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La RSE : un enjeu du dialogue social

CÉCILE RENOUARD ET GEOFFROY DE VIENNE

« t'entreprise est un projet collectifcompatible avec l'intérêt général »Elle est philosophe, professeur à l'Essec et religieuse assomptionniste. Il est présidentde l'association Éthique et Investissement et a été, pendant 20 ans, syndicaliste chez SFR ;il représente aujourd'hui la CFTC dans plusieurs organismes, dont le Comité intersyndicalde l'épargne salariale (CIES). Tous deux siègent à laPlateforme RSE.

LVAD : Avec la RSE, les entreprisesne s'achètent-elles pas une bonneconscience à peu de frais?

Geoffroy de Vienne: Oui. les entreprisess'achètent une bonne conscience en s'occupantde RSE. mais au moins ont-elles compris quec'était un sujet à prendre au sérieux, même sielles le font avec plus ou moins de conviction:ce n'était pas le cas il y a dix ou quinze ans,Et des organisations comme les syndicats sontlà pour les rappeler à l'ordre,

Cécile Renouard: La bonne nouvelle, c'estla manière dont ont progressé la définitionet la déclinaison de la RSE dans le discoursdes institutions internationales depuis 2011,La nouvelle définition de la RSE donnée parl'Union européenne en 2011 témoigne d'unchangement de cap par rapport à 2002,Jusque-là, c'était l'approche minimaliste

anglo-saxonne, selon laquelle la RSE relèvede la philanthropie, qui prévalait. Depuis 2011,on remet l'accent sur la responsabilité del'entreprise vis-à-vis de son cœur de métier etdes impacts liés à son activité, C'est beaucoupplus clair, On ne peut pas se contenter, commele fait la nouvelle réglementation indienne, dedire que la RSE pour une entreprise consisteà consacrer 2 % de ses profits à des actionscharitables en direction de communautéslocales, Par ailleurs, la nouvelle versiondes principes directeurs de l'Organisation decoopération et de développement économiques(l'OCDE) énonce que les entreprises ont ledevoir de respecter les droits humains dansleur sphère d'influence, mais considère, enplus, les aspects financiers et fiscaux commefaisant partie de la RSE : tant qu'on ne le ferapas, on aura beaucoup de mal à ne pas fairede la RSE quelque chose de marginal au regarddes enjeux économiques,

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LVAD : La Plateforme RSE, dont vousêtes membres, a mis en place troisgroupes de travail sur la compétitivité,la gouvernance et la chaîne de valeur.Quel bilan en tirez-vous après un an defonctionnement?

GdV : La Plateforme a été créée avecl'ambition d'être un lieu de dialogueentre des gens qui ne se parlaient pas deces sujets-là, et un lieu de définition dela politique de la France en matière deRSE, De ce point de vue, on peut dire queça a plutôt bien réussi. Pour le reste, lebilan est mitigé: sur la compétitivité, lesauditions que nous avons faites nous ontpermis d'avoir une meilleure approche dece qui peut se faire ou non, notammentconcernant la sensibilisation des PME: surla gouvernance, le sujet initial n'a pas ététraité: sur la chaîne de valeur, le projetde loi sur le devoir de vigilance s'est faitsans la Plateforme, faute d'avoir pu semettre d'accord, Enfin, certains aspects,notamment l'investissement socialementresponsable [lSRl. n'ont pas été couverts,

CR : Par rapport à la chaîne de valeur, il ya échec sur le fond et un peu sur la forme,Suite aux auditions effectuées, nous avionsle sentiment d'avoir progressé dans la prisede conscience que, de même qu'il existe unlien économique entre une filiale et sa maison-mère, il doit exister des liens juridiques: ontégalement émergé de nos discussions lavolonté partagée d'éviter des drames commecelui du Rana Plaza, et un consensus sur lanécessité de se doter d'une loi sur le devoir devigilance, Mais, en janvier 2015, on a assistéà un revirement du patronat qui a suscitéénormément de frustrations, Cela pose le

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problème de la capacité qu'ont les partiesprenantes de la Plateforme de s'exprimer etde faire bouger les positions des organisationsqui les mandatent. Ce qui doit nous amenerà réfléchir au statut des délibérations àl'intérieur de la Plateforme : si on estimequ'elle est là pour éclairer le politique dansses décisions, il y aurait tout intérêt à ceque les personnes qui représentent lesorganisations aient une certaine libertépersonnelle et qu'elles puissent avancer dansun discernement commun,

GdV : Dans le domaine social. syndicats etpatronat ont une certaine habitude de cedialogue sur des questions de formation,d'emploi. de temps de travail. .. Cela conduitparfois à la signature d'accords qui sontensuite repris, éventuellement amendés,et votés par le Parlement; en ce sens, ilséclairent le politique,

CR : Dans le groupe de travail sur lacompétitivité, nous avons constammentbuté sur la nécessité de démontrer que

les mesures prises dans le cadre de la RSEne pesaient pas sur la compétitivité desentreprises françaises, S'il faut constamments'interroger sur cette compatibilité, ons'empêche de regarder avec lucidité ce qui,dans l'activité économique, est contraire auxdroits humains fondamentaux, aux normessociales internationales ou à la lutte contreles effets du changement climatique, Il y aune forme d'hypocrisie à vouloir constammentmontrer que tout le monde - l'entreprise, leclimat et les travailleurs - sera gagnant àcourt terme,

GdV : Cela présuppose, en effet. qu'on aitévacué la question de la compétitivité.Dans les discussions, les considérationséconomiques l'emportent trop souvent sur lesconsidérations sociales ou environnementales,L'un des objectifs de la Plateforme pourraitêtre de rétablir cet équilibre.

LVAD : Des pistes de réflexion pour mieuxprendre en compte la RSE ?

CR: Il serait cohérent d'intégrer les questionsde fiscalité à la RSEafin de réfléchir aux enjeuxdu juste partage de la valeur créée: ce seraitconforme aux positions récentes de l'OCDEet du G20 sur les questions d'optimisationfiscale, Pierre Moscovici1 a bien dit quel'Europe voulait avancer dans la ligne de ladirective Accis [projet d'assiette commune surl'impôt sur les sociétés] qui a commencé àêtre élaborée en 2011 et qui est aujourd'huiau point mort. Ce genre de dispositif pourrait

IlDANS LES DISCUSSIONS, LES CONSIDÉRATIONS

ÉCONOMIQUES L'EMPORTENTTROP SOUVENT SUR LES CONSIDÉRATIONS

SOCIALES OU ENVIRONNEMENTALES,Geoffroy de Vienne

Il

permettre de faire davantage converger lesengagements sociaux et environnementauxavec les questions fiscales,

Il existe un sujet connexe en termes departage de la valeur, c'est la question desécarts de rémunérations à l'intérieur d'uneentreprise, Quand je parle avec des directeursfiscaux et quand ils sont honnêtes, ilsreconnaissent qu'une partie de la part variablede leur rémunération et de celle d'autrescadres dirigeants dépend du taux effectifd'imposition de l'année, C'est extrêmementpervers, Il est de la responsabilité du .politique d'empêcher ce genre de pratique,d'introduire des critères plus fermes dansles appels d'offre publics .. ,

GdV : .., et de prendre en compte, dans larémunération des dirigeants, des critèresextrafinanciers qui n'ont rien à voir avec lecours de bourse ou l'optimisation fiscale, maisqui sont adaptés à l'entreprise et fonction derésultats obtenus en matière écologique ousociale, Il y a une question de décence parrapport au contexte dans lequel on se situe:ce n'est pas parce qu'on est dirigeant d'ungrand groupe qu'on est obligé d'en avoir lepremier salaire.

CR : Ouvrir une réflexion sur ce sujet dansl'espace public serait bienvenu, Il estintéressant de constater que, dans certains

1. Commissaire à l'Économie, également en charge de laFiscalité,

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La RSE : un enjeu du dialogue social

pays, ce type d'interrogation monte; laSuisse, par exemple, a organisé une votationsur le « facteur 12 » l'année dernière' etun tiers de la population s'est prononcé enfaveur d'un écart maximal des salaires de1 à 12 : c'est révélateur de l'incompréhensiond'une partie de la population par rapportà ces sujets,

Cela rejoint la question de la formationéthique ou politique dans les cursus d'écolessupérieures, sujet sur lequel il y a consensusau sein de la Platefurme. Il est urgentd'entamer une action pour réduire ces écartsmonstrueux, indécents, iniques du point devue du bien-être social et complètementcontre-productifs économiquement.La théorie du ruissellement. selon laquelleune petite élite de riches est indispensablepour faire tourner la machine, est fausse,Ce qui se passe au Nigéria est de ce point devue exemplaire: ce n'est pas parce que ce

pays a un taux de croissance élevé depuisplusieurs années quetout le monde en bénéficie,Les écarts abyssaux qui se creusent entre lesélites pétrolières, bancaires et politiques,et le reste de la population, représententun facteur clé dans la compréhension de cequi se passe dans ce pays,

GdV : Ces comportements sont contre-productifs parce qu'ils détruisent le liensocial, la motivation etl'envie d'avancer, Il estimportant d'insister surle fait que la RSE, c'estla responsabilité socialede l'ensemble du corpssocial de l'entreprise :il n'y a pas que lesactionnaires et lesdirigeants qui ont un rôleà jouer en faveur de laRSE, les salariés aussi. Quand un salarié, entant que consommateur, achète un tee-shirt àdeux euros, il a une part de responsabilité dansla catastrophe du Rana Plaza Si l'on arrive àfaire de la RSE un sujet de dialogue social, cesera une façon de faire prendre conscience auconsommateur qu'il n'est pas neutre dans sonacte d'achat. L'idée pourrait être de créer unecommission obligatoire du CE.

suivante: comment. à titre personnel, en tantque citoyen, en tant que consommateur, jefais partie du problème, et donc comment jesuis amené à faire partie de la solution, Quandje participe intentionnellement à un projetcollectif, je suis coresponsable avec d'autresde ce qui se passe, même si ce n'est pas mapropre action qui a causé un tort. Ceci esttransposable aux entreprises qui réunissentdes acteurs afin de mettre en œuvre un projet.et dont la mission n'est pas de maximiseren priorité leur profit. Il est regrettabled'avoir supprimé de la loi MacJon l'idée quel'entreprise est un projet collectif, financé aumoyen du profit, et dont on doit s'assurer qu'ilest compatible avec l'intérêt général: ellefigurait dans la première version du projet deloi comme une réécriture de l'article 1833 [quipourrait aussi concerner l'article 1832] du

Code civil sur la sociétécommerciale, De ce pointde vue, si je participecomme salarié de mongroupe, de façon plus oumoins directe, à un projetcollectif défini par unemission compatible avecl'intérêt général, alors j'aiaussi la responsabilité devérifier que l'entreprise

répond bien à sa mission et. comme salarié,je devrais en avoir les moyens,

IlLA RÉFlEXION EST LA SUIVANTE :COMMENT, À TITRE PERSONNEL,

EN TANT QUE CITOYENET CONSOMMATEUR, JE FAIS PARTIEDU PROBLÈME, ET DONC COMMENT

JE SUIS AMENÉ À FAIRE PARTIEDE LA SOLUTION.

CR : Cela pose la question du lien entreresponsabilité individuelle et responsabilitécollective et nous entraîne, tous, à la réflexion

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Cécile Renouard

Il

GdV : La présence d'administrateurs salariésdans les conseils le permettrait: c'est unerevendication de longue date de la CFTC et jene désespère pas que cela devienne aussi unsujet pour les comités d'entreprise, *

Propos recueillis parPatrice Le Roué et Anthony Ratier

Photos: Patrice Le Roué

2, Proposition visant à limiter de 1 à 12 l'écart entre lessalaires les plus bas et les plus élevés dans une entreprise,