Compte rendudu Conseil Municipal d'Orgerus

S6ance du 30 septembre 2016 - 20 heures 30

L'an deux mille seize et le trente septembre d vingt heures trente, le Conseil Municipal, r6gulidrementconvoqud, s'est r6uni en s6ance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sori lu prEsidence deMonsieur VERPLAETSE Jean-Michel, Maire.

Pr6sents :

Monsieur VERPLAETSE Jean-MichelMonsieur DANGER Jacques, Madame KNOERR Sophie, Madame CHIRADE ChristineMesdames DE BARBEYRAC Evangelia, EBELIN Claude, QUINTIN Blanche, PELLE EvelyneMessieurs AMBLOT G6rard, ARTEL Dominique, AUBRETON Michel, BARROSO Horacio, DAMBRINEJean-Luc, LAMAS Franck

Absents:Madame BACOU Maria-Jos6 a donnd procuration d Monsieur VERPLAETSE Jean-MichelMadame FONTAINE Laure a donn6 procuration d Madame QUINTIN BlancheMadame MAINA Frangoise a donn6 procuration ir Monsieur DAMBRINE Jean-LucMonsieur COTTEREAU Yves a donn6 procuration i Madame EBELIN ClaudeMonsieur BELLEI Jean-Pierre

Madame Christine CHIRADE a 6t6 nomm6e secr6taire de s6ance.

Le quorum 6tant atteint, le conseil municipal peut d6buter.

Il commence p.r informer qu'il retire deux points de l'ordre du jour :

. Tarif compl6mentaire pour la salle du Pr6 Romain, consid6rant que la r6flexion n'est pas

suffisamment aboutie,

o Le prograrnme ddpartemental voirie 2016 -2019, transfert de subvention d la CCPH. Il prdcise que

cela ne remet pas en cause la d6cision qui s'est d5gagfle lors de notre r6union du 23 septembre 2016allant dans le sens de la solidarit6 avec les communes de la CCPH, mais comme le maire s'6taitengag6 d foumir des 6l6ments pr6cis qu'il devait obtenir de la CCPH et que ceux-ci n'ont pas 6t6

fournis (tableau comparatif entre le pr6c6dent prograrnme 2012 -2015 et le nouveau 2016 - 2019),ilreporte donc le vote au prochain conseil, ce qui lui donne un peu plus de temps pour effectuer lui-m6me ce travail.

Monsieur le maire poursuit sa prise de parole en faisant une brdve synthdse de certains points du Conseil

Communautaire qui s'est d6roul6le 29 septembre 2016.

Le premier point de I'ordre du jour 6tait le remplacement d'un membre du bureau communautaire, en

l'occurrence le premier adjoint de Septeuil qui a d6missionn6 de tous ses mandats. Le pr6sident a d6but6 la

s6ance en faisant part de son agacement suite d la r6ception d'un SMS du maire de Septeuil concernant

prdcis6ment ce premier point. Il indique ensuite que deux candidats ont postul6 pour ce poste, Mme Courty,

maire de Richebourg et M Rividre adjoint de Septeuil. Avant de passer au vote qui s'est d6roul6 d bulletinsecret (demande exprim6 par un conseiller communautaire) il pr6cise qu'aujourd'hui le bureau est composd

de 13 hommes et 3 femmes. Ceci pos6, le vote a eu lieu et Mme Courty a obtenu la majoritd des votes et est

donc 6lue. Tous les autres mandats d6tenus par le premier adjoint d6missionnaire ont 6td pourvus par des

6lus de Septeuil (vote i main lev6e).

Un autre point qui impliquait un 6lu d'Orgerus dtait la ddsignation de deux d6l6gu6s au Syndicat MixteOuvert 78 (SMO 78). Le prdsident indique qu'il se porte candidat pour le poste de d6ldgu6 titulaire etdemande s'il y a d'autres candidatures. Monsieur le maire, comme il s'y 6tait engag6 vis-d-vis de FranckLamas, propose donc la candidature de ce demier. Le vote a lieu d bulletin secret et Monsieur le prdsidentest 6lu. Vient ensuite le vote pour le d6l6gud suppl6ant. M. le maire pr6sente la candidature de M. Lamas etM. le pr6sident indique qu'un 6lu de Bazainville, M. Deb6ve a postuld. Avant de proc6der au vote, M. lepr6sident fait part d l'assemblee que M. Deb6ve est un industriel dans le num6rique, sans rien pr6ciserconcemant M. Lamas. Le vote est effectu6 d bulletin secret et les deux postulants recueillent au 1"'tour 23voix chacun. Un deuxidme tour est organisd et M. Deb6ve est 6lu avec 25 voix contre 23 pour M. Lamas.

M' le maire 6voque ensuite un autIe point, l'augmentation de la D6l6gation de Service Publique (DSp).Cette DSP signde avec la Soci6t6 Hodellia qui assure la gdrance de la piscine 6tait d'environ 400 000,00 €annuel. Elle permet d'dquilibrer le budget du ddl6gataire et de faire face aux investissements et travauxndcessaires. D'importants travaux qui auraient dts €tre pris en charge par le SIVOM non pas 6t6 effectuds dl'6poque et Hodellia a du financer lui-m6me lesdits travaux, travaux qui ont d'ailleurs p6nalis6 lefonctionnement de la piscine et entrain6 une baisse de fr6quentation. Aujourd'hui le montant de la DSPs'avdre insuffisant et il devient n6cessaire de la revaloriser. Il est demandd de voter une augmentation de €100 000,00 pour I'exercice 2016 et€ 50 000,00 pour les 6 premiers mois de l'ann6e (le contrat avecHodellia anivant d dch6ance le I juillet 2017). Lors d'un pr6c6dent conseil communautaire Hodellia 6taitvenue pr6senter les comptes et avait exposd les probldmatiques qu'elle avait rencontrdes notamment entermes de travaux indispensables d effectuer pour accueillir comme il se doit le public. L'augmentationdemandde avait 6t6 inscrite au budget 2016 de la ccPH. cette proposition a donc dt6 approuv6e dl'unanimit6.

M. le maire informe que les autres sujets abord6s lors du Conseil Communautaire seront repris dans lecompte rendu qui sera, comme d l'habitude transmis aux 6lus par Christine Chirade. Il pr6cise 6galementqu'il est d disposition sur le site de la CCPH.

Relevds des d6cisions prises par M. le maire :

o Le contrat de maintenance de l'6l6vateur de la mairie avait 6td r6sili6 par erreur. Suite d une panneintervenue sur ledit 6l6vateur, M. le maire prdcise qu'il a conclu un nouveau contrat de maintenanceavec la soci6t6 ERMHES,

. Les prestations de services conclues dans le cadre des TAP avec des prestataires, ont 6t6 reconduites.Un prestataire assurant les thdmes sportifs n'ayant pas voulu renouveler son contrat, a 6td remplac6dans les m6mes conditions.

. La soci6t6 PROTULIS qui assure la maintenance de notre informatique disposait de 2 contrats ayantdes dates d'6ch6ance diffdrentes (1 octobre et 31 d6cembre 2016). Un nouveau march6 devant Otre

lanc6 pour le renouvellement ou le remplacement de ce prestataire, nous avons souhait6 calerl'6ch6ance sur la m0me date. Le contrat arrivant i dch6ance le 1"'octobre a donc 6t6 prorog6 au 3ld6cembre 2016. Concemant l'informatique de la mairie, M. le maire pr6cise que l'on a 6t6 victimed'une attaque informatique qui a fortement perturb6 le fonctionnement administratif entrainant un

trds gros retard dans le traitement de nos tdches quotidiennes.

M. le maire dorure ensuite la parole aux 6lus :

Dominique ARTEL :

t les travaux de remplacement de la conduite EU rue du Clos de Bourgogne, effectu6s par la StdSARC, devraient d6buter le 06 octobre pour une dur6e de 2 mois. Une d6viation sera mise en placepar I'entreprise.

o SPANC:o 3000 habitations sur la CCPH ont recours d I'assainissement autonome.o Lors de la campagne de diagnostics effectu6e par la Lyonnaise-Suez, 2000 installations se

sont aver6es non confofines.o I 400 ont fait I'objet d'une 6tude et d'une proposition de convention de travaux.

1089 conventions ont dtd sign6es dont 1058 installations rehabilit6es d'ici fin2016.

Michel AUBRETON (Voirie)Il est en attente de devis pour la confection de ralentisseurs ainsi que le comblement du fosse rue de laSource.

Il pr6cise egalement que 2 bornes d incendie doivent 6tre chang6es sur le parking du colldge d'Orgerus (cofitpar bome environ € 3500,00). M. Amblot pense que ces bornes ddpendent de la CCPH. Il conviendra del'interpeller.Mme Claude EBELIN signale que rue de la Tourelle des canalisations cheminant sur les bords de la rue sontcassdes. il convient de s'inquidter de la dangerosit6.Elle informe 6galement que les vitres de la bibliothdque sont cassdes et qu'elle attend avec impatience lesr6parations. Nous allons demander d l'un de nos employ6s de faire le ndcessaire.

Horacio BAROSO (Bitiments)Des travaux de peintures ont dt6 r6alisds dans une des classes de l'6cole primaire ainsi que le carrelage. Elleest comme neuve.Le parquet de la salle du Pr6 Romain a 6t6 vitrifid pendant les vacances par un professionnel comme il se

doit. On espdre que les utilisateurs en prendront soin car ils ont co0t6 d la commune 12 000,00 €.Un devis a 6t6 effectud pour la consolidation du mur de l'ancien cimetidre (c6t6 rue de la plaine) qui risquede s'dcrouler dans un proche avenir compte tenu de l'infiltration d'eau. L'entrepreneur contact6 a pr6cis6qu'il devait prdalablement faire un essai sur une petite largeur du fait que le mur risque de s'6crouler s'ilattaque l'ensemble. La rdnovation de ce mur co0terait au bas mot 35 000,00 €.M. le maire prdcise qu'il a regu des BAtiments de France un rapport sur l'6tat de notre dglise et qui attirenotre attention sur de nouveaux d6gAts, notamment d la sacristie qui subit des infiltrations d'eau. Il faudradonc se prdoccuper de l'avanc6e des ddgradations et faire un devis pour les rdparations.

Sophie KNOERR (Espaces Verts)o Achat d'un taille-haie,o Curage du ru b6tonn6 qui traverse les maisons Phdnix (accumulation de limon suite aux fortes pluies

de printemps),o D6broussaillage et broyage du chemin qui relie la rue de B6concelle d la rue du Clos aux biches,

o Entretien des pelouses, haies et arbustes de toute la commune.

Christine CHIRADE (CCAS)o Le repas des ainds se d6roulera le 16 octobre d la salle du Prd Romain.

o Les + de 70 ans ont 6t6 invit6s, 263 invitations ont 6t6 envoy6es,

o Le traiteur retenu est < Guichard traiteur > d Plaisir,

o Lors de la demidre r6union CCAS le 14 septembre2016, nous avions d6cid6 dgalement de reconduire

les colis de Nodl aux plus de 80 ans qui ne se sont pas rendus au repas des ain6s. Comme l'ann6e

pr6cddente ils seront confectionn6s par < Des prds d l'assiette > ir Cond6-sur Vesgre.

o L'aide au chauffage est reconduite par le CCAS, les dossiers sont d d6poser en mairie avant le15l1012016, le conseil d'administration se r6unira mi-novembre pour allouer les primes selon une grilled'attribution.

o L'aide t6l6phonique ne sera pas reconduite cette ann6e 6tant donn6 que le Conseil Gdndral a supprim6cette aide.

En I'absence excus6e de Mme BACOU, Mme CHIRADE fait un retour sur le bilan de la rentr6escolaire

o El6mentaire : effectif de 132 6ldves r6partis sur cinq classes tel que :

o CP:25o CEI:27o CE2:26o CE2lCMl :25o CM2 :29

ll est precis6 que l'effectif est identique d l'ann6e dernidre. Nous avons pensd ouvrir une classe d la rentr6e,mais les ddparts de fratries ont 6td plus importants que les nouveaux arriv6s.Des nouvelles enseignantes : Mesdames Mandat et Faucon ainsi que Mme Jaffredou, qui 6tait d6jd ld il y adeux ans et qui revient cette annde.

o MaternellePas de changements dans l'6quipe enseignante de l'6cole Matemelle ; 75 6ldves se rdpartissent sur troisclasses identiques d l'ann6e dernidre :

o PS:25o MS :21o GS:30

Enfants inscrits aux TAP : jusqu'd 138 (130 l'ann6e demidre),Cantine : entre 160 et 170 (mardis et jeudis, pour rappel : capacit6 cantine : 2x 96 : 192),

Cantine du mercredi : jusqu'd 37 (entre 28 et32l'ann6e dernidre),Garderie du matin : entre 28 et 30 (18 le mercredi),Garderie du soir : entre 60 et 80,

Nous avons deux nouvelles personnes qui remplacent celles qui sont parties et qui assureront le servicecantine, I'animation des TAP et I'entretien des locaux.

o Nouveaut6s aux TAPo Nous comptions depuis deux ans trois intervenants ext6rieurs pour les ateliers th66tre (3h

hebdomadaires), le tennis de table (1h hebdomadaire), des ateliers multisports (2h

hebdomadaires).o Nous perennisons ces ateliers et faisons intervenir Mathieu Giorgi qui succdde i Julien Melot

pour le multisport.o En lien avec la commission Sports et Loisirs, nous proposons cette ann6e 2 heures de plus par

semaine de multisports, avec l'intervention de RaphaEl Guinche, agent du Comitd DipartementalOlympique et Sportif des Yvelines. I leur proposera aussi des animations th6matiques telles que (sport et citoyennet6 >,

< sport et d6veloppement durable )), ( sport et sant6 >

o Nous gardons 6galement les ateliers : bricolage, mercerie, chant, cr6a team (ancienne mallette).

o Education alimentaire et lutte contre le gaspillageo La commission scolaire en partenariat avec Yvelines Restauration, a proposd le 13 septembre lors

des TAP, des ateliers pratiques et ludiques, pour une sensibilisation des enfants d adopter uncomportement < 6co consommateur > par exemples :

/ < Mes aliments pr6f6r6s > : je situe un aliment que j'aime sur un plaaisphdre ; combien deI(m a+-il fait pour aniverjusqu,d chez moi ?

r' << Les saisons I : sais-je mettre en rapport un aliment queje consornme et la saison de sardcolte ?

r' < Compost et gaspillage > : que puis-je composter ?r' ( qu'est-ce qu'un produit bio >

Nous remercions l'6quipe p6riscolaire d'avoir veill6e au bon d6roulement de ces ateliers.

o Exercice PPMS (plan particulier de mise en suret6)o Nouveau : type attentat intrusiono Obligation de le faire avant les vacances de La Toussaint, ce sera fait le 6 octobre dans nos

6coles.

Blanche QUINTIN (Comit6s des Quartiers)Elle rappelle que la r6union avec les nouveaux anivants a 6t6 ddcal6e et se tiendra le 14 octobre 2016.

Lina DE BARBEYRAC (Sports jeunesse et loisirs)Elle informe que le l0 novembre une structure associative qui accompagne les associations viendrarencontrer individuellement chaque association (celles qui auront naturellement r6pondu pr6sent) pour parlerdes probldmes statutaires, rdglementaires, salariaux, subventions .... A la suite, une rdunion pl6nidre seraorganis6e avec toutes les associations.

Sur un autre sujet, elle informe que les Foyers Ruraux l'ont contact6 pour organiser une marche nordique.La date sera communiqu6e ult6rieurement et naturellement cette activit6 s'adresse aux membres des

associations et aussi d tous les Orgerussiens. A suivre.

G6rard AMBLOT (Finances)ll indique qu'il a fait une situation au 30juin 2016 pour s'assurer de la comptabilit6 entre les inscriptionsbudg6taires et les opdrations engag6es. Cette situation r6vdle qu'il y a peu d'6carts, seul un compte en

d6pense de fonctionnement, le Fonds de p6r6quation intercommunal (FPIC). Le montant demand6 par l'Etatest trds supdrieur aux prdvisions. Le compte passe ainsi de 40 639,00 € a 66 000,00 € soit une augmentationde 62%o alors que l'Etat avait pr6vu une progression de 28 %o que nous avions int6gr6 dans notre budgetprimitif (52 000,00 €).Le budget en section d'investissement a 6td vot6 en avril demier d l'6quilibre sans exc6dent. La situation au

30 juin 2016 laisse apparaitre un l6ger excddent de 14 000,00 € ce qui est de bonne augure pour la fin de

l'annde.M. Amblot indique par ailleurs :

. que nous avons obtenu d nouveau cette ann6e, une subvention pour l'exploitation de l'aire de

stationnement de la gare, pour un montant de 8 950,00 €,

o que la subvention demand6e pour l'extension de Ia vid6o protection (entr6e des routes d'Orgerus) a

6t6 ddclar6e dligible par la Prdfecture de Versailles mais est toujours d l'6tude au Ministdre,

o qu'il sera fait une nouvelle situation comptable au 30 septembre 2016.

Il informe dgalement que le groupe de travai [ < cimetidre >, compos6 de MesdamesSophie KNOERR et Nodlle RIVIERE et lui-m6me s'est rduni en juillet 2016. Le compte rendu a 6td remis eM. le Maire. Il souligne notamment :

o Pour le cimetidre du Parc :

o i[ est ndcessaire d'agrandir le Columbarium avec l'achat d'une dizaine de cases. Les cr6ditsont 6t6 inscrits au budget primitif 2016,

o il faudrait suivant les opportunitds d'aides financidres dtudier la cr6ation d'une aire destationnement sur le terrain appartenant e la commune rue du Moulin de la Barre,

o pr6voir d'ici 3 ans de pr6senter un dossier au Conseil Municipal pour l'extension ducimetidre. Il reste actuellement la possibilit6 de cr6ation d'une centaine de concessions et queI'on enregistre environ une vingtaine de d6cds par an ce qui ne repr6sente pas forc6ment lebesoin car des administr6s ont ddjd rdserv6 leur emplacement.

. Pour le cimetidre du Moutier :

o De r6aliser plusieurs petits travaux, ferronnerie autour d'une sdpulture en trds mauvais etat,rdunir toutes les plaques des s6pultures abandonn6es pour les disposer i un endroit d ddfinirdans le cimetidre, banc i I'entr6e du cimetidre, etc. ...

o De proc6der d une 6tude pour faciliter le stationnement rue de la Plaine,

M. AMBLOT rappelle 6galement que pour hnir la restauration de l'Eglise, il serait bien de d6poser undossier pour la chapelle. Il prdcise que ces dossiers ndcessiteront plusieurs anndes pour les mettre en cuvre.

Jacques DANGER (Urbanisme)o Rdvision du PLU : une 1"'r6union publique est prevue le 21 octobre d 20h30 d la salle du Pr6

Romain. Ne seront abord6s que le diagnostic et le PADD. Le zonage et le rdglement feront I'objetd'une autre rdunion. Une note d'information sera adressde avec le PEO d'octobre.

o Lorsqu'une commune dispose d'un site remarquable (natura 2000) une 6tude environnementale estdemand6e pour la rdvision du PLU. Les autres commune font l'objet d'une 6tude au cas par cas(questionnaire reprenant les caract6ristiques du PLU). Curieusement, alors que le but de la r6visionest entre autres, de r6duire les surfaces urbanisables, nous sommes contraints de faire cette 6tude (en

particulier pour l'impact sur la chouette chevOche et les zones humides. Le cofit estimd de cette 6tudeest de 8 a 10 000,00 €.

M. le maire informe que M. Franck LAMAS, pour des raisons personnelles et professionnelles a

d6missionn6 de ses fonctions de vice-prdsident de la commission communication et ne fera plus partie de

cette commission. La commission devra se r6unir pour 6lire son nouveau vice-pr6sident. D'ores et d6jd 2

nouvelles personnes veulent intdgrer cette commission, Mme Christine CHIRADE et Mme SophieKNOERR.

.b.b,.b,.brE.

D6cisions du Mrire

- Signature d'un contrat de maintenance avec la Soci6t6 ERMHES pour l'6[6vateur de la mairie

- Contrat de prestation de services pour les TAP avec Mme Cathy Dal ZUFFO

- Contrat de prestation de services pour les TAP avec M. Mathieu GIORGI

- Avenant de prolongation pour le contrat d'assistance informatique avec la Soci6t6 PROTULIS

&&a.ya

DELIBERATIONS

o 2016140 Obiet: Bail commercial 15 place des Halles - modification

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail commercial qui devait intervenir avec MonsieurAhmed SGUAID, titulaire d'une soci6t6 par action simplifide concemant le local commercial situ6 15 Placedes Halles pour y ouvrir un commerce de petite 6picerie, plats d emporter au 1er septembre 2016 sera sign6 dcompter du le'octobre 2016 pour une durde de 9 ans.D'autre part le montant du loyer annuel pour ce bail n'est pas de 4800 € mais de 6000 € hors chargespayable mensuellement et d'avance.Du fait des travaux d r6aliser dans le local, Monsieur SGUAID sera exondr6 du loyer d'octobre 2016.

Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d6cide, d l'unanimit6 :

. d'approuver les termes du bail commercial d intervenir avec Monsieur Ahmed SGUAID,r d'autoriser Monsieur le Maire d signer toutes les pidces s'y rapportant.

6,4.4,.E .1,N" 2016/41 QEigE : Convention avec I'association Comit6 Olympique et Sportif des Yvelines

Depuis la r6forme des rythmes scolaires, des Temps d'Activitds p6riscolaires ont 6td mis en place et desactivites sportives propos6es avec l'intervention d'un 6ducateur sportif ainsi qu'une initiation au tennis detable, grdce ?r des associations locales.Les activit6s sportives sont trds demand6es par les enfants lorsqu'ils dmettent leurs vceux lors de leurinscription, avec une nette augmentation cette annde.La prdsente convention conclue avec le Comitd Olympique et Sportif des Yvelines (COD78) pour l'ann6escolaire vient compldter l'offre existante et permettra l'ouverture d'une activitd sportive suppl6mentaired'une durde d'une heure les lundis et mardis. Le COS78 se charge de foumir le mat6riel et d'organiser les

animations sur des thdmes tels que ( sport et citoyennetd ), ( sport et d6veloppement durable ), ( sport etsant6 >.

Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d6cide, ir l'unanimite :

o d'autoriser Monsieur le Maire d signer la convention avec le COD78o Pr6cise que les cr6dits seront inscrits au budget.

.'.b.>.E rb,

N" 2lJ16142 Obiet : Cr6ation et suppression d'emploi dans le cadre des avancements de grade

Monsieur LE MAIRE rappelle que conform6ment d l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivit6 sont cr66s par l'organe d6lib6rant de la collectivitd. Il appartient donc au Conseilmunicipal compte tenu des ndcessitds du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre lanomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade 6tabli pour I'ann6e 2016.

Cette modification, pr6alable ir la nomination, se traduit par la crdation de l'emploi correspondant au grade

d'avancement.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose d l'assembl6e, la creation de :

- 1 emploi d'Agents Spdcialis6s des Ecoles Matemelles Principal de 2dme Classe d temps complet

- 2 emplois d'adjoint technique de le" classe d temps complet

Par ailleurs, il demande aux membres de I'assembl6e de supprimer :

- I emploi d'Agents Spdcialisds des Ecoles Matemelles de ldre classe d temps complet- 2 emplois d'adjoint technique de 2... classe d temps complet

Vu l'avis de la commission du personnel en date du 17 juin20l6

Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d I'unanimit6

o Accepte la modification du tableau des effectifs,o Pr6cise que les crddits ndcessaires d la r6mun6ration et aux charges des agents nomm6s dans les

emplois sont inscrits au budget d cet effet

.*.>.>A.

No 2016/43 Obiet: Convention avec le CAUE78 pour l,6laboration de plusieurs projets deconstruction et d'am6nagement

Au stade de r6flexion sur plusieurs projets d'amdnagement, la commune d'Orgerus peut b6n6ficier d'unaccompagnement par le CAUE 78 pour I'accompagner dans sa d6marche pour intdgrer dans l'6laboration deces projets et leur suivi des exigences qualitatives notamment en matidre architecturales et paysagdres.La convention est sign6e pour les ann6es 2016 e|2017. Une participation forfaitaire de 2 000€ par an seraversee par la commune d'Orgerus au titre d'une contribution g6ndrale d l'activitd du CAUE78, soit 2 000 € dla signature de la convention et 2 000€ en novembre 2017.

Le Conseil Municipal, aprds en avoir ddlibdr6, d I'unanimit6 :

o Autorise le maire dr signer la convention d'accompagnement avec le CAUE 78 pour l'dlaborationde plusieurs projets sur la commune d'Orgerus,

o Pr6cise que les crddits n6cessaires seront inscrits au budget d cet effet

A&6,.b.rb,No 2016144 Obiet: Points d'arrOts prioritaires - engagement de la Commune dans le cadre du SDA

Ad'Ap

Dans le cadre de la loi 2005-102 du l1 f6vrier 2005 pour l'6galit6 des droits et des chances, la participationet la citoyennet6 des personnes handicap6es, afin d'atteindre l'objectif d'accessibilit6 de I'ensemble de lachaine de d6placement, le conseil du syndicat des Transports d'lle de France (STIF) a adopt6 pard6lib6ration 20151286 du 8 juillet 2015 I'agenda d'accessibilit6 programmde SDA Ad'Ap pour I'ensemblede la r6gion Ile de France. Le STIF se propose d'apporter une aide financidre, d hauteur de 70% du cott HT,aux collectivit6s s'engageant financidrement sur la mise en accessibilit6 de chacun des points d'arr6t de busde sa comp6tence desservant une ligne prioritaire, saufen cas d'impossibilit6 technique avdr6e. Il convientpour ce faire de notifier au STIF cet engagement avant le 1"'octobre 2016.Les arr€ts prioritaires d'Orgerus sont situ6s sur la ligne 67, rue de la Vallde Jean LELOUP RD 42 ( all6e des

champs >.

L'an6t de bus Place des Halles est conforme la r6glementation. ll n'y a pas d'arr6ts sur la commune ayantune impossibilitd technique av6r6e.

Le conseil municipal avait d6jd approuv6, lors de sa s6ance du 27 aott 2015, le projet d'amenagement de lavoirie selon la r6glementation en vigueur pour les arrOts de bus des lignes no2 et n"67 sur la communed'Orgerus soit la mise aux nornes de 5 arrOts de bus au total et autoris6 le maire ?r solliciter les subventionsaux STIF pour effectuer ces travaux.

Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d l'unanimit6 :

a

a

confirme l'engament de la commune sur la mise en accessibilit6 des points d,arrat pr6cit6s.Confirme son engagement sur le maintien de I'accessibilit6 des points d'arret actuellement

accessibles.

Confirme que la mise en accessibilit6 des points d'arr6t prioritaires non accessibles pr6citds seramise en ceuvre avant 2021, en fonction de la date de confirmation de la participation du STIF d leurfinancement.Autorise le Maire d effectuer toute d6marche et signer tout document d cet effet, et notamment leSDA Ad'AP.

.baa,.b.b

No 2016/45 Obiet: Adh6sion au CIG des communes de Maurepas et de Chatou

Les maires des communes de Maurepas et Chatou on demander leur affiliation volontaire au Centrede gestion interd6partemental de la grande couronne et de la rdgion Ile de France d compter du le'janvier 2017 aprds d6libirations de leurs conseil respectifs en juin demier.En application des dispositions de l'article 30 du d6cret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres degestion et de l'article 15 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984, ces demandes sont subordonn6es dI'avis pr6alable de l'ensemble des collectivit6s et dtablissements affilids.Le Maire sollicite l'avis de l'assembl6e sur ces adh6sions.

Le Conseil Municipal, aprds en avoir ddlib6r6, ddcide, d l'unanimitd :

o De donner un avis favorable d l'adh6sion des corlmunes de Maurepas et de Chatou au CIG ircompter du le'janvier 2017

.>.E Gr.br.b,N' 2016/46 Obiet : Recrutement d'un contrat unique d'insertion C.A.E. (droit priv6)

Depuis le ler janvier 2010, le dispositif < contrat unique d'insertion ) (C.U.I.) est entrd en vigueur.Institu6 par la loi du ler d6cembre 2008 g6ndralisant le revenu de solidarit6 active et r6formant lespolitiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter I'insertion professionnelle despersonnes sans emploi rencontrant des difficultds sociales et professionnelles d'accds d I'emploi, ensimplifi ant l'architecture des contrats aidds.Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dansl'emploi (C.A.E.).Ces C.A.E. sont proposds, prioritairement aux collectivit6s territoriales, afin de favoriser l'insertionsociale et professionnelle des personnes d la recherche d'un emploi dans des m6tiers offrant des

d6bouch6s dans le secteur marchand.Notre commune peut donc d6cider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aiderun demandeur d'emploi d s'ins6rer dans le monde du travail.

Un C.A.E. peut etre recrut6 au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent d

raison de 21,60 heures par semaine suite a la d6mission d'un agent en contrat d durde ddterminee au30 septembre 2016. Ce contrat d dur6e d6terminde serait conclu pour une pdriode de un an

renouvelable une fois.

L'Etat prendra en charge 60 % de la rdmundration correspondant au S.M.I.C. et exondrera les

charges patronales de s6curit6 sociale. La somme restant d la charge de la commune sera doncminime.

Le Maire propose d I'assembl6e :

Le recrutement d'un C.A.E. pour les fonctions d'agent polyvalent d temps partiel d raison de 21,60heures / semaine pour une dur6e de un an renouvelable une fois.

Vu la loi n'2008-1249 du 0l/12/2008 gdndralisant le revenu de solidarit6 active et renforgant lespolitiques d' insertion,

Vu le d6cret no2009-1442 du 25/1112009 relatif au contrat unique d'insertion,

Le Conseil Municipal, aprds en avoir ddlib6r6, d6cide, d I'unanimit6 :

o D'adopter la proposition du Maire,o De I'autoriser d signer les documents s'y aff6rentso D'inscrire au budget les crddits correspondants

ar.t .>AFA,

No 2016147 Obiet 3 Taxe d'am6nagement : majoration de la part communale

Depuis le ler mars 2012, la Taxe d'Am6nagement (T.A.) se substitue notamment e la taxe locale d'6quipement.Dor6navant les travaux de toute nature soumis i un r6gime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme donnentlieu au paiement de ladite taxe par les personnes b6n6ficiaires de ces autorisations.Le taux de la part communale de ce nouveau dispositif est fix6 l6galement i 1olo

Les communes ont, ndanmoins, la possibilitd de fixer un taux sup6rieur pouvant aller jusqu'i 5olo.

Ainsi le conseil municipal d'Orgerus a d6cid6, par d6libdration no399 en date du 27 octobre 2011, de fixer un taux de5olo sur l'ensemble du territoire d'Orgerus.Ledit taux de 5olo permet de garantir une stabilit6 de lhssiette et des recettes par rapport d la situation ant6rieuresous l'69ide de la taxe locale d'6quipement.

Le dispositif de majoration du taux de la part communale de la taxe d'am6nagementLhrticle L.331-15 du code de l'urbanisme ouvre la possibilit6 dhugmenter jusqu'i 20olo le taux de la part communalede la taxe d'am6nagement dans certains secteurs, si la r6alisation des travaux substantiels de voirie ou de r6seaux oula cr6ation d'6quipements publics g6n6raux de superstructure est rendue n6cessaires en raison de l'importance desconstructions nouvelles 6difi6es dans ces secteurs.Il ne peut 6tre mis it la charge des constructeurs que le cout des 6quipements publics a r6aliser pour r6pondre auxbesoins des futurs habitants ou usagers des constructions e 6difier dans lesdib secteurs. Aussi, lorsque la capacit6des 6quipements construits exc&le ces besoins, les constructeurs ne peuvent financer qu'une part obligatoirementproportionnelle auxdits besoins.

Justification d'une majoration de la taxe d'am6nagement dans certains secteurs.La mise en application, d'une part du PLU en avril 2013, d?utre part de la loi ALUR du 24 mars 2014, ont permis la

division de nombreux terrains avec des droits i batir. La construction de logements sur la commune d'Orgerus estainsi pass6e de 5 Ar 10 par an i une quarantaine par an depuis 2014.La r6vision du PLU en cou6 pr6voit une augmentation de la population de 2 350 ir 2 800 habitants i l'ech6ance2 030, soit une augmentation de l9o/o, bien sup6rieure aux recommandations du SDRIF. Ramen6e i l'ann6e celarepr6sente une augmentation de lbrdre de l,3Oo/o. Le rythme d'augmentation depuis 2 014 est bien sup6rieur, plus

du double, mais devrait ralentir. Les effectifs scolaires vont augmenter dans les ann6es i venir. A la rentr6e 2016, lenombre dtldve scolaris6s i Orgerus a approch6 celui d6clenchant une ouverture de classe par les services del'inspection acad6mique.Trois secteurs de la Commune d'Orgerus, concentrent, en grande partie, cette augmentation de la population. Ilsrequidrent d'importanLs travaux d'6quipements publics, n6cessaires aux futurs usage6 ou habitants.Il est pertinent, pour faire face ir ces ddpenses, qui n'6taient pas programm6es, une majoration du taux de la partcommunale de la taxe dhm6nagement sur les trois secteurs ci-dessous.

A) Secteur dit Le Parc

Le renforcement du r6seau 6lectrique par la mise en place de transformateurs avec le c6blage en sous terrain surplusieurs centaines de mdtres s'avdre n6cessaire.De plus, une modernisation et am6lioration des Aluipements sportifs existants sont pr6vus pour satisfaire les besoins.Outre les constructions en cours, il subsiste dans ce secteur de nombreuses possibilites de construction qui induisentde nouveaux besoins, notamment, scolaires.

B) Secteur dit Le MoutierLe renforcement du r6seau 6lectrique par la mise en place de transformateurs avec le c5blage en sous terrain surplusieurs centaines de mdtres shvdre n6cessaire.Outre les @nstructions en @urs, il subsiste dans ce secteur de nombreuses possibilit6s de construction qui induisentde nouveaux besoins, notamment, scolaires.

C) Secteur dit de B6concelleLe renforcement du r6seau 6lectrique par la mise en place de transformateurs avec le c5blage en sous terrain surplusieurs centaines de mCtres s?vdre ndcessaire.Des travaux substantiels consistant en la cr6ation d'une voie pi6tonne pour se rendre ir la gare ndcessitantlhcquisition du foncier n6cessaire et la cr6ation de ltclairage public ainsi que des am6nagements de voirie.Outre les constructions en cours, Il subsiste dans ce secteur de nombreuses possibilit6s de constructions quiinduisent de nouveaux besoins, notamment, scolaires.

Proposition :

Afin de faire participer, les b6n6ficiaires dhutorisations de travaux, dans ces secteurs, au financement de ces travauxsectoriels et aux 6quipements d'int6rets g6n6raux, selon le Code de l'Urbanisme. Il vous est propos6 de majorer, letaux de la part communale, de la taxe dhm6nagement. pour la porter de 5 i 100/o au sein de ces trois secteurs. Lep€rimdtre est fixee jusqu'e 100m au-deld de chacune des voies limitatives des secteursLes recettes en rdsultant seront pr6vues chaque ann6e au Budget Primitif.Vu le code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales,Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.331-14 et L.331-15,Vu la circulaire du Ministdre de legalit6 du territoire et du logement en date du 18 juin 2013 relative i la r6forme de lafiscalit6 de l?m6nagemen!VU la d6lib6ration du Conseil Municipal dorgerus no399 en date du 27 octobre 2011 fixant pour la taxedhm6nagement un taux de 5olo sur l'ensemble du territoire communal.Consid6rant que l'article L.331-15 du code de l'urbanisme dispose que le taux de la part communale de la taxed'am6nagement peut Ctre augment6e jusqu'it 200/o dans certaines secteurs, si la r6alisation de travaux substantiels der6seaux ou de voiries ou la cr6ation d€quipement publics g6n6raux sont rendus n6cessaires en raison de l'importancedes constructions nouvelles 6dlfi6es dans les secteurs,Consid6rant que la r6alisation de travaux substantiels consistant notamment en la mise en place de nouveauxtransformateurs pour renforcer le r6seau 6lectrique est rendue n6cessaire par l'importance des constructionsnouvelles d 6difier dans les secteurs d6nomm6s le Parc, Le Moutier, B6concelle, tel que d6fini dans le plan ci-annex6,Consid6rant que plusieurs 6quipements en place actuellement vont shv6rer insuffisant au regard de lhugmentation a

venir de la population :

- La mise en place du nouveau transformateur avec ciblage dans les 3 secteurs concern6s : 300 000€

- Agrandissement de la cantine : 380 000 €

- R6am6nagement du groupe scolaire pour disposer de classes nouvelles : 200 000 €

- Construction d'une salle omnisport pour rendre plus disponible l'utilisation de la salle polyvalente en

particulier par les Associations : 900 000€

- Modernisation et am6lioration des 6quipements sportifs existants dans le secteur dit ( Le Parc D : 300 000 €

- Cr6ation d'une voie pi6tonne et am6nagement de la voirie secteur de B6concelle : 600 000 €

Les montants indiqu6s sont H.T., estim6s par les maitres d'(Euvre desquels, seront d6duits les montants des aides

financidres que nous pourrions obtenir.Consid6rant qu'une majoration du taux de la part communale de la taxe d'am6nagement pour la porter de 5 i 10 o/o

contribuera, au sein desdits secteurs, au financement des 6quipements mentionn6s ci-dessus,Vu les plans, ci-annex6s,Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date duVu le budget communal,

Aprds avoir entendu l'expos6 du Maire,Le @nseil Municipal,Aprds en avoir d6litEr6, d6cide, d l'unanimit6,

o De FIXER pour la part communale da la taxe dhmenagement sur les secteurs dit Le parc, le Moutier, deEldconcelle, tels que d6limit6 sur les plans ci-joint un taux de 100/o.. PRECISE que les documents graphiques ci-joint d6limitant les dits secteurs seront annex6s, A titred'information, au Plan local d'urbanisme de la commune dOrgerus.. PRECISE que la pr6sente d6liberation est valable pour une dur6e d'un an reconductible de plein droit pourlhnnde suivante en l'absence de nouvelle d6litr6ration adopt6e avant le 30 novembre de l'ann6e qui suit. DIT que les recettes en r6sultant seront constatees chaque ann6e au budget communal.

Ar6,A.A,.>No 2016/48 Obiet : Convention de mise i disposition de personnel

Vu le Code gdn6ral des collectivitds territoriales,Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifide portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifi6e portant dispositions statutaires relatives i la fonctionpublique territoriale,Vu le d6cret n'2008-580 du 18 juin 2008 relatif au r6gime de la mise d disposition applicable auxcollectivitds territoriales et aux dtablissements publics administratifs locaux,Depuis deux ans, avec la r6forme des rythmes scolaires, les enfants ont ecole le mercredi matin et lecentre de loisir organis6 par I'IFAC dans les locaux cornmunaux pour le compte de la CCPH, prendles enfants en charge I'aprds-midi. Toutefois, pour des questions pratiques pour les familles, ilconvenait de pouvoir accueillir les enfants sur le temps de midi et les faire bdn6ficier du service derestauration. Pour des questions d'organisation, il convient que l'agent communal chargdjoumellement de la restauration soit aussi charg6 de la restauration les mercredi midi.

Le Maire propose d son assembl6e de l'autoriser d signer avec I'IFAC des Yvelines, une conventionde mise d disposition pour un adjoint technique auprds du centre de loisir de l'IFAC organisd dOrgerus dans les locaux communaux, une convention pr6cisant, conform6ment d l'article 4 du d6cretsusvisd : < les conditions de mise d disposition, des fonctionnaires int6ress6s et notamment, la natureet le niveau hi6rarchique des fonctions qui leur sont conh6es, leurs conditions d'emploi et lesmodalitds de contr6le et d'6valuation de leurs activit6s >. Le projet de convention sera soumis dI'avis de la Commission Administrative Paritaire, par la commune d'orgerus. L'accord 6crit del'agent mis ir disposition y sera annex6.L'IFAC des Yvelines remboursera la r6mun6ration chargde de I'agent sur [e temps mis d dispositionau prorata du nombre d'enfants fr6quentant le centre non scolaris6s d Orgerus

Le Conseil Municipal, aprds en avoir delibdr6, ddcide, d l'unanimitd :

o Charge le Maire de signer pour l'agent concem6, la convention de mise ?r disposition de personnelavec l'lFAc des Yvelines,

o D'inscrire au budget les recettes correspondantes

.>rE .b.E .b.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2016 :

Le compte rendu du conseil municipal du 28juillet 2016 est approuv6 d l'unanimit6.

Le Maire ldve la s6ance ri 23H20

A Orgerus, le 5 octobre 2016

Le Maire, \Jean-Michel \

La secr6taire de sdance,