiers:

Subvention de 4500 à 120000 euros 20 %< CNDS< 50 % de la dép. subventionnable Porteur du projet 20 %. Calcul de la dép. subventionnable. Incompatible avec la DGE ( CNDS ou DGE)

2. La part territoriale, Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés (suite)

Un dossier ( projet et pièces administratives) Un échéancier:

CT début juillet 2011 Retour dossier complet 2 mai en DDCS en trois

exemplaires ( DDCS / CDOS/ DRJSCS) Une seule CT en 2011.

Si dossier complet : accusé de réception ( autorisation de commencer les travaux, # promesse de de subvention) valable 9 mois.

Une consultation du mouvement sportif ( CDOS & comités).

Saisie dans l ’application SES

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3. La part nationale.

Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits

Permettant l’accueil de compétitions, manifestations sportives internationales

d’intérêt national, interrégional, ou régional Caractère « structurant » la pratique sportive(au niveau d’un

département, quartiers en difficulté, quartiers prioritaires ) S’intégrant au filières d’accès au sports de haut niveau Contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales Mise en accessibilité dont la demande est sup. à 50000

euros HT

3. La part nationaleLes bénéficiaires, priorités, procédures et crédits ( suite)

Prise en compte de l’intérêt pour:

Aménagement du territoire dans le domaine sportif. La ruralité Le sport de haut niveau.

Et également : Des publics prioritaires ( scolaires – habts des quartiers en

difficulté – personnes handicapées – féminin et famille ) Dév. Durable et protection de l’environnement. Intérêt de la promotion de la santé par le sport.

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3. La part nationale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits (suite)

Subvention accordée au max. 20 % de la dép. subventionnable ( taux moyen ciblé à 15 % en 2011)

Un dossier ( projet et pièces administratives) Une consultation du mouvement sportif. Si dossier complet : accusé de réception

Un échéancier: Deux conseils d’administration ( CA) par an ( « printemps » -mai

2011 / « automne » -nov 2011) Dépôt du dossier en DDCS ( 3 ex.) pour instruction, 6 mois avant

le CA. Avis du comité de programmation, prise en compte des priorités

des fédérations sportives au niveau national.

Base informatique SES

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Crédits alloués à

l’Aquitaine pour 2011

Dotation globale: 558 535 euros

Dont pour les jeunes scolarisés: 294 040 € Dont pour quartiers en difficulté et accessibilité: 264 495 €

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4. Pour en savoir plus - Contact

Didier DARHAN Conseiller d’Animation Sportive

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde – DDCS 33-

Pôle Sport – Equipements Sportifs –

Espace Rodesse103 bis, rue Belleville 33062 BORDEAUX cdxTel: 05.57.01.91.17

didierdarhan@gironde.gouv.fr

www.gironde.gouv.fr

Rubrique: Politique de l’Etat / Jeunesse,Famille, Sport / Sport / Développement de la pratique sportive / CNDS

Equipement

Merci pour votre attention

Bonne continuation