Le débat d'orientations budgétaires

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Débat d’orientation budgétaire 2009 Débat d’orientations budgétaires 2009 “L’innovation au service de nos ambitions”

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L'innovation au service de nos ambitions

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Débat d’orientationbudgétaire 2009

Débat d’orientationsbudgétaires 2009

“L’innovation au service de nos ambitions”

Crédits photosCouverture et 4ème de couverture : ACPN Bertrand CAUVIN - Jean-Michel MIROUX - Jean-Paul BARBIER - Patrick ROUGEREAU - ACOME• P. 2 et 3 : A. MAUXION-CDT Manche • P. 6 et 7 : ACPN Bertrand CAUVIN (Ateliers Aubert-Labansat) • P. 8 : Fromagerie Réaux• P. 11 : Jean-Michel MIROUX (Tricots St James) • P. 12 et 13 : Marine Nationale-PMS Planchais (Port de Cherbourg) • P. 14 : Acome• P. 18 : Patrick ROUGEREAU • P. 21 : CG50 • P. 24 : Patrick ROUGEREAU • P. 26 : ACPN Bertrand CAUVIN • P. 28 : Pierre-YvesLE MEUR (session du Conseil général) • P. 30 et 31 : Jean-Paul BARBIER (Allures Yachting) • P. 44 et 45 : ACPN Bertrand CAUVIN(collège Malraux à Granville et Manéo Services Express) • P. 47 : Pierre-Yves LE MEUR • P. 54 et 55 : CG50 (contournement de Coutances)

Conception - Impression : Imp. CG50

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SOMMAIRE

Le budget 2009dans un contexte de crise p. 7

Le projet politique en action p. 13

Données économiques annexes p. 31

Données financièreset budgétaires annexes p. 45

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NOTES

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PRÉFACE

Développement durable et e-société

Le débat d’orientations budgétaires pourl’exercice 2009 ne peut pas ignorer latoile de fond de notre action, à savoir lecontexte international. Notre planète esttouchée par une crise financière qui im-pacte fortement l’économie réelle. Lemonde a vu se développer un systèmepervers où l’absence de régulation abou-tit à une faillite en cascade des banques,qui, privant de liquidités les entreprises,touche progressivement les outils de pro-duction. La mondialisation des échangesest positive mais nous n’avons pas su enlimiter les déséquilibres.

Même si la Manche, qui bénéficie d’untissu diversifié de PME-PMI réparties surl’ensemble du territoire, est relativementépargnée par la crise, l’année 2009 seranéanmoins marquée par ces difficultés.Mais les périodes de turbulence ne doi-vent pas être subies, elles sont l’occasionde préparer un nouveau départ, de s’adap-ter aux nouveaux enjeux, de mettre enmouvement toute l’organisation départe-mentale pour qu’elle offre à la Manche denouvelles perspectives, pour que leConseil général soit exemplaire.

Nous resterons donc mobilisés sur le frontde l’investissement et des aides directes etindirectes aux entreprises afin de stabili-ser la situation et préparer une nouvellepériode de développement et de crois-sance.

Le domaine social représentant unelourde compétence, nous serons aussiparticulièrement vigilants quant à la situa-tion des plus fragiles. La formation et l’in-sertion par l’emploi sont deux de nospriorités.

L’année 2009 sera portée par deux élé-ments moteurs : le développement dura-ble, facteur de recherche et dedéveloppement dans les domaines social,environnemental et économique, et l’e-société, ou société numérique, vecteurd’amélioration des services rendus à lapopulation.

Porter plus haut notre ambition départe-mentale afin de mettre en œuvre ces deuxinnovations, tel est le sens des orientationsque je vous propose de soutenir dansnotre budget 2009 .

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Le budget 2009dans un contexte de crise

Le budget 2009dans un contexte de crise

1. La Manche continue à investir

La contagion de la crise financière mondiale àl’économie réelle risque d’avoir des impactsprobables et potentiels sur l’économie locale. Pource qui concerne notre département, le secteur dubâtiment sera certainement plus sensible à la criseet, par voie de conséquence, l’artisanat qui est unde ses points forts. L’économie manchoise dépend,entre autres, des grandes entreprises du Cotentin,du secteur de l’agro-alimentaire, d’un réseaud’entreprises de services qui distingue assez nette-ment la région de Cherbourg, mais surtout elle a lachance de bénéficier d’un réseau de TPE et PMEsur des secteurs d’activités diversifiés, ce qui rendle territoire plus résistant face à d’éventuelles crisessectorielles.

Face au risque d’un accès aux crédits plus restreint,c’est la capacité à investir pour innover qui setrouve atteinte. Or l’innovation est le moteur de lacroissance. Le Département doit donc faire du

soutien au développement économique une prio-rité, en mobilisant ses propres dispositifs d’aides(directes et indirectes) et en appuyant ses parte-naires locaux investis également dans cette mis-sion (les syndicats mixtes). Le soutien public seraclairement un atout supplémentaire pour mainte-nir l’accès au financement bancaire, moteur, sinonde développement, de stabilisation de l’activité encette période difficile.

Le budget 2009 continuera donc, en tenantcompte des réalités économiques et financières,à privilégier l’investissement productif au profitdes générations futures et de l’avenir de laManche.

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Fromagerie Réaux

innovation

2. Des ressources placées sous le signe de la contrainte

La préparation du budget 2009 va donc êtreinfluencée par les tensions générales sur l’écono-mie qui impactent les prévisions de recettes etdépenses du Conseil général de la Manche. En cequi concerne les ressources, la tendance pour leDépartement est de raisonner à budget constantpour l’année 2009.

Dotations de l’Etat : l’effort de redressementstructurel des finances publiques et l’effort demaîtrise des dépenses feront qu’au bout ducompte, l’évolution cumulée des dotationsreçues de l’Etat ne progressera pas plus quel’inflation.

Bases fiscales : pour ce qui est de l’évolutiondes bases fiscales, la progression prévisionnelleà taux de fiscalité inchangé est de + 2,1%.

- A la prévision prudente d’une stabilité desbases prévisionnelles des taxes profession-nelles d’AREVA (qui représente la moitiédes bases du Département), vient se grefferle maintien du dynamisme du tissu de PME.A ce jour, il est raisonnable d’envisager unecroissance simulée de + 2%. Précisons quele Département a engagé une procédure àl’encontre d’AREVA, qui a des chancesd’aboutir. En 2009 le Département va conti-nuer de subir la baisse de la compensationdégraissive (-2,3 M€).

- Quant aux bases des taxes foncières etd’habitation, la prévision d’augmentationest de 4 % compte tenu de la revalorisationdes valeurs locatives décidée par la loi definances, de la moyenne de la progression

constatée l’an dernier et du début du ralen-tissement du marché immobilier.

Compensation des transferts de compétences :concernant la compensation faite par l’Etat destransferts de compétences vers les conseils gé-néraux, ces recettes ne progresseront pas.

Droits de mutation : conséquence de la crisefinancière, les droits de mutation (taxe sur lestransactions immobilières communémentappelée “frais de notaires”) sont appelés àchuter, induisant une baisse importante desressources du Département. Alors que les prixdu marché immobilier ont doublé entre 2000 et2007, les droits de mutation perçus par le Dé-partement ont atteint un pic historique. Or, lacrise financière change radicalement la naturede l’évolution du marché. L’incertitude écono-mique, l’attentisme des acquéreurs potentielset le durcissement des conditions d’octroi deprêts immobiliers laissent présager un fortcorrectif. Nombre de départements travaillentsur des prévisions budgétaires intégrant unebaisse de 20 % par rapport au pic historique de2007, soit pour la Manche, une inscriptionbudgétaire de 31 M€ en recul de 3 M€ parrapport à 2008.

“Aussi le Conseil généralse doit de raisonner

à ressources de fonction-nement constantes”

croissanceL’innovation est le moteur de la croissance.

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3. Une situation budgétaire saine

Comme l’attestent les ratios légaux des “lois ATR” (lois sur l’administration territoriale de la République)ci-dessous, le département présente une situation budgétaire saine.

A la vue de ce tableau, on constate en effet que lesrecettes de fonctionnement sont faibles par rapportà la moyenne des autres départements et que lesdépenses d’investissement sont elles bien supé-rieures à la moyenne nationale.

Mais comme tous les départements, notre straté-gie financière doit faire preuve de rigueur et vo-lontarisme, faute de quoi ce constat positif pourraitse dégrader rapidement en raison de l’ampleur desenjeux financiers que doivent relever les départe-ments.

L’équilibre du BP 2009 devra se réaliser par undouble mouvement d’économie :

- Maîtriser les dépenses de la section de fonc-tionnement pour limiter l’augmentation de lafiscalité

- Prioriser l’investissement productif tout enveillant à garantir une épargne solide

La maîtrise des dépenses est un impératif : le dé-partement se doit donc d’optimiser les politiquesconstituant son bloc de compétences en matièred’aménagement de l’espace et de l’équipement,d’éducation, de solidarité et d’action sociale. Il pa-rait aussi nécessaire et légitime d’examiner avecsoin l’équilibre de ses partenariats (syndicatsmixtes, associations, GIP, EPCC…) ainsi que les ac-tions qu’il mène à titre facultatif et ce dans le seulbut de vendre le meilleur service au coût le plusraisonnable pour les usagers. De même, la mise enœuvre de modes de gestion innovants doit per-mettre une efficience supplémentaire de nos poli-tiques principales (les infrastructures, le secteursocial).

Evolution des rations de la loi ATR - Période 2004-2007

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équilibre

investissement

L’équilibre du BP 2009 devra se réaliser par un doublemouvement d’économie :- Maîtriser les dépenses de la section de fonctionnement pour limiterl’augmentation de la fiscalité

- Prioriser l’investissement productif tout en veillant à garantir une épargne solide

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Le projet politiqueen action

Le projet politiqueen action

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I - Mission “Développement durable”

Dans ce contexte international difficile, la mise enœuvre de notre projet pour le territoire de laManche se doit de rester ambitieuse, solidaire etexemplaire afin de préparer l’avenir. Le dévelop-pement durable et la société numérique (ou e-so-ciété) seront les éléments moteurs de notredéveloppement local. Le développement durabledans son ensemble, facteur de recherche et de dé-veloppement dans tous les domaines, agriculture,gestion des ressources marines, bâtiment, aména-gement des infrastructures, gestion de l’eau et desdéchets, production d’énergie, etc… constitue unaxe fort de croissance potentielle.

En outre, il est important de ne pas rater le train del’évolution vers la société numérique, la sociétéde la connaissance, qui nourrit les entreprises,mais aussi qui a capacité à irriguer l’ensemble dutissu sociétal par la proposition de services adap-tés à toute la population (transports, services auxpersonnes âgées, aux personnes handicapées, ser-vices aux particuliers, etc…).Il faut entrer dans l’avenir sans complexe, sanscrainte des difficultés, parce que la Manche est unterritoire équilibré. Il faut mettre l’innovation auservice de nos ambitions.

Aujourd’hui, sans liaison internet performante, ledépartement ne connaîtrait pas le développementéconomique qui est le sien. C’est dans ce départe-ment préservé que se dessine aujourd’hui l’avenird’une région.

Rappelons qu’au plan national 25 % de la crois-sance du PIB est sous-tendue par le numérique,qu’un jeune diplômé de plus de 25 ans sur 3 est re-cruté dans le secteur du numérique et que 40 % del’amélioration de la compétitivité des entreprisesest générée par le numérique.

Fort de ce constat, nous faisons de notre priorité lapoursuite du développement du très haut débit(FTTH) et des infrastructures permettant une pra-tique de l’internet nomade et de l’économie nu-mérique et du développement des pratiques parles acteurs économiques.

Dans le cadre de sa mission “Développement durable”, le Conseil général s’est fixé au travers de projets stra-tégiques les chantiers prioritaires à court terme suivants :

1. Infrastructures numériques :développement du FTTH et dela mobilité

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La fibre optique

développement durable

2. Amélioration du réseau routier

Afin de disposer d’une bonne lisibilité de notreschéma routier à terme, tout en définissant despriorités en phase avec nos capacités budgétairesen termes d’investissement, il est devenu néces-saire d’actualiser le schéma routier et de hiérar-chiser les opérations du schéma. Il est proposé àcet effet de mettre en place un plan pluriannuel de12 ans dans lequel chaque opération fera l’objetd’une autorisation de programme et de mise enplace de crédits de paiement annuels votés parvotre assemblée.

La deuxième partie de notre action au titre desroutes départementales concerne l’ensemble duréseau hors schéma routier et sa sécurisation. Il estégalement envisagé dès 2009 de hiérarchiser l’en-semble des opérations ayant fait l’objet de de-mandes d’aménagement et de mettre en œuvre unplan pluriannuel de 3 ans glissant.

Le critère principal retenu sera la sécurité baséesur l’accidentologie fournie par les services.

En parallèle, nous allons travailler sur des proposi-tions d’ajustement de nos niveaux de service pourconcilier qualité de l’entretien, sécurité routière,maîtrise des coûts et techniques respectueuses del’environnement.Ceci passe par une connaissance exhaustive del’occupation et des conditions d’occupation et/oud’utilisation du domaine public routier. Nous pour-suivons donc notre travail d’inventaire et d’exper-tise.Il conviendra également d’affirmer nos partenariatsavec les groupements de communes pour l’entre-tien et avec l’Etat pour la sécurité routière et civile.

3. La décentralisation des servicesde la DDE : le transfert du parc del’équipement

Le Parc de l’Equipement sera transféré par décisionlégislative aux départements. L’année 2009 seraconsacrée à définir en liaison avec les services del’Etat les modalités de transfert dans notre dépar-tement en termes de missions, de moyens et depersonnel. Une information sur l’avancement dudossier sera fournie à notre assemblée à chaquesession avant la décision finale.

4. Adaptation du réseau de trans-ports et offre de services en ligne

Pour une politique de transport moderne, leConseil général vise à l’amélioration des relationsavec les usagers et nos partenaires notamment parl’informatisation du service (circuits, inscriptiondes élèves et au paiement des titres de transports).Par ailleurs, il est primordial de développer dès2009 des partenariats avec en particulier la région,gestionnaire du réseau TER, en créant un systèmed’informations multimodal permettant aux usagersbas normands de s’informer sur les divers modesde transports de voyageurs et leur contenu (desti-nations, horaires …)..

Nous veillerons également à adapter les lignes ré-gulières Manéo aux besoins réels des usagers,comme convenu initialement.

Le transport de proximité devra, quant à lui, deve-nir dans certains secteurs une alternative à la lignerégulière et dans d’autres un complément. Une gé-néralisation de ce mode de transport à l’échelled’un ou plusieurs territoires cantonaux est l’une denos priorités pour 2009.

société numérique

Le développement durable et la société numérique(ou e-société) seront les éléments moteurs de notredéveloppement local.

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5. La mise en place d’une gestionactive du patrimoine départemen-tal et l’amélioration de ses perfor-mances énergétiques :

Un inventaire précis, valorisé et exhaustif du pa-trimoine du Département sera effectué afin de pro-céder à une gestion active sur l’affectation, le coûtde fonctionnement (dépense/recette), et l’entretiendu bâti. L’effort du Département sera porté surl’amélioration des performances énergétiques descollèges, de la Maison du Département et de cer-tains musées départementaux (mise en œuvre d’unpartenariat public privé).

Nous retiendrons donc en 2009 :- La mise en place de pré-diagnostics énergé-tiques sur les bâtiments autres que les collèges(commencés en 2008 pour être achevés en2009).- L’amélioration des performances énergétiquesdes collèges, de la Maison du Département etéventuellement de certains musées départe-mentaux (mise en œuvre d’un PPP).- La mise en place d’un PPI pour l’accessibilitéaux handicapés des bâtiments pour fin 2014(cf. loi de février 2005). Les diagnostics ontcommencé en 2008 pour s’achever au 1er se-mestre 2009.

6. “Force 50” : un nouvel élanpour une stratégie économiquepartagée

Le projet de programme “Force 50” pose les pre-mières bases d’un cadre de travail concerté entrel’Etat, le Conseil général et les quatre chambresconsulaires de la Manche autour d’un objectif par-tagé : le développement économique et durabledu département. Il s’inscrira, tant dans les actions,que dans la méthodologie proposée, dans une stra-tégie de développement économique globale quisera définie en 2009.

Notre premier outil d’intervention économique,garant d’une vision partagée et coordonnée avecles groupements de communes, sont les syndicatsmixtes de développement. Organisés à l’échellede bassins économiques, ils nous permettent deproposer des conditions de développement struc-turant aux entreprises et d’organiser la nécessairesolidarité financière.

Avec le concours de tous les partenaires régionauxet départementaux, nous poursuivrons notre actionen 2009 pour que le développement économiquesoit efficace et durable.

Concrètement depuis fin 2007, début 2008, nousassistons à une forte demande d’aide en matièred’immobilier d’entreprise, que ce soit des collec-tivités territoriales pour des ateliers en location oudes entreprises pour des bâtiments industriels.

Avec la modification du règlement départementalfin 2007, plus favorable malgré la nouvelle répar-tition des zonages, l’effort du Département doitcontinuer d’être soutenu dans ce domaine, le re-tour sur investissement n’étant pas à démontrer(taxe professionnelle, emplois directs et induits…).

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Force 50

• L’agriculture

Le nombre important d’agriculteurs dans le dépar-tement est une composante majeure d’une ruralitévivante, d’un territoire entretenu et d’une qualitéde vie qui constitue un atout essentiel de notre ter-ritoire.

L’action du Conseil Général dans le budget 2009vise à conforter ses politiques menées en partena-riat avec la D.D.A.F. et les représentants de laprofession agricole.

La politique d’aménagement foncier, placée plei-nement sous la responsabilité juridique du Dépar-tement depuis 2006, reste un enjeu fort dans laManche pour accompagner la modernisation desexploitations agricoles.

Elle est aussi l’outil principal à la disposition duDépartement pour permettre les restructurationsliées à l’aménagement des infrastructures routières.

L’accompagnement des programmes nationauxcofinancés par l’Union européenne et les collecti-vités pour le PMBE (Plan de Modernisation des Bâ-timents d’Elevage) et le PVE (Plan Végétal pourl’Environnement) viennent compléter les efforts dela profession agricole dans le domaine de l’envi-ronnement.

Au cours de l’année 2009, une réflexion sera doncmenée sur une évolution de la politique agricoledépartementale pour une mise en œuvre en 2010.

• Le tourisme

Avec 9 300 emplois salariésle tourisme contribue significa-tivement à ancrer sur ledépartement une populationjeune, puisqu’un salarié surdeux a moins de 25 ans.

Le tourisme est également la 3ème activité écono-mique du département par le chiffre d’affaires gé-néré (environ 500 M€).

Les objectifs poursuivis en 2009 seront les suivants :

- Générer des retombées économiques et créer desemplois pérennes.

- Placer l’habitant au centre du développementtouristique en tant que citoyen car l’objectif finaldu développement touristique sera l’améliorationde la qualité de vie des habitants (emplois, loisirs,cadre de vie…), mais également en tant qu’acteurcentral du tourisme.

- Valoriser le territoire tout en le préservant.

En parallèle à cette réflexion, l’année 2009 verra laconcrétisation d’un chantier ouvert depuis 2007avec le Conseil Régional de Basse-Normandie,dans le cadre du SRDE, à savoir la politique desaides aux entreprises touristiques et la probablemise en place d’avances remboursables en lieu etplace des subventions.

Par ailleurs, le Conseil général a largement investices dernières années pour préserver les espacesnaturels et pour créer un réseau de voies vertes etvéloroutes. En 2009, l’action portera sur la valori-sation de ces sites et itinéraires et visera à favoriserla création d’activités économiques liées à la dé-couverte de ces sites et à la pratique de la randon-née.

“Force 50” : un nouvel élan pour une stratégieéconomique partagée

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Enfin, le Conseil général soutiendra le Comité Dé-partemental du Tourisme pour mener à bien ses ac-tions en faveur du développement et de lastructuration de l’offre touristique, de la promotionet de la commercialisation de celle-ci. Les actionsde communication du Comité Départemental duTourisme prendront en compte les filières majeuresde la Manche (randonnée, vélo, nautisme) et vise-ront à générer des venues en courts séjours tout aulong de l’année, mais également à repositionner ledépartement comme une destination de vacancesfamiliales estivales.

• La mer et le littoral

A l’heure où le transport maritime connaît unephase d’expansion liée à la mondialisation deséchanges, le positionnement du port de Cherbourgest un enjeu. Le Département s’inscrit dans unedémarche volontariste de développement de ceport au travers de son implication dans le Syndi-cat Mixte Ports Normands Associés. Ainsi, un nou-veau délégataire de service public sera retenu au1er janvier 2009 pour l’exploitation du port : ils’agit de la société formée de Louis Dreyfus Arma-teurs et de la C.C.I. Cherbourg-Cotentin.

Les autres ports du Département doivent eux aussis’adapter aux nouvelles exigences qu’imposent lesactivités de pêche et de plaisance. Il convient ainside soutenir l’activité de la pêche professionnelleen accompagnant les gestionnaires de ports dansl’optimisation des équipements portuaires aux be-soins des différents métiers et types de pêche et dedévelopper la filière plaisance par la poursuite duschéma de développement de la plaisance. La po-litique de développement durable initiée par la dé-marche qualité des ports de plaisance serapoursuivie, avec pour objectif, la mise en œuvred’un système de management environnemental

des ports.

Le Département a créé un service public de liai-sons maritimes avec les îles anglo-normandes per-mettant d’assurer, toute l’année, des lienséconomiques et touristiques essentiels. Ce traficrétabli depuis 2003 doit être amélioré pour attein-dre des seuils de fréquentation optimisés favorisantl’essor touristique et économique du département.Les conclusions de l’audit technique, financier etorganisationnel des liaisons maritimes actuelle-ment mené permettront de poser les bases d’unenouvelle délégation de service public qui sera lan-cée en 2009, en relation étroite avec la dessertedes territoires (transport public terrestre, ferro-viaire,…).

Enfin, il convient d’accompagner les efforts desprofessionnels en conciliant activités économiqueset qualité du milieu pour pérenniser les produc-tions de cultures marines. Les initiatives collectivesdes professionnels des cultures marines seront ren-forcées dans un contexte de production affecté pardes épizooties. Pour ce qui concerne le secteur dela pêche, les aides destinées aux investissementsmatériels vont vraisemblablement devoir être re-déployées vers l’accompagnement d’initiatives àcaractère économique, en lien avec les directiveseuropéennes.

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politique

7. Faire de la qualité de l’environ-nement un vecteur de développe-ment économique

• La Politique de l’eau

Le Conseil général mène une politique volontaristeet cohérente dans le domaine de l’eau depuis denombreuses années, en optimisant l’état deconnaissance de la ressource en eau et en soute-nant financièrement l’amélioration des réseauxd’eau potable d’une part et en contribuant à laqualité de l’assainissement des eaux usées avecdes moyens financiers importants d’autre part. Unepolitique de rattrapage est en cours pour solder lesprojets d’assainissement déposés avant le 31 dé-cembre 2005. Cette politique ne devrait s’arrêterqu’en 2013. Désormais, l’assainissement est aidépar le biais des contrats de territoire. Cependantune réflexion doit d’ores et déjà être engagée sur lamise en place de critères au vu du nombre impor-tant de dossiers présentés ou annoncés.

Par ailleurs, le SATESE, qui est la cellule d’assis-tance technique dans le domaine de l’assainisse-ment, se voit dévolu règlementairement unnouveau rôle qui implique, pour le Département,de demander une participation financière aux col-lectivités gestionnaires qui bénéficient de ce ser-vice.

Enfin, un soutien financier encore important estapporté à la profession agricole afin d’honorer lesbesoins présentés dans le cadre de la politique na-tionale pour la maîtrise des pollutions d’origineagricole (PMPOA).

• Le Laboratoire d’analyse départemental (LDA)

Dans le cadre du développement durable du terri-toire, le Conseil Général de la Manche met son la-boratoire départemental à la disposition desacteurs économiques et des collectivités du dé-partement ; ils bénéficient, ainsi, d’un outil d’aideà la décision équivalent à ceux des grandes mé-tropoles ; le traitement dans la Manche de la criserécente de l’ESB en est le parfait exemple.

- Les productions animales, les produits de la mer,le lait et ses dérivés jouent depuis toujours un rôlemajeur dans l’économie départementale.

- Un environnement irréprochable est exigé par lestouristes comme il conditionne la qualité des pro-ductions départementales.

- La sécurité alimentaire fait partie des préoccu-pations premières des européens d’aujourd’hui.

- Les industriels exportateurs, comme les abattoirsde porcs, ont besoin d’analyses rapides et recon-nues internationalement.

Dans chacun de ces domaines, le LDA 50 apporteson expertise. Elle est adossée à une excellenteconnaissance du terrain et elle est garantie par unepolitique d’assurance qualité validée depuis 11 anspar le Comité Français d’Accréditation.

Le projet de service du laboratoire est de mettreles besoins de ses clients au cœur de ses préoccu-pations.

Pour les satisfaire, le LDA 50 s’est engagé sur plu-sieurs axes :

- pour les conchyliculteurs, la mise en œuvre detechniques analytiques réduisant les temps d’ana-lyses en particulier.

- à la demande de la profession agricole (GDS), ledéveloppement de techniques de pointes commela biologie moléculaire (PCR) pour identifier denouveaux agents pathogènes.

volontariste

Le Conseil général mène une politique volontaristeet cohérente dans le domaine de l’eau depuisde nombreuses années

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- l’automatisation des analyses de physicochimieet de sérologie pour augmenter la productivité etdonc réduire les coûts.

- la poursuite d’une spécialisation dans des “nichestechniques” où la concurrence est faible commeles mesures de radioactivité, le dénombrement decyanobactéries ou l’écotoxicologie.

Quant aux investissements, en plus des renouvel-lements nécessaires, les projets nouveaux répon-dent aux besoins de nos clients :

- la réduction des temps d’analyses et l’abaisse-ment des limites de quantification.

- l’amélioration de la productivité.

- l’élargissement du champ de compétences du la-boratoire.

Malgré une conjoncture de forte instabilité dans lemonde des laboratoires, le fonctionnement duLDA 50 est plutôt satisfaisant : ses recettes cou-vrent l’ensemble de ses dépenses de fonctionne-ment ; les enquêtes de satisfaction qu’il mèneauprès de ses clients sont favorables ; le nombred’échantillons et de clients croît d’une année àl’autre.

Au travers du Laboratoired’analyse départemental,le Conseil général de laManche apporte une aidematérielle aux acteurs écono-miques et aux collectivitésdu département.Elle est fortement appréciée, particulièrement lorsdes périodes accidentelles ou de crise, et est adap-tée aux besoins locaux

• La Charte de développement durable

Suite à l’adoption de notre charte du Développe-ment Durable en 2007, l’année 2009 verra denouvelles traductions concrètes de notre engage-ment dans ce domaine.

Tout d’abord, notre collectivité se doit de montrerl’exemple ; pour cela nous allons entamer le chan-tier de la commande publique éco-responsable etsolidaire. En ce sens, il conviendra de repenser nosprocédures et le contenu de nos cahiers descharges en matière de commande publique àl’aune du développement durable. Cela concer-nera progressivement aussi bien les achats, lesprestations de services que les travaux diligentéspar le Département.

De même, nous allons mettre en place une straté-gie d’actions en matière d’éco-mobilité qui pren-dra en compte dans un premier temps lesdéplacements liés à l’activité de notre collectivité.Et nous tenterons de mettre en place égalementdes actions au bénéfice de l’ensemble des habi-tants de la Manche en incitant, par exemple, aucovoiturage.

L’année 2009 verra la concrétisation du Pro-gramme Planète Manche Energies Durables, avecla mise en place de l’Ecosite du Fleurion, zoned’activité dédiée au développement des éco-fi-lières dans la Manche et la construction du Pa-villon des Energies. Ce bâtiment, exemplaire enmatière d’éco-construction et d’énergies renouve-lables constituera un véritable pôle de ressourceset d’informations mis à disposition des profession-nels manchois, des élus et des particuliers.

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Planète Manche

Nous avons adopté en 2001 notre schéma dépar-temental des espaces naturels sensibles. Ceschéma fixait le cadre de notre intervention pourles 20 ans à venir. Aujourd’hui il apparait néces-saire de donner un nouvel élan à cette politiqueen concentrant notre action sur des sites d’intérêtdépartemental avec pour objectif de procéder àleur acquisition pour les aménager, les protéger etassurer leur mise en valeur. C’est dans cet espritque nous allons engager en 2009 la révision denotre schéma départemental des espaces naturelssensibles.

énergies

L’année 2009 verra la concrétisation du ProgrammePlanète Manche Energies Durables, avec la mise en placede l’Ecosite du Fleurion, zone d’activité dédiée audéveloppement des éco-filières dans la Manche et laconstruction du Pavillon des Energies.

• L’appui aux territoires

Nous avons modifié en profondeur nos modesd’intervention sur le territoire notamment au tra-vers des contrats de territoires. Nous incitons lesCommunautés de communes à élaborer des sché-mas intercommunaux d’aménagement du terri-toire (SIAT). Les aides du Conseil général intègrentdes critères d’éco-conditionnalités.

Dans le prolongement du projet départemental,l’année 2009 sera mise à profit pour définir notrevision stratégique de l’aménagement du territoirede la Manche.

Parallèlement nous poursuivrons l’élaborationd’outils nécessaires à l’aménagement du territoireen achevant d’une part la numérisation du cadas-tre et en améliorant d’autre part la performance denotre système d’information géographique (SIG)avec la volonté de les mettre à disposition de nospartenaires, aussi largement que possible.

En termes d’habitat nous engagerons égalementune réflexion à l’échelle départementale.

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Esquisse 3D du futur Pavillon des Energies de l’Ecosite du Fleurion.

II - Mission “Homme au cœur du projet”

1. Conforter les solidarités etdynamiser fortement l’insertionpar l’activité professionnelle.

L’année 2009 sera marquée par la mise en placedu revenu de solidarité active (RSA). Vingt ansaprès le revenu minimum d’activité, ce dispositifest une nouvelle étape dans les politiques d’inser-tion. Il concernera toutes les personnes bénéficiantdu revenu minimum d’insertion, de l’allocationparent isolé, de l’allocation de solidarité spéci-fique. La philosophie du revenu de solidarité activeconsiste à valoriser la reprise du travail par un bé-néficiaire de minima sociaux. Le versement duRSA sera conditionné par le fait de reprendre uneactivité même à temps partiel. La mise en œuvre de cette politique nouvelleconduit à donner un souffle nouveau à la politiqued’insertion par l’économique, politique à laquellenotre assemblée départementale a toujours attachéun poids particulier. Cela va supposer de définirde nouvelles relations entre nos services et le ser-vice public de l’emploi, en particulier afin que lestitulaires du RSA bénéficient d’un référent profes-sionnel. Cela passe aussi par une implication plusforte du secteur économique aux côtés du dépar-tement : la mise en œuvre d’une stratégie de dé-veloppement économique doit intégrer lesnécessités d’une politique solidaire. Cela passeenfin par des liens renouvelés entre les serviceschargés de la formation et ceux mettant en œuvrele revenu de solidarité active. La création d’une

école de la nouvelle chance sera à cet égard undossier prioritaire de la mission “Egalité deschances”.La mise en place du RSA et l’accent mis sur l’in-sertion professionnelle ne signifie nullement qu’ilfaut abandonner la dimension sociale : celle-ci estnécessaire à tout dispositif d’insertion car, biensouvent, il faut restaurer certaines conditions devie (santé, logement,…) avant de pouvoir repren-dre effectivement une activité professionnelle. Ladimension sociale doit donc être maintenue ausein du revenu de solidarité active mais la réussitede celui-ci se mesurera à la capacité des acteursdes champs du social, de l’économique et de laformation à travailler entre eux.Par ailleurs, le fonds de solidarité logement aconnu ces derniers mois des évolutions impor-tantes de son règlement intérieur. Ces évolutions,qui ont consisté en un élargissement des condi-tions d’accès au fonds, sont en examen permanentafin de toujours mieux répondre aux besoins de lapopulation en difficulté et de garantir un toit ycompris aux situations sociales les plus difficiles.Une redéfinition du rôle des instances locales del’habitat devrait permettre de mieux articuler lesdispositifs du programme départemental d’aide aulogement des populations défavorisées et de la loisur le droit au logement opposable.

La politique de solidarité et de cohésion sociale constitue un axe majeur de la politique départementale.Cette solidarité doit se décliner sous différentes facettes pour adapter ses réponses à une société en perpé-tuelle évolution.

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générosité

2. Poursuivre l’adaptation del’offre de services aux personnesâgées, handicapées et aux familles

• La protection de l’enfance

La protection de l’enfance reste une de nos poli-tiques prioritaires : ce champ a connu plusieurslois importantes dont il convient de poursuivrel’application. Deux points en particulier seront dé-veloppés : la mise en œuvre d’un suivi profession-nel pour les 340 assistants familiaux dudépartement et l’installation de la cellule départe-mentale de recueil et de traitement des informa-tions préoccupantes.

L’adaptation des modes de prise en charge en éta-blissement des jeunes qui sont confiés au servicese poursuit. La création d’un nouveau serviced’adaptation progressive en milieu naturel sera fi-nancée en 2009 et viendra compléter utilementnotre dispositif. La création d’un véritable serviced’accueil d’urgence, une des préconisations denotre schéma, sera également impulsée en 2009.Une réflexion, confiée au centre départemental del’enfance, est actuellement en cours.

• La petite enfance

La poursuite de notre effort pour l’accueil de la pe-tite enfance est une nécessité. Le contrat enfanceque nous avons passé avec la CAF a produit deseffets très intéressants puisque le territoire dépar-temental est dorénavant majoritairement couvertpar des relais d’assistantes maternelles. De même,notre politique territoriale inclut le plus souvent unvolet “accueil de la petite enfance” où nos finan-cements et ceux de la CAF interviennent de façoncomplémentaire.

La mise en ligne sur internetdes 4700 assistantes

maternelles sera un dossierprioritaire pour 2009. Avec

nos partenaires, notrevolonté est de fournir auxhabitants du département

l’information sur les placesdisponibles.

• Les personnes handicapées

La prestation de compensation du handicap, crééepar la loi de février 2005, poursuit sa montée encharge. Il convient de se préparer à accompagnercette montée en charge en garantissant le traite-ment de ces dossiers dans le délai légal de quatremois. A cet égard, le désengagement, qui va vousêtre soumis à cette session, de la politique de pré-vention sanitaire, permettra de redéployer destemps d’infirmière et de médecin vers la maisondépartementale des personnes handicapées.

Concernant cette dernière, la priorité sera mise surla rénovation de son système informatique : l’ob-jectif recherché est tant d’avoir un même logicielde traitement pour l’ensemble des dossiers que dedéboucher sur une véritable dématérialisation desdocuments, permettant ainsi un traitement plus fa-cile et de développer une véritable complémenta-rité entre les sites de Saint-Lô et de Cherbourg.

La création de places nouvelles en services et enétablissement, prévues au schéma, sera poursuivieen 2009.

solidarité

L’année 2009 sera donc celle de l’adaptation de nos dispositifs,en cohérence avec le RSA, et ce avec la ferme volonté d’allierla générosité et la solidarité avec l’exigence d’une insertion,dynamique de dignité et de vie sociale active.

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• Les personnes âgées

Notre objectif principal est de favoriser le main-tien à domicile des personnes âgées et des per-sonnes dépendantes dans la mesure du possible.

Si l’APA répond aux besoins des personnes âgéessouhaitant rester à domicile, elle s’adresse aussiaux personnes accueillies en établissement. Dansce cas de figure, la volonté des pouvoirs publics,mise en œuvre par la caisse nationale de solida-rité pour l’autonomie (CNSA), vise à améliorerl’encadrement et à accroitre le personnel forméparallèlement à l’accroissement de la dépendancedu public accueilli. L’enjeu pour le Conseil Géné-ral est d’accompagner cette politique qui se traduiten particulier par la création de postes d’aides-soi-gnants dont le département prend en charge 30%de la rémunération. Les services du départementportent une vigilance particulière à l’évolution duprix de journée des établissements d’hébergementpour personnes âgées afin de limiter l’impact surles budgets des familles et sur les dépenses d’aidesociale. Néanmoins, la poursuite de l’effort d’hu-manisation des maisons de retraite se traduit pardes investissements importants qui tirent ces prixde journée vers le haut. Un nouvel effort de soli-darité nationale visant à transférer sur les budgetspublics des charges actuellement supportées parle budget « hébergement » pourra seul inversercette tendance.

L’accroissement du nombre de personnes âgées in-duit un nombre plus important de demandes d’al-location personnalisée à l’autonomie (APA) qu’ilconvient de traiter dans un délai de deux mois,faute de quoi une allocation forfaitaire doit êtremise en place. La mise en place de nouveaux ou-tils (chèque emploi service universel - CESU,chèques d’accompagnement personnalisé) fait ac-tuellement l’objet d’une évaluation : leur mise en

place viserait à permettre une souplesse et unequalité accrues du service rendu aux personnesâgées.

• La territorialisation et la solidarité

Le conseil général a fait le choix en 2006 d’uneterritorialisation de ses politiques sociales. Ilconvient de poursuivre cette politique et de l’affir-mer à nouveau en appuyant davantage la défini-tion de nos politiques sociales sur une observationdes territoires. La mise en place à titre expérimen-tal sur la CLI d’Avranches d’un dispositif d’orien-tation pour les demandeurs du RMI préfigure bienainsi ce que le département devrait faire avec leRSA.

2009 verra aussi l’ouverture du nouveau CMS deSaint-Lô. Il ne restera plus qu’une seule grosse opé-ration à conduire à Coutances. Celle-ci est actuel-lement engagée et devrait déboucher sur uneouverture en 2010-2011.

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solidarités

3. Pour l’égalité des chances :formation et culture pour tous

Le Conseil général s’est engagé depuis 2006 àconduire une politique d’amélioration globale del’offre de formation. Pour se donner les moyens derépondre à cet ambitieux objectif, une missiond’étude a été programmée. Quatre territoires ontété analysés et un contrat d’objectifs a été signéentre le Ministère de l’éducation nationale et leConseil général.

2009 sera l’année del’engagement du Conseilgénéral pour élever le niveaude formation des jeunes.L’objectif est de favoriserleur insertion sociale etprofessionnelle.

En effet, la scolarité obligatoire (de 6 à 16 ans) doitau moins garantir à chaque élève les moyens né-cessaires à l’acquisition du socle commun consti-tué d’un ensemble de connaissances et decompétences qu’il est indispensable de maîtriserpour accomplir avec succès sa scolarité, poursui-vre sa formation, construire son avenir personnel etprofessionnel et réussir sa vie en société.

A l’école et au collège, tous les enseignements ettoutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l’ac-quisition du socle. Dans ce cadre, les pratiquesscolaires artistiques, culturelles et sportives ycontribuent pleinement.En associant le premier degré à la stratégie dépar-

tementale par le soutien aux projets structurantsl’offre de formation des collectivités locales, leConseil général s’engage à élever le niveau deconnaissance dès l’école primaire, avec les com-munes et l’Éducation nationale par l’améliorationqualitative des équipements scolaires.

Afin de contribuer à l’acquisition d’une culturecommune pour tous les élèves, les plus fragiles,comme ceux qui réussissent bien, nous mobilise-rons les ressources départementales et apporteronsune solution de proximité aux besoins de l’en-semble des acteurs éducatifs dans le domainesportif et culturel par le soutien aux collectivitésporteuses de projets.

Pour veiller à l’équité des conditions d’éducation,à la qualité de l’équipement des établissements, àl’utilisation optimale des ressources, notre prioritésera de mettre en adéquation les dotations dépar-tementales de fonctionnement, les charges de per-sonnels d’entretien et d’investissement avec lesbesoins des établissements. Nous créerons de nou-veaux outils d’évaluation et nous définirons descritères et des indicateurs mesurant la performancedu système éducatif.

Le schéma départemental de l’offre éducative estl’outil prioritaire à construire pour mettre en co-hérence le réseau des collèges avec les réalitéséducatives et territoriales.En effet, favoriser l’accès de tous les élèves à la cul-ture, à l’apprentissage des langues et à la pratiquesportive en impulsant les projets pour accompa-gner les établissements dans leur mission d’ensei-gnement et d’éducation doit se faire encoordonnant et en optimisant les ressources dé-partementales avec celles des partenaires du sys-tème éducatif.

dynamiques

Des solidarités dynamiques : 2009 sera l’année de la réflexionsociale pour une nouvelle impulsion.

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Le schéma départemental de l’offre éducative estl’outil prioritaire à construire pour mettre en co-hérence le réseau des collèges avec les réalitéséducatives et territoriales.

En effet, favoriser l’accès de tous les élèves à la cul-ture, à l’apprentissage des langues et à la pratiquesportive en impulsant les projets pour accompa-gner les établissements dans leur mission d’ensei-gnement et d’éducation doit se faire encoordonnant et en optimisant les ressources dé-partementales avec celles des partenaires du sys-tème éducatif.

La conduite de l’expérimentation des espaces nu-mériques de travail, outil permettant aux élèves,parents, professeurs d’avoir accès de n’importequel poste informatique à leurs propres ressources(carnets de notes, emploi du temps, cours à dis-tance...), permettra de développer au sein des fa-milles une attitude de responsabilité dansl’utilisation d’outils interactifs.

Enfin, nous nous engageons à conduire un diag-nostic des dispositifs de formation (État, Région) àl’échelle des territoires et à mesurer la fréquenta-tion des publics aidés par le département, tout enexpérimentant des dispositifs complémentaires àl’offre d’actions d’insertion scolaire et profession-nelle existante et répondant aux besoins de nospublics prioritaires : bénéficiaires du RMI, jeunessortis prématurément du système scolaire.

Quant à la politique culturelle, elle contribue à laformation du jugement, du goût et de la sensibi-lité.

Nous concentrerons donc nosefforts auprès des publicsscolaires en adaptant notreoffre afin de favoriserl’épanouissement de chacun.

Nous sommes convaincus de la nécessité de faireévoluer notre réseau des sites et musées par le dé-veloppement des synergies locales et par la né-cessaire adaptation de l’offre culturelle à lanumérisation et au partage des informations à dis-tance.

L’ouverture culturelle au plus grand nombre s’ap-préciera sur une étude visant à développer et ac-croître les partenariats avec les communes et leursgroupements.

Il s’agira notamment d’analyser et d’optimiser lesmises en réseau déjà construites autour des bi-bliothèques-médiathèques, des sites et des muséeset de la diffusion du spectacle vivant afin de struc-turer les coopérations et d’encourager les dé-marches de type contractuel.

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administration

III - Mission “Performance de la gestion publique”

1. La mise en place de contratspluriannuels d’effectifs entrela Direction des RessourcesHumaines et les autres directionsdu Conseil général.

Il s’agit là d’une traduction concrète de la GestionPrévisionnelle des Emplois, des Effectifs et desCompétences (GPEEC). Après avoir fait l’inventairedes métiers et savoir-faire du Conseil Général, lescontrats pluriannuels d’effectifs intégreront uneprospective des métiers du département et des mo-bilités à moyen terme. Par des redéploiements etdes formations adaptées, l’enjeu est de poser unealternative aux recrutements systématiques ex-ternes alors que les vacances de poste peuvent êtredes opportunités de mobilité interne pour lesagents de la collectivité.

2. Une administration au servicedes citoyens : la gestion de larelation avec les Citoyens

Parce que notre administration est avant tout auservice du public, l’objectif du Conseil Général estd’améliorer de manière significative le suivi desdemandes téléphoniques, l’accueil physique surles différents sites, le suivi des courriers et cour-riels (messagerie électronique).

2009 verra les premières traductions concrètes dela GRC (Gestion Relation avec les Citoyens). Ins-crite dans la démarche Nostra, c’est une amélio-ration globale de la qualité de service à travers ledéveloppement numérique. Ainsi, la mise enœuvre d’une base informatique commune à l’en-semble de l’administration départementale pour la« gestion des identités » permettra une gestion uni-fiée des fonctionnalités attachées aux missions dechacun. Ce sont des gains de temps et une amé-lioration du service qui sont attendus.

Le centre de contact disposera d’une banque dedonnées pour répondre aux questions, cettebanque de données sera actualisée par les direc-tions et les services. Elle sera aussi l’un des sup-ports principaux du nouveau site internet, dont lamise en ligne est prévue pour le début de l’annéeprochaine. Ce sera un site portail qui progressive-ment ouvrira aux habitants de la Manche de nou-veaux services numériques. Au-delà de la qualitéde prestation apportée à nos concitoyens, ces nou-veaux services devront impacter notre organisationen améliorant notre fonctionnement et en permet-tant des gains de productivité.

En matière de performance de la gestion publique, l’année 2009 donnera lieu à :

suivi

Parce que notre administration est avant tout au service dupublic, l’objectif du Conseil général est d’améliorer demanière significative le suivi des demandes téléphoniques,l’accueil physique sur les différents sites, le suivi des courrierset courriels (messagerie électronique).

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3. La prévision budgétaireet le pilotage des financesdépartementales

Le Budget Primitif 2009 donnera lieu à la valida-tion d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement)au terme d’une prospective financière qui a rap-pelé que la situation financière du département estsaine. Toutefois, dans un contexte général de maî-trise de la dépense publique, les risques de dégra-dation des ratios financiers existent. Pour seprémunir de ce risque, la démarche programma-tique persistera. Elle sera accompagnée d’un ren-forcement du contrôle externe de nos satellites etorganismes associés : ce qui s’impose aux collec-tivités locales, à savoir l’usage économe des de-niers publics, a vocation à s’appliquer auxpartenaires du département.

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Conclusion

Le budget 2009 est un budget où le Conseil général honore ses engagements et adapte laprogrammation à moyen terme des futurs investissements. Il faudra revenir à la situationantérieure en ce qui concerne la section investissement qui a atteint en 2006 un pic de145 M€.

Elle permettra de continuer à investir, de concilier le soutien à l’activité avec l’impératifde maîtrise des dépenses, tout en préservant l’avenir puisqu’un territoire qui cesseraitd’investir serait un territoire qui amorcerait son déclin.

La politique voulue par le Département est donc une politique d'investissement fort dansle contexte de la crise économique actuelle, mais c'est une politique payante à moyen etlong terme et qu’il faut maintenir. La crise, par certains aspects, permet un certainassainissement qui donne du sens à l'économie et à l'action politique et les mesures derégulation ainsi prises vont permettre une relance de l'économie le plus tôt possible.

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engagements

investissements

Le budget 2009 est un budget où le Conseil généralhonore ses engagements et adapte la programmationà moyen terme des futurs investissements.

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Annexe 1 :Le contexte économique

Annexe 1 :Le contexte économique

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Un contexte économique mondial difficileet incontournable

Une crise majeure et complexe.

Qui pouvait imaginer au début de l’été 2008, quela crise de l’immobilier aux Etats-Unis allait setransformer en une crise économique mondiale ?En effet, la situation à la rentrée 2008 s’est forte-ment dégradée. Les grandes banques américainesannoncent en Juillet 2008 des pertes probablesd’environ 435 milliards de dollars. Le FMI estimeque le coût total de la crise s’élèverait finalementà 1150 milliards de Dollars après l’avoir évalué fin2007 à 235 milliards de dollars. La situation ac-tuelle est la résultante de plusieurs facteurs conju-gués dont l’élément déclencheur est la crise dessubprimes en 2007. La conjugaison d’une bulleimmobilière en restructuration et d’inflation géné-ralisée sur les produits de base a créée une tensionénorme sur l’économie mondiale. Le FMI prévoitau final une croissance 2008 d’environ 3,7%contre des prévisions à 4,8% en octobre 2007 etun rajustement à 4,1% en janvier 2008. En zoneEuro, l’activité a baissé au deuxième trimestre2008 (-0,2%) ainsi qu’au Japon (0,7%) et s’est dif-ficilement maintenue au Royaume-Unis. Les Etats-Unis, premières victimes de la crise, arriventmieux que prévu à résister à la crise (+0,8% au se-cond trimestre 2008) bien soutenu par ses expor-tations et un dollar faible. L’activité mondiale aglobalement diminué au cours du premier semes-tre 2008 (cf. Graphique ci-dessous)

Le climat d’incertitude qui règne aujourd’hui aurades répercussions bien au-delà de la sphère finan-cière et immobilière. L’industrie, les services etdonc l’emploi seront probablement impactés.

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Les subprimes débouchent sur unecrise financière internationale.

Les subprimes sont des prêts immobiliers accordésà des agents économiques peu solvables. Ils s’arti-culent autour de taux très attractifs les premièresannées qui augmentent ensuite rapidement. Les or-ganismes financiers hypothèquent le bien acquisen comptant sur la continuité de la monté des prixau mètre carré. L’incapacité des clients à rem-bourser a alors lancé une vague de saisie de loge-ments à travers l’Amérique et le marché s’esteffondré. On aurait pu penser alors que seuls lesEtats-Unis et ces organismes de prêts à haut risqueseraient touchés. Mais les finances sont au-jourd’hui à la pointe de la mondialisation et lescréances des uns sont revendues aux autres sousforme de titres, et les pertes ce sont ainsi propa-gées dans les circuits financiers internationaux.LEHMAN Brother qui gérait 640 milliards de dol-lars d’actif n’y a pas survécu. Elle est devenue lesymbole d’un système dépassé par ses propres rè-gles du jeu. Les grands de la finance prenaientconscience que désormais, personne n’était « toobig to fail » (Trop gros pour « tomber »). Dans laplupart des pays développés, en Europe commeaux Etats-Unis, les gouvernements prennent la me-sure de la situation : les Etats-Unis lancent le planPaulson (injection de 700 milliards de dollars), na-tionalisent AIG le n°1 mondial de l’assurance.L’Angleterre nationalise Northern Rock, Fortisbanque franco belge passe dans le giron publique,etc.

Les Banques Centrales des pays développés sontsous pression. Notamment la Banque Centrale Eu-ropéenne qui a jusqu’ici toujours mené une poli-tique d’euro fort, sans toucher à ses taux directeurs

afin de protéger la zone Euro de l’inflation. Mais leproblème est plus complexe aujourd’hui. Cetteinstitution a du revoir ses positions et proposer unebaisse de son principal taux directeur afin de ten-ter la relance de la machine économique.

L’immobilier connaît une nouvellecrise de cycle.

Si la crise des subprimes en a donné le coup d’en-voi, la hausse des prix de l’immobilier est en réa-lité à l’origine de la crise financière. Devenirpropriétaire dans les pays développés ces dernièresannées relevait du challenge pour la plupart desménages. Ainsi sont nées ces solutions de créditqui se sont révélées de dangereuses bombes à re-tardement à la fois pour les prêteurs et les em-prunteurs. Car si les prix ont baisséoutre-Atlantique et prennent le même chemin enzone euro, cela ne semble pas redynamiser le sec-teur. En réalité, la demande n’est plus là. Les mé-nages semblent attendre de voir jusqu’où celava-t-il baisser. Le marché est au ralenti et l’âge d’orpour les professionnels semble être passé. EnFrance la FNAIM admet une baisse d’activité de10 à 15% entre fin 2007 et fin 2008.le Conseil su-périeur du Notariat fait lui état d’une chute de 25%du nombre de transaction dans les grandes métro-poles régionales. Les prix suivent la tendance avecune baisse d’environ 2,9% par trimestre selon laFNAIM. Autre facteur préoccupant : le durcisse-ment possible de l’accès au financement dû à lacrise financière conjugué à un pouvoir d’achat enberne. L’impact sur l’ensemble des entreprises dela filière pourrait s’avérer significatif.

ANNEXE 1Le contexte économique

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Toutefois les premiers signes d’apaisement se fontsentir aux Etats-Unis où les stocks de logements in-vendus diminuent sensiblement et la baisse desmises en chantier se ralentit. Les professionnelsaméricains font le dos rond en espérant que le pireest désormais derrière eux. En Europe, en re-vanche, on se prépare à affronter la tempête.

Les entreprises et les ménages faceà l’inflation.

Difficile d’échapper à la hausse des prix constatéelors du premier semestre 2008. Symbole de laflambée, le cours du baril de pétrole a tenu en ha-leine toutes les places boursières en 2008. Il a at-teint un record à 147 $/le baril en juillet 2008largement dopé par la demande importante despays en développement et la faiblesse de l’offre.Les prix des produits de base alimentaires ont euxaussi suivi une courbe ascendante. Le phénomèneest certes, en partie lié au coût de l’énergie (trans-port, process). Mais il s’explique également par desfacteurs tels que la demande massive de biocar-burant, les difficultés d’approvisionnement desprincipaux produits agricoles dus en partie au cli-mat

La vie est plus chère partout : l’inflation a atteint5% aux Etats-Unis et 4% en zone euro au premiersemestre 2008 (INSEE). C’est un impact sur le pou-voir d’achat, mais c’est aussi pour certaines popu-lations des pays en voie de développement (Asiedu sud est et Inde) des difficultés pour assurer leminimum vital. On estime à 1 milliard le nombrede personnes menacées par une crise alimentairemajeure. L’aide internationale réclame d’ailleursen urgence 755 millions de dollars pour faire faceà la situation.

Les entreprises doivent elles aussi faire face à lahausse des matières premières et ce dans uncontexte difficile où les conditions d’accès au fi-nancement se durcissent. Pour autant, les enquêtesde l’INSEE au cours de l’année 2008 démontrentune bonne résistance des entreprises françaises.Cela permet d’espérer des conséquences modé-rées pour le tissu économique français et euro-péen. La France a d’ailleurs compris le risque et àréagi. Le Gouvernement a en effet, octroyé à Oseoune enveloppe de 22 milliards d’euros, destinée àmaintenir le financement bancaire pour les PME-PMI.

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Depuis l’été 2008, une diminution des prix s’estamorcée. La baisse d’activité engendrée par lacrise financière et immobilière en est la principalecause. Pour le pétrole par exemple, le prix du barilest passé sous la barre des 70 $. Cette détente estdue à l’effet conjugué d’un net recul de la de-mande des pays développés et d’une augmenta-tion des capacités de production de l’ArabieSaoudite notamment. Les produits alimentairesaussi retrouvent des prix plus attractifs comme leblé qui a baissé de moitié par rapport au pic demars, ou au maïs qui a perdu un quart de sa valeurdu mois de Juin. On estime que l’inflation devraitfinalement se situer aux alentours de 3% pour2008 (INSEE).

Des prévisions macroéconomiquesdifficiles.

Au cours du second semestre, le ralentissement del’économie mondiale devrait se poursuivre. LesEtats-Unis qui s’en étaient plutôt bien sortis, de-vraient subir le durcissement des conditions decrédit et les conséquences de la crise sur le marchéde l’emploi : 156 000 emplois ont été suppriméssur le premier trimestre 2008 aux USA. Les expor-tations et la compétitivité du dollar risquent de neplus suffire et se heurter à leur tour au ralentisse-ment général de l’économie mondiale.

La Chine et l’Asie du sud-est n’y échapperont pasnon plus et devront faire face à une chute de la de-mande internationale et prévoir une diminutiondes exportations. L’investissement des entreprisesdevraient également s’en ressentir.

La zone Euro ne fera pas exception. La croissancedevrait se situer autour de 1,1 % en 2008 contre2,6% en 2007, et l’on s’attend à des difficultés sur

le marché de l’emploi. Le Royaume-Uni, fortementtouché par la crise des subprimes, et l’Allemagnese préparent à rentrer dans une phase de récessionau début de l’année 2009. L’Italie prévoit pourcette année une croissance nulle de son PIB et l’Es-pagne semble particulièrement souffrir de la situa-tion avec de nombreuses pertes d’emplois aupremier semestre 2008 conjuguées à une forte in-flation (4,5% sur 8 mois en 2008) et un secteur im-mobilier en berne.

Les nouveaux pays de l’Europe, en pleine crois-sance mais avec des structures financières encorefragiles pourraient voir leur entrée dans la zoneEuro retardée.

ANNEXE 1Le contexte économique

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La France devra faire face à un ralentissement de lademande extérieure (+2% en 2008 contre +6% en2007 et +9% en 2006). Elle ne pourra malheureu-sement pas compter sur une demande intérieure,trop faible. Ce manque de débouchés et lecontexte financier difficile risque de ne pas favori-ser l’investissement des entreprises qui devraientalors annuler ou reporter leurs investissements surune période plus favorable. Comme partout, l’em-ploi devrait suivre cette spirale négative. Inutile dedire que dans ces conditions, la consommationdes ménages et le pouvoir d’achat ne devraient pass’améliorer et ce, malgré la baisse de l’inflation(2,4% pour la fin de l’année contre 3,6% en Juil-let) et la diminution amorcée des prix de l’immo-bilier et des produits de base. Au final, la

croissance ne devrait pas dépasser 0,9% pour2008, contre 1,9% en 2007 et 2,2% en 2006.

D’après Marc TOUATI, Directeur général déléguéde Global Equities et Président du cabinet deconseil ACDEFI estime que la fin 2008 sera com-pliquée sur les marchés financiers. Il faudra aumoins attendre le deuxième trimestre 2009 pourenvisager une amélioration sur le front des écono-mies occidentales (Source : article du 17 septem-bre 2009 « de la crise financière à la criseéconomique ?» www.lefigaro.fr). La baisse enga-gée sur les prix des matières de base conjuguée àl’action des gouvernements et des Banques Cen-trales permet effectivement de croire à un redres-sement de la situation économique à la mi 2009.

La Basse Normandie comme la France devraaffronter un cycle difficile.

La production et la demande enbaisse.

A l’image de la France, la Basse Normandie faitface à un net recul d’activité notamment audeuxième trimestre 2008. La situation à la fin dupremier semestre a même surpris les observateursqui avaient sous-estimé les retombées de l’infla-tion et de la crise financière. En effet, ils pré-voyaient en début d’année une légère hausse de laproduction pour 2008 avec une demande stablevoire en progression. Concernant l’industrie, pre-mière concernée par ce recul, la production enre-gistre ainsi une baisse tant au niveau du volumeque du chiffre d’affaires généré (-1,5%).

Source : Banque de France, Basse-Normandie

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La faiblesse de la demande est symbolisée par descarnets de commandes à leur plus bas niveau de-puis longtemps. On observe également pour lapremière fois depuis 2 ans que les stocks sont su-périeurs aux commandes enregistrées. Il est alorspeu surprenant de constater un faible taux d’utili-sation des moyens de productions régionaux. Uneaggravation du ralentissement économique sem-ble inévitable d’ici la fin de l’année.

Tous les secteurs impactés :l’emploi menacé ?

Les industries des biens intermédiaires et des biensd’équipement ont connu un léger tassement de laproduction en début d’année. Pour autant, la si-tuation n’était alors pas jugée préoccupante. Leconstat à la rentrée 2008 était plus négatif avecune baisse du niveau des commandes. Ces sec-teurs devraient au mieux se stabiliser pour les pro-chains mois et resteront très attentifs à l’évolutiondes prix des matières premières. A noter tout demême que l’un des acteurs importants de ces in-dustries, NXP a mis en vente son site de produc-tion à Caen, mettant en péril environ 1100emplois.

L’industrie des biens de consommation s’est plutôtbien comportée dans cette période économiquetumultueuse et devrait se maintenir sans trop d’im-pact pour l’emploi. Les services marchands onteux aussi traversé cette période de manière plutôtsereine. Après une légère progression de l’activitédans le domaine, les prévisions restent prudenteset évoquent plutôt la stabilité dans les mois quiviennent. Toutefois, la répercussion du prix desmatières premières sur les prix de vente ne sera paspossible à l’infini et là aussi, l’évolution de l’infla-tion sera surveillée de près.

Le secteur de l’immobilier est, comme nousl’avons vu précédemment en première ligne. Lesmises en chantiers accompagnent les prix qui di-minuent. L’effet se fera sans doute d’abord sentirchez les TPE et PME/PMI du secteur.

ANNEXE 1Le contexte économique

Source : Banque de France, Basse-Normandie

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Au niveau national, Alain Dinin, PDG de Nexitypremier promoteur immobilier français, estimeque 180 000 emplois sont menacés par la dimi-nution de 90 000 chantiers en 2008 par rapport à2007. Les dernières évolutions constatées par l’IN-SEE, démontrent toutefois qu’après un début d’an-née difficile, l’activité est à un niveau normalmalgré des mises en chantiers du « neuf » prévuesglobalement à la baisse.

Le tourisme est lui aussi légèrement impacté par lacrise et la fréquentation touristique bas-normandea légèrement diminué (-1,5%) après un très bondébut d’année comme beaucoup d’autres secteurs.La mauvaise tenue du pouvoir d’achat et unemétéo mitigée expliquent en grande partie ce tas-sement d’activité.

Enfin, l’interim, considéré comme un indicateursur la santé du marché de l’emploi souffre déjà.L’INSEE a en effet recensé 48 500 emplois intéri-maires en moins sur le deuxième trimestre 2008représentant une baisse de 7,3%.

Le secteur agroalimentaire affichesa solidité contre-cyclique

Les entreprises agroalimentaires françaises ontconnu une excellente année 2007 : les sociétés deplus de 20 salariés du secteur ont en effet vu leurChiffre d’Affaires croître de 7,2% contre 3,3% en2006. L’Agreste estime que 2007 fut la meilleurepériode depuis 10 ans. Tous les secteurs étaientainsi dans une phase positive et le niveau d’inves-tissement a alors logiquement explosé : +14,6%contre 4% en 2006.En 2008, malgré l’inflation, le secteur agroalimen-taire bas-normand s’est globalement bien com-porté. Les analystes prévoient même une légèreaugmentation de l’activité pour la fin de l’année enparticulier sur les secteurs du lait et du poisson.Cette bonne tenue du secteur agroalimentaire s’ex-plique entre autres par la possibilité de répercutersur le prix final l’augmentation du prix des matièrespremières. La croissance démographique au niveaumondial, très dynamique, offre également des pers-pectives de développement quasi certaines.

Pour autant, l’agroalimentaire n’embauche pas, aucontraire. En 2007, sur le plan national, le secteura perdu environ 1000 emplois malgré une annéeflorissante (source www.lexpansion.com). Pour2008, la tendance ne s’est pas vraiment inverséenotamment en Basse-Normandie : l’INSEE estimeque 200 emplois ont été supprimés depuis la fin2007 et que le recours à l’intérim a sensiblementdiminué sur cette même période.

Ainsi l’Industrie Agroalimentaire, pourtant forte-ment concernée par l’inflation, semble mieux ré-sister au contexte économique morosed’aujourd’hui. Pour autant, la courbe de l’emploi,que ce soit au niveau régional ou national, tire clai-rement vers le bas. C’est là tout le paradoxe Agroa-limentaire.

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ANNEXE 1Le contexte économique

La Manche épargnée ?

Un réseau de TPE, PMEà préserver

La Manche, département rural (562 communes ru-rales sur 601, 16% des actifs contre 5,7% au ni-veau national) compte environ 490 000 habitantsdont plus de 200 000 sur le bassin d’emploi deCherbourg dans le Nord-Cotentin. Le Départementconcentre environ un tiers des emplois industrielsde la Région. Il fait partie des départements lesplus dynamiques en terme d’emplois (Taux de chô-mage à 6,2% au deuxième trimestre 2008 contre6,8% en Région et 7,2% en France). Longtemps,le tissu industriel a scindé le département en deux: au Nord, un bassin fortement porté par de grandsdonneurs d’ordre nationaux (EDF, AREVA, DCNS)et leurs sous-traitants, et au centre et sud Manche,un tissu dense de PME/PMI et la présence degrands groupes agroalimentaires. Aujourd’hui, le contexte est légèrement différent.Surtout dans le Cotentin où les sous-traitants sem-blent avoir compris la leçon de l’après grand-chan-tier des années 90. Beaucoup se sont diversifiéstant en termes d’activité que de clients et ont dé-veloppé une stratégie industrielle et commercialeà plus long terme. Si la dépendance aux grandsdonneurs d’ordre reste présente, elle est toutefoisloin de ce qu’elle a pu être voilà une vingtained’années.

D’une manière générale, le tissu économiquemanchois est très diversifié et compte un bonnombre de Petites et Moyennes Entreprises, voirede Très Petites Entreprises : 94% des entreprisestout confondu ont moins de 10 salariés. Il est dif-ficile de dégager un secteur dominant en particu-lier. Cela rend le département relativement plusrésistant face à d’éventuelles crises sectorielles.

Mais la crise qui agite la sphère économiquemondiale est d’une nature différente. Et outre l’im-pact que pourrait avoir une montée des prix de lamatière première (en particulier pour l’industrie dutravail des métaux), c’est bien le problème dufinancement qui se pose. On le sait, il est difficilepour les entreprises des pays développés d’envisa-ger un développement, sur des produits basiques àfaible technologie. Le salut passe inévitablementpar l’innovation au sens large et la recherche del’efficience grâce à des matériels et des équipestoujours plus performants. Mis à part les problé-matiques organisationnelles ou managériales quepeuvent engendrer l’innovation et le développe-ment, il est en premier lieu question de capacité àinvestir. Le risque est donc de voir le monde ban-caire se crisper, et retenir ainsi l’investissement etdonc l’innovation. Les PME/PMI, poumons del’économie manchoise sont en première ligne. Latransmission/ reprise d’entreprises ou d’exploita-tions agricoles serait alors fortement pénalisée.Lorsque l’on connait la problématique du vieillis-sement des chefs d’entreprises, bien qu’un peumoins préoccupante en Basse-Normandie que surle territoire national, c’est là un enjeu importantqui se dessine pour 2009.

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Dans la Manche, on dénombre ainsi 1806 entre-prises dont le chef d’entreprise est âgé de plus de55 ans, soit environ 18 200 emplois concernés(source APCE/INSEE). Le Département doit doncpoursuivre son effort sur les aides à l’investisse-ment immobilier ou l’aide aux TPE. Car le soutienpublic sera clairement un atout supplémentairepour maintenir l’accès au financement bancaire,moteur, sinon de développement, de stabilisationde l’activité en cette période difficile.

A noter, que le nombre de d’immatriculations nou-velles d’entreprises reste relativement stablepuisque on en comptait 1235 en 2007 (+ 7,5%) etque l’on en dénombre 931 sur les huit premiersmois de 2008.

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ANNEXE 1Le contexte économique

L’IAA et l’Energie en tampon

L’industrie agroalimentaire est très implantée dansla Manche. Le secteur emploie encore aujourd’huienviron 5000 personnes sans compter les exploi-tations agricoles ou marines directement liées àcette industrie. Le secteur laitier est particulière-ment représenté avec des opérateurs d’envergureinternationale (lactalis, Compagnie laitière euro-péenne, elle et Vire). Les maîtres laitiers du Coten-tin ont même lancé en 2006 le plus gros projetindustriel de développement, soutenu entre autrespar le Conseil Général, en prévoyant 300 nou-veaux emplois. Comme nous l’avons vu précé-demment, le secteur agroalimentaire semblemoins touché par la crise et serait même le secteurindustriel qui offre le plus de perspective de crois-sance à court terme.

Autre particularité à souligner, le département ac-cueille le seul “grand chantier” en France à l’heureactuelle : la construction du nouveau réacteur EPRsur le site Flamanville 3. La concrétisation de cechantier est le résultat d’une mobilisation impor-tante du Conseil Général et de tous les partenaireslocaux. L’énergie, et plus précisément le nucléaire,est un des plus gros employeurs dans le départe-ment avec 4430 salariés sans compter les sous-trai-tants. Le lancement du chantier en aout 2006,dopait ainsi l’économie locale jusqu’à la mise enservice du réacteur proprement dit en 2012. Lechantier pourra employer jusqu’à 2300 personnesparmi la population locale et offrira de nom-breuses opportunités de formations et de marchéspour les entreprises manchoises. En 2007, EDF an-nonce avoir passé 31,5 millions d’euros de com-mandes auprès d’entreprises extérieures.

L’énergie et l’agroalimentaire sont sans doutedeux des plus grands atouts du département pourrésister à la crise économique mondiale. Si le pre-mier est un enjeu national et un argument de poidsdans la bataille énergétique internationale, le se-cond offre des perspectives de développement nonnégligeable dans une période troublée durant la-quelle le consommateur recentrera ses achats surl’essentiel et donc l’alimentaire de qualité. La di-versité du tissu de PME-PMI sur l’ensemble du ter-ritoire est également une grande force dudépartement de la Manche.

L’emploi dans la Manche

Evolution mensuelle : juillet 2008 (source DRTEFP)

Au cours du mois de juillet 2008 le nombre de de-mandeurs d'emploi (catégorie 1 - données CVS) alégèrement diminué (-0,2%) dans le département.Mais globalement, le nombre de chômeurs sur ledépartement de la Manche repart à la hausse de-puis le mois de juillet. Cette tendance tend à cor-respondre à ce qui est observé au niveau régionalcomme national.Cette hausse s’observe équitablement sur l’ensem-ble des bassins d’emplois et dans les trois catégo-ries de chômeurs identifiés. Ces deux moissuccessifs de hausse renvoient à des chiffres simi-laires à ceux que nous avons connus en débutd’année 2008.Même si chaque année on observe un effet de sai-sonnalité qui tend à voir les chiffres du chômageaugmenter en juillet – août – septembre, on noteratout de même que la tendance 2008 est sensible-ment plus prononcée.

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Evolution Taux de chômage Basse-Normandie(source DRTEFP)

Evolution mensuelle : juillet 2008 (source DRTEFP)

Par rapport à Juillet 2007 le nombre de deman-deurs d'emploi continue de baisser (-1,1%) soit 12343 DE au niveau départemental, et (-1,3%) au ni-veau régional. Cette baisse suit la tendance natio-naleCette baisse se retrouve sur les bassins d'emploi deCherbourg (-1,6%) et Avranches - Granville (-1,2%). En revanche, les bassins d'emploi deSaint-Lô et Coutances enregistrent respectivementune augmentation de (+0,5%) et (+1,0%).

Toutes les catégories de demandeurs d'emploi bé-néficient de cette baisse :

- le chômage des femmes est stable au niveau dé-partemental et régresse encore sur les bassins deCherbourg (-1,8%) et Coutances (-0,4%) ; maisaugmente sur les bassins d'Avranches - Granville(+1,7%) et Saint - Lô (+4,3%).

- le chômage des jeunes diminue encore dans ledépartement (-0,6%) et sur les bassins d'emploi deCherbourg (-2,7%) et Coutances (-0,6%). Il est entrès légère augmentation sur le bassin de Saint Lô(+0,2%) alors que le bassin d'Avranches - Gran-ville enregistre une hausse de (+7,3%).

- la baisse du chômage de longue durée (+1 an) sepoursuit (-14,6%) au niveau départemental et (-11,6%) au niveau régional. Tous les bassins d'em-ploi sont concernés Cherbourg (-15,5%), Saint - Lô(-14,7%), Coutances (-7,2%) et Avranches - Gran-ville (-16,6%).

- le chômage de très longue durée (+2 ans) conti-nue de régresser (-24,3%) au niveau départemen-tal et de façon marquée sur tous les bassinsd'emploi : Cherbourg (22,9%), Saint Lô(-22,4%),Coutances, (-29,3%) et Avranches - Granville (-30,2%).

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ANNEXE 1Le contexte économique

Les perspectives

La Manche sera forcément impactée par la crisemondiale économique. La crise de l’immobilier,par exemple, risque d’avoir des conséquences im-portantes sur les TPE du secteur notamment etaura forcément un impact sur les droits de muta-tions. Le Conseil Général sera donc vigilant àl’évolution du marché bien que globalement lastructure moins volatile de la demande permetted’espérer un impact moins important que pour lesgrandes métropoles. Sur un niveau plus global, leseffets de la crise économique devraient égalementêtre mesurés à condition toutefois que le mondebancaire retrouve rapidement la confiance et negèle pas les financements. Mais il y a fort à parierque les évènements qui ont marqué l’année 2008redéfinissent de nouveaux contours pour l’écono-mie mondiale et locale.La crise d’aujourd’hui est sans doute une réelle op-portunité de recentrer notre économie sur un dé-veloppement durable. Ne plus baser le systèmeéconomique mondial sur la seule valorisation ducapital financier mais bien sur l’homme et sa ca-pacité de produire mieux. C’est pourquoi le Dé-partement s’est engagé sur une politique forted’aménagement du territoire, notamment sur lesinfrastructures numériques. Il a fait un peu avantles autres le pari des nouvelles technologies enpermettant l’accès au très haut débit à ses entre-prises et ses habitants. Alors que l’exode desjeunes est un enjeu majeur en Basse-Normandie,et que l’on sait qu’un tiers des jeunes diplômés dusupérieur trouve un emploi dans le domaine dunumérique, ce choix trouve toute sa légitimité.C’est aujourd’hui au plus haut niveau de l’Etat quel’on a compris l’importance des enjeux du numé-rique pour le futur. Le Président de la République

présentait en effet le 13 octobre dernier le plan «numérique 2012 ». Ce plan doit permettre à notrePays de ne pas rater le train de ce secteur à fort po-tentiel de croissance, de qualité de service accrueet d’emplois. L’économie numérique ne représenteen France que 6% du PIB contre 13% au Etats-Unis et 17% en Corée. La Manche a pris, elle, unelongueur d’avance et compte bien le faire savoir.

Le Département s’est également fortement investidans le développement durable. Le programmeplanète Manche en atteste. Son engagement clairet sans faille pour remettre l’Homme au cœur duprojet également. Parce que sans une offre de for-mation continue et initiale performante, sans soli-darité, il n’y aura plus d’économie viable etdurable.

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Annexe 2 :Indicateurs financiers

et budgétaires

Source “Direction des Finances”

Annexe 2 :Indicateurs financiers

et budgétaires

Source “Direction des Finances”

NOTES

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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE98 route de Candol - 50008 SAINT-LÔ cedex

Tél. 02 33 05 95 00www.cg50.fr