net-

entreprises.fr

jedeclare.com

teleTVA

Ce qui existe : les 3 portailsCe qui existe : les 3 portails

SS

1 Conseil Supérieur de l ’Ordre des Experts-Comptables

23 Conseils Régionaux

9 000 cabinets d ’expertise comptable

17 000 experts-comptables

5 000 stagiaires

Environ 100 000 collaborateurs

Plus d ’un million d ’entreprises clientes (TPE et PME)

La profession comptable libérale ( Experts-Comptables et

Commissaires aux Comptes) réalise 53 milliards de FF de CA.

Quelques chiffresQuelques chiffresprofession comptableprofession comptable

SS

1 Groupement d’Intérêt Public « Modernisation des

Déclarations sociales » qui fédère 19 membres de la sphère

sociale

URSSAF, ASSEDIC/GARP, AGIRC, ARRCO, AVA, CNAV/TDS,

ORGANIC, MSA, CNAMTS, CANAM, CTIP, FFSA, FNMF, FMF,

CNSBTP, MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA

Au service de 3,2 millions d’entreprises (6,5 millions

d’établissements) et de la profession comptable

130 millions de formulaires papier par an

Quelques chiffresQuelques chiffresprotection socialeprotection sociale

SS

SS

net-entreprises est le service proposé aux entreprises et aux experts-comptables par l’ensemble des organismes de protection

sociale (OPS) pour leur permettre d’effectuer, par internet, de manière sécurisée, leurs

déclarations sociales.

Ce service est gratuit et facultatif : chacun peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations

sociales de son choix.

Objectif : 200 000 inscrits à la fin 2001 SS

Pourquoi net-entreprises ?Réduire la complexité pour les entreprises

simplifier les formalités administratives souvent très complexes, notamment pour les PME et les très petites entreprises, grâce à l’utilisation de l’internet

offrir un point d’entrée unique pour les déclarations sociales

permettre de déclarer à un moindre coût… dans un environnement hautement sécurisé (ARL…)

Mutualiser les moyens des organismes de protection sociale améliorer le service aux entreprises élargir l’offre des vecteurs déclaratifs prouver leur capacité d’agir ensemble, tout en

conservant leur identité bénéficier des économies liées à la mutualisation SS

Les services proposés par net-entreprises

Des déclarations

Septembre 2000 : - déclaration unique d’embauche (DUE)

Décembre 2000 : - déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)

- déclaration annuelle de données sociales (DADS)

Avril 2001 : - contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)

Fin 2001 : - déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) - déclaration annuelle de données sociales unifiée

(DADS-U)

2002 : - déclaration commune de revenus (DCR) - déclaration d’accidents du travail (DAT) - attestation de salaires pour versement d’indemnité

journalière (IJSS) SS

Les services proposés par net-entreprises (suite)Des informations

Informations générales sur les déclarations sociales

Informations techniques pour les éditeurs de logiciels de paie

Des outils de simulation de cotisations de salariés URSSAF

Un système d’information des entreprises sur l’actualité des déclarations sociales par courrier électronique

Un service d’assistance aux utilisateurs Le centre d’accueil téléphonique est joignable par téléphone, fax et messagerie électronique SS

Schéma fonctionnel de net-entreprises

Tiers déclarant

PORTAILSITE

INSCRIPTION

OPS

OPS

OPS

OPS

OPS

CAT(assistance)

DUCS

CSSS

DADS

DUE

DADSU

DUE-MSA OPS

DCR

Autres

SS

Les membres de net-entreprises 5 organismes initiateurs

ACOSS, AGIRC, ARRCO, CNAVTS, UNEDIC

Autres organismes de protection sociale obligatoireCNAMTS, CCMSA, CANAM, ORGANIC, CANCAVA, CNSBTP

Organismes de prévoyance collective CTIP, FFSA, FNMF, FMF

Organisations professionnellesMEDEF, CGPME, UPA, FNSEA

SS

Portail Internet Déclaratif du CSOEC : jedeclare.com

PRESENTATION

SS

Les flux déclaratifsaujourd’hui

Les flux déclaratifsaujourd’hui

DGI

OGACCI ?

OPS

SSII b

EC EC ECECECECGrandes

entrep.

Grandes entrep.

InfotransSSII a

Greffes ?

Banques ?

SS

WebWebSSII a Infotrans

DGI

OGACCI ?

OPS

SSII b

EC EC ECECECECGrandes

entrep.

Grandes entrep.

Greffes ?

Banques ?

• formats différents• protocoles différents

• sécurités différentes• suivis et circuits différents

Cependant...

Internet : facteur de simplification

Internet : facteur de simplification

SS

DGI

OGACCI ?

OPS

SSII b

EC EC ECECECECGrandes

entrep.

Grandes entrep.

InfotransSSII a

Greffes ?

Banques ?

Internet : facteur de simplification

Internet : facteur de simplification

jedeclare.com

• confidentialité

• simplicité

• productivité

SS

Simplifiez vous les télédéclarations

Simplifiez vous les télédéclarations

Intégration

Traçabilité

Horodatage

Multi-destinataires

Multi-messages

Sécurité

Inscription

- Intégration avec les logiciels des SSII- Interface d ’utilisation transparente- Intégration pour les messages retours avec les logiciels (A/R, anomalies de traitement)

Intégration

- Une inscription unique et un interlocuteur unique (pour plusieurs déclarants et pour tout type de déclarations).

- Un accès immédiat au service (pré-requis minimes).

- Ouverture de comptes secondaires.

- Administration des comptes

Inscription

• Fiscal :

EDI-TDFC, EDI-TVA

• Social :

DUCS-EDI

• Et bientôt :

DEB, DADS

Multi-messages

- DGI- Organismes Protection Sociale (Assedic, Urssaf, Agirc, Arrco)

Multi-destinataires

- Horodatation par horloge atomique- Avis de dépôt daté, crypté et signé

Horodatage

- Un suivi homogène de toutes les télédéclarations - Suivi dans l ’application du cabinet ou sur le site Web- Suivi par cabinet / par bureau / par collaborateur

-Une hotline disponible 24h/ 7j

Traçabilité

- Authentification.

- Confidentialité.

- Sécurisation : cryptage, accès SSL

- Infrastructure sécurisée

- Archivages systématiques.

- Prise en charge déclarat. (AR + horodatage).

- Transfert de risques.

Sécurité

SS

EDI TDFC - Assure un dépôt sécurisé des déclarations fiscales vers la DGI.

DUCS EDI : Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales. - Assure un dépôt unique et sécurisé des déclarations vers tous les Organismes de Protection Sociale (URSSAF, ASSEDIC, GARP, AGIRC, ARRCO, MSA…). - Permet d’effectuer les opérations de télérèglement.

EDI TVA - Assure un dépôt sécurisé des déclarations de TVA vers la DGI. - Permet d’effectuer les opérations de télérèglement.

Et bientôt : DEB, DADS, télétransmission données comptables…

FONCTIONS TELEDECLARATION

Présentation du service

SS

Actions pour les cabinets

Assurance : couverte par le contrat groupe RCP Compta-Assur. Contracter une assurance spécifique si police différente.

Pour quels clients:

Les 100 MF de CA….. Oui, et le virement pour les +5 MF… et +1MF… et tous les autres

Pré-inscrivez vous ( Les chèques 2001 ne seront encaissés qu’au prorata du dernier trimestre 2001)

SS

INTERETS POUR LES

DIFFERENTS INTERVENANTS

CONCLUSION

SS

POUR LES ENTREPRISES

Sécurité des envois ou dépôts

Gains de trésorerie en cas de télépaiement

Aucun risque de retard d’acheminement (et de pénalité)

Archivage et consultation des historiques

Meilleure information

SS

POUR LES DESTINATAIRES Amélioration de la qualité des

déclarations

Baisse des coûts de traitement

Renforcement de la sécurité juridique

Partenariat accru avec les déclarants ou les tiers déclarants

SS

POUR LES CABINETS

Gain de rendement pour la gestion des déclarations et de tous les envois

Gestion des plannings de travaux

Sécurité des envois ou dépôts

Baisse des coûts de traitement

Services complémentaires aux clients

SS

POUR LA PROFESSION

Un ensemble de moyens pour permettre aux experts-comptables d’être moteurs de la dématérialisation

Engagement fort dans la net-economie

Reconnaissance et consultation de la profession par les pouvoirs publics et la sphère sociale

Renforcement du rôle incontournable des Experts-Comptables

SS

Questions /réponses

SS

Merci de votre

attention

SS