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Atelier jedeclare.com

Septembre 2014

Christelle Mizun, Expert-ComptableChristine Clipet, responsable marketing jedeclare.com

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Répondre aux actuelles et futures obligations télédéclaratives et à leurs formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP et des Organismes sociaux.

Etre plus productif et pro-actif en utilisant tous les services à valeur ajoutée de jedeclare.com comme le suivi des échéances et les avertissements clients.

Généraliser les échanges avec les banques pour réduire les coûts télédéclaratifs grâce au programme Equilibre.

Les bonnes pratiques

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Actualités sur les télédéclarations fiscales– EDI-REQUETE– EDI-IR

Actualités sur les télédéclarations sociales – DSIJ– DSN

Services à valeur ajoutée :– Relations cabinet-client– Suivi et alertes échéances – Gestion des comptes

La facturation et le programme Equilibre

Au-delà du télédéclaratif – Les échanges bancaires – La collecte des factures – Le coffre-fort

ORDRE DU JOUR

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Le cabinet

CMSA

Portail télédéclaratif fiscal et social

OGA

URSSAF

Pôle Emploi

DGFiP

CRC

CNAV

DADSU

DN-AE

EDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSA

DPAE

EDI-TDFC

DSIJ

EDI-Paiement

DSI RSI CNAM

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Le cabinet

Un fonctionnement unique

La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec

une parfaite traçabilité

ADS

ACS

ARS

ARS

DestinatairesDéclaration et télérèglement

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• Selon les logiciels • Par mail – Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com – Destinataire selon la nature de la Télédéclaration

• edi-tdfc@jedeclare.com• edi-tva@jedeclare.com• ducs@jedeclare.com• dadsu@jedeclare.com• due@jedeclare.com• ….

– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre

• Ou automatique par votre logiciel – En webservice

Vous transmettez à jedeclare.com

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ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,

ACS , Avis de Contrôle Signé– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la

conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies

ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne

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1-Avis de Dépôt Signé

2-Accusé de Conformité Syntaxique

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routage vers le

destinataire

5-Clôture

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Le suivi en ligne

Détail des anomalies

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Souscrire à chaque service

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Les formalités pour EDI-TDFC

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Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non

utilisées immédiatement

Une formalité commune : le mandat

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Evolutions des télédéclarations fiscales

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1er octobre 2013 – Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT

(exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat

Au 1er octobre 2014– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de

télédéclarer/télérégler• Hormis les SCI (2072)

Rappel des obligations

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EDI-REQUETE

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Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives– initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs– poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires

tous les ans

EDI-REQUETE, uniquement en EDI – permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la

DGFiP des identifiants des locaux professionnels– identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers

prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER)

EDI-Requête

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EDI-REQUETE

Requête

Réponse

Requête

Répon

se

ARS requête CR traitement DGFiP

CR trai

tem

ent

Cabinet d’expertise comptable

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Formulaire de demande

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Réponse de la DGFiP

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Déclaration via EDI-TDFC

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Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site

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Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE– demande d’informations– réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client

Première application pour les coordonnées foncières du bien…

Et d’autres perspectives :– Obtention de la ROF– Obtention de l’avis CFE– …

Une révolution : l’urbanisation

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EDI-IR

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Périmètre – Celui de TéléIR – Exclusions :

• Déclarations des non-résidents • Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal • Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger • Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISF• Changement de situation de famille

Calendrier DGFiP – Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lots– Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014– Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015

Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP

EDI-IR

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Evolutions des télédéclarations sociales

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DSN

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La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations sociales en 2016

Actuellement : DSN Phase 1 – l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE)– l’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les

allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’ attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

– la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre (DMMO) ou l’enquête statistique sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO)

– la formalité de radiation auprès des organismes de prévoyance collective obligatoire

DSN Phase 2 – Périmètre 1 + DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) – ouverte en test en Octobre 2014 – en production le 16 Février 2015

L’objectif est le 01/01/2016

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pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015

Seuil pour une entreprise: – plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an

Seuil pour un Tiers Déclarant : – les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an – et – portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an

Phase « Obligation intermédiaire»

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En attendant la DSN …

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Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS

Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers – URSSAF– POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle– La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO

Fin du papier ou presque – Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les

organismes sociaux !– Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie

Abaissement des seuils d’assujettissement – obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf >

50 000 €– Obligation pour les traitements mensuels

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DUCS Caisses de retraite

Objectifs – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au

cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.

Partenaires – PRO-BTP– Groupe Malakoff Médéric– KLESIA– Caisses Réunionnaises Complémentaires– Novalis Taitbout – AG2R – APICIL

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Consulter les codifications

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Accès Single Sign On

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De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE) – Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime

général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente

Au départ du salarié, avec la DN-AE – Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés– Et fin des attestations papier issues de la paie, – Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf

En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi– Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par

la CNAM

L’évènementiel social

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L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs

possibilités : – transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel

• automatiquement ou en pièce jointe à DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com

– inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ • sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur

jedeclare• ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers

– inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers

DSIJ : inscription des dossiers

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DSIJ : inscription d’un dossier

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Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du

suivi des réceptions. Le document composé de deux parties

– le détail des prestations– le détail des indus

Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

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Réception BPIJ

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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ

CNAMTS

DSIJ BPIJ si subrogation

DSIJ

BPIJ (A

IS)ARS

CR traitement DSIJ

Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités JournalièresEt Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

Insc

riptio

ns

Statu

t insc

riptio

n

Inscriptions

CR traitement

DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com

DSIJ@jedeclare.com

Cabinet d’expertise comptable

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Les services à valeur ajoutée de jedeclare.com

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Avertissement = le client est informé – automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un

document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !

• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

Acquittement = le client transmet son autorisation – En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration

faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s)

montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.

Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses

télèrèglements.– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement,

décidés par son client.

Lors des télédéclarations avec paiement

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pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié– Déclaration Unique d’Embauche– Attestation Employeur Pôle Emploi

pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour

de la DADS-U)

Pour retourner aussi des documents au client

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Périmètre actuel – Blocage des télédéclarations strictement identiques – Pour éviter les doubles prélèvements

Nouveau :– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec

possibilité de libération du flux par l'abonné– Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS

Sécuriser les télédéclarations avec paiement

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Suivi des télédéclarations bloquées

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Suivi des télédéclarations

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Le suivi des échéances :

– le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés

– être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.

Etre proactif dans la gestion des télédéclarations

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Suivi des échéances

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Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée – Déclaration non déposée– Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif– Déclaration déposée après échéance

A venir : alertes personnalisées – Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS-

EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) – Choix du destinataire– Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)– Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)

Alertes sur échéances

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Connexion à l’espace privé

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Authentification par SignExpert

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Associer SignExpert à un compte jedeclare

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Par défaut : 1 compte primaire administrateur cabinetdupont@jedeclare.com

Un compte utilisateur secondaire, tertiaire… – par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … – émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne – Social.cabinetdupont@jedeclare.com (100 € par an )

Un compte entreprise – dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)– l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne– Entreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com ( 25€ par an )

Un compte primaire non administrateur– chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations

des autres comptes primaires – sevres.cabinetdupont@jedeclare.com (200 € par an )

L’arborescence des comptes

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Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.– Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées

depuis ce compte

Gratuit

masq.cabinetdupond@jedeclare.com– Mot de passe communiqué par pdf à conserver

Un nouveau type de compte : le compte « masqué »

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Vos coûts et vos remises

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Coût des téléclarations

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Coût des relevés bancaires

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Récapitulatif annuel - couts

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Récapitulatif annuel – remises et synthèse

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Le consultez-vous ? Vérifiez que vous êtes en prélèvement

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Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

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Vis-vis de la banque :– Aucune

Vis-vis de jedeclare.com :– Aucune

Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire

• Mandat télédéclaratif général • ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) • ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

Rappel des formalités administratives

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à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP

à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP • le cabinet la fait suivre à la banque de son client

En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires

• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés

Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles

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Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse

Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la

banque correspondanteLe cabinet envoie ainsi des lots de liasses

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A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre

de la faire suivre à la banque du client

Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire

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Collecte des relevés bancaires

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Activation, périodicité et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

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Collecte des factures

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Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures

Permettre aux cabinets – de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures

• nativement électroniques • ou numérisées à partir de l’original papier

– recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives– d’alimenter leurs logiciels de production comptable

Collecte

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Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com.

Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com – En ligne sur le site – Dans la BAL du cabinet – Récupération possible en webservice par le logiciel de production du

cabinet

Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique

Interconnexion avec SAGEMCOM

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Interconnexion avec SAGEMCOM

CABINET A CABINET B

Module d’analyse pour intégration en comptabilité

Numérisation par l’entreprise de ses factures

Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs

Entreprise EEntreprise CEntreprise A Entreprise B Entreprise D

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Caractéristiques techniques – Chargeur 20 pages – Du format « titre de transport » au A4– Numérisation recto verso – Résolution 600 dpi– Couleur– Wi-Fi ou Ethernet

Commercialisation auprès des distributeurs – MISCO www.misco.fr/dematbox– INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox– 349€ HT

La Démat’Box SAGEMCOM

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Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN

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Démat’Box appairée

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Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique fe.bal@je:declare.com

Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)

Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A· Choix du mode : couleur ou noir et blanc

V2

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Réception des images pdf

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Le coffre-fort du cabinet

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Le coffre-fort du cabinet – jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -

interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier

– Durée libre – Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois

Archivage à valeur probatoire – les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer

une valeur probante • par exemple les archives des écritures comptables en ADN

Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert …

– Durée : 10 ans renouvelables – 200 € /250 Mo /10 ans

Le coffre-fort du cabinet

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A l’image du RIB pour un compte bancaire

Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort – l’adresse de stockage de ses documents

Un RIC est constitué – Identifiant de l’Opérateur de Coffres– Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur

jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné – Le RIC est jdc.cfe.moncompte

Le coffre-fort et son RIC

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Stocker/Archiver un document

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Stocker/Archiver un document

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Du mail au coffre-fort électronique – Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire,

éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance– Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et

écarter les spam qui noient l’information importante.– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents

échangés.

Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : – Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle

…– dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare,

actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …

Interconnexion avec les coffre-forts clients

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Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

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Pour vous aider à tout moment

Tél : 08 90 71 06 13 e-mail : assistance@jedeclare.info

– De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien

88www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

Outils en ligne sur www.jedeclare.info

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Merci de votre attention