PANEL 1B:

PLAN DE MODERNISATION DE L’OMPIC

Adil El Maliki / Directeur Général OMPIC

Colloque de l’OMPI sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde

• Vision stratégique

• Situation actuelle

• Plan de développement 2008-2010

• Automatisation

PLAN DE MODERNISATION DE L’OMPIC

ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Système de propriété industrielle efficaceCycle de création intellectuelle

Environnement favorable de protection de l’innovation

Entreprise

Mondialisation, concurrence accrue, ouverture des frontières

Entreprise compétitive

Forte capacité d’innovation et de création

• Mettre en place un système de propriété industrielle efficace et efficient en vue d’assurer un équilibre harmonieux entre la protection des droits et la diffusion de la connaissance

• Implanter une culture de propriété industrielle au sein de l’entreprise marocaine de manière à favoriser l’innovation et stimuler la créativité

• Simplifier les formalités de dépôt et alléger les procédures en vue d’améliorer les prestations offertes

• Mettre en valeur l’information juridique, technique et financière et en assurer une large diffusion

• Intégrer les nouvelles technologies de l’information en tant qu’outils permettant d’aboutir à terme au e-ompic.

Vision stratégique

Situation actuelle

• Cadre juridique conforme aux standards internationaux.

Loi 17/97 Déc. 2004

Loi 31/05 Fév. 2006

• Conventions et traités internationaux:

Procédures internationales de dépôt(Marque, Brevet, Dessin et modèle)

Brevets d’invention

Répartition des demandes de brevets

150

782932

177

733910

0

200

400

600

800

1000

Demandes d'originemarocaine

Demandes d'origineétrangère

TOTAL

2007

2006

Les dépôts de brevets d’invention ont doublé de 1997 à 2007

Répartition par nature des déposants

128 141121

141125

12 18 14

39 41

020

40

60

80

100

120140

160

1997 2002 2005 2006 2007

Personnes physiques Personnes morales

Brevets d’invention

Part des dépots par les entreprises:~10% en 1997, ~25% en 2007 (~80% pays développés)

Marques

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1997 2002 2005 2006 2007Années

Demanded'enregistrement

Demande derenouvellement

Total desdemandes

Enregistrements(y compris lesrenouvellement)

-En 2007, 460 renouvellements des marques soit ~ 20% des marques (dépôts de 1987).

Cinq axes de développement :

 -L’environnement juridique.

-L’innovation et la veille technologique.

-Le système d’information.

-Le marketing et la communication.

-L’organisation et les ressources.

Plan de développement

Amélioration continue du système de propriété industrielle (brevets d’invention,….).

Conventions et traités internationaux .

Renforcement des actions de lutte contre la contrefaçon.

Environnement juridique

Morocco Innovation initiative

Vulgarisation du brevet d’invention et ancrage de la culture brevet.

Rapprochement avec le monde de la recherche (universités)

Ateliers de rédaction des brevets.

Régime de liberté d’exploitation.

Promotion de l’innovation et de la veille technologique

Rapprochement avec les associations professionnelles.

Prédiagnostics propriété industrielle

Caravane de la propriété intellectuelle

Ateliers de formation à la demande, ….

Actions de proximité en faveur des entreprises

Organigramme fonctionnel orienté client.

Front office polyvalent.

Écoute des besoins de l’entreprise

Ouverture à l’international

Adaptation permanente de l’organisation

Automatisation des procédures de gestion de l’OMPIC

Site web (4 langues) orienté vers les services aux entreprises.

Consultations en ligne gratuite et payante

Dépôt en ligne.

Automatisation et système d’information

Services en ligne

Accès distants

Sécurité, disponibilité et fiabilité

Système d’information intégré SIPICGestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information

Base de données de propriété industrielle et commerciale

Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge

Informations en ligne

1993

1997

1999

2001

2003

Recherche, formulaire

Dépôts en ligne2006

e-ompic

Développement basé sur les TI

2009

Système d’information SIPIC:

• Gestion automatisée (délais, paiements, …)• Prise en charge des gazettes et publications• Echange de données (Madrid, PCT)

Contrôle et traçabilitéGain de productivitéFiabilité

DemandeBrevetMarqueModèle

Paiementdes taxes

Contrôle

Certificats

Suivi

www.ompic.org.ma

Bases de données en ligne:

• Recherche d ’antériorité en ligne (Dénominations commerciales, Marques)• Recherche sur l’état de la technique (brevets d’invention)• Images (Dessins et modèles , Marques)• Mise à jour tous les jours.

Transparence des traitementsLarge diffusion de l’information

www.directinfo.ma

Services en ligne payants:

• Plateforme Directinfo®

• Consultation en ligne des informations financières et de l’historique des entreprises• Certificat négatif et dépôt de marques en ligne

E-GovService disponible chez le client 24h/24Automatisation totale des traitements