Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une...

Auditdesimmobilisationscorporellesetretraitementsenvuedu passageaux

normesIFRS

Casd’uneentrepriseabsorbante:Premièreclôtureaprèsla fusion

Mémoirede fin d’étudesOption:Finance

INSTITUTSUPERIEURDE COMMERCEETD’ADMINISTRATIONDES ENTREPRISES

Réalisépar :

MAJDABENNISSELMAMSILI

Sousl’encadrementde :

M.MehdiEL ATTAR

Promotion2007

COOPERS & LYBRAND(MAROC) SA

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Avant-propos

Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets

d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut

Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises, ayant la volonté de dispenser

un enseignement des plus complets, a inclus dans son cursus de formation des stages en

entreprise à effectuer lors de chaque année d’études. Ces stages ciblent bon nombre

d’objectifs à savoir :

La familiarisation de l’étudiant avec le monde du travail ;

La connaissance du processus et des méthodes de travail de l’entreprise ;

La mise en pratique des connaissances théoriques dans les disciplines de gestion.

Dans le cadre de la dernière année du cycle normal, nous étudiants de l’ISCAE, sommes

tenus d’effectuer un stage de 2 mois en vue de rédiger le mémoire de fin d’études. Ce e

épreuve est obligatoire pour l’obtention du diplôme et a pour but de:

Évaluer notre capacité à maîtriser un sujet ;

Mesurer nos compétences à communiquer et argumenter notre point de vue ;

Vérifier notre appropriation des outils et techniques de gestion dispensés lors de

notre formation et en rapport avec notre spécialité.

Notre choix s’est ainsi porté sur le cabinet d’audit « Coopers Maroc SA » et « SAAIDI &

associés » sans doute deux cabinets des plus renommés sur la place, où l’on a pu effectuer

un stage enrichissant et très formateur, qui nous a permis d’appréhender l’activité de

plusieurs entreprises, de travailler en équipe sur des missions délicates et de respecter les

délais qui nous ont été accordés. On vous présente ainsi ce rapport, fruit de notre stage, tout

en espérant qu’il répondra à vos attentes.

Bonne lecture…


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Remerciements

Avant d’entamer la rédaction de notre rapport de stage, nous tenons tout

d’abord à remercier respectivement M. Abdelaziz AL MECHATT Associé du

cabinet « Coopers & Lybrand (Maroc) SA » et M. HDID Associé du cabinet

« SAAIDI & Associés » qui ont eu l’amabilité de nous accueillir au sein de leurs

équipes tout en nous confiant une mission qui nous était digne d’intérêts.

On exprime également notre profonde gratitude envers notre encadrant M.

Mehdi ELATTAR professeur à l’ISCAE, pour son amabilité, son soutien

permanent, sa disponibilité et son apport généreux tout au long de notre stage.

Enfin, on aimerait remercier les deux équipes des cabinets « Coopers & Lybrand

(Maroc) SA » et « SAAIDI & Associés» pour leur sympathie, leur accueil

chaleureux et leur collaboration ainsi que toutes les personnes ayant contribué de

près ou de loin à l’élaboration de ce rapport.

À vous tous, on exprime notre indéfectible respect.


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SommaireAvant propos…………………………………………………………………………………………….….2Remerciements………………………………………………………………………………………….…3Introduction…………………………………………………………………………………………….……6

Première partie : Audit des immobilisations corporelles de la sociétéALPHA selon la norme marocaine…………………………………………….…….8

I. Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA………………………………9

1. Prise de connaissance du secteur d’activité de l’entreprise………………………………………92. Présentation du groupe………………………………………………………………………………………….123. Présentation de la société ALPHA……………………………………………………………………………124. Mise en évidence du contexte de la fusion-absorption………………………………………….19

II. Évaluation du contrôle interne de la section immobilisations…………………..23

1. Généralités sur le contrôle interne………………………………………………………………………….232. Risques d’audit liés aux immobilisations corporelles………………………………………………263. Risques d’audit induits par l’opération de fusion……………………………………………………304. Évaluation du contrôle interne de la société Alpha………………………………………………..335. Conclusion de l’évaluation du contrôle interne et conséquence sur le programme de

travail du contrôle des comptes……………………………………………………………………………..39

III. Contrôle des comptes d’immobilisations selon le CGNC…………….…………..41

1. Le tableau des mouvements des immobilisa ons corporelles………………………..……….42a- Rapprochement avec le fichier immobilisations………………………………………..42b- Rapprochement avec la balance générale…………………………………………………44c- Les contrôles physiques………………………………………………………………………….…45

2. La revue analytique des variations………………………………………………………………………….463. Vérification de la distinction charges – immobilisations………………………………….…….474. Test sur les acquisitions d’immobilisations……………………………………………………………..475. Test sur les cessions d’immobilisations…………………………………………………………………..496. Validation des amortissements………………………………………………………………………………497. Régime de faveur appliqué sur les plus-values sur les immobilisations…………………..51


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Deuxième partie : Retraitements des immobilisations corporellesselon les normes IAS – IFRS…………………………………………………..……… 53

I- Le passage aux normes IAS-IFRS : une conception nouvelle de l’informationfinancière………………………………………………………………………………………….…………54

1. Origine des normes IAS/IFRS………………………………………………………………………..………552. Cadre conceptuel des normes IAS/IFRS………………………………………………………………..573. Principes fondateurs des normes IAS/IFRS…………………………………………………………..604. Conséquences majeures du changement de référentiel………………………………….……615. Le Maroc face à l’internationalisation des normes comptables…………………………...63

II- Les normes IAS-IFRS relatives aux immobilisations corporelles…………….….66

1. Dispositions des normes comptables Marocaines (CGNC) en matièred’immobilisations corporelles………………………………………………………………………………66

2. Dispositions des normes comptables IAS-IFRS relatives aux immobilisationscorporelles (IAS 16)………………………………………………………………………………………………73

3. Comparaison normes IAS-IFRS / Normes marocaines.............................................83

III- Revue de quelques retraitements effectués par la société ALPHA en vuede se conformer aux normes IAS-IFRS………………………………………………….………88

1. Crédit-bail…………………………………………………………………………………………………………….882. Traitement des pièces de rechange………………………………………………………………………923. L’approche par composants………………………………………………………………………………….96

Conclusion……………………………………………………………………………………………..……98

Bibliographie…………………………………………………………………………………………..…100


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Introduction

Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, de nombreuses entreprises sesont regroupées pour atteindre une taille suffisante, mettre en œuvre des synergies entreleurs différentes activités ou conjuguer leurs efforts d’investissement dans de nouvellestechnologies. Les fusions acquisitions constituent donc l’une des opérations financières lesplus importantes dans un contexte de recherche de synergies toujours plus nécessaires auplan économique et plus délicates à gérer au plan humain. Consacrant le rapprochemententre deux entreprises, la fusion permet de tirer de nombreux avantages en matièred’efficacité, de diversification et de solidité financière.

Les facilités offertes par le cadre juridique, fiscal et parfois social, jointes aux nécessités desconcentrations industrielle et commerciale conduisent à d’importants mouvements defusion. Le Maroc ne déroge pas à cette règle. Face à la libéralisation de l’économie, à uneconcurrence de plus en plus accrue, certaines entreprises ont cherché à se regrouper pourgagner des parts de marché, unifier leurs efforts et réaliser des économies d’échelle. Lesecteur des carburants illustre parfaitement cette situation : L’année 2005 a enregistré unemontée en puissance de grands groupes qui ont affirmé leur position par des stratégies decroissance externe. Le développement par fusions acquisitions serait la voie privilégiée desdirigeants.

S’il est certain que le contexte a été propice au développement des fusions acquisitions, denombreuses interrogations demeurent quant aux risques qui président ce type d’opérations.Les standards d’audit en matière de fusions d’entreprises sont loin d’êtres stabilisés, chaqueopération doit de ce fait être examinée pour elle-même dans son propre environnementéconomique et social. Plusieurs problèmes se posent à l’auditeur quant à l’appréhension desconséquences financières induits par la fusion, et particulièrement celles impactant lescomptes d’immobilisations.

Rappelons que d’après l’International Federation of Accountants « une mission d’audit desétats financiers a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selonlaquelle les états financiers ont été établis, dans tous les aspects significatifs, conformémentà un référentiel comptable identifié ». Pour aboutir à une image fidèle, l’auditeur procède àune démarche et des outils spécifiques confortant son opinion sur les états financiers.

Notre mémoire a donc pour objet d’étayer dans une première partie les différentes phasesd’audit pour le cycle immobilisations. Ainsi, nous avons commencé notre rapport par uneprésentation de l’entreprise qui a fait l’objet de notre mission durant le stage, en mettant en


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exergue les spécificités liés à son secteur d’activité et son organisation dans un contexteparticulier qui est celui de la première clôture après l’opération de fusion entre les deux

sociétés ALPHA et BETA opérant dans le secteur de la distribution des carburants. Ensuite,nous avons procédé à un diagnostic des forces et faiblesses de son contrôle interne enidentifiant les risques liés à ses comptes d’immobilisations et ceux qui sont induits parl’opération de fusion avant de procéder aux travaux de contrôle des comptes.

Dans une deuxième partie, nous nous sommes intéressés à la philosophie et principesfondateurs des nouvelles normes de contrôle dans l’environnement IFRS. Un comparatifentre les deux référentiels (CGNC et IFRS) mettra en évidence les avantages majeurs de cesnormes internationales en matière de transparence financière. Au-delà des différentsconcepts et théories évoqués, toutes les parties du rapport ont été illustrées par un caspratique : celui de la société Alpha.

Notre mémoire de fin d’étude a pour objet :

Rappeler la démarche d’audit ;Appréhender le secteur d’activité de la société ALPHA et son organisation comptable ;Identifier et évaluer les risques liés aux immobilisations ;Comprendre les conséquences de la fusion sur les comptes d’Immobilisations ;Comparer les dispositions du CGNC avec le référentiel IFRS ;Illustrer les retraitements IFRS par des cas pratiques.


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Première partie :

Audit des immobilisations corporelles de la société

ALPHA selon la norme marocaine


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I- Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA

1- Présentation du secteur de distribution des carburants au Maroc

La politique pétrolière au Maroc:

Elle a été caractérisée par deux étapes majeures : Dans un premier temps la privatisation quia concerné la distribution et le raffinage. Il est intéressant de relever que cette privatisationa été un important levier pour la mise à niveau de la distribution. La deuxième étape portesur l’histoire récente du secteur, à savoir la libéralisation. Cette ouverture du marché a étéaccompagnée d’investissements conséquents par les distributeurs en unités de stockage eten infrastructures logistiques.

La concurrence :

La concurrence est rude entre les entreprises de distribution de produits pétroliers. Devantla rigidité du système des prix, ce sont les autres variables du marketing qui sont mises àcontribution pour gagner de nouvelles parts de marché ou fidéliser. Les réseaux de plus enplus importants, la qualité de service et le positionnement régional permettent aux uns etaux autres de tirer leur épingle du jeu. Cependant, le secteur doit anticiper la croissance dela demande appelée à doubler dans les dix prochaines années. Les distributeurs se livrentune guerre sans merci, non pas sur le champ des prix, mais sur celui de la qualité desproduits, au grand bonheur du consommateur, mais également sur celui de l’étendue deleur réseau de distribution. Car à défaut de pouvoir jouer sur les marges, il faut jouer sur lesvolumes. Or, ces derniers sont avant tout fonction des réseaux.

Les stratégies sur le marché des carburants :

Du côté des entreprises nationales de distribution des produits pétroliers, on s’intéresse à cemarché de près. Au moins cinq groupes nationaux opèrent actuellement sur ce marché.Parmi eux, il y a la société ALPHA qui a fini par détrôner les entreprises étrangères grâce àune croissance externe qui est l’aboutissement de la stratégie « champions nationaux ». Cegroupe qui était encore classé troisième, il y a deux ans, est aujourd’hui Leader. Ce nouveauclassement est le résultat de la fusion absorp on qui a eu lieu en 2005 entre les deuxsociétés ALPHA et BETA.


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Les perspectives de croissance :

Le marché marocain de distribution des carburants intéresse aujourd’hui bon nombred’opérateurs. Les perspectives dépendent de la capacité du marché à grandir. C’est plus unequestion d’économie générale. Si l’économie se développe, la consommation du carburantsuivra forcément. En raison des besoins du marché marocain en produits pétroliers, lesecteur de la distribution sera appelé à s’agrandir à d’autres opérateurs nationaux etinternationaux dans les années à venir. D’ailleurs, on parle de plus en plus de l’arrivéeimminente d’un quatrième groupe étranger. Il s’agit, en l’occurrence, d’une filiale d’unesociété égyptienne de pétrole.

Les experts estiment que le marché devra doubler dans les dix années à venir. Cela veut direqu’il y aura environ près de 12 millions de tonnes de pétrole supplémentaire à importer.Bien entendu, tout dépendra de la surchauffe de l’économie en général. Certains secteurséconomiques induiront une consommation du carburant plus rapidement que d’autres. Avecl’Open Sky, le développement du tourisme est bien parti ce qui nécessitera plus d’avions etdonc créera une augmentation plus rapide de la consommation. De plus, avec ledéveloppement des capacités d’hébergement suite aux stations Azur à créer, laconsommation de carburant suivra. De même, l’industrialisation de l’agriculture et le recourscroissant à l’irrigation ne manqueront pas de faire progresser la demande.

Les importants investissements à réaliser :

Quoi qu’il en soit, cette croissance devra être anticipée par des investissements soutenus dela part des acteurs déjà présents. En effet, il faudra non seulement augmenter pour chacund’eux le nombre de stations-service, mais également anticiper les besoins en unités destockage dans les ports, mais également dans les lieux de distribution comme les aéroports.De même, qui dit augmentation de la demande parle forcément de l’accroissement desstocks stratégiques correspondant à trois mois de consommation au moins. Ceci sera àl’origine d’un besoin en fonds de roulement plus important encore. C’est dire que dans les10 années à venir, des efforts énormes devront être consentis.

La libéralisation du secteur :

Cet accroissement de la demande devrait intervenir dans un contexte de libéralisationcomme le prévoit la loi sur la concurrence et les prix. L’Etat a reporté l’échéance du 6 juillet2006 qui était la date butoir. Cependant, ce e libéralisa on des prix de même que lasuppression des droits de douane relatifs à l’importation de produits raffinés interviendrontsans doute avant l’horizon 2012, comme le prévoit l’accord d’association avec l’Unioneuropéenne. L’Etat doit préparer le contribuable à cette perspective inéluctable.


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La problématique du secteur :

Les sociétés de distribution achètent les produits pétroliers à des prix supérieurs à leur prixde vente structuré, le différentiel est indûment mis à leur charge, dans l'attente deremboursement par la Caisse de compensation. En d’autres termes, elles achètent plus cherque les prix imposés par les pouvoirs publics. Le problème est que la trésorerie de cessociétés ne peut plus supporter de tels coûts auxquels s’ajoutent les autres charges liées aufonctionnement et à l’investissement.

Dans un passé récent, et pour résoudre temporairement le problème, le gouvernement avaitproposé au groupement pétrolier une solution jugée peu efficace et de surcroît inadaptée aucontexte actuel de la crise. Il s’agissait d’un crédit sur la Taxe intérieure à la consommation(TIC) avec un taux d’intérêt de 5% pour un délai de six mois et un plafond d’un milliard dedirhams, ce qui revient à différer le paiement de cette taxe de six mois en signant undocument à la douane. En clair, au lieu que l’Etat rembourse sa dette en liquide, il sepropose de le faire en accordant des crédits de taxe aux pétroliers, parfois même desexonérations. Mais, cette stratégie n’a pas plu aux professionnels.Ce qui complique encore la situation du gouvernement, c’est le niveau astronomique du prixdu pétrole à l’international. Répercutée sur le marché national, cette hausse risque degrever davantage les finances publiques. Mais, c’est, d’abord et avant tout, le pouvoird’achat du consommateur qui a subi un sacré coup après les deux récentes augmentationsdes prix à la pompe. Aujourd’hui l’Etat marocain doit payer 5 milliards de dirhams auxdistributeurs pétroliers. Ce montant colossal devrait a eindre 9 milliards à fin 2006. «La situation est gravement préoccupante aussi bien pour le gouvernement que pour lessociétés pétrolières». Plus grave, si cette situation se poursuit, il y a risque de pénurie desproduits pétroliers sur le marché.


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2- Présentation du groupe

L’affaire de la famille à la tête de ce groupe remonte à 1932 où le père démarre son ac vité en commercialisant des produits pétroliers au litre. Une trentaine d’années après, soit en1959, il crée la première société de distribution de fuel : la société ALPHA, qui compte alorsdeux stations-service. À cette époque, l’économie marocaine et plus particulièrementl’activité pétrolière était la chasse gardée des multinationales et l’obtention de l’agrémentde distributeur était un vrai parcours du combattant.

En 1972, sera signé un contrat de partenariat avec un groupe étranger rela f au marché deslubrifiants. Une alliance qui permettra à la société ALPHA de bénéficier d’un transfert detechnologie jugé important. Les années 80 seront marquées pour ce e famille par larestructuration industrielle et le développement des équipements et la décennie suivantepar la consolida on du groupe autour de son cœur de mé er. Ainsi en 1993, le groupe optepour une stratégie de filialisation des sociétés,, par la séparation des métiers et fonctionssupport.

En 1999, le groupe se diversifie en prenant des par cipa ons dans les secteurs des technologies, médias et télécommunica ons. Trois ans après, soit en 2002, le Groupechange de dénomina on et devient aujourd’hui un holding qui compte 40 sociétés, emploieplus de 2.000 personnes et gère près de 20 marques phares.

3- Présentation de la société ALPHA

Fiche signalétique:

Dénomination : ALPHA

Forme juridique : Société anonyme

Capital social: 63.916.200 DH divisé en 639.162 ac ons de 100DH

Siège social : CASABLANCA

Adresse usine : Zone pétrolière Mohammedia

Activité principale : Importation, stockage et distribution de produits pétroliers

Registre de commerce : N° 107165

Identification fiscal: N° 1602274 - Article patente : N° 31304836


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Directeur Générale

Directeur adjoint

ServicesMatières

Premières &Produits Finis

Mouvementsproduits

DépartementProduction

Départementlogistique

DépartementCommercial

Service Vente &Distribution

TechniqueCommerciale

Direction Financière

Comptabilitéclients

Règlementfournisseurs

Comptabilitéclients

Informations générales:

ALPHA, société embléma que du groupe, est spécialisée depuis 1959, dans l’importa on, lestockage et la distribution de produits pétroliers. Elle occupe aujourd'hui la première placesur le marché national. Celle-ci dispose de la première capacité de stockage au Maroc avec442 000 m3 et le premier réseau de sta ons-service au Maroc, avec 400 sta ons. Au-delà duréseau de stations, ALPHA opère dans l'industrie, l'aviation et la pêche hauturière, comptantparmi ses clients les plus grandes entreprises nationales publiques et privées.

Dans un souci de proximité, la société ALPHA a mis en place 7 directions régionales(Casablanca, Agadir, de camions (200 camions citernes en tout) et de ses propres équipescommerciales et techniques, assurant ainsi une disponibilité constante et unapprovisionnement sans délais. Elle possède l'un des plus importants stocks de sécurité duRoyaume (15% de la consomma on totale), perme ant de faire face aux éventuellesdemandes excep onnelles. Disposant d’un réseau de 400 sta ons à travers tout le royaume,ALPHA est la première société de carburant à lancer le concept des « villages multiservices ».Un concept innovant offrant un large éventail de services, étudié de manière à répondre auxattentes des clients.

Organigramme :

L’organigramme de la société revêt une importance capitale car il permet de fixer lesresponsabilités à travers la répartition des fonctions et la détermination des rapportshiérarchiques et fonctionnels dans l’entreprise.


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Procédures comptables relatives à la section « immobilisations » :

Objet :Étant donné que les immobilisations constituent une partie importante du patrimoine de lasociété alpha, cette procédure a pour objet de :

Décrire l’organisation des services concernés ; Fixer les règles d’évaluation, d’enregistrement et d’amortissement des

immobilisations ; Assurer en permanence la concordance entre les immobilisations figurant à l’actif du

bilan, les existants réels et le fichier des immobilisations S.T.L ; Faire la distinction entre une charge et une immobilisation ; Arrêter les méthodes et les modalités de calcul des amortissements.

Organisation des services :

Le responsable des immobilisations dispose de moyens nécessaires à la réalisation de cettemission notamment :

Un fichier contenant des dossiers machines et équipements ; Un fichier de maintenance des machines ; Une nomenclature de codification des immobilisations Un fichier assurance parc machines et équipements au niveau « Département juridique » ; Un budget annuel d’investissement établit par « Direction Général » ; Un tableau de suivi des acquisitions.

Codification des immobilisations :

Sur la base du fichier des immobilisations, le responsable immobilisation doit procéder à uneidentification des immobilisations par rubrique. Pour chaque immobilisation, il sera attribué uneétiquette qui lui sera collée avec mention du N° d’ordre et du logo de la société. Ce mêmenuméro sera porté sur le fichier comptable des immobilisations en tant que code de référencede l’immobilisation.

Mise à jour du fichier comptable des immobilisations:

Pour assurer en permanence une concordance entre le fichier comptable desimmobilisations et le solde des comptes d’immobilisations, il y a lieu de mettre à jour lefichier après chaque mouvement (acquisition, transfert, cession…). Le responsableimmobilisation est chargé de la mise à jour et du suivi du « Fichier immobilisation ». Lefichier d’immobilisation comprend les informations suivantes :


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N° : d’ordre d’immobilisation ; N° : du compte d’immobilisation ; Désignation de l’immobilisation ; Date d’acquisition ; Date de mise en service ; Valeur d’origine ; Affectation (lieu d’installation) ; Durée d’amortissement ; Taux d’amortissement ; Mode d’amortissement (linéaire) ; Tableau d’amortissement ; Exercice ; Dotation de l’exercice ; Cumul des dotations ; Date de cession ; Prix de cession et Plus ou moins-values.

Prise en charge de l’immobilisation :

Avant d’aborder cette phase de la procédure, il convient de rappeler deux principescomptables en cette matière :

Valeur d’inscription des immobilisations en comptabilité Distinction entre une charge et une immobilisation

La valeur d’inscription des immobilisations en comptabilité est constituée des élémentssuivants :

La valeur d’origine de l’immobilisation hors TVA récupérable ; Les frais accessoires (frais de transfert, d’installation et de montage liés à

l’opération d’acquisition) Les droits de douane ;

Par contre, les frais ci-après ne doivent pas être inclus dans la valeur d’acquisition del’immobilisation (immobilisation en non-valeurs) :

Frais d’acte et d’enregistrement ; Les honoraires ; Les frais financiers dans le cas d’une acquisition à crédit (frais bancaires, intérêts

sur emprunt…).


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Distinction entre les immobilisations et les charges :

Ce sont des dépenses qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément dans le patrimoinede l’entreprise. Les dépenses effectuées sur des biens déjà existants, peuvent être de deuxnatures :

Soit des dépenses qui ont un caractère de charges d’exploitation, d’une valeurmaximale de 2000 Dhs (Entre en et répara ons).

Soit des dépenses qui ont pour effet d’augmenter la valeur et la durée probabled’utilisation du bien. Ces dépenses ont le caractère d’immobilisation, d’unmontant supérieur à 2000 Dhs (Pièces de rechanges).

Concernant le premier cas, l’écriture de prise en charge à la date de réception est lasuivante :

2 Immobilisa on (HT) X

34551 Etat- TVA récupérable sur immobilisation X

4481 De es sur acquisi on d’immobilisa on (TTC) Y

(Si elle est moins d’un an)

Où

1486 Fournisseurs d’immobilisa ons Y

(Si elle est plus d’un an)

Les pièces nécessaires pour la prise en charge de l’immobilisation sont :

Le bon de commande (BC) ; Le bon de livraison (BL) ; Le don d’entrée (BE) ; La facture.

S’agissant du second cas, les décomptes établis et payés au fur et à mesure de l’avancementdes travaux (construction, montage, aménagements et installations…) sont pris en charge dela manière suivante :


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2393xx Immobilisations corporelles en cours X

4481 Dettes sur acquisition d’immobilisation X

À la date de mise en service on passe l’écriture suivante (contre passation) :

2xxxx Immobilisations X

2393 Immobilisations corporelles en cours X

Le calcul des amortissements commence à partir de la date de réception. À défaut de celui-ci, on commence à amortir à partir de la date de mise en service de l’immobilisation. Dansles deux cas précités, le compte fournisseur est soldé au moment du paiement par le créditd’un compte de trésorerie (5141 : Banque).

On rappelle qu’un code d’identification est attribué à chaque immobilisation au moment desa réception. La mise à jour du fichier immobilisation est faite immédiatement après laréception de la facture de l’immobilisation et sa prise en charge.

Calcul des amortissements :

Les immobilisations acquises, après leur codification, sont suivies dans le fichierimmobilisations. Le calcul des amortissements est effectué automatiquement en fonction dutaux et de la durée d’amortissement. La dotation ainsi calculée est constatée comme suit :

619 Dotation d’exploitation aux amortissements de l’immobilisation X

28 Amortissement des immobilisations X

L’amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur des immobilisations sedépréciant avec le temps et a pour but d’assurer le renouvellement des immobilisations.L’amortissement pratiqué par la Société Alpha est l’amortissement linéaire (constant), quiconsiste à répartir de façon égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.


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Comptabilisation des cessions :

Sur la base de la décision de cession de mise au rebut, l’immobilisation concernée estsupprimée du fichier immobilisation et peut donc dégager une plus ou moins value (751-651 : plus ou moins value).

Écriture comptable de cession :

651 V.N.A. des immobilisations cédées X

28 Amortissement cumulé à la date de cession Y

2 Valeur brute d’immobilisation Z

5141 Banque X751 Produit de cession X


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4- Mise en évidence du contexte de la fusion-absorption

A- Définition de la fusion absorption :

Toute fusion s’analyse économiquement, comme une addition au sein d’une mêmesociété, des actifs et des passifs de deux sociétés formant ainsi un groupe dont lapuissance financière tend à être la somme des deux entités.

Juridiquement et fiscalement, ce type d’opérations s’analyse comme un apportd’actif sous déduction de passifs, rémunérés par émissions de nouvelles actionsréparties entre les actionnaires de la société absorbée.

B- Modalités de la fusion- absorption entre Alpha et Bêta:

Dans le cadre de notre mission, le rapprochement étudié entre les deux sociétés s’inscritdans le cadre d’une fusion absorp on. En mars 2005, deux sociétés marocaines dedistribution de carburant ont scellé une fusion "stratégique" qui a donné naissance à ungrand groupe de distribution de produits pétroliers dans le royaume chérifien. Ainsi, Alpha,filiale d’un groupe Leader national dans la distribution des produits pétroliers, absorbel’intégralité du pôle carburant du groupe Bêta en vue d’anticiper les mutations que traversele secteur énergé que au Maroc. Dès lors, le nouvel ensemble contrôle 30% de ladistribu on de carburant, avec un réseau de 400 sta ons services, dont 180 viennent de lanouvelle acquisi on. Ce e alliance perme rait de réaliser un chiffre d`affaires de plus 12 milliards de dirhams et de dégager de nouvelles opportunités de développement aussi bienpour les 3.500 salariés des deux groupes que pour les clients et partenaires.

C’est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés décident de réunir leurpatrimoine pour n’en former qu’une seule. En général, une société absorbe l’autre ;c’est alors une « fusion absorption ». À la différence d’une cession, dans laquelle descédants sont rémunérés par des liquidités, les actionnaires d’une société absorbée sontrémunérés par des actions de la société absorbante. Ils deviennent donc actionnaires decette dernière, alors qu’ils cessent même de l’être de la société absorbée suite à sadissolution.


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C- Motivations de ce rapprochement:

Mot du PDG du groupe dont la société ALPHA est filiale :

«La diversification industrielle est essentielle, comme le besoin de disposer d’une tailleimportante; cela passe par des concentrations et des regroupements; à titre d’exemple,mon souhait pour le secteur du pétrole est que les différents opérateurs s’associent dansune structure géante. Cela a l’avantage, comme c’est un secteur stratégique pour le pays,de sécuriser le marché et de faire face aux mastodontes qui forceront la porte en 2010 ».

Une recherche de synergies :

L’objet de ce rapprochement est le développement des synergies qui s’offrent au nouvelensemble dans un marché de plus en plus concurrentiel et hautement capitalistique. Au plancommercial, d’abord car il y a complémentarité des réseaux de stations services des deuxgroupes sur le plan géographique et fonctionnel. Puis dans l’exploitation, car lerapprochement se traduira par des économies d’échelles importantes à travers laconstitution d’un outil industriel intégré bénéficiant de fonctions supports communes, deréseaux de distribution élargis et de compétences améliorées. Et enfin dans ledéveloppement stratégique des industries, car les deux groupes déploient un effortd’investissement soutenu dans les infrastructures d’usinage et dans les services auxconsommateurs.

Un effet de taille - 30% de parts de marché :

L’opération de fusion devrait renforcer davantage la compétitivité du nouvel ensemble, quigagnerait également sur l’effet taille : un facteur déterminant pour la survie et la pérennitédans la mouvance des ouvertures des économies. Les deux sociétés pèsent déjà lourd dansle marché des produits énergé ques avec un chiffre d’affaires consolidé d’environ 12 milliards de DH avec un fonds de business qui regroupe aussi bien les activités dedistribution des carburants que de production des lubrifiants et du GPL (gaz de pétroleliquéfié). Le nouveau groupe contrôlera 30% d’un marché des carburants es mé à 5.059.257 tonnes. Il les distribuera à travers un réseau de 400 sta ons et disposera d’une capacité destockage de 300.000 tonnes métriques ainsi que de 200 camions.


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Un pouvoir de négociation des fournisseurs :

La fusion des deux réseaux (Alpha et Bêta) devra donner naissance à un opérateur de tailledans la distribution du carburant. La logique veut que, plus le réseau est important, plus levolume des commandes l'est aussi et mieux le distributeur pourra négocier ses achats decarburants. Une position de force que dicte le nouveau paysage avec l'arrivée de nouveauxentrants pour les prochaines années.

Une sécurisation du marché et préparation à la libéralisation :

Ce rapprochement intervient comme le soulignent les deux partenaires dans uncommuniqué conjoint: « pour anticiper les mutations du secteur énergétique au Maroc et enpar culier sa libéralisa on progressive», jusqu’à son ouverture totale en 2008 ». Pour lesjeunes patrons, le rapprochement est aussi une contribution majeure à la politique visant àassurer la sécurité de l’approvisionnement du pays en produits énergétiques, dans un cadrepartenarial pouvoirs publics opérateurs. Une politique qui s’appuie sur le rôle régulateurjoué par le comité national d’approvisionnement, à travers l’évaluation des possibilités deproduction interne et la planification des importations pour couvrir le déficit. Maiségalement sur le développement continuel des capacités de stockage pour sécuriser lemarché, la diversification des sources d’approvisionnement, la multiplication des terminauxmaritimes d’accueil des pétroliers et l’amélioration de la qualité des produits vendus.

Des avantages fiscaux :

La fusion permet de tirer de nombreux avantages en matière d’efficacité, de diversificationet de solidité financière. Dans les économies recherchant le renforcement de leursstructures industrielles et commerciales, il est normal que d’importants avantages fiscauxsoient accordés pour faciliter ce type d’opérations : c’est le principe de neutralité fiscale. Ilest caractérisé par le calcul des droits d’enregistrement réduits, le régime d’option pour lesplus values sur biens amortissables, le report de l’impôt sur les sociétés sur les plus valuessur les biens non amortissables au jour de leur cession par la société absorbante.


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D- Points de contrôle induits par l’opération de fusion :

Si la parité détermine la part des actionnaires de la société Bêta dans le capital d’Alpha, post-fusion, de nombreuses autres conséquences se dégagent de la fusion notamment :

Augmentation du capital social d’Alpha ; Addition des capitaux propres et la prime de fusion ; Modification de la structure des actifs et amortissements qu’ils génèrent ; La capacité bénéficiaire post-fusion est influencée par les amortissements et

provisions supplémentaires calculés sur les actifs réévalués.

En définitive, la structure du bilan étant globalement modifiée, il paraît donc essentield’auditer les principaux paramètres intervenant dans cette opération de fusion :

La détermination des valeurs d’apport :

Ce sont les montants pour lesquels les actifs de la société Bêta entreront au bilan d’Alpha.Les valeurs d’apports concernant l’actif de la société absorbée figurant dans la conventionde fusion ont été soumises au contrôle du commissaire aux comptes. La loi en tant que telne donne pas d’autres règles d’évaluation si ce n’est que : « l’actif net apporté par la sociétéabsorbée est au moins égal au montant d’augmentation du capital social de la sociétéabsorbante. Les normes IFRS de leur côté prônent le principe de la « juste valeur ». Ladétermination de cette juste valeur suppose une évaluation de tous les actifs. Le critèred’évaluation le plus souvent retenu est la valeur liquidative. En d’autres termes la valeurvénale de chaque bien pris isolément est estimée et un abattement est pratiqué au titre desimpôts de liquidation. Le commissaire aux comptes doit donc vérifier que les valeursd’apports sont fixées à l’intérieur d’une fourchette correspondant au minimum du capitalsocial de la société absorbante et au maximum au total de la valeur économique réelle dechaque bien pris isolément, majoré éventuellement d’un good will d’ensemble.

Le respect des intérêts minoritaires :

Le commissaire aux comptes doit prendre la défense des actionnaires minoritaires. Cesderniers sont « soucieux, avant tout de s’assurer que l’opération envisagée n’entraînera unediminution ni de la valeur vénale de leur patrimoine, ni de leurs dividendes et accordent engénéral moins d’importance aux considérations stratégiques à long terme et aux autreséléments d’appréciation qui ont pu entraîner la décision des dirigeants ».


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II- Évaluation du contrôle interne de la section immobilisations

L’évaluation du contrôle interne est au cœur de la démarche d’audit, une phase durantlaquelle l’auditeur doit évaluer les procédures en vue d’en apprécier les points forts et lesinsuffisances éventuelles, et en déduire les menaces que celles-ci induisent sur les assertionsd’audit présentant une importance particulière pour le cycle-immobilisations à savoir :

L’exhaustivité et la régularité des enregistrements L’existence et l’évaluation des soldes

À ce stade, l’identification des erreurs possibles résultant de la combinaison du risqueinhérent et de non maîtrise, et susceptibles de porter atteinte aux assertions sur lesquellesl’auditeur doit fonder sa certification est obligatoire. Ainsi, cette section aura pour objet derappeler quelques généralités sur le contrôle interne, d’identifier les risques d’audit liés auximmobilisations corporelles, particulièrement ceux qui découlent d’une opération de fusionet pouvant avoir une incidence significative sur les comptes. La dernière partie seraconsacrée aux conséquences de l’évaluation du contrôle interne de la société Alpha sur laplanification ultérieure de la mission d’audit et l’étendue des contrôles afin d’atteindrel’objectif de certification de la manière la plus rationnelle possible.

1- Généralités sur le contrôle interne

A- Définition :

Selon le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables – 1977 :

Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actionsadaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de sesactivités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doitlui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ilssoient opérationnels, financiers ou de conformité.

« Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de

l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du

patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la

direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par

l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise,


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B- Principes généraux :

Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous saresponsabilité, dont la qualité dépend de certaines règles de conduite qui visent à assurer :

La conformité aux lois et règlements :

Il s’agit des lois et règlements auxquels la société est soumise et qui fixent des normes decomportement que celle ci doit intégrer à ses objectifs de conformité. Il est nécessaire que lasociété dispose d’une organisation lui permettant de :

• Connaître les diverses règles qui lui sont applicables ;• Être en mesure d’être informé en temps utile des modifications qui leur sont

apportées ;• Transcrire ces règles dans ses procédures internes;• Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent.

L’application des instructions et des orientations fixées par la DG :

Les instructions et orientations de la Direction Générale ou du Directoire permettent auxcollaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leurliberté d’action. Ces instructions et orientations doivent être communiquées auxcollaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin defournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Cesinstructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par lasociété et des risques encourus.

Le bon fonctionnement des processus internes de la société et la sauvegardedes actifs :

Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnementaient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis enplace. Des actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ourésulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Lesprocessus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va demême des processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitentdirectement de la production des états financiers mais aussi les processus opérationnels quigénèrent des données comptables.


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La fiabilité des informations financières :

La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place deprocédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations quel’organisation réalise. La qualité de ce dispositif de contrôle interne peut-être recherchée aumoyen :

D’une séparation entre les tâches d’enregistrement, opérationnelles et de conservation ; D’une description des fonctions permettant d’identifier les origines des informations

produites, et leurs destinataires ; D’un système comptable permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées

conformément aux instructions et qu’elles sont comptabilisées de manière à produireune information financière conforme aux principes comptables généralement admis.

C- Les cinq composantes du contrôle interne :

Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant desressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, surdes procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés. Lesresponsabilités et pouvoirs clairement définis doivent êtres accordés aux personnesappropriées en fonction des objectifs de la société. Ils peuvent êtres formalisés etcommuniqués au moyen de descriptions de tâches ou de fonctions, d’organigrammeshiérarchiques et fonctionnels, de délégations de pouvoirs et devraient respecter le principede séparation des tâches.

La diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet àchacun d’exercer ses responsabilités La société devrait disposer de processus qui assurentles communications d’informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun auxacteurs concernés de la société afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités.

Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard desobjectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques.En raison de l’évolution permanente de l’environnement ainsi que du contexteréglementaire, les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser, analyseret gérer les risques d’origine interne ou externe auxquels elles peuvent être confrontées.


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Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, etconçues pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser lesrisques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs. Les activités de contrôle sontprésentes partout dans l’organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu’il s’agisse decontrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ouinformatiques ou encore de contrôles hiérarchiques.

Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’unexamen régulier de son fonctionnement. Comme tout système, le dispositif de contrôleinterne doit faire l’objet d’une surveillance permanente. Il s’agit de vérifier sa pertinence etson adéquation aux objectifs de la société. Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, àla mise en œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de contrôle interne.

2- Les risques d’audit liés aux immobilisations corporelles

Le risque d’audit :

C’est la résultante de la combinaison de trois catégories de risque

Le risque d’audit est défini comme le risque que les états financiers présentent des erreursque les auditeurs n’ont pas détecté et par conséquent ils présentent une opinion erronée surles états financiers. L’auditeur essaie de minimiser ce risque. Pour cela, traditionnellement, ilexamine trois catégories de risques :

Le risque inhérent :

C’est la possibilité qu’une erreur se produise

Il A ce niveau, l’auditeur ne considère pas l’existence des procédures de contrôle internepermettant de détecter l’erreur. Le risque inhérent prend à la fois en compte les élémentsayant un effet sur l’ensemble de l’entreprise et ceux ayant un effet sur des comptesspécifiques comme c’est le cas pour nous des immobilisations. Ces risques existentindépendamment de l’audit des états financiers. L’auditeur n’a donc aucun pouvoir pourchanger le niveau de risques inhérent.


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Le risque de contrôle ou de non maîtrise :

C’est le risque qu’une erreur puisse survenir sans avoir été détecté et corrigée en tempsvoulu par une procédure de contrôle interne.

Ce risque dépend de l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre du contrôle internelié à l’information financière. Un contrôle interne efficace réduit le risque de contrôle mais iln’est jamais nul car les procédures ne peuvent jamais fournir la certitude que toutes leserreurs sont évitées ou détectées. L’auditeur ne peut pas changer le niveau de ce risquemais il peut avoir une influence sur le système de contrôle interne en faisant desrecommandations.

Le risque de non détection :

C’est le risque que les travaux mis en œuvre par l’auditeur ne détectent pas une erreurdans un solde de compte ou une catégorie de transactions alors que cette erreur isolée oucumulée avec d’autres serait significative.

Dans ce cas, le risque est totalement contrôlable par l’auditeur à travers les travaux d’auditmis en œuvre. Toutefois, les auditeurs ne peuvent pas pra quer des tests sur 100% destransactions, il leur faut donc minimiser le risque de non détection tout en conservant uncoût raisonnable.

Remarque : Il est à signaler que lors de l’évaluation du contrôle interne, on a opté pourune approche par cycle. Ainsi, on a identifié les trois principales fonctionnalités du cycleimmobilisations, puis recensé l’ensemble des risques potentiels relatifs à chaquefonctionnalité ainsi que les conséquences que peuvent avoir ces risques sur le respect desassertions d’audit. La section « immobilisations » recouvre généralement les procéduressuivantes :

Détermination et réalisation des investissements ; Suivi et protection des immobilisations ; Enregistrement des immobilisations.


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A- Les risques liés à la détermination et la réalisation des investissements

Objectif : le contrôle interne doit garantir que les immobilisations nécessaires à l’activitéde la société sont correctement appréhendées, et que sont respectés les critères derentabilité, les orientations et la politique budgétaire définis par la direction de l’entreprise.

Risques potentiels : des faiblesses dans le processus de choix des investissements àengager peuvent entraîner l’acquisition d’immobilisations non nécessaires à l’activité ou neprésentant pas des critères de rentabilité suffisants. Une provision pour dépréciation doitêtre pour tirer la conséquence de ces situations.

Mesures usuelles de contrôle internes : les procédures de contrôle internepermettant de couvrir le risque d’investissements inadaptés constituent essentiellementdans la mise en place d’un contrôle budgétaire des investissements, dans la formalisationd’études de rentabilité établies préalablement à toute commande et dans la définition depouvoirs spécifiques d’engagement des dépenses d’immobilisation

Assertions d’audit concernées : l’acquisition d’immobilisations non rentables ou nonutiles pour l’activité peut avoir une incidence directe sur l’évaluation de l’entreprise.

B- Les risques liés au suivi et à la protection des immobilisations :

Objectif : le contrôle interne doit garantir que :

Tous les mouvements d’immobilisations sont recensés dans un registre spécifique ; Les immobilisations sont protégées contre le vol et la destruction, et font l’objet d’un

entretien régulier ; Les immobilisations comptabilisées sont identifiées physiquement.

Mesures usuelles du contrôle interne : Les procédures de contrôle internepermettant de couvrir les risques potentiels mentionnées ci-dessus peuvent reposernotamment :

Sur une procédure d’inventaire permanent des immobilisations appuyée par uninventaire physique périodique

Sur l’existence d’un service de maintenance garantissant l’état de fonctionnement dumatériel

Sur la mise en place de couvertures d’assurances appropriées Sur l’existence de procédures spécifiques de désinvestissement


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Assertions d’audit concernées : un mauvais suivi administratif des immobilisations etune protection insuffisante du parc peuvent avoir une incidence sur :

L’existence des soldes d’immobilisations : certaines peuvent ne plus avoir de réalitéphysique à la suite d’une cession, d’une mise au rebut ou d’un vol

L’évaluation des immobilisations : le mauvais état, la détérioration ou l’obsolescencedes immobilisations non pris en compte par le biais d’une dépréciation

C- Les risques liés à l’enregistrement des immobilisations :

Objectif : le contrôle interne doit garantir que les immobilisations sont correctementenregistrées et évaluées en comptabilité.

Risques potentiels : les anomalies relatives à l’enregistrement des immobilisationspeuvent se traduire par les risques suivants :

Non enregistrement ou enregistrement en charges de factures d’immobilisations ; Comptabilisation dans les immobilisations de factures correspondant à des dépenses

courantes ; Amortissement des immobilisations sur la base de modes et de taux non conformes

aux principes comptables de la société.

Mesures usuelles du contrôle interne : les procédures de contrôle interne permettantde couvrir les risques potentiels mentionnés ci-dessus sont notamment :

La mise en œuvre de contrôles des imputations comptables et d’analyse des chargesd’entretien permettant de sécuriser la distinction entre les charges d’entretien et lesimmobilisations ;

Le renforcement du processus de détermination des taux et modes d’amortissementpour toute nouvelle acquisition ;

Le recensement des mouvements physiques d’immobilisations et la comparaisonpériodique de ces mouvements physiques avec les mouvements comptables.

Assertions d’audit concernées : les risques mentionnés ci-dessus sont susceptiblesd’avoir une incidence sur :

L’exhaustivité : Si des factures immobilisations ne sont pas reçues ou sont enregistréesen charges ;


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La régularité : Si des charges sont comptabilisées en immobilisations ; L’évaluation des soldes d’amortissement : des anomalies dans les taux

d’amortissement

3- Risques d’audit particuliers induits par l’opération de fusion

Les fusions de sociétés constituent l’une des opérations financières les plus importantes desentreprises transnationales, dans un contexte de recherche de synergies toujours plusnécessaires au plan économique et plus délicate à gérer au plan financier et humain. Eneffet, la fusion permet de tirer de nombreux avantages en matière d’efficacité, dediversification et de solidité financière. Les facilités offertes par le cadre juridique, fiscal etparfois social, jointes aux nécessités des concentrations industrielle et commercialeconduisent à d’importants mouvements de fusion.

Cependant, le développement par fusions acquisitions demeure un objet d’interrogation, enraison d’une gestion particulièrement délicate à orchestrer pour l’entreprise initiatrice. Il estsoumis à des incertitudes stratégiques. Le risque associé à ces manœuvres mérite toutefoisd’être souligné. Ainsi, les opérations de fusion présentent des risques spécifiques liésnotamment aux conséquences de ce type d’opération sur l’entreprise absorbante et sesétats financiers. Il est par conséquent nécessaire d’évaluer et de gérer ces risques afin degarantir l’existence et a réalité des montants des différents postes du bilan. Les effets de lafusion par absorption sont multiples et touchent pratiquement toutes les parties prenantesde l’entreprise.

Les actionnaires en modifiant la répartition du pouvoir de contrôle :

Lors d’une fusion, les actionnaires de la société cibles deviennent actionnaires souventimportants du nouvel ensemble, entraînant une modification de la répartition du pouvoir decontrôle. L’analyse de l’équilibre des pouvoirs après la fusion est un point importantnotamment lorsque l’on fusionne deux sociétés à la géographie de capital très différent.Ainsi, une société au capital dispersé qui fusionne avec une société de taille moindre envaleur mais au capital plus concentré peut voir les actionnaires de l’absorbée devenir lesactionnaires de référence de l’ensemble..

Les dirigeants en modifiant la répartition du pouvoir managérial :

La fusion absorption impliquant la dissolution de l’entreprise absorbée, l’opération réduitd’autant plus les postes clés du management. La discussion de la répartition de ces postesest par conséquent un enjeu central et un préalable à toute opération de fusion.


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Les salariés en modifiant certaines conditions de travail :

Les contrats de travail, les statuts, les conventions collectives et les organes dereprésentation du personnel disparaissent avec la dissolution de la société absorbée. Aucours d’une fusion, l’entreprise absorbante reprenant l’ensemble des engagements del’absorbée, les contrats de travail sont repris automatiquement. En revanche, les statuts lesconventions collectives et les organes de représentation du personnel qui s’appliquent sontceux du nouvel ensemble et donc de la société absorbante.

L’impact du choix de la fusion sur le plan comptable et fiscal :

Par ailleurs, les opérations de fusion ont des conséquences importantes sur le plancomptable et fiscal. En particulier, la fusion implique une réévaluation comptable deséléments d’actifs et de passif qui peuvent conduire à modifier la base fiscale du nouvelensemble. A cet égard, les considérations fiscales peuvent intervenir dans le choix du sensde la fusion, c'est-à-dire la détermination de l’entreprise qui sera absorbée de celle qui seraabsorbante. Le choix du sens de la fusion est d’une importance considérable sur le plancomptable et fiscal.

Sur le plan comptable :

Le sens de la fusion importe du fait de la réévaluation de l’actif et du passif de la sociétéabsorbée. Par conséquent, il peut être jugé intéressant de retenir comme entrepriseabsorbée l’entreprise qui possède le plus de plus values latentes, afin de faire ressortir unesituation nette comptable de l’ensemble plus importante. De l’image et de la notoriété dessociétés : l’image et le nom des sociétés doivent être pris en considération lors de la fusion.La disparition du nom de la société peut en effet causer un préjudice grave à la valeur dunouvel ensemble, si cette dernière possède un capital marque important.

Sur le plan fiscal :

Le sens de la fusion joue sur plusieurs dimensions : d’une part, en modifiant la base fiscalede l’actif réévalué et d’autre part, en permettant d’intégrer dans le résultat fiscal du nouvelensemble les reports de déficits de l’absorbée.


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Des actifs intangibles associés à l’existence des personnes morales :

Certains acquis des sociétés concernées sont liés à l’existence même des personnes moralescomme par exemple le fait d’être référencé chez certains clients importants ou au contraired’avoir des conditions avantageuses chez certains fournisseurs. La dissolution de la sociétéabsorbée peut mettre fin à ces contrats, explicites ou implicites.

Les risques juridiques liés à la nature des contrats clefs :

Les baux commerciaux : si la société est locataire de locaux commerciaux aux termes d’uncrédit bail, il faut s’assurer de la régularité du contrat et de l’absence de demande derésiliation, résolution ou congé. L’entreprise absorbante doit en outre faire les démarchesnécessaires au renouvellement du contrat de bail.


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4- Évaluation du contrôle interne de la société Alpha

Questionnaire d’évaluation du contrôle interne relatif à la section immobilisations :


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A- Évaluation des risques liés au cycle immobilisations corporelles :

La séparation des fonctions :

Les pouvoirs et les responsabilités sont clairement définis de manière à assurer une séparationadéquate des fonctions d’initiation, de comptabilisation et de contrôle des immobilisations.

La politique d’investissement et de financement :

La société Alpha dispose d’un plan d’investissements à long terme revu chaque année,établi par la direction générale et découlant de la stratégie et des objectifs de la firme;Les écarts entre budget et réel sont régulièrement analysés et soumis à approbation ;Les critères distinguant les immobilisations des charges sont clairement définis ;Les taux d’amortissement utilisés sont autorisés par la direction.

L’acquisition d’immobilisations :

Les achats de matériels sont précédés d’appels d’offres afin de sélectionner lesfournisseurs qui offrent le meilleur rapport qualité prix ;Ces éléments sont soumis au signataire de la commande, ce dernier vérifie la conformitéde la commande par rapport au plan d’investissement ;Pour les dépenses supérieures à 200 000 Dhs, l’autorisa on du conseil d’administra onest nécessaire ;Lors de la livraison, les bons de réception sont prés numérotés et la qualité desacquisitions est contrôlée ;Les factures sont enregistrées dès leur réception pour permettre une récupérationrapide de la TVA, même si ces factures ne comportent pas la mention : bon à payer ;Les factures sont contrôlées avant paiement, quant à la qualité, le prix desimmobilisations, le délai de livraison et autres calculs ;

L’inspection physique des immobilisations :

Les immobilisations font annuellement l’objet d’un inventaire physique ;Les immobilisations détenues par des tiers sont régulièrement contrôlées par unepersonne de la société et confirmées par les tiers qui les détiennent.


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Les cessions d’immobilisations :

L’utilisation réelle des immobilisations est régulièrement examinée pour déterminercelles qui sont à céder, à mettre au rebut, ou à déprécier.Les ventes ou mises au rebut sont dûment autorisées et fon l’objet d’un bon de sortiepré numéroté ;La séquence numérique des bons de sortie d’immobilisation est contrôlée pour vérifierque :

Toutes les ventes sont facturées et sorties du fichier et des comptesd’immobilisations ;

Il existe un suivi des encaissements des prix de ventes ; Les immobilisations entièrement dépréciées, mais encore en service sont

maintenues dans les comptes.

La comptabilisation des immobilisations:

Les imputations comptables des factures d’acquisition et de cession des immobilisationssont-elles contrôlées par un responsable du service comptabilité ;Il existe des états détaillés faisant apparaître le total « immobilisations » par sectionusine, et qui sont intégrés en comptabilité générale ;Les amortissements sont régulièrement comptabilisés et la dotation annuelle auxamortissements est vérifiée globalement ;Les comptes d’immobilisations sont régulièrement rapprochés du fichier desimmobilisations;Les écarts décelés lors de ces rapprochements sont expliqués ; et les régularisations sontéventuelles sont soumises à l’approbation d’un responsable.

Le fichier des immobilisations :

La société Alpha dispose d un fichier des immobilisations, mentionnant :

Le numéro d’identification et la description et sa localisation ;Le coût d’acquisition ; sa valeur fiscale à retenir dans le cas de la fusion ;La date de mise en service ; la méthode et taux d’amortissement ;Les dates des inspections physiques.


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5- Conclusion de l’évaluation du contrôle interne sur le programme de travail ducontrôle des comptes

La société Alpha maîtrise ses processus amont et de production comptable :

Les règles comptables appliquées dans la société définissent pour les immobilisationscorporelles:

Les critères d’identification comportant notamment les règles de distinction entre lescharges (entretien, réparations) et les immobilisations ;

Les critères de comptabilisation des immobilisations traitant des questions suivantes :

Les éléments constitutifs du coût d’une immobilisation ; Le mode de calcul des amortissements. Les critères de détermination des pertes de valeur Les critères de classement en immobilisations destinées à êtres cédés ; Les catégories d'immobilisations qui sont réévaluées et le mode de réévaluation

adopté (juste valeur ou indiciaire).

Les mouvements d’immobilisations font l’objet d’un suivi en vue de leur comptabilisation. La classification des contrats de crédit-bail ou de locations est clairement établie en vue de

leur traitement comptable. L’existence des immobilisations corporelles est vérifiée régulièrement par inventaires. Les sorties ou mises au rebut sont soumises à l’approbation d’un responsable et les

corrections comptables nécessaires sont prévues. Les titres de propriété font l’objet d’une conservation adéquate ; Les cessions d’immobilisations sont soumises à une procédure d’autorisation diffusée au

sein de l’organisation.


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L’analyse du système de contrôle interne des immobilisations de la sociétéAlpha permet de s'assurer de manière suffisante que :

Les séparations de fonctions sont respectées ;Les immobilisations sont correctement autorisées et comptabilisées;Les immobilisations sont correctement évaluées (valeur brute et valeur nette) ;Les immobilisations existent réellement et appartiennent à l’entreprise ;La protection des actifs est assurée.


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III- Contrôle des comptes d’immobilisations selon le CGNC

L’objectif de l’appréciation du contrôle interne était d’identifier les forces et les faiblesses dusystème examiné en précisant l’impact des faiblesses sur les états financiers et de déterminerdans quelle mesure l’auditeur pourra s’appuyer sur ce contrôle interne pour fixer la nature,l’étendue et le calendrier de ses travaux de contrôle des comptes. Ainsi, en fonction desconclusions qu’il aura tirées de l’appréciation finale du contrôle interne, l’auditeur procédera,sur la base d’un programme de contrôle qu’il aura établi, aux investigations directes luipermettant de collecter des éléments probants et fonder son jugement sur l’ensemble desinformations synthétisées dans les comptes annuels.

Les éléments probants désignent "les informations obtenues par l'auditeur pour aboutir à desconclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ces informations ayant servi à l'établissementdes comptes et qui viennent corroborer des informations provenant d'autre source". Bien queces éléments soient collectés lors des différentes phases d'un audit, c'est dans la phase finalequ'ils sont en principe le plus significatif.

L’auditeur suit des programmes de travail standard qui permettent d’orienter les procédures devalidation relatives aux comptes des immobilisations. En fonction des risques identifiés lors del’évaluation du contrôle interne, des procédures de validation adaptées seront insérées dans cesprogrammes de travail. Ces derniers doivent êtres modifiés et/ou complétés si l’équipe d’auditjuge que les procédures de validation prévues ne permettent pas de couvrir les erreurspotentielles de manière adéquate ou si elles ne sont pas adaptées aux spécificités de la mission.Les contrôles de l’auditeur seront menés afin de s’assurer que :

Les comptes d'immobilisations sont établis conformément aux principes comptablesgénéralement admis, notamment le principe du coût historique ;

Les acquisitions de l'année sont effectivement capitalisables et représentent des actifsinstallés ou construits ;

La durée d'amortissement et la méthode sont en accord avec la durée de vie del'immobilisation ;

La date d'acquisition ou de mise en service est cohérente avec la date de comptabilisation ;Les immobilisations cédées, détruites ou mises au rebut ont fait l'objet d'un retrait des

fichiers d'immobilisations et que les gains et pertes relatifs ont été enregistrés;La dotation aux amortissements de la période n'est pas excessive et a été calculée

conformément aux méthodes de l'exercice précédent.


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En définitive, l'objet de cette phase est de collecter les éléments probants pour permettre àl'auditeur de donner son opinion sur les états financiers. Pour ce faire, ce dernier peut faireappel à un ensemble d'outils de validation tels qu'ils sont decrits ci dessous.

1- Le tableau des mouvements des immobilisations corporelles

En vue de valider les valeurs brutes des immobilisations corporelles à la clôture de l'exercice, untableau des mouvements détaillant, par catégorie d’immobilisations corporelles, les soldesd’ouverture et de clôture, les acquisitions, cessions de l’exercice, ainsi que les amortissementscumulés d’ouverture , de clôture et enfin les dotations et reprises relatives à l’exercice demanière à vérifier la formule suivante:

Ensuite il faut :

Vérifier l’exactitude arithmétique des soldes ; Pointer le solde des immobilisations corporelles à l’ouverture aux papiers de travail de

l’exercice précédent ; Pointer le solde des acquisitions et cessions avec les fichiers de la société ; Pointer le solde des immobilisations à la clôture avec la balance générale et le fichier

immobilisations.

a- Rapprochement du tableau des mouvements avec le fichier desimmobilisations :

Cette technique repose sur des contrôles par recoupements internes. Ainsi, l’authenticité et lavéracité des opérations relatives aux immobilisations seront confirmées grâce aurapprochement du fichier immobilisations avec le tableau des mouvements présentés ci-dessus.

Immobilisations corporelles brutes à l'ouverture + Acquisitions del'exercice - Cession de l'exercice = Immobilisations corporelles brutes à laclôture.


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Le fichier immobilisations de la société Alpha se présente comme suit :

COMPTE LIBELLE N° IMMO VALEUR ACQUIS DOTATIONAMRTISSEMENT V.N.A DATE ACQUIS

231300 TERRAINS BATIS 20290120 -1 720 000,00 0,00 0,00 -1 720 000,00 31/12/2004232110 CONST,REEVALUEES EN 2001 20289205 -920,46 -53,60 53,60 -866,86 31/03/2003232140 BATIMENT,ADMINIST,& COM 20277271 -9 704,28 -646,48 646,48 -9 057,80 31/01/2001232300 CONSTRUCT,S/TERRAINS AUTRUI 20277922 -49 077,71 -2 973,17 2 973,17 -46 104,54 31/07/2002232300 CONSTRUCT,S/TERRAINS AUTRUI 20277394 -5 902,93 -337,18 337,18 -5 565,75 31/07/2003232300 CONSTRUCT,S/TERRAINS AUTRUI 20276865 -4 212,07 -248,85 248,85 -3 963,22 31/12/2002232700 AGENCE & AMENAGE CONSTR 20283783 -5 421,40 -328,43 328,43 -5 092,97 04/07/2002232700 AGENCE & AMENAGE CONSTR 20281874 -4 576,14 -287,34 287,34 -4 288,80 01/12/2001232700 AGENCE & AMENAGE CONSTR 20284632 -305,49 -16,28 16,28 -289,21 19/10/2004232700 AGENCE & AMENAGE CONSTR 20290480 -290,67 -15,36 15,36 -275,31 30/12/2004232700 AGENCE & AMENAGE CONSTR 20275664 -816,01 -51,24 51,24 -764,77 01/12/2001233210 MATERIEL 20290661 -19 610,73 -3 313,85 3 313,85 -16 296,88 01/12/2001233210 MATERIEL 20279409 -1 276,05 -150,10 150,10 -1 125,95 07/07/2004233210 MATERIEL 20279793 -1 209,86 -140,91 140,91 -1 068,95 06/08/2004233210 MATERIEL 20282748 -3 739,50 -453,16 453,16 -3 286,34 26/04/2004233210 MATERIEL 20290834 -40 931,26 -4 588,42 4 588,42 -36 342,84 30/12/2004233210 MATERIEL 20285133 -31 112,07 -3 809,43 3 809,43 -27 302,64 10/03/2004233210 MATERIEL 20290533 -6 320,00 -708,48 708,48 -5 611,52 30/12/2004235100 MOBILIER DE BUREAU 20295577 -474,98 -49,99 49,99 -424,99 06/07/2005235500 MATERIEL INFORMATIQUE 20290926 -3 771,58 -587,80 587,80 -3 183,78 27/06/2002235500 MATERIEL INFORMATIQUE 20290927 -1 460,25 -224,70 224,70 -1 235,55 29/07/2002235500 MATERIEL INFORMATIQUE 20290930 -31 872,00 -4 607,24 4 607,24 -27 264,76 26/12/2002235500 MATERIEL INFORMATIQUE 20275333 -20 598,89 -3 480,83 3 480,83 -17 118,06 01/12/2001239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20290948 -32 300,00 0,00 0,00 -32 300,00 31/01/2004239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20290980 -799,00 0,00 0,00 -799,00 14/05/2004239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20295176 -950,00 0,00 0,00 -950,00 10/03/2005239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20295177 -80 525,48 0,00 0,00 -80 525,48 10/03/2005239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20295071 -2 300,00 0,00 0,00 -2 300,00 28/02/2005239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20295078 -1 360,00 0,00 0,00 -1 360,00 28/02/2005239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20295079 -9 044,64 0,00 0,00 -9 044,64 28/02/2005239300 IMMOB INSTAL TECH,MAT 20295658 -16 800,00 0,00 0,00 -16 800,00 20/09/2005

-10 283 224,45 -69 194,25 69 194,25 -10 214 030,20


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N°COMPTE

INTITULE DU COMPTE VB BG défintive31/12/2005

Immo BêtaI au31/12/2005

Acquisitions Cessions Brute au31/12/2006

BG défintive31/12/2005

Dotations Amortissementau 31/12/2006

BRUT IMMO FIN 1 410 890 11 516 3 212 320 825 1 105 491 - 16 750 - 11 900-BRUT NV 35 639 - 12 124 - 49 635 13 107- 8 524 22 047-BRUT DES IMMO INCORP 52 516 213 906 8 750 - 275 120 13 172- 6 102 19 119-

231100 TERRAINS NUS 45 016231100 TERRAINS REEVALUES 2001 34 564231300 TERRAINS BATIS 87 349 87 348232100 CONST.REEVALUES 2001 37 752 68 819 7 684- 3 778 13 248-232140 BATIMENTS INDUSTRIELS 5 789232140 CHARPENTES AMORTIES SUR 25 33 475 10 384-232140 CONSTRUCTIONS AMORTIES SUR 138 249 24 771 26 284- 50 990-232140 BATIMENTS ADM & COMMERCIAUX 16 530 17 714232180 AUTRES BATIMENTS 74 413 200 74 613 34 305- 2890 39 589-232300 CONSTRUCT.S/TERRAINS D'AUTRUI 572 32 483 32 030 150- 1 970-232700 VIDANGE FOSSE DE REC 1 990 36 253 38 320 76 788 338- 2 638-233100 INSTALLATIONS TECHNIQUES 562 1 561 3 014 5 245 445- 834-233200 MATERIEL ET OUTILLAGE 160233210 Materiel 321 035 192 316-233210 CITERNES AMORTIES SUR 25 ANS 51 243 31 022-233210 VOLUCOMP AMORTIS SUR 15ANS 69 691 37 578-233240 OUTILLAGES 14 401 154 14 500 5 600-233800 Autres installations techniques 2 932 2 932 28-234000 MATERIEL DE TRANSPORT 36 525 36 237-234000 VOITURE POLO 2875-45-2 120 120-235100 MOBILIER DE BUREAU 10 283 2 441 620 13 345 6 142- 7 987-235200 MATERIEL DE BUREAU 1 504 728 223 2 456 782- 1 212-235500 MATERIEL INFORMATIQUE 27 722 4 307 2 324 34 352 14 538- 25 194-235600 AGENCEMENTS INST.AMENAGE.DIVE 324 196 1 457 1 977 32- 162-235800 AUTRES MOB MAT &AMENAG DIVERS 38 956 2 966 41 922 34 014- 26 549-239300 IMMOB INSTAL TECH MAT ET OUTILLAGE 555239300 IMMOB INSTAL TECH MAT ET OUTILLAGE 417239300 IMMOB INSTAL TECH MAT ET OUTILLAGE6 608239380 MATERIEL ENCOURS INSTAL 1 488 1 488239500 MOB.MAT BUR& AMEN DIV EN CRS -239700 AV & ACPTE COMMANDE IMMOB CORP 250 -

BRUT IMMO CORP 977 695 313 377 107 228 660 1 391 405 432 887- 36 907- 505 118-

Total immobilisations 2 476 740 538 799 131 314 321 485 2 821 651 475 916- 22 281- 558 184-

VB selon BG au 31/12/2006 2 825 368Ecart 3 717- Test satisfaisant

292 374-

36 213-

2 874

94 01514 434

101 734

555 833

766 77 36 828660

AmortissementsImmo en Brut

1 665 11 165

12 104

11 694 8601217 094

46 147-

488-

5 526-

b. Rapprochement du tableau de mouvements avec la balance générale :

L’étape suivante consiste à rapprocher le tableau des mouvements avec la balance générale.

Rapprochement définitif du tableau des mouvements avec la balance générale:


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c- Les contrôles physiques :

L’objectif est de comparer les fichiers des immobilisations aux existants. Pour un certain nombrede postes d'immobilisations, ce contrôle présente peu d'intérêt. Pour les terrains, il existe unmeilleur outil de contrôle qu'est la confirmation par la conservation des hypothèques ou ducadastre. Pour les bâtiments, la méthode présente davantage d'intérêt, mais elle est globale,c'est-à-dire que l'on pourra constater que sur un emplacement donné, est bien érigé unbâtiment dont il est fait mention dans les comptes. L'auditeur pourra tout de même se faire uneopinion sur la vétusté de l'équipement et vérifier si son utilisation entre dans le cadre de l'objetsocial. L'observation physique ne pourra que difficilement être pratiqué sur les agencements etinstallations qui, par définition, constituent des immeubles par destination et sont difficilementindividualisables. C'est surtout à la catégorie des biens meubles que pourra être appliquéecette technique.

Le réviseur pourra effectuer deux contrôles : il partira du fichier des immobilisations pourconstater ensuite l'existence des biens. De même, il notera, lors de la visite des locaux, lescaractéristiques de certains équipements choisis par lui et se fera présenter par la suite lesfiches comptables correspondantes. Mais il faut reconnaître que cette technique de contrôlen'est applicable que s'il existe un bon contrôle interne des immobilisations. Ceci suppose uneorganisation appropriée dont les éléments principaux sont :

Une nomenclature des immobilisations ; Un fichier des immobilisations comportant le numéro de nomenclature et la localisation de

l'immobilisation ; Des fichiers des mouvements d'immobilisations portant l'autorisation du mouvement ; Des inventaires physiques périodiques effectués par l'entreprise.

Il doit donc exister une véritable comptabilité des immobilisations. L'auditeur peut effectuer cecontrôle en cours d'exercice et profiter notamment d'un inventaire physique fait parl'entreprise.


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2- La revue analytique des variations

L’examen analytique est un ensemble de procédures de révision reposant sur des techniquesdifférentes et consistant à :

La revue de vraisemblance :

Elle consiste en un examen critique des composantes d’un solde. Cette technique permetd’examiner les opérations ou groupe de comptes dont les mouvements semblent anormaux.Ainsi l’auditeur retiendra un compte dont le solde est important ou inhabituel.

La comparaison de données absolues :

Cette technique consiste à faire des analyses de données de l’exercice par rapport :

À celle des périodes précédentes pour dire si l’évolution est cohérente ; À celles issues d’un budget pour voir si les objectifs fixés ont été atteints ; Aux mêmes données d’entreprises comparables pour identifier les particularités d’une

entité.

La comparaison de données relatives :

Il s’agit de déterminer et d’analyser les ratios significatifs (ratios d’exploitation, de structure dubilan ou de rotation). Appelée aussi contrôle indiciaire cette technique a l’avantage d’êtrepertinente dans la mesure ou elle fait référence à plusieurs données obtenues de façonindépendante.

L’analyse des tendances :

À ce stade, cet examen consiste à procéder à l’analyse des différents résultats, issus de lacomparaison de données absolues ou relatives, en essayant d’en tirer des règles plus précisessur les relations qui existent entre les données utilisées.

Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes et des données antérieures,postérieurs ou prévisionnelles de l’entité ou des données similaires afin d’établir desrelations entre elles ;

Analyser les variations significatives et les tendances ; Étudier et analyser les éléments résultant de ces comparaisons.


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Remarque : La revue analytique est très large à étudier. En audit c’est l’élément le plusimportant qui complète l’évaluation du contrôle interne et conforte l’auditeur dans saconviction. Elle sera comparée à du ciment servant à coller les briques en construction.

3- Vérification de la distinction charge immobilisation

Pour vérifier la comptabilisation des investissements en immobilisations, l’auditeur peut réaliserun test sur les charges d’exploitation, plus particulièrement sur les charges d’entretien, afin des’assurer qu’elles ne comportent pas de dépenses immobilisables.

4- Test sur les acquisitions d’immobilisations

La régularité des opérations affectant les immobilisations comptabilisées à l’actif du bilan peutêtre contrôlé par un test visant à vérifier pour les principales acquisitions de l’exercice : lecaractère immobilisable de la dépense portée en compte d’immobilisations, la propriétéjuridique des immobilisations, un examen des pièces justificatives telles les factures. Pour lesacquisitions, il faut valider :

La comptabilisation hors taxe de celle-ci ;Le caractère immobilisable ;Le rattachement à l'exercice.

Le test sur acquisitions relatives aux prestations de développement se présente comme suit :

Numimmo

Description Acquisition Amort Val Nette Durée Taux Date_acqui Debutamort

Assertionvalidée

296661 PRESTAT.DEVELLOP.05/2006 201 288,00 838,70- 200 449,30 240 5 31/12/2006 31/12/2006 OK296664 PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS 505 707,00 2 107,11- 503 599,89 240 5 31/12/2006 31/12/2006 OK296665 PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS 350 667,00 1 461,11- 349 205,89 240 5 31/12/2006 31/12/2006 OK296666 PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS 212 739,00 886,41- 211 852,59 240 5 31/12/2006 31/12/2006 OK296669 PRESTATIONS DEVELOPPEMENTS 149 028,00 620,95- 148 407,05 240 5 31/12/2006 31/12/2006296671 PRESTATION DEVELOPPEMENT 155 760,00 649,00- 155 111,00 240 5 31/12/2006 31/12/2006296673 PRESTATION DEVELOPPEMENT 156 360,00 651,50- 155 708,50 240 5 31/12/2006 31/12/2006

Total 1 731 549,00 7 214,78- 1 724 334,22Montant vérifié 1 270 401,00Scop en % 73,37

ok : verifié avec BC, BL et facture Frs


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Acquisition Amort Valeur NetteAuvents 5 698 012,20 99 185,99- 5 598 826,21Totems 8 110 389,25 197 991,18- 7 912 398,07Peinture 3 983 972,00 116 795,25- 3 867 176,75Lumineuses 492 679,15 25 459,59- 467 219,56Rebranding 15 922 488,29 575 413,86- 15 347 074,43Prestat devpt Petrodis 1 731 549,00 7 214,78- 1 724 334,22

Total 35 939 089,89 1 022 060,65- 34 917 029,24

Acquisition 2006

Numeroimmo

Decription Acquisition Amort Val Nette Duree Taux Dateacqui

Debutamort

Assertionsvalidées

299404 AUVENT METALLIQUE 250 000,00 8 333,36- 241 666,64 240 5 29/05/2006 29/05/2006 ok301677 FOUR.&POSE AUVENT CHARP.METAL.500 000,00 2 083,33- 497 916,67 240 5 31/12/2006 31/12/2006 ok299355 AUVENT METTALIQUE 03 330 000,00 8 250,00- 321 750,00 240 5 29/05/2006 01/07/2006 ok299489 POSE D'AUVENT EN CHARPENTE MA 230 000,00 6 708,31- 223 291,69 240 5 30/06/2006 30/06/2006 ok299496 FOUR POSE AUVENT EN CHARPENTE 230 000,00 4 791,65- 225 208,35 240 5 30/06/2006 22/08/2006 ok299352 AUVENT NORMES AFRIQU 297 000,00 8 662,50- 288 337,50 240 5 05/05/2006 20/06/2006 ok299100 1 AUVENT METALLIQUE 3 ILOTS 297 000,00 4 950,00- 292 050,00 240 5 08/02/2006 01/09/2006 ok299308 FOUR.ET POSE AUVENT CHARPENTE 250 000,00 3 125,01- 246 874,99 240 5 18/04/2006 10/10/2006 ok299133 FAB ET MONTAGE AUVENT METALLIQ 250 000,00 7 291,69- 242 708,31 240 5 28/02/2006 13/06/2006 ok301671 FOUR.&POSE AUVENT CHARP.METAL.330 000,00 - 330 000,00 0 0 31/12/2006 31/12/2006 ok300669 AUVENT CHARPENTE METALLIQUE 240 014,00 - 240 014,00 0 0 10/11/2006 10/11/2006301673 AUVENT 3 ILOTS SELON CPS 330 000,00 - 330 000,00 0 0 31/12/2006 31/12/2006301710 1AUVENT METALLIQUE 2ILOTS 230 000,00 - 230 000,00 0 0 27/12/2006 27/12/2006301674 AUVENT 3 ILOTS SELON CPS 330 000,00 - 330 000,00 0 0 31/12/2006 31/12/2006

Total 5 698 012,20 99 185,99- 5 598 826,21Montant vérifié 4 521 791,20Scop en % 79,36

ok : Verifié avec BC, BL et Facture frs

Le test sur acquisitions relatives aux « AUVENT » se présente comme suit :

Le test sur acquisi ons a été établi pour chaque catégorie de biens acquis au tre de 2006, lerécapitulatif des acquisitions est illustré par le tableau ci-dessous :


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5-Test sur les cessions d’immobilisations

Après avoir récupéré le détail des cessions, l'étape suivante consiste à pointer les montants lesplus importants aux factures de vente. L'amortissement des biens cédés doit être pointé auListing des amortissements, la VNC et le prix de vente au compte de produits et charges.L’auditeur procéder généralement à un examen des pièces justificatives (acte notarié, procès-verbal de mise au rebut, facture de cession), au recoupement des sorties d’immobilisations avecles produits et charges exceptionnels sur opérations de capital et au contrôle du traitement dela TVA sur les cessions. Une seule cession est intervenue au titre de l’exercice 2006, toutes lespièces justificatives relatives à cette opération ont été validées.

Remarque: Il faut veiller à ce que le total des acquisi ons/cessions testées, soit supérieur à 70%du montant global des acquisitions/cessions de l'exercice.

6- Validation des amortissements

S’agissant des amortissements, l’auditeur procède :

À l’examen des principes retenus par l’entreprise pour s’assurer qu’ils sont cohérents avecceux de l’exercice précédent ;

À l’examen de l’application des modes et taux d’amortissement au regard de la réglementationfiscale ;

À la vérification par sondages des taux et modes d’amortissement retenus pour lesimmobilisations acquises au cours des exercices antérieurs ;

Au contrôle du calcul de la dotation aux amortissements pratiquée sur les principalesimmobilisations acquises au cours de l’exercice ;

Au contrôle du calcul des amortissements dérogatoires.À un travail particulier sur les immobilisations en cours. Il s’assure notamment qu’elles ne

doivent pas donner lieu à la constatation d’un amortissement.


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N° IMMO DESCRIPTION IMMODATE

D'ACQUISITION

VALEUR BRUTEDUREED'AMOR

T

TAUXD'AMOR

T

CUMUL AMORT AU31/12/06SELON

FICHIER DES IMMO

DOTATION DEL'EXERCICE

SELON FICHIERDES IMMO

Dotationscalculées

Ecart surdotations

CUMUL AMORTCALCULE

Ecart surCumul des

amortCommentaires

259270 Commission de succés 02/01/2009 13 000000 60 20% 5 200 000 2 600000 2 600 000 - 5 192 877 7 123265388 LTB LE TEAM BRIEFING 02/01/2009 3 786930 60 20% 1 514 772 757 386 757 386 - 1 512 697 2 075251957 HONORAIRES & FRAIS PROFESSIONN 02/01/2009 3 879167 60 20% 1 551 667 775 833 775 833 - 1 549 541 2 126264702 MC KINSEY ET COMPANY 02/01/2009 2 126250 60 20% 850 500 425 250 425 250 - 849 335 1 165

11200093 CONST ST SETTAT 01/01/2006 761521 214 6% 214 523 42 881 42 702 179 213 628 895 immos réévaluées11200214 CONST ST FILALI TETOUAN 01/01/2006 1 082573 216 6% 302 121 60 391 60 143 248 300 879 1 242 immos réévaluées11200386 CONST DEPOT ANZA 01/01/2006 930687 168 7% 334 403 66 844 66 478 366 332 570 1 832 immos réévaluées11230682 LOTS ELECTR,TUYAUT,SIGNALITIQU 01/01/2006 643876 263 5% 147 445 29 473 29 378 95 146 972 473 immos réévaluées

172 CONST PIPE AGADIR 01/10/1998 3 227972 240 5% 1 977 138 161 400 161 399 1 1 978 791 1 653-174 CONST PIPE AGADIR 01/01/2001 2 301405 240 5% 1 150 698 115 070 115 070 0 1 151 333 635-

1289 CITERNES LAVE GLACE 02/11/2002 260212 120 10% 260 191 26 016 26 021 5- 212 590 47 601 écart antérieur à 20051736 INSTALLATION ELECT DEPOT CASA 02/11/2002 170000 120 10% 170 000 16 991 17 000 9- 138 888 31 112 écart antérieur à 2005

11230820 AMENAGEMENT LOCAUX & EQUIPEMEN01/01/2006 247988 263 5% 56 786 11 351 11 315 36 56 606 18011230833 CHARPENTE 01/01/2006 34 911 263 5% 7 994 1 598 1 593 5 7 969 2511230867 CONST ST ARL 01/01/2006 79 535 259 5% 18 495 3 697 3 685 12 18 435 60

32712 CONSTRUCTION 2 RESERVOIRS 02/11/2002 925000 300 4% 339 777 34 744 37 000 2 256- 302 285 37 492 écart datant de 200520283813 DROIT D'ENTREE MAKRO MARRAKECH 31/12/2006 747500 60 20% 390 325 390 325 390 000 325 390 000 32520285064 DROIT D'ENTREE MAKRO AGADIR 31/12/2006 555830 60 20% 290 240 290 240 289 998 242 289 998 24220289651 TRANSFERT DU COMPTE SCI MASSIR 02/12/2005 1 866036 240 5% 117 169 117 169 117 238 69- 117 238 69-20276272 CUVE DE 20T AERIENNE 15/07/2007 23 499 120 10% 3 134 3 134 3 116 18 3 116 1820295592 LOGICIEL DE TRESORERIE 02/07/2009 56 057 60 20% 12 461 12 461 12 457 4 12 457 420295694 LOGICIEL DE TRESORERIE 01/11/2009 59 172 60 20% 12 455 12 455 12 457 2- 12 457 2-20289207 REALISATION 2 BASSINS DE STOCK 25/06/2008 1 585666 240 5% 86 049 86 049 86 100 50- 86 100 50-20289208 TRAVAUX G CIVILE BACHE A EAU 14/07/2008 129926 240 5% 7 019 7 019 7 023 4- 7 023 4-20289651 TRANSFERT DU COMPTE SCI MASSIR 02/12/2005 1 866036 240 5% 117 169 117 169 117 238 69- 117 238 69-20289914 CONSTRUCTION DEPOT AGADIR 02/12/2005 344199 240 5% 21 612 21 612 21 625 13- 21 625 13-20289915 TRAV.INST.R.TUYUA.PROD.INCENDI 02/12/2005 2 140986 240 5% 134 433 134 433 134 512 79- 134 512 79-20289916 CONSTRUCTION BAC DEPOT AGADIR 02/12/2005 4 982417 240 5% 312 847 312 847 313 031 184- 313 031 184-20289917 TRAVAUX DE CONSTRUCTION 02/12/2005 354183 240 5% 22 239 22 239 22 252 13- 22 252 13-

TOTAL 48 169533 15 623 665 6 656081 6 657 301 1 221- 15 492 444 131 221 TEST SATISFAISANT

Le test effectué sur les dotations aux amortissements se présente comme suit :


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7- Le régime de faveur sur les plus values sur immobilisations

Dans le cadre d’une opération de fusion, la société absorbante doit déposer au service localdes impôts dont dépend la société absorbée en doubles exemplaires et dans un délai de 30jours suivant la date de l’acte de fusion, une déclaration écrite accompagnée :

D’un état récapitulatif des éléments apportés comportant tous les détails relatifs auxplus values réalisées ou aux moins values subies et dégageant la plus value nette quine sera pas imposée chez l’absorbée et dont la charge de l’impôt correspondant esttransférée à l’absorbante.

De l’acte de fusion dans lequel elle s’engage à se conformer aux prescriptions del’ar cle 162 du CGI.

États de suivi de l’apurement des plus values:

La société doit joindre aux déclarations fiscales des exercices post-fusion, des étatsrécapitulatifs faisant ressortir:

Le montant des plus values nettes réalisées par la société absorbée sur l’apport deséléments de l’actif immobilisé et des titres de participations ;

La fraction de ces plus values réintégrées à son propre résultat dans les conditionsprévues dans le régime de faveur

Le solde de ces plus-values à la clôture de chaque exercice compris dans la périoded’établissement prévue par le régime de faveur.

Plus values sur l’apport de l’absorbée:

Au préalable, il y a lieu de préciser que le régime fiscal des plus values sur l’apport del’absorbée détaillé ci-après traite uniquement du cas ou la valeur d’apport des terrains estinférieure à 75% de la valeur globale de l’ac f net immobilisé.

Sous le régime des faveurs, les plus values qui seront dégagées par l’absorbée et quicorrespondent à la différence entre la valeur d’apport de ses actifs et leur valeur nettecomptable seront soumises à l’IS dan les conditions ci-après :


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Les plus values sur les immobilisations amortissables et les titres de participationsont transférés entre les mains de l’absorbante pour y être imposées, sansaba ement et avec étalement, par frac ons égales, sur une période maximale de 10ans. Ce e période ne peut être inférieur à 2 ans.

Si l’un de ces éléments est retiré de l’actif ou cédé avant l’expiration de la période susindiquée, la plus value réalisée par l’absorbante doit être augmenté du reliquat de la plusvalue de fusion réalisée sur cet élément et non encore réintégrée à la date de retrait ou decession.

La valeur d’apport des éléments concernés par cette réintégration est prise en considérationpour le calcul des amortissements et des plus values ultérieures.

Les plus values sur les immobilisations non amortissables (terrains) sont transférésentre les mains de l’absorbante pour y êtres imposés au moment de la cession ou duretrait de ces éléments. La plus value globale sera donc égale à la plus value différéelors de la fusion augmentée de la plus value réalisée par l’absorbante.

À noter que les abattements ne s’appliquent que pour la plus value réalisée parl’absorbante.


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Deuxième partie :

Retraitements des immobilisations corporellesselon les normes IAS - IFRS


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I. Le passage aux normes IAS/IFRS : une conception nouvellede l’information financière

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron,WorldCom, Tyco, etc…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de lacommunication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et desinvestisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dontl’objec f commun est l’améliora on de la sécurité financière. L’année 2005 devrait ainsi voir l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénomméesjusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973,destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.

Le principe global est simple : IFRS instituent une plus grande transparence dans lapublication des comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude. Ainsi, lesentreprises sont désormais soumises à un corps de règles nationale et internationale.

Le règlement européen (CE) n° 2002-1606 du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprisesfaisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés conformément auxnormes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet,la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en faciliterala compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Au Maroc, la population concernée par les normes comptables et financières internationaless’est considérablement accrue ces dernières années. En effet, les filiales étrangèresimplantées sur le territoire marocain doivent non seulement se plier au référentielcomptable marocain, mais sont aussi dans l’obligation de faire du « reporting » à la sociétémère et ce en respectant les normes internationales IAS/IFRS. Parallèlement aux filialesétrangères, les banques marocaines sont tenues aujourd’hui de se conformer aux normesinternationales, selon les directives de Bank Al-Maghrib. Quant aux PME, le régulateurcomptable mondial est entrain de leur préparer un référentiel spécialement conçues pourelles afin d’assainir l’information financière à tous les niveaux et de permettre auxactionnaires d’avoir plus de transparence et une meilleure visibilité.


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1. Origine des normes IAS/IFRS

Edicté par un organisme privé dans le but d’harmoniser les normes et les pratiquescomptables au plan international, et fondé sur une philosophie comptable sensiblementdifférente des principes comptables actuels, le référentiel IAS/IFRS bénéficie désormaisd’une reconnaissance officielle, en devenant à par r de 2005 le langage réglementaire descomptes consolidés des entreprises cotées sur un marché financier européen.

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, dont la France, les comptes individuels dessociétés restent exprimés selon les normes comptables nationales. Cependant, lalégitimation des IAS/IFRS par l’Union européenne introduit des tensions sur les droitscomptables nationaux, qui sont incités à converger vers les solutions IAS/IFRS.

Création et rôle de l’IASB

Créé en 1973 suite à un accord entre les organismes professionnels comptables d’Australie,du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, du Royaume Uni etd’Irlande et des États-Unis d’Amérique, l'IASB (International Accounting Standards Board quia repris la succession de l'International Accounting Standards Committee - IASC - à la suitede la réforme de ce dernier, en 2001) a pour mission d'élaborer et de publier des normescomptables internationales pour la présentation des états financiers ainsi que depromouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sontdorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles élaboréesavant le 1er avril 2001 restent in tulées Interna onal Accoun ng Standards ou IAS).

L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées parl'International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC - et qui sontdénommées IFRIC (antérieurement Standing Interpretations Committee - SIC). Cesinterprétations servent à préciser le traitement comptable applicable pour uneopération/transaction donnée lorsque les normes développées ne sont pas suffisammentprécises en la matière.

Les normes et les interprétations sont publiées après un processus rigoureux d'élaborationqui inclut une étape importante d'exposé sondage (appel à commentaires) avant leurpublication. Elles doivent avoir été approuvées, préalablement à leur publica on, par 9 des14 membres de l'IASB (depuis la révision de la Cons tu on en juin 2005).


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Objectifs de l’IASB

Les objectifs de l’IASB, tels que définis dans la préface des normes, sont les suivants :

- Elaborer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de hautequalité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier,imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières,d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aiderles différents intervenants sur les marchés de capitaux du monde, ainsi que les autresutilisateurs de ces informations dans leur prise de décisions économiques ;

- Promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes ; et

- Travailler activement avec des normalisateurs nationaux pour tendre vers laconvergence des normes comptables nationales et des Normes internationalesd’information financière pour des solutions de haute qualité.

Avantages des normes de l’IASB

L’avantage des normes de l’IASB est triple :

- Le référentiel comptable IAS/IFRS est reconnu de qualité par la communautéinternationale comptable : bourses de valeurs, producteurs de comptes, analystesfinanciers, auditeurs, instituts professionnels, normalisateurs comptablesnationaux,… ;

- Le mode de fonctionnement de l’IASB est très souple et permet de modifier ou decompléter le référentiel comptable dans des détails jugés raisonnables par lesproducteurs de comptes et les bourses de valeurs ;

- L’IASB est un programme privé, n’appartenant à aucun Etat mais seulement à desmembres émanant de plus d’une centaine de pays : on peut dès lors espérer que lesdécisions prises sont au service d’un objectif de comparabilité des comptes et nonpas au service des intérêts d’un Etat.


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2. Cadre conceptuel des normes IAS/IFRS

Le référentiel IAS/IFRS est aujourd’hui cons tué de 36 normes publiées et en vigueur et de13 interpréta ons SIC/IFRIC. Il est également doté d’un cadre conceptuel général définissant les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers àl'usage des utilisateurs externes. Il a pour but de fournir une base commune permettantl’élaboration de normes cohérentes. Il ne peut cependant supplanter une norme. En cas deconflit, les dispositions de la norme prévalent sur celles du cadre.

L'objectif de ce cadre est notamment :

D’aider l'IASB à développer les futures normes comptables internationales et àréviser celles qui existent déjà ;

D’aider les préparateurs des états financiers à appliquer les IAS et IFRS et à traiter desujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ;

D’aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avecles normes comptables internationales ;

D’aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information contenue dansles états financiers préparés en conformité avec les normes comptablesinternationales.

Le cadre conceptuel du référentiel IFRS traite essentiellement de l’objectif des étatsfinanciers, de leurs caractéristiques qualitatives ainsi que les contraintes présidant à leurétablissement pour que l’information financière soit pertinente et fiable.

- Objectif des états financiers

L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, laperformance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à unlarge éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques. Deux hypothèses debase sont utilisées pour la préparation de ces états financiers :

Comptabilité d'engagement: les états financiers sont préparés sur la base de lacomptabilité d'engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autresévénements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent(et non pas lorsqu'intervient le versement ou la réception de trésorerie) et ils sontenregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers desexercices auxquels ils se rattachent.


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Continuité d'exploitation : les états financiers sont normalement préparés selonl'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivrases activités dans un avenir prévisible. Ainsi il est supposé que l'entreprise n'a nil'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importantela taille de ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité, les étatsfinanciers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et s'il en est ainsi, labase utilisée doit être indiquée.

- Caractéristiques qualitatives des états financiers

Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, lafiabilité et la comparabilité.

Intelligibilité : une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiersest d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, lesutilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et desactivités économiques ainsi que de la comptabilité.

Pertinence : l'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence lesdécisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés,présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. Lapertinence de l'information est influencée par sa nature et son importance relative.L'importance relative dépend de la taille de l'élément ou de l'erreur, jugée dans lescirconstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence,l'importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu'unecaractéristique qualitative principale que l'information doit posséder pour être utile.

Fiabilité : l'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur etde biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter uneimage fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendreraisonnablement à voir présenter. Si l'information doit présenter une image fidèle destransactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soientcomptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économiqueet non pas seulement selon leur forme juridique. Aussi, pour être fiable, l'informationdoit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si,par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décisionsou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminée. Enfin,l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que lepermettent le souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendrel'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisammentpertinente.


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Comparabilité : l'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions etd'événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanentepour une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentesentreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, laperformance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours dutemps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondantedes exercices précédents.

- Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable

Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu.La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une informationprompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence etfiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins desutilisateurs en matière de prises de décisions économiques.

Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une contrainte générale plutôtqu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent êtresupérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.

Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique, la recherche d'unéquilibre ou d'un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire.L'importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire dejugement professionnel.

L'application de ces principales caractéristiques qualitatives et des dispositionsnormatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiersdonnent ce qui généralement s'entend par image fidèle ou présentation fidèle de la situationfinancière, de la performance et des variations de la situation financière d'une entreprise.


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3. Principes fondateurs des normes IAS/IFRS

Les normes comptables internationales IAS/IFRS se fondent sur une philosophie propre. Ellesintroduisent un véritable changement d’esprit par rapport à la tradition comptablenationale. Ses principes sont les suivants :

Importance privilégiée des investisseurs comme destinataires de la comptabilité

L’IASB est un organisme privé, indépendant des pouvoirs publics, mais dont les principauxinterlocuteurs sont, outre les organismes professionnels et les grands cabinets d’audit, lesprincipaux régulateurs boursiers (la SEC américaine, la FSA britannique, l’AMF française...)regroupés au sein de l’OICV. C’est ainsi que l’IASB ne cache pas que parmi les différentsdestinataires potentiels de la comptabilité, il privilégie les actionnaires : « Comme lesinvestisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’étatsfinanciers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins desautres u lisateurs suscep bles d’être sa sfaits par des états financiers » (§ 10 du cadre conceptuel précisant les principes du référentiel IAS). Cette optique conduit notamment lesIAS/IFRS à intégrer dans le bilan certains éléments du hors bilan actuel (produits dérivés parexemple) et à renforcer les obligations des entreprises en matière de communicationfinancière. Les trois principes suivants peuvent également se lire comme la mise en œuvrede cette considération privilégiée accordée à l’information des investisseurs.

Prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (‘substance over form’)

Alors que le droit comptable marocain s’appuie généralement sur la forme d’une opérationpour en déterminer l’intégration dans les comptes, les IAS/IFRS entendent passer au delàdes apparences juridiques et retranscrire la réalité économique sous-jacente. C’est ainsi quecertains actifs titrisés ou logés dans des véhicules ad hoc juridiquement séparés del’entreprise doivent selon les cas être réintégrés au bilan, ou que les actifs faisant l’objetd’un crédit-bail (donc n’appartenant juridiquement pas à l’entreprise) doivent être retraitéscomme s’ils avaient été financés par emprunt.


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Coût historique et juste valeur

Le principe de la comptabilisation des éléments du bilan au coût historique, sur lequel lacomptabilité marocaine se fonde traditionnellement, laisse place dans le référentiel IAS/IFRSau principe de juste valeur (‘fair value’). C’est dans une large mesure la conséquence du‘substance over form’ : avec le temps, le coût historique (diminué des amortissements) peutdifférer sensiblement de la valeur d’usage et/ou de cession d’un bien. Un reflet fidèle de laréalité économique obligerait à évaluer les actifs et les passifs à leur ‘juste valeur’, c’est-à-dire à leur valeur normale de marché, celle-ci pouvant dans certains cas être évaluée à partirde modèles économétriques ou de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie que lebien est susceptible de générer. Tant en raison de difficultés pratiques que parce que ceprojet a suscité de vives critiques, ce principe n’est toutefois pas appliqué à tous les actifs etpassifs des entreprises (l’IASB ne semble plus suivre la voie de la ‘full fair value’). Il se traduitnéanmoins, par exemple, par l’inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plusou moins values latentes liées aux titres de participation ou à des créances ou detteslibellées en devises. Il implique également de procéder à des tests de dépréciation pourréévaluer régulièrement la valeur des immobilisations corporelles.

Primauté du bilan sur le compte de résultat

Le référentiel IAS/IFRS s’appuie prioritairement sur une définition des actifs et des passifs.Dès lors, un produit est conçu comme un accroissement d’actif (ou une réduction de passif),une charge comme une réduction d’actif (ou un accroissement de passif), et le résultat semesure comme l’évolution des capitaux propres constatée entre la clôture et l’ouverture(hors opérations avec les actionnaires).

4. Conséquences majeures du changement de référentiel :

Mutations stratégiques et organisationnelles

Les changements impliqués par l’adoption du référentiel de l’IASB vont se traduire par desimpacts touchant les choix stratégiques et organisationnels des entreprises notamment:

- un renforcement de la communication sur la performance sectorielle nécessitant desoutils analytiques adaptés à la stratégie de communication financière des groupes,

- une approche économique des transactions entraînant des modifications sur lesmodes d’évaluation et de comptabilisation des opérations,

- une analyse régulière du patrimoine nécessitant de recourir à des techniquesd’évaluation pour valider les valeurs comptabilisées,


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- une analyse approfondie des engagements sociaux, environnementaux,commerciaux et financiers qui devront être traduits ou mentionnés dans les étatsfinanciers,

- la valorisation de certains actifs et passifs en « juste valeur » impliquant la prise encompte de positions latentes en résultat ou en capitaux propres,

- le développement des informations qualitatives, quantitatives et prospectives àfournir en annexe,

- Renforcement de la fonction comptable et financière et des organes de contrôle:

Décloisonnement et structuration de la fonction comptable et financière

Montée en puissance du contrôle interne et de la fonction audit interne etexterne

Implication accrue du comité d’audit dans la qualité de l’informationfinancière

- un renforcement de la formation du personnel et surtout l’équipe comptable, àtravers des séminaires traitant des normes IAS/IFRS.

Principaux impacts sur les systèmes d’information

Le passage aux normes IFRS n’implique pas uniquement une analyse précise des divergencesnorme par norme avec le référentiel antérieurement appliqué, mais aussi un recensementexhaustif des modifications induites à opérer dans le système d’information des entreprisesconcernées.

À cet effet, les adaptations du système d'information nécessitent la mise en œuvre d’outilsinformatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues debases de données disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour passuffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outilsdevra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants etleur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas excluque l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leursystème d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projetd’ensemble harmonisé.

La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ouredéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours,d’archivage et de protection des données personnelles.


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Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou lacohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les préoccupationsrécurrentes des entreprises.

Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisationimportante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de lasécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et quisont installées dans un État membre de l’Union européenne, il s’agit d’ores et déjà d’unepriorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivrele nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.

5. Le Maroc face à l’internationalisation des normes comptables

Au Maroc, la population concernée par les normes comptables et financières internationaless’est considérablement accrue ces deux dernières années. En effet, à par r de 2005, les premières entreprises à avoir été éligibles aux standards internationaux étaient les filiales degroupes européens cotés pour leurs états de reporting. Dans la même foulée, certainesentités affiliées à des groupes des pays du Golfe ont suivi du fait que bon nombre de cespays utilisent les normes IFRS. C’est le cas notamment des Emirats arabes unis, du Koweït,de l’Arabie Saoudite. Sur le plan national, le Conseil déontologique des valeurs mobilières(CDVM) a donné l’option aux groupes marocains cotés de présenter leurs comptesconsolidés en normes IFRS. Toutefois, compte tenu l’ampleur des projets de conversion, cessociétés ont été autorisées à effectuer un passage progressif aux nouvelles normes pourabou r à une première publica on en IFRS en 2007. Enfin, les banques présenteront leurs comptes consolidés en IFRS à par r de 2008.

IFRS et PME marocainesDeux ans après l’application des normes comptables et financières IFRS pour les comptesconsolidés des groupes cotés en Europe, le normalisateur international (IASB, Internationalaccounting standard board) planche sur un référentiel simplifié destiné aux petites etmoyennes entreprises. En effet, le think-tank dont la mission est de produire des normes etd’harmoniser le langage comptable à l’échelle internationale achève actuellement unexposé-sondage dont les conclusions serviront à affiner le schéma du corpus des IFRS pourles PME. Ces standards assouplis concernent les entités n’ayant pas d’intérêt public (noncotées) mais leur adoption relève du ressort des Etats, de même que la fixation des critèresde définition d’une PME.

Selon l’IASB, la PME-cible est une en té non cotée en Bourse employant jusqu’à 50 salariés.Pour le normalisateur international, une norme spécifique aux PME présenterait l’intérêt deconstituer un référentiel de qualité adapté à ces entreprises pour répondre aux besoins des


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utilisateurs de leurs états financiers -actionnaires, fonds d’investissements, bailleurs defonds, etc. L’intérêt d’une telle norme est également de réduire la quantité des informationsà fournir afin d’encourager ces entreprises à adopter les standards internationaux. Enfin,cette norme constituerait une sorte d’étape pour les PME souhaitant faire appel à l’épargnepublique en leur permettant de passer progressivement aux « full » IFRS. Quant à la«contagion» aux comptes sociaux, elle est étroitement liée aux législations nationales.Chaque Etat décidera ou non d’adopter ces standards.

L’exposé-sondage du régulateur international -IASB- sur les IFRS dédiées aux PME tend àsimplifier certains traitements comptables, en prévoyant la méthode du coût pour l’actifimmobilisé (immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement),l’évaluation à la juste valeur étant seulement optionnelle.

IFRS et doctrine fiscale marocaineIl y a une tendance à penser que les normes IFRS sont en totale contradiction avec ladoctrine fiscale marocaine or il y a un certain nombre de points où l’on peut trouver desconvergences importantes. Par ailleurs, il existe évidemment des distorsions entre les deuxlogiques. Les IFRS sont résolument tournées vers une logique économique et privilégient laréalité sur la forme, alors que la doctrine fiscale exige assez souvent un formalisme strictpour la déductibilité des charges notamment. Quant à la manière avec laquelle on peut secomporter face à ces divergences, deux scénarios peuvent être envisagés.

Le premier consiste à laisser les choses en l’état. En d’autres termes, il y aura deuxcomptabilités : l’une destinée aux marchés (investisseurs, analystes, bailleurs de fonds, etc.),qui adoptera le référentiel international; et l’autre, destinée à l’administration pour le calculet la collecte de l’impôt. Cette solution a été adoptée par plusieurs pays avec l’inconvénientd’alourdir les doubles traitements au niveau des entreprises et la crainte de créer desconfusions pour les lecteurs des états financiers qui ne comprendraient pas toujours lesécarts existant entre les deux référentiels.

La seconde approche consiste à faire converger progressivement le référentiel national versles normes IFRS. C’est la solution adoptée par la France, par exemple, qui, depuis quelquesannées, a amendé son plan comptable dans le sens des IFRS. C’est un processus quinécessite l’adhésion de l’ensemble des intéressés -législateur, Administration fiscale,experts-comptables, représentants des entreprises, etc. C’est un processus qui peut s’avérerassez long, du fait de la nécessité de l’adhésion de toutes les parties prenantes, mais devraitaboutir in fine à l’amélioration de la qualité du référentiel national.


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IFRS et les banques

L’entrée en vigueur au Maroc des normes IFRS pour les comptes consolidés des banquesimpose une mise à niveau de l’historique car le référentiel exige un exercice de comparaison.Pour présenter leurs comptes consolidés, les établissements financiers sont dans l’obligationde présenter un bilan d’ouverture au 1er janvier 2007, l’exercice doit être ensuite libellé enIFRS afin de pouvoir enregistrer les impacts dans le compte de résultat et non pas au niveaudes capitaux propres.

Les banques sont aujourd’hui les seules entités du Maroc à devoir se conformer aux normesinternationales, selon les directives de Bank Al-Maghrib. La plupart d’entre elles sontavancées dans le processus de conversion. Les filiales de groupes européens, elles, se sontd’ores et déjà mises au diapason depuis 2005, date d’entrée en vigueur des normes enEurope. D’autres en sont au stade du diagnostic de divergences entre le plan comptable desétablissements de crédit (PCEC) et les IFRS. Etape indispensable dans le processus demigration. Vient ensuite la phase d’évaluation des premiers impacts sur les comptes pour sefaire une idée globale, sachant que l’impact définitif sera établi lors de la phase de mise enœuvre des normes, qui est la dernière. Le processus de migration des comptes vers lesstandards IFRS est une tâche longue et ardue. Aujourd’hui, le passage aux IFRS demande 18à 24 mois.


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II. Les normes IAS/IFRS relatives aux immobilisations corporelles

1. Disposi ons des normes comptables Marocaines (CGNC) en ma èred’immobilisations corporelles

A-Définition

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablementsous la même forme dans l’entreprise. Les immobilisations corporelles, même entièrementamorties, demeurent inscrites au bilan tant qu’elles subsistent dans l’entreprise.

B- Valeur D'entrée des immobilisations corporelles

Cas général :

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan à :

- leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;

- leur coût de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour elle-même.

1. Le coût d'acquisition

Le coût d'acquisition est formé :

a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes nonrécupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalementrécupérables ;

b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que les transports, frais de transit, fraisde réception, assurances - transport ... à l'exclusion des taxes légalement récupérables, etdes droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes (inscrits en " charges àrépartir sur plusieurs exercices ", et amortis sur cinq exercices au maximum).

c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation àl'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l'exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.

Remarque : Les frais généraux et les charges financières engagés pour l'acquisitiond'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations.


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2. Le coût de production

Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :

a) du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production del’élément ;

b) des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs,les amortissements ;

c) des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent êtreraisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.

Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditionsspécifiques de l'activité à justifier dans l’ETIC :- les frais d'administration générale de l'entreprise ;- les frais de stockage ;- les frais de recherche et développement ;- les charges financières.

Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant desintérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le" préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l'immobilisation oude sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.

Cas particuliers :

1. Immobilisations acquises par voie d'échange

Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale àcelle du bien acquis. Toutefois lorsque l'une de ces deux valeurs actuelles est difficilementdéterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncière), est retenue commevaleur d'entrée la valeur actuelle dont l'estimation est la plus sûre.

Rappelons que la valeur actuelle d'une immobilisation corporelle est déterminée à partir du marchéet de l'utilité du bien pour l’entreprise.

2. Immobilisations acquises à titre gratuit

La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l'entrée enfonction du marché et de l'utilité économique du bien pour l'entreprise.


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3. Immobilisations acquises à titre d'apport

La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l'acte d'apport.

4. Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement

Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût deproduction , sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique" capitaux propres assimilés ").

5. Immobilisations obtenues en " crédit-bail "

Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l'entreprise ne peuvent figurer à l'actif de sonbilan aussi longtemps que n'est pas levée " l'option d'achat ". En cas de levée de cetteoption, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

6. Ensembles immobiliers

La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeubleacheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs :

- La valeur d'entrée du terrain ;

- La valeur d'entrée de la construction.

7. Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement

La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée à partir de leur coût global d'achatou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacunede ces immobilisations dès qu'elles peuvent être individualisées.

C- Catégories des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont divisées en plusieurs catégories et se présententcomme suit :

Les terrains :

Ils se repartissent en terrains nus, terrains aménagés, terrains bâtis, ou de gisement ouencore les agencements et aménagements et les autres terrains.

Les terrains qui, par nature et sauf les cas exceptionnels (carrières, gisement, sablièresexploitées) ne se dépréciant pas par le temps ou par l’usage, ne peuvent pas faire l’objetd’amortissement, mais ils peuvent faire l’objet de provision pour dépréciation en cas dedépréciation.


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Par contre, leurs aménagements doivent donner lieu à un amortissement dès lors que lesdits aménagements ont, en raison de l’importance des travaux effectués, le caractère devéritables installations et se déprécient avec le temps et par l’usage.

Les frais d’acquisitions des terrains (droits d’enregistrement, droits de conservation foncière,honoraires et frais d’actes) sont à enregistrer en immobilisation en non-valeur, avecamor ssement à 100% la première année ou étalé sur une durée maximale de 5 années.

Les constructions :

Elles comprennent les bâtiments, constructions sur terrains d’autrui, ouvragesd’infrastructure, agencements et aménagements des constructions et autres constructions.

Ces constructions sont amorties fiscalement selon différents taux dont :

-4% pour les bâ ments à usage administra f ou d’habita on

-5% pour les bâ ments à usage industriel

-10% pour les construc ons légères

-10% pour les agencements et aménagements des construc ons.

Ces taux sont donnés à titre indicatif et l’entreprise peut, si ses conditions d’exploitation lejustifient, adopter des taux différents de ceux signalés ci dessus, à condition d’en justifier,évidemment, le bien fondé de cette utilisation.

Installations techniques, matériel et outillage :

Ce poste comprend les installations techniques, matériel et outillage, les emballagesrécupérables identifiables et les autres ITMO.

Matériel de transport :

Il comprend les véhicules et appareils servant au transport des personnes, desmarchandises, des matières premières et des produits sous quelque forme que ce soit.

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers :

Ce poste comprend : le mobilier de bureau, le matériel de bureau, matériel informatique,agencements, installations et aménagements divers, et autres mobilier matériel de bureauet aménagements divers.


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Autres immobilisations corporelles :

Ce compte est à utiliser lorsque les spécificités des immobilisations corporelles nepermettent pas leur inscription dans les autres comptes d’immobilisations (animaux,arbres…).

Immobilisations en cours :

Elles sont constituées par des immobilisations non achevées à la clôture de l’exercice oupour lesquelles des acomptes ou avances ont été versés.

Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinderen deux groupes :

-immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise

-immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiées à destiers.

Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte« immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié.

D- Amortissement des immobilisations corporelles

L’amortissement des immobilisations peut être défini comme étant « la constatationcomptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif immobilisé résultant del’usage, du temps, de changement technique ou de toute autre cause à condition que ladépréciation soit irréversible ».

1. Immobilisations amortissables

Ce sont celles dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le tempsen raison:

- de phénomène d'usure ou de désuétude ;

- d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l'économie(obsolescence) ;

- de toute autre cause.

Ces amoindrissements de potentiel, de caractère prévisible et définitif ont pourconséquence la constatation d'une réduction progressive de la valeur de l'immobilisation,tout au long de son utilisation, jusqu'à une "valeur résiduelle" souvent très faible, voirenulle, à la fin de la durée d'utilisation de l’immobilisation.


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2. Durée d’amortissement des immobilisations corporelles

L'amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeurrésiduelle, (ou montant " amortissable " sur la durée d'utilisation de l’immobilisation.

Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être :

- Soit la " durée de vie " probable de l’immobilisation, laquelle est appréciée enfonction de facteurs physiques (usure ...) ou économiques (obsolescence, marché ...)qui la conditionnent. A la fin de la " durée de vie ", la valeur résiduelle prévisionnelleest généralement à considérer comme nulle ; le montant amortissable est alors égalà la valeur d'entrée ;

- Soit une " durée d'utilisation " propre à l'entreprise, inférieure à la durée de vie, etchoisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie (renouvellement systématiqueau bout de n années ...), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques légales oucontractuelles d'utilisation ...)

En principe la durée d’amortissement est déterminée par les dirigeants, en outre il existe desdurées généralement admises dont :

Terrains : 0 à 5 ans

Constructions : 20 ans

Bâtiments : 20 ans

Logement du personnel : 25 ans

Voles de terre et de fer : 20 ans

Matériel roulant : 5ans

Mobilier de bureau : 4 à 10 ans

Matériel : 4 à 10 ans

L’amortissement commence en principe à compter de la date de mise en service du bien(prorata temporis), et cette date est peut être déterminée à partir des éléments suivants :

- procès verbal de mise en service

- production de la première série économique, pour les immobilisations produites.

L’amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie du patrimoine de l’immobilisation dansla limite de la valeur d'entrée ;


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En cas de sortie de l’immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliserl’amortissement couru depuis le début de l’exercice jusqu'à la date de sortie du bilan, pourdéterminer la valeur nette d'amortissements de l’immobilisation à cette date.

3. Plan d'amortissement

La répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la duréed'utilisation du bien constitue le " plan d'amortissement " de l immobilisation. Ce plan prendla forme d'un tableau préétabli faisant apparaître le montant des amortissements successifs,leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la " valeur nette d'amortissements " enrésultant.

Le mode de répartition de l'amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur labase de considérations essentiellement économiques : il peut conduire à desamortissements annuels constants (méthode de l’amortissement linéaire), dégressifs ou plusexceptionnellement progressifs.

Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d'entrée, le calcul est arrêté, et lebien figure au bilan pour une valeur nette d'amortissements nulle et y reste inscrit aussilongtemps qu'il n'est pas cédé ou retiré du patrimoine.

Cas particulier : Amortissements dérogatoires

Devant être justifié exclusivement par des considérations d'ordre économique,l'amortissement comptable ne coïncide pas nécessairement avec l'amortissementfiscalement ou réglementairement autorisé :

- lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable, ce dernierest maintenu en écritures, la différence faisant l'objet d'une " réintégration " fiscaleextra comptable ;

- lorsque l’amortissement fiscal, supérieur à l’amortissement comptable, doit être, envertu des textes législatifs ou réglementaires, enregistré dans les écriturescomptables (et non simplement déduit de façon extra comptable), il y a lieu deporter dans les " provisions réglementées " l’excédent de l’amortissement fiscal surl’amortissement comptable dénommé " amortissement dérogatoire ".

Cette règle n'est toutefois à appliquer que si le montant des amortissements dérogatoiresest significatif dans les états de synthèse, eu égard à l’objectif d'obtention d'une " imagefidèle ".


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4. La valeur nette comptable des immobilisations corporelles

La valeur nette comptable d’une immobilisation est :

- soit la valeur d’entrée pour les immobilisations non amortissables

- soit la valeur nette d’amortissements pour les biens amortissables

En vertu du principe du coût historique et du principe de prudence, les plus values latentes

existantes entre la valeur actuelle et la valeur d’entrée, ne sont pas comptabilisées car non

réalisées, sauf en cas de réévaluation des immobilisations.

Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable,donnent lieu à constatation de " provisions, pour dépréciation ", ou, dans le cas exceptionneloù elles présenteraient un caractère définitif, " d'amortissements exceptionnels ".

2. Disposi ons des normes comptables IAS/IFRS rela ves aux immobilisa onscorporelles (IAS 16)

A. Objec f de la norme IAS 16

L’objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour lesimmobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissentdistinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans sesimmobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement.

B. Version en vigueur

La première version de l’IAS 16 remontait à 1982 et était applicable aux exercices ouverts àcompter du 1èr janvier 1983. Le deuxième texte a été adopté dans sa version de base en1993 avec applica on aux exercices ouverts à compter du 1èr janvier 1995, puis révisé en1998 avec applica on aux exercices ouverts à compter du 1èr janvier 1999. La présentenorme en vigueur révisée, annule et remplace IAS (1998). Elle doit être appliquée pour lespériodes annuelles ouvertes à compter du 1èr janvier 2005.

C. Philosophie

La norme couvre les différents aspects de la comptabilisation et de l’évaluation desimmobilisations corporelles d’exploitation sur leur durée de vie. Les deux apports majeurs de


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cette norme consistent dans le faite qu’elle impose de traiter les composantes d’un actifcomme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes et permet de procéderà la réévaluation des immobilisations corporelles comme méthode alternative à l’évaluationau coût historique.

D. Champs d’application

La présente norme doit être appliquée pour la comptabilisation des immobilisationscorporelles, sauf lorsqu’une autre norme impose ou autorise un traitement comptabledifférent. La norme IAS 16 s’applique à toutes les immobilisa ons corporelles d’exploita on à l’exception des éléments suivants :

Les immobilisations corporelles classifiées comme détenues en vue de la vente ;

Aux actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole – IAS 41 « agriculture » ;

Aux droits miniers et aux réserves minérales tels que le pétrole, gaz naturel, et autresressources similaires non renouvelables « industries extractives ».

Toutefois, la norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer oumaintenir les ac vités ou ac fs visés aux 2ème et 3ème tirets.


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Définitions

Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

La valeur comptable : est le montant pour lequel un actif est comptabilisé aprèsdéduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Le coût : est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé, ou lajuste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif aumoment de son acquisition ou de sa construction ou bien le montantéventuellement attribué à cet actif lors de sa comptabilisation initialeconformément aux dispositions spécifiques d’autres normes.

Le montant amortissable : est le coût d’un actif, ou tout autre montant substituéau coût, diminué de sa valeur résiduelle.

L’amortissement : est la répartition systématique du montant amortissable d’unactif sur sa durée d’utilité.

La valeur spécifique à l’entité : est la valeur actualisée des flux de trésoreriequ’une entité attend de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin desa durée d’utilité ou qu’elle prévoit d’encourir lors du règlement d’un passif.

La juste valeur : est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entredes parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions deconcurrence normale.

Une perte de valeur : est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’unactif sur sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable : est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net del’actif et sa valeur d’utilité.

La valeur résiduelle : d’un actif est le montant estimé qu’une entité obtiendraitactuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés,si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa duréed’utilité.

La durée d’utilité est :- Soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif ;- Soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité

s’attend à obtenir de l’actif.


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E. Comptabilisation des immobilisations corporelles

Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisationscorporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeurcomptable ainsi que les dotations aux amortissements et des pertes de valeurcorrespondantes.

a. Critères de comptabilisation

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

- Détenus par une entité soit pour être utilisés sur plus d’un exercice,

- Soit dans la production ou la fourniture de biens et de services,

- Soit pour être loués à des tiers, ou encore à des fins administratives.

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, etseulement si :

- Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cetélément iront à l’entité ; et

- Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable

b. Evaluation lors de la comptabilisation

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tantqu’actif doit être évaluée à son coût.


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1. Eléments du coût

Le coût d’une immobilisation corporelle comprend :

- Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables,après déduction des remises et rabais commerciaux

- Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieud’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manièreprévue par la direction

- L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement del’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligationqu’une entité encourt soit du fait de l’acquisition de l’immobilisation corporelle,soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres quela production de stocks au cours de cette période.

Exemples de frais directement attribuables :

- Les coûts des avantages du personnel (tels que définis dans IAS 19)

- Les frais de préparation du site

- Les frais de livraison et de manutention initiaux

- Les frais d’installation et de montage

- Les coûts des tests de bon fonctionnement de l’immobilisation corporelle

- Les honoraires de professionnels

2. Evaluation du coût

Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date decomptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles decrédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des règlements estcomptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soitincorporée dans le coût de l’actif.


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3. Coûts initiaux

Des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité oupour des raisons liées à l’environnement. L’acquisition de telles immobilisationscorporelles, tout en n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs serattachant à une immobilisation corporelle donnée, peut se révéler nécessaire pour quel’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Cesimmobilisations corporelles remplissent les conditions de comptabilisation en tantqu’actifs parce qu’elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages économiquesfuturs des actifs liés supérieurs à ceux que l’entité aurait pu obtenir si elles n’avaient pasété acquises.

Exemple : Un fabricant de produits chimiques peut installer de nouveaux processus demanipulation de produits chimiques afin de se conformer à des dispositionsenvironnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux :les améliorations d’installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu’actifscar, sans elles, l’entité n’est pas en mesure de fabriquer et de vendre des produitschimiques.

4. Coûts ultérieurs

Selon le principe de comptabilisation énoncé précédemment, une entité necomptabilise pas, dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle, les coûtsd’entretien courant de l’immobilisation. Au contraire, ces coûts sont comptabilisés dansle résultat au moment où ils sont encourus. Les coûts d’entretien courant sontessentiellement les coûts de main-d’œuvre et des consommables, et peuvent inclure lecoût de petites pièces. L’objet de ces dépenses est souvent décrit comme la fonction de« réparations et maintenance » de l’immobilisation corporelle.

c. Evaluation après comptabilisation

Une entité doit choisir pour méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèlede la réévaluation; elle doit appliquer cette méthode à l’ensemble d’une catégoried’immobilisations corporelles.


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1. Modèle du coût

Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit êtrecomptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertesde valeur.

2. Modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la justevaleur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montantréévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul desamortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures. Lesréévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeurcomptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée enutilisant la juste valeur à la date de clôture.

Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie desimmobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévalué.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

- Lorsque la valeur comptable d’un actif est augmentée à la suite d’uneréévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propressous la rubrique écarts de réévaluation. Toutefois, une réévaluation positive doitêtre comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense uneréévaluation négative du même actif, précédemment comptabilisée en résultat.

- Lorsqu’à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’un actif diminue,cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une réévaluationnégative doit être directement imputée en capitaux propres sous la rubriqueécart de réévaluation dans la mesure où l’écart de réévaluation présente unsolde créditeur pour ce même actif.


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Exemple de traitement d’une immobilisation évaluée selon la méthode de « la valeurréévaluée » :

PériodeJustevaleur Variations

Enregistrement des variations

Capitaux propres Produits Charges

N 100

N+1 115 15 15

N+2 90 -25 -15 -10

N+3 85 -5 -5

N+4 105 20 5 15

Remarque :

La juste valeur des terrains et constructions est habituellement déterminée sur la based’une évaluation à dire d’expert généralement effectuée par des évaluateursprofessionnels qualifiés. La juste valeur des installations de production esthabituellement leur valeur de marché déterminée par évaluation à dire d’expert.

F. Amortissements des immobilisations corporelles

Approche par composants :

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ourythme d’amortissement dis ncts. Dans ce cas, la norme IAS 16 impose de lescomptabiliser de manière séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son pland’amortissement spécifique et les dépenses ultérieures correspondantes.

Ainsi, chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif parrapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément.


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Montant amortissable et durée d’amortissement :

Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa duréed’utilité.

La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins àchaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimationsprécédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changementd’estimation comptable.

Mode d’amortissement

Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend àconsommer les avantages économiques futurs liés à l’actif.

Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin dechaque période annuelle et, si le rythme attendu de consommation des avantageséconomiques futurs de l’actif a connu un changement important, le moded’amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau rythme. Ce changementdoit être comptabilisé comme un changement d’estimation comptable.

Différents modes d’amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façonsystématique le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. Ces modesincluent :

- Le mode linéaire : conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actifsi la valeur résiduelle de l’actif ne change pas.

- Le mode dégressif : conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité del’actif.

- Le mode des unités de production : donne lieu à une charge basée surl’utilisation ou la production prévue de l’actif.

L’entité sélectionne le mode qui reflète le plus étroitement le rythme attendu deconsommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif. Ce moded’amortissement est appliqué de manière cohérente d’une période à l’autre, sauf en casde changement du rythme attendu de consommation de ces avantages économiquesfuturs.


82

Dépréciation

Pour déterminer si une immobilisation corporelle est dépréciée, une entité applique IAS36 « Dépréciation d’actifs ». Cette norme explique comment une entité revoit la valeurcomptable de ses actifs, comment elle détermine la valeur recouvrable d’un actif etdans quel cas elle comptabilise ou reprend une perte de valeur. Les indemnisationsreçues de tiers relatives à des immobilisations corporelles dépréciées, perdues ouabandonnées doivent être incluses dans le compte de résultat lorsqu’elles deviennentexigibles.

G. Décomptabilisation des immobilisations corporelles

La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée :

a- Lors de sa sortie ; ou

b- Lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation oude sa sortie

Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporellesera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l’élément. Il est déterminécomme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeurcomptable de l’immobilisation corporelle. Les profits ne doivent pas être classés enproduit des activités ordinaires.


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3. Comparaison Normes IAS-IFRS / Normes marocaines

a. Comparatif des principes édictés par le référentiel IFRS et le Plan comptableGénéral

Plan comptable marocain Normes IAS/IFRS

Vision juridique de l’entreprise : lacomptabilité est un outil de contrôle et uninstrument de régulation sociale(réglementation, contrôle étatique, notionde prudence).

Vision économique de l’entreprise : lacomptabilité devient une informationfinancière, un outil d’aide à la décision etde mesure de la richesse créée pour lesinvestisseurs et tous les tiers intéressés.

Image fidèle des comptes traduisant lasituation juridique des actifs et passifs del’entreprise = Evaluation du patrimoine

Image fidèle de la situation financière, dela performance et des flux de trésoreried’une entité économique = Evaluation dela Rentabilité

Prééminence du droit sur les faits :n’apparaissent à l’actif que les biens dontl’entreprise est prioritaire.

Prééminence de la réalité sur la forme :présence dans l’actif les biens enlocation/financement

Valeur comptable des actifs : biensévalués au coût historique.

Valeur de marché des actifs : biens évaluésselon le concept de juste valeur (fair value)

Corrélation étroite entre comptabilité etfiscalité.

Indépendance de la comptabilité vis-à-visde la fiscalité : gestion « stratégique » desrésultats.

Etats financiers conformes au PCGE. Etats financiers conformes aux normesIFRS.


84

b. Principales divergences entre les deux référentiels IFRS et CGNC au niveau desimmobilisations corporelles

Eléments Normes IAS/IFRS CGNC

Définition

Les immobilisations corporelles sontdes actifs corporels :- Détenus par une entité soit pour être

utilisés sur plus d’un exercice

- Soit dans la production ou lafourniture de biens et de services,

- Soit pour être loués à des tiers, ouencore à des fins administratives.

Les immobilisations comportent tous lesbiens et valeurs destinées à resterdurablement sous la même forme dansl'entreprise.

Les catégoriesd’immobilisations

corporelles

Terrains,Terrains et constructions,Machines,Navires,Avions,Véhicules à moteur,Mobilier et agencement,Matériel de bureau,La norme IAS ne s'applique pas aux :- Immobilisations corporelles

détenues en vue de la vente

- Aux actifs biologiques

- Aux droits miniers et aux réservesminérales tels que le pétrole, gaznaturel, et autres ressourcessimilaires non renouvelables.

Terrains,Constructions,Installations techniques matériel etoutillage,Matériel de transport,Mobilier,Matériel de bureau et aménagementsdivers,Autres immobilisations corporelles,Immobilisations corporelles en cours.

Prise en comptedes

immobilisationscorporelles

Le coût d’une immobilisationcorporelle doit se comptabiliser en tantqu’actif si :- Il est probable que les avantageséconomiques futurs associés à cetélément iront à l’entité ; et- Le coût de cet actif peut être évaluéde façon fiable.

RAS


85

La valeur initialedes

immobilisationscorporelles

Une immobilisation corporelle quiremplit les conditions decomptabilisation en tant qu’actif doitêtre évaluée à son coût qui comprend :- Son prix d’achat, y compris les droits

de douane et les taxes nonremboursables, après déduction desremises et rabais commerciaux

- Tout coût directement attribuableau transfert de l’actif jusqu’à son lieud’exploitation et à sa mise en état

- L’estimation initiale des coûtsrelatifs au démantèlement et àl’enlèvement de l’immobilisation et àla remise en état du site sur lequelelle est située.

Les immobilisations corporelles sontinscrites au bilan pour leur valeur d’entréequi correspond, selon le cas :- au coût d’acquisition- au coût réel de production- à la valeur actuelle- à la valeur d’apport

Cf partie « Dispositions des normescomptables Marocaines (CGNC) enmatière d’immobilisations corporelles »pour plus de détails.

Achat à crédit desimmobilisations

Son coût correspond à un paiementcomptant.

La valeur d'entrée est constituée par leprix versé indépendamment desmodalités de paiement.

Lesimmobilisationsacquises par voiede « crédit bail ».

La comptabilisation d'un bien détenudans le cadre de contrat de « locationfinancement » est prévue dans l'IAS 17«Contrats de location ». En effet, audébut de la période de location, lespreneurs doivent comptabiliser lescontrats de locat ion-financement àl’actif et au passif de leur bilan pourdes montants égaux à la juste valeurdu bien loué ou, si celle-ci estinférieure, à la valeur actualisée despaiements minimaux au titre de lalocation déterminées, chacune, aucommencement du contrat delocation.

Les immobilisations acquises par voie de«crédit bail» ne doivent figurer au bilanqu'à la levée de l'option d'achat. Elles sontinscrites pour le prix résiduel fixé dans lecontrat de crédit-bail.

Dépensesultérieures

Les dépenses postérieures relatives àune immobilisation amortissable déjàprise en compte doivent être ajoutéesà la valeur comptable du bien lorsqu'ilest probable que des avantages futurs,supérieures au niveau desperformances initialement évalués dubien existant, bénéficieront à

Les dépenses courantes d'entretienpréventif et les réparations constituentdes charges, devant figurer en coût del'exercice. Par contre les améliorationssignificatives (substitution ouperfectionnement d'éléments) et lesadditions d'éléments qui accroissent lavaleur et la durée d'utilisation de


86

l'entreprise. Toutes les autresdépenses ultérieures doivent êtreinscrites en charges de l'exercice aucours duquel elles sont encourues.

l'immobilisation concernée, sont àimmobiliser.

Evaluationultérieure

Deux traitements sont possibles :- Méthode du coût = au coût

diminué du cumul desamortissements et des pertes devaleur (éventuelles)

- Méthode de « la valeurréévaluée » = Montant réévaluédiminué du cumul desamortissements et des pertes devaleur (éventuels)

La réévaluation s'applique à l'ensembledes biens de même catégorie et doitêtre pratiquée avec une régularitésuffisante.

La valeur comptable nette desimmobilisations est :- La valeur d'entrée pour lesimmobilisations non amortissables ;- La valeur nette d'amortissement pour lesbiens amortissables.

Le principe de la réévaluation est autorisépar la loi comptable n°9-88. Les modalitésde réévaluation ne sont pas précisées. Lestextes comptables stipulent seulementque la réévaluation ne peut concernerque les immobilisations corporelles etfinancières.

AmortissementC'est la constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur d'un élémentd'actif avec le temps, l'usage, le changement technique ou toute autre cause dontl'effet est jugé irréversible.

a. Duréed’utilisation

Le montant amortissable d’un actif doitêtre réparti systématiquement sur sadurée d’utilité.La durée d’utilité étant :- Soit la période pendant laquelle

l’entité s’attend à utiliser un actif ;

- Soit le nombre d’unités deproduction ou d’unités similaires quel’entité s’attend à obtenir de l’actif.

Elle est définie conformément à lastratégie de renouvellement desimmobilisations de l'entreprise ou enfonction d'autres facteurs qui peuventêtre, par exemple, des limites juridiques,légales ou contractuelles.

b. Moded’amortissement

Différents modes sont prévus :- Le mode linéaire : charge constante

sur la durée d’utilité de l’actif si lavaleur résiduelle ne change pas.

- Le mode dégressif : chargedécroissante sur la durée d’utilité de

Les modes les plus usuels sont :- L'amortissement linéaire

- L'amortissement dégressif

- l'amortissement progressif de manièreexceptionnelle


87

l’actif.

- Le mode des unités de production :charge basée sur l’utilisation ou laproduction prévue de l’actif.

- l’amortissement dérogatoire

Les coefficients d'amortissement dégressifsont publiés par la loi de finance de 1994.

c. Approche parcomposants

Une immobilisation corporelle peutcomporter plusieurs éléments à duréede vie ou rythme d’amortissementdis ncts. Dans ce cas, la norme IAS 16impose de les comptabiliser demanière séparée, de manière à pouvoirassocier à chacun son pland’amortissement spécifique et lesdépenses ultérieures correspondantes.

Comptabilisation totale et pland’amortissement unique pour chaqueimmobilisation.

Dépréciation desimmobilisations

corporelles

La norme 36 rela ve à la« Dépréciation d’actifs » impose ladémarche de réalisation des tests dedépréciation : elle indique que chaqueentreprise doit examiner, à chaqueclôture annuelle ou intermédiaire, s’ilexiste un indice de perte de valeur, untest de dépréciation est effectué selonles modalités précisées par la normeimpliquant notamment ladétermination formelle de la valeurrecouvrable des actifs concernés.

Les principes marocains prévoient lacomparaison de la valeur nette comptableavec la valeur actuelle des actifs :- à la date de clôture, de manière

explicite,

- à chaque situation intermédiaire, demanière implicite

les normes marocaines ne prévoient rienen ce qui concerne les tests dedépréciation.

Sortie desimmobilisationsdu patrimoine

La valeur comptable d’uneimmobilisation corporelle doit êtredécomptabilisée :- Lors de sa sortie ;

- Lorsqu’aucun avantage économiquefutur n’est attendu de son utilisationou de sa sortie.

Le profit ou la perte résultant de ladécomptabilisation d’uneimmobilisation corporelle sera inclusdans le résultat.

Lors des cessions ou de retraits, la valeurd'entrée des biens sortis et lesamortissements correspondants sont àretirer du bilan.


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III. Revue de quelques retraitements effectués par lasociété ALPHA en vue de se conformer aux normesIAS/IFRS

1. Crédit-bail

Les opérations de crédit bail représentent l’exemple type de la divergence conceptuellefondamentale entre les normes comptables marocaines et les normes IFRS.Il s’agit bien entendu du principe de la prééminence de la réalité de la réalitééconomique sur l’appartenance juridique. En effet, au Maroc la conception est plutôtd’ordre juridique et repose sur le droit de propriété selon lequel est propriétaire d’unbien celui qui exerce sur le dit bien les droits les plus complets. Au contraire, selon lesnormes IFRS, la conception est plutôt économique et repose sur le principe de laprééminence du fonds de fonds sur la forme. Ainsi, selon cette logique, le véritabledétenteur du bien est celui qui l’utilise il est considéré comme son véritablepropriétaire.

a. Dispositions prévues par le CGNC

Les immobilisations corporelles acquises en crédit bail n'entrent pas dans le patrimoinede l'entreprise et ne peuvent figurer à l'actif de son bilan aussi longtemps que n'est paslevée " l'option d'achat ". En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en" immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

b. Dispositions prévues par la norme IAS 17

Les contrats de location-financement sont régis par la norme IAS 17 et sont définis comme suit : « un contrat de location-financement est un contrat de location ayantpour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantagesinhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, infine ».


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Comptabilisation

Au début de la période de location, les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement à l’actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur dubien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre dela location déterminées, chacune, au commencement du contrat de location. Le tauxd’actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de lalocation si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d’emprunt marginal du preneur doit êtreutilisé. Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabiliséen tant qu’actif.

Pour chaque période comptable, un contrat de location-financement donne lieu à unecharge d’amortissement de l’actif amortissable et à une charge financière. La méthoded’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle applicable aux actifsamortissables que possède l’entité et la dotation aux amortissements doit être calculéeselon l’IAS 16. Si l’on n’a pas une cer tude raisonnable que le preneur deviennepropriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif doit être totalement amortisur la plus courte de la durée du contrat de location et de sa durée d’utilité.

c. Cas pratique

La société ALPHA, en vue de son passage aux normes IAS/IFRS, doit effectuer desretraitements concernant les contrats de crédit-bail dont elle dispose. En effet, lasociété Alpha n’a pas retraité les biens acquis en crédit bail en tant qu’immobilisationscorporelles tel que dicté par la norme IAS 17 (contrat de location), je me limiterais autraitement d’un seul cas de contrat de bail et les autres seront traités de la mêmemanière.

La société « ALPHA » a acquis en crédit-bail au début de l’exercice 2004 un véhiculed’une valeur de 60 000 DH dont la durée de vie est es mée à cinq ans. Les redevancesannuelles payables à terme échu le 31 décembre de chaque année s’élèvent à21 000 DH. Le contrat de bail, d’une durée de trois ans, prévoit une op on d’achat quis’élève à 10 350 DH.

Le retraitement crédit-bail conduit au calcul du taux d’intérêt du contrat de bail :

60 000 = 21 000 * [(1-(1+t) ¯ ³ /t + 10 350 * (1+t) ¯ ³]

=> t = 10%


90

Les loyers payés par le locataire représentent à la fois :

le remboursement du principal investi par le bailleur dans l’acquisition du bienloué.

La rémunération de ce capital : les charges financières liées à l’emprunt.

Seule la deuxième partie constitue une charge pour la société, l’autre vient en déductionde la dette comptabilisée au début du contrat.

La comptabilisation des loyers exige donc que les deux composantes soient séparées .Ilfaut pour cela dresser le tableau de remboursement de l’emprunt :

Principal Intérêts Annuité

31-12-2004 15 000 6 000 21 000

31-12-2005 16 500 4 500 21 000

31-12-2006 18 150 2 850 21 000

Afin de se conformer aux normes IFRS, appliquées par la société mère, la société« ALPHA » a effectué les retraitements suivants liés à l’année 2004 :

Inscrire le véhicule au compte « Matériel de transport » pour sa valeurini ale soit 60 000 DH ;

Inscrire un emprunt correspondant au bail du véhicule pour la mêmevaleur ;

2340

1481

Matériel de transport

Dettes de financement

60 000

60 000


91

Eclater le loyer en charge financière et remboursement de l’emprunt :

1481

6311

6132

Dettes de financement

Charges d’intérêt

Redevances de crédit bail

15 000

6 000

21 000

Constater l’amor ssement du véhicule au tre de l’exercice 2004 pour unmontant net d’impôt de (60 000 * 20%)= 12 000 DH ;

6193

2834

Dotations aux amortissements

Amortissement desimmobilisations

12 000

12 000

A travers ces retraitements, on conclut que d’un point de vue financier, une location-financement n’est autre qu’une alternative à l’emprunt. Le preneur d’un contrat decrédit bail se trouve en effet dans la même situation que s’il avait emprunté la sommenécessaire à l’acquisition du bien. Il profite de ce dernier comme s’il en était lepropriétaire et doit en contrepartie payer des loyers qui correspondent aux annuitésd’un emprunt .Par ailleurs ce type de contrat a l’avantage de permettre au bénéficiairede partager les risques avec le propriétaire juridique du bien et notamment de mieuxgérer le risque d’obsolescence de son outil de production.

Afin de se conformer aux exigences des normes IFRS, la société ALPHA est appelée àrevoir tous ses contrats de crédit bail et faire les retraitements nécessaires carl’adoption du référentiel IFRS exige l’application de toutes les normes sans exception.


92

2. Traitement des pièces de rechange

a. Dispositions prévues par le CGNC

Cette approche peut être appliquée aux pièces détachées non spécifiques qui sontcomptabilisées selon le CGNC comme des charges et les pièces non utilisées en find’année qui figuraient en charges constatées d’avance.

Certains achats de pièces de rechange sont comptabilisés dans le compte « 61225 –Achats de fournitures d’ateliers et d’usine » ; l’existant en fin d’exercice est constaté enstock, dans le compte «31225- Fournitures d’atelier et d’usine ». D’autres achats depièces de rechange sont comptabilisés dans le compte « 61253- Achats de petit outillageet de petit équipement ». Il s’agit d’achats non stockés. L’existant en fin d’exercice estinscrit en charges constatées d’avances. Les achats de pièces de rechange destinées àl’entretien des équipements sont comptabilisés dans le compte « 6133- Entretiens etréparations ».

Fiscalement, les pièces de rechange identifiables, destinées à un matériel spécialisé,doivent être immobilisées.

b. Disposi ons prévues par la norme IAS 16

Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stockset comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation. Toutefois, les pièces derechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisationscorporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période. De même, si les piècesde rechange et le matériel d’entretien ne peuvent être utilisés qu’avec uneimmobilisation corporelle, ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles.

c. Cas pratique

Dans le fichier des immobilisations et la fiche de stocks de la société ALPHA, j’ai puconstater que la société ALPHA a comptabilisé en charges des pièces de rechangesdevant être traité en tant qu’immobilisation car elles remplissent les conditionsrequises.


93

La société AlPHA a acquis le 01/01/05 un grand matériel nécessaire au fonc onnementd’une sta on d’essence pour une valeur de 6000 000 DH. Ce e machine estamor ssable sur 20 ans et fonc onne avec deux moteurs.

Pour les besoins de révisions périodiques de ces deux moteurs, un troisième moteur aété acquis avec la machine en ques on pour un montant de 100 000 DH (amor ssablesur 10 ans)

En général, dans ce secteur d’activité, ces moteurs sont révisés périodiquement après36000 heures d’ac vité, le coût de la révision étant de 8 000 DH.

Un garage spécifique a été aménagé pour cette machine, le coût de l’aménagement estes mé à 1000 DH.

Le service comptabilité de la société a comptabilisé les opérations suivantes :

- La machine est comptabilisée à son prix d’achat et amor e sur 20 ans ;

- Comptabilisation des aménagements parmi les autres immobilisations(amor ssement sur 10 ans) ;

- Le moteur a été comptabilisé en achats et a été constaté en stocks à la clôturede l’exercice ;

- Le matériel a accompli 9500 heures d’activité, la société a comptabilisé uneprovision pour réparation proportionnellement au nombre d’heures d’activité.

Ainsi, la société ALPHA a inscrit le moteur, qui constitue une pièce de rechangenécessaire au fonctionnement du matériel, en stocks et le constatera en charges lors deson utilisation. Ce traitement est faux car ce moteur est spécifique à cette machine, ildevra donc être comptabilisé en tant qu’actif immobilisé.


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Le grand livre de la société ALPHA selon le référentiel Marocain (CGNC) se présentecomme suit :

Immobilisations Achat

Matériel : 6000 000 Moteur : 100 000

Aménagement : 1 000

Moteur : 100 000

Stocks Provision

Clôture : 100 000 100 000 2111 2111(9500*8000/36000)

Amortissement Résultat

300 000 (mat : 6000 000/20) 300 000 100 000100 (aménagement : 1000/10) 100 2111

21 261 2111100 000

21 261

Les chiffres en rouge représentent les retraitements à établir pour se conformer auxnormes IFRS.


95

Les retraitements IAS –IFRS à effectuer :

a. Les éléments à immobiliser sont les suivants :

- Le matériel après déduction du montant des deux moteurs qui constituent deuxcomposants indépendants à immobiliser : 6 000 000 - (100 000*2) = 5 800 000 età amor r sur 20 ans

- Les deux moteurs après déduction du montant de la révision qui est àimmobiliser aussi : (100 000 * 2)- 8000 = 192 000, à amor r sur 10 ans

- Le troisième moteur : 100 000, à amor r sur 10 ans

- Le garage aménagé spécialement pour le matériel : 1000, à amor r sur 20 ans.

- La révision : 8000 (amor ssement fonc onnel : 36000 heures)

b. Le calcul des amortissements est le suivant :

- Le matériel : 5 800 000 / 20 = 290 000

- Les deux moteurs : 192 000 / 10 = 19 200

- Le troisième moteur (pièce de rechange) : 100 000/ 10 = 10 000

- Le garage : 1000 / 20 = 50

- La révision : (9500 / 36000)*8000 = 2111


96

Donc le grand livre se présentera comme suit :

Immobilisations Amortissement

5 800 000 290 000

192 000 19 200

100 000 10 000

1000 50

8000 2111

6 101 000 321 361

L’amortissement complémentaire est de : 321 361 – 300 100 = 21 261

c. Le solde du compte de stocks en le créditant et débitant le compted’immobilisation de 100 000 pour activer les stocks.

d. Le solde du compte de provision en le débitant et en créditant le compte derésultat de 2111.

Ainsi, on peut conclure à ce niveau que la société n’a pas respecté les dispositions de lanorme IAS 16 concernant le traitement des pièces de rechanges qui doivent consisteraux retraitements présentés ci-dessus.

3. Approche par composants

a. Disposi ons prévues par la norme IAS 16

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ourythme d’amor ssement dis ncts. Dans ce cas, la norme IAS 16 impose de lescomptabiliser de manière séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son pland’amortissement spécifique et les dépenses ultérieures correspondantes.

Ainsi, chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif parrapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément.


97

b. Cas pratique

La société ALPHA a acquis une immobilisa on au 1er janvier 2002 pour 20 MMADamor ssable sur 20 ans. Par rapport aux données techniques récentes, la société ALPHAconclut que l’immobilisation est composée de 2 éléments : un composant A pour 40%avec une durée d’u lité de 5 ans et un composant B pour 60% avec une durée d’u litéde 15 ans.

La valeur d’origine se répartit entre les deux composants comme suit :- Composant A : 8 MMAD amor ssable sur 5 ans

- Composant B : 12 MMAD amor ssable sur 15 ans

Le composant A a été renouvelé le 1er janvier 2004 pour un coût de 10 MMAD. Ce evaleur représentera la nouvelle valeur brute du composant A dans le bilan IFRS.

La société présente la situation suivante au 31/12/2006 :

Valeur brute Amortissementscumulés

Valeur nette

Composant AComposant B

1012

4*4**

68

Total A+B 22 8 14Valeur dans l’ancienréférentiel

20 5*** 15

Incidence sur les capitaux propres au 31/12/2006 (hors effet fiscal) + 1

* : Du 1er janvier 2004 au 31/12/2006 : 10 * 2/5 = 4** : Du 1er janvier 2002 au 31/12/2006 : 12* 5/15 = 4*** : Du 1er janvier 2002 au 31/12/2006 : 20* 5/20 = 5

Cette situation est correcte et correspond parfaitement au retraitement qu’il fauteffectuer.


98

Conclusion

Face à des règles comptables aussi nombreuses que différentes, la constructioneuropéenne a joué un rôle déterminant dans la coordination des pratiques comptableset l’implantation en droits nationaux de la directive de transparence. Ainsi, le référentielIFRS est venu unifier le langage des marchés financiers. Nombreuses sont les sociétéscotées ou présentant des comptes consolidés, et qui sont contraintes d’abandonnerleurs règles locales pour adopter les normes comptables internationales.

Ces normes IAS-IFRS s’appuient sur une logique différente de celle des autres règles etfont appel à une philosophie comptable différente. L’information de demain sera pluscomplète, plus proche de la réalité économique, plus juste et apportera l’exactitude dela photo de l’entreprise à un moment donné. Les normes IAS-IFRS attendent que lemanagement communique « l’essentiel de l’information » dont il dispose.

De ce fait, les nouvelles normes visent à fournir aux investisseurs, une informationfinancière complète. Les fondements même de la comptabilité vont être revus :

La juste valeur va remplacer le coût historique ; La substance économique va se substituer à la forme juridique ; Les normes internationales privilégieront la valeur de marché jugée plus juste pour

estimer les actifs et les passifs de l’entreprise plutôt que le coût dépensé ; L’évaluation des entreprises se fera désormais en termes de performances

financières et permettra une comparaison de ces performances s sur la base d’unlangage commun.

Au fil des mois, les débats sont de plus en plus présents au sein de ces entreprises maisle besoin d’un référentiel international unique va se transformer en une réalitééconomique, à compter de 2005. il est à signaler que L'AMF rappelle aux sociétésconcernées par la mise en œuvre obligatoire des normes IFRS au 1er janvier 2005qu'elles doivent respecter les grands principes suivants lorsqu'elles communiquerontsur les incidences du changement de référentiel comptable :


99

Il n'est pas souhaitable que des informations présentées comme non auditées soientcommuniquées aux utilisateurs des états financiers. Pour éviter que les élémentschiffrés ne soient ultérieurement corrigés, avant d'être communiqués au public, il estsouhaitable qu'ils aient été soumis à la revue et à l'approbation à la fois du comitéd'audit et des commissaires aux comptes ;

Compte tenu du principe énoncé ci-dessus, l'AMF estime préférable qu'un émetteurdiffère sa communication en expliquant les raisons qui le conduisent à cette décisionplutôt que de fournir une information quantitative insuffisamment fiabilisée ou nonexhaus ve (donc par ellement biaisée) lors de la présenta on de ses comptes 2004.Un émetteur se trouvant dans cette situation dispose d'un délai jusqu'à la date deprésentation de ses comptes semestriels pour fournir une information quantitative ;

La plus grande transparence doit être faite sur les options retenues lors duchangement de référentiel. Cette transparence exige que l'ensemble des optionsretenues soit porté à la connaissance des utilisateurs des états financiers, compte tenude la portée de ces options dans le temps ;

Enfin, l'AMF ne peut qu'insister une fois encore sur les efforts de pédagogie quidoivent être mis en œuvre. La complexité de certains aspects des normes IFRS rendces efforts indispensables. A défaut, l'information fournie aux utilisateurs risqueraitsoit d’être trop simplifiée (et donc de ne pas fournir l'ensemble des informationspertinentes), soit d'être compréhensible seulement par un nombre limité d'experts.


100

Bibliographie

Ouvrages:

La pratique comptable marocaine ;Mohamed ABDOU EL JAOUAD. Éditions maghrébines.

Normes IAS-IFRS : que faut-il faire ? comment s’y prendre ?Jean François Bosquet, Thomas JONES, Eric Delasalle.

Code IFRS: Normes et interpréta ons, textes consolidés à jour au 1/06/2005 ;Groupe revue fiduciaire.

Finance d’entreprisePierre VERNIMEN Editions, Dalloz - 2005.

Code général de normalisation comptable (CGNC)

Audit et contrôle interne- aspects financiers, opérationnels et stratégiques.Lionel Collins et Gérard Vallin, Dalloz.

Le régime de faveur des fusions de sociétés et opérations assimilées. J.Richard

Fusions et scissions de sociétés. Sirey, 1968

Cours de M. Khalifa

Sites Web :

Www.focusifrs.com www.mazars.com www.amf-France.org www.vernimen.com

Revues:

L’économiste et la vie éco

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