PROJET REGIONAL DE SANTE 2

2èm semestre 2017-2018

Organisation des travaux

Commissions de coordination des politiques

publiques

2

Présentation

• Evolution du Contexte

• Nouveau planning PRS 2

• Liens SNS et SRS

• Finaliser le PRS 2

• Plan de déploiement

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Evolution du contexte PRS 2

Un retour favorable sur les travaux du SRS en juin

• CRSA, CCPPx2, Fédérations-Unions, CRCA, Conseil de surveillance.

Le décalage de la conception du PRS pour intégrer la SNS

• SNS produite pour fin décembre

• Intégration dans les COS en janvier

• Consultation de 3 mois à partir de fin janvier

• Publication en Mai

La préparation du plan de déploiement pour le PRS 2

Finaliser le PRS2 dont l’annexe OS

Proposer un plan de déploiement

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Planning (nouvelle version + 4 mois)

sept-16 oct-16 nov-16 déc-16 janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18

Travaux préparatoires

Projet Cadre stratégique

Evaluation PRS 1

Diagnostic HDF PRS2 Concertations SRS

22 Chantiers SRS

6 Conseils territoriaux de santé

Commissions spécialisées CRSA, Commissions de coordination PP, CRCA, Cons Surv.

Zonages

Consultations PRS

PRS Final

Plan de déploiement du PRS

Gouvernance

Conception des Plans d'action

Territorialisation du PRS

Suivi et Evaluation (Indicateurs)

Concertations OQOS

Finaliser le PRS

Formalisation du COS (SNS)

Formalisation du PRAPS

Formalisation Annexes du SRS

STRATEGIE NATIONALE DE SANTE

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La SNS et les travaux du PRS 2

La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la

vie et dans tous les milieux

Les principaux objectifs portent sur

• la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique,

• la prévention des maladies infectieuses,

• la lutte contre les conduites addictives,

• la promotion de la santé mentale,

• un environnement et de conditions de travail favorables à la santé,

• l’amélioration du dépistage

• la prévention de la perte d’autonomie.

• Une attention particulière sera apportée aux enfants et aux jeunes.

Ch. comportement

favorables

Ch. Parcours addictions

Ch. Parcours santé mentale, Ch. Jeune

Ch. PRSE3, PRST

Ch. Parcours vieillissement

Ch. Jeunes et Ch.

Parcours Enfants

Ch. Parcours

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La SNS et les travaux du PRS 2

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès

à la santé.

L’objectif est de passer d’une approche en silo à une approche

centrée sur les besoins des patients, avec des parcours

organisés au niveau du territoire.

La ministre présentera en octobre un plan d’accès aux soins, qui

sera ensuite complété

Ch. Désertification et professionnels de santé

Ch. Comportements favorables /Jeunes / 8 Parcours/ PRAPS/Désertification /

SI/Soins spécifiques / Synergie territoriale

Ch. 8 parcours

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La SNS et les travaux du PRS 2

La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins

La ministre souhaite une réflexion sur l’évolution de la tarification

à l’activité qui prenne davantage en compte les parcours, la

qualité et la pertinence des soins et des actes.

La formation des professionnels est un second levier

indispensable pour développer cette culture et ce souci

permanent de la qualité.

Ch. Efficience, Ch. Qualité, Ch. Gestion des risques sanitaires

Plan d’action Formation (transversal)

8

La SNS et les travaux du PRS 2

L’innovation Organisationnelle, médicale, technologique ou

numérique, l’innovation doit être mise au service de tous et

répondre aux besoins prioritaires en santé.

Cette démarche favorisera une meilleure association des

patients, des usagers et des professionnels qui sont les premiers

concernés par ces évolutions, par exemple en matière de

télémédecine ou d’objets connectés.

Ch. Télé santé

Tous chantiers

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Axe 1 : La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux

Axe 2 : La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé

Axe 3 : La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins

Axe 4 : L’innovation Organisationnelle, médicale, technologique ou numérique, doit être mise au service de tous et répondre aux

besoins prioritaires en santé.

CORRESPONDANCE AXE STRATEGIQUE SNS (du document de lancement des travaux) ET SRSAxes 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4

Promouvoir un environnement favorable à la santé et Favoriser des bons comportements dès le plus jeune âge Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3)

Promouvoir des comportements favorables à la santé

Promouvoir la santé des jeunes

Développer les parcours (Prévention, Accès, Coordination, efficience, qualité)Mère-enfant (dont périnatalité, IVG)

Vieillissement (dont PMND)

Handicaps

Diabète, obésité (et IRC)

Cancer (Plan cancer 3)

Santé mentale

Addictions (dont lien PNT)

Maladies cardio-neurovasculaires (Lien PARCOEUR) et respiratoires

Garantir l'accès à la santéLutter contre la désertification des professionnels de santé (dont Pacte territoire santé)

Améliorer l'accès aux soins des populations défavorisées (PRAPS)

SI-Télé-santé

Garantir l'accès à des soins spécifiques (non programmés, critiques, imagerie et soins palliatifs)

Transfrontalier

Garantir l'efficience (prévention, Offre soins, MS) et la qualité du système de santé Efficience des établissements de santé et MS et des opérateurs de prévention

Diversification de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale

Qualité et sécurité des soins

Assurer la veille et la gestion des risques sanitairesAssurer la veille et la sécurité sanitaire (dont le médicament)

Se Préparer à la gestion des situations exceptionnelles (interface avec ORSAN)

Renforcer les synergies territoriales et fonctionnement en réseau (PTA, GHT, Projets de territoires…)

SNS

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Finaliser le PRS

Le cadre d’orientation stratégique

Attente de la Stratégie nationale de santé

Le Schéma régional de santé

Concertation sur l’annexe de l’offre de soins

Annexe territoires

Annexe permanence des soins

Le PRAPS

=> Formalisation du PRAPS (Diag+ SRS+ ISTS)

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Préparer le déploiement du PRS

Conception d’un plan de déploiement

• S’organiser pour élaborer des plans d’actions

• Décliner territorialement le PRS

• Elaborer la démarche de suivi et d’évaluation du PRS

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OS 1

OG 1

OP

OP

OP

OG 2

OP

OP

OP

OS 2

OG...OP

OP

OG22

OP

OP

OP

COS SRS Les plans d’actions

Direction 1

Direction 2 Partenaires

Professionnels

Direction 2

Plans d’actions par Direction

S’organiser pour élaborer les PA

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Promouvoir un environnement favorable à la santé et Favoriser des bons comportements dès le plus jeune âge Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3)

Promouvoir des comportements favorables à la santé

Promouvoir la santé des jeunes

Développer les parcours (Prévention, Accès, Coordination, efficience, qualité)Femme Mère-enfant

Vieillissement

Handicaps

Diabète, obésité (et IRC)

Cancer

Santé mentale

Addictions

Maladies cardio-neurovasculaires (Lien PARCOEUR) et Respiratoire

Garantir l'accès à la santéLutter contre la désertification des professionnels de santé (dont PTS)

Améliorer l'accès aux soins des populations défavorisées (PRAPS)

SI-Télé-santé

Garantir l'accès à des soins spécifiques

Transfrontalier

Garantir l'efficience (prévention, Offre soins, MS) et la qualité du système de santé Efficience des établissements de santé et MS et des opérateurs de prévention

Diversification de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale

Qualité et sécurité des soins

Assurer la veille et la gestion des risques sanitairesAssurer la veille et la sécurité sanitaire (dont le médicament)

Se Préparer à la gestion des situations exceptionnelles (interface avec ORSAN)

Renforcer les synergies territoriales Priorités de Territoires (travaux avec les CTS)

Coordination des soins (pour les cas complexes)

Panier de soins de proximité et coopération

Contrats locaux de santé

Le parcours du patients au cœur du système de santéLes usagers dans le système de santé (Objectif stratégique du COS)

Autres Plan d'actions transversauxFormation

Activité physique adaptée

innovations (objectif stratégique du COS)

Les plans d’action du PRS 2 (Document de travail)

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Décliner territorialement le PRS

Les 5 priorités de territoire avec les conseils territoriaux de

santé

• Croisement entre les propositions des CTS et les objectifs

du SRS réalisé

• Finalisation d’un document par territoire de démocratie

sanitaire

Prise en compte de ces priorités dans lors de la conception

des plans d’action du PRS

=> Restitution des résultats en Octobre

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Le suivi et l’évaluation du PRS

• Définir les modalités de suivi du PRS

• Elaborer la démarche d’évaluation

• Proposer des indicateurs d’impact et de réduction des

inégalités sociales et territoriales de santé

En concertation avec la CP-CRSA

Lien avec les indicateurs de la SNS

PRS 2: concertation sur les

implantations et les objectifs

quantitatifs de l’offre de soins

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Les implantations des activités de soins

et des EML dans le PRS2

Partie intégrante du schéma régional des soins.

Au regard de la configuration du PRS2 Hauts-de-France: les

implantations ne seront pas identifiées dans chaque

chantier mais regroupées dans une annexe spécifique,

intégrant ou complétant les motifs des évolutions (qu’il

s’agisse d’une progression des implantations ou d’une

diminution).

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Les implantations des activités de soins

et des EML dans le PRS2

L’annexe sera organisée par activité de soins ou catégorie

d’équipement matériel lourd (EML), avec un tableau

retraçant les autorisations en vigueur lors de la publication

du PRS 2, les évolutions attendues sur la durée du PRS 2,

et les écarts (en + ou en -).

Au regard du zonage fixé par arrêté de la DG ARS le 15 juin

2017:

- 23 zones pour les activités et EML suivants : médecine, HAD,

chirurgie, périnatalité, SSR, USLD, médecine d’urgence,

réanimation, IRC, traitement du cancer, scanner, IRM.

- Les 6 territoires de démocratie sanitaire pour : psychiatrie,

cardiologie interventionnelle, AMP-DPN, examen des

caractéristiques génétiques, gamma caméra, TEP.

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Méthodologie

Concertation ad hoc avant la consultation officielle sur le

PRS 2:

Une CSOS consacrée à ce sujet: 14 décembre 2017

après-midi.

Au préalable: 2 temps consacrés à des échanges avec un

groupe restreint: FHF, FNCLCC-Unicancer, FHP, FEHAP,

URPS médecins libéraux, France Assos Santé HdF,

FNEHAD, le président de la CRSA, le président de la

CSOS et le président de la commission spécialisée

médico-sociale.

Entre les deux réunions: rencontre en format bilatéral

avec la FHF, la FHP et la FEHAP, le cas échéant contacts

avec la FNEHAD et le COL (pour Unicancer) sur les

thématiques spécifiques HAD et cancer.

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Calendrier

1ère réunion du groupe ad hoc: semaine du 23 octobre

Bilatérale ARS-fédérations: entre le 6 et le 24 novembre

2ème réunion du groupe: semaine du 27 novembre.

CSOS: 14 décembre après-midi.

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MERCI