Cavalaire - Débat d'Orientations Budgétaires 2012

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Débat d’Orientations Budgétaires 2012

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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires

Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants , il a pour objectif de :

Présenter les propositions de la municipalité sur les choix budgétaires de l’exercice concerné

Permettre aux élus d’exprimer leurs propositions sur ces orientations générales

Informer les citoyens sur la politique budgétaire de la Ville

Le vote du budget 2012 aura lieu le 14 décembre 2011 en adéquation avec un processus engagé depuis 2009

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Analyse du contexte et perspectives économiques pour 2012

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Contexte international :

Une crise internationale sans précédent qui affecte l’Union Européenne

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L’environnement économique mondial est marqué par un climat instable caractérisé par :

Une crise bancaire sans précédent suite aux conséquences des produits toxiques

Une augmentation des dettes publiques

Une croissance économique ralentie


Le contexte international

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Contexte national

Une crise internationale qui menace désormais les collectivités locales

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Le contexte national

La crise a impacté les hypothèses de croissance et d’inflation retenues pour le projet de loi de finances

Face à ces incertitudes , la priorité de l’Etat est de revenir à l’équilibre des comptes publics dans le but de maîtriser son déficit et sa dette

En 2012, les collectivités locales devront anticiper les conséquences de la crise bancaire sur leur politique d’emprunt

Hypothèse d’évolution du PIB revue à 1 %

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Contexte local

Une économie de type mono-produit basée sur le tourisme et dépendant du

pouvoir d’achat de nos concitoyens

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Le contexte local

Une économie locale caractérisée par un tissu économique tourné vers les activités touristiques

Des conséquences négatives de la crise mondiale au niveau local :

Recours à l’emprunt plus difficile

Gel des dotations de l’Etat

Diminution des subventions des partenaires institutionnels

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Le contexte local

Potentiel fiscal et financier des communes du Golfe de Saint Tropez :

CAVALAIRE COGOLIN

LA CROIX-

VALMER

LA GARDE

FREINET

GASSIN GRIMAUD LA

MOLE

PLAN DE LA TOUR

RAMATUELLE RAYOL-

CANADEL

SAINTE-MAXIME

SAINT-TROPEZ

NOUVEAU PROJET

Pop° INSEE 6 625 11 318 3 325 1 827 2 955 4 300 958 2 805 2 327 586 13 909 5 718 56 653

Pop° DGF 14 229 13 761 7 539 2 852 5 453 9 838 1 060 3 611 5 548 1 568 22 571 9 116 97 146

Potentiel fiscal 4 taxes

11 992 762 8 884 646 7 170 399 1 697 531 6 757 524 11 985 124 1 035 566 2 122 055 6 062 973 2 214 294 20 974 874 13 038 393 93 936 141

DGF totale 2 097 720 2 696 596 901 662 340 762 495 549 1 334 662 121 086 368 645 958 202 231 746 3 968 232 3 177 501 16 692 363

Potentiel financier (Potentiel fiscal + DGF)

14 090 482 11 581 242 8 072 061 2 038 293 7 253 073 13 319 786 1 156 652 2 490 700 7 021 175 2 446 040 24 943 106 16 215 894 110 628 504

Potentiel fiscal 4 taxes/habts (pop° DGF)

842.84 645.64 951.11 595.21 1 239.23 1 218.25 976.95 587.66 1 092.82 1 412.18 929.28 1 430.28 966.96

Potentiel financier/habts (pop° DGF)

990.27 841.60 1 070.71 714.69 1 330.11 1 353.91 1 091.18 689.75 1 265.53 1 559.97 1 105.10 1 778.84 1 138.79

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Orientations Budgétaires et stratégie financière 2012

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Un bilan de mi-mandat qui intègre les exigences financières et fiscales

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Le bilan de mi-mandat

5 grandes orientations financières suivies depuis 2008 :

Rationalisation et maîtrise des charges de fonctionnement

Optimisation des recettes de fonctionnement et recherche active de financement externe

Maintien des taux communaux inchangés

Mise en œuvre des projets d’investissement structurants

Gestion active de la dette et recours maîtrisé à l’endettement

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D’excellents résultats obtenus entre 2008 et 2010 :

Maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à + 2,90 %

Progression des recettes de fonctionnement de + 6,71 %, soit à un niveau supérieur à celui des dépenses

Amélioration de l’excédent brut de fonctionnement, soit + 288 662 €

Malgré une importante diminution de certaines recettes :

2009 2010 2011 Cumulé 2009-2011

Contrat de territoire (Conseil général) 9 000 € 383 513 € 304 000 € 696 513 €

Taxe additionnelle 264 823 € 264 823 €

Produits des jeux du Casino 154 730 € 275 238 € 399 112 € 829 080 €

TOTAL 428 553 € 658 751 € 703 112 € 1 790 416 €

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Poursuite du programme d’investissement sans alourdissement de l’encours de la dette :

Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010 Octobre 2011 2008-2011

Encours de la dette 15 400 099 € 13 645 175 € 14 078 093 € 16 651 228 € 1 251 129 €

Equipement brut 4 393 497 € 3 598 801 € 3 612 885 € 5 461 122 € 17 066 305 €

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Un montant de 17 066 305 € d’investissement effectué avec notamment :

Réhabilitation du chemin des Mannes et des Canissons

Mise en place d’un système de Vidéoprotection

Aménagement du bureau des Sports

Extension du Bureau Information Jeunesse

Réfection de l’avenue du Jas

Rénovation de la Salle des Fêtes

Extension du complexe Ottavi

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L’année 2012

Une année de transition en recherche du point d’équilibre entre investissement structurants, actions de proximité et

amélioration du cadre de vie

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L’année 2012

En accord avec nos objectifs, le budget 2012 mettra la priorité sur :

La maîtrise de l’endettement communal

La réduction des charges de fonctionnement

L’optimisation des recettes

Afin de respecter nos objectifs de gestion de nouvelles procédures budgétaires seront mises en pratique notamment la méthode « Budget Base Zéro »

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L’année 2012: les dépenses de fonctionnement

En Euros Budget 2011 Prévisionnel 2012 Ecart %

Charges à caractère général 3 157 373 € 3 060 834 € -96 539 € -3.1%

Charges de personnel 9 076 636 € 9 396 660 € 320 024 € 3.5%

Atténuation de produits 2 815 721 € 2 900 500 € 84 779 € 3.0%

Autres charges de gestion courante 5 352 338 € 5 526 174 € 173 836 € 3.2%

Charges financières 672 899 € 784 771 € 111 872 € 16.6%

Dépenses imprévues 52 035 € 50 511 € -1 524 € -2.9%

Dépenses réelles Fonct Hors Chgs except° 21 127 002 € 21 719 450 € 592 448 € 2.8%

Charges exceptionnelles 8 000 € 8 500 € 500 € 6.3%

Total dépenses réelles de Fonctionnement 21 135 002 € 21 727 950 € 592 948 € 2.8%

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L’année 2012: les recettes de fonctionnement

En Euros Budget 2011 Prévisionnel 2012 Ecart %

Impôts et taxes 17 682 976 € 18 032 112 € 349 136 € 2.0%

Dotations et participations 2 879 585 € 2 767 022 € -112 563 € -3.9%

Produits des services et du domaine 1 195 727 € 1 210 150 € 14 423 € 1.2%

Autres produits de gestion courante 228 700 € 927 000 € 698 300 € NS

Produits financiers 1 578 € 840 € -738 € -46.8%

Autres produits (remboursement sur rémunération personnel)

124 800 € 126 000 € 1 200 € 1.0%

Recettes réelles Fonct hors Pdts excptnels 22 113 366 € 23 063 124 € 949 758 € 4.3%

Produits exceptionnels 10 000 € 10 000 € 0 € 0.0%

Total recettes réelles de Fonctionnement 22 123 366 € 23 073 124 € 949 758 € 4.3%

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L’année 2012: les recettes de fonctionnement

Les taux d’imposition demeureront inchangés en 2012 :

11,69 % sur la taxe d’habitation

14,71 % sur le foncier bâti

47,99 % sur le foncier non bâti

Une revalorisation des produits suivants est envisagée :

+ 2 % sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des terrains de camping-caravaning

+ 2 % sur la redevance ordures ménagères

+ 2 % sur les droits de place

+ 2 % sur les permissions de voirie

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L’année 2012

Comparatif d’évolution entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement et l’inflation depuis 2008 :

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L’année 2012: le programme d’investissement

Notre programme d’investissement se poursuivra en 2012 avec un montant prévisionnel de près de 4 millions d’euros.

En Euros Prévisionnel 2012

Autorisations de programme (crédits de paiements) 1 850 000 €

Etudes et travaux 948 154 €

Etudes et frais d'insertion 51 000 €

Travaux 897 154 €

Acquisitions 1 145 027 €

Acquisitions foncières et terrains de voirie 688 400 €

Acquisitions pour l'amélioration du service public 456 627 €

dont Véhicules 145 000 €

dont Installations de voirie 33 636 €

dont Matériel et mobilier 215 872 €

dont parc informatique et logiciels 62 119 €

Total des dépenses d'équipement 3 943 181 €

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L’année 2012: les recettes d’investissement

Notre programme d’investissement sera financé tel que décrit ci-dessous :

Financement global 2012

Financement Dépenses Equipement inscrites au

BP 2012

Financement des dépenses inscrites

sur DM n° 1

Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement part capital emprunts

385 760 € 385 760 €

Subventions d'équipement 362 247 € 362 247 €

Emprunts 1 450 000 € 1 450 000 €

Autofinancement par amortissement 645 174 € 645 174 €

Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2011 1 100 000 € 1 100 000 €

Dépenses d'investissement 2012 3 943 181 € 2 843 181 € 1 100 000 €

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Les objectifs de la fin du mandat :

Poursuivre l’action engagée, jouer résolument la carte de l’amélioration

du service offert à la population

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Les objectifs de la fin du mandat

Sur les exercices 2013-2014, les engagements suivantes seront tenus:

Elaboration du montage juridique le plus avantageux pour la Ville sur le Projet des Canissons

Construction d’un établissement de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzhzeimer

Création du pôle culturel sur le site actuel de la maison Peaquin

Maintien des taux d’imposition communaux constants

Lancement du projet d’accession aidée au logement sur le terrain du Jas

Réhabilitation de l’Immeuble de la Pépinière,….

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