Plaquette CFDT Réforme La Poste

Ensemble, construisons

un avenir durable

pour La Poste et les postiers

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Ensemble, construisons un avenir durablepour La Poste et les postiers


I 2

La Poste est présente dans de nombreux secteurs :Editique, informatique, transports routier et ferroviaire, marketing direct, routage, publicité directe, portage de presse, offre internet, service à la personne, banque de détail, assurances…

Producteur, intégrateur et distributeur de services, le groupe La Poste est le plus diversifié des opérateurs postaux européens.

• Le courrierTransport et distribution du courrier et de lapresse. Intégrateur de solutions courrier soustoutes ses formes (BtoB – BtoC – CtoC)Mission de service public : service universel du courrier avec la distribution 6 jours sur 7 ainsique la distribution et le portage de presse.

• Le colis-expressLivraison de colis aux particuliers en France ainsique livraison rapide et express de colis en Franceet dans le monde en BtoB et BtoC.

• La Banque PostaleProduits et services de banque et d’assurancepour les particuliers et les entreprises. Mission de service public :accessibilité bancaire, à travers le Livret A notamment.

• L’enseigneRéseau de distribution multimétiers et multicanal des produits du groupe. Mission de service public : contribution à l’aménagement du territoire.

4 métiers principaux

Grâce à lʼimplication de ses postiers et son outil industriel de tout premier

plan, La Poste affiche des positions fortes dans tous ses métiers et rend qua-

tre missions de service public. Son réseau assure une réelle proximité avec

les habitants des zones urbaines et des zones rurales, sans omettre les

zones urbaines sensibles. Tous ces atouts font de La Poste un formidable et

irremplaçable vecteur de développement économique et de lien social.

Le service public n’a pas de

prix, mais il a un coût !

Cette maxime prend encore

plus de force lorsque

celui-ci s’exerce dans

un milieu concurrentiel…

Les mutations des services

publics de réseaux

impliquent de nouvelles

stratégies de l’État pour

concilier développement

concurrentiel et missions

d’intérêt général…

Alain Guyodo

Chargé de mission à la CFDT

La Revue n°20

Paroled’expert

La Poste2e opérateur postal européen


I 1

Le 1er janvier 2011, comme le prévoit la réglementation commu-

nautaire postale européenne, La Poste va se retrouver en totale

concurrence sur son activité principale : le courrier. Cette libérali-

sation du secteur intervient alors même que le courrier est

en baisse constante de volume depuis plusieurs années et que les

autres métiers de La Poste sont également impactés par la crise

et les changements de consommation.

Cʼest dans ce contexte que prend place lʼévolution du statut de

La Poste et que se jouent donc aujourdʼhui son avenir et celui de

son personnel ! Dans le cadre de la future loi postale qui entérinera

ce processus, il est de votre responsabilité dʼélus de donner toutes

ses chances à La Poste afin quʼelle puisse se développer sur dʼau-

tres marchés et poursuivre lʼensemble de ses missions avec la qua-

lité de service qui la caractérise et qui est reconnue comme étant

lʼune des meilleures au monde.

Ce document vous permettra de mieux comprendre notre position

ainsi que la démarche explicative, contributive et revendicative de

notre syndicat envers les élus.

Je vous remercie par avance de lʼattention que vous lui porterez.

Nadine CapdeboscqSecrétaire Nationale F3CTél. : 01 56 41 54 29


I 3

Le marché postal européen traditionnel

est constitué par le courrier et le colis.

Il est en profonde évolution. Certaines

postes disposent dʼun réseau de distribu-

tion en propre (Bureaux de poste) et inves-

tissent dʼautres marchés : la banque, les

supports médias et la logistique.

Les opérateurs postaux européens agissent

principalement sur leur marché national.

Peu dʼentre eux peuvent investir dʼautres

marchés et dʼautres pays pour répondre

aux besoins de leurs clientèles, ce qui re-

présente un handicap certain.

Les deux postes européennes les plus im-

portantes sont la poste allemande et la

poste française. La première, leader mondial,

est présente sur tous les secteurs mis à

part la banque quʼelle a vendue et rachetée

plusieurs fois. La poste française est aussi

diversifiée que son homologue allemande,

hormis sur la logistique.

Elles sont les seules dans leur pays respectif

à remplir la condition de Service Universel.

Source : Rapport Annuel 2007

B to B (Business to Business)Terme anglais concernantl’activité commerciale entre deux entreprises. Les clients ne sont donc pas des consommateursgrand public, mais d'autres entreprises.

B to C (Business to Consumer)Ensemble des relations commerciales initiées par une entreprise vers ses consommateursgrand public.

C to C (Consumer to Consumer)Désigne les services qui permettent les échangesentre consommateurs grand public.

*

Le marché postal européen, de nombreuses différences…

REPÈRES

Le groupe La Poste (au 31/12/07)• Nombre de collaborateurs : 300 000• Chiffre dʼaffaires : 20 829 milliards € • Points de contacts : 17 082• Activité courrier : 28 milliards d’objets• Activité colis : 803 millions d’objets

• Activité banque postale 9,53 millions de clients actifs

11,2 millions de Comptes Courants Postaux

Courrier

Colis/express

Logistique

Réseaude

bureaux

Finance

Supportmédias

Entreprisespostales

En % par activité Courrier Colis/express LogistiqueServices

financiersautres

La Poste 56 23 0 21 0

Deutsche Post 23 20 38 15 4

Poste italienne 43 2 0 52 3

Royal Mail 73 4 13 0 10

US Postal Services 97 3 0 0 0

Répartition du chiffre d’affaires de quelques opérateurs postaux historiques


I 4

Pour les grands services publics en réseaux comme La Poste, les transports,

lʼélectricité, le gaz, les télécommunications… lʼouverture à la concurrence

a conduit ou va conduire lʼUnion européenne à reconnaître la nécessité dʼas-

surer lʼaccès à un certain nombre de services considérés comme essentiels.

Appelé “service universel”, cette notion communautaire se définit

comme un service dont la qualité est spécifiée, accessible à tout

utilisateur et à un prix acceptable. Ce service universel peut

donc être considéré comme un service minimum dans un en-

vironnement concurrentiel. Le service universel postal prévoit

une distribution 5 jours sur 7, des normes dʼaccessibilité

territoriale et des tarifs à un coût raisonnable pour une bonne

qualité de service. Aux pays de préciser leur demande de ser-

vice public dans le cadre européen. Pour autant, la CFDT sʼest

opposée à la libéralisation du courrier adressé car celui-ci nʼest

pas sur un marché en développement contrairement aux autres

secteurs libéralisés.

Libéralisation et service universel

La libéralisation et les services publics marchands

• La distribution du courrier-colis 6 jours sur 7

• Le transport et la distribution de la presse

• L’accessibilité bancaire

• L’aménagement du territoire

Les 4 missions de service public dévolues à La Poste par les députés et les sénateurs :

Après d’autres entreprises du secteur public, La Poste se trouve à son tour concernée parl’ouverture à la concurrence.


I 5

Le projet de loi rappelle les quatre missions de service

public dévolues à La Poste. En revanche, les réponses

apportées sur leur financement, en particulier sur la

contribution à lʼaménagement du territoire, manquent

pour le moins de clarté. La stabilité du financement et

sa transparence restent à trouver…

Qu’en sera-t-il demain ?

Lʼimbrication de lʼactivité commerciale et du service public est le modèle his-

torique et économique de La Poste. Cʼest ainsi que son mode de finance-

ment intègre dʼune part le produit de ses prestations rendues au travers de

ses activités courrier et colis et, dʼautre part, la rémunération des fonds placés

via le Livret A. Sa contribution à lʼaménagement du territoire est quant à elle

financée par un allégement de fiscalité locale dont lʼentreprise bénéficie.

Elle est affectée à un fonds postal de péréquation territoriale.

Le financement de ses missions de service public actuel

Le servicepublic estgratuit…

Définitivement faux ! Les services publics industriels et commerciaux,dont fait partie La Poste,fournissent des prestationspayantes qui couvrent normalement leurs coûts de fonctionnement. Ils sont soumis à un régime juridique mixte, qui associe le droit public et le droit privé.

Idée reçue


I 6

L’avenir de l’entreprise

L’employabilité au sein du groupe La Poste OP1650 et OP560

Lʼunité du groupe est essentielle à la viabilité de son avenir. Cette cohésion

entre toutes les structures du groupe sera la seule manière dʼabsorber les

crises conjoncturelles toujours susceptibles dʼintervenir sur un secteur et

dʼinstaurer une réelle solidarité entre les métiers. Cʼest également en concen-

trant le capital sur le groupe, et non sur les métiers, que la direction de

La Poste disposera des moyens de son action sur lʼensemble des filiales sur

les plans stratégique, économique et social.

Un groupe intégré

La Poste n’a d’autre choix que de devenir un opérateur européen majeur. Pour y parvenir, elle doit disposer de l’organisation adéquate et de ressources à la hauteur de son ambition.


I 7

Les missions actuelles de La Poste ne doivent en rien brider son dévelop-

pement sur dʼautres secteurs à partir du moment où ils sont en adéquation

avec les valeurs et les savoir-faire du groupe et des postiers. La modernité

de lʼoutil industriel et les compétences des personnels de La Poste sont

autant dʼatouts pour non seulement conserver ses parts de marchés et ses

emplois, mais aussi pour occuper de nouveaux secteurs dʼactivité en France

et en Europe et permettre ainsi au groupe de grandir tout en continuant

à rendre des services publics de qualité…

Un groupe qui doit se diversifier et se développer

En 2006 et 2007, La Poste a facilité le transfert de 2 210 agents des bureaux de poste qui se trouvaient en surnombre vers l’activité Courrier qui avait alors économiquement le vent en poupe ! La pratiquede la mobilité entre les métiers démontre l’importance primordiale de maintenir l'unité du groupe. En effet, les choses s'inversant aujourd'hui, il faut pouvoir mettre en œuvre ces procédures qui permettent de s'adapteraux contraintes économiques tout en préservant l'emploi.

C’est l’État qui définit les missions de service public

confiées à La Poste. Sa responsabilité est aussi

d’en garantir un financement juste et pérenne.

Le service universel du courrier, le transport

et la distribution de la presse et l’aménagement

du territoire doivent être intégralement compensés.

Ces points restent à traduire clairement dans la loi !

D'autre part, ces missions doivent évoluer

pour correspondre aux besoins de nos concitoyens

et au final, remplir leur premier objet :

créer du lien social. S’il faut bien sûr être attentif

aux zones rurales, il ne faudrait pas oublier

les zones urbaines sensibles où l'obligation

de présence postale renforcée pour ces populations

fragiles serait appropriée.

Le débat parlementaire nous en offre l'occasion !

Marie-Pierre Liboutet

Élue CFDT au Conseil d’Administration de La Poste

L’État doit se porter garant

du financement des missions

de service public !

À propos...


I 8

Lʼouverture du secteur postal sʼest traduitepar une modification des pratiques régle-mentaires et par la mise en place dʼuneautorité de régulation, lʼARCEP. Cʼest elle quiest chargée de veiller à la fois au bon fonc-tionnement du secteur libéralisé et au maintiendʼobligations de service public. Plus que des contrôles tarifaires, elle doitclairement centrer son action sur la notionde la qualité du service rendu.

Les nouvelles règles du jeu

Pour garantir le développement et la modernisation de La Poste, mais aussi

pour lui permettre dʼassurer convenablement ses missions de service public

qui satisfont les clients actuels et permettront dʼen conquérir de nouveaux,

La Poste a besoin de moyens financiers suffisants. Elle doit demeurer un

opérateur public avec un financement public, dans un groupe public non coté

en bourse. Cʼest le rôle de lʼÉtat de se porter garant de ce financement, en

établissant une parfaite transparence pour respecter la nouvelle règle de la

concurrence.

Un opérateur public avec un financement public

Autopsie d’un échec !

Contrairement à La Poste, la Deutsche Post a fait le choix de séparer chacune de ses

activités, notamment au plan capitalistique.Résultat, lors d’un retournement

de conjoncture sur l’activité financière, aucune solidarité n’a pu s’exercer au sein de la Deutsche Post et celle-ci a dû vendre

sa branche financière au grand regret de ses clients…

Où les revers de la Deutsche Post…

La Poste doit évoluer pour s’adapter à la

complète libéralisation des services postaux

en Europe d’ici le 1er janvier 2011 et au

développement des nouvelles technologies,

tout en assurant le maintien d’un service

public de qualité sur tout le territoire national.

Les besoins d’investissements minimaux

de La Poste ont été évalués par la

Commission Ailleret sur le développement

de La Poste à 6,3 milliards d’euros, alors

que, fin 2008, le Groupe avait 1,7 fois plus

de dettes que de fonds propres. Le résultat

net du groupe La Poste était de 529 millions

d’euros en 2008, en recul de 44% par

rapport à 2007. Aussi, pour La Poste,

le statu quo constitue une impasse.

Benoit Thirion

co-rapporteur du groupe de travail de

*Terra Nova sur le service public

Paroled’expert

*Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe.


Le devenir des postiers L’implication des postiers dans la réalisation de leurs missions constitue le meilleur atout de La Poste. C’est pourquoi tout changement doit être porteur d’évolutions positives pour l’ensemble du personnel.


I 10

Pour que La Poste reste fidèle à ses missions de service public avec le niveau

de qualité requis, pour quʼelle poursuive son développement et sa moderni-

sation et réussisse sa diversification, elle doit pouvoir sʼappuyer sur lʼensemble

de son personnel. Pour cela, elle doit disposer dʼun pacte social ambitieux

pour préserver lʼemploi des postiers et leur assurer de bonnes garanties

sociales. Ce sont les deux conditions indispensables à sa pérennité.

Un emploi de qualité = Un service de qualité

Les postiers, première richesse de lʼentreprise, attendent un engagement

clair sur la stabilité de leur emploi dans le groupe La Poste, notamment au

travers de la notion dʼemployabilité au sein du groupe. Enfin, si les fonction-

naires attendent un engagement gouvernemental sur la continuité de leur

statut, il en va de même pour les salariés concernant leurs garanties conven-

tionnelles. Ces réponses, c'est à l'État de les confirmer et à l'entreprise dʼen

faire la démonstration en poursuivant son développement.

Des garanties sociales de haut niveau

Convention collectivedes activités postales

Combattre le dumping socialmaintenant ou jamais

Depuis la loi de régulation postale de 2005, la mise au point d’une convention collective des activités postales cohérente à disposition de l’ensemble des acteurs du secteur postal n’arrive pas à aboutir. Aujourd’hui, à l’occasion du vote de la loi,c’est l’occasion ou jamais de finaliser la définition duchamp des activités postales en l’abordant autrementque sous l’angle trop restrictif de l’activité courrier.

• Garantie d’un emploi de qualité sur la base du temps plein

• Garantie du maintien de leur statut pour les fonctionnaires

• Garantie du maintien et de l’amélioration de la convention collective d’entreprise pour les salariés

• Garantie de l’accès pour tous à la formation professionnelle et à la promotion


I 11

La négociation contractuelle est une source indéniable de stabilité et de

cohésion sociale dans lʼentreprise. Dans cette logique, au-delà du maintien

de leurs garanties statutaires, les fonctionnaires doivent donc pouvoir béné-

ficier, comme les salariés, dʼun accord prévoyance/santé. Quant aux salariés,

à partir du moment où le service public perdure, il est tout aussi logique quʼils

conservent leur affiliation au régime de lʼIRCANTEC (Retraite Complémentaire

des Agents non titulaires de lʼétat et des collectivités publiques). Il couvre

notamment les maires, conseillers généraux et autres élus locaux.

Et une question de logique

Au sein de La Poste,

les personnels sont avant tout

des postiers, bien avant d’être des

fonctionnaires ou des contractuels !

Les postiers constituent en effet

un groupe social homogène,

fruit de son histoire. Il faut donc

battre en brèche tout ce qui peut

exacerber les différences…

Nadine Capdeboscq

Secrétaire Nationale f3c

en charge du secteur postal

À propos

Est-ce que mon entreprise

est en mesure d’affronter

la concurrence ?

Que vont m’apporter

les évolutions prévues ?

Laureline Mauhourat

Centre financier Paris

Comme d’autres,elle s’interroge

Vrai-faux

Les postiers sont payés par l’impôt

Faux de tout temps ! La Poste a l’obligation d’équilibrer ses comptes sans l’aide de l’État.

Grâce à ses activités commerciales, elle assure le paiement

de son personnel.


I 12

Maintenant, il est temps…

Lʼhistoire est en perpétuel mouvement et la vie de La Poste suit cette même

logique. Les modes de consommation changent, lʼEurope poursuit sa

construction et le contexte concurrentiel évolue… Pour conserver des

missions de service public de qualité, pour garder lʼavantage sur ses mar-

chés et en conquérir de nouveaux, le temps de faire des choix est arrivé,

exactement comme il y a 19 ans lorsque La Poste passait dʼun statut dʼad-

ministration dʼÉtat à celui dʼétablissement public et commercial.

À lʼheure où va sʼécrire une nouvelle loi régissant la poste française,

il convient de renforcer chacun des points constituant des atouts décisifs.

En tout premier lieu, il faut cimenter le lien social au travers de la pertinence

et de la pérennité des missions de Service Public qui lui sont dévolues. Il est

nécessaire également de garantir sa présence nationale et ce dans tout le

territoire. Enfin, il est impératif de confirmer le modèle social des postiers par

des garanties statutaires réaffirmées et renforcées.

Aujourdʼhui plus que jamais, cʼest à vous, élus, de décider de lʼavenir de

lʼentreprise et de ses postiers. Cʼest à vous de conforter le modèle écono-

mique et social du Service Public de La Poste en maillant services publics

marchands et développement économique.


Ensemble, construisons un avenir durable pour La Poste et les postiers !


Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture47-49 avenue Simon Bolivar75950 Paris cedex 19Tél. : 01 56 41 54 00Fax : 01 56 41 54 01www.f3c-cfdt.fr


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