Cavalaire - Conseil Municipal 17 Juin 2011

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2011 est approuvé 21 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. M. LEONE. Mme BERTAGNA. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme PEAN. Mme TORRISI. M. MEUNIER. 7 abstentions : M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. GHELFI Mme DOURLIES. M. ELUERE.

1. AVIS SUR LE TAUX DE REEVALUATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTI TUTEURS

Mme CHUZEL indique que par lettre circulaire du 11 avril 2011, Monsieur le Préfet du Département du Var nous demande, conformément à l’article 3 du décret n° 83 367 du 2 mai 1983 relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs, de proposer le montant de ladite indemnité applicable en 2010. Celle-ci était fixée pour l’année 2009 à 3 229,59 € par arrêté préfectoral du 7 juin 2010. Mme CHUZEL propose de suivre le montant proposé dans le Département du Var, au terme d’une réunion tenue en préfecture entre les Présidents des associations départementales, des Maires et les représentants des Enseignants, à savoir 3 294,18 €, soit une progression de 2 % sur l’indemnité appliquée en 2009. Adopté à l’unanimité . 2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ EQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX 2011 Mme MARTINEZ indique que par circulaire préfectorale du 7 mars 2011, nous avons été informés que la ville de Cavalaire-Sur-Mer est éligible à la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (ex. DGE) au titre de l’exercice 2011. Parmi les opérations prioritaires en 2011 figurent les travaux de construction de la maison funéraire. De ce fait, Mme MARTINEZ propose de demander le concours de l’Etat au titre de la DETR 2011 dans le cadre de l’opération de création d’une maison funéraire sur le territoire de la Ville de Cavalaire sur mer dont le montant prévisionnel s’élève à 224 900 € HT. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : - Etat DETR 30 % ............................................................. 67 470.00 € - Autofinancement 70 % .................................................. 157 430.00 € TOTAL HT 224 900.00 € TVA (19.6 %) 44 08.00 € TOTAL TTC 268 980.40 € Adopté par : 26 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. M. LEONE. Mme BERTAGNA. M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. M. GHELFI. Mme PEAN. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE. 2 abstentions : M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES

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3. INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT DES ELUS LORS

DE LEURS DEPLACEMENTS Le secrétariat du Maire est de plus en plus confronté à des difficultés pour réserver un lieu d’hébergement pour les Elus en déplacement dans l’exercice de leurs fonctions. En effet la grande majorité des hôtels n’accepte pas les paiements par mandat administratif et/ou ne prend pas de réservation sans enregistrer de numéro de carte bleue. Ce qui, jusqu'à aujourd’hui, a contraint le secrétariat du Maire à réserver un établissement qui accepte le paiement différé par mandat administratif, avec pour conséquence de devoir se rendre dans un hôtel qui n’est pas idéalement bien situé par rapport au lieu de la mission confiée à l’Elu, et qui bien souvent pratique des tarifs plus élevés que ses concurrents. C’est pourquoi, Mme CAPPELLI indique qu’il paraît nécessaire de créer une régie d’avance dotée d’une carte bancaire auprès du secrétariat du Maire, afin de faciliter les démarches de réservation d’un lieu d’hébergement, mais aussi en terme de bonne gestion. Adopté par : 26 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. M. LEONE. Mme BERTAGNA. M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. M. GHELFI. Mme PEAN. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE. 2 voix contre : M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES

4. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE du lotisse ment du Jas EXERCICE 2010

Mme MARTINEZ propose au Conseil Municipal, réuni sous sa présidence, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du lotissement du Jas de l'exercice 2010 dressé par Mme NAPOLEON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré : de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES DEPENSES RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés - opérations de l’exercice TOTAUX 0 0 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 0 0

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés - opérations de l’exercice TOTAUX 0 0 RESULTAT DEFINITIF (déficit) 0 0

Adopté à l’unanimité. (Mme le Maire n’a participé ni au vote ni au débat).

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5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2 010 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU JAS PRESENTE PAR Madame VILLET, RECEVEUR

Mme MARTINEZ propose au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur du budget du lotissement communal « le Jas », n’appelle ni observation ni réserve de sa part et de l’adopter. Adopté à l’unanimité .

6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’Association « Jeunes Agriculteurs du Golfe de Sai nt Tropez »

Mme BERTAGNA indique que l’association « Jeunes Agriculteurs du Golfe de Saint Tropez », a récemment informé Madame le Maire de son souhait d’organiser « La Journée Rose de Provence » le 5 juillet 2011. Celle-ci a pour objectif de promouvoir le rosé produit au sein du Golfe de Saint Tropez à travers l’organisation d’animations dans l’ensemble des communes du Golfe de Saint Tropez. Dans le but de soutenir l’organisation de cette journée, Mme BERTAGNA propose de verser une subvention de 3 000 € à cet organisme. Adopté à l’unanimité .

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’Association « Prévention Routière »

M. LEONE indique que l’association « Prévention Routière», organisme à but non lucratif, a récemment informé Madame le Maire de son souhait de poursuivre l’éducation routière dans les écoles primaires du département du Var. En outre, l’association souhaite développer ses actions d’éducation routière auprès des élèves des collèges et lycées du département ainsi qu’accentuer ses actions de responsabilisation et de protection des jeunes conducteurs. M. LEONE propose de verser une subvention de 200 € à cet organisme. Adopté à l’unanimité . 8. APPROBATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE RELATIF A UX TRAVAUX DE

RAVALEMENT DE FACADE DE LA MAISON DE LA MER

Dans le cadre du budget primitif exercice 2011, il est prévu de réaliser des travaux de ravalement d’une partie des façades de la Maison de la Mer.

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Les zones concernées sont les parties dont les supports en béton sont détériorés, situées côté place Ste Estelle et rond-point. Il y a lieu de reprendre les dégradations liées au temps constatées sur la structure du bâtiment et de remettre en peinture l’ensemble des zones concernées afin d’obtenir un rendu visuel de qualité. Les inscriptions et informations signalétiques seront elles-aussi traitées. Le montant global de l’opération dont le projet a été élaboré par les services techniques de la Commune et approuvé par la Commission des Travaux en date du 8 mars 2011 s’élève à la somme de 56 000 €. M. COUTELLIER propose d’approuver l’avant-projet détaillé relatif aux travaux de ravalement d’une partie des façades de la Maison de la Mer, exercice 2011, annexé à la présente délibération et d’autoriser Mme le Maire à signer les actes d’urbanisme. Adopté à l’unanimité .

9. PARTICIPATION FINANCIERE AUX SEJOURS ORGANISES PAR LE CENTRE DE LOISIRS

11-17 ANS POUR L’ETE 2011 Cette année, l’accueil de Loisirs Adolescents propose un accueil de vacances et un séjour court pour les jeunes Cavalairois de 11 à 17 ans. Mme AUDINET propose : Un séjour court à Caille du vendredi 22 juillet au dimanche 24 juillet 2011 Hébergement dans un « camp tipi » Durée du séjour : 3 jours 2 nuits Effectif : 16 jeunes accompagnés de deux animateurs Objectifs : - développer l’autonomie – permettre aux jeunes de vivre en collectivité – développer des activités sportives Séjour sportif dans le Verdon, du mardi 16 août au samedi 20 août 2011

Hébergement en camping Durée du séjour : 5 jours – 4 nuits Effectifs : 16 jeunes accompagnés de 2 animateurs Objectifs : développer l’autonomie – permettre aux jeunes d’organiser leurs loisirs – permettre aux jeunes de vivre en collectivité – développer des activités sportives

Coût du séjour Hébergement

- Sans pension Activités

- Canyonning - Via souterrata

Repas - Snack du village - Petit déjeuner et repas - Repas du dimanche soir

1 760.00 €

180.00 € 400.00 €

100.00 €

TOTAL 2 440,00 €

Soit 152,50 € par jeune

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Afin de réduire les dépenses occasionnées par ces séjours, Mme AUDINET propose de demander une participation aux familles. - Pour le séjour court, un tarif unique pourrait être demandé - Pour l’accueil de vacances, le calcul se fera en fonction des ressources familiales Participation familiale pour le séjour court à Caille Pour le séjour court à Caille, un tarif unique : 50 % du coût total par jeune, soit 75 € Participation familiale pour l’accueil de vacances dans le Verdon Quotient Familial (allocataire CAF)

Total des salaires et assimilés TARIF SEJOUR %

< à 251 < à 7501 € 26.97 € 10% De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 53.95 € 20% De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 80.92 € 30%

De 751 à 1 000 De 22 501 à 30 000 € 107.90 € 40% De 1 000 à 1 250 De 30 001 à 37 500 € 134.92 € 50% De 1 251 à 1 500 De 37 501 à 45 000 € 161.85 € 60% De 1 501 à 1 750 De 45 001 à 52 500 € 188.82 € 70% De 1 751 à 2 000 De 52 501 à 60 000 € 215.80 € 80% De 2 001 à 2 250 De 60 001 à 67 500 € 242.75 € 90%

> à 2250 > à 67 500 € 269.75 € 100% Il convient donc de décider de l’organisation de ces séjours. Adopté à l’unanimité .

10. PARTICIPATION FINANCIERE AUX SEJOURS ORGANISES PAR LE CENTRE DE LOISIRS

3-11 ANS POUR L’ETE 2011 Mme AUDINET rappelle que chaque année le Centre de loisirs 3-11 ans organise un séjour court et des accueils de vacances pour les enfants inscrits l’été. Il est proposé aux enfants inscrits dans le groupe des 5 ½ -6 ½ ans : Un séjour court à la ferme pédagogique du Moulin d’Espagne du 8 au11 août 2011.

Hébergement à la Ferme pédagogique du Moulin d’Espa gne - Durée du séjour : 4 jours - 3 nuits

Coût du séjour Hébergement

- Sans pension Activités

- Kayack - Planche a voile - Pédalo - Equitation

Repas - Petit déjeuner - Midis + soirs

2 696.00 €

720.00 €

200.00 € 700.00 €

TOTAL 4 316,00 €

Soit 269,75 € par jeune

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- Effectifs : 20 enfants accompagnés de 3 animateurs Objectifs durant le séjour : - Développer l’autonomie - Apprendre à vivre ensemble - Participer et respecter les règles de vie en collectivité - Découverte de nouvelles activités - Favoriser la cohésion de groupe

Il est proposé aux enfants inscrits dans le groupe des 7 ½ à 9 ans : Un accueil de vacances à « La Ferme d’en Goût », du 18 au 22 juillet 2011.

Hébergement à « la Ferme d’en Goût » - Durée du séjour : 5 jours - 4 nuits - Effectifs : 24 enfants accompagnés de 3 animateurs Objectifs durant le séjour:

- Développer l’autonomie - Apprendre à vivre ensemble - Participer et respecter les règles de vie en collectivité - Découverte de nouvelles activités - Favoriser la cohésion de groupe

Il est proposé aux enfants inscrits dans le groupe des 8 à 11 ans : Un accueil de vacances au « Moulin de Saint-André » du lundi 25 au 29 juillet 2011.

Hébergement au « Moulin de Saint-André » à Vinon su r Verdon dans le Parc naturel du Verdon

- Durée du séjour : 5 jours – 4 nuits - Effectifs : 24 enfants accompagnés de 3 animateurs Objectifs durant le séjour: - Développer l’autonomie - Participer et respecter les règles de vie en collectivité - Favoriser la cohésion de groupe

COUT DU SEJOUR Pension complète Transport

4 326.00 € 0.00 €

TOTAL DU SEJOUR 4 326.00 € Soit 216.00 € par enfant

COUT DU SEJOUR Pension complète transport

7 639.00 € 0.00 €


COUT DU SEJOUR Pension complète Activités

3 780.00 € 1 100.00 €


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Il est proposé aux enfants inscrits dans le groupe des 9 à 11 ans : - Un accueil de vacances dans la vallée des Merveilles au « Centre de la Minière de Vallauria » (dans les Alpes Maritimes), du lundi 1er au vendredi 5 août 2011.

Hébergement dans un centre de vacances situé dans l es Alpes Maritimes « la Vallée des Merveilles »

Durée du séjour : 5 jours – 4 nuits Effectifs : 24 enfants accompagnés de 3 animateurs

Objectifs durant le séjour: - Développer l’autonomie - Participer et respecter les règles de vie en collectivité - Découverte du milieu et de la vie en montagne - Favoriser la cohésion de groupe

Afin de réduire les dépenses occasionnées par ces séjours, Mme AUDINET propose de demander une participation aux familles qui est calculée en fonction des ressources selon les tableaux ci-dessous. Participation familiale pour le séjour court à la ferme pédagogique du Moulin d’Espagne du 8 au11 août 2011.

Quotient Familial (allocataire CAF)

Total des salaires et assimilés

TARIF SEJOURS

Pourcentage du coût total par enfant

< à 251 < à 7501 € 21.63 € 10% De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 43.26 € 20% De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 64.89€ 30%


> à 2250 > à 67 500 € 216.30 € 100% Participation familiale - accueil de vacances à « La Ferme d’en Goût », du 18 au 22 juillet 2011



TARIF SEJOURS

Pourcentage du coût total par enfant

< à 251 < à 7501 € 31.82 € 10% De 251 à 500 De 7501 à 15 000 € 63.65 € 20% De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 95.48 € 30%

De 751 à 1 000 De 22 501 à 30 000 € 127.31 € 40%

COUT DU SEJOUR Pension complète Activités Frais annexes

3 640.00 € 372.00 € 83.00 €


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De 1 000 à 1 250 De 30 001 à 37 500 € 159.14 € 50% De 1 251 à 1 500 De 37 501 à 45 000 € 190.97 € 60% De 1 501 à 1 750 De 45 001 à 52 500 € 222.80 € 70% De 1 751 à 2 000 De 52 501 à 60 000 € 254.63 € 80% De 2 001 à 2 250 De 60 001 à 67 500 € 286.46 € 90%

> à 2250 > à 67 500 € 318.29 € 100%

Participation familiale - accueil de vacances au « Moulin de Saint-André », du lundi 25 au 29 juillet 2011



TARIF SEJOURS

Pourcentage du coût total

par enfant < à 251 < à 7501 € 20.33 € 10%

De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 40.66 € 20% De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 60.99 € 30%


> à 2250 > à 67 500 € 203.33 € 100% - Participation familiale – accueil de vacances dans « la Vallée des Merveilles » au Centre de la Minière de Vallauria (Alpes Maritimes), du lundi 1er au vendredi 5 août 2011.



TARIF SEJOURS

Pourcentage du coût total

par enfant < à 251 < à 7501 € 17.06 € 10%

De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 34.12 € 20% De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 51.18 € 30%


> à 2250 > à 67 500 € 170.62 € 100% Il convient donc de décider de l’organisation de ces séjours. Adopté à l’unanimité .

11. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SAISIR FRANCE D OMAINE POUR EVALUATION D’UNE PARCELLE DE 24 M² rue ROUGET DE LISLE

M. NEUMANN rappelle que le lotissement communal des « Pierrugues » a été autorisé par arrêté en date du 28 décembre 1971. Dans le cadre de l’aménagement de ce dernier, il apparaît que les plans de voirie n’ont pas été respectés par l’entreprise de travaux publics alors missionnée. Il existe en conséquence, un décalage important entre la voie existante et celle projetée. Ce décalage était notamment très important au droit de la propriété des Consorts RIBEIRO, cadastrée Section AR n° 116 (P.J. n° 1),

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où l’on constatait un renfoncement de la voirie communale vers l’intérieur de la propriété, créant de fait un rayon de courbe excessivement large. En 2008, ceux-ci avaient ainsi demandé à la Ville, le droit de se clore pour se protéger, notamment, des comportements routiers dangereux générés par cette surlargeur. La Ville leur a donc autorisé de se clore à l’alignement de la rue Rouget de Lisle. Ces derniers occupent d’ores et déjà 24 m² du Domaine Privé de la Commune, en attendant d’en acquérir la pleine propriété par acte authentique notarié. Aux fins de céder cette parcelle de 24 m², il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à saisir FRANCE DOMAINE pour avis quant à sa valeur vénale. Adopté à l’unanimité . 12. ACQUISITION DE 308 M² DE TERRAIN EN ETAT DE PAR KING – PARCELLES

CADASTREES SECTION AM N° 925 ET AM N° 927 BOULEVARD PASTEUR « DOMAINE DE LA BAIE »

Mme BONOMO indique que la Ville a procédé courant 2010 à l’aménagement du boulevard Pasteur, de l’avenue des Alliés jusqu’à l’avenue Charles de Gaulle. Dans le cadre de ces travaux, un parking a été aménagé sur deux parcelles, propriétés de la résidence « Domaine de la Baie » au droit du bâtiment SERINGA. Ce parking cadastré section AM n° 925 et AM n° 927 devait être cédé gratuitement à la Ville conformément à l’arrêté de permis de construire n° 083/036/06.OC.033 délivré le 26 octobre 2006 pour construction de la résidence « DOMAINE DE LA BAIE ». Or, suite à la déclaration d’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain rendue publique le 22 septembre 2010, il est nécessaire d’en acquérir la propriété par voie amiable. Les copropriétaires ne sont pas opposés à cette cession, à la seule condition qu’un dispositif soit mis en place sur le trottoir situé devant le bâtiment SERINGA pour préserver le bon accès des piétons. Cette requête ayant été validée par les Services Techniques de la Ville, Mme BONOMO propose d’acquérir une parcelle de 308 m², sise boulevard Pasteur, pour un montant de 3 350 €. La Ville prendra à sa charge tous les travaux nécessaires à garantir l’accès des piétons au bâtiment SERINGA de la résidence « DOMAINE DE LA BAIE ». Adopté à l’unanimité .

13. AVIS SUR LA SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT A L’ECOLE MATERNELLE « LE PETIT PRINCE »

Mme le Maire indique qu’après examen de la situation scolaire de la rentrée 2011 et la consultation des instances représentatives, M. l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale, vient de nous faire connaître par courrier en date du 31 mars 2011 son intention de supprimer un poste d’adjoint à l’école maternelle « le Petit Prince » pour la prochaine rentrée scolaire 2011/2012. Ce retrait de poste d’Adjoint entraîne, à compter de la prochaine rentrée scolaire la fermeture de la 8ème classe qui avait fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2002 pour la création d’un poste supplémentaire dès la rentrée scolaire 2002. 211 enfants sont scolarisés en classe maternelle à ce jour. Le prévisionnel de la rentrée scolaire 2011 laisse apparaître un effectif moyen par classe de 30 élèves. Les textes ne prévoient pas de quota maximum par classe. Cette importante répartition du nombre d’élèves par classe, dès le mois de septembre 2011, ne permettra pas au Directeur de l’école maternelle « le Petit Prince » d’accepter les demandes d’inscription des enfants nés à compter du 1er janvier 2009.

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Déjà, par courrier en date du 25 janvier 2010, nous avions saisi M. l’Inspecteur d’Académie pour évoquer nos réalisations récentes et les projets en cours en matière de logements. Nous l’informions du flux des familles arrivant pendant les mois d’été, ce qui amène à procéder à des inscriptions au cours du dernier trimestre de l’année. Ces nouveaux élèves ne sont pas comptabilisés dans les effectifs prévisionnels communiqués par le Directeur d’école. Mme le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur un retrait de poste. La fermeture de la 8ème classe de l’école maternelle signifie un amoindrissement du service public de l’enseignement à Cavalaire sur Mer. De ce fait, Mme le Maire propose à l’Assemblée d’exprimer son opposition et d’émettre un avis défavorable à toute fermeture de classe et de retrait de poste d’enseignement public à l’école maternelle. Adopté à l’unanimité .

14. RAPPORT DU DELEGATAIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2 010 SUR LA QUALITE DU SERVICE (CASINO DE JEUX)

L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit : «le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. » Le Casino du Golfe de Cavalaire nous a transmis le 28/04/11, conformément à l'article susvisé, un dossier composé du bilan de la Société au 31 octobre 2010, du compte de résultat, du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et du rapport du délégataire. M. LAURENT propose d'approuver le rapport précité. Adopté à l’unanimité . 15. APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITE ET FINAN CIER ANNUEL AU

TITRE DE L’EXERCICE 2010 de l’OFFICE du TOURISME L’office du Tourisme de Cavalaire sur Mer, conformément à la loi 92-1341 du 23.12.92, a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 1995, en tant qu’organisme d’intérêt local chargé d’assurer les services publics d’accueil, d’information, de promotion, et d’animation touristique de la Commune, station balnéaire classée. Conformément aux articles 11 et 12 de la convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office du Tourisme, renouvelée dernièrement pour une nouvelle période de 3 ans par délibération du Conseil Municipal en date du 9/07/2010, l’Office nous a communiqué son compte-rendu d’activité annuel et son rapport financier pour l’exercice 2010. Le compte de résultat pour l’exercice 2010 fait apparaître un total de produits de 694 743 € (y compris excédent reporté de 2009 de 52 476 €) pour un total de charges de 635 866 €, soit un résultat positif de 58 877 €.

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Mme CAPPELLI propose d’approuver celui-ci pour l’exercice précité. Adopté par : 21 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. M. LEONE. Mme BERTAGNA. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme PEAN. Mme TORRISI. M. MEUNIER. 7 voix contre : M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. GHELFI. Mme DOURLIES. M. ELUERE.

16. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES POUR L’EXERCIC E 2010

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de transport de personnes expose l’activité du service pendant l’année précédente. Ce rapport comporte aussi les comptes retraçant la totalité des opérations effectuées pour assurer le service public, et sont mis à disposition du public pour les communes de plus de 3 500 habitants. Est ainsi donné lecture du rapport sur le prix et la qualité du service de transport de personnes, approuvé le 28 mars 2011 par le Conseil d’Exploitation de la régie à autonomie financière du service de transport de personnes. M. BONNAMOUR propose donc d’approuver le rapport précité. Adopté à l’unanimité .

17. AVIS CONCERNANT LE PROJET DE CHAMBRE FUNERAIRE

Conformément à l’article R. 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet. Une demande d’autorisation a été faite le 20 avril 2011 conformément à cet article. Le Préfet dispose d’un délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande pour émettre sa décision, au-delà de ce délai l’autorisation est réputée être accordée. La procédure prévue par le même texte dispose que, dans ce délai de quatre mois, le préfet consulte le conseil municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois. Monsieur le Préfet du Var a procédé à cette consultation par courrier en date du 16 mai 2011 arrivé en Mairie le 17 mai 2011. Par délibérations des 09 juillet 2009 et 09 juillet 2010, notre assemblée a respectivement approuvé le programme architectural et technique et l’avant-projet détaillé relatif à la réalisation de la chambre funéraire faisant l’objet de la demande d’autorisation précitée. M. DESCHOUWER propose d’émettre de nouveau un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire tel que présenté dans les délibérations précitées. Adopté par : 21 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme PEAN. M. MEUNIER. 7 voix contre : M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. GHELFI. Mme DOURLIES. M. ELUERE.

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INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PORT PUBLIC DE PLAISANCE Réattribution d’une garantie d’usage - M.J.P. THOMAS pour un montant de 26 606 € TTC * FINANCES - Location d’une partie de terrain pour installation de mobil homes pour l’hébergement des renforts saisonniers pour un montant de 5 000 € - Prêt de 2 000 000 € auprès du Crédit Agricole dans le cadre du montant total d’emprunts pour le financement des investissements * CONTENTIEUX - Requête présentée par la SARL TECHNO MAMBO devant la Cour Administrative de Marseille visant d’une part à l’annulation du jugement du TA de Toulon ordonnant son expulsion du domaine public, et d’autre part à la condamnation de la Ville à lui verser la somme de 2 500 € - désignation du Cabinet LLC - Requête présentée par la SARL TECHNO MAMBO devant la Cour Administrative de Marseille visant au sursis à exécution du jugement du TA de Toulon ordonnant son expulsion du domaine public - désignation du Cabinet LLC - Requête en appel par la Commune de Cavalaire à l’encontre du jugement du TA de Toulon prononçant l’annulation de l’arrêté du 2 juillet 2009 opposant la prescription quadriennale aux prétentions indemnitaires de M. SIMON – désignation du Cabinet LLC - Requête de M. SIMON devant le TA de Toulon présentée par M. SIMON visant d’une part à l’annulation de la délibération du 8/10/2010 classant sans suite la procédure de DSP du lot n° 4 et d’autre part à la condamnation de la Commune à lui verser la somme de 1 500 € - désignation du Cabinet LLC * MARCHES (MAPA) - Fourniture, livraison et plantation de végétaux pour un montant de 23 509 € TTC avec la Pépinière GUYOMAR PEPINIERE PAYSAGE - Fourniture et installation d’une signalisation de stationnement statique et dynamique :

. Lot 1 « signalisation statique » pour un montant de 14 036 € TTC avec la Sté SIGNATURE INDUSTRIES

. Lot 2 « signalisation dynamique » pour un montant de 57 379 € TTC avec la Sté SIGNATURE TRAFFIC SYSTEMS

- Acquisition de progiciels de gestion : - Lot 1 progiciel de gestion financière, dette, patrimoine et ressources humaines pour un montant de 74 433 € TTC ainsi qu’un contrat annuel de maintenance de 9 650 € TTC - Lot 2 progiciel de gestion du courrier, des délibérations et des arrêtés pour un montant de 23 987 € TTC ainsi qu’un contrat de maintenance de 1 693 € TTC avec la Sté BERGER LEVRAULT - Fourniture, installation et mise en service d’horodateurs pour un montant de 155 818 € TTC avec la Sté PARKEON

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- Travaux d’aménagement piétonnier de deux allées du centre ville : . Lot 1 Génie civil pour un montant de 197 228 € TTC avec la Sté EIFFAGE TP MEDITERRANEE . Lot 2 Fontaine pour un montant de 70 519 € TTC avec la Sté SUD ARROSAGE - Fourniture de petits matériels maritimes pour les besoins du domaine public et maritime pour un montant minimum annuel de 11 960 € TTC et un montant maximum annuel de 57 408 € TTC avec la Sté CABLES ET ACCESSOIRES ELINGUES - Avenant n° 2 au marché «travaux d’étanchéité à la Maison de la Mer » avec GMEI GARA ETANCHEITE pour un nouveau montant de 44 617 € TTC - Fourniture et mise en service d’une caisse automatique sur le parking du centre ville avec la Sté AUTOMATIC ALARM COTE D’AZUR pour un montant de 23 080 € TTC - Location de trois autocars pour le service de navettes à la S.A.S. Société de cars LAMBERT pour un montant de 11 451 € TTC ainsi qu’une option n° 1 d’un montant de 6 422 € TTC - Avenant n° 1 au marché « Fourniture et livraison de peinture routière » relatif à la cession d’activité de la Sté SIGNATURE à la Sté d’Applications Routières - Avenant n° 1 au marché « création d’un système de vidéoprotection et d’un réseau VPN entre les différents bâtiments communaux pour un nouveau montant de 771 183 € TTC - Réhabilitation des revêtements et trottoirs du parking Rameil pour un montant de 33 722 € TTC avec la Sté EIFFAGE TP MEDITERRANEE - Fourniture et mise en place d’un système flottant modulaire pour l’accueil des jet-skis pour un montant de 51 846 € TTC avec la Sté MARINE FLOOR EUROPE S.A. - Avenant n° 1 au marché 79/2009 relatif aux « trav aux d’aménagement du boulevard Pasteur et de l’avenue Ch. De Gaulle lot 3 eaux usées pour un montant de 168 132 € TTC avec la Sté DALL’ERTA - Réfection du terrain de sport du gymnase pour un montant de 64 584 € TTC avec la Sté ENVIROSPORTS * VENTE DE CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Pour un montant de 3 197.50 € TTC VU par Nous, Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire su r Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 d u Code Général des Collectivités Territoriales pour être affiché le 23 juin 2011

Cavalaire - Conseil Municipal 17 Juin 2011

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