Ce document est conçu avec les normes Imprim’Vert / Réalisation : FCE-CFDT / JANVIER 2020

En 2019, la France compte 1 312 sites Seveso, dont 705 en seuil haut répartis sur un peu moins d’une vingtaine de plateformes industrielles, 19 centrales nucléaires, soit 58 réacteurs en activité, et un peu moins de 400 barrages dont environ 150 de plus de 20 mètres. Dans l’Union européenne, on estime à plus de 1000 le nombre de sites Seveso.

Le 26 septembre 2019, vers 2 h 40 du matin, le feu se déclarait sur le site de Lubrizol à Rouen. Même si la partie production a peu été touchée, ce gigantesque incendie a détruit l’entre-

pôt, classé Seveso 2 seuil haut, ainsi que le stockage de son voisin. Plus de 9 500 tonnes de produits chimiques ont brûlé, dégageant un immense nuage de fumée noire

jusque dans les Hauts-de-France, et même en Belgique. Heureusement, aucune victime ou blessé n’a été à déplorer, contrairement à la catastrophe d’AZF à

Toulouse, en 2001. L’incendie de Lubrizol a malheureusement remis au cœur de l’actualité les RIM, et nous ramène à la réalité de nos sites

classés et aux risques technologiques liés à nos activités indus-trielles, ainsi qu’aux impacts économiques, sociaux,

environnementaux et de santé publique de tels accidents dans un contexte, aujourd’hui,

de menace terroriste.

CE QU’IL FAUT SAVOIR / CE QUE LA FCE-CFDT PRÉCONISE

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ICPE Une installation classée pour la protection de l’en-vironnement (ICPE) correspond à une exploitationindustrielle ou agricole susceptible de créer desrisques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour la sécurité et la santé des riverains.Elle est soumise à un régime d’autorisation ou dedéclaration en fonction du niveau de risquesqu’elle engendre. Selon le niveau de risque des activités, les installations sont soumises, soit à décla-ration, soit à enregistrement, soit à autorisation.

LES RISQUES TECHNOLOGIQUESLes risques technologiques sont liés à la manipu-lation, au stockage ou au transport de matièresdangereuses pour la santé et l’environnement,avec des conséquences graves pour les travailleurs, les populations, les biens et/ou l’environnement.

On trouve plusieurs types de risques technolo-giques :n Les risques industriels concernent des entrepriseschimiques ou pétrochimiques, et ont des effetsthermiques, mécaniques et toxiques.n Les risques nucléaires conduisent à des rejetsanormaux d’éléments radioactifs dans l’environne-ment et/ou à une forte irradiation et contaminationexterne ou interne. Il existe une échelle internatio-

nale pour les caractériser, l’échelle INES (Internatio-nal Nuclear Event Scale). Les évènements des niveaux 1 à 3 sont qualifiés d’incidents, de 4 à 7, d’accidents. Pour donner un point de repère, les accidents de Tchernobyl et de Fukushima sont deniveau 7.n Le risque minier est lié aux nombreuses cavitéssouterraines artificielles plus ou moins profondesprésentant des risques d’effondrement ou d’affais-sement suite à des mouvements de terrain.n Le risque de rupture de barrage est dû à la destruction partielle ou totale de l’ouvrage entraînant une vague submersive.n Le risque lié au transport de matières dange-reuses (inflammables, toxiques, explosives, corro-sives) du fait des volumes et des concentrations des produits.

Il existe aussi des risques naturels (inondation, tem-pête, séisme, tsunami, cyclone, éruption volcanique,etc.). Il ne faut pas oublier qu’ils peuvent être à l’ori-gine d’un accident technologique majeur, comme à Fukushima.De plus, dans le cadre des RIM, il est nécessaire d’y intégrer ce que l’on nomme « l’effet domino ». Il prend en compte les interactions entre les diffé-rents risques sur une installation ou un établisse-ment voisin. Les conséquences seraient plus « graves » que celles d’un premier accident.

1794 : Explosion de la poudrière de Grenelle avecplus de 1000 victimes.1878 : Destruction de la minoterie de Washburn(Minnesota).1906 : Catastrophe minière de Courrières, avecplus de 1000 morts.1921 : Explosion du silo d’Oppau (Allemagne), qui cause le décès de 600 personnes et dévaste la ville.De 1932 à 1968 : Pollution au mercure de la baiede Minamata (Japon).1959 : Rupture du barrage de Malpasset, qui a fait plus de 400 victimes jusqu’à Fréjus et ravage 1000 hectares de terres agricoles.1966 : Explosion de la raffinerie de Feyzin, faisant 18 morts parmi lesquels 11 pompiers et une centaine de blessés.

1976 : Explosion d’un réacteur chimique, avec dégagement de dioxine, à Seveso (Italie), d’où le nom de la directive européenne de 1982.1984 : Fuite de 40 tonnes de gaz toxiques à Bhopal (Inde) faisant plus de 8 000 morts dans les premiers jours, et plus de 20 000 sur 20 ans.1986 : Explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl (Ukraine).2001 : Explosion de l’usine chimique d’AZF à Toulouse, qui a fait 30 morts et plus de 2 500 blessés.2010 : Incendie et naufrage de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon au large de la Louisiane (USA), avec la perte en mer de 4,9 millions de barils.2011 : Accident de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi (Japon).

QUELQUES DATES MARQUANTES

Notre histoire industrielle est jalonnée, malheureusement, d’accidents graves ou majeurs dont voiciquelques exemples marquants :

QUELQUES DÉFINITIONS

Cette directive européenne du 24 juin 1982 est issuede l’accident de Seveso (1976) en Italie. Elle permetaux Etats européens de se doter d’une politiquecommune en matière de prévention des RIM. Elleoblige les Etats et les entreprises à identifier lesrisques liés aux activités industrielles dangereuses,

et d’y associer des mesures de prévention. Elle distingue les établissements Seveso en seuil bas et les établissements en seuil haut.

Les seuils se calculent en fonction du type de produits et de leurs phases de risques.

LA DIRECTIVE SEVESO ET LA RÉGLEMENTATION

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Exemple : Dans la nomenclature Seveso, la colonne1 désigne les substances dangereuses, la 2 désignela quantité de substance au-dessus de laquelle un

établissement est considéré comme « seuil bas », et la 3 indique la quantité au-dessus de laquelle unétablissement est considéré comme « seuil haut » :

La loi du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, a renforcé certaines dispositions. Elle fait suite àl’accident d’AZF en 2001. Elle est articulée autourde quatre axes pour la partie RIM : 1 L’obligation d’information des riverains, avec notamment la création des CLIC (centres locaux

d’information et de coordination)2 La formation sécurité des salariés et des sous-traitants3 La maîtrise de l’urbanisation autour des établis-sements industriels à risques4 La reconnaissance de la notion de risques tech-nologiques, avec l’indemnisation des victimes decatastrophes technologiques

LA LOI BACHELOT 2003

Colonne 1HydrogèneAcide Chlorhydrique (gaz liquéfié)Plomb-alcoyles

Colonne 25 tonnes25 tonnes5 tonnes

Colonne 350 tonnes250 tonnes50 tonnes

Elle prévoit l’élaboration d’études de dangers pouridentifier les sources de risque, les scénarios envi-sageables, les effets et leur probabilité d’occur-rence, ainsi que des éléments sur leur cinétique de développement. Elles permettent l’établissement des plans de secours dans le cadre des plans d’opération interne(POI) et des plans particuliers d’intervention (PPI).Elles assurent normalement la maîtrise de l’urbani-sation autour des sites classés, avec la mise enplace des plans de prévention des risques techno-logiques (PPRT). Elles doivent être réactualiséestous les cinq ans. Les POI et les PPI doivent, eux,être testés et réactualisés tous les trois ans.La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention desrisques technologiques et naturels et à la répara-tion des dommages, impose l’introduction de laprobabilité, de la gravité et de la cinétique au seind’études de dangers remises par les exploitantsdes installations. L’étude de dangers est centréesur l’analyse des risques qui passe par la descrip-tion de l’environnement interne et externe du siteet de ses installations. Il s’agit d’identifier les poten-tiels de dangers, et ceux associés. Cela permet dedéterminer des scénarios d’accidents majeurs etd’évaluer les effets et les conséquences, y comprisles effets domino. Cet ensemble constitue doncune démarche de réduction des risques à lasource. Elle doit s’accompagner d’une évaluation

de la démarche de maîtrise des risques.La directive Seveso met aussi l’accent sur la politique de prévention des accidents majeurs(PPAM) des exploitants. Il s’agit de minimiser lesdysfonctionnements de nature organisationnelleen déclinant des actions de sensibilisation, de formation, suivies de plans d’action pour l’amélio-ration de la sécurité.Les établissements « seuil haut » sont soumis à desmesures complémentaires, à savoir la mise enplace d’un système de gestion de la sécurité (SGS),proportionné aux risques d’accidents majeurs.Les mesures de réduction des risques sont propo-sées par l’exploitant au préfet et soumises à l’avisd’inspections des installations classées.Enfin, le code de l’environnement, avec la loi 2003-699 du 30/07/03, confirme le droit à l’informationdes citoyens. La directive Seveso II avait élargi laparticipation du public dans différentes procé-dures : accessibilité aux informations contenuesdans les études de dangers, avis sur l’implantationd’un nouvel établissement, et mise à dispositionde l’inventaire des substances dangereuses pré-sentes dans l’établissement. De plus, les plans d’urgences externes (PPI) sontélaborés en consultation avec le public après trans-mission des informations de l’exploitant aux autori-tés compétentes. Les représentants du personnelsont consultés lors de l’élaboration des POI.

Elle est en vigueur depuis le 1er juin 2015 et a mis enplace de nouvelles exigences applicables aux éta-blissements pour mieux prévenir et mieux gérer lesaccidents majeurs liés à des produits chimiques.Son premier objectif est d’aligner la liste des pro-duits concernés par la directive sur le nouveau sys-tème de classification des substances dangereusesdu règlement (n°1272/2008) CLP, relatif à la classi-

fication, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques et des mélanges.Elle renforce notamment l’accès du public à l’information en matière de sécurité et d’accès à la justice. Elle maintient la proportionnalité des obligations entre les établissements « seuil haut »et « seuil bas », et renforce la politique de préven-tion des accidents majeurs.

LA DIRECTIVE SEVESO 3

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En lien avec les structures CFDT interprofession-nelles locales ou régionales (URI), il nous faut réin-vestir des instances partenariales régionales deconcertation, dédiées aux risques, à l’environne-ment et à l’industrie, les secrétariats permanentspour la prévention des pollutions industrielles(SPPPI), reconnus par la loi en 2008. En 2012, les commissions de suivi de site (CSS) ontremplacé les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) pour les installations de traitement de déchets, et les CLIC pour les

installations Seveso 2 en seuil haut. La loi de juin 2006 sur la transparence et la sûreténucléaire a conforté l’existence des commissionslocales d’information (CLI) auprès de chaque ins-tallation nucléaire de base (INB). Elles ont une mis-sion générale de suivi, d’information et deconcertation en matière de sûreté nucléaire, de ra-dioprotection et d’impacts de ces activités sur lespersonnes et l’environnement. Elles sont regrou-pées au sein de l’ANCCLI (Association nationaledes comités et commissions locales d’information).

DES INSTANCES LOCALES À RÉINVESTIR

Consciente des enjeux et de sa responsabilité entant que partenaire social, la FCE s’est depuis tou-jours engagée pour une prise en charge syndicalede la sécurité et des risques industriels majeurs.Depuis sa création, elle n’a jamais cessé de pour-suivre sa réflexion sur la prise en charge de la sécurité industrielle et de la sûreté nucléaire, avecl’objectif permanent de l’inscrire dans son actionsyndicale. Elle s’y est très fortement investie, avecnotamment la création de modules de formationcomme « Gestion syndicale de crise », « Facteurshumains organisationnels de la sécurité » (FHOS),et « RIM » 1, 2 et 3, mais aussi grâce à ses partena-riats avec l’INERIS et l’ICSI. L’objectif est de déve-lopper dans les entreprises, les branches, maisaussi dans toutes nos équipes syndicales uneréelle culture de la sécurité. Pour la FCE-CFDT, la sécurité et la sûreté, donc les RIM, doivent êtreles clés d’entrée pour investir les organisations du

travail, en intégrant dans notre analyse le lien donneur d’ordre sous-traitance, et ses impacts surl’entreprise, les salariés et l’environnement, pourainsi faire avancer nos revendications. La mise enplace de nouvelles IRP, avec le CSE et la commis-sion santé, sécurité et conditions de travail(CSSCT), malgré leurs contraintes et les inquié-tudes qu’elles suscitent, doivent être aussi vuescomme une opportunité pour réinvestir ce domaine.De plus, la FCE-CFDT, forte de son expertise et de son expérience, exige des autorités la créationd’un Bureau enquêtes accidents (BEA) pour les industries à risques industriels à l’identique del’aviation civile, des transports terrestres, ou encore aux Etats-Unis, du US CSB (United StatesChemical Safety Board). Le risque zéro n’existe pas,et tout doit être fait pour garantir, au maximum, la sûreté et la sécurité dans l’industrie.

L’ACTION DE LA FCE-CFDT

Passer à la vitesse supérieure nécessite l’implica-tion des militants, des sections syndicales, dessyndicats, des branches et des liaisons pour déve-lopper la culture, les connaissances et les compé-tences des militants des sections. Il nous faut : n Renforcer les relations avec les autres organisa-tions CFDT professionnelles et interprofession-nelles.n Développer les relations avec les fédérations industrielles sur les approches sécurité, FHOS et culture sécurité.n Poursuivre l’implication syndicale dans le dévelop-pement des travaux de l’ICSI pour développer nosconnaissances sur les risques industriels majeurs.n Former et structurer nos collectifs pendant des

périodes dites de gestion à froid.n Développer notre expertise grâce à la valorisationdes acquis de l’expérience de nos militants spécia-lisés sur cette thématique.n Renforcer le suivi médical pour tous le personnelprésent sur les sites, y compris les sous-traitants.n Revendiquer la mise en place d’un diagnosticsur l’impact environnemental des accidents.Enfin, les risques industriels majeurs sont aussi un axe de développement syndical auprès des salariés qu’il ne faut pas négliger. En effet, il s’agitde travailler avec eux, notamment en utilisant les enquêtes Flash pour les interroger sur leurs attentes et leurs besoins en matière d’organisationdu travail et de sécurité.

POURSUIVRE L’INVESTISSEMENT FCE-CFDT SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

/ www.icsi-eu.org/fr// www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php/ www.ineris.fr/fr

/ www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx/ www.andra.fr// www.gouvernement.fr/risques/risques-technologiques

QUELQUES LIENS VERS DES SITES D’INFORMATION

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