Sommaire P5 Gestion des immobilisations et des investissementsSommaire P5 Gestion des immobilisations et des investissements

Acquisition d'une immobilisation (cas gnral) page 2Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) page3page3Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 4page 4 (Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits) (Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 5page 5 (Le fournisseur a opt pour les dbits ) (Le fournisseur a opt pour les dbits ) Acquisition matriel et logiciels Acquisition matriel et logiciels page 6page 6Titres immobiliss ou TIAP (Titres immobiliss ou TIAP (AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession ) ) page 7page 7Titres de participation(Titres de participation(Acquisition,Acquisition, provisionprovision et et cession)cession) page 8page 8Acquisition d'un vhicule de tourismeAcquisition d'un vhicule de tourisme page 9page 9Amortissement dgressif (avant le 1/01/2001)Amortissement dgressif (avant le 1/01/2001) page 10page 10Amortissement dgressif Amortissement dgressif (aprs le 1/01/2001)(aprs le 1/01/2001) page 11page 11Amortissement drogatoireAmortissement drogatoire page 12page 12L'amortissement linaireL'amortissement linaire page 13page 13Cession d'un immeubleCession d'un immeuble page 14page 14Cession d'une immobilisation amortie en linaireCession d'une immobilisation amortie en linaire page 15page 15Cession d'une immobilisation amortie en dgressifCession d'une immobilisation amortie en dgressif page 16page 16Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementdrogatoiredrogatoire page 17page 17Cession d'une immo subventionne Cession d'une immo subventionne page 18page 18Cession d'un vhicule de tourisme un autre utilisateurCession d'un vhicule de tourisme un autre utilisateur page 19page 19Cession d'un vhicule de tourisme Cession d'un vhicule de tourisme un ngociant en biens d'occasion un ngociant en biens d'occasion page 20page 20Crdit-bail - Crdit-bail - cas gnral cas gnral page 21page 21Crdit-bail sur un vhicule de tourismeCrdit-bail sur un vhicule de tourisme page 22page 22Dpt de garantie (Dpt de garantie (sur crdit bail )sur crdit bail ) page 23page 23Immobilisation subventionne Immobilisation subventionne amortissableamortissable page 24page 24Immobilisation subventionne Immobilisation subventionne Non amortissable Non amortissable page 25page 25Livraison soi-mme Livraison soi-mme immo corporelle immo corporelle page 26page 26Livraison soi-mme Livraison soi-mme immo incorporelle immo incorporelle page 27page 27Mise au rebutMise au rebut page 28page 28Tableau d'amortissement dgressif Tableau d'amortissement dgressif anciens coefficients anciens coefficients page 29page 29Tableau d'amortissement dgressif Tableau d'amortissement dgressif nouveaux coefficientsnouveaux coefficients page 30page 30Tableau d'amortissement drogatoireTableau d'amortissement drogatoire page 31page 31Tableau d'amortissement linaire Tableau d'amortissement linaire page 32page 32

C.Fasang

Acquisition d'une immobilisation (cas gnral)

Sujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a t mise en service 59 700 avecSujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a t mise en service 59 700 avec500 de travaux d'installation et de montage ( TVA 19,60% ) 500 de travaux d'installation et de montage ( TVA 19,60% )

Cot d'acquisition comprend :

- le prix d'achat (HT)

- les frais accessoires d'achat

215

44562 404

installations techniques

TVA dductible/immos

fournisseurs d'immos

60 200

11 799,2

71 999,2

les frais accessoires sont ceux qui permettent la mise en tat d'utilisation des biens(transport,installation,montage)

sont exclus de ces frais:- commissions- frais d'actes (622)(Attention ! les honoraires d'architecte font partie du cot d'acquisition des immeubles)- droits de mutation (635)et les frais relatifs aux essais et charges financires

C.Fasang

Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)

Sujet : Le 15/12/N l'entreprise lan a acquis un logiciel conu par une socit deSujet : Le 15/12/N l'entreprise lan a acquis un logiciel conu par une socit deservices informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -services informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -paiement le 10/01/N+1 paiement le 10/01/N+1

Si le fournisseur n'a pas optpour les dbits:

- la TVA n'est pas dductible l'acquisition le 15/12/N

205

4458

404

Concessions, brevets,licences

TVA rgulariser

Fournisseurs

23 000

4 508

27 508

La TVA est donc dductible aupaiement le 10/01/N+1

404

512

44562

4458

Fournisseurs

banque

TVA dductible surimmos

TVA rgulariser

27 508

4 508

27 508

4 508

Si le fournisseur a opt pourles dbits:

- la TVA est dductible lafacturation le 15/12/N

205

44562

404

Concessions, brevets

TVA dductible sur immos

Fournisseurs

23 000

4 508

27 508

Fiscalit : voir la TVA sur les encaissements

C.Fasang

Acompte sur commande d'une immoAcompte sur commande d'une immo(prestation de service) (prestation de service)

Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits

Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur laLe 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur lacommande d'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel estcommande d'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel estlivr et factur le 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 )livr et factur le 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 )

Si le fournisseur n' a pasoptpour les dbits:

- la TVA est dductibleds le paiement

de l'acompte le 10/11/N(2000*0.196)

237

512

44562

4458

Av et Acptes sur imm

Banque

TVA dd sur immos

TVA en attente

2 000

392

2 000

392

- l'entreprise ne peut pasdduire le restede la TVA la facturationpuisqu'il n'y apas paiement le 15/12/N

(25000*0.196=4900)

(25000+4900-2000=27900)

205

4458

237

404

Concessions, brevets

TVA en attente

Av et Acptes sur imm

Fournisseurs d'immos

25 000

4 900

2 000

27 900

- au paiement le30/12/N,le reste de la TVA est dductible

(4900-392=4508)

404

512

44562

4458

Fournisseurs d'immos

Banque

Tva dd sur immos

TVA en attente

27 900

4 508

27 900

4 508

Fiscalit: TVA sur les encaissements

C.Fasang

Acompte sur commande d'une immo(prestation de service)

Le fournisseur a opt pour les dbits

Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur la commandeLe 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur la commanded'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel est livr et facturd'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel est livr et facturle 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 ).le 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 ).

Si le fournisseur aopt pour les dbits:

- pas de TVAdductible sur l'acomptele 10/11/N

237

512

Av et Acptes sur immos

Banque

2 000

2000

- La TVA estdductible l'enregistrement de lafacturele 15/12/N

205

44562

237

404

Consessions, brevets

Tva dd sur immos

Av et Acptes sur imm

Fournisseurs d'immos

25 000

4 900

2 000

27 900

- le paiement estenregistr le 30/12/N

404

512

Fournisseurs d'immos

Banque

27 900

27900

Fiscalit: TVA sur les encaissements

C.Fasang

Acquisition matriel et logiciels Acquisition matriel et logiciels

Exemple: Exemple: l'entreprise lan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 (HT) mis enl'entreprise lan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 (HT) mis enservice le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 et un logiciel de paye 5 000 (HT)service le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 et un logiciel de paye 5 000 (HT)

Le matriel info et le logiciel d'exploitation sont comptabiliss

en matriel informatique

TVA 19.6%=18000*0.196=3528

Le logiciel d'exploitationpourrait tre comptabilis en205 s'il est dissoci ( il fait l'objet d'une facturationdtaille)C'est le cas ici ( 2183 pour 15 000 et 205 pour 3000 et 5000 )

2183

4456

404

Mat bureau et inf

TVA dd sur immos

Fournisseurs d'immos

18 000

3 528

21 528

Le logiciel de paye lui est comptabilis en immobilisationincorporelle

TVA 19.6%=980

205

44562

404

Concessions, brevets

TVA dd sur immos

Fournisseurs d'immos

5 000

980

5 980

C.Fasang

Titres immobiliss ou TIAP Titres immobiliss ou TIAP (273 la place de 271 ou 2973/2971)(273 la place de 271 ou 2973/2971)

AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession

ExempleExemple: En octobre N-1,l'entreprise lan a achet 100 actions MERLIN 340.62 euros dans une: En octobre N-1,l'entreprise lan a achet 100 actions MERLIN 340.62 euros dans uneoptique de placement long terme,frais de courtage et divers 2090 (HT).optique de placement long terme,frais de courtage et divers 2090 (HT).

- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1

- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N

50 actions ont t cdes le 15 mai N 400 euros le titre.50 actions ont t cdes le 15 mai N 400 euros le titre.

Acquisition des titres:

- 100*340.62 = 34 062

- ce sont des titres immobiliss et les fraisd'achat sont enregistrs dans le compte 627services bancaires (TVA 19.60%)

271 titres immobiliss-actions

627 Services bancaires

44566 TVA dductible sur ABS

512 Banque

34 062

2090

409.64

36 563,64

Provision au 31/12/N-1

(340.62-330.52)*100=1 010

68662 DAP pour dpr des immosfinancires

2971 Prov pour dpr des titresimmobiliss

1 010

1 010

Cession de 50 titres:

- mthode FIFO (50*340.62= 17 031)

- le compte 675 enregistre la valeur d'achatdes titres

- le compte 775 la valeur de vente des titres(50*400 = 20 000)

675 Valeur nette comptable deslments d'actif cds

271 Titres immobiliss MERLIN

512 Banque

775 Produit net sur cession

17 031

20 000

17 031

20 000

Provision aprs la cession au 31/12/N:

- le reste en portefeuille 50 actions(50*340,62= 17 031)

- valeur l'inventaire=50*340.50 = 17 025

-prov ncessaire=17 025-17 031= - 6

- prov existante=1010

- reprise= 1010 - 6 = 1 004

2971 provision pour dpr destitres immobiliss

78662 Reprise sur provisions pourdpr des titres immobiliss

1 004

1 004

Fiscalit:L'analyse fiscale de la plus value obtenue (131 191.4-111 716.04=19 475.36) ainsi que des provisionsdpend du rgime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )

C.Fasang

Titres de participationAcquisition, provision et cession

Exemple:Exemple: Courant novembre N-1, l'entreprise lan a achet 120 titres 10 euros l'un de Courant novembre N-1, l'entreprise lan a achet 120 titres 10 euros l'un dela socit HAUMONT dont elle possde 18% du capital - frais de courtage 250 (HT)la socit HAUMONT dont elle possde 18% du capital - frais de courtage 250 (HT)

- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12/N-1=9 eurosau 31/12/N-1=9 euros

- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12 N = 11 eurosau 31/12 N = 11 euros

Dbut N, elle a cd 75 actions 8.5 euros l'une Dbut N, elle a cd 75 actions 8.5 euros l'une

Acquisition des titres :

- ce sont des titres de participation120*10= 1 200

- frais d'achat dans le compte 627services bancaires (TVA 19.6%)

261 Titres de participation

627 Services bancaires

44566 TVA dductible sur ABS

512 Banque

1200

250

49

1499

Provision au 31/12/N-1:

- valeur comptable du portefeuille1200

- valeur l'inventaire 120*9=1080

- provision=

1 080 - 1 200 = - 120

68662 DAP pour dprciation desimmos financires

2961 Provision pour dprciationdes titres de participation

120

120

Cession dbut N:

- mthode FIFO (ou CUMP)

- sortie des titres 75*10 = 750

- produit de la vente 75*8 = 600

675 Valeurs comptables deslments d'actif cds

261 Titres de participation

462 Crances sur cessions d'immos

775 Produits des cessionsd'lments d'actif

750

600

750

600

Provision au 31/12/N :

- il reste 120-75=45 actions enportefeuille 10 euros

45 * 10 = 450

- valeur l'inventaire 45*11 = 495

- la provision n'est plus ncessaire ,reprise de la provision existante 120

2961 Provisions pour dprciationdes titres de participation

78662 Reprises sur provisions pourdprciation des immos financires

120

120

Fiscalit: L'analyse fiscale de la moins value (4181.73-4919.68=-737.95) ainsi que desprovisions dpend du rgime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )

C.Fasang

Acquisition d'un vhicule de tourisme

Exemple Exemple : Le 18 mars N l' entreprise a achet une 406 SRD neuve pour les: Le 18 mars N l' entreprise a achet une 406 SRD neuve pour lesdplacements de ses dirigeants.dplacements de ses dirigeants.Cot d'achat 19 200 (HT) , vignette et carte grise 230 ,gazole 77 (TTC)Cot d'achat 19 200 (HT) , vignette et carte grise 230 ,gazole 77 (TTC)

Le vhicule de tourisme estenregistr (TTC) car la TVA n'est pasdductible (19200 *1,196)

Les deux taxes ne font pas partie ducot d' acquisition.

Le plein de gazole est enregistre TTCcar la tva n'est pas dductible.

2182 Matriel de transport

6354 Droits d'enregistrement

606 achat de fournitures

404 Fournisseurs d'immos

22 963,2

230

77

23 270,2

Fiscalit: voir la dductibilit des amortissements sur les vhicules de tourisme

C.Fasang

Amortissement dgressifAmortissement dgressifRgles de calcul et de comptabilisationRgles de calcul et de comptabilisation

( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )

Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement neufs neufs d'une d'une dure de viedure de viesuprieure ou gale 3 anssuprieure ou gale 3 ans

Exemple:Exemple:l'entreprise lan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve un fournisseur industriel 300l'entreprise lan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve un fournisseur industriel 300000 . Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dgressif en 4 ans000 . Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dgressif en 4 ans (voir (voirtableau)tableau)

Calcul du taux d'amortissement :

- 100/4*1.5*=37.5

Anciens coefficients

- coefficient=1.5 si dure de vie 3 ou 4 ans

- coefficient= 2 si dure de vie 5 ou 6 ans

- coefficient=2.5 si dure de vie suprieure 6 ans

Dotation N-1

- dpart de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N-1

- dotation calcule au prorata en nombre demois sur la valeur rsiduelle de l'immo300000*0.375*6/12=56250

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatriel industriel

56 250

56 250

Dotation N

- calcule sur la valeur rsiduelle 300 000-56250=243750

- 243750*0.375=91406

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatriel industriel

91 406

91 406

Dotations N+1 et N+2

- on passe en linaire car le taux linaire >taux dgressif (100/2*100=50% > 37.5%)

- valeur rsiduelle

=243 750-91 406=152 344

- 2 dotations de 152 344/2=76 172

Si une cession a lieu avant, l'amortissementse calcule jusqu'au premier jour du mois decession

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatriel industriel

76 172

76 172

Fiscalit: ces dotations sont en principe dductibles

C.Fasang

Amortissement dgressifAmortissement dgressifRgles de calcul et de comptabilisationRgles de calcul et de comptabilisation

L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 (nouveaux coefficients)(nouveaux coefficients)

Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement neufs neufs d'une d'une dure de viedure de viesuprieure ou gale 3 anssuprieure ou gale 3 ans

Exemple:Exemple:l'entreprise lan a acquis le 8 juillet N une machine neuve un fournisseurl'entreprise lan a acquis le 8 juillet N une machine neuve un fournisseurindustriel 300000. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modeindustriel 300000. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modedgressif en 4 ansdgressif en 4 ans ( voir tableau) ( voir tableau)

Calcul du taux d'amortissement :

- 100/4*1.25=31.25

- coefficient=1.25 si dure de vie 3 ou 4 ans

- coefficient= 1.75 si dure de vie 5 ou 6 ans

- coefficient=2.25 si dure de vie suprieure 6 ans

Dotation N

- dpart de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N

- dotation calcule au prorata en nombrede mois sur la valeur rsiduelle de l'immo300000*0.3125*6/12=46875

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatriel industriel

46875

46875

Dotations N+1 ,N+2 et N+3

- on passe en linaire car le taux linaire >taux dgressif (100/3*100=33.1/3% >31.25%)

- valeur rsiduelle

=300000-46875=253 125

- 3 dotations de 253 125/3=84 375

Si une cession a lieu avant,l'amortissement se calcule jusqu'aupremier jour du mois de cession

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

2815 Amortissements dumatriel industriel

84 375

84 375

Fiscalit: ces dotations sont en principe dductibles

C.Fasang

Amortissement drogatoireAmortissement drogatoire

A ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bnficient d'unA ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bnficient d'unamortissement supplmentaire par rapport la dprciation conomique en vertu de textesamortissement supplmentaire par rapport la dprciation conomique en vertu de textes

fiscaux (logiciels, matriels destins lutter contre le bruit, la pollution...)fiscaux (logiciels, matriels destins lutter contre le bruit, la pollution...)

Exemple:Exemple: L'entreprise lan a achet un matriel industriel le 15/04/N 160 000 (HT).Ce bien sera L'entreprise lan a achet un matriel industriel le 15/04/N 160 000 (HT).Ce bien seraamorti selon le mode dgressif sur 4 ans.L'amortissement linaire correspond l'amortissementamorti selon le mode dgressif sur 4 ans.L'amortissement linaire correspond l'amortissementconomique conomique (voir tableau d'amortissement)(voir tableau d'amortissement)

Dotations N :

- amortissementfiscal=160000*0.3125*9/12=37 500

- amortissementconomique=160000*0.25*240/360=26667

-dotation drogatoire=37500-26667=10333

68112 Dot aux amorts pour dpr desimmos corporelles

2815 Amorts du matriel industriel

68725 Dot aux amortissementsdrogatoires

145 Amortissements drogatoires

26 667

10 333

26667

10333

Dotations N+1,N+2 et N+3

- amortissement fiscal=122500*1/3=40 833

- amortissementconomique=160000*0.25=40000

- dotation drogatoire=40833-40000=833

68112 Dot aux amorts pour dpr desimmos corporelles

2815 Amorts du matriel industriel

68725 Dot aux amortissementsdrogatoires

145 Amortissements drogatoires

40000

833

40000

833

Dotations N+4:

- amortissement fiscal=0

- amortissemntconomique=160000*0.25*120/360=13333

-reprise drogatoire=13 333

68112 Dot aux amorts pour dpr desimmos corporelles

2815 Amorts du matriel industriel

145 Amortissements drogatoires

78725 Reprises sur amorts drogatoires

13 333

13 333

13 333

13 333

Fiscalit: Les dotations conomiques et drogatoires (voir point fiscal)sont dductibles du rsultat fiscal etles reprises sont imposables normalement.

C.Fasang

L'amortissement linaireL'amortissement linaire

Rgles de calcul et de comptabilisation Rgles de calcul et de comptabilisation

Exemple: Une entreprise a son actif du mobilier acquis le 10 septembre N-1 100000 (HT) et install le 15/10/N-1.Ce mobilier est amortissable en linaire sur unedure de vie de 8 ans (voir tableau)

Taux de l'amortissement:

- 100/8*=12.5%

Dpart de l'amortissement=datede mise en service le 15/10/N-1

- dotation N-1 calcule auprorata en nombre de jours sur lavaleur d'origine de l'immo :

100 000*0.125*75/360=2604

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

28184 Amortissements dumobilier

2604

2604

Dotations N N+6

100000*0.125=12500mme criture

Dotation N+7

-100000*0.125*285/360=9896

- en cas de cession avant cettedate, les amortissements sontcalculs jusqu'au jour de cession

68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles

28184 Amortissements dumobilier

9896

9896

Fiscalit: ces dotations sont en principe dductibles de rsultat fiscal sauf cas particulier( vhicules de tourisme )

C.Fasang

Cession d'un immeubleCession d'un immeuble

Sujet : Un batiment contruit 74 500 (HT) le 10/03/N-7 est cd le 15/6/N pour 60 000Sujet : Un batiment contruit 74 500 (HT) le 10/03/N-7 est cd le 15/6/N pour 60 000 ( dure de vie = 20 ans ) ( dure de vie = 20 ans )

tva reverser

- par 1/20 car immeuble acquis aprsle 1/1/96

74 500*0.206*12/20

- par 1/10 si immeuble acquis avant le1/1/96

213

44551

Batiment

TVA dcaisser

9 208,2

9 208,2

dotations aux amortissements

- dotation complmentaire74 500*0.05*165/360

- calcul du cumul des dotationsjusqu' la date de cession

74500*0.05*(290/360+5+165/360)=23 333

68112

2813

dot amortiss/immos corpo

amortiss des constructions

1 707,3

1 707,3

valeur nette comptable

- vnc=cut d'acquisition+tva reverser-cumul des amortissements

VNC=74 500+9 208,2-23 333=60375,2

675

2813

213

VNC des lments d' actif

amortiss/constructions

constructions

60 375,2

23 333

83 708.2

prix de cession

- la cession n'est pas soumise tvacar elleintervient aprs un dlai de 5 ans

462 ou512

775

Banque

produit de cession deslments d'actif

60 000

60 000

Fiscalit : - plus ou moins values professionnelles- rgime de la TVA sur les cesions d'immeubles

C.Fasang

Cession d'une immobilisation amortie en linaireCession d'une immobilisation amortie en linaire

Du mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 (HT) amortissable en linaire en 8 ans est cd leDu mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 (HT) amortissable en linaire en 8 ans est cd le5/07/N pour 18 000 .5/07/N pour 18 000 .

Dotation complmentaire jusqu' la date decession

35 000*1/8*185/360=

68112 DAP immos corporelles

28184Amort mobilier

2248

2248

Calcul du cumul des amortissements

- partir de la date de mise en service etjusqu' la date de cession

35000*1/8*(105/360+1+185/360)=7899

Calcul de la valeur nette comptable

VNC=35 000- 7899= 27101

675 VNC des lments cds

28184 Amort mobilier

2184 Mobilier

27101

7899

35000

Prix de cession

- la cession est soumise TVA

462 ou 512

775 Produit de cession deslments actif cds

44571 TVA collecte

21528

18000

3528

Rsultat de cession : l'analyse fiscale est diffrente suivant le rgime d'imposition de la socit( voir BIC ou IS )

C.Fasang

Cession d'une immobilisation amortie en dgressifCession d'une immobilisation amortie en dgressif

Du matriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 (HT) amortissable en dgressif en 5 ans est cdDu matriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 (HT) amortissable en dgressif en 5 ans est cdle 5/07/N pour 180 000 .le 5/07/N pour 180 000 .

Dotation complmentaire jusqu'au 1 er jour du moisde cession

122200*0.4*6/12=24440

68112 DAP immoscorporelles

2815 Amorts du matriel

224440

24440

Calcul du cumul des amortissements

- partir du 1 er jour du mois d'acquisition etjusqu'au 1 er jour du mois de cession

N-2 235000*0.4*4/12=31333

N-1 203667*0.4=81467

N 122200*0.4*6/12=24440

total = 137240

Calcul de la valeur nette comptable

VNC=235 000- 137240= 97760

675 VNC des lmentscds

2815 Amort matriel

2184 Mobilier

97760

137240

235000

Prix de cession

- la cession est soumise TVA

462 ou 512

775 Produit de cession deslments actif cds

44571 TVA collecte

215280

180000

35280

Rsultat de cession : l'analyse fiscale est diffrente suivant le rgime d'imposition de la socit ( voirBIC ou IS )

C.Fasang

Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement drogatoireCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement drogatoire

Exemple:Exemple: Le matriel industriel acquis par l'entreprise lan le 15/04/N et mis en service Le matriel industriel acquis par l'entreprise lan le 15/04/N et mis en servicele 1/05/N est cd le 10/04/N+2 95 000 (HT). Le bien est amorti en dgressif sur 4le 1/05/N est cd le 10/04/N+2 95 000 (HT). Le bien est amorti en dgressif sur 4ans et l'amortissement linaire correspond l'amortissement conomique.ans et l'amortissement linaire correspond l'amortissement conomique.

Calcul des dotations jusqu' la cession ( voir tableau)

Amortissements fiscaux Amortissements conomiques Dotationsdrogatoires

Reprisesdrogatoires

N 37 500

N+1 40 833

N+2 81 667*0.5*3/12=10 208

26 667

40 000

160000*0.25*100/360=11 111

10 333

833

903

critures N+2 jusqu' la date decession:

- dotation conomique

- reprise drogatoire

68112 Dot aux amorts pourdprciation des immoscorporelles

2815 Amorts du matrielindustriel

145 Amorts drogatoires

78725 Reprises provisionsrglementes

11 111

903

11 111

903

Valeur nette comptable

160000-(26667+40000+11111)=82222

675 Valeurs comptables deslments d'actif cds

2815 Amorts du matrielindustriel

215 Matriel industriel

82222

77778

160000

Solde du drogatoire

10 833+833-903= 10 763

145 Amorts drogatoires

78725 Reprises provisionsrglementes

10 763

10 763

Prix de cession :

La cession est soumise TVA

512 Banque

775 Produits des cessionsd'actif

44571 TVA collecte

113620

95000

18620

Fiscalit: Le rsultat de cession est gal 95000-82222+10 733=23 511

Quelque soit le rgime fiscal de l'entreprise, le rsultat est logiquement court terme

C.Fasang

Cession d'une immo subventionneCession d'une immo subventionne

Exemple: Exemple: Le 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'unLe 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)

Le 20/6/N+1, le matriel est cd 500 000Le 20/6/N+1, le matriel est cd 500 000

Amortissement du matriel

N , 600 000*0.35*10/12=175000

N+1 , 425000*0.35*5/12=61 979

dotation N+1 comptabiliser

68112 Dot aux amort pourdpr des immos corporelles

2815 Amort du matrielindustriel

61 979

61 979

Valeur nette comptable

600000-175000-61979=363021

675 valeurs comptables deslments d'actif cds

2815 Amortissements dumatriel

215 Matriel industriel

363021

236979

600000

Montant de la subvention rapporteau rsultat

150000/600000*100=25%(tauxsubvention)

0.25*175000=43 750 en N

Solde rapporter=150000-43 750=106 250 en N+1

Sortie de la subvention du bilan

139 Subventions d'I vires aucpte de rsultat

777 Quote part dessubventions vire au cpte dersultat

131 Subventionsd'investissement

139 Subventions d'I vires aucpte de rsultat

106 250

150000

106 250

150000

Prix de cession

- la cession est soumise TVA

512 Banque

775 Produits des cessionsd'actif

44571 TVA collecte

598000

500000

98000

Fiscalit: l'analyse fiscale de la plus ou moins value dpend du rgime fiscal de l'entreprise( voir BIC ou IS ) le solde de la subvention rapporte est impose normalement

C.Fasang

Cession d'un vhicule de tourismeCession d'un vhicule de tourisme

un autre utilisateur un autre utilisateur

Exemple:Exemple: La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 HT) est cde le 20/04/N+2 La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 HT) est cde le 20/04/N+2 une entreprise qui va l'utiliser pourune entreprise qui va l'utiliser pour12 500 (HT).12 500 (HT).

Le vhicule est amorti en linaire en 5 ansLe vhicule est amorti en linaire en 5 ans

Calcul des amortissements pratiqusjusqu' la date de cession

- N :20560*1.196*0.2*282/360=3852,4

- N+1 : 20560*1.196*0.2=4917,95

- N+2 :20560*1.196*0.2*110/360=1502,71

Total=10273,06

68112 Dot aux amortspour dpr des immoscorporelles

28182 Amorts dumatriel de transport

1502,71

1502,71

Valeur comptable du vhicule cd

VNC=20560*1.196-10273,06=14316,17

675 Valeur comptabledes lments d'actifcds

28182 Amorts dumatriel de transport

2182 Matriel detransport

14316,17

10273,06

24589,76

Prix de cession

La cession n'est pas soumise TVAcar elle est fate un autreutilisateur

512 Banque

775 Produits descessions d'actif

12500

12500

Fiscalit: l'analyse de la plus value de cession ( 12500- 14316,17) dpend du rgime fiscal del'entreprise (IS ou BIC) et une partie des amortissements pratiqus n'est pas dductible(voir point fiscal)

C.Fasang

Cession d'un vhicule de tourismeCession d'un vhicule de tourisme

un ngociant en biens d'occasion un ngociant en biens d'occasion

Exemple:Exemple: La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cde le 20/04/N+2 un La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cde le 20/04/N+2 ungarage qui va la revendre pour 85000 (HT).garage qui va la revendre pour 85000 (HT).

Le vhicule est amorti en linaire en 5 ansLe vhicule est amorti en linaire en 5 ans

Complment de dduction

La TVA n'a pas pu tre dduite l'acquisition. L'entreprise peut dduireune partie de cette TVA au moment de lacession (limite par le montant de lmaTVA collecte)

125600*0.196*2/5=9 847.4

TVA collecte 85000*0.196=16660>9847.04

44562 TVA dductible sur immos

2182 Matriel de transport

9 847.04

9 847.04

Calcul des amortissements pratiqusjusqu' la date de cession

- N : 125600*1.206*0.2*282/360=23730

- N+1 : 125600*1.206*0.2=30294

- N+2 : 125600*0.2*110/360=9256

Total=63280

68112 Dot aux amorts pour dprdes immos corporelles

28182 Amorts du matriel detransport

9 256

9 256

Valeur comptable du vhicule cd

VNC=125600*1.206-10349.44-63280=77844.16

675 Valeur comptable deslments d'actif cds

28182 Amorts du matriel detransport

2182 Matriel de transport

77 844.16

63 280

141 124.16

Prix de cession

La cession est soumise TVA car elleest fate une entreprise qui va larevendre

512 Banque

775 Produits des cessions d'actif

44571 TVA collecte

101 660

85 000

16 660

Fiscalit: l'analyse de la plus value de cession dpend du rgime fiscal de l'entreprise ( voir BIC ou IS ) etune partie des amortissements pratiqus n'est pas dductible (voir point fiscal)

C.Fasang

Crdit-bail Crdit-bail

cas gnral cas gnral

Exemple:Exemple: l'entreprise lan finance par crdit-bail une machine industrielle dont le loyer l'entreprise lan finance par crdit-bail une machine industrielle dont le loyermensuel s'lve 3680 (HT)-TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000 mensuel s'lve 3680 (HT)-TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000 (voir dpt de(voir dpt degarantie)garantie)

Comptabilisation du loyer depuis le 1/04/N

- la TVA sur un crdit bail destin financerl'achat d'un bien d'quipement est dductible3680*0.196=721.28

- Attention! le bien n'est pas inscrit l'actifdu bilan et n'est pas amorti

612 Redevancesde crdit-bail

44566 TVAdductible surABS

512 Banque

3680

721.28

4401.28

Fiscalit: Les loyers sont dductibles normalement

C.Fasang

Crdit-bail sur un vhicule de tourismeCrdit-bail sur un vhicule de tourisme

Exemple:Exemple: l'entreprise lan finance par crdit-bail une 806 diesel dont le loyer l'entreprise lan finance par crdit-bail une 806 diesel dont le loyermensuel se monte 600 (HT) - TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000mensuel se monte 600 (HT) - TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000

valeur du vhicule : 23000 valeur du vhicule : 23000 (voir dpt de garantie)(voir dpt de garantie)

Comptabilisation du loyer mensuel

- la TVA n'est pas dductible car leCB finance un vhicule de tourisme

loyer TTC = 600*1.196=717,6

Attention! Le vhicule n'est pasinscrit l'actif du bilan et n'est pasamortissable

612 Redevances decrdit-bail

512 Banque

717,6

717,6

Fiscalit: une partie des loyers comptabiliss n'est pas dductible (voir partie fiscalecorrespondante)

C.Fasang

Dpt de garantieDpt de garantie

sur crdit bail sur crdit bail

Exemple: Exemple: 10 000 pour la machine 10 000 pour la machine (voir point comptable)(voir point comptable)

Sur une immo en gnral :

Le dpt de garantie est une immofinancireIl n'y a pas de TVA au moment dudpt.

275 dpts etcautionnements verss

512 banque

10 000

10 000

Fiscalit: voir cas particulier pour le vhicule de tourisme

C.Fasang

Immobilisation subventionneImmobilisation subventionne

amortissable amortissable

ExempleExemple:Le 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'un:Le 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)

Promesse de la subvention

taux de la subvention=150 000/600000*100=25%

441 tat subventions recevoir

131 Subventionsd'investissement

150 000

150 000

Encaissement de la subvention 512 Banque

441 tat subventions recevoir

150 000

150 000

Acquisition du matriel

L'acquisition est soumise TVA(0.196*600 000=117 600)

215 Matriels et outillagesindustriels

44562 TVA dductible surimmos

512 Banque

600 000

117 600

717 600

Amortissement du matriel

600 000*0.35*10/12=175 000

68112 Dot aux amort pourdpr des immoscorporelles

2815 Amort du matrielindustriel

175 000

175 000

Rapport de la subvention au rsultat

- proportionnellement aux amortpratiqus

175 000*0.25=43 750

0.25(taux de la subvention)=150 000 / 600000 *100

139 Subventions d'I viresau cpte de rsultat

777 Quote part dessubventions vire au cpte dersultat

43 750

43 750

Fiscalit: rien signaler

C.Fasang

Immobilisation subventionneImmobilisation subventionne

Non amortissable Non amortissable

ExempleExemple:l'entreprise lan a acquis un terrain pour 500 000 subventionn hauteur de:l'entreprise lan a acquis un terrain pour 500 000 subventionn hauteur de20% le 10/03/N.La subvention avait t encaisse le 1/02/N.20% le 10/03/N.La subvention avait t encaisse le 1/02/N.

Promesse de la subvention:

Le taux de financement ne peut pasdpasser 50% (01/N)

0.2*500 000=100 000

441 tat subventions recevoir

131 Subventionsd'quipement

100 000

100 000

Encaissement de la subvention (le1/02/N)

512 Banque

441 tat subventions recevoir

100 000

100 000

Acquisition du terrain:

Les acquisitions de terrains btiracquis par des E sont soumises laTVA (le 10/03/N)

0.196*500 000 =98 000

211 Terrains

44562 TVA dductible surimmos

512 Banque

500 000

98 000

598 000

Rapport de la subvention au rsultat(le 31/12/N):

- par fractions gales selon une dureprcise par le contrat

- sinon en 10 ans (le cas ici)-pas deprorata la premire anne

100 000/10=10 000

139 Subventionsd'investissement inscritesau cpte de rsultat

777 Quote part dessubventions vire aucompte de rsultat

10 000

10 000

Fiscalit: rien signaler, le montant de la subvention rapport au rsultat est imposablenormalement.

C.Fasang

Livraison soi-mme Livraison soi-mme

immo corporelle immo corporelle

Exemple:Exemple: l'E lan commence la construction d'un entrept pour elle-mme. Fin N, l'E lan commence la construction d'un entrept pour elle-mme. Fin N,le montant des travaux s'lve 200 000 HT.La construction est enfin terminele montant des travaux s'lve 200 000 HT.La construction est enfin terminefin fvrier N+1 et son cot total s'lve 300 000 .fin fvrier N+1 et son cot total s'lve 300 000 .

Le 31/12/N, on fait apparatre lavaleur de l'immo non termine

231 immos corporelles encours

722 production immobilise

200000

200000

A l'achvement des travaux ,finfvrier N+1

- on enregistre la valeur de l'immo

- l'entreprise est considre commeacheteur et vendeur/ la TVA(19.6%)

213 constructions

44562 TVA dductible surimmos

231 immos corporelles encours

722 production immobilise

44571 TVA collecte

300000

58800

200000

100000

58800

Cot de production : cot d'achat des matires consommes+charges directes etindirectes de production+certains frais d'achat

voir point fiscal sur la TVA

C.Fasang

Livraison soi-mme Livraison soi-mme

immo incorporelle immo incorporelle

Exemple: l'entreprise lan a dbut en N-1 des travaux concernant la conception d'unlogiciel spcifique l'entreprise. La comptabilit analytique a pu chiffr ces travaux 46200 F. Le 30 juin N, le logiciel est termin et mis en service le jour mme.

Frais engags en N : tests et jeux d'essai 8 220 , laboration d'une doc 10 920 ,formation des utilisateurs 8 220 , suivi et maintenance du logiciel 6 840

A l'inventaire le 31/12/N-1, on faitapparatre la valeur du logiciel non fini

232 immosincorporelles en cours

721 productionimmobilise - immosincorporelles

46 200

46 200

A la fin des travaux , le 30/6/N :

- on enregistre l'immo(46200+8220+10920)

- TVA collecte et dductible

205 concessions,brevets

44562 TVA dd surimmos

721 productionimmobilise

232 immos corporellesen cours

44571 TVA collecte

65 340

12 806.64

19 140

46 200

12 806.64

Les frais de formation et de maintenance ne font pas partie du cot d'acquisition (voir cotd'acquisition) et voir aussi point fiscal sur la TVA

C.Fasang

Mise au rebutMise au rebut

Exemple: Exemple: l'entreprise lan a mis au rebut le 15/04/N un matriel acquis 76000 lel'entreprise lan a mis au rebut le 15/04/N un matriel acquis 76000 le2/9/N-7 (amorti en linaire sur 5 ans)2/9/N-7 (amorti en linaire sur 5 ans)

Le bien est totalement amorti. Il fautcomptabiliser la sortie de l'actif.

2815 Amorts du matriel

215 Matriel industriel

76000

76000

Fiscalit: rien signaler

Si le bien n'est pas totalement amorti, il faut comptabiliser un amortissement exceptionnel gal la valeur rsiduelle du bien ( 687 2815) et ensuite paser l'criture ci-dessus

C.Fasang

Tableau d'amortissement dgressifTableau d'amortissement dgressif

anciens coefficients (

Tableau d'amortissement dgressifTableau d'amortissement dgressif

nouveaux coefficients (>1/01/2001)nouveaux coefficients (>1/01/2001)

Exemple:Exemple: Machine neuve acquise 300 000 le 8/07/N et mise en service le 15/8/N Machine neuve acquise 300 000 le 8/07/N et mise en service le 15/8/Namortie en dgressif en 4 ansamortie en dgressif en 4 ans (voir point comptable) (voir point comptable)

Exercicesbase de calculdel'amortissement

Dotations de l'exercice VNC aprs dotation

N 300 000 300 000*0.3125*6/12=46 875

46 875

N +1 253 125 253 125*1/3=84 375 168 750

N+2 168 750 168 750*0.5=84 375 84 375

N+3 84 375 84 375 *100%=84 375 0

C.Fasang

Tableau d'amortissement drogatoireTableau d'amortissement drogatoire

ExercicesAmortissements fiscaux31.25%

Amortissements conomiques25%

Amortissementsdrogatoires

Dotations Reprises

N 160000*0.3125*9/12=37500 160000*0.25*240/360=26667 10333

N+1 122500*1/3=40 833 160000*0.25=40000 833

N+2 81667*0.5=40 833 160000*0.25=40000 833

N+3 40 834 *1=40834 160000*0.25=40000 834

N+4 160000*0.25*120/360=13333 13333

13 333 13 333

C.Fasang

Tableau d'amortissement linaireTableau d'amortissement linaire

Exemple:Exemple: Mobilier acquis 100 000 le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1- Mobilier acquis 100 000 le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1-amorti en linaire en 8 ansamorti en linaire en 8 ans (voir point comptable) (voir point comptable)

Exercices base de calcul del'amortissement Dotations de l'exercice VNC aprs dotation

N-1 100 000 100 000 *0.125*75/360=2 604 97 396

N 100 000 100 000 *0.125=12 500 84 896

N+1 100 000 100 000 *0.125=12 500 72 396

N+2 100 000 100 000 *0.125=12 500 59 396 N+3 100 000 100 000 *0.125=12 500 47 396 N+4 100 000 100 000 *0.125=12 500 34 896 N+5 100 000 100 000 *0.125=12 500 22 396 N+6 100 000 100 000 *0.125=12 500 9 896

N+7 100 000 100 000*0.125*285/360=98960

C.Fasang