CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES

DE DONNEES DE BREVETSDE DONNEES DE BREVETS

- Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -

Quelques conseils..

Si vous désirez effectuer vous-même une recherche sur l’état de a technique, voici quelques conseils :

Faites une liste des sources d'information que vous jugez pertinentes;

Identifiez l'importance de chaque source

Munissez-vous d'un excellent dictionnaire de traduction, car la majorité des demandes de protection sont faites en anglais;

Quelques astuces..

Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme…

Chercher avec mots clés (en français)..noter la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les documents en anglais figureront dans la liste des résultats).

Sources

Publications scientifiques Revues techniques Bases spécialisées dans le domaine de l’eau .. .. BREVETS D’INVENTION

RECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUERECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Domaine: Domaine: Traitement de l’eauTraitement de l’eau

Accès

Directement à l’adresse http://ep.espacenet.com

Par le site de l’OEB: http://www.european-patent-office.org

Par le site de l’OMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB)

BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNETBASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET

EX.: Base de données de l’Office Européen des Brevets

Source d’information

abondante

Plusieurs critères

de recherche

80% d’information technique dans les

brevets

Information indexée et

classée (CIB)

Classification Internationale des Brevets: CIB

7ème édition

Comprend 8 sections et environ 69 000 subdivisions:

Exemple Section B Techniques industrielles, ..

Classe 27 Travail ou conservation du Bois

Sous classe K Traitement du bois, …

Groupe 3 Sous groupe 00

B27K 3/00 Imprégnation du bois

B27K 3/08 // Imprégnation sous pression

Objectifs de la CIB: - utiliser un système de classement unique et harmonisé - faciliter la recherche en matière des brevets

Information rapide

Techniques récentes

Historique d’une

technique

Page de garde ‘‘Carte d’Identité’Carte d’Identité’

du document brevet

Page de garde ‘‘Carte d’Identité’Carte d’Identité’

du document brevet

Page de garde ‘‘Carte d’Identité’Carte d’Identité’

du document brevet

Code INIDIdentifiant de

données

Exposé clair de l’invention: Plan uniforme

Exposé clair de l’invention: Plan uniforme

Information

structurée

PLAN DE LA DESCRIPTIONPLAN DE LA DESCRIPTION

Domaine technique de l’inventionDomaine technique de l’invention

Etat de la techniqueEtat de la technique (art antérieur faisant ressortir le problème posé)(art antérieur faisant ressortir le problème posé)

Exposé de l’inventionExposé de l’invention (solutions nouvelles proposées: buts, (solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens)avantages, moyens)

Brève présentation des figures de dessinBrève présentation des figures de dessin (le cas échéant)(le cas échéant)

Exposé d’au moins un mode de réalisation de l’inventionExposé d’au moins un mode de réalisation de l’invention

Application industrielle de l’inventionApplication industrielle de l’invention

Caractéristiques techniques de l’invention

Caractéristiques techniques de l’invention

Information

structurée

REVENDICATIONSREVENDICATIONS

La 1ère revendication (partie introductive): préambule (Eléments essentiels constitutifs de l’invention)

Les revendications suivantes (partie caractérisante) apportent des précisions à ces éléments essentiels --> expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en »

Rev.1

Rev.2

Rev.3

Rev.4

Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la

description

Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la

description

Information

structurée

Information comparable et

évaluable / Etat de la technique

Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an

Source d’information pertinente 80 % de l’information technique

Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet

Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant

Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet

CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUESDES DOCUMENTS DE BREVETDES DOCUMENTS DE BREVET

OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE L’INFORMATION BREVET

S’informer sur l’état général de la technique

Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant

S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents

Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence

S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant

Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions

Veille technologique

MERCI

DE

VOTRE ATTENTION

nbelcaid@hotmail.com