Conseil Municipal Latresne 26mars09

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L a t r e s n e. ' . . .... .

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 26 MARS 2009

NO 00'"

Van deux mille neuf, le vingt-six mars, a vingt heures, le Conseil municipal, dument convoque, le

vingt mars s'est reuni sous la presidence de Monsieur Francis DELCROS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS:

M. DELCROS Francis, M. BERTIN Paul-Louis, M. GRAVIER Bruno, Mme MANOlNRIER

Michele, M. GODMET Emmanuel, M. FLEHO Ronan, M. MICHELET Vincent, M. LAVILLE Jean-

Francois, M. ROUMEGOUX Jean-Claude, Mme DURRUTY Martine, M ..BERGOGNAT Jean-Yves,

M. MORIZOT Sebastien, M. MAUREL Christophe, M. LOPEZ Jean-Louis, M. SARTRE Laurent,

Mme MARCADE Anne-Marie, Mme BANCEL Anne, M. CHEVALLIER-LECHA T Laurent, Mme

DUTILLEUX Corinne, Mme TETAUD Francine, M. VEYSSIERE Andre.

EXCUSES:

Mme ROQUEBERT Irene procuration a Mme DURRUTY Martine

ABSENTS: Mme LEURENT Isabelle.

Secreta ire de seance: Mme BANCEL Anne,

~oOo~

2009/01 OBJET: COMPTE DE GESTION 2008

M. GERGAUD indique en fonctionnement que Ies depenses ont faiblement evolueesqui temoignent

d'une maitrise des charges courantes. Les recettes de fonctionnement sont en progression, grace a une

augmentation des recettes fiscales, des dotations stables et une legere augmentation des produits

courants, Les recettes budgetisees ont e f e un peu plus faibles que les recettes reelles, ce qui montre unegestion prudente,

M. GERGAUD indique par ailleurs, que le niveau d'investissement se maintien, si on le corrige du

remboursement provisoire de 300000 € pennis par I'emprunt souscris aupres de la BFT. A noter, la

hausse du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur 1aValeur Ajoutee reversee par l'Etat deux

ans apres 1arealisation des investissements), Les subventions obtenues progressent.

Le taux de realisation de lasection d'investissement est plus faible que la prevision.

L'autofinancement de la commune (Capacite d' Autofinancement ou CAF) se situe a 415 000 € pour

2008. (375 K€ pour 2007). Cinq ans de CAF permettraient de rembourser la totalite des emprunts

contre 6 ans au niveau regional et 7 ans au niveau departemental,

La commune se desendette de 233 000 € par an en capital.



Les ratios compares avec les moyennes departernentales et regionales des communes de la strate sont

tous favorables a lacommune.

1952 190.24 €

2367808.46 €

415618.22€

279035.93 €

694654.15 €

Apres en avoir delibere, Ie Conseil municipal ADOPTE a l'unanimite des membres presents Ie

Compte de Gestion 2008 dresse par M. Pierre-Yves GERGAUD, Receveur de la Tresorerie deCambes.

~oOo~

2009/02 OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil municipal, reuni sous la presidence de M. BERTIN deliberant sur Ie Compte Administratif

de I'exercice 2008 dresse par M. DELCROS, Maire, apres s'etre fait presenter Ie Budget Primitif et les

decisions modificatives de I'exercice considere, donne acte a M. DELCROS de la presentation du

Compte Administratif qui peut etre resume comme suit:

Fonctionnement :Oepenses : ..

Recettes de I'exercice : .

Resultat d'exploitation : ,. .

Excedent anterieur reporte : .

Resultat de cloture: .

Investissement: ..

Depenses : " .

Recettes : ,. .

Resultat d'execution de I'exercice

Excedent : ..

Excedent ante rieur reports : .

Resultat de cloture: ..

1 367 906.56 €

1 469 945.42 €

+ 102 038.86 €

- 164 448.25 €

- 62 409.39 €

Apres en avoir delibere, et apres avoir entendu les explications de M. GODMET adjoint aux

Finances Ie ConseiI municipal ADOPTE a Pnnanimite . M. DELCROS s'est retire au moment du

vote.

2009/03 OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2008

Le Conseil Municipal, reuni sous la presidence de M. DELCROS, Maire de Latresne,

Apres avoir entendu les explications de M. GODMET, adjoint aux Finances.Apres avoir examine Ie Compte Administratif, statuant sur l'affectation du resultat,

Constatant que le Compte Administratif 2008 fait apparaitre :

Un excedent de Fonctionnernent de : 694654.13 €

DECIDE, a I'unanimite des membres presents, d'affecter Ie resultat comme suit:

Resultat de Fonctionnement :

A Resultat de I'exercice

B Resultats anterleurs reportes

415618.22€

279035.93 €

2



3

C Resultat it affecter

=A+B 694654.15 €

D Solde d'executlon d'investissement

0001 - 62409.39 €

E Solde des restes it realiser d'investissement

Besoin de financement

Excedent de financement

- 557644.19E

Besoin de financement F = O+E - 620 053.54 €

AFFECTATION= C = G+H 694654.15 E

1) Affectation en reserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

- 620 053.54 E

2) H report enfonctionnement R 002 74600.59 E

Deficit reporte D 002 0,00 E

IVO a o-v

2009104 OBJET: BUDGET PRlMITIF 2009

Apres en avoir delibere, Ie Conseil Municipal de Latresne, ADOPTE il l'unanimite des membres

presents Ie Budget Primitif 2009 tel qu'illui a ete presente par M. Emmanuel GODMET, adjoint aux

finances.

Ce budget s'equilibre en depenses et en recettes de la facon suivante :

Section de Fonctionnement : 2443 905.57 €

Section d'Investissernent : 2 748 020.91 €

MM. DELCROS, BERTIN, GRA VIER, Mme MANOUVRIER, MM. GODMET, FLEHO,

MICHELET detaillent les differents points forts du budget de fonctionnement et d'investissement pour

2009.

IVO a OIV

2009/05 OBJET: SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES 2009

Apres en avoir delibere et a l'unanimite des membres presents, Ie Conseil Municipal DECIDE le

versement d 'une subvention de 92 988,02 € a la Caisse des Ecoles de Latresne.

Les credits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2009 de la Commune,

Cette subvention connait une progression de 10 000 € car un programme dechangement des manuels

scolaires est prevu sur trois ans ainsi que la mise en place d'ateliers jardinage, bricolage, chorale a

l'interclasse.

~oOo~

2009/06 OBJET: SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D' ACTIONS SOCIALES 2009



Apres en avoir delibere et It l'unanimite des membres presents, le Conseil Municipal DECIDE le

versement d'une subvention de 22 000 € au CCAS de Latresne.

Les credits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2009 de la Commune.

Cette subvention doit permettre de changer une machine it laver it la RP A des arpeges, de remettre enetat 5 appartements vacants et d'intemaliser les coats de nettoyage.

~oOo-

2009/07 OBJET: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2009

Apres en avoir delibere et It 17 volx pour des membres presents, le Conseil Municipal DECIDE de

verser aux associations presentant un interet COJIl111l1Jwl des subventions comme if apparait dans Ie

tableau ci-annexe.

Budget primitif 2009 ~Subventions aux associations

association 2009

Art de la Fugue

societe archeoloqlque de Lignan

Loisirs et culture

Jumelage

Latresne model's club

Karate

Judo

Budo Ryu

Football club entre deux mers

Tennis club de Latresne

Vallee de la Pimpine

CCBCTRugby

Anciens combattants

Club Jean Balde

FNATH

Association des parents d'eleves

GEIST 21

Palus de latresne

Lutte contre les ragondins

Baladins des Arpeqes

Le crapaud et la bergere

L'esperluette

YogaACAL

Flamenco

Rondeau Bordelais

Lama theur de bord d'eau

Lesbo~nesdeLeon~

L'iconographie

Entre deux reves

6000 -200 ~

1500 -

500 -

1500 -

500 .-

1 600 ---

300 --4500 ."..

650 -

550 -

500-550 ___.>

500 -

500 -

o

600 ---o

1 000 --

350

500 --

o

500 -

150 -750 ...__

o

500 ~_

1 000 ~

4

AUTRES ACTIONS

Prix du projet associatif de

l 'annee 1500

TOTAL 126700



Cinq conseillers municipaux interesses sont sortis au moment de la discussion et au moment du vote

(M. BERTIN, M. GRA VIER, Mme MANOUVRIER, M. LAVILLE, M. VEYSSIERE).

Les credits seront inscrits au budget communal chapitre 65.

M. FLEHO, adjoint en charge des associations indique que le budget est en augmentation de 30% et

presente les projets detailles des associations.

~oOo~

2009/08 OBJET: VOTE DES TAUX 2009

Le conseil municipal, apres en avoir delibere, et a I'unanimite DECIDE le maintien des taux de taxes

tel que votes en 2008. Le tableau suivant prend en compte la valorisation des bases.

Taux Taux Bases Produit en €

2008 2009 notlfleas

Taxe d'habitation 10.59% 10.59% 4604000 487564Taxe sur Ie Fancier batl 16.30% 16.30% 3184000 518992

Taxe sur Ie Fancier non batl 43.65% 43.65% 36700 16020

Total 1 022576

-000-

2009/09 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR TRAVAUX DE VOIRIE AUCARREFOUR RUE DE LA FONTAINE 1 RUE CROIX MARRON

Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, It l'unanimite sollicite de I'Etat, dans le cadre de Ia

Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer les travaux de voirie

d'amenagement du carrefour rue de la Fontaine 1 rue Croix Marron selon Ie plan de financement

suivant:

Coat de I 'opera t ion

Travaux HT

TVA

Total TTC

25000 €4900 €

29900 €

Financement

D.G.E

Au to fin an cemen t communal

Total

6250€

23650 €

29900 €

2009/10 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA TOITURE

DEL'EGLISEApres en avoir delibere, Ie Conseil municipal sollicite des subventions:

du Conseil General de la Gironde une subvention, au titre du patrimoine rural non

protege,

de I'etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement,

destinee it financer les travaux de refection de la toiture de l'eglise selon le plan de financement

suivant:

CoOt de I 'opera t ion :Travaux H.T.

TVA

20903 €

4097€

5



Total TTC 25000 E

Financement de I'operation:

Conseil General 35%

DGE (35%)

Autofinancement communal

Total

7316E

7316E

10368 E

25000 E

NaDoN

2009/11 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR TRAVAUX DE VOlRIE AU

CARREFOUR LAMOTHE/CITON

Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere et it l'unanimite, sollicite de l'Etat, dans le cadre de la

Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer les travaux de voirie pour la mise

en securite du carrefour du chemin de Lamothe et du chemin de Citon selon le plan de financement

suivant :

Coat de l'operation

Travaux HT

TVA

Total TTC

Financement

D.G.E


Total

80000 E

15680 E

95680 E

20000 E

75680 E

95680 E

"'0Do'"

2009/12 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LA MISE EN PLACE D~UN

PREAU DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE

Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere et a l'unanimite sollicite de l'Etat, dans le cadre de la

Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer la mise en place d'un preau dans

la cour de I' ecole matemelle selon le plan de financement suivant :

CoGt de I'oparation

Travaux HT

TVA

Total TTC

20903E

4097E

25000E

FinancementD.G.E (35%)


Total

73iBE

17684E

25000E

IVa a 0'"

2009/13 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L~ACHAT D~UNE

CONSTRUCTION PREFABRIQUEE DESTINEE A ACCUEILLIR L' ACCUEIL '"PERISCOLAIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE

Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere et it l'unanimite sollicite de l'Etat, dans le cadre de la

Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer l'achat d'une construction

prefabriquee destinee it accueillir l'accueil periscolaire de l'ecole primaire selon le plan de

financement suivant :

6

Coat de I'operation



Travaux HT

TVA

Total TTC

21867€

4285,92€

26152,92€

Financement

D,G.E


Total

7653€

18499,92€

26152,92€

2009/14 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DES LOCAUX DU

STADE DE FOOTBALL

Apres en avoir delibere, it l'unanimite, Ie Conseil municipal sollicite du Conseil General de la

Gironde une subvention destinee a financer les travaux d'extension des locaux du stade de football

selon le plan de financement suivant :

CoOt de I'operation:

Travaux H.T.

TVA

Total TTC

33445 €

6555€

40 000 €

Financement de I'operation:

Conseil General 15%


Total

5017€

34983€

40000€

IVa 00'"

2009/15 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRA VAUX DE VOIRIE RUE

DEL'EGLISE

Le Maire fait part au Conseil des modalites d'attribution du Fonds Departemental d'Aide a

l'Equipement des Communes (FDAEC) vote au cours de l'assemblee pleniere de decembre 2008.

La reunion cantonale du 10 fevrier 2009, presidee par M. Jean-Marie Darmian, Conseiller General, a

pennis d' envisager I' attribution a notre commune d 'une somme de 18 312 E.

Apres avoir entendu ces explications, le Conseil municipal decide it l'unanimite :de realiser en 2008 les travaux de voirie suivants :

travaux de voirie me de l'Eglise 79 690 € HT

de demander au Conseil General de lui attribuer les 18 312 E au titre de la voirie

d'assurer Ie financement complementaire de la facon suivante :

- Dotation globale d'equipement (DGE): 19922 €

- par autofinancement pour 57075.24 €

~oOo~

7

2009/16 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL FLAMENCOAUPRES DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE



Le Conseil municipal, sollicite it l'unanimite des membres presents une subvention pour le festival

flamenco aupres du Conseil general de Gironde.

~oOo~

2009/17 OBJET: EMPRUNT DE 300 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR LA

REALISATION DE TRAVAUXDE VOIRIE A LA SELEYRE

Le Conseil municipal,

Apres avoir entendu les explications de M. le maire ainsi que de M. 1adjoint aux Finances et au

Budget. Afin de proceder it l'amenagement et la mise en securite de la Seleyre prevue au Budget

primitif 2009.

Apres consultation de trois organismes de credit.

DECIDE it l'unanimite

De contracter l'emprunt suivant aupres de la Caisse d'Epargne d' Aquitaine Poitou Charentes qui a fait

l'offre la plus avantageuse.

Montant emprunte : 300 000 €

Nombre d'echeances : 15

Taux: 4,31%

Date de versement : 30 avril 2009

Date de lr e echeance : 30 juillet 2009

Periodicite des ecbeances suivantes : trimestrielle

Montant de l'ecbeance annuelle : 6 815,18 €

Total des interets : 108 910,80 €

Commission d'engagement : 120 e

~oOo~

2009/18 OBJET: PARTICIPATION AUFONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALEDES HAUTS DEGARONNE

Considerant que la Mission Locale des Hauts de Garonne a pour but d'aider les jeunes a resoudre les

problemes qu'ils rencontrent et de les aider dan leur recherche d'emploi ;

Que les prestations d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes de 16 a 25 ans s'adressent a

tous les habitants du bassin d' emploi de la Mission Locale et done a chaque jeune de notre commune;Que les prestations et services de la Mission Locale sont gratuits pour le public;

Le Conseil Municipal decide, it l'unanimite d'apporter une participation financiere de 1,20 € par

habitant, soit 3 998,40 € au fonctionnement de la structure pour 2008.

~oOo~

2009/19 OBJET: ADAPTATION DU REGLEMENT INTERNE POUR LES MARCHES

PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES CONFORMEMENT A VEVOLUTION DE LA

LEGISLATION (CODE DES MARCHES PUBLICS)

8



Vu Ie decret n02008-1355 du 19 decembre 2008 de mise en ceuvre du Plan de relance economique

Vu le decret n02008-1356 du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du Code des

Marches Publics.

Le Conseil municipal, apres en avoir delibere, adopte a

l'unanimitele reglement suivant,

Regfement relatif aux Marches passes selon fa procedure adaptee

Montants HT Publicite Formalisation Remarques Modalites de cholx

Marche

Fournitures, Pas Pas d'obligation de mise en Application du Attribution par bon

Services, DeOa 20 OOO€ d'obligation concurrence, toutefois, selon decret 2008-1355 et de commande signe

Travaux de publicite l'objer, dernande de trois 2008-1356 du par l'elu et I ou

par ti cu l ie r e devis 19112/2008 et du acceptation d'un

decret 2008-1334 bon de livraison

du 17112/2008

Fournitures, Demande Consultation sur la base; Contractualisation Analyse des offres

Services. De 20000 a obligatoire de -d'une fiche d'information avec Ie laureat par Choix apres avis de

Travaux 90000€ 3 devis -d'un projet de lettre de lettre de commandc laCAO

rmrumum commande redigee sur la base redigee sur la base

de l'article 12 du CMP de l' article 12 du

CMP

Pournltures, Document de consultation des Procedure de Analyse des offres

Services, De 90000 a BOAMP ou entreprises allege sur la base publicite imposee Choix apres avis de

206000 € Journal de la procedure formalisee laCAO

d'annonces

legales.

Affichage.

Travaux De 90000 a

1000000 €

NB : Transmission obligatoire des MAPA au controle de legalite a partir de 206 000 €

~oOo-

2009/20 OBJET: TARIFS DES VACATIONS FUNERAIRES

Vu la Loi n02008-1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire et notamment les

articles 4 et 5 ;

Vu la circulaire 03/2009IDRCT de la Prefecture de la Gironde relative a l'evolution de la legislation

funeraire : reforme des vacations funeraires ;

Expose des motifs:Dans un souci de simplification des formalites administratives imposees aux familles lors d'un deces

et la reduction du cofit global des funerailles supporte par les familles, le legislateur a restreint le

nombre d'operatlons funeraires soumises a la surveillance des services de police.

Le mont ant unitaire des vacations funeraires est desormais fixe, apres avis du Conseil municipal et it

l'unanimite : it 20 €.

~oOo-

9



2009/21 OBJET: TARIFS DES CAVEAUX A RE-ATTRIBUER SUITE A LA PROCEDURE

DE REPRISE

Suite a la procedure de reprise des concessions abandonnees 31 caveaux ant ete recuperes,

Les interieurs des caveaux ant ete mesures et les exterieurs remis en etat. La commune peut desormais

les revendre et doit fixer les tarifs. Sur les propositions de M. Bertin apres en avoir delibere, le Conseil

Municipal decide it l'unanimite d'adopter les tarifs suivants :

Caveau de 2 a 4 places: 1 600 euros.

Caveau de 4 a 6 places: 2 000 euros

Caveau de 6 a 8 places: 2 400 euros

~oOo~

2009/22 OBJET: CREATION DE DEUX POSTES A TEMPS NON-COMPLET D'ADJOINTADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2em e CLASSE

La mairie ne disposant pas de postes a temps non-complet, le Maire expose au Conseil municipalla

necessite de les creer,Apres en avoir delibere et i t l'unanimite, Ie Conseil municipal cree deux postes it temps non-complet

pour I7h30 par semaine chacun. Les mesures de publicite reglementaires seront appliquees,

tvO OOrv

2009/23 OBJET: VALIDATION DE SERVICES D'UN AGENT MUNICIPAL

Apres ell avoir delibiri, Ie Conseil municipal DECIDE it l'unanimited' accepter le decompte des contributions retroactives concernant la validation de service demandee

par I'agent de la commune M. Antoine FRITZ.

rvO o o-

2009/24 OBJET: MODIFICATION DU TAUX DE L' ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE

SPECIALE DE FONCTION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Apres en avoir delibere, le Conseil municipal;

Vu la loi n083-634 du 13juillet 1983 modifiee portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la 10i n? 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives it la fonction

publique territoriale ;

Vu la decret n094-732 du 24 aout 1994 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de

police municipale ;Vu le decret n097-702 du 31 mai 1997, modifie par le decret n02003-1013 du 23 octobre 2003, relatif

au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du

cadre d'emploi des gardes champetres ;

Vu le decret n02006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le regime indemnitaire des fonctionnaires

des cadres d'emplois de garde champetre, d'agent de police municipale, de chef de service de police

municipale et creant Ie regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de

police municipale ;

Vu la deliberation du Conseil municipal n026 du 2 avril 2002 relative a I'attribution d'une indemnite

speciale mensuelle de fonction des agents de police municipale.

10



Decide II l'unanimite. de fixer a 12% le taux du traitement mensuel brut soumis a retenue pour

pension (hors supplement familial et indernnite de residence) de I'indemnite speciale mensuelle de

fonction des agents de police municipale.

IVO OOIV

2009/25 OBJET: REGLEMENT GENERAL DE L'ETANG DES SOURCES DE LATRESNE

Expose des motifs:La commune souhaite donner la possibilite a toutes les communes de pecher a l'Etang des sources ce

qui pennettra d'augmenter les recettes communales.

Le conseil municipal, apres avoir delibere, adopte a I'unanimite Ie Reglement General de I'Etang des

Sources modifie ci-joint.

-000-

REGLEMENTGENERAL

ETANG DES SOURCES DE LATRESNE

I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le present reglement a pour but de preciser les conditions d'acces et d'autorisation de

peche sur Ie plan d'eau de I'Etang des Sources de Latresne

Article 2: L'etanq des Sources est en libre acces pour les promeneurs. Les chiens doivent etre

imperativernent tenus en laisse.

Article 3 : La circulation sur les berges de l'etanq est strictement interdite a taus vehicules, aux cycles

et cyclomoteurs, sauf aux vehlcules des services municipaux et aux vehicules des services desecours.

Article 4: La baignade dans l'etanq est strictement interdite. La municipalite decline toute

responsabilite en cas de noyade suite a une baignade.

Article 5 : Le camping et les feux sont interdits sur les berges de I'etang.

Article 6 : II est interdit de deposer des detritus sur les berges de I'etang ainsi que sur Ie parking. Des

poubelles sont installees a cet effet

Article 7 : Toute deterioration du bien public sera severernent sanctlonnee.

11- REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES POUR LE DROIT DE PECHE

Article 8 : Le droit de peche est soumis a la dellvrance d'une carte de peche par la mairie de Latresne.

Pour les non-titulaires d'une carte annuelle, une carte [ournaliere et une carte de vacances pourront

etre delivrees, exception faite des [ours de lacher.

Article 9 : Tout titulaire d'une carte de peche est autorise a pecher avec un maximum de 3 cannes.

L'amoryage est tolere,

Article 10 : Le droit de peche est fixe par Ie Conseil Municipal de Latresne.

Article 11 : Tout pecheur doit etre porteur de cette carte. Elle dolt etre presentee a toute requisition

des gardes-peches charges de la surveillance et de la police de la peche,

Article 12 : La surveillance et la police de la peche sont exercees par un responsable nornme par la

maire et par des gardes-peches asserrnentes habjlltes a dresser proces-verbal a tout manquement

11



aux fl3gles edictees dans ce reglement. Ces gardes-peches sont porteurs d'insignes et d'une carte

d'habilitation constatant leurs fonctions.

lis sont egalement charges de toute I'organisation de la peche sur le plan d'eau, en collaboration avec

les services municipaux.

Article 13 ;

La peche est autorisee tous les jours de l'annee sauf les jours de Iachers.

- Heures de peche autorisees : ce sont les heures legales de la peche, a savoir une demi heure avant

Ie lever du soleil (et non Ie lever du jour) et une demi heure apres son coucher.

- Heures d'ouverture apres les lachers de truites: Ie lendemain du lacher a partir de

8 heures.

- La peche de nuit est totalement interdite

Article 14 :

Sont interdites a la peche les especes protegees suivantes : la grenouille verte et la tortue des marais.

L'introduction d'especes nuisibles, la peche au grappin et I'utilisation de chenevis sont egalement

interdites.

Article 15 ; Tailles reglementaires des poissons peches ;

- brochet = 60 cm

- black bass = 30 cm

En ce qui concerne la trulte: ouverture de la peche toute l'annee ; chaque pecheur a droit a 5 truites

par jour.

Article 16 : La periods de fermeture de la peche des pojssons carnassiers (brochets, perches, black

bass) est flxee du 3eme

dimanche du mois de janvier au 3eme

samedi du mois d'avri l.

Article 17 : La peche a la mouche seche ou noyee est autorisee.

Article 18 : Pendant la fermeture de la peche aux poissons carnassiers, la peche au vif, au poisson

mort, a la cuillere, au streamer et toutes formes de leurres sont strictement interdites.

Article 19 : Des I'ouverture de la peohe aux carnassiers, seuls Ie vif, Ie poisson mort et Ie streamer

sont autorlses.

Article 20 : Une reserve destinee a la reproduction du poisson, situee a l'extremite ouest de l'etanq,

est totalement interdite a la peche,

Article 21 : Le present reglement sera affiche a "entree de l'Etang des Sources et a la mairie de

LATRESNE.

Article 22 : Le conseil municipal se reserve Ie droit de modifier Ie present reglement.

Article 23 Le present reglement annule et rem place Ie reglement general du 23 avril 2004.

Article 24 : Le present reglement sera afflche a l'entree de l'etanq des sources et a la mairie.

Fait a LATRESNE, Ie 26 mars 2009

Le Maire,

FRANCISDELCROS

"'OOON

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2009126 OBJET: REDUCTION A UN PASSAGE PAR SEMAINE POUR LE RAMASSAGE

DES ORDURES MENAGERES REALISE PAR LE SEMOCTOM

Le Conseil municipal, apres en avail' delibere decide it l'unanimite de reduire it un passage par

semaine le ramassage des dechets menagers classiques au lieu de deux actuellement dans le but de

reduire le cout de ramassage (20 € par habitant et par an pour la Communaute de Communes de Portesde l'Entre-deux-mers) et dans un but de developpement durable.

Le ramassage du tri selectif est maintenu it un ramassage par quinzaine.

M. VEYSSIERE presente la mesure. M. FLEHO precise que la France reste le seul pays it prevoir

autant de ramassage et que cette reduction it un passage par semaine pennettra de reduire de 40% Ie

carburant consomme.

M. MORIZOT insiste sur 1a communication necessaire aupres des habitants car tous n'ont pas une

sensibilite au developpement durable.

Suite it une question, il est precise que les eccles au les commercants font I'objet de facturation deredevances specifiques.

M. GRAVIER pose la question du ramassage des dechets medicaux des particuliers type seringues.

-000-

QUESTIONS DIVERSES

CFLE : Ie Centre doit fermer it horizon 2011. Diverses pistes sont actuellement it I'e tude pour une

reconversion du site qui appartient it Ia Direction Generale de I'Armement et qui ne souhaite plus gerer

ce type de structure.

Restaurant de la Gare : Ie dossier est suivi de pres par le maire meme si c'est du domaine prive, 11

semble qu'un repreneur soit interesse.

M, le Maire indique que Sud-Ouest avait fait une erreur dans l'annonce de l'horaire du Conseil20h30

au lieu de 20hOOet s'en excuse aupres de I'assistance.

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L'ordre dujour etant epuise, 1aseance est levee it 22 h 20.

-000-

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Conseil Municipal Latresne 26mars09

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