Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library Recherche juridique Automne 2008 4 e...
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Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library
Recherche juridiqueAutomne 20084e semaine: 29 septembre – 3 octobre
Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson
Comment repérer de la jurisprudence - révision
Comment s’assurer que la jurisprudence est à jour – méthodes imprimées et électroniques
Continuation du Canadian Abridgment– exercice pratique– exercice #2 (5%)
Sommaire
Avant de repérer de la jurisprudence, des questions à se poser:Est-ce que vous voulez: le texte de la décision au complet? une référence à la décision? un sommaire ou résumé de la
décision? une décision rapportée? une liste des décisions reliées à votre
décision originale? un historique de la décision?
Deux méthodes typiques pour repérer de la jurisprudence1. Par l’intitulé de la cause (ou par la
référence) le(s) document(s) recherché(s) nous est/sont
déjà connu(s)
2. Par sujet nous ne cherchons pas un ou des document(s)
en particulier
L’historique de la décision et comment la mettre à jour L’historique: ex.: Est-ce que la décision
a été portée en appel ou renversée par une cour supérieure? (« updating »)
Mise-à-jour: Quel était le traitement judiciaire de cette décision: a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou renversée? (« noting up »)
Stare decisis
Latin, « s’en tenir aux choses décidées » Principe en vertu duquel les tribunaux
rendent des décisions conformes à celles qu’ils ont déjà rendues ou à celles que les tribunaux supérieurs ont déjà prononcées
Les décisions des cours supérieures sont fermes pour les cours inférieures de la même juridiction
Sources: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley), et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)
Stare decisis (suite) La CSC ainsi que la plupart des cours
d’appel provinciales ne se considère pas comme étant obligé de suivre leurs propres décisions antérieures.
Les cours inférieures peuvent analyser les motifs (le ratio decidendi) d’une décision d’une cour supérieure et ensuite décider si le précédent va s’appliquer ou s’il est nécessaire de distinguer la décision en raison des différences factuelles
Source: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley) et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)
Faire l’historique et la mise-à-jour avec le Canadian Abridgment Table générale de
la jurisprudence Références
jurisprudentielles canadiennes
Mise-à-jour (imprimée)
Table générale de la jurisprudence – L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire: où trouver le
texte complet de la décision– L’historique de la décision– La référence au(x) sommaire(s) du Canadian
Abridgment
MODÈLE DE L’ENTRÉE:
Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466
intitulé de la cause
citation parallèle l’historique
référence au sommaire
Mise-à-jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles
canadiennes– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire: où trouver le texte
complet de la décision– L’historique de la décision– Le traitement judiciaire: références aux autres
décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale
MODÈLE DE L’ENTRÉE:
Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)
affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)
which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)
……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)
…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)
F
C
Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.
La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario
La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta
La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.
Mise-à-jour (imprimée) (suite)Références jurisprudentielles canadiennes
(Canadian Abridgment)volume principal
supplément annuel
supplément cumulatif (trois mois)
supplément mensuel du Canadian Case Citations
Mise-à-jour (électronique)
Systèmes informatisés – QuickCITE (LexisNexis/Quicklaw)– KeyCite (WestlaweCarswell)
En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii.org– pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup
d’information sur le traitement d’une décision judiciaire– peut être un bon point de départ pour la mise-à-jour des
plus récentes décisions judiciaire canadiennes
Attention!
Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise-à-jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de donnée ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont inclus?)
Voyez ce table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)
Exercice sur le Canadian Abridgment En groupe de 2 à 3 personnes,
complétez l’exercice avec les livres en classe
Exercice #2
À compléter individuellement À me remettre la semaine prochaine