Conseil Municipal du 4 novembre 2011

Ville de Cavalaire sur Mer

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2012

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Table des matières

Préambule

I – Analyse du contexte et perspectives économiques pour

2012

A. Contexte international : une crise internationale sans précédent qui affecte l’Union européenne

B. Contexte national : une crise internationale qui menace désormais les collectivités locales

C. Contexte local : une économie de type mono-produit basée sur le tourisme et dépendant du pouvoir d’achat de nos concitoyens

II - Orientations budgétaires et stratégie financière 2012

A. Un bilan de mi-mandat qui intègre les exigences financières et fiscales

B. L’année 2012 : une année de transition en recherche du point d’équilibre entre investissements structurants, actions de proximité et amélioration du cadre de vie

C. Les objectifs de la fin du mandat : poursuivre l’action engagée, jouer résolument la carte de l’amélioration du service offert à la population

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Préambule

Rendu obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants par la Loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (loi ATR), le Débat d’Orientations Budgétaires constitue la première étape dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité. Conformément à l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen et le vote du Budget Primitif. Il n’a aucun caractère décisionnel, cependant, conformément à la loi, sa teneur doit faire l’objet d’une délibération.

Le règlement intérieur de notre assemblée, approuvé par délibération en date du 3 avril 2008, précise en son article 15 que le Débat d’Orientations Budgétaires portera sur la politique budgétaire générale de la Commune et notamment sur les grandes orientations en matière de :

- Politique fiscale directe - Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement - Politique d’investissement - Politique d’emprunt Etape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, ce débat doit permettre

d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité et de présenter les orientations envisagées pour l’élaboration du Budget Primitif.

Au vu de cet objet, le Rapport d’Orientations Budgéta ires, sur lequel se fonde le débat, a été revu dans sa forme et son contenu. Il ne s’agit pas en effet dans ce document de présenter à l’Assemblée délibérante un budget arrêté, mais bien des orientations qui doivent faire l’objet d’un débat dont le contenu pourra le cas échéant être utilisé en retour à des fins d’amendement. Ce Rapport contient toutefois des informations chiffrées suffisamment précises pour permettre à chaque élu de notre Assemblée d’être informé des traductions budgétaires qui seront issues des orientations et qui aboutiront au budget primitif dont l’examen et le vote auront lieu le 14 décembre prochain. Cette dernière date représente quant à elle l’aboutissement d’un processus engagé dès le budget primitif de l’exercice 2009. Afin de conférer la meilleure cohérence à l’exécution budgétaire et d’assurer la plus grande réactivité des services, la majorité municipale a en effet souhaité que le budget primitif soit voté avant le début de l’exercice auquel il s’applique, respectant par là strictement le principe d’antériorité. Ce sera désormais chose faite avec le budget primitif de l’exercice 2012. La Ville de Cavalaire-sur-Mer rejoindra ainsi le cortège des Villes qui ont fait ce choix de gestion, telles que Paris, Lyon, Toulon, ou encore Sainte-Maxime ou Saint-Tropez.

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I - Analyse du contexte et perspectives économiques pour

2012 :

A. Contexte international : une crise internationale sans précédent qui affecte l’Union européenne

L’année 2011 a été marquée par un environnement économique mondial instable.

La crise de 2008‐2009 s’est nourrie de déséquilibres profonds et en particulier d’un niveau d’endettement des ménages américains trop élevé. Ces prêts accordés aux ménages américains, non garantis par une épargne suffisante du fait du gel des salaires aux Etats-Unis, et leur titrisation ont généré des produits financiers structurés dits « toxiques », qui lors de l’arrivée de la crise ont mis en péril les banques qui en détenaient un nombre important. Les Etats, et notamment une action résolue et coordonnée des pays du G20, ont permis de limiter amplement les conséquences de la crise bancaire mais au prix d’une augmentation conséquente des dettes publiques. Cette augmentation des dettes publiques a transformée la crise, au départ bancaire, en crise des dettes souveraines dans certains Etats. La menace de voir dégrader la note des agences de notations qui servent à calculer les taux d’intérêts appliqués aux Etats fait peser sur ceux-ci le risque de devoir payer davantage pour pouvoir emprunter. Afin de tirer la leçon de cette crise et d’éviter que cet enchaînement de circonstances ne se reproduise, de nouvelles règles ont été instaurées. Notamment, les exigences de la réforme bancaire dite « Bâle 3 » prévoient un relèvement obligatoire du niveau des fonds propres des établissements financiers afin de permettre de mieux faire face à d’éventuels défauts de paiement des Etats. Par ailleurs, afin de soutenir l’activité économique qui, après avoir connu un premier trimestre 2011 soutenu avec + 0,8 % de croissance dans la zone euro, est quasi-nulle, le rôle des acteurs publics, et notamment des collectivités locales, de par leur rôle de moteur de l’activité économique à travers leurs programmes d’investissement public, doit être garanti et renforcé, pendant que les déficits publics doivent être réduits. C’est aujourd’hui le grand défi lancé aux Etats et aux collectivités publiques.

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B. Contexte national : une crise internationale qui menace désormais les collectivités locales

Face à la gravité et à la vigueur de la crise actuellement subie par les Etats européens, la France, bien que moins touchée que certains de ses voisins européens comme la Grèce, l’Espagne ou l’Italie, se doit de donner la priorité à la réduction de ses déficits publics et à la diminution de sa dette. Dans ce contexte, le projet de loi de finances 2012, basé initialement sur une prévision de croissance du P.I.B français de + 1,75 % en 2011 et 2012, abaissée ensuite à 1% pour 2012, et sur un taux d’inflation prévisionnel 2011 de + 1,7 %, maintient le cap concernant les mesures relatives aux collectivités locales.

Hypothèse d’évolution du PIB en volume revue à 1% pour le PLF 2012 En effet, en donnant la priorité à la réduction du déficit public et au retour à l’équilibre des comptes publics, l’Etat doit réduire le niveau de ses dépenses, ce qui passera par un gel de l’ensemble des dotations allouées aux collectivités locales et notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement pour l’année 2012. Au total, les collectivités devraient ainsi contribuer à hauteur de 200 millions d’euros à la réduction des déficits publics (ce chiffre pouvant être revu à la hausse suite à l’annonce de la révision à 1% de la prévision d’évolution du PIB en 2012).L’Etat s’est fixé comme objectif de ramener son déficit à 1 % du PIB en 2015 contre - 4,5 % prévu en 2012.

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De plus, les conséquences de la crise bancaire et l’application des nouvelles directives dites « Bâle 3 » citées ci-avant entraînent pour les collectivités locales un risque de pénurie de fonds mobilisables. En effet, les banques disposent de moins de liquidités disponibles pour répondre aux besoins d’emprunt des collectivités locales. Cette diminution des liquidités disponibles est accentuée par le fait que les collectivités locales sont tenues de déposer leurs fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations et non auprès de leurs banques. De ce fait, les emprunts accordés aux collectivités seront plus faibles en montant, plus réduits en durée, et plus élevés en taux, ce qui générera des coûts plus importants pour les collectivités et donc une soutenabilité plus difficile de leurs investissements. Le sort de la banque DEXIA récemment nationalisée pour sa partie belge et reprise par la Caisse des Dépôts et Consignations pour sa partie française reflète la gravité de la situation actuelle et le risque réel de pénuries de ressources pour les acteurs publics locaux. Cette banque octroyait à elle seule 50% des emprunts contractés par les collectivités locales. Face à ce resserrement des conditions d’octroi des emprunts, des solutions sont en cours d’étude, parmi lesquelles la création de l’agence de financement des collectivités locales (A.F.C.L.), qui a pour but de sécuriser l’accès aux liquidités pour les collectivités locales. L’A.F.C.L., qui devrait être opérationnelle pour fin 2012, aura pour objectif premier d’émettre des emprunts obligataires directement sur les marchés financiers et ainsi d’en faire bénéficier ses collectivités adhérentes. Cela permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités grâce à la valorisation de leur excellente solidité financière tout en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire. Enfin, elle ouvrira un accès pérenne des collectivités aux liquidités tout en étalonnant le coût du crédit dont les marges se sont envolées depuis les débuts de la crise.

Toutefois, dans l’attente de la concrétisation de ces solutions, et notamment de la création de cette Agence, et face au risque de ne plus pouvoir avoir recours aux banques pour financer leurs programmes d’investissement à long terme, les collectivités locales se doivent de diversifier leurs moyens de financement afin de poursuivre ces derniers et de continuer à jouer un rôle moteur dans la croissance économique française. De fait, l’investissement public local, qui représente près de 70 % de l‘investissement public total, a connu une dégradation spectaculaire de - 7 % en 2010 après avoir déjà enregistré un repli de - 1,3 % en 2009.

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C. Contexte local : une économie de type mono-produit basée sur le tourisme et dépendant du pouvoir d’achat de nos concitoyens Le territoire varois se caractérise par un tissu économique principalement tourné vers le tourisme. La forte attractivité touristique se traduit par un fort excédent de population en période estivale, lié au nombre important de résidences secondaires et au développement important des infrastructures touristiques. Bien que moins impactée que d’autres régions françaises de par les spécificités propres à notre territoire (dynamisme des bases d’impositions, recettes liées à l’activité touristique,…), notre commune doit faire face à un amoindrissement de ses différentes recettes.

Tout d’abord, les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle ne sont pas encore entièrement connues et font peser une incertitude sur nos recettes futures. Ensuite, le risque pour les communes de ne plus pouvoir contracter auprès des banques des emprunts correspondant à leurs besoins, cumulé au risque d’augmentation des taux d’intérêts et donc de la charge de la dette, rendent aujourd’hui inéluctable le contrôle de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement. Cette optimisation de nos dépenses de fonctionnement doit nous permettre de dégager une capacité d’autofinancement maximale afin de limiter le plus possible le recours à l’emprunt pour mener à terme nos projets d’investissement. Au delà, la commune se trouve aujourd’hui confrontée à une situation qui se durcit. En effet, il est devenu beaucoup plus difficile en 2011 d’obtenir des subventions publiques pour soutenir nos projets de la part de nos différents partenaires institutionnels. La réforme territoriale qui a redessiné le partage des compétences entre le Département et la Région rend moins favorables les flux de subventions vers la commune. Les partenaires institutionnels privilégient désormais les actions de péréquation et de solidarité.

Au titre de la péréquation, par ailleurs, la création du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC créé par l’article 125 de la loi de finances pour 2011), est un nouvel élément d’incertitude quant à l’évolution des budgets communaux. Ce fonds doit en effet mettre en œuvre une péréquation horizontale par ponction des ensembles intercommunaux ou, le cas échéant, des communes isolées les plus riches. La mesure de la richesse devrait être faite par un nouvel indicateur, le potentiel financier agrégé. Environ 50% des collectivités devraient être contributrices ou bénéficiaires. Or, les informations relatives à la richesse en valeur absolue et relative de notre territoire telles qu’elles apparaissent dans les tableaux ci-dessous laissent envisager que notre futur territoire intercommunal ou, le cas échéant, la Ville de Cavalaire-sur-Mer seule, fera partie des collectivités contributrices.

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Enfin, la création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, prévue pour 2012, accentue les difficultés à prévoir nos dépenses et recettes futures, les compétences transférées n’étant pas à ce jour définitivement arrêtées. L’impact sur le budget 2012 et a fortiori sur les suivants n’est donc pas connu à ce jour.

CAVALAIRE COGOLIN

LA CROIX-

VALMER

LA GARDE

FREINET GASSIN GRIMAUD

LA MOLE

PLAN DE LA

TOUR RAMATUELLE

RAYOL-CANADEL

SAINTE-MAXIME

SAINT-TROPEZ

NOUVEAU PROJET

Pop° INSEE 6 625 11 318 3 325 1 827 2 955 4 300 958 2 805 2 327 586 13 909 5 718 56 653

Pop° DGF 14 229 13 761 7 539 2 852 5 453 9 838 1 060 3 611 5 548 1 568 22 571 9 116 97 146

Potentiel fiscal 4 taxes

11 992 762 8 884

646 7 170

399 1 697

531 6 757

524 11 985

124 1 035

566 2 122

055 6 062 973

2 214 294

20 974 874

13 038 393

93 936 141

DGF totale 2 097 720 2 696

596 901 662 340 762 495 549 1 334 662 121 086 368 645 958 202 231 746 3 968 232 3 177 501 16 692 363

Potentiel financier (Potentiel fiscal + DGF)

14 090 482 11 581

242 8 072 061 2 038 293 7 253 073 13 319 786

1 156 652

2 490 700 7 021 175 2 446 040 24 943 106 16 215 894 110 628 504

Potentiel fiscal 4 taxes/habts (pop° DGF)

842.84 645.64 951.11 595.21 1 239.23 1 218.25 976.95 587.66 1 092.82 1 412.18 929.28 1 430.28 966.96

Potentiel financier/habts (pop° DGF)

990.27 841.60 1 070.71 714.69 1 330.11 1 353.91 1

091.18 689.75 1 265.53 1 559.97 1 105.10 1 778.84 1 138.79

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II - Orientations budgétaires et stratégie financière 2012

A. Un bilan de mi-mandat qui intègre les exigences financières et fiscales Depuis le début du mandat de la majorité municipale en 2008, les grandes orientations financières poursuivies ont été les suivantes :

- Rationalisation et maîtrise des charges de fonctionnement, - Optimisation des recettes de fonctionnement et recherche active de financement externe, - Maintien des taux communaux inchangés, - Mise en œuvre des projets d’investissement structurants, prévus dans le programme de mandature, - Gestion active de la dette et recours maîtrisé à l’endettement.

Cette politique menée avant même le début de la crise a permis de limiter les impacts négatifs de celle-ci sur les finances publiques communales. Depuis son arrivée, l’équipe municipale en place conduit en effet une politique volontariste de maîtrise des charges de fonctionnement. Ainsi, depuis 2008, celle-ci s’est traduite par une augmentation limitée des dépenses réelles de fonctionnement, entre 2008 et 2010, à + 504 980 € soit + 2,90 %, correspondant à un niveau très inférieur à l’inflation constatée (4,4 % d’inflation cumulée entre 2008 et 2010). Dans le même temps, grâce à une politique de rationalisation et d’optimisation, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé entre 2008 et 2010 de + 1 362 360 € soit + 6,71 % tout en maintenant des taux d’impositions communaux inchangés. Ces efforts de maîtrise des dépenses et d’optimisation des recettes de la section de fonctionnement ont permis d’améliorer l‘excédent brut de fonctionnement qui était de 1 801 490 € en 2008 contre 2 090 152 € en 2010 soit une hausse de + 288 662 €. Pour 2011, en intégrant les données prévisionnelles du compte administratif, un excédent brut de fonctionnement autour de 2,5 millions d’euros est envisagé. Conformément aux engagements pris lors du vote du budget 2011, cet excédent brut de fonctionnement servira à équilibrer notre section d’investissement afin de financer nos importants projets structurants. Par ailleurs, il convient de rappeler que plusieurs des principales recettes de la Ville ont été lourdement impactées par les conséquences de la crise depuis 2008. Le produit des jeux du Casino et celui de la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui fluctuent selon l’activité économique, ont ainsi fortement diminué depuis 2009. De même, les subventions accordées par le Conseil Général dans le cadre du Contrat de territoire ont été revues à la baisse.

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Tableau récapitulatif des pertes de recettes depuis 2009

2009 2010 2011 Cumulé 2009-2011

Contrat de territoire (Conseil général) 9 000 € 383 513 € 304 000 € 696 513 €

Taxe additionnelle 264 823 € 264 823 €

Produits des jeux du Casino 154 730 € 275 238 € 399 112 € 829 080 €

TOTAL 428 553 € 658 751 € 703 112 € 1 790 416 €

Au total, les pertes de recettes depuis 2008 suite au ralentissement économique sont estimées à un montant de 1 790 416 €. Malgré ces importantes pertes de recettes subies, dues au contexte économique mondial et à ses répercussions au niveau local, le programme d’investissement prévu a pu être effectué tout en continuant à maintenir des taux d’imposition communaux inchangés. Ce résultat a pu être obtenu grâce à la mise en place rappelée ci-avant d’une bonne gestion. En 2011, comme prévu lors du vote du budget primitif, l’épargne constituée sur la section de fonctionnement nous permet de mener à bien notre programme d’investissement. Tout en mettant en œuvre notre ambitieux programme d’investissement, les capacités financières de la Ville n’ont pas été obérées. La dette au 31 janvier 2008 était de 15 400 099 € contre 16 651 728 € d’emprunts mobilisés en octobre 2011.

De plus, la Ville de Cavalaire sur Mer n’a souscrit aucun emprunt toxique auprès de la banque Dexia, ni auprès d’aucune autre banque. Une vision prudente de souscription des emprunts est mise en œuvre depuis 2008. Elle se traduit par une dette remboursée fin 2010 à un taux d’intérêt moyen de 4,4 % et par un recours privilégié aux emprunts à taux fixe. En octobre 2011, 85 % de l’encours de la dette de la commune était à taux fixe.

Au regard des importants projets structurants mis en œuvre et du montant total des investissements réalisés, soit 17 066 305 €, l’augmentation de la dette nécessaire pour mener à bien ces projets, soit + 1 251 629 €, reste maîtrisée et en adéquation avec les capacités de remboursement de la Ville.

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2008 2009 2010 Octobre 2011 2008-2011

Encours de la dette 15 400 099 € 13 645 175 € 14 078 093 € 16 651 228 € 1 251 129 €

Equipement brut 4 393 497 € 3 598 801 € 3 612 885 € 5 461 122 € 17 066 305 €

Cette mise en pratique d’une bonne gestion, d’une rationalisation des dépenses et d’une optimisation des recettes de fonctionnement nous a permis de mener à bien notre programme d’investissement. Entre début 2008 et octobre 2011, un montant total de 17 066 305 € d’investissement a été mandaté. Les principales opérations promises ont été réalisées comme :

Réhabilitation du Chemin des Mannes et des Canissons 1 355 000 € Mise en place d’un système de Vidéoprotection 700 000 € Aménagement du bureau des Sports 343 000 € Réfection de l’avenue du Jas 233 483 € Rénovation de la Salle des Fêtes 194 926 € Extension du complexe Ottavi 79 380 € Extension du Bureau Information Jeunesse 78 572 €

La réhabilitation-extension de l’Hôtel de Ville est, quant à elle, toujours en cours, avec une

autorisation de programme votée à hauteur de 5 millions d’euros. L’avancement soutenu des travaux a nécessité de décaler une partie des crédits de paiement prévus pour 2012 sur 2011, avec le vote corollaire d’un emprunt de 1 540 000 €. A ces principales opérations s’ajoutent la création du square Léon-Marius André, du cheminement piétonnier Allée Henry Gros – Allée des Bains et la relocalisation du Centre Communal d’Action Sociale. Toutes ces réalisations ont été effectuées en maintenant l’objectif de 0% d’augmentation des taux communaux de fiscalité directe. Au vu du contexte de crise bancaire actuel et de la situation financière de la commune, l’année 2012 servira à assainir une fois encore l’état des finances publiques communales dans le but de toujours préserver le devenir de Cavalaire-sur-Mer.

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B. L’année 2012 : une année de transition en recherche du point d’équilibre entre investissements structurants, actions de proximité et amélioration du cadre de vie Face aux multiples incertitudes internationales (crise des dettes souveraines), nationales (gel du montant des dotations et des participations de l’Etat) et locales (niveau de l’activité économique), le budget communal 2012, en adéquation avec les objectifs du projet de loi de finances 2012, mettra de nouveau la priorité sur la maîtrise de l’endettement communal, la réduction des charges de fonctionnement et l’optimisation de nos recettes. Afin d’atteindre cet objectif, une nouvelle procédure de préparation et d’exécution budgétaires dite « Budget Base Zéro » a été mise en place pour ce budget 2012. Celle-ci consiste à ne plus établir de prévisions budgétaires par rapport aux réalisations des années précédentes, mais de prévoir ses dépenses dès le premier euro. Cette procédure est en adéquation avec les méthodes utilisées par l’Etat depuis la mise en œuvre de la LOLF à partir de 2006. L’ensemble des postes budgétaires sera ainsi remis à plat progressivement d’ici le vote du budget 2013 et les arbitrages se feront au regard des besoins en fonction des missions confiées et des objectifs fixés aux différents services. Les dépenses visées en priorité concerneront les postes budgétaires à gestion décentralisée (parc automobile, parc informatique, fournitures…) de même que les marchés à bons de commandes y afférents. L’ensemble de ces mesures doit permettre de contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement à un niveau en adéquation avec le dynamisme de nos recettes de fonctionnement. - Evolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement

En Euros Budget 2011 Prévisionnel

2012 Ecart %

Charges à caractère général 3 157 373 € 3 060 834 € -96 539 € -3.1%

Charges de personnel 9 076 636 € 9 396 660 € 320 024 € 3.5%

Atténuation de produits 2 815 721 € 2 900 500 € 84 779 € 3.0%

Autres charges de gestion courante 5 352 338 € 5 526 174 € 173 836 € 3.2%

Charges financières 672 899 € 784 771 € 111 872 € 16.6%

Dépenses imprévues 52 035 € 50 511 € -1 524 € -2.9%

Dépenses réelles Fonct Hors Chg except 21 127 002 € 21 719 450 € 592 448 € 2.8%

Charges exceptionnelles 8 000 € 8 500 € 500 € 6.3%

Total dépenses réelles de Fonctionnement 21 135 002 € 21 727 950 € 592 948 € 2.8%

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Les dépenses réelles de fonctionnement devraient progresser de + 2,8 % en 2012. Cet accroissement résulte essentiellement : - d’alourdissements subis sur les charges de personnel : + 320 024 € L’augmentation de ce poste de dépenses est liée à l’intégration partielle à compter de cet exercice du coût de l’absentéisme (remplacement des agents absents principalement pour cause de maladie), calculé à partir des constats faits sur les exercices précédents. Cela permettra ainsi de diminuer l’impact sur la masse salariale constaté par décision modificative en fin d’exercice. Dans le but d’optimiser les charges de personnel tout en continuant d’offrir des services publics de haut niveau, les principes de gestion de la masse salariale mis en place depuis 2008 seront poursuivis. Ainsi, les actions suivantes seront maintenues et approfondies en 2012 et lors des exercices futurs afin de limiter l’augmentation des charges de personnel aux variations subies (taux de cotisation, glissement vieillesse technicité …):

Adaptation des effectifs au plus près des besoins Actions sur les postes saisonniers Optimisation du coût de l’absentéisme : remplacement des agents absents en prenant

en compte les franchises par risques imposées par l’assurance de la commune, actions sur les causes de l’absentéisme, contrôles médicaux aléatoires effectués par notre assureur

Rationalisation des heures supplémentaires - d’une augmentation des participations aux syndicats intercommunaux et à la Caisse des Ecoles : + 159 777 € Cette variation est à mettre en corrélation avec une augmentation des participations aux syndicats dont la Commune est membre et avec une augmentation de la subvention d’équilibre versée à la Caisse des Ecoles suite à l’achat des équipements du cartable électronique pour les classes de CM2. - d’une augmentation du montant du reversement du F.N.G.I.R. : + 84 779 € Afin de compenser ces hausses, des économies seront réalisées notamment sur le chapitre « Charges à caractère général » qui connaîtra une diminution de - 3,1 % en 2012. Cette tendance sera permise grâce à une rationalisation des achats de fournitures (- 29 381 €) et de services extérieurs (-67 658 €).

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Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

- Evolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement

En Euros Budget 2011 Prévisionnel

2012 Ecart %

Impôts et taxes 17 682 976 € 18 032 112 € 349 136 € 2.0%

Dotations et participations 2 879 585 € 2 767 022 € -112 563 € -3.9%

Produits des services et du domaine 1 195 727 € 1 210 150 € 14 423 € 1.2%

Autres produits de gestion courante 228 700 € 927 000 € 698 300 € NS

Produits financiers 1 578 € 840 € -738 € -46.8%

Autres produits (remboursement sur rémunération

personnel) 124 800 € 126 000 € 1 200 € 1.0%

Recettes réelles Fonct hors Pdts excptnels 22 113 366 € 23 063 124 € 949 758 € 4.3%

Produits exceptionnels 10 000 € 10 000 € 0 € 0.0%

Total recettes réelles de Fonctionnement 22 123 366 € 23 073 124 € 949 758 € 4.3%

Les recettes réelles de fonctionnement progressent de + 4,3 % en 2012. Les prévisions de recettes sont basées sur les hypothèses les plus prudentes à savoir une progression de 1,2 % sur les bases d’imposition.

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Les taux d’imposition communaux, pour leur part, resteront inchangés et seront les suivants : 11,69 % sur la taxe d’habitation 14,71 % sur le foncier bâti 47,99 % sur le foncier non bâti

Ces taux n’intègrent pas les taux départementaux et régionaux transférés à la commune suite à la réforme de la taxe professionnelle, et s’entendent hors coefficient multiplicateur (lié à la suppression de l’abattement de 16% sur les bases de l’ex-taxe professionnelle et à l’intégration des frais de gestion). En ce qui concerne la contribution économique territoriale (CET), la contribution foncière des entreprises (CFE), seule part de celle-ci maîtrisée au niveau communal par le vote d’un taux, sera maintenue au même niveau que les années précédentes, sans augmentation. Par ailleurs, une revalorisation des produits suivants est envisagée :

+ 2 % sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des terrains de camping-caravaning

+ 2 % sur la redevance ordures ménagères + 2 % sur les droits de place + 2 % sur les permissions de voirie

Répartition des recettes réelles de fonctionnement

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Une politique d’optimisation des recettes de fonctionnement sera poursuivie en 2012. Elle se traduira, d’une part, par l’intégration dans le budget communal d’une partie de l’excédent de fonctionnement du Budget Assainissement et, d’autre part, par l’instauration d’une fiscalité plus juste visant à faire contribuer de façon plus ciblée les bénéficiaires directs des actions communales (taxe d’aménagement, taxe de séjour, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, qui prendra effet en 2013…). La reprise ci-dessus évoquée d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget Assainissement par le budget principal se fera à hauteur de 700 000 €. Après étude, cette reprise sera effectuée sans porter préjudice aux travaux programmés. Le montant nécessaire à la réalisation de ces derniers sera laissé sur ce budget annexe. Dans l’optique d’améliorer au maximum le résultat de fonctionnement, un travail sera entrepris courant 2012 afin d’optimiser les recettes de fonctionnement par une recherche active de financement (conseil général, conseil régional, fonds européen) et de dégager le maximum d’excédent brut de fonctionnement. Ainsi dès le vote du budget, un montant d’épargne de fonctionnement de 139 000 € (hors excédent du budget Assainissement) sera dégagé avant même la reprise des résultats de l’exercice 2011. L’épargne ainsi constituée sur la section de fonctionnement nous permettra de poursuivre notre programme d’investissement. Le graphique ci-dessous illustre les résultats des efforts entrepris depuis 2008 qui ont permis de maintenir un rythme de croissance des recettes de fonctionnement plus dynamique que l’évolution des dépenses tout en subissant les fluctuations de l’inflation.

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En parallèle, notre gestion active de la dette sera poursuivie en 2012 avec un recours à l’emprunt proche du montant du capital remboursé. Les mesures mises en place seront poursuivies dans le but de diminuer en cours d’exercice le montant de l’emprunt nécessaire au financement du programme d’investissement de façon à le faire correspondre au montant du capital remboursé. Cette mesure de prudence s’impose au vu du contexte et de la période actuelle de transition que connaissent les collectivités locales en matière de possibilités de recours à l’emprunt pour financer leurs projets structurants. - Les dépenses prévisionnelles d’investissement du budget 2012

Tout en mettant en œuvre une politique prudente et responsable vis-à-vis de notre niveau d’endettement, nous poursuivrons en 2012 notre programme d’investissement d’un montant prévisionnel de près de 4 millions d’euros qui se décompose tel que détaillé ci-dessous :

En Euros Prévisionnel 2012

Autorisations de programme (crédits de paiements) 1 850 000 €

Etudes et travaux 948 154 €

Etudes et frais d'insertion 51 000 €

Travaux 897 154 €

Acquisitions 1 145 027 €

Acquisitions foncières et terrains de voirie 688 400 €

Acquisitions pour l'amélioration du service public 456 627 €

dont Véhicules 145 000 €

dont Installations de voirie 33 636 €

dont Matériel et mobilier 215 872 €

dont parc informatique et logiciels 62 119 €

Total des dépenses d'équipement 3 943 181 €

Une priorité sera donnée aux opérations suivantes qui seront inscrites dès le vote du budget primitif:

Achèvement de l’agrandissement de l’Hôtel de Ville 1 000 000 € Acquisition de l’Hôtel Marigny 663 500 € Renouvellement du parc automobile 145 000 € Confortement des berges du tennis club 98 000 € Réhabilitation du Dahlo Cap Sud 90 000 € Réfection de la rue de Verdun 80 000 €

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De par notre programmation budgétaire, les opérations suivantes seront inscrites au budget supplémentaire de mars 2012 après la reprise des résultats de l’exercice 2011 et la reprise partielle de l’excédent du budget annexe de l’Assainissement :

Réhabilitation du Chemin des Collières 850 000 € Installation de sanisettes au Port et place J.MOULIN 170 000 € Aménagement du site UTOM 50 000 € Climatisations aux écoles 30 000 €

- Les recettes prévisionnelles d’investissement du budget 2012 Le programme d’investissement 2012 sera financé tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

Financement global 2012

Financement Dépenses Equipement inscrites au BP 2012

Financement des dépenses inscrites

sur DM n° 1

Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement part capital emprunts 385 760 € 385 760 €

Subventions d'équipement 362 247 € 362 247 €

Emprunts 1 450 000 € 1 450 000 €

Autofinancement par amortissement 645 174 € 645 174 €

Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2011 1 100 000 € 1 100 000 €

Dépenses d'investissement 2012 3 943 181 € 2 843 181 € 1 100 000 €

Mode de financement du programme d’investissement 2012 :

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C. Les objectifs de la fin du mandat : poursuivre l’action engagée, jouer résolument la carte de l’amélioration du service offert à la population Les engagements 2013-2014 porteront, sous réserve du maintien en l’état actuel du contexte économique et financier, sur cinq axes :

Les investissements structurants : o Projet des Canissons : pendant le portage foncier par l’EPF PACA, le

montage juridique le plus avantageux pour la Ville sera élaboré, et ce avant la fin du mandat,

Les services à la population : o Construction d’un établissement de jour pour les personnes atteintes de

la maladie d’Alzhzeimer, o Agrandissement des salles associatives des Balcons du Port,

Amélioration du service public communal : o Mise en place du conseil municipal des jeunes, o Projet de création du pôle culturel sur le site de l’actuelle Maison

Peaquin, Economie et tourisme :

o Maintien du pouvoir d’achat des Cavalairois par la non augmentation des taux d’impôts locaux,

o Renforcement du partenariat Ville-Casino dans le cadre de la nouvelle DSP,

Logement : o Lancement du projet d’accession aidée au logement sur le terrain du Jas, o Réhabilitation de l’Immeuble de la Pépinière.

Par ailleurs, l’autorisation de programme relative à la réhabilitation du chemin des Collières sera terminée en 2013. A partir de ce même exercice sera engagé le cycle de travaux dans le cadre du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales. La réalisation de ces opérations sera possible sans augmentation des taux communaux d’imposition directe et ce, grâce à la poursuite de la politique de maîtrise des dépenses et d’optimisation des recettes. Nos principes de gestion et de méthode « Budget Base Zéro » seront ainsi poursuivis dans le but de toujours maîtriser au mieux l’évolution de nos dépenses de fonctionnement tout en garantissant des services publics de qualité. Notre politique d’optimisation de nos recettes de fonctionnement sera également maintenue afin d’obtenir le maximum de subventions et participations de la part de nos partenaires institutionnels (conseil régional, conseil général, C.A.F., fonds européens…). Enfin, pour réaliser les actions d’investissement ci-avant citées (réhabilitation de la Pépinière, Projet des Canissons, maison Alzheimer, lotissement du Jas), l’accent sera mis sur la

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définition de montages juridico-financiers équilibrés ne mettant pas en péril les capacités financières de la Ville. La Ville se positionnera ainsi comme un canalisateur des flux d’investissements publics et privés sur le territoire, par la conception de projets d’intérêt général répondant aux besoins de sa population, sans en être obligatoirement le porteur financier.