Mettre en œuvre les DUCS-EDI. La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les...

Mettre en œuvre les DUCS-EDI

www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

Les principes généraux de jedeclare.com


Fiche d’identité

Nom : – www.jedeclare.com

Age : – 11 ans

Activité : – Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

Taille : – 9 000 cabinets

Poids : – 1 700 000 entreprises

http://www.jedeclare.com/


Une plateforme globale


Un fonctionnement unique

La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par

jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité

Cabinet

ADS

ACS

ARS

ARS

DestinatairesDéclaration et télérèglement


Une parfaite traçabilité

ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations

expédiées

ACS , Avis de Contrôle Signé– Vérification de la conformité par rapport aux cahiers

des charges en vigueur et alerte immédiate sur les anomalies

ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire et compte

rendu de traitement


Une organisation unifiée

Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com

Un suivi unifié quel que soit le destinataire


1-Avis de Dépôt Signé

2-Accusé de Conformité Syntaxique

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routage vers le

destinataire

5-ClôtureUn suivi unifié


Mettre en œuvre les DUCS-EDI via jedeclare.com


Rappel : pourquoi télétransmettre ?

Fin 2012 = fin des DUCS « papier » – Pour la totalité des URSSAF– Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP

affiliées à l’Agirc Arrco

Obligation de télédéclarer et télérégler – Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations

« Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K€ depuis 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013.

– Pour les entreprises soumises à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales


Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com

40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients

Cela représente à ce jour 250 000 entreprises

Soit: – 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf– 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite


Les étapes de mise en œuvre sont en ligne


Suivre les étapes


Souscrire au service DUCS-EDI


Rappel des formalités


Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général

Téléchargeable sur www.jedeclare.com

A faire signer au client Prévoir dès le départ

l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement


Formalités vis-à-vis de votre client

Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné– Chaque entreprise peut choisir 3

comptes bancaires (2 pour Pôle Emploi) pour effectuer son télérèglement. Remplir les bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre les RIB, RIP ou RICE.

– Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.


Rappels sur le téléréglement

prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance

modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par

rejeu de la télédéclaration

gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement

répudiable


Formalités vis-à-vis des OPS

Urssaf – Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI – Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR– Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par

jedeclare.com– Transmission des autorisations de télérèglement à l’URSSAF et en parallèle à la

banque du client en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)

Pôle Emploi– Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par

jedeclare.com– Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à

la banque du client

Caisse de retraite – Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par

jedeclare.com– Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en

indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)


Les infos destinataires


Générer le fichier DUCS-EDI

Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS – SIRET – Numéro URSSAF

Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises – SIRET– n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS– codifications des rubriques …

Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI

Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.


Transmettre à jedeclare.com

Selon les logiciels Par mail

– Émetteur : [email protected] – Destinataire : [email protected]– 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS

contenant le lot de DUCS-EDI

Ou automatique par votre logiciel – En webservice

Dépannage – upload sur le site www.jedeclare.com

mailto:[email protected]


http://www.jedeclare.com/


Transmettre les télédéclarations

Règles de dépôt pour les URSSAF :– l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance– un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à

l’heure limite– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais

expose le client à des pénalités

Règles de dépôt pour les CRC/IP :– l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance– un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à

minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités


Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne

ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations

expédiées,

ACS , Avis de Contrôle Signé– Contrôle de la structure des données et la conformité

par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies

ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte

rendu de traitement


Le suivi en ligne


1- déposé sur jedeclare.com

2- Controlé par jedeclare.com

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routé vers le destinataire

5-Cloturé

La traçabilité


Le suivi en détail

Le suivi en ligne Détail des anomalies


Une erreur ? informer l’assistance en un clic


Critères de recherche encore plus fins par destinataires


Bonus no 1: l’obligation de résultat

Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail

– L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.


Bonus no 2: la détection des erreurs

Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement

– par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration

– jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées


Bonus no 3: l’information de vos clients

À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer

Déclaration

ADSACS

Destinataire

Client

Avertissement automatique

Le cabinet

Client


... plusieurs niveaux d’informations

Avertissement – Information automatique du client du montant à payer : – Par mail ou fax – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même

par chèque ! • coupon reprenant les références et le montant de la

télédéclaration • à joindre au chèque

Acquittement – Le client transmet son autorisation

Modification– Le client peut modifier ce qui concerne le paiement

(montant, RIB)


Bonus no 4: la consultation des codifications spécifiques

Intensification des partenariats avec les caisses de retraite– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au

cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.

Partenaires : mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de

– PRO-BTP– Groupe Malakoff Médéric– KLESIA – Caisses Réunionnaises Complémentaires– Novalis Taitbout – AG2R – Prémalliance – APICIL


… exemple de fiche de paramétrage en ligne


Bonus no 5 : accès direct dans le compte URSSAF


… idem le cas échéant dans le compte PRO-BTP…


Bonus no 7 :l’alerte sur les échéances

Le tableau de bord synthétique sur les dossiers gérés dans le cabinet

être alerté des dossiers – non déposés à l’approche d’une échéance – non « rejoués» suite à un rejet.


Bonus no 8 : la gestion des collaborateurs

Les collaborateurs peuvent disposer d’accès permettant à chacun :– d’avoir une vue d’ensemble sur tous les

flux liés aux dossiers clients dont il a la charge.

– de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers


Bonus no 9 : l’accompagnement des cabinets

L’assistance de jedeclare.com appelle systématiquement tous les cabinets– primo déclarants– qui ont transmis une première

déclaration DUCS EDI rejetée– afin d’aider le cabinet à la correction.


Pour vous aider à tout moment

Tél : 08 90 71 06 13 [email protected]

De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien



Utiliser aussi jedeclare.com pour …


DADS-U via jedeclare.com

jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U– DADS-U complète – DADS-U par type de destinataire

• DADS-U TDS vers la CNAV• DADS-U IRC vers les caisses de retraite

complémentaires• DADS-U IP vers les instituts de prévoyance• DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et

leurs courtiers délégataires

– DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics• Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en

fonction du contrat de l’entreprise


La DUE en EDI

En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche

Le client de l’expert-comptable peut recevoir automatiquement le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l’acceptation de la DUE par l’Urssaf


L’Attestation Employeur, la DN-AE

Le volet employeur– à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un contrat de

travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune »

– Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés

Le volet salarié– Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous

format PDF– Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au

cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations

– Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise


Et aussi

DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle

EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA

– les paiements trimestriels EDI des cotisations santé– proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages – mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et

taux propres à l'entreprise– envoi simultané et obligatoire du téléréglement

Les tarifs 2012


Offre Essentielle Offre EssentielleCette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers.

Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :

3 € / an L’annuel

TDFCDADS-U ou DRP-MSA

+ 3 € / anOption Fiscal Périodique

TVA - TS

+ 3 € / an Option Social

PériodiqueDUCS

+ 3€ / anOption

Paiements CVAE - IS

+ 3 € / anOption Social

EvènementielDUE - AEDSIJ - AT

Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI

Dossier « Mixte »

Dossier « TDFC seul »

1,5€/an

299 €/an


Programme ÉQUILIBRE

envoi TVA vers OGA

envoi TDFC vers une

banque du client

- 3 €/an - 1,5€/an

- 1,5€/an

- 1,5€/an

- 1,5€/an

Remise -50 €/an sur votre abonnement

parce-que vous réglez par prélèvement

votre facture électronique

Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs

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