Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

CML 1715: Fondements de droit et recherche juridiqueAutomne 20085e semaine : 26 novembre

Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)

Comment faire l’historique et la mise à jour d’une décision judiciaire avec le Canadian Abridgment

– exercice de classe

– exercice individuel à remettre le 10 décembre

Le Canadian Abridgment Le Canadian Abridgment, publié par

Thomson Carswell, est un répertoire qui dépouille l’ensemble des décisions judiciaires rapportées (et, de plus en plus, des décisions non rapportées) au Canada depuis au moins 1867

Pour chaque décision, un ou des sommaires de jurisprudence sont présentés, ainsi que la ou les références où on peut retrouver le texte intégral de la décision

NB : la série n’inclut pas les décisions québécoises en droit civil

Les sept répertoires du Canadian Abridgment1. Les sommaires ou résumés de

jurisprudence Organisés par sujet sur une seule question de droit En plus des sommaires de jurisprudence, chaque volume

contient : - Une table des matières - Une table des abréviations - Une table des décisions par intitulé, donnant une référence

complète et le numéro du sommaire - La ou les tables de classification des sujets répertoriés - Un index des concepts et points de droit avec référence aux

sommaires où ils sont soulevés - Un supplément permettant de mettre à jour le volume de base

jusqu’au mois de décembre de l’année précédant l’année en cours

Exemplaire de classification

Torts– XX. Trespass

• 2. Trespass to land

– C. Particular situations of trespass » i. Landlord and tenant

Volume 115 (3e édition)

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)2. Table générale de la jurisprudence

(Consolidated Table of Cases) repère les décisions judiciaires selon l’intitulé et nous

indique dans quel(s) volume(s) du Canadian Abridgment la décision se retrouve

selon le cas, on donne l’historique de la décision et les références pertinentes

3. Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations)

donne l’historique détaillé d’une décision; c.-à-d.. connaître les résultats des appels, s’il y a lieu, et le traitement judiciaire d’une décision (si la décision a été citée dans d’autres décisions)

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)4. Références législatives canadiennes

(Canadian Statute Citations) indique les décisions dans lesquelles les tribunaux

canadiens ont interprété une loi ou règlement, y compris parfois les lois étrangères et les traités internationaux

répertoriées en anglais (sauf pour les lois québécoises)5. Words and Phrases

des interprétations judiciaires de termes et locutions juridiques définis par les tribunaux canadiens (en anglais uniquement)

chaque entrée cite un extrait de la décision dans laquelle le terme ou la locution a été interprété et donne la référence à la décision

Les sept répertoires du Canadian Abridgment (suite)

6. Canadian Current Law, Case Law Digests

Sommaires de la jurisprudence publiés mensuellement pour l’année en cours

7. Index to Canadian Legal Literature Pour repérer des articles de périodiques, textes,

etc., écrits au Canada Pour faire une recherche par sujet, par l’intitulé

de la cause ou par auteur

Aussi dans le Canadian Abridgment Index général

– instrument de recherche de départ pour une recherche thématique

– répertorie en ordre alphabétique tous les domaines et sujets du droit pour lesquels existent un ou des sommaires de jurisprudence

– pour chaque entrée, on indique le numéro de volume et de sommaire

Key and Research Guide- présente les sommaires de jurisprudence à partir des tables de classification développées pour chacune des rubriques (sujets)- réfère au numéro de classification, alors on peut y retrouver tous les sommaires traitant d’un sujet en particulier

Certified cheque – see Cheques, accepted or certified cheques

Certiorariin civil matters discretion of court to refuse availability of other remedy

ADM 1.3470-3501

Exemplaire de l’index général

sous-vedette

nombre clef

renvoi

rubrique (sujet)

vedette

d’autres sous-vedettes avec localisateur

Les décisions judiciaires : par l’intitulé de la cause 1. Table générale de

la jurisprudence - volumes principaux

2. Table générale de la jurisprudence –

suppléments

3. Canadian Current Law, Case digests

suppléments mensuels

Les décisions judiciaires: par sujet

Canadian Abridgment Case Digests

1. volumes principaux2. suppléments3. Canadian Current Law: Case Digests suppléments mensuels (pas d’image)

1 2 1 2

3e édition 2e édition

L’historique d’une décision et comment la mettre à jour L’historique : ex. : Est-ce que la

décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating »)

Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision (les références jurisprudentielles) : a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou distingué? (« noting up »)

Comment faire l’historique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment Table générale de la

jurisprudence (maintenant gris et bleu)

Références jurisprudentielles canadiennes

Mise à jour (imprimée)

Table générale de la jurisprudence – L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le

texte complet de la décision– L’historique de la décision– La référence au(x) sommaire(s) ou résumé(s) du

Canadian Abridgment

MODÈLE DE L’ENTRÉE:

Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466

intitulé de la cause

citation parallèle l’historique

référence au sommaire

Mise à jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles

canadiennes– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le

texte complet de la décision– L’historique de la décision– Le traitement judiciaire : références aux autres

décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale

MODÈLE DE L’ENTRÉE:

Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)

affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)

which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)

……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)

…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)

F

C

Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.

La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionnelle de l’Ontario

La décision de la Cour divisionnelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta

La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.

Mise à jour (imprimée) (suite)Références jurisprudentielles canadiennes

(Canadian Abridgment)volume principal

supplément annuel

supplément cumulatif (trois mois)

supplément mensuel du Canadian Case Citations

Mise à jour (informatisée)

Systèmes informatisés – QuickCITE (LexisNexis/Quicklaw)– KeyCite (WestlaweCarswell)

En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii.org– pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup

d’information sur le traitement d’une décision judiciaire– peut être un bon point de départ pour la mise à jour des

plus récentes décisions judiciaires canadiennes

Attention!

Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont incluses?)

Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (offerte en anglais uniquement)

Le Canadian Abridgment - exercice Travaillez en groupe de 3 ou 4

personnes Utilisez un volume du Canadian

Abridgment pour 5 à 10 minutes Échangez le volume avec un autre

groupe pour finir les autres questions Il se peut que vous n’ayez pas le

temps de tout compléter, mais au moins ça vous donnerait la chance de pratiquer