Le dossier de demande de

subvention CNDS 2013

pour les Comités

Départementaux et Clubs

des Deux-Sèvres.

Comment remplir le dossier CNDS 2013 ?

A noter concernant le CNDS 2013

- Il est proposé aux dirigeants de favoriser la transmission des documents par voie électronique notamment par le biais de e-subvention.

- Le « projet collectif et concerté » est reconduit pour permettre aux clubs éloignés des demandes CNDS de s’en rapprocher au travers d’un portage collectif notamment par les Comités Départementaux et Régionaux / Ligues. - Le projet associatif pour les clubs et le plan de développement pour les Comités Départementaux et Régionaux / Ligues devient une condition d’obtention de l’aide CNDS pour 2013. - Un fonds spécifique pour la santé par le sport sera créé au bénéfice de projets concertés avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). - Le seuil de subvention CNDS en 2013 est toujours de 750 € pour les demandeurs.

Votre dossier en 4 parties

- Présentation de l’association : - Page de garde, Fiche 1-1

- Fiche 1-2, Fiche 2 (budget)

- Présentation des projets d’actions 2013 :

- Fiches 3-1 : description de l’action

- Fiches 3-2 : budget prévisionnel de l’action

- Fiche 3-1 bis : Fiche technique conventionnelle

(pour les actions collectives et concertées)

- Informations complémentaires - Fiche 4-1 : Déclarations sur l’honneur

- Fiche 4-2 : Attestation

- Fiche 5 : Pièces à joindre au dossier de demande de subvention

- Présentation des bilans d’actions financées en 2012 : - Fiche 6-1 : Compte rendu financier : bilan qualitatif de l’action réalisée

- Fiche 6-2 : Compte rendu financier : tableau de synthèse

- Fiche 6-3 : Compte rendu financier : données chiffrées

1 exemplaire par clubs et comités

Remplissez autant de fiches 6.1, 6.2 et 6.3 que vous avez eu d’action(s) financée(s) en 2012

Remplissez autant de fiches action 3.1 et 3.2 que vous présentez d’actions pour 2013

1 exemplaire par clubs et comités

Présentation de l’association : page de garde

En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter la DDCSPP pour vous aider.

En cas de renouvellement, la DDCSPP est tout autant à votre disposition pour vous aider dans votre demande. Contact : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr

Présentation de l’association : fiche 1.1

La plupart des membres des comités sont

des personnes morales (associations).

Pour les clubs, il s’agit de personnes

physiques.

Présentation de l’association : fiche 1.2

Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas

votre numéro de SIRET, il vous faut le

demander à l’INSEE par courrier

Pour télécharger le courrier type: cliquez ici.

Sauf exception, votre club ou comité n’est pas reconnu d’utilité publique, seule votre fédération possède ce statut.

Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).

Présentation de l’association : fiche 1.2 (suite)

Les partenaires attendent, notamment, une situation de l’emploi au sein de votre association.

Nouveauté : Il s'agit des labels fédéraux, mais aussi, des labels transversaux à toutes les disciplines, tel que "MOI JE SUIS SPORT, et vous ?", etc.

Pensez à l’équilibre de votre budget

Budget prévisionnel de l’association : fiche 2

Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice si vous n’êtes pas en année civile.

Attention les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés… Vous ne pouvez pas équilibrer le total des charges et produits prévisionnels avec les comptes de contributions volontaires.

Le montant doit correspondre au cumul de vos demandes des fiches 3 Conseil : remplissez le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel de votre association ci-contre.

Budget prévisionnel de l’association : fiche 2

Indiquez, ici, le montant de la subvention totale demandée.

(En face du montant, précisez la sollicitation du « CNDS 2013 »)

Montant minimum de demande CNDS

750 €

CNDS 2013

Pensez à valoriser le travail de vos

bénévoles

(ex : nombre d’heures x 9 €

correspondant au SMIC brut)

Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre association, si c’est le cas.

Budget prévisionnel de l’association : fiche 2

Avec un maximum de 8 fiches actions classées par priorités

Action 1 Action 2 Action 3 Action 4

Présentation des projets d’actions 2013

Pour télécharger les fiches action 2013 Cliquez ici

Grouper les fiches actions par thème, et limiter leur nombre facilite la

gestion du dossier et clarifie les attributions.

Fiche 3-1 = 3 feuilles Fiche 3-2 = 2 feuilles

Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement.

Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de ventilation.

Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action doivent être expliquées dans l’annexe du budget prévisionnel de celle-ci.

Présentation des projets d’actions 2013 : fiche 3.1

Attention : La fiche 3-1 se présente en 3 feuilles Classer par ordre de priorités vos actions pour que le financeur prenne connaissance de vos priorités.

La fiche 3.2 se présente en 2 feuilles :

- 1 pour expliquer votre budget

- 1 pour votre budget prévisionnel d’action.

Présentation des projets d’actions 2013 : fiches 3.2

Plus d’infos dans les fiches action à télécharger

Indiquez votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent.

Présentation des projets d’actions 2013 : fiche 3.2

Expliquez, ici, les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes.

Vous devrez expliquer les postes de dépenses les plus importants

Il vous faut expliquer la participation financière des bénéficiaires éventuels et votre politique tarifaire

Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges :

Charges directes (directement générées par

l’action)

+

Charges indirectes (la ventilation de tout ou une

partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre

action comme par exemple les frais de secrétariat

généraux, …)

Présentation des projets d’actions 2013 : fiche 3.2

Plus d’infos dans les fiches action à télécharger

N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.

Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur la fiche 2.

Présentation des projets d’actions 2013 : fiche 3.2

Plus d’infos dans les fiches action à télécharger

Pensez à valoriser le travail de vos

bénévoles

(ex : nombre d’heures x 9 €

correspondant au SMIC horaire brut)

Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure

Présentation des projets d’actions 2013 : fiche 3.2

Exemple : Pour des actions collectives et concertées impliquant une ou plusieurs associations qui ne peuvent pas avoir la capacité de solliciter une aide directe auprès du CNDS. Note : agrément obligatoire pour

toutes les structures, le projet associatif est soutenu par le porteur de l'action.

3-1 bis : Fiche technique conventionnelle

La somme figurant ici doit correspondre

au cumul des demandes CNDS 2013

(montant indiqué dans votre budget

prévisionnel de la fiche 2)

Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande.

Fiche 4.1 : Déclarations sur l’honneur

Dans le respect de règles européennes, si votre

association perçoit moins de 200 000 € sur 3 ans

d’aides publics de toute nature, le représentant

légal (Président) doit signer cette attestation.

Que prendre en compte pour quantifier les

aides publiques : - Les subventions de l’Etat (CNDS et autres)

- Les subventions des collectivités territoriales

notamment départementales et communales.

- Les mises à disposition gratuites d’équipements

lorsque vous avez une convention qui estime la valeur

de cette mise à disposition.

- Etc.

Pour les associations percevant plus de 200 000 €

d’aides publiques sur 3 ans, porter sur cette page la

mention « non concernée ».

Fiche 4.2 : Attestation

PIECES A FOURNIR

- Composition du bureau, du CA, etc. - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal - Les derniers comptes approuvés - Le rapport du Commissaire aux comptes si l’association en a désigné un et/ou si elle reçoit plus de 153 000 € de subventions. - Le dernier rapport d’activité approuvé

Dans tous les cas :

Présentation des bilans d’actions financées en 2012

Pour obtenir un financement en 2013, vous devez faire le compte rendu financier des actions financées en 2012 :

Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2012, il vous faut remplir :

Action 2012 - 1 Action 2012 - 2 Action 2012 - 3

S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir.

Télécharger les fiches bilan au format tableur

Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2012 !

Vous avez bénéficié du CNDS en 2012

Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante.

Nom de l’action financée

Votre budget doit être équilibré S’il y a un déficit , il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …) Si vous avez réalisé un « bénéfice », il vous faut créer une ligne « excédent » dans la colonne des Charges. Ceci est à expliquer dans la fiche 6-3

CNDS 2012

Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l’action

CNDS 2012

Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l’action

Dans la colonne « prévision », indiquez les éléments inscrits dans votre dossier de 2012.

Le % correspond au rapport des montants prévus en 2012 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe.

Dans la colonne « réalisation », dissociez

2 types de charges :

Charges directes (directement générées par

l’action)

+

Charges indirectes (la ventilation de tout ou

une partie de vos frais de fonctionnement

utiles à votre action comme par exemple les

frais de secrétariat généraux, …)

Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l’action

Fiche 6.3 : Compte rendu financier de l’action

Vous justifiez, ici :

- Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le réalisé de l’action 2012 - La valorisation du travail des bénévoles, la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires

Le délai de dépôt

La date limite de dépôt des dossiers à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79) est fixée au :

Vendredi 15 mars 2013 à 17 heures

Aucun dossier ne sera accepté au-delà du 15 mars,

le cachet de la poste faisant foi.

DDCSPP 79

30 rue Thiers

Boîte Postale 30560

79022 NIORT Cedex

Tél. : 05 49 77 11 00

Fax : 05 49 24 75 31

Ouverture des bureaux :

du lundi au vendredi, de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Courriel : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr

Attention : pas de délais supplémentaires pour les dossiers déclarés par E-subvention

Nous restons à votre disposition…

Contactez le CDOS : 05 49 06 61 10 Mail : cdos79@franceolympique.com Site : http://deuxsevres.franceolympique.com

Le CDOS 79 vous souhaite :

Une bonne lecture et un bon dossier