Dématérialisation, préparez-vous au changement, jedeclare.com vous accompagne mars 2012.

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mars 2012

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Ordre du jour

Anticipez la fin des déclarations papier

Généralisez les télérèglements

Télétransmettez à la DGFiP mais aussi aux OGA et aux banques

Remboursez-vous vos coûts télédéclaratifs

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www.jedeclare.comla plateforme globale

de dématérialisation des experts-comptables

EDI-TDFC EDI-TVA EDI-paiements DUCS-EDI DADS-U DUE DRP-MSA DN-AE DSIJ AT

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10 ans de croissance

de 1,5 millions de flux en 2005 à 30 millions en 2011

1 700 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés

Analyse de 7500 cabinets utilisateurs – 65 % font de l’EDI-TVA – 41 % font des DADS-U– 37 % font des DUCS-EDI– 20 % collectent des Relevés bancaires– 47 % envoient à Banque de France – 24 % envoient aux banques partenaires

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Rappel principes généraux

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Un fonctionnement unique

La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par

jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité

Cabinet

ADS

ACS

ARS

ARS

DestinatairesDéclaration et télérèglement

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Vous transmettez à jedeclare.com

Selon les logiciels Par mail

– Émetteur : [email protected] – Destinataire selon la nature de la Télédéclaration

[email protected][email protected][email protected][email protected][email protected]• ….

– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre

Ou automatique par votre logiciel – En webservice

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Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne

ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des

déclarations expédiées,

ACS , Avis de Contrôle Signé– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure

des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies

ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte

rendu de traitement

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1-Avis de Dépôt Signé

2-Accusé de Conformité Syntaxique

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routage vers le

destinataire

5-Clôture

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Le suivi en ligne

Détail des anomalies

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Télédéclarations fiscales

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Vers l’obligation de dématérialiser

L’obligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements d’impôts va progressivement être généralisée à l’ensemble des entreprises.

Actuellement depuis le 1er octobre 2011, obligation de télédéclaration et télépaiement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € HT

Demain , – TVA

• à compter du 1er octobre 2012 , obligation pour toutes les entreprises soumises à l’IS

• Pour toutes les autres, le seuil passera à 80 000 € HT en 2013 puis 0 en 2014

– IS ,TS : • Obligation de télérégler à compter du 1er octobre 2012• Obligation de télédéclarer à partir du 1er janvier 2013.

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EDI-Paiement

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EDI-Paiement

Possibilité de régler en EDI – CVAE

• acomptes (1329AC) depuis juin 2011• soldes (1329DEF) en mai 2012

– IS • acomptes (2571) et soldes (2572) depuis fin

2011

– TS • acomptes (2501) et soldes (2502) depuis fin

2011

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Rappel des étapes

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Souscrire au service

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Le mandat télédéclaratif général

Entre le cabinet et son client

A conserver au cabinet Prévoir dès le départ

l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

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Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP

Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA.

L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées.

A envoyer au SIE dont dépend le client

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Suivi

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Zoom sur les téléréglements

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Téléglement

prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance

modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par

rejeu de la télédéclaration

gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement

répudiable

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Les bonus exclusifs de jedeclare.com

jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail – L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de

l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.

jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au client un double prélèvement– par exemple si vous envoyez par erreur

plusieurs fois la même déclaration

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Les bonus exclusifs de jedeclare.com

Avertissement = le client est informé – automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers

jedeclare.com un document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !

• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

Acquittement = le client transmet son autorisation – En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt

de la télédéclaration faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut

visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.

Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la

ventilation de ses télèrèglements.– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au

télérèglement, décidés par son client.

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Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com

Création un à un

Création auto à partir des flux – sélectionner le compte émetteur

Import depuis un fichier– SIRET, Raison Sociale, Nom du

responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

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Accéder au dossier client

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Activer l’avertissement

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Avertissement automatique du client

À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer

Cabinet d’expertise comptable

Déclaration

ADSACS

Destinataire

Client

Avertissement automatique

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EDI-TVA

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Croissance des EDI-TVA

1 700 000 entreprises en EDI-TDFC

350 000 entreprises en EDI-TVA – + 30 % par rapport à 2010– Près de 50 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP– Aussi vers les OGA

• Pour leur permettre de faire le Compte-rendu de mission

• Par distribution simultanée DGFiP et OGA : 60 000 par mois

• Par renvoi de l’historique : 25 000 en février

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La ROF pour la TVA

La Référence d’Obligation Fiscale est liée à chaque obligation fiscale– Pour la TVA, la ROF d’un dossier est TVA1, ou TVA2, … selon l’activité du

dossier ou ses évolutions dans le temps. – En cas de mono activité, la ROF n’est pas obligatoirement TVA1 – SIREN/ROF remplaceront SIRET/FRP

Consignes données aux cabinets – envoyer la TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP.

– Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie la ROF dans son compte-rendu de traitement, • Ce qui permet à jedeclare.com de l’indiquer dans le dossier

• Ce qui permet au logiciel de production de mettre à jour automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour l'échéance suivante.

– Pour les dossiers rejetés, n’ayant pu être identifiés par la DGFiP, il faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.

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Retour de la ROF TVA

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La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet

Cabinet d’expertise comptable

DGFiP

OGA

Déclaration de TVAet téléréglement

ARS Déclaration et téléréglement

Déclaration TVA

Déclaration TVA et téléréglement

ARS OGA

Suivi D

GI

Suivi

OGA

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EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA

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EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet

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EDI-TDFC /formulaires souhaités par les OGA

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EDI-TDFC

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La télédéclaration fiscale issue d’un cabinetobligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA,

et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance

Cabinet d’expertise comptable

DGFiP

OGA

Déclaration fiscaleTableaux OGA

Balance

Déclaration fiscaleTableaux OGA

Balance

ARS Déclaration fiscale

Déclaration fiscale

ARS OGA

Suivi D

GI

Suivi

OGA

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Les tableaux nécessaires à l’OGAL’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige

de recevoir de ses correspondants cabinets

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Connaitre les tableaux OG demandés

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L’attestation émise par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet

Cabinet d’expertise comptable

DGFiP

OGA

ARS Attestation

Attestation

Attestation

Copie

attesta

tion

Suivi DGFiP

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Le compte-rendu de mission émis par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet

Cabinet d’expertise comptable

DGFiP

OGA

ARS Compte-rendu de mission

Compte-rendu de m

ission

Compte-rendu de mission

Compte-

rendu de

mission Suivi DGFiP

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Envoi des liasses aux banques

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+ de dossiers en « bancaire»

100 000 liasses vers la Banque de France et les banques partenaires

Relevés bancaires pour 90 000 entreprises et 130 banques

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+ de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd’hui

Crédit Mutuel –CIC – Fin 2005 accord national

Crédit Agricole – Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA – Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-de-

France

Banque populaire– Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP

Caisse d’Epargne – Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE– Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne

Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Bretagne-Pays de Loire,

LCL en cours

Et bien sur Banque de France depuis 2010

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Un enjeu majeur pour la banque

Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables :– Fraîcheur et intégrité de données « prises à la

source »

Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque

Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque :– Gain sur les coûts de saisie et réduction des

risques d’erreurs de saisie

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Un enjeu majeur pour vos clients

Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis– la non transmission dégrade automatiquement la

note.

Ces notations impactent directement – le niveau exigé pour les fonds propres de la banque – les montants et les taux des crédits qu’elle peut

accorder aux clients.

Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.

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Formalités administratives

Vis-vis de la banque :– Aucune

Vis-vis de jedeclare.com :– Aucune

Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire

• Mandat télédéclaratif général • ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) • ou autorisation du client chaque année (post-it, par

exemple)

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Envoi des liasses aux banques / la valeur ajoutée jedeclare.com

Détection des dossiers concernés par des banques partenaires

Seconde méthode d’envoi des liasses directement depuis le suivi des TD

Possibilité de demande d’accord du client

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Détection des dossiers concernés

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2ème méthode d’envoi des liassesà partir du suivi des télédéclarations

• Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

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Choix de la banque du client

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Formulaires pré-cochés pour la banque

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Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement

La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.

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Collecte des relevés bancaires

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Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com

Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non– collecte quotidienne– élimine les doublons, contrôle la séquentialité et

l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues …

– envoi automatique selon la périodicité demandée– archive sur les 18 derniers mois

Formalités minimes avec les partenaires – Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire– Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec

l’agence de son client– Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre

à la banque

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Déclarer les RIB

La récupération automatique des RIB suite à l’analyse des

télérèglements transmis.

La saisie manuelle des RIB

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RIB ou IBAN

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Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli

pour une banque partenaire

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Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

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Télédéclarations sociales

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+ de dossiers « en social »

400 000 entreprises en DADS-U en 2012 – 20% de croissance – 41% des entreprises de 1 à 9 salariés

250 000 entreprises en DUCS-EDI – Doublé par rapport à 2010

Evènementiel social en EDI – DUE– DNA-AE

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+ de partenariats avec les OPS

Commencé dès 2005 avec PRO-BTP, puis Groupe Malakoff Médéric, Groupe Mornay ,Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout , AG2R, Prémalliance , IRP auto (2012) , APICIL (2012) et sociétés d’assurances FFSA– Mise à dispo des codifications propres à chaque entreprise – vers les SSO entre les sites

ACOSS – Simplification des formalités par inscription auto à partir des

télédéclarations – Accès au compte social URSSAF

CNAV – Mise à dispo du Diagnostic Egalité Professionnelle et des

Bilans d'Identification des Salariés

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+ de partenariats avec les OPS : Objectifs de l’accord CSOEC et GIP-MDS

Généralisation de l’EDI et complémentarité de l’EDI et de l’EFI

Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative – la DSN doit regrouper l’ensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U,

DNA, IJSS, AT…) et les paiements dématérialisés associés.

Facilitation de l’accès aux téléprocédures et de la navigation entre les sites – Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à net-

entreprises.

Nota : l’accord ne concerne pas uniquement jedeclare.com. – Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi

que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes mécanismes

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DUCS-EDI

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DUCS URSSAF

Obligation – de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients

dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 150 000 euros

Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier – Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2

vagues successives – 1ère vague : depuis l’échéance du 15 octobre

2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012– 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012.

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Fin des DUCS papier pour les Caisses de Retraite aussi !

Extension en 2012 de la démarche à l’ensemble du territoire pour l’ensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à l’AGIRC ARRCO

Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012

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DUCS-EDI/ la valeur ajoutée jedeclare

Simplification des formalités d’inscription

Faciliter les paramétrages des logiciels – Mise à disposition des codifications propres à

chaque entreprise

Faciliter les relations cabinet client – De l’information automatique à la possibilité de

gérer les règlements

Appel par la hotline des cabinets primo-déclarants

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Formalités vis-à-vis des OPS

Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI

La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI– Inutile pour les URSSAF, inscription automatique– Selon les CRC , inutile à terme pour toutes

Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

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Générer le fichier DUCS-EDI

Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS – SIRET

Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises – SIRET– n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS– codifications des rubriques …

Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI

Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

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Transmettre les télédéclarations

Règles de dépôt pour les URSSAF :– l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance– un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à

l’heure limite– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais

expose le client à des pénalités

Règles de dépôt pour les CRC/IP :– l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance– un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à

minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités

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Une erreur ? informer l’assistance en un clic

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Partenariats avec les caisses de retraite

Objectifs – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au

cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.

Partenaires – PRO-BTP– Groupe Malakoff Médéric– Groupe Mornay – Caisses Réunionnaises Complémentaires– Novalis Taitbout – AG2R – IRP auto 2012 – Prémalliance 2012 idem AG2R– D&O ( avec Mornay ) 2012– APICIL (2012)

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Consulter les codifications

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Consulter les codifications

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Réception de fiches de paramétrage

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L’évènementiel social

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La DUE en EDI depuis 2006 !

En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche– URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé

au Travail et les CRAM.

La valeur ajoutée jedeclare.com – Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à

remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF

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DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée

Le cadre – Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour

toutes les entreprises de plus de 10 salariés– En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier

directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire)

– En résumé, le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main

Un volet employeur transmis à Pôle Emploi– dès la fin d’un contrat de travail

Un volet salarié retourné par Pôle Emploi– à remettre au salarié

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DN-AE La valeur ajoutée jedeclare.com

mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf

possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise

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DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée

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Communiquer le PDF à son client

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à venir

DSIJ :Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières

AT :Déclarations Accidents du Travail)

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Flash Activité

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Le principe

un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité.

réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI

et comparé aux ratios de son secteur d’activité

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Un nouveau service à activer

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Importance de la NAFU

Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENE

Proposition de nomenclature NAFU Récupération de la ROF à partir des ARS

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Réception des Flash

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Pdf du flash activité téléchargeable

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Pdf du flash activité téléchargeable

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Les tarifs 2012 : l’équilibre !

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Les mêmes Offres de base

3 € / an TDFC

DADS-U ou DRP-MSA

Offre DécouverteCette offre comprend l’abonnement, l’assistance et vos télédéclarations annuelles [EDI-TDFC, DADS-U ou DRP-MSA] pour 30 dossiers

Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :

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Offre Essentielle Offre EssentielleCette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers.

Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :

3 € / an L’annuel

TDFCDADS-U ou DRP-MSA

+ 3 € / anOption Fiscal Périodique

TVA - TS

+ 3 € / an Option Social

PériodiqueDUCS

+ 3€ / anOption

Paiements CVAE - IS

+ 3 € / anOption Social

EvènementielDUE - AEDSIJ - AT

Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI

Dossier « Mixte »

Dossier « TDFC seul »

1,5€/an

299 €/an

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Le programme EQUILIBRE

En 2010 et 2011, jedeclare.com a accompagné les cabinets dans le développement des téléprocédures en les faisant bénéficier de la gratuité des DADS-U et d’une remise forfaitaire par expert-comptable.

En 2012, les cabinets abonnés deviennent entièrement responsables de leurs factures jedeclare.com, à travers le nouveau programme EQUILIBRE

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Programme ÉQUILIBRE

envoi TVA vers OGA

envoi TDFC vers une

banque du client

- 3 €/an - 1,5€/an

- 1,5€/an

- 1,5€/an

- 1,5€/an

Remise -50 €/an sur votre abonnement

parce-que vous réglez par prélèvement

votre facture électronique

Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs

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Exemple 1 : pour un dossier A, vous dématérialisez la déclaration fiscale TDFC et la TVA. Les envoyer à la DGFiP vous coûte 6€/an. Les envoyer AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA vous fait bénéficier d’une remise de 1,5€ pour l’envoi de la déclaration à l’OGA et de 1,5€ pour l’envoi de la TVA à l’OGA et de 3 € pour l’envoi de la liasse à la banque.

Coût final pour le dossier: 0 €

Exemple 3 : pour un dossier C, vous dématérialisez tout le fiscal et le social pour un coût de 12 €/an, duquel vous déduisez une remise de 1,5€ pour envoi de la liasse à l’OGA, de 1,5€ pour envoi de la TVA à l’OGA, de 3€ pour envoi de la liasse à la Banque du client, et de 1,5 € pour le remboursement de la DADS-u, soit une remise totale de 7,5 €.

Coût final du dossier : 4,5 €/an.

Exemple 2 : pour un dossier B, vous dématérialisez uniquement la déclaration fiscale TDFC. L’envoyer à la DGFiP vous coûte 1,5€/an. En l’envoyant AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA, vous bénéficiez d’une remise totale de 4,5€.

Coût final pour le dossier: 0 € et crédit de 3€ à déduire du coût d’autres dossiers.

Quelques exemples

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Un simulateur dans votre espace privé

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Vous faites varier les valeurs évaluer coûts et remises

Le simulateur initialisé avec votre activité réelle

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Souscrire au programme EQUILIBRE

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A partir de votre espace privé

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Plusieurs étapes

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