Cavalaire - Conseil Municipal du 17 Décembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 décembre 2012 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Géné ral des Collectivités

Territoriales L’an deux mille DOUZE et le DIX-SEPT du mois de DECEMBRE à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire. PRESENTS Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET (jusqu’à la question 6), Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI (jusqu’à la question 31), Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER PROCURATIONS Serge BONNAMOUR à Annick NAPOLEON, Sophie AUDINET à Monique MARTINEZ (à/c de la question 7), Martine BERTAGNA à Philippe VANDEVELDE, Isabelle TORRISI à Sylvain MEUNIER (à/c de la question 32), Beatrice DOURLIES à Michel LINDEBOOM, Stephane ELUERE à Olivier CORNA, Karine PONS à Philippe LEONELLI ABSENTS : Alain GHELFI, Michael FLETCHER Secrétaire de séance : Madame BONOMO

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2012 est approuvé par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 Voix CONTRE : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM

128/2012. CREATION D'UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES SU R LE

PERIMETRE DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE SAINT-TROPEZ MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : Le projet de création d'une communauté de communes entre les douze communes des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez s'inscrit dans un mouvement national conduisant le regroupement et l'intégration des communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a fixé un objectif de parachèvement de la couverture intégrale du pays par les communautés avant le 1er juin 2013. Le périmètre retenu correspond à un bassin de vie cohérent pour les habitants. En effet, la plus grande partie des déplacements domicile – travail et des échanges quotidiens (alimentation, éducation, santé, loisirs, équipement) s’opèrent en son sein. Compte tenu des réalités démographiques du territoire du Golfe de Saint-Tropez (territoire regroupant plus de 50 000 habitants, mais aucune commune ne comptant 15 000 habitants ou plus) le projet porte sur la création d’une Communauté de communes. Pour mémoire le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale qui « a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ». Le projet mis au vote aujourd’hui des douze conseils municipaux du golfe de Saint-Tropez, est l'aboutissement d’un travail en commun démarré en 1994 au sein de l'association des maires des 12 communes, le Comité des Elus. En adoptant en 2006 le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) les communes membres du Comité des Elus ont marqué une étape importante dans la constitution de la future communauté de communes. Ce SCOT, démontrant l’existence d’un véritable projet commun de protection et de mise en valeur du territoire a été approuvé à l’unanimité en juillet 2006. C’était alors le premier du Var. La création de la communauté traduit non seulement une volonté de solidarité intercommunale mais également une volonté de rationalisation et de mise en cohérence de la vingtaine de syndicats (SIVOM ou SIVU) qui interviennent déjà sur de nombreuses compétences transférées par les communes. En effet à ce jour, les douze communes sont membres de vingt et un syndicats intercommunaux ou mixtes, à géométrie variable selon les sujets ; onze syndicats ont

des compétences générales intéressant l’ensemble du territoire, dont notamment la cohérence territoriale, le tourisme, la gestion des déchets, les forêts, l’alimentation en eau potable, les affaires scolaires, les rivières. La Ville de Cavalaire sur Mer est, elle, membre des sept syndicats suivants : - Syndicat du SCOT - Sivom du Littoral des Maures - Sivom Pays des Maures et du Golfe de St Tropez - Syndicat du Golfe de St Tropez - SIVTAS - SIVU du Golfe de St Tropez/Pays des Maures - Syndicat intercommunal de Distribution d’eau de la Corniche des Maures Sur ces 7 syndicats, 4 devraient faire l’objet d’une dissolution de fait suite aux transferts de compétences prévues par le projet de statuts. Ainsi la majorité des syndicats existants va se fondre dans un organisme unique, qui s’appuiera sur les moyens humains et matériels existants. En tant qu’établissement public de coopération intercommunale « à fiscalité propre », la communauté disposera de ses propres sources de financement. Il s’agit principalement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des taxes additionnelles. Les maires réunis en Comité des Elus ont convenu qu’il était indispensable de constituer la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez de manière volontaire et maîtrisée dès le 1er janvier 2013. En conséquence, il vous est proposé d’une part d’approuver le périmètre de la communauté de communes tel que fixé par Monsieur le Préfet du Var par arrêté du 27 septembre 2012 ci-annexé. Il est rappelé que ce périmètre avait fait l’objet de vœu émis par la présente Assemblée lors de sa séance du 1er avril 2011 : - Le processus de création de la Communauté de Communes du Golfe de SaintTropez, tel qu’il est prévu par la loi du 16 décembre 2010 précitée doit prendre en compte à la fois les intérêts communs du territoire intercommunal et ceux, d’égale importance, des communes membres - La dimension idéale de la future Communauté de Communes se doit de se fixer à la fois sur le Golfe de Saint Tropez et sur le Massif des Maures - Le périmètre de la Communauté de Communes « à douze » répond d’ores et déjà à cette dimension idéale. Toutefois, l’ouverture de ce périmètre à la Ville du Lavandou qui a émis le voeu de l’intégrer, permettrait d’y répondre tout autant - Le processus de création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez doit respecter les étapes prévues par la loi du 16 décembre 2010précitée Il vous est proposé d’autre part d’approuver le projet de statuts ci-annexé. La présente assemblée est informée qu’en ce qui concerne la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » la mise en œuvre du transfert de la sous-compétence « gestion, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés » a fait l’objet d’adaptations pour Cavalaire sur Mer et Ramatuelle proposées par les services préfectoraux. En effet, la gestion de la collecte des ordures ménagères est assurée par ces deux seules villes en régie directe. Dans un souci de bonne organisation des services, et du fait de l’impossibilité pour la communauté de communes de prendre en charge cette gestion sans accroissement des coûts, la collecte des ordures ménagères demeurera assurée en régie directe sur le territoire cavalairois par des moyens humains et matériels communaux mis à la disposition de l’EPCI. Cette mise en œuvre sera précisée par convention prise entre la Ville de Cavalaire sur Mer et la communauté de communes du Golfe de St Tropez. Adopté à l'unanimité

129/2012. MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ACTI VITES PAYANTES DU CENTRE DE LOISIRS 3 - 11 ANS

MADAME AUDINET SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPO RT SUIVANT : Lors de la Commission Municipale de la Jeunesse en date du 18 octobre 2012, il a été décidé de modifier la grille tarifaire du Centre de Loisirs 3 – 11 ans. Il vous est donc proposé d’approuver cette modification conformément à la grille tarifaire ci-dessous.

Allocataire C.A.F. Non allocataire C.A.F. TARIFS

QUOTIENT FAMILIAL

TOTAL DES SALAIRES ET ASSIMILES

selon le dernier avis d'imposition

1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants et plus

< à 251 < à 7 501€ 3,96 € 3,00 € 2,75 €

de 251 à 500 de 7 501 € à 15 000 € 4,80 € 3,85 € 3,30 €

de 501 à 750 de 15 001 € à 22 500 € 5,90 € 5,00 € 4,00 €

de 751 à 1 000 de 22 501 € à 30 000 € 7,30 € 6,25 € 5,00 €

de 1 001 à 1 250 de 30 001 € à 37 500 € 9,00 € 7,80 € 6,80 €

de 1 251 à 1 500 de 37 501 € à 45 000 € 11,20 € 9,80 € 8,00 €

de 1 501 à 1 750 de 45 001 € à 52 500 € 14,00 €

12,00 € 10,00 €

de 1 751 à 2 000 de 52 501 € à 60 000 € 17,50 €

15,00 € 12,60 €

de 2 001 à 2 250 de 60 001 € à 67 500 € 22,00 €

19,00 € 16,00 €

> à 2 250 > à 67 500 € 27,80 €

24,00 € 20,00 €

Adopté à l'unanimité 130/2012. MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ACTI VITES PAYANTES DU

CENTRE ADOS 11 - 17 ANS MADAME AUDINET SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPO RT SUIVANT : La fréquentation de l’accueil de loisirs 11/17 ans a connu un accroissement qui a nécessité celui de l’offre de services à ses usagers. Afin d’optimiser la participation des familles au financement de cet accroissement de charges, il est nécessaire de revoir à la hausse la grille tarifaire de l’accueil précité, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 04 juin 2008.

Il vous est donc proposé d’approuver le barème journalier des participations familiales pour l’accueil de loisirs 11/17 ans.

COUT DES ACTIVITES TARIFS

Jusqu'à 5 € GRATUIT

de 6 à 10 € 6,00 €

Entre 11 € à 15 € 8,00 €

Entre 16 € à 20 € 11,00 €

Entre 21 € à 25 € 16,00 €

Entre 26 € à 30 € 21,00 €

Entre 31 € à 35 € 26,00 €

Entre 36 € à 40 € 31,00 €

Entre 41 € à 45 € 36,00 €

Entre 46 € à 50 € 41,00 €

Entre 51 € à 60 € 46,00 €

Entre 61 € à 70 € 51,00 €

Entre 71 € à 80 € 56,00 €

Entre 81 € à 90 € 61,00 €

Entre 91 € à 100 € 66,00 € Adopté à l'unanimité 131/2012. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A UX COLONIES DE

VACANCES D'HIVER ORGANISEES PAR ODEL VAR POUR 2013 MONSIEUR MEUNIER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAP PORT SUIVANT : Comme chaque année, dans le cadre de sa politique de la jeunesse, la ville de Cavalaire sur Mer apporte une aide aux familles cavalairoises qui souhaitent inscrire leurs enfants aux colonies de vacances d’hiver organisées par l’O.D.E.L. VAR, sous la forme d’une prise en charge d’une partie des frais de séjour. La participation communale dépend du prix du séjour. Cette aide financière varie en fonction des revenus du foyer. Pour l’année 2013, l’intervention de la commune est établie selon le barème suivant :

Quotient Familial (allocataire CAF)

Total des salaires et assimilés

MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE APPLIQUE SUR LE PRIX DU SEJOUR

< à 251 < à 7 501 € 45 % De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 40 % De 501 à 750 De 15 001 à 22 500 € 35 % De 751 à 1 000 De 22 501 à 30 000 € 30 % De 1 001 à 1 250 De 30 001 à 37 500 € 25 % De 1 251 à 1 500 De 37 501 à 45 000 € 20 % De 1 501 à 1 750 De 45 001 à 52 500 € 15 %

De 1 751 à 2 000 De 52 501 à 60 000 € 10 % De 2 001 à 2 250 De 60 001 à 67 500 € 5 % > à 2 251 > à 67 500 € 0 %

Les familles verseront directement leur participation à l’organisme. La participation de la Commune sera versée directement à l’O.D.E.L. VAR, au vu d’un état nominatif des inscriptions dressé après réalisation des séjours. Adopté à l'unanimité

132/2012. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CONVENTIONS SAISONNIERES ET ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2013

MONSIEUR VANDEVELDE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Chaque année, des demandes d'occupation saisonnière et annuelle du domaine public sont sollicitées, notamment : - circuits de voitures pour enfants (saison estivale) - manège enfantin Place Benjamin Gaillard (annuelle) - local-bureau quai Marc Pajot (annuelle) - manège enfantin sur la placette à l'angle de la rue du port et de l'avenue des Alliés (annuelle) Ces occupations sont autorisées en contrepartie du versement de redevances d’occupation du domaine public communal pour lesquelles il vous est proposé, conformément au budget primitif pour l'exercice 2013, d’appliquer une augmentation de 2 % avec un tarif arrondi à l’euro le plus proche pour cet exercice. Adopté par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM ,

133/2012. REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLI C COMMUNAL - EXERCICE 2013

MONSIEUR VANDEVELDE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Le barème des redevances d’occupation du domaine public communal institué conformément aux articles L.2213-6 et L.2331-4 alinéa 8 et 10 du code général des collectivités territoriales avait été modifié par délibération du 14/12/2011. Conformément au budget primitif pour l’exercice 2013, il vous est proposé d’augmenter ces tarifs de 2 % pour cet exercice.

OBJET UNITE TARIF REDEVANCE

MINIMUM Mesure Temps

CHANTIERS

-Echafaudages ml mois 10,60 € 134,75 € -Clôtures ml mois 2,80 € les 15 1ers ml ml mois 1,35 € le ml au delà -Dépôts de matériaux m² mois 7,05 € 35,15 € -Grues (flèche) m mois 10,80 € OUVRAGES EN SAILLIE

-Bannes m² an 12,40 € -Enseignes parallèles m² an 15,20 € 28,10 € -Enseignes perpendiculaires m² an 34,00 € 49,65 € PUBLICITE -Panneau publicitaire sur mur ou clôture à l'alignement

m² an 45,70 € 45,70 €

-Panneau directionnel sur emplacement agréé

unité an 106,00 €

COMMERCES -Etalage pour vente de marchandises m² an 36,00 € 98,85 € -Stand expo vente (branchement electrique compris)

emplact saison 988,00 €

-Emplacement pour création et exposition des peintres (Place des Arts)

emplact saison Gratuité

-Emplacement pour bouquinistes (face aux commerces du vieux port)

ml jour 5,20 €

-Terrasses avec places assises m² an -à ciel ouvert

// // 36,00 €

-sous bâche // // 46,90 € -fermées en matériaux légers // // 72,80 € -fermées hermétiquement

// // 118,00 €

FETES FORAINES -Manèges mécaniques inférieur à 30m²

unité jour 59,50 €

-Manèges mécaniques supérieur à 30m²

unité jour 125,00 €

-Autres attractions étalages

ml jour 2,40 €

DIVERS -Stationnement taxi emplact an 223,00 € -Stationnement pour véhicules de déménagement

ml jour 3,20 €

-Kiosque pour vente immobilière, publicité, buvette, snack et autres activités

m² an 287,00 €

-Voiture exposition à caractère commercial

véhicule jour 42,15 €

-Car exposition à caractère commercial

véhicule jour 93,85 €

-Véhicules exposés véhicule jour 58,45 € -Manifestation à caractère commercial sur le domaine public sous tente ou chapiteau

m² jour 1,00 €

-Tournage d'oeuvre cinématographique sur le territoire communal

forfait jour 1 122,00 €

Adopté par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM ,

134/2012. DROITS DE PLACE - MARCHE DE DETAIL - TAR IFS 2013 MONSIEUR VANDEVELDE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2011, notre Assemblée avait décidé d'appliquer une majoration de 2% sur l'ensemble des droits de place du marché de détail. Il vous est proposé d'appliquer pour l'exercice 2013, conformément au budget primitif de cet exercice, à nouveau une augmentation d'environ 2% sur le montant des droits de place perçus sur ledit marché tout en arrondissant les tarifs à la dizaine de centimes d'euros. Deux périodes de tarification sont maintenues : PERIODE ESTIVALE située entre le 1 er juin et le 30 septembre :

Tarifs actuels

Tarifs modifiés

Droit de place au mètre linéaire par emplacement et par véhicule servant à la vente :

1,63 € 1,66 € le mètre linéaire par emplacement occupé le jour de marché par étalages, bancs, tables mobiles,

1,63 € 1,66 € le mètre linéaire pour les véhicules servant à la vente, cumulable avec le droit de stationnement prévu ci-dessous pour les véhicules ne servant pas à la vente.

Droits de stationnement pour véhicule non utilisé p our la

vente :

4,44 € 4,53 € véhicule léger type berline ou break 6,38 € 6,51 € camionnette, fourgonnette d'un poids total < à 3,5 T 8,77 € 8,95 € véhicule poids lourds soit d'un poids total > à 3,5 T

PERIODE HIVERNALE située entre le 1 er octobre et le 30 mai :

Tarifs actuels

Tarifs modifiés

Droit de place au mètr e linéaire par emplacement et par véhicule servant à la vente :

0,88 € 0,90 € le mètre linéaire par emplacement occupé le jour de marché

par étalages, bancs, tables mobiles, 0,88 € 0,90 € le mètre linéaire pour les véhicules servant à la vente,

cumulable avec le droit de stationnement prévu ci-dessous pour les véhicules ne servant pas à la vente.

Droits de stationnement pour véhicule non utilisé p our la

vente :

2,06 € 2,10 € véhicule léger type berline ou break 3,04 € 3,10 € camionnette, fourgonnette d'un poids total < à 3,5 T 4,03 € 4,11 € véhicule poids lourds soit d'un poids total > à 3,5 T


135/2012. TRANSFERT DE DOMANIALITE DE VOIRIES DEPA RTEMENTALE ET COMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE CAVALAIRE SUR MER - AVENUE DU

MARECHAL LYAUTEY ET AVENUE DES ALLIES MONSIEUR VANDEVELDE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Les travaux d'aménagement de la traversée d'agglomération de Cavalaire sur Mer ont été réceptionnés depuis juin 2008. Ces travaux avaient déjà fait l'objet d'une convention entre le Département et la Ville. Ces travaux ont notamment consisté à changer le sens de circulation de l’avenue des Alliés et de l’Avenue du Maréchal Lyautey sur une portion de ces voies incluse dans le centre ville. De ce fait, la fonction de traversée de ville a été transférée de l’avenue des Alliés à l’avenue du Maréchal Lyautey. Afin de prendre en compte ces changements dans la trame viaire des réseaux départemental et communal, il convient donc de procéder au changement de domanialité de la voie communale avenue du Maréchal Lyautey (longueur d'environ 1000 ml) dans la voirie départementale en contrepartie du transfert de l'avenue des Alliés de la section de la RD 559 (PR 74+360 au PR 75+440) dans la voirie communale. Sur le transfert de domanialité de l'avenue Maréchal Lyautey, la section de voirie entre le carrefour Saint-Exupéry et le carrefour de la place de la République, n'intègre pas la partie concernant la place Benjamin Gaillard, la contre-allée, l'avenue Gabriel Péri ainsi que les aménagements et parkings en périphérie de la place de la République qui restent dans le domaine public communal.

Sur la future section de RD en agglomération dénommée avenue du Maréchal Lyautey, la Commune s'engage à assurer l'entretien et le fonctionnement des équipements visés dans le règlement départemental de voirie ainsi que sur les équipements complémentaires aux fins de confort, d'esthétique ou de commodité des riverains ou des autres usagers tels que les trottoirs, les ilots centraux, les accotements, les divers aménagements paysagers, le mobilier urbain, et dont les modalités pratiques seront fixées par une convention ultérieure. Il est précisé que les transferts de domanialité susvisés ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies du domaine public. Les transferts de domanialité seront effectifs dès que les délibérations des deux collectivités prononçant le déclassement et le classement de ces voies seront exécutoires. Adopté à l'unanimité

136/2012. DESAFFECTATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS A L'ECOLE MATERNELLE "LE PETIT PRINCE"

MADAME BONOMO SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPOR T SUIVANT : Par délibération de la présente Assemblée en date du 22 juin 2012, était sollicité, conformément à la circulaire interministérielle NOR/REF/B 95/00025/C du 25 août 1995, l’avis de Monsieur le Préfet du Var sur la désaffectation définitive d’un logement sis dans l’enceinte scolaire de l’école maternelle « Le Petit Prince ». Par courrier en date du 30 octobre 2012, reçu en Mairie le 05 novembre 2012, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Var a émis un avis favorable à la désaffectation précitée, sous réserve qu’un accès indépendant de celui de l’école soit réalisé. Les services de la Ville de Cavalaire-sur-Mer vont procéder à la création de cet accès, ce qui exclura de fait ce logement de l’enceinte scolaire. Il vous est par conséquent proposé, conformément à la circulaire précitée, de prononcer la désaffectation définitive du logement précité au service public de l’enseignement. Adopté à l'unanimité

137/2012. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU D ES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - EXERCICE 2012

MADAME CHUZEL SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Le tableau du personnel de la ville de Cavalaire-sur-Mer, remis à jour par délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2012, doit faire l’objet des modifications et mises à jour ci-après pour l’exercice 2012. I – EMPLOIS PERMANENTS Suite à certains mouvements de personnel ou modifications de postes (mutations, départs à la retraite, avancements, réussites aux concours ou examens professionnels), il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

1) CREATIONS : Conformément au dispositif relatif à l’entretien d’évaluation, il vous est proposé de créer les emplois suivants suite aux mouvements de personnel :

- 1 attaché - 1 rédacteur principal de 1ère classe - 1 technicien - 1 animateur principal de 2ème classe

2) SUPPRESSIONS : suite aux différents mouvements de personnel ou de modifications de postes (mutation, départ à la retraite, avancements, réussites aux concours ou examens professionnels), et après avis du Comité Technique Paritaire réuni le 7 décembre 2012, il est proposé de supprimer les emplois laissés vacants sur les grades suivants :

- 2 postes d’adjoint administratif de 2ème classe - 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe - 2 postes d’adjoints technique principal de 2ème classe - 8 postes d’adjoints techniques de 2ème classe - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe - 1 conseiller des A.P.S.

FILIERE EMPLOIS NOMBRE INDICES

BRUTS

AD

MIN

IST

RA

TIV

E

Directeur Général des Services (40/80000 h) Emploi fonctionnel (1 vacant)

1 695/HEA

Directeur Général Adjoint des Services (40/80000 h)Emploi fonctionnel

1 650/1015

Attaché (4 vacants) 8 379/801 Rédacteur principal de 1ère classe (1 vacant) 2 425/612 Rédacteur principal de 2ème classe (1 vacant) 2 399/579 Rédacteur 2 306/544 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 347/479 Adjoint administratif principal 2ème classe 2 299/446 Adjoint administratif 1ère classe 14 298/413 Adjoint administratif 2ème classe (3 vacants) 17 297/388 Adjoint administratif 2ème classe à Temps Non Complet 20 H 30/semaine

1 297/388

ANIMATION

Animateur principal de 2ème classe (1 vacant) 1 399/579 Animateur 1 306/544 Adjoint d’animation de 1ère classe 10 298/413 Adjoint d’animation 2ème classe (2 vacants) 10 297/388

CU

LTU

RE

LLE

Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe

1 425/612

Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

1 404/660

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 2 299/446 Adjoint du patrimoine 1ère classe 4 298/413 Adjoint du patrimoine 2ème classe 3 297/388

POLICE MUNICIPALE

Chef de Police 1 358/499 Brigadier chef principal (1 vacant) 11 351/499 Brigadier (1 vacant) 5 299/446 Gardien 2 298/413

SOCIALE ATSEM principal de 1ère classe 1 299/446 ATSEM principal de 2ème classe 3 299/446 ATSEM 1ère classe 1 298/413

SPORTIVE Educateur des A.P.S principal de 1ère classe

2 425/612

TE

CH

NIQ

UE

Directeur Général des Services Techniques (40/80000 h) Emploi fonctionnel

1 550/1015

Ingénieur principal 2 541/966 Ingénieur (1 vacant) 3 379/750 Technicien principal de 1ère classe 4 422/638 Technicien principal de 2ème classe 2 391/593 Technicien (1 vacant) 2 322/558 Agent de maîtrise principal (1 vacant) 13 351/529 Agent de maîtrise 18 299/446 Adjoint technique principal 1ère classe 3 347/479 Adjoint technique principal de 2ème classe (1 vacant)

9 299/446

Adjoint technique de 1ère classe 11 298/413 Adjoint technique de 2ème classe (6 vacants) 48 297/388

TOTAL POSTES CREES 227 Postes pourvus 202

Postes non pourvus 25 EMPLOIS DE CABINET NOMBRE INDICES

BRUTS Directeur de cabinet 1 880 Collaborateur de cabinet (1 vacant) 1 464

TOTAL POSTES CREES 2 Postes pourvus 1 Postes non pourvus 1

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Adjoint technique de 2ème classe 1 297/388

Directeur de Port Public (opération port propre) et de l’environnement

1 450/966

Adopté à l'unanimité 138/2012. DETERMINATION DU RATIO "PROMUS/PROMOUVAB LES"- ECHELON

SPECIAL CATEGORIE C MADAME CHUZEL SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPOR T SUIVANT :

Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l' échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale revalorise la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, classés en échelle 6, ne relevant pas de la filière technique.

Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la Commission administrative paritaire. Les agents devront justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7ème échelon de l'échelle 6. Conformément à l’article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le nombre de fonctionnaires promouvables doit être déterminé selon la méthode du ratio d’avancement de grade dans les conditions fixées par l’article 49 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ainsi la délibération doit fixer après avis du Comité Technique pour chaque grade relevant de l’échelle 6 de rémunération un taux de promotion qui sera appliqué à l’effectif des agents remplissant les conditions d’accès à l’échelon spécial. Il vous est proposé de fixer à compter du 1er janvier 2013 les taux d’avancement à l’échelon spécial à 100 % pour toutes les filières (autres que technique) relevant de la catégorie C et d’autoriser Madame le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité

139/2012. DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE DE CATEGORIE B DU PERSONNEL CO MMUNAL

MONSIEUR GUILLAUD SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RA PPORT SUIVANT :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 ja nvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, article 35, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et à la réforme de la catégorie B, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque nouveau grade de la catégorie B accessible par la voie d’avancement de grade. Il vous est proposé de fixer ces taux selon le tableau ci-dessous.

Adopté à l'unanimité 140/2012. PREPARATION ET REALISATION DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT

2013 MADAME TORRISI SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPO RT SUIVANT : La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (articles 156 à 158), et ses textes réglementaires d’application rénovent le recensement à compter de 2004. Désormais, les communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants sont réparties sur le territoire en cinq groupes, A, B, C, D et E (décret n°2003-561 du 23 juin 2003). Suivant un rythme quinquennal défini par ce même décret, les communes de chaque groupe ont la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, sous le contrôle de l’Etat et en partenariat avec l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.). Au titre du Code Général des Collectivités Territoriales, article 2122-21-10,° c ette responsabilité incombe au Maire, par délégation de l’assemblée délibérante. Obligation est faite aux communes d’inscrire les dépenses afférentes à ces opérations de recensement au budget de l’exercice concerné, ainsi qu’en recette la dotation forfaitaire de recensement versée au titre de ce transfert de compétence.

catégorie GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE

PRO-MOTION

B

Rédacteur principal de 2 ème

classe

Rédacteur principal de 1 ère

classe

100 %

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe

100 %

Animateur principal de 2 ème classe

Animateur principal de 1 ère classe

100 %

Animateur Ani mateur principal de 2 ème classe

100 %

Educateur des APS principal de 2ème classe

Educateur des APS principal de 1ère classe

100 %

Educateur des APS Educateur des APS principal de 2ème classe

100 %

Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème

classe

Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère

classe

100 %

Assistant d’enseignement artistique

Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème

classe

100 %

Assistant de conservation principal de 2 ème classe

Assistant de conse rvation principal de 1 ère classe

100 %

Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 2 ème classe

100 %

Technicien principal de 2 ème classe

Technicien principal de 1 ère classe

100 %

Technicien Technicien principal de 2 ème classe

100 %

La Commune de Cavalaire-sur-Mer, appartenant au groupe E, devra procéder en 2013 au recensement de sa population, lors d’une campagne se déroulant du 17 janvier au 16 février 2013.

Afin de procéder à ces opérations, le Maire doit nommer par arrêté : - un coordonnateur communal de l’enquête de recensement, chargé de sa mise en oeuvre et interlocuteur de l’I.N.S.E.E., - une équipe d’encadrement, composée de TROIS agents selon les préconisations de l’I.N.S.E.E. Cette équipe devra seconder le coordonnateur et le suppléer si nécessaire. Afin de procéder aux enquêtes de recensement, il appartient à la Commune de procéder au recrutement d’agents recenseurs, au nombre de 18, qui devront également être nommés par arrêté du Maire. Les critères de sélection de ces agents recenseurs devront tenir compte des préconisations de l’I.N.S.E.E. en la matière. Ces agents recenseurs devront prioritairement être recrutés en externe sur des emplois de non titulaires de droit public saisonniers, au titre de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le cas échéant, en cas d’impossibilité de pourvoir les dix-huit postes précités par la voie externe, il pourra être fait appel à des agents permanents de la Commune ; ces agents seront en ce cas également nommés par arrêté du Maire. La détermination des modalités de rémunération de ces agents est de la responsabilité de la Commune. Il doit être tenu compte dans cette détermination du montant de la dotation forfaitaire de recensement. Il vous est proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs non titulaires selon les barèmes forfaitaires suivants : - Salaire de Base : SMIC - Bulletin individuel : 1,72 € - Feuille de logement : 1,13 € - Séance de formation : 30,00 € - Tournée de reconnaissance : 60,00 € A cette rémunération forfaitaire pourra être ajoutée une prime maximale de 100 €, variable selon la qualité du travail fourni. Les agents permanents seront rémunérés par versement d’indemnités horaires de travaux supplémentaires, à concurrence du temps de travail réalisé en dehors des horaires afférents à leur poste principal. Adopté à l'unanimité

141/2012. PROGRAMME D'ANIMATIONS - EXPOSITIONS - E XERCICE 2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

MADAME GRARD SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Chaque année la Médiathèque propose de nouveaux projets d'animations et d’expositions aux publics et aux scolaires, qui sont basés, la plupart du temps, sur le livre ou l’écrit. Ces expositions et rencontres sont ainsi toujours accompagnées de présentations d'ouvrages, de documents multimédia et de bibliographies invitant les usagers à une ouverture d'esprit. De par ses actions, la Médiathèque est connue et reconnue comme lieu culturel référent et innovant dans le Golfe de Saint-Tropez et dans le Pays des Maures.

Un partenariat privilégié s’est développé avec les structures d’enseignement, la commune ayant notamment signé des conventions avec les collèges de Gassin et de Cogolin et le lycée du Golfe. La Médiathèque est devenue un établissement culturel partenaire privilégié de l'Education Nationale. Les actions qui y sont menées sont ainsi largement diffusées dans tous les milieux scolaires. La majorité des expositions font appel à des ressources locales ou patrimoniales de la région, elles sont préalablement réfléchies en concertation avec les chargés de mission de l’Education Nationale pour qu’elles puissent être exploitées par les étudiants et professeurs des collèges, des lycées, ainsi que des écoles primaires et maternelles. En 2012, 5 expositions ont pu être présentées et plusieurs dizaines de conférences ou rencontres d'auteurs organisées. Ces animations ont connu une forte affluence puisque près de 15 000 personnes s’y sont intéressées et ont pu être comptabilisées, dont plus de 5 200 enfants. Afin de maintenir cette dynamique, la Médiathèque a programmé ses animations sur toute l’année 2013 en intégrant tout autant la part du livre et de l’écrit ainsi que la présence des éditeurs et des auteurs. Ainsi, les thématiques suivantes sont proposées aux scolaires et aux usagers : Janvier-Février : Destination Afrique Mars- Avril : Le Peuple des abeilles Mai- Juin : Métamorphoses inspirées de Kafka par Mr J-C Sadoine Juillet-Août : Sables et foraminifères Novembre-Décembre : Loup, Qui es-tu ? Diverses dates : Rencontres auteurs, conteurs, spectacles littéraires Des animations plus ponctuelles (telles le printemps de poètes, A vous de lire,…) avec la participation d'auteurs et d'éditeurs sont également prévues pour un montant de 3 000 €. Ainsi, toujours innovante, la Médiathèque demeure un réel lieu de vie, de plaisir et de culture. L'écho de ces manifestations est largement relaté dans les divers médias locaux et nationaux. Comme approuvé par la commission culture, toutes les expositions sont organisées par la Médiathèque pour un montant prévisionnel global de 21 600 € qui sera inscrit au budget primitif de l’exercice 2013. Afin d’aider la Commune à financer ces opérations sur toute l’année 2013, sont demandées des subventions au Conseil Régional P.A.C.A, à la DRAC, et au Conseil Général du Var. Toutes les expositions et animations sont organisées par la Médiathèque pour un montant global de 21 600 € répartis comme suit : Dates Manifestations Montant Recettes

Janvier-Février

Destination Afrique 5 500 €

Mars-Avril Le Peuple des abeilles 2 150 € Commune 12 300 €

Mai-Juin Métamorphoses inspirées de Kafka 3 000 € Drac PACA 2 500 €

Juillet-Aout Sables et foraminifères 2 500 € Conseil Régional 2 500 €

Septembre-Décembre

Loup, Qui es-tu ? Suivi de noëls

4 000 € Conseil Général 4 000 €

Diverses dates

Rencontres auteurs, conteurs, vie littéraire

3 050 € Sponsors 300 €

Diverses dates

Communication, Assurances, envois postaux

1 400 €

TOTAL 21 600 € 21 600 € La Commune sollicite diverses aides financières pour lui permettre de mener à bien ses projets, à savoir : - 4 000 € au Conseil Général du Var - 2 500 € au Conseil Régional P.A.C.A - 2 500 € à la DRAC PACA - 300 € de sponsors La part communale restante est de 12 300 € Les participations financières du Conseil Général du Var, du Conseil régional PACA et de la DRAC seront signalées sur tous les documents promotionnels des manifestations (Affiches, programmes, bibliographies, …) soit sous forme de remerciements, soit par apposition du logo. Adopté à l'unanimité

142/2012. MEDIATHEQUE MUNICIPALE : ACQUISITION DE DOCUMENTS EXERCICE 2013 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RE GIONAL PACA

( FRAL) MADAME GRARD SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : La Médiathèque s’adresse à tous les publics et met ses moyens en adéquation avec ses usagers, sa politique d’acquisition lui pe rmet de comptabiliser plus de 4 250 adhérents à fin Septembre 2012 et de voir annue llement plus de 52 000 personnes fréquenter ses lieux. Dans ce cadre, la poursuite dans toutes ses composa ntes des services offerts par la Médiathèque (choix des acquisitions, mise en pla ce d’animations, qualité d’écoute et d’accueil des usagers…) ont conforté sa mission qui en offrant un lieu attractif de loisirs, de détente, de culture, assur e la connaissance, l’image et la reconnaissance de la Médiathèque. Etablissement culturel partenaire privilégié de l'Education Nationale, la Médiathèque reconduit depuis plusieurs années les conventions de partenariat signées entre la ville de Cavalaire et les établissements d’enseignement secondaire du Golfe. En 2012, la Médiathèque a pu acquérir des documents de différents genres et courants littéraires, ainsi que des documents représentatifs des divers domaines du savoir, tant pour les adultes que pour les enfants. Par ailleurs les actions de promotion de la lecture se sont délocalisées en été, puisqu’un point lecture a été à nouveau installé sur une plage, à la grande satisfaction des vacanciers. Le montant global du budget a été de 36 000 € TTC , réparti comme suit : - Subvention Conseil Régional (FRAL) 4 500 € - Financement Communal 31 500 € Les fonds d’ouvrages imprimés et multimédias mis à disposition de tous les usagers sont aussi largement utilisés sur place et empruntés par les étudiants et leurs professeurs pour leurs besoins de documentation. Depuis 2008, la médiathèque gère un nouvel auditorium, et un nouvel espace accueillant des ouvrages de référence et de

bibliophilie. En 2012, l’offre multimédia a été considérablement augmentée par l’installation de 12 postes informatiques. La constitution des fonds continue, avec actualisation et adaptation des collections selon les besoins des lecteurs sans cesse reconsidérés. La mise à jour des contenus informatifs des documentaires est devenue une priorité, les documents qui ne présentent plus des informations à jour sont systématiquement remplacés. Il est rappelé que la médiathèque est la seule structure culturelle de son importance dont le rayonnement dépasse largement les limites de la commune, elle attire sur Cavalaire un grand nombre de personnes des cantons voisins.

Afin de continuer à remplir ses missions et offrir un service de qualité à tous, il vous est proposé d’approuver un programme d’acquisition de documents pour l’exercice 2013 d’un montant de 36 000 € TTC. La Commune sollicite l’aide du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre du Fonds Régional d’Aide au Livre (FRAL) pour un montant de 4 500 €. Adopté à l'unanimité

143/2012. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L A MEDIATHEQUE MADAME GRARD SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Le règlement intérieur de la Médiathèque de Cavalaire-sur-Mer doit faire l’objet d’une mise à jour, afin de prendre en compte certaines modifications intervenues depuis son approbation par délibération du Conseil Municipal du 05 juin 1998. En effet, de nouveaux services ont été ouverts et mis à la disposition des usagers, mettant à profit notamment l’évolution des technologies de l’information. Le règlement intérieur mis à jour comprend cinq grands chapitres déclinés comme suit I/ Dispositions générales relatives à la nature du service proposé par la Médiathèque aux usagers : service public ouvert à tous permettant la consultation sur place et le prêt de documents, équipements mis à disposition des usagers – articles 1 à 5. II/ Modalités d’inscription : justificatifs nécessaires ; durée de l’abonnement – articles 6 à 8. III/ Modalités de prêt des documents : nombre de documents à emprunter, pénalités de retard et de détérioration – articles 9 à 14. IV/ Recommandations et interdictions quant à l’utilisation des documents empruntés et l’utilisation des locaux de la médiathèque – articles 15 à 17. V/ Modalités d’application du présent règlement – articles 18 à 19. Sont de plus rassemblées dans une annexe au règlement intérieur précité les différentes dispositions réglementaires d’accès et d’utilisation afférentes aux postes informatiques mis à la disposition du public (hors les postes de consultation des fonds de la Médiathèque). Cette annexe présente les points suivants :

- Description de l’offre informatique de la Médiathèque : o Postes de la section jeunesse o Postes de la section adultes o Postes de l’espace multimédia nouvellement mis en service

- Règles générales d’utilisation : o Interdictions d’utilisation o Respect du droit d’auteur

o Utilisation des imprimantes o Prescriptions techniques

- Conditions particulières d’accès et d’utilisation : o Des postes de la section jeunesse (4 postes) o Des postes de la section adultes (3 postes) o Des postes de l’espace multimédia

- Sanctions prévues en cas de non respect du règlement - Généralités (responsabilités).

Il vous est proposé d’approuver le règlement intérieur et son annexe, joints à la présente délibération. Adopté à l'unanimité 144/2012. RAPPORT DU DELEGATAIRE AU TITRE DE L'EXE RCICE 2011 SUR LA

QUALITE DU SERVICE - EXPLOITATION DE LA CALE DE GRU TAGE MONSIEUR COUTELLIER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par convention ayant pris effet au 1er avril 2005, la société MARINE PLAISANCE s'est vu confier la délégation de service public pour l'exploitation de la cale de grutage du port de CAVALAIRE. Conformément aux dispositions de l'article 20 du cahier des charges s'appliquant à cette délégation, l'exploitant est soumis au contrôle de la Commune quant à la bonne exécution de la mission de service public qui lui est confiée. Il lui a donc été demandé, au terme de la 6ème année d'exploitation, de produire avant le 1er juin un rapport sur l'exécution de la délégation de service public de la cale de grutage. La synthèse des informations répertoriées sur ce rapport vous est présentée sur le tableau ci-annexé. Il vous est donc proposé d'approuver le rapport remis par le délégataire. Adopté à l'unanimité 145/2012. RAPPORT DES DELEGATAIRES AU TITRE DE L'E XERCICE 2011 SUR

LA QUALITE DU SERVICE (PLAGES) MONSIEUR VANDEVELDE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : La loi n°2002-1 du 2 janvier 2002 article 10 codifi é à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public». Ainsi, conformément à l’article 17 du cahier des charges des sous-traités d’exploitation de lot de plage attribués par délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2008, un rapport sur l’exécution de la délégation du service public des plages doit être produit avant le 1er juin de chaque année par les délégataires dudit service public. Il s’agit des délégataires suivants : Aéroclub (lot n°1), Yacht Club de Cavalaire (lot n°2 et 11), plage de Tamaris (lot n°3), Wouafou Plage ( lot n°4), la plage des Trois Pins (lot

n°5), Wapiti Plage (lot n°6), la plage de Marina Vi va (lot n°7), Résidence Beach (lot n°8), la plage Pates de Sable (lot n°9), Dauphins P lage (lot n°10), Pardigon Plage (lot n°12). Il vous est donc proposé d’approuver les rapports précités qui ont fait l’objet d’une analyse reprise sur les tableaux ci-annexés. Adopté à l'unanimité

146/2012. PROLONGATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CALE DE GRUTAGE

MONSIEUR FERRARI SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par convention de délégation de service public approuvée le 16 février 2005, la Commune a confié au sous-traitant l’exploitation de la cale de grutage et d’une parcelle de terre plein sur le port pour une durée de 10 ans avec une prise d’effet à la notification de la convention, soit le 1er avril 2005. Cette darse peut accueillir des bateaux d’une largeur maximale de 4,95 mètres. Néanmoins, l’évolution de la plaisance depuis ces dix dernières années tend à l’augmentation de la taille des bateaux. En conséquence, le port de Cavalaire-sur-Mer accueille des navires d’une largeur supérieure à 4,95 mètres qu’il est actuellement impossible de sortir du bassin, privant ainsi une partie des usagers du port de ce service public. Aussi, afin d’assurer pour tous les usagers une bonne exécution du service public de grutage, il est indispensable de prendre en compte l’évolution de la taille des bateaux. C’est dans ce contexte que, par courrier en date du 28 octobre 2011, la Commune a demandé au sous-traitant la réalisation de travaux d’élargissement de la darse de la cale de grutage afin de permettre l’accueil de navires de 19 mètres de long et 5,25 mètres de large. Ces travaux ont reçu l’avis favorable de la Commission Nautique Locale réunie le 20 juin 2012, de la Commission de la Mer et du Conseil Portuaire réunis le 13 décembre 2011. Le montant de ces travaux représente un coût d’investissement de 131 173,54 € HT et sont de nature à modifier l’économie générale de la délégation de service public de grutage. Par ailleurs, il apparaît que, pour amortir cet investissement sur la durée restant à courir de la délégation de service public, soit 2 ans et 3 mois, le sous traitant devrait augmenter la redevance des usagers en moyenne de 80% passant ainsi, par exemple, pour le service de grutage (Mise à terre - calage - Mise à flot) catégorie 15 mètres de 640 € à 1 152 €, soit une augmentation de 512 €. Or, si en principe une délégation de service public ne peut être prolongée, l’article L1411-2 du code général des collectivités territoriales prévoit une exception lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels, notamment en raison de la bonne exécution du service public, non prévus au contrat initial et de nature à modifier l'économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive. Cette exception est tout à fait applicable à notre situation. Ainsi, afin de permettre au sous-traitant d’amortir l’investissement engendré par la demande de la Ville, sans entraîner une augmentation excessive de la redevance

versée par les usagers, et en application du b) de l’article L 1411-2 du code général des collectivités territoriales, il vous est proposé de prolonger la convention de concession de la cale de grutage et d’une parcelle de terre plein du port de Cavalaire-sur-Mer de 2 ans et 9 mois soit jusqu’au 31 décembre 2017, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 à cette convention po rtant prolongation de la concession de la cale de grutage et d’une parcelle de terre plein du port de Cavalaire-sur-Mer. Adopté à l'unanimité

147/2012. REDEVANCES D'AMARRAGE DU PORT PUBLIC - B OUEES DE MOUILLAGE - MONTANT DES FRAIS DE GESTION DES PLACES FAISANT

L'OBJET DE GARANTIE D'USAGE - AIRE DE CARENAGE - DO UCHES - TARIFICATION DES INTERVENTIONS ET TARIFS DIVERS POU R L'EXERCICE

2013 MONSIEUR VANDEVELDE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par délibération n°140/2011 en date du 14 décembre 2011, notre Assemblée avait fixé le barème des taxes d’amarrages perçues pour la location des emplacements du port public de plaisance et des bouées de mouillage sur la partie exploitée en régie directe par la ville en fonction des dépenses prévisionnelles inscrites au budget primitif 2012 (frais de gestion et frais financiers). Pour le budget primitif 2013, il vous est proposé les modifications tarifaires suivantes : Locations de postes à quai : Il est proposé pour 2013 une augmentation de 2% pour les redevances d’amarrage à l’année par rapport à 2013. Pour les tarifs au mois, à la semaine et la journée, il vous est proposé une augmentation sur la base de 5%, par rapport à 2012. En effet, sur de très faibles périodes de location, les moyens humains et matériels sont plus sollicités et les consommations en eau et en énergie sont plus importantes. Location des bouées de mouillage Il est proposé une augmentation des redevances de 5%. Comme l’année dernière, une remise de 20% du montant de la redevance journalière sera accordée aux plaisanciers de bateaux habitables occupant la zone de mouillage organisé justifiant de l’existence à bord d’un système permettant d’éviter le rejet en mer des eaux noires. Garanties d’Usage : Frais de gestion annuels Pour l’exercice 2013, il est proposé une augmentation de 2 %, par rapport à 2012, des tarifs de frais de gestion annuels dus par les titulaires de garanties d’usage de postes à quai ou sur appontements flottants. Mise à disposition d’un ponton dans la Castillane pour l’activité jet-ski Pour l’exercice 2013, il est proposé de passer la redevance d’occupation à 172,25 € HT du mètre linéaire mis à disposition, soit une augmentation de 3% et d’approuver le modèle de convention de mise à disposition saisonnière de pontons pour l’activité jet ski dans la Castillane. Aire de Carénage : Les augmentations pratiquées sur la grille tarifaire d’occupation de l’aire de carénage sont corrélées à celle des redevances de location des postes à quais du port public.

Les tarifs saison de l’occupation de l’aire de carénage correspondent aux tarifs inter saison de l’occupation des postes à quai. La redevance annuelle des zones réservées sur l’aire de carénage à Neptune Yachting, Locavalaire et nouvellement Marine Plaisance sera réévaluée de 3%. Elle passera donc de 19,40 € HT à 20,00 € HT le m² mis à disposition. Divers : Il est proposé de maintenir :

- le tarif d'utilisation des bornes à fluides de l'aire de carénage pour une opération de rinçage du bateau ou du moteur à 5 € T.T.C. ,

- le prix des douches à 2 €, - la tarification des interventions et tarifs divers.

Il vous est également proposé d’approuver le nouveau contrat-type de location d’un poste d’amarrage mis à jour concernant les modalités de résiliation. Adopté par : 20 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 7 abstentions : Valéry GRARD, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM

148/2012. TARIFICATION POUR UTILISATION DES QUAIS A TITRE COMMERCIAL

MONSIEUR DESCHOUWER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par délibération n°142/2011 en date du 14 décembre 2011, notre assemblée avait fixé les tarifs particuliers s'appliquant : - au droit de stationnement à titre commercial des vedettes de la compagnie VILDOR sur le quai dit "des Iles"; - à la mise à disposition de deux pontons flottants du port à deux sociétés de location de bateaux LOCAVALAIRE et SILLAGE. Ces trois sociétés souhaitant continuer leur activité en 2013, il convient par conséquent d’autoriser le maire à signer les conventions de mise à dispositions ci-annexées et d’actualiser les tarifs applicables. Compte tenu des prévisions de dépenses d’entretien des pontons flottants mis à disposition des sociétés de location et du quai des îles, il est proposé une augmentation de 3% de ces tarifs particuliers. Le droit au stationnement à titre commercial des vedettes de la compagnie VILDOR sur le quai d'accueil de l'épi séparatif, d’avril 2013 au 30 septembre 2013, qui a pour seul objet l'embarquement et le débarquement de ses passagers, est fixé à 34.110 € H.T., soit 40.795,56 € T.T.C., pour la saison 2013. Le montant de la location de pontons flottants mis à disposition des deux sociétés de location de bateaux, LOCAVALAIRE et SILLAGE-LOUEZ BLEU, pour exercer leur activité commerciale du 1er avril au 31 octobre 2013 est calculé selon un tarif au mètre linéaire de ponton de 152,50 € H.T.,

o Pour le ponton de la passe EST affecté à la société LOCAVALAIRE : 96 mètres linéaires de ponton, soit pour la saison 2013 : 14.640€ H.T., soit 17.509,44 € T.T.C. o Pour le ponton de la passe OUEST affecté à la société SILLAGE – LOUEZ BLEU : 49 mètres linéaires de ponton, soit pour la saison 2013 : 7.472,50€ H.T., soit 8.937,11 € T.T.C. Les montants TTC sont calculés avec une TVA de 19,6%. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions de mise à disposition de quai et de pontons flottants au profit des sociétés VILDOR, LOCAVALAIRE et SILLAGE aux tarifs exposés ci-dessus. Adopté par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM ,

149/2012. MODIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSP ORT DE PERSONNES (NAVETTES GRATUITES) DESSERVANT LA VILLE DE CAVALAIRE

- MODIFICATION DES CIRCUITS MONSIEUR NEUMANN SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAP PORT SUIVANT : Par délibération en date du 29 janvier 2009 modifiée le présent Conseil a approuvé la mise en place d’un service de navettes gratuites afin de desservir les plages et différents secteurs de la commune de Cavalaire sur Mer ainsi que la convention entre le Conseil Général et la commune déléguant à celle-ci l'organisation d'un service de transport non urbain de personnes, dont les trajets étaient désignés dans l'annexe de ladite convention. Suite à diverses demandes d’usagers qui sollicitent un passage supplémentaire de la navette hivernale, il vous est proposé d’étendre ce service pour assurer une navette chaque vendredi matin entre 9 h et 11 h et ce de septembre à juin. En conséquence, ce service sera effectif comme suit : NAVETTE HIVERNALE DES LUNDIS, MERCREDIS ET VENDREDI S – de septembre à juin: CIRCUIT : Gare → Jasmins → Myrtes → Signal → Frais Vallon → Villa Bella → Le Parc → Gare → Iris → Mimosas → Vivards → Cros de Mouton → Dauphine → Réservoir → Rigaud → Alcazar → Bagatelle → Centre de Loisirs → Gare →Train des Pignes → Terrasses de la Baie → Pierrugues → Les Mannes → Centre de Secours → Ottavi → Gare → Marché → La Vigie → Le Levant → Neptune → Gare. Horaires : départ 9 h 00 – retour 11 h 00 Adopté à l'unanimité

150/2012. AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION HABITAT MULTI-SITES AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : La Commune de CAVALAIRE-SUR-MER se situe dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale des Cantons de GRIMAUD et de SAINT TROPEZ où le nombre de logements locatifs sociaux représente 6,4 % du nombre de résidences principales ; CAVALAIRE-SUR-MER apparaît parmi les quatre Communes les plus actives en matière de production de logements locatifs aidés. Cependant, la demande locative à l’échelle du S.C.O.T est toujours très forte et 70 % des demandes demeurent insatisfaites. La Ville de CAVALAIRE-SUR-MER comprend un parc de logements de 10 970 unités dont 72 % sont composés de résidences secondaires. Par ailleurs, son parc de logements locatifs sociaux ne représente que 11,2 % du parc de résidences principales. Le diagnostic territorial effectué à l’occasion de la 5ème révision générale du Plan d’Occupation des Sols a souligné un vieillissement de la population cavalairoise et une évolution très faible de la population active, caractéristiques d’un phénomène de migration des jeunes actifs, notamment liée à l’impossibilité pour cette tranche d’âge de se loger sur le territoire communal compte tenu de la pression foncière constatée de manière générale sur le golfe de SAINT-TROPEZ. Ainsi, la résorption des difficultés de logements des actifs cavalairois est un objectif affiché du futur Plan Local d’Urbanisme dont le projet a été arrêté lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2012. Dans cet objectif, la Commune de CAVALAIRE-SUR-MER a donc sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour que ce dernier assure une mission d’acquisition et de portage foncier, quant à des sites susceptibles de muter sur son territoire et afin de permettre la construction de programmes de logements pour actifs à court terme. Ces acquisitions permettront d’amplifier les actions des opérateurs sociaux et des promoteurs ; d’accélérer les projets d’aménagement et d’habitat, ou encore de réguler le marché foncier. Dans le cadre de la présente convention, la Ville de CAVALAIRE-SUR-MER et l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur identifieront des sites potentiels d’intervention à court terme et mèneront concomitamment toutes études utiles à la mise en œuvre d’opérations d’habitat mixte. Il appartient donc au Conseil Municipal d’approuver la convention ci-annexée et d’autoriser Madame le Maire à la signer. Dès signature de cette convention, l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur aura pour mandat d’acquérir tous sites permettant une opération d’habitat mixte. Ces sites seront ultérieurement rétrocédés à la Ville. Adopté à l'unanimité

151/2012. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNE XE DU PORT PUBLIC DE PLAISANCE

MONSIEUR VANDEVELDE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2012 du Budget annexe du Port public de plaisance, des ajustements de crédits par Décision Modificative sont nécessaires en dépenses et recettes d’exploitation. Il s’agit principalement de : - l’inscription de dépenses supplémentaires sur les postes suivants : - fournitures d’entretien (+ 2 500 €) ; - Sous-traitance générale (+ 2 000 €) ; - Entretien du matériel navigant (+ 2 000 €) ; - Services extérieurs divers (+ 2 000 €) ; - Services bancaires et assimilés (+ 2 000 €) ; - Autres services extérieurs (+ 15 000 €) ; - Cotisation Foncière des Entreprises (+ 8 000 €) ; - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (+ 2 500 €) - l’inscription des honoraires du cabinet THELEM pour son audit de fiscalité d’un

montant de 10 600 € ; - l’ajustement des charges de personnel suite aux nouvelles clés de répartition (+

21 400 €). - l’inscription en recette du dégrèvement obtenu sur la CFE 2011 d’un montant de

30 400 € suite à l’audit fiscale réalisée par le cabinet THELEM.

DEPENSES D’EXPLOITATION Chapitre Article Ordre

ou Réel

Libellé BP + BS

Décision + -

011 6063 R Fournitures d’entretien 12 798 2 500

011 611 R Sous-traitance générale 4 500 2 000

011 61551 R Entretien du matériel navigant 4 300 2 000

011 6226 R Honoraires 19 000 10 600

011 6228 R Services extérieurs divers 31 000 2 000

011 627 R Services bancaires 300 2 000

011 6288 R Autres services extérieurs 16 000 15 000

011 635111 R Cotisation Foncière des Entreprises 60 000 8 000

011 635112 R CVAE 0 2 500

012 6215 R Personnel affecté par la collectivité 591 600 21 400

022 022 R Dépenses imprévues 13 349,68 32 400

RECETTES D’EXPLOITATION Chapitre Article Ordre

ou Réel

Libellé BP + BS

Décision + -

70 7061 R Taxes d’amarrages 910 000 70 000

77 773 R Mandats annulés sur ex.antérieurs 0 30 400


152/2012. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNE XE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - EXERCICE 2012

MONSIEUR DESCHOUWER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Dans le cadre de l’exécution budgétaire du Budget annexe de la régie des transports des ajustements de crédits sont nécessaires afin de prendre en compte d’une part l’augmentation des charges de personnel liée aux nouvelles clés de répartition mise en place en 2012, et d’autre part des dépassements sur les postes carburant, entretien et location des véhicules.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Ordre ou Réel LIBELLE B. P.

DECISION

+ -

011 6066 R Carburants 35 000 10 000

011 6135 R Locations 25 000 7 200

011 61551 R Entretien du matériel roulant 13 850 2 300

012 6215 R Personnel affecté 144 865 40 000

66 66111 R Intérêts de la dette 14 074 4 500

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


DECISION

+ -

74 7474 R Participation commune 295 000 55 000


153/2012. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNE XE DE L'ASSAINISSEMENT

MONSIEUR NEUMANN SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAP PORT SUIVANT : Dans le cadre de l’exécution budgétaire du Budget annexe de l’assainissement, des ajustements de crédits par Décision Modificative sont nécessaires en dépenses et recettes. Ces modifications portent sur un complément de 27 840 € de dotations aux amortissements, suite à la mise à jour de l’inventaire, et sur une augmentation de 28 000 € des dépenses de personnel, suite à la mise en place de nouvelles clés de répartition des charges de personnel entre le budget principal et les budgets annexes.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Ordre ou Réel Libellé BP + BS

Décision + -

021 021 O Virement de la section d’exploitation 740 043 27 840

040 281532 O Amts des réseaux d’assainissement 104 012 16 778

040 28182 O Amts du matériel de transport 4 135 11 000

040 28154 O Amts du matériel industriel 10 510 62

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Ordre

ou Réel

Libellé BP

Décision + -

023 023 O Virement à la section d’investissement 740 043 27 840

012 6215 R Personnel affecté par la collectivité 234 520 28 000

022 022 R Dépenses imprévues 34 317,09 18 000

65 6541 R Créances admises en non-valeur 10 000 10 000

042 6811 O Dotations aux amortissements 157 330 27 840


154/2012. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNE XE DU PARC DE STATIONNEMENT GLEIZES - EXERCICE 2012

MADAME BONOMO SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPOR T SUIVANT : Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2012 du Budget annexe du parc de stationnement Gleizes quelques ajustements sont nécessaires. Ces modifications portent sur :

- un ajustement des cautions perçues et reversées (500 euros) ; - un ajustement des intérêts 2012 de la dette (+ 5 euros) ; - un ajustement des charges de personnel suite aux nouvelles clés de répartition

2012 (+ 5000 euros).

DEPENSES D’EXPLOITATION


DECISION

+ -

011 6061 R Fournitures non stockables 4 000 2 000

011 61558 R Entretien biens mobiliers 2 500 1 500

011 6068 R Autres fournitures 2 000 1 500

012 6215 R Personnel affecté 5 000 5 000

66 66111 R Charges d’intérêts 1 076 5

022 022 R Dépenses imprévues 1 560 5



DECISION

+ -

16 165 R Cautions reçues 1 000 500

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


DECISION

+ -

16 165 R Cautions reversées 1 430 500


155/2012. DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRIN CIPAL EXERCICE 2012

MADAME MARTINEZ SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2012, des ajustements de crédits sont nécessaires par décision modificative du budget principal, en dépenses et recettes de fonctionnement et en dépenses et recettes d’investissement. 1°) En section d’investissement a) Dépenses Il s’agit principalement :

- d’augmenter de 70 000 euros la ligne budgétaire pour la construction de la maison funéraire, portant ainsi son montant à 290 000 euros ;

- d’augmenter de 16 000 euros le montant des travaux de voirie de la rue de Verdun ;

- d’inscrire en dépenses et en recettes les avances versées et reprises pour l’opération agrandissement et réhabilitation de l’hôtel de ville (116 660 euros) ;

- de porter les dépenses imprévues de la section d’investissement à 54 792,50 €.

b) Recettes

- d’inscrire le montant des ventes des véhicules réalisées sur l’année (22 235 euros).

Les ajustements apportés sur la section d’investissement se traduisent par une diminution de 37 635 € en recettes et en dépenses. 2°) En section de fonctionnement Il s’agit principalement : En dépenses :

- de prendre en compte les dépassements enregistrés sur les postes d’entretien des bâtiments, d’entretien des véhicules et d’achats de fournitures pour un montant total de 71 660 euros ;

- d’augmenter les subventions versées à la régie des transports et au CCAS, respectivement de 55 000 euros et 30 000 euros ;

- de revaloriser les charges de personnel de 315 000 euros ; - de ramener le montant des dépenses imprévues à 18 004,54 euros ; - de diminuer de 176 660 € le virement à la section d’investissement, le portant

ainsi à 2 561 340 €. En recettes :

- d’inscrire 83 000 euros de remboursement sur rémunérations supplémentaires ; - d’augmenter les remboursements des budgets annexes pour personnel affecté

par la collectivité de 110 089 euros ; - d’augmenter de 20 000 euros les recettes de la revente des matériaux issus de

la déchetterie ; - de porter à 263 000 euros les recettes des droits de stationnement sur voirie

initialement prévues à 248 000 euros. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU

REEL

LIBELLE

DECISIONS

+ -

011

60632

0202

R

Fournitures et petits équipements

7 660

011

61522

0201-0209-321-71

R

Entretien des bâtiments

24 000

011

61551

812

R

Entretien du matériel de transports

40 000

012

64131

112

R

Rémunération principale

315 000

65

657362

520

R

Subvention versée au CCAS

30 000

65

657364 252 R Subvention versée à la régie des transports

55 000

014

73923

01

R

Reversement FNGIR

6 470

042

6811

01

O

Dotations aux amortissements

130

022

022

01

R

Dépenses imprévues

40 661

023

023

01

O

Virement à la section d’investissement

176 660

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU

REEL

LIBELLE

DECISIONS

+ -

013 6419 0201 R Remboursement sur rémunération 83 000

70 70311 026 R Concessions cimetière 4 000

70 7078 812 R Vente de marchandises 20 000

70 70841 252 R Mise à dispo.personnel transport

54 000

70 70841 811 R Mise à dispo.personnel asst 27 480

70 70841 8222 R Mise à dispo.personnel stationnement

7 209

70 70841 952 R Mise à dispo.personnel port 21 400

73 7337 8222 R Droits de stationnement 15 000

74 74718 94 R Autres participations états 13 500

74 7472 321- 833 R Subventions de la région 11 500

74 7482 01 R Compensation perte taxe additionnelle 1 450

75 752 71 R Revenus des immeubles 2 400

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU

REEL

LIBELLE

DECISIONS

+ -

23 2313 026 R Construction maison funéraire 70 000

23 2315 8221 R Travaux de voirie – rue de verdun 16 000

901 2313 0201 R Réhabilitation hôtel de ville 116 660

020 020 01 R Dépenses imprévues 240 295


CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU

REEL

LIBELLE

DECISIONS + -

040 28183 01 O Amortissements du matériel de bureau et informatique

130

23 238 0201 R Avances et acomptes repris 116 660

024 024 01 R Produits des éléments d’actif cédés

22 235

021 021 01 O Virement de la section de fonctionnement

176 660

Adopté par : 21 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 6 voix contre : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM

156/2012. MODIFICATION DE LA SUBVENTION VERSEE A L A REGIE DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER ET AU C CAS - EXERCICE

2012 MONSIEUR MEUNIER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAP PORT SUIVANT : L’exécution budgétaire 2012 pour la régie des transports et du budget du CCAS fait apparaître des besoins de crédits supplémentaires de 55 000 euros pour la Régie de transport de personnes et de 30 000 euros pour le Centre Communal d’Action Sociale.

Ces mouvements importants sont principalement dus aux nouvelles clés de répartition des dépenses de personnel entre le budget principal et les budgets annexes. Et, pour la régie des transports à des dépassements sur les postes carburants, entretien et location des bus. Il convient donc de modifier le montant des subventions d’équilibre de ces deux budgets décidées par délibération en date du 14 décembre 2011. Adopté par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM ,

157/2012. PROVISION BUDGETAIRE LITIGE "SIMON" MONSIEUR LAURENT SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes permet la constitution de provisions. Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater un risque. L’article R. 2321-2 du Code général des Collectivités Territoriales détermine les cas pour lesquels une commune doit constituer une provision et précise qu’une « provision est constituée à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ». Or la Ville connaît un litige ancien avec M. Pierre SIMON concernant les procédures d’attribution du lot de plage n°3 menées en 2001 et 2003. En effet, lors de ces deux procédures, M. SIMON avait à chaque fois introduit un recours à leur encontre, en sa qualité de candidat évincé, aux fins de les voir suspendues et relancées au motif que la Commune avait manqué à ses obligations légales de mise en concurrence. Le Tribunal administratif de Nice, juridiction compétente à l’époque s’était prononcée sur chacun de ces recours et avait fait droit les deux fois à M. SIMON : - la première par ordonnance en date du 31 décembre 2001, confirmée par ordonnance du Conseil d’Etat en date du 29 juillet 2002, où il avait retenu une illégalité de la procédure tirée de l’irrégularité de la candidature de l’attributaire (attribution du lot à une personne physique alors que sa candidature avait été déposée sous la forme d’une personne morale) - la seconde par ordonnance du 30 avril 2003 où il avait également retenu une illégalité de la procédure tirée de l’irrégularité de la candidature de l’attributaire (manque de garanties professionnelles et financières de l’attributaire). Par la suite, aucune procédure d’attribution du lot n°3 n’a été relancée, compte tenu de l’échéance au 31 décembre 2004 de la concession de Plage de l’Etat.

C’est dans ce contexte que M. Pierre SIMON a introduit le 6 octobre 2007 une demande indemnitaire d’un montant de 178 550 € en réparation du préjudice subi lié à la perte de chance d’exploitation du lot n°3 résult ant des manquements aux règles de mise en concurrence des candidats et des décisions « délibérément discriminatoires à son égard ». Par jugement en date du 3 septembre 2009, le Tribunal Administratif a reconnu le caractère fautif des décisions de la Commune et a condamné la Ville à verser la somme de 89 000 € en réparation du préjudice subi. La Commune a alors fait appel de ce jugement le 21 octobre 2009. Revenant sur la position du Tribunal administratif de Toulon, La Cour Administrative d’Appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 21 octobre 2011, a annulé le jugement de 1ère instance en considérant qu’en l’absence de renouvellement de la concession de l’Etat après le 31 décembre 2004 sur la portion de plage concernée, M. SIMON n’avait plus la qualité de candidat évincé et donc ne pouvait se prévaloir d’un manque à gagner. M. SIMON s’est alors pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat le 22 décembre 2011. Compte tenu de la divergence d’opinion des deux juridictions saisies, l’aléa pesant sur ce contentieux devant la Haute Cour peut être estimé à 89 000 €. Le régime des provisions fixé par l’article R.2321-3 du code général des collectivités territoriales est en principe semi-budgétaire (la constitution de la provision ne donne pas lieu à inscription de crédits en section d’investissement). Ce même article prévoit un régime dérogatoire : le régime des provisions budgétaires (la constitution de la provision donne alors lieu à inscription de crédits en recettes de la section d’investissement). Il est rappelé que par délibération en date du 15 avril 2008, le Conseil Municipal a opté pour le régime des provisions budgétaires, et que, conformément à l’article R 2321-2 du code général des collectivités territoriales, pour l'ensemble des provisions prévues, la commune peut d’une part, décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque et, d’autre part, l’ajuster annuellement en fonction de l'évolution du risque. Il vous est donc proposé de constituer et d’inscrire au titre de l’exercice 2012 une provision budgétaire à hauteur de 89 000 € au titre du contentieux précité. Adopté à l'unanimité

158/2012. PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX PARKING DU CENTRE VILLE

MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes permet la constitution de provisions. Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater un risque. L’article R. 2321-2 du Code général des Collectivités Territoriales détermine les cas pour lesquels une commune doit constituer une provision et précise qu’une « provision

est constituée à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ». Or, la Ville connaît un litige avec les sociétés CINERGIE et SOCOGIM concernant l’opération d’aménagement du centre ville sur le terrain du stade. En effet, le 24 mai 2007 la Ville de Cavalaire a signé avec ces deux sociétés un montage complexe comprenant un bail emphytéotique administratif signé avec CINERGIE et une promesse unilatérale de vente signée avec SOCOGIM, le tout formant un ensemble indissociable. Ce montage était conclu sous conditions suspensives, notamment l’absence de recours contre les actes du contrat. En l’absence de réalisation de ces conditions dans le délai d’un an, le montage serait considéré comme caduc et ne pourrait donc prendre effet. Or, en février 2008, un recours contre un des actes du contrat introduit par des résidents cavalairois était toujours pendant et risquait d’entraîner sa caducité. Le Conseil Municipal a alors approuvé le 28 février un avenant afin de prolonger la durée de validité du montage, avenant que la société CINERGIE avait refusé de signer. C’est ainsi qu’au terme du délai contractuel, soit le 24 mai 2008 les conditions suspensives pour la prise d’effet du contrat n’étaient pas réalisées. Les parties se sont donc rencontrées le 16 juillet suivant, mais aucune solution n’ayant été trouvée lors de cette réunion, le contrat a été déclaré caduc par la Ville par courrier en date du 28 juillet 2008. La société SOCOGIM, considérant que la Ville avait commis une faute en prononçant cette caducité, a introduit un recours indemnitaire le 10 août 2009 devant le juge judiciaire d’un montant de 5 902 108,72€, suivie par la société CINERGIE le 27 janvier 2009, devant le Tribunal administratif, pour un montant de 1 580 123,49€. C’est dans ce contexte que le Tribunal administratif de Toulon s’est prononcé le 1er avril 2010 sur le recours introduit par les particuliers cavalairois contre la délibération du 15 mai 2007 autorisant le Maire à signer le montage contractuel relatif à l’opération d’aménagement du centre ville. Les membres du Tribunal ont annulé cette décision au motif que le choix d’un contrat type bail emphytéotique pour la réalisation de ce projet méconnaissait l’article L 1311-2 du CGCT, puisque, selon leur analyse, le parking visé par ce projet constituait une dépendance de voirie. La société CINERGIE, partie de ce litige, a fait appel de cette décision. Postérieurement à ce jugement, et en se fondant sur le sens de cette décision, la société SOCOGIM s’est désistée de sa première demande indemnitaire devant le juge judiciaire et a présenté une nouvelle demande indemnitaire devant le Tribunal Administratif de Toulon le 16 novembre 2010 pour un montant de 5 893 108€. Sans attendre la décision des juges d’appel, et en s’appuyant sur son analyse précédente, le Tribunal administratif de Toulon a statué sur les deux recours indemnitaires. Les magistrats ont d’abord rejeté la demande indemnitaire de CINERGIE par jugement en date du 6 mai 2011, au motif qu’elle était basée sur le contrat, qui du fait de son

caractère illégal, ne pouvait être appliquée. Cette décision est actuellement en cours d’appel par la société CINERGIE. Puis, par jugement en date du 6 juillet 2012, ce même Tribunal a officiellement annulé le contrat conclu par la Ville de Cavalaire-sur-Mer et en a tiré les conséquences indemnitaires pour la société SOCOGIM qui demandait réparation de son préjudice, non sur la base du contrat comme la société CINERGIE, mais sur la base d’une responsabilité quasi délictuelle. Les magistrats de 1ère instance ont conclu que l’illégalité qui entachait le contrat et avait conduit à son annulation était imputable aux deux parties et, par application des principes de droit administratif, ils ont donc indemnisé la société SOCOGIM à hauteur de 50% du manque à gagner allégué soit 2 489 817 €. La société CINERGIE, ainsi que la Commune, ont chacune fait appel de ces décisions, et, dans l’attente d’une décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, la Commune avait sollicité un sursis à exécution dès août 2012, rejeté pour manque d’élément au dossier. Par arrêt en date du 29 octobre 2012, la Cour Administrative d’Appel a finalement statué sur l’appel introduit à l’encontre du jugement du 1er avril 2010 portant annulation de l’autorisation donnée au Maire de signer le contrat au motif que le contrat était illégal. Revenant totalement sur l’analyse des juges de première instance, les magistrats de la Cour Administrative d’Appel ont considéré que le contrat était parfaitement légal. Ils ont par conséquent annulé le jugement du Tribunal Administratif de Toulon. Cet arrêt de la Cour Administrative d’Appel a pour conséquence de priver de fondement légal la condamnation de la Ville de Cavalaire par le Tribunal à verser à la société SOCOGIM la somme de 2 489 817 € puisque cette condamnation était basée sur l’illégalité du contrat. La Ville a d’ailleurs déposé un nouveau sursis à exécution en s’appuyant sur cette nouvelle position. Compte tenu de ces nouveaux développements et de la position de la Cour Administrative d’Appel dans cette affaire, l’aléa pesant sur ce contentieux peut être estimé à 800 000 € correspondant aux stipulations contractuelles indemnitaires dans l’hypothèse de la fin du montage. Le régime des provisions fixé par l’article R.2321-3 du code général des collectivités territoriales est en principe semi-budgétaire (la constitution de la provision ne donne pas lieu à inscription de crédits en section d’investissement). Ce même article prévoit un régime dérogatoire : le régime des provisions budgétaires (la constitution de la provision donne alors lieu à inscription de crédits en recettes de la section d’investissement). Il est rappelé que par délibération en date du 15 avril 2008, le Conseil Municipal a opté pour le régime des provisions budgétaires, et que, conformément à l’article R 2321-2 du code général des collectivités territoriales, pour l'ensemble des provisions prévues, la commune peut d’une part, décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque et, d’autre part, l’ajuster annuellement en fonction de l'évolution du risque. Ainsi, la Commune, qui est particulièrement vigilante sur ce contentieux procèdera, le cas échéant, à tous les ajustements nécessaires de cette provision en fonction de l’évolution de ce contentieux.

Il vous est donc proposé de constituer et d’inscrire au titre de l’exercice 2013 une provision budgétaire à hauteur de 800 000 € au titre du contentieux précité. Cette provision fera l’objet d’une première inscription budgétaire partielle de 240 000 € au budget primitif de cet exercice, qui sera complétée lors du vote du budget supplémentaire. Adopté par : 21 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 4 voix contre : Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS 2 abstentions : Beatrice DOURLIES, Michel LINDEBOOM

159/2012. BUDGETS PRIMITIF PRINCIPAL, ANNEXES DES CAVEAUX AU CIMETIERE, DE L'ASSAINISSEMENT, DU PORT PUBLIC DE P LAISANCE, DE LA

REGIE DE TRANSPORT, DU LOTISSEMENT DU "JAS" ET DU P ARC DE STATIONNEMENT "GLEIZES" EXERCICE 2013

MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : Suite à la présentation des budgets primitifs (principal et annexes) de l'exercice 2013 par Madame le Maire qui peuvent se résumer ainsi :

a) BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté - Crédit de l'exercice 23 170 978 23 170 978 TOTAUX 23 170 978 23 170 978

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté + Affectation - Restes à réaliser - Crédits nouveaux 2 292 593 2 292 593 TOTAUX 2 292 593 2 292 593

ENSEMBLE 25 463 571 25 463 571

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 Voix CONTRE : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM

b) BUDGET ANNEXE «CAVEAUX CIMETIERE» présenté par M. VANDEVELDE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté 0 - Crédit de l'exercice 42 411 42 411

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté - Crédits de l'exercice 36 500 36 500

TOTAUX 78 911 78 911

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM

c) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT présenté par M. DESCHOUWER

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT

- Résultat reporté - Restes à réaliser - Crédits nouveaux 242 487 242 487 TOTAUX 242 487 242 487

ENSEMBLE 1 610 581 1 610 581


d) BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE présenté par M. VANDEVELDE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT


ENSEMBLE 2 274 058 2 274 058


e) BUDGET ANNEXE REGIE DE TRANSPORT DE PERSONNES

Présenté par M. DESCHOUWER

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté - Crédit de l'exercice 338 661 338 661 TOTAUX 338 661 338 661

INVESTISSEMENT


ENSEMBLE 372 091 383 106


f) BUDGET "Lotissement du Jas" présenté par Mme BONOMO

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Crédit de l'exercice 2 290 000 2 290 000

INVESTISSEMENT

- Crédits de l'exercice 2 247 000 2 247 000

TOTAUX 4 537 000 4 537 000

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés à l’unanimité .

h) BUDGET "Parc de stationnement GLEIZES" présenté par Mme BONOMO

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Crédit de l'exercice 23 000 23 000

INVESTISSEMENT

- Crédits de l'exercice 5 478 5 478

TOTAUX 28 478 28 478

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM 160/2012. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIO NNEL DU COMITE

OFFICIEL DES FETES DE CAVALAIRE SUR MER POUR L'EXER CICE 2013 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

MONSIEUR NEUMANN SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAP PORT SUIVANT : Le Comité Officiel des Fêtes de la Ville de Cavalaire sur Mer, association fondée le 28 mai 2008, régie par la loi 1901, déclarée en Sous-préfecture de Draguignan le 23 juin 2008 sous le numéro 198/08, dont le siège social est : Hôtel de Ville Place Benjamin Gaillard à (83240) Cavalaire sur Mer, participe par son objet à la mise en œuvre de la politique d’animation dans la Commune, notamment dans les domaines de l’animation festive et ludique, de l’organisation de fêtes et de manifestations artistiques, culturelles

et sportives et de toutes actions visant à promouvoir et développer l’animation de la Ville. Le 15 novembre 2012, le Comité Officiel des Fêtes a transmis à la Ville sa demande de subvention pour l’exercice 2013 ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Au titre de l’exercice 2013, le budget prévisionnel du Comité Officiel des Fêtes qui s’élève à un montant total de 131 000 €, fait ressortir un besoin de financement d’un montant de 120 000 €. Considérant que le programme proposé, conforme au domaine d’action de l’association, correspond parfaitement à la politique générale de la Ville en matière d’animation, il vous est proposé d’attribuer au Comité Officiel des Fêtes une subvention de 120 000 € au titre de l’exercice 2013. Par ailleurs, et conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001 selon lesquels lorsque l’autorité administrative attribue une subvention supérieure à 23 000 €, une convention doit être conclue avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, il vous est également proposé d’approuver la convention d’objectifs et de mission définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention. Adopté par : 20 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, , Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM (Christian FERRARI n’a participé ni au vote ni au débat)

161/2012. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIO NNEL DE L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE DE CAVALAIRE SUR M ER POUR

L'EXERCICE 2013 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MADAME GRARD SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : L’office Municipal de la Culture a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 1996, en tant qu’organisme d’intérêt local dans le domaine de la culture, et plus particulièrement chargé de : - l’enseignement de diverses disciplines artistiques telles que musique, peinture, chant, sculpture, théâtre, écriture, etc... - susciter toutes initiatives susceptibles de promouvoir auprès de la population la pratique des arts - organiser des manifestations culturelles, telles que conférences, expositions, représentations, concerts, cinéma, théâtre, etc... - élaborer et mettre en œuvre un programme annuel d’animations et de manifestations culturelles Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office Municipal de la Culture, déléguant à celui-ci la gestion des services publics en matière culturelle pour une durée de 3 ans, renouvelée par délibérations du Conseil Municipal pour une nouvelle période de 3 ans le 25 mai 1999, le 1er février 2002, le 31 mars 2005, 28 février 2008 et le 28 janvier 2011. Cette

convention fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 2 de ladite convention, l’Office Municipal de la Culture a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2013, ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Considérant que ce budget et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent parfaitement à la convention de mission et d’objectifs approuvée par délibération du 28 janvier 2011, ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière culturelle, il vous est proposé d’attribuer à l’Office Municipal de la Culture de la Ville de Cavalaire une subvention de 425 000 € au titre de l’exercice 2013 (soit une hausse de + 0,36 % par rapport à 2012). Adopté par : 20 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM (Valéry GRARD n’a participé ni au vote ni au débat)

162/2012. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIO NNEL DE L'OFFICE DU TOURISME DE CAVALAIRE SUR MER POUR L'EX ERCICE 2013 -

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MONSIEUR MEUNIER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAP PORT SUIVANT : L’office du Tourisme de Cavalaire, conformément à la loi 92-1341 du 23.12.92, a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 1995, en tant qu’organisme d’intérêt local chargé d’assurer les services publics d’accueil, d’information, de promotion, et d’animation touristique de la Commune, station balnéaire classée. Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office, déléguant à celui-ci la gestion des services publics du tourisme pour une durée de 3 ans. Cette convention, renouvelée par délibérations en date des 29 septembre 1998, 23 octobre 2001, 30 septembre 2004, 20 septembre 2007 et 9 juillet 2010 pour une nouvelle période de 3 ans, fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 5 de ladite convention, l’Office du Tourisme a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2013, ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Considérant que celui-ci et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent parfaitement à la convention de mission et d’objectifs approuvée par délibération du 9/7/2010, ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière touristique, il vous est proposé d’attribuer à l’Office du Tourisme de la Ville de Cavalaire une subvention de 659 950 € au titre de l’exercice 2013, soit - 2,08 % par rapport à l’exercice 2012.

La volonté municipale d’optimiser l’attractivité touristique de la Ville en développant les animations offertes aux cavalairois et touristes durant la période estivale sera maintenue en 2013. Ainsi, au cours de l’été 2013, trois concerts avec têtes d’affiches seront, de nouveau, organisés par l’Office du Tourisme. Au-delà, cette baisse résulte de rationalisation des moyens mis en œuvre sur certaines animations préparées par l’Office du Tourisme. Adopté par : 20 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 6 voix contre : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM (Martine CAPPELLI n’a participé ni au vote ni au débat)

163/2012. SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS C OMMUNAUX (CCAS - CAISSE DES ECOLES ) ET A LA REGIE DES TRAN SPORTS DE LA

VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - EXERCICE 2013 MADAME MARTINEZ SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : Il vous est proposé d’accepter comme chaque année le projet de répartition des subventions de fonctionnement aux établissements publics communaux, tel qu’indiqué ci-après et dont les crédits sont prévus au budget primitif 2013. - Caisse des écoles 627 360 € - CCAS 1 150 000 € Il vous également proposé d’accepter comme chaque année, le versement de la subvention d’équilibre à la Régie de transport des personnes, comme indiqué ci-après : - Régie de transport de personnes 317 000 € Adopté à l'unanimité

164/2012. FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIREC TES LOCALES POUR L'EXERCICE 2013

MADAME MARTINEZ SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : Les taux des contributions directes locales ont été fixés pour l’année 2012 comme suit : - taxe d'habitation ........................................................................................ 18,83 % - taxe foncière sur les propriétés bâties......................................................... 14,71 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties ................................................. 50,32 % - taux de Cotisation Foncière des Entreprises ............................................. 23,82 %

Compte tenu de l’évolution nominale des bases locatives inscrites dans le projet de la loi de finances 2013 de 1,8 %, et pour ne pas alourdir les charges des contribuables

cavalairois et ainsi préserver leur pouvoir d’achat, il vous est proposé pour la neuvième année consécutive de ne pas augmenter les taux des contributions directes. Adopté par : 21 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER , 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM 165/2012. REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAG ERES SUR LES

TERRAINS DE CAMPING - CARAVANING - MAJORATION DES T ARIFS - EXERCICE 2013

MADAME MARTINEZ SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : Les terrains de camping ont été assujettis, conformément à l’article L 2333.77 du code général des collectivités territoriales, à une redevance d’enlèvement des ordures ménagères par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 1975. La redevance a été fixée à 30,09 € par campeur et par an en 2012. Afin de compenser l’augmentation du coût du traitement supporté par la Commune, il vous est proposé de fixer pour 2013 le tarif à 30,69 € par campeur et par an, soit une augmentation de 2 %. Il vous est également proposé de maintenir le coefficient de pondération de 0,75 pour tenir compte des variations de fréquentation au cours de la saison. Adopté par : 21 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 6 voix contre : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM

166/2012. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - EXERCICE 2013

MADAME MARTINEZ SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : En application de l’article 107 de la loi de finances pour 2004 et de l’article 101 de la loi de finances pour 2005, les communes compétentes votent depuis 2005 un taux de TEOM et non plus un produit. En 2012, afin d’équilibrer les dépenses liées à la collecte, au tri sélectif et au traitement des ordures ménagères, notre Assemblée avait fixé le taux de la TEOM à 6,92 %.

Il vous est proposé de fixer ce taux pour 2013 à 7,06 % soit + 2%, ce qui, ajouté à la variation nominale des bases de la taxe foncière, permettra de compenser l’augmentation des dépenses notamment le coût du traitement et du tri sélectif. Adopté par : 21 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 6 voix contre : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM 167/2012. MODIFICATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT MONSIEUR DESCHOUWER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1998, la redevance d’assainissement des eaux usées avait été modifiée en instaurant une prime fixe et une part proportionnelle dont les montants étaient fixés respectivement à 400 F soit 60 € par an et à 3.50 F/m3 d’eau potable prélevé. Le montant de la part proportionnelle avait été modifié à 2.80 F/m3 soit 0.40 €/m3 le 31 mars 2000 par délibération du Conseil Municipal. Le 28 janvier 2011, les montants avaient été fixés à 59.6 € pour la part fixe et à 0.35 € /m3 d’eau potable prélevé pour la part variable. En raison des coûts de traitement supplémentaires engendrés par le litige opposant la Station d’Epuration à l’entreprise OTV et aux études et travaux qu’il est nécessaire d’engager pour lutter contre les eaux parasites permanentes et aléatoires (présence d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement eaux usées), il vous est proposé d’augmenter le montant de cette redevance. Il vous est donc demandé de vous prononcer sur l’augmentation du montant de la part fixe à 60 € et de la part variable de la redevance assainissement à 0.43 €/m3. Adopté par : 21 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 6 voix contre : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM 168/2012. SIVOM PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE ST TROPEZ - RETRAIT

DE LA COMMUNE DE COLLOBRIERES MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPP ORT SUIVANT : La commission départementale de coopération intercommunale réunie le 21 septembre 2012, a approuvé le périmètre de la communauté de communes du

Golfe de Saint-Tropez comprenant les 12 communes du territoire du Scot (cantons de Grimaud et de Saint-Tropez) et la modification du périmètre de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures incluant la commune de Collobrières. L'arrêté préfectoral de périmètre a été notifié aux communes le 28 septembre 2012. Par délibération n°12/79 du 26 novembre 2012 le con seil municipal de Collobrières a voté à l'unanimité le retrait de la commune du SIVOM du pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez des compétences forêt espace rural et système d'information géographique. Par délibération n°57-12 du comité syndical du 6 dé cembre 2012 le SIVOM du pays des Maures et du golfe de Saint-Tropez a pris acte du retrait de la commune de Collobrières. Conformément à l'article 5211-19 du code général des collectivités territoriales le retrait d'une commune d'un syndicat est subordonné à l'accord des conseils municipaux. Il vous est donc proposé de vous prononcer sur le retrait de la commune de Collobrières du SIVOM du pays des Maures et du golfe de Saint-Tropez. Adopté à l'unanimité

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* MARCHES (MAPA) - Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d’exte nsion et de réhabilitation de l’Hôtel de Ville lot 6 ascenseur avec la Sté OTIS, d’un montant de 12 916.80 € TTC portant le montant du marché à 102 616.80 € TTC (montant initial de 89 700 € TTC) - Marché de fournitures et services L02 Habillement et articles chaussants professionnels pour le personnel des services techniques pour un montant minimum annuel de 299 € TTC avec la Sté MOB, à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015 - Marché de fournitures et services « L01 – Habillement et articles chaussants professionnels pour le personnel de la restauration collective » pour un montant minimum annuel de 650.00 € HT soit 777.40 € TTC, à compter 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, avec la société CAROLE B ; - Marché de fournitures et services : � « P01 – Papier toutes impressions » pour un montant minimum annuel de 3 795.00 € HT soit 4 538.82 € TTC, � « P02 – Articles de classement » pour un montant minimum annuel de 1 045.50 € HT soit 1 250.42 € TTC, � « P03 – Petite fournitures diverses : bureau, papeterie, scolaire » pour un montant minimum annuel de 825.00 € HT soit 986.70 € TTC, � « P04 – Enveloppes » pour un montant minimum annuel de 4 038.00 € HT soit 4 829.45 € TTC, � « S03 – Outils et jeux d’apprentissages, d’activités manuelles, pédagogiques, éducatives, jeux d’imitation, jouets d’éveil et autres » pour un montant minimum annuel de 2 575.00 € HT soit 3 079.70 € TTC,

� « S04 – Jouets porteurs, appareils de motricité, accessoires, petites fournitures d’éducation physiques et sportive » pour un montant minimum annuel de 550.00 € HT soit 657.80 € TTC, à compter 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, avec la société Société Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE ; - Marché de fournitures et services « L07 – Sacs poubelles » pour un montant minimum annuel de 1 323.50 € HT soit 1 582.91 € TTC, à compter 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, avec la société COLDIS - Marché de fournitures et services « V05 – Vaisselle et accessoires de table » pour un montant minimum annuel de 445.00 € HT soit 532.22 € TTC, « V06 – Matériels, appareils et ustensiles de cuisine » pour un montant minimum annuel de 520.00 € HT soit 621.92 € TTC, à compter 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, avec la société SERAFEC - Marché de fournitures et services « T02 – Peinture bâtiments, produits et outillages dédiés » pour un montant minimum annuel de 2 500.00 € HT soit 2 990.00 € TTC, à compter 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, avec la société CAPCOULEUR ; - Marché de fournitures et services « T04 – Signalisation routière verticale » pour un montant minimum annuel de 4 000.00 € HT soit 4 784.00 € TTC, à compter 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, avec la société SES NOUVELLE ; - Marché de fournitures et services « fournitures de flexibles pour bennes à ordures et divers véhicules communaux pour un montant minimum annuel de 1 196 € TTC et un montant maximum annujel de 5 980 € TTC avec la Sté FLEXIMAT - Marché de fournitures et services « maintenance préventive et curative des équipements des restaurants scolaires » pour un montant des prestations préventives de 2 499.64 € TTC et pour la partie curative pour un montant minimum annuel de 598 € TTC et un montant maximum annuel de 4 784 € TTC, avec la Sté SERAFEC - Avenant n° 1 au marché « location d’illuminations de Noël années 2012 à 2015 : Lot 1 location d’illuminations, lot 2 acquisition d’illuminations, d’un montant de 7 430.75 € TTC portant le nouveau montant du marché à 45 943.78 € TTC (montant initial de 38 513.03 € TTC) avec la Sté BLACHERE ILLUMINATIONS - Marché de fournitures et services « maintenance préventive et curative des installations thermiques et techniques » pour un montant des prestations préventives de 6 876.51 € TTC, et pour la partie curative pour un montant minimum annuel de 2 990 € TTC et un montant maximum annuel de 14 352 € TTC avec la Sté SPIE SUD EST - Marché de fournitures et services « fourniture, installation et prestations annexes d’un service de téléassistance pour les personnes âgées et handicapées » pour un montant de 6 295.07 € TTC avec la Sté VITARIS - Marché de fournitures et services « fourniture d’un camion benne à grue » d’un montant de 41 620.80 € TTC avec la Sté IVECO PROVENCE - Avenant n° 1 au marché « mission d’étude relative à la révision générale du PLU d’un montant de 10 166 € TTC portant le nouveau montant du marché à 97 264.70 € TTC avec le Groupement AUDE/GIROUD (montant initial de 87 097.70 € TTC) - Prestations de fourrière automobile pour un montant minimum annuel de 595 € TTC et maximum de 5 980 € TTC avec la Sté COGOLIN DEPANNAGE

- Location de deux machines à affranchir pour un montant de 3 229.20 € TTC pour la partie location et de 717.60 € TTC (montant minimum annuel) et de 9 568 € TTC (montant maximum annuel) avec la Sté NEOPOST - Avenant n° 2 au marché relatif aux travaux d’exte nsion et de réhabilitation de l’Hôtel de Ville lot 8 « menuiseries extérieures » d’un montant de 8 746.23 € TTC portant le nouveau montant à 520 217.45 € TTC (montant initial de 479 627.72 € TTC porté par avenant n° 1 à 511 471.21 € TTC) avec la Sté SHM * FINANCES - Virement de crédits du compte dépenses imprévues de 430 € sur le compte 165 du budget annexe du parking Gleizes exercice 2012 - Rachat d’un columbarium au cimetière communal au prix de 1 518.92 € TTC - Réalisation d’un prêt de 400 000 € - budget du Port public de plaisance, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Direction Régionale Provence Alpes Côte d’Azur * CIMETIERE COMMUNAL Vente de concessions de terrain pour un montant de 402.50 €

RAPPORT SUR LES CONTRATS DE GARANTIES D’USAGE CONCL US ENTRE LA VILLE ET LES UTILISATEURS

Par délibération en date du 1er avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant portant modification du contrat de garantie d’usage pour chaque contrat de garantie d’usage délivré, et à signer les avenants type « changement de bénéficiaire, reprise » et « changement de bénéficiaire, réattribution » à chaque transfert. En application de cette délibération Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des contrats intervenus : - Avenants changement de bénéficiaires (reprise) : . M. MEEUS Eric (Poste d’amarrage 2101) pour un montant de 27 682.48 € TTC - Avenants changement de bénéficiaires (réattribution) . Indivision d’URSEL de BROQUEVILLE (poste d’amarrage 2101) pour un montant de 32 218.98 € TTC . Mme BOLDU (poste d’amarrage 1805) pour un montant de 35 074.88 € TTC . M. MORIN (poste d’amarrage 1918) pour un montant de 28 198.22 € TTC . M. PICARD (poste d’amarrage 1918) pour un montant de 19 044.72 € TTC

RAPPORT SUR LES CONTENTIEUX engagés au nom de la Co mmune ou à l’encontre de la Commune, conformément à l’article L 2122-22 du code général

des collectivités territoriales Par délibération en date du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire sur le fondement de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales la compétence pour intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

En application de cet article Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des nouveaux contentieux engagés à l’encontre de la Ville.

♦ PAS DE NOUVEAUX CONTENTIEUX ♦ JUGEMENTS INTERVENUS

Tribunal administratif de Toulon 11/10/2012 M et Mme JOLLY c/ Commune de Cavalaire-sur-Mer Rejet du recours de M et Mme JOLLY contre la décision du 6 décembre 2010 de non opposition à la déclaration préalable de travaux déposé par M et Mme MUNOS pour une piscine. Cour Administrative d’Appel 29/10/2012 Birgert et autres c/ Commune de Cavalaire-sur-Mer Annulation du jugement du Tribunal administratif de Toulon du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération du 15 mai 2007 autorisant le Maire à signer le bail emphytéotique administratif pour l’opération d’aménagement du centre ville au motif que celui-ci était contraire à l’article L 1311-2 du CGCT. Conseil d’Etat 15/11/2012 Commune de Cavalaire-sur-Mer c/ M. SIMON Contentieux annexe à la demande indemnitaire de M. SIMON (évoqué dans la délibération portant sur la provision de 89 000 euros). Annulation du jugement du Tribunal administratif de Toulon et de l’ordonnance de la Cour Administrative d’Appel de Marseille au motif que le recours de M. Simon était irrecevable. Tribunal d’Instance de Fréjus 27/11/2012 Copropriété des Gynériums c/ Commune de Cavalaire-sur-Mer Désignation d’un expert pour procéder au bornage de propriété entre la parcelle AD 69 (route des Gynériums), propriété communale et la parcelle AD 219, appartenant à la copropriété des Gynériums. QUESTIONS ORALES DU GROUPE DE L’OPPOSITION - Baisse de la subvention allouée pour les fournitures scolaires école primaire - Baisse du « Noël des séniors » - Suppression de l’emploi d’intervenant extérieur dans les classes pour l’éducation artistique et culturelle VU par Nous, Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire su r Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 du Code Général de s Collectivités Territoriales pour être affiché le 24 DECEMBRE 2012.

Cavalaire - Conseil Municipal du 17 Décembre 2012

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