Chiffres clés nationaux au 31 mai 2012. La plateforme de dématérialisation des...

Chiffres clés nationaux au 31 mai 2012

www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

Campagne fiscale jedeclare.com du 1er avril au 31 mai 2012

du 1er avril 2012 au 31 mai 2012

BIC BA BNC IS RF

recues DGFiP 443 360 142 351 437 473 610 339 289 181 -7% par

rapport 2011

issues JDC 300 566 43 215 304 522 456 208 173 900

% JDC /DGFiP 68% 30% 70% 75% 60%

• La DGFiP enregistre au 31 mai 2012 une baisse par rapport à la même période précédente, du fait de la réception exceptionnelle à fin mai 2011 des Comptes Rendus de Mission OGA 2010 et 2009.


1 750 000 entreprises en EDI-TDFC – 1er avril 2011 au 31 mars 2012

450 000 entreprises en EDI-TVA – 1/3 vers les OGA simultanément ou par renvoi de l’historique– 57 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP ( 31 % de EFI+EDI)

410 000 entreprises en DADS-U– 40% de la totalité des DADS-U

290 000 entreprises en DUCS-EDI – 50% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf– 70% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite

100 000 entreprises pour des échanges bancaires– 100 000 RIB collectés – 80 000 liasses vers Banque de France et 20 000 vers les autres

banques commerciales partenaires


Que font les cabinets abonnés ?

A fin 2011 41 % font des DADS-U 37 % font des DUCS-

EDI 65 % font de l’EDI-TVA 20 % collectent des

Relevés bancaires 47 % envoient à

Banque de France 24 % envoient aux

banques partenaires

Au 31 mai 2012 48 % font des DADS-U 40 % font des DUCS-

EDI 65 % font de l’EDI-TVA 23 % collectent des

Relevés bancaires 53 % envoient à

Banque de France 24 % envoient aux

banques partenaires


Pourquoi télétransmettre en EDI-TDFC ?

Obligatoire– Pour les entreprises de la DGE ou dont le CA > 15 M€ HT – Pour la télédéclaration CVAE des entreprises dont le CA > 500

000 € HT– À compter des échéances de mai 2013, pour les entreprises

soumises à l’IS – À compter des échéances de mai 2014, pour les entreprises

dont le CA > 80 000 € HT– À compter des échéances de mai 2015, pour l’ensemble des

entreprises

Indispensable pour vos clients adhérents d’OGA – Les OGA ont l’obligation de dématérialiser les déclarations

fiscales et annexes de leurs adhérents

Délai de 15 jours supplémentaires


Pourquoi télétransmettre en EDI-TVA ?

Obligation de télédéclaration et télépaiement TVA – Pour les entreprises dont le CA > 230 000 € HT– 1er octobre 2012 , pour les entreprises soumises à l’IS– 2013, les entreprises dont le CA > 80 000 € HT– 2014, l’ensemble des entreprises

La DGFiP accepte en EDI l’intégralité des déclarations de TVA

Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA – Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de

mission– Par distribution simultanée DGFiP et OGA– Ou par renvoi de l’historique


Pourquoi télétransmettre en DUCS-EDI ?

Obligation de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients – dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 100

K€, à compter du 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013.

– soumis à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales

La fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier – URSSAF :

• Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2 vagues successives • 1ère vague : depuis l’échéance du 15 octobre 2011 avec un refus définitif

après le 15 avril 2012• 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012.

– CRC : • Extension en 2012 de la démarche à l’ensemble du territoire pour

l’ensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à l’AGIRC ARRCO

• Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012


Votre situation dès la page d’accueil de l’espace privé

Programme + votre simulateur à fin mai 2012


Envoi en MASSE des liasses aux banques


Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles

1. à partir du logiciel , en les générant simultanément ou non à l’envoi vers la DGFiP

2. à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée par la DGFiP : le cabinet peut la faire suivre à la banque de son client

3. à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires : le cabinet peut alors envoyer des lots de liasses


Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 d’envoi en masse

Les coordonnées bancaires indiquées – dans les télérèglements de TVA– de cotisations sociales– dans les paiements IS, CVAE, TS– dans les relevés bancaires collectés

permettent de présélectionner automatiquement les clients du cabinet concernés par des banques partenaires



Une nouvelle fonction accessible dès la page d’accueil de l’ espace privé



Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la

banque correspondanteLe cabinet envoie ainsi des lots de liasses

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