Cahier Des Charges Des 204 Logements Heuraoua 1

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

WILAYA D’ALGER

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIEREOFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE

DE DAR EL BEIDADE DAR EL BEIDADIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALE

DEPARTEMENT DE DEVELOPEMENT- DE LA PROMOTION IMMOBILIERE-FONCIERE -DEPARTEMENT DE DEVELOPEMENT- DE LA PROMOTION IMMOBILIERE-FONCIERE - ET DE LA REHABILITATIONET DE LA REHABILITATION

AVIS D'APPEL D'OFFRES A LA CONCURRENCE NATIONAL OUVERT

N° …. / DDPIFR/ D-G / 2010

CAHIER DES CHARGESCAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION TRAVAUX DE VRD POUR LA REALISATION TRAVAUX DE VRD

DES 204 LOGEMENTS PATTICIPATUFS SIS A HEURAOUADES 204 LOGEMENTS PATTICIPATUFS SIS A HEURAOUA WILAYA D'ALGERWILAYA D'ALGER

1

SOMMAIRE GENERAL

PAGES

INTRODUCTION…………………………………………………………………… …….03

PREMIERE PARTIE :

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES……………………………………… 04

A DISPOSITIONS GENERALES………………………………………………………..06

B DOSSIER D’APPEL D’OFFRES…………………………………………………….. 06

C PREPARATION DES SOUMISSIONS…………………………………………… 07

D PRESENTATION DES OFFRES………………………………………………….. . 08

E OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES … ..…………….…..

10

F ATTRIBUTION DU MARCHÉ…………………………….………………………….. 14

DEUXIEME PARTIE:

PROJET DE MARCHÉ……………………………………………………….……….... 22

02-01 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES….…………………………….24

02-02 CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES……………………………… 33

02-03 CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES……………………………. 41

02-04 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ………………………………………. 67

02-05 DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF………………………………………... 85

2

INTRODUCTION

Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et n° 08-338 du 26 Octobre 2008.

Il a pour objet de définir les modalités pratiques de passation et de réalisation des travaux de VRD des 204 logements Sociaux Participatifs sis à HEURAOUA, wilaya d’ALGER pour le compte de l'office de promotion et de gestion immobilière de DAR EL BEIDA.

Le présent cahier des charges contient toutes les informations de nature à permettre aux soumissionnaires de présenter des offres acceptables. Il permettra au maître de l’ouvrage de se renseigner sur leurs capacités de réalisation en vue de sélectionner les meilleures offres possibles sur la base d’une évaluation technique et financière.

Il est important de souligner que les soumissionnaires doivent satisfaire pleinement aux conditions préalablement fixées par le maître de l’ouvrage, ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les conditions et clauses du présent document.

Le présent cahier des charges est organisé en deux parties :

- Première partie : Instructions aux soumissionnaires.

- Deuxième partie : Projet de marché.

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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

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SOMMAIRE

A- DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………. 06

ARTICLE 1 – OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX………………………………......... 06ARTICLE 2 – ELIGIBILITE DES CANDIDATS ET MODE DE PASSATION………………....... 06ARTICLE 3 – DEFINITION DES TERMES UTILISESDANS LE PRESENT CAHIER DES CHARGES………………………………………………………………………………………........ 06 ARTICLE 4 - VISITE DU SITE……………………………………………………………............... 06

B- DOSSIER D’APPEL D’OFFRE……………………………………….. 06

ARTICLE 5 – PUBLICATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES……………………….............. 06ARTICLE 6 - RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES ……………………………………… 07 ARTICLE 7 - DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENTS …………………………………..............… 07ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAHIERS DES CHARGES ……………………………....... 07

C- PREPARATION DES SOUMISSIONS …………………………………..07

ARTICLE 9 - CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION…………………………………...... 07ARTICLE 10 - VALIDITE DE L'OFFRE…………………………………………………………...... 08ARTICLE 11 - CAUTION DE SOUMISSION ……………………………………………….......... 08ARTICLE 12 - MONTANT DE L'OFFRE ……………………………………………………......... 08

D- PRESENTATION DES OFFRES……………………………………….. 08

ARTICLE 13 - FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE………………………………................ 08ARTICLE 14 - DEPOT DES OFFRES…………………………………… …………………........ 09ARTICLE 15 - MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES …………………………........... 09 ARTICLE 16 - DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES…………………….......... 09

E- OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES ………….. 10

ARTICLE 17 - OUVERTURE DES PLIS ET ANALYSE DES OFFRES………………. …........ 10ARTICLE 18 - ECLAIRCISSEMENT ET COMPLEMENT AUX OFFRES … ………………...... 11ARTICLE 19 - CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES…...…........ 11ARTICLE 20 - CORRECTION DES ERREURS………………………………………. ...............

11ARTICLE 21 - CRITERES D'EVALUATION (SYSTEME DE NOTATION ) ………….............. 11ARTICLE 22 - DROIT RECONNU AU MAITRE DE L'OUVRAGE DE REJETER UNE OFFRE… …..14

F- ATTRIBUTION DU MARCHÉ…………………………………………. 14

ARTICLE 23 - PUBLICATION DE L'AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIR DE MARCHÉ. 14

ARTICLE 24 – MODALITES DE RECOURS …………………………………………................ 14ARTICLE 25 – NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHÉ….............. 15

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A- DISPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 1 : Objet et consistance des travaux

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de VRD au projet des 204 logements sociaux participatif sis à HEURAOUA, wilaya d’ALGER

ARTICLE 2 : Eligibilité des candidats et mode de passation

L’avis d’appel d’offres à la concurrence national est ouvert à tous les soumissionnaires qualifiés en VRD, en vertu des dispositions des articles 21 et 24 du décret présidentiel n° 02 -250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marché publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n° 08-338 du 26 Octobre 2008.

ARTICLE 3 : Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges

a) Le service contractant : désigne le maître de l’ouvrage en se referant à l’Office de Promotion et Gestion Immobilière de DAR EL BEIDA qui a lancé l’avis d’appel d’offres pour la conclusion du marché.

a) Le cocontractant : Désigne l’entreprise qui a été retenue en vue de contracter le marché, objet de l’avis d’appel d’offres.

b) Le marché : signifie l’accord passé entre le contractant et le cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l’exécution des travaux, objet de l’appel d’offres.

c) Le soumissionnaire : désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux, objet du présent cahier des charges.

ARTICLE 4 : Visite du site

Il est recommandé au soumissionnaire de visiter et d’examiner les lieux des travaux et ses environs et réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et prendre un engagement contractuel. Les dépenses résultant de cette visite seront à sa charge.

B- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

ARTICLE 5 : publication de l’avis d’appel d’offres

L’avis d’appel d’offres pour la réalisation des travaux de (Lot : Voirie) des 118 logements Sociaux Participatifs sis à BIRKHADEM , rédigé en langue national et en langue française.

Il est publié obligatoirement dans le BOMOP et dans deux quotidiens nationaux (un en langue nationale et un en langue française).

La date de dépôt des offres est fixé le …………………………………….….à 12h00. ARTICLE 6 : Retrait des cahiers des charges

Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de la Direction Générale de l’OPGI de Dar El Beida, Département du Développement de la Promotion Immobilière Foncière et de la Réhabilitation, sis à :

Cité Rabia Tahar Bâtiment-M5-Bab-Ezzouar .

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ARTICLE 7 : Demande d’éclaircissement

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents de l’appel d’offres est tenu de notifier une requête au service contractant par tous moyens.

La réponse qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des entreprises qui ont retiré le cahier des charges, cette réponse doit être notifiée en gardant l’anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire.

ARTICLE 8 : Modification du cahier des charges

Le service contractant peut, avant la date et heure limite de dépôt des offres apporter les modifications ou compléments au dossier d’appel d’offres et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement. Celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d’un additif qui sera transmis par écrit à tous les soumissionnaires au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de la 1ere parution de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires. Afin de donner le temps nécessaire aux soumissionnaires d’opérer les changements

éventuels, le maître de l’ouvrage peut, s’il le juge utile, procéder à une prolongation des délais de l’avis d’appel d’offres.

C- PREPARATION DES SOUMISSIONS :

ARTICLE 09: Contenu du dossier de soumission.

Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière, présentées comme suit :

A- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint). Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation. Une copie légalisée du registre de commerce. Une copie légalisée du certificat de qualification et classification professionnelles. Les références bancaires (Relevé bancaire ou Attestation de solvabilité, délivré par la banque). Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts). Copies légalisées des attestations fiscales, parafiscales et d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle). Numéro d’immatriculation fiscale. Copie légalisée de l’extrait du casier judiciaire du soumissionnaire. Liste des moyens humains et matériels de l’entreprise (attestation de mise à jour CNAS, cartes grises, et factures d’achat pour le matériel). Liste des Moyens humains et matériels à mobiliser dans le cadre du présent projet. Attestations de bonne exécution. Expérience de l’entreprise.

B- L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

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La lettre de soumission. Le bordereau des prix unitaires. Le devis quantitatif estimatif de l’offre dûment signé et paraphé par le

soumissionnaire.

Il est précisé que les offres devront être remises directement à la date et à l’heure limite de dépôt des offres.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

ARTICLE 10 : Préparation des offres.

Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours.

ARTICLE 11 : montant de l’offreLe montant de l’offre doit être porté en lettres et en chiffres sur la soumission, et au total

général du devis quantitatif et estimatif.Le bordereau des prix unitaires doit comporter les prix en lettres et en chiffres.

D- PRESENTATION DES OFFRES : ARTICLE 12 : forme et signature de l’offre

L’offre doit être présentée sous deux plis fermés et sous forme de pli comportant la mention, « offre technique» et un pli comportant la mention « offre financière », séparés à l’intérieur de la même offre.

Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et heure limite de dépôt des offres.

Les soumissionnaires présenteront trois (3) exemplaires de l’offre, l’une devant porter la mention «originale», les deux autres les mentions «copie».

En cas de différence entre les trois exemplaires, l’originale fera foi. Les trois exemplaires contenant l’offre doivent être imprimés et signés par

le soumissionnaire ou par une personne dûment habilitée à exécuter le marché, muni d’une procuration écrite où d’une décision de délégation de pouvoir de signature au nom de l’entreprise accompagnant l’offre.

Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire. L’offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.

ARTICLE 13 : dépôt des offres :

Les offres techniques et financières seront fermées, cachetées séparément dans trois enveloppes intérieures et intégrées dans l’enveloppe extérieure.

L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l’objet du projet le numéro d’appel d’offres et la mention «soumission à ne pas ouvrir » avec l’adresse du service contractant.

Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de manière à permettre au service contractant de renvoyer l’offre si elle est déclarée « hors délai ».

Si l’enveloppe extérieure n’est pas présentée comme indiqué ci-dessus, le service contractant ne sera en aucun cas responsable lorsque l’offre est égarée où qu’elle est ouverte prématurément. Toute offre reçue par le service contractant après expiration des délais de dépôt des offres fixé dans l’avis d’appel d’offres sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans qu’elle ne soit ouverte.

Les offres doivent être déposées (ou transmises) à l’adresse ci-après :

OPGI de DAR EL BEIDACité Rabia Tahar Bâtiment M5

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Bab Ezzouar, Alger

ARTICLE 14 : modification et retrait des offres :

Aucune offre ne sera retirée ou modifiée après son dépôt.

ARTICLE 15 : Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est le …………………………………….L’heure de dépôt des offres est fixée à midi (12h 00").

Toutefois, le service contractant a toute la latitude de reporter la date de dépôt des offres trois (03) jours avant la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires seront informés par tous les moyens.

E- OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES :

ARTICLE 16 : Ouverture des plis et analyse des offres :

L’ouverture des plis s’effectuera par une commission de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de DAR EL BEIDA dite « commission d’ouverture des plis ».

L’analyse des offres s’effectuera en deux (02) phases par une commission de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de DAR EL BEIDA dite « commission d’évaluation des offres » à savoir :

1-La commission d’ouverture des plis se réunira en séance publique pour l’ouverture des plis contenant les offres techniques et les offres financières le jour correspondant à la date de dépôt des offres à Treize heures (13h00) en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l’avis d’appel d’offres.

CETTE COMMISSION A POUR MISSION :

- D’ouvrir les plis techniques et les plis financiers des entreprises.- De constater la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre AD-HOC.- De dresser la liste des soumissionnaires dans l’ordre d’arrivée, avec description

détaillée des pièces constitutives des offres techniques ainsi que les montants des offres financières .

- De dresser séance tenante, le Procès-verbal signé par tous les membres présents de la commission. Le procès-verbal doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de cette commission.

Cette commission dresse, le cas échéant, un procès-verbal d’infructuosité signé par les membres présents, dans le cas ou aucune offre n’est réceptionné.

2 - Suite à cette 1ère réunion de la commission d’ouverture des plis, la commission D’évaluation des offres dont la qualité de ses membres est incompatible avec celle des membres de la commission d’ouverture des plis.

CETTE COMMISSION A POUR MISSION : - Eliminer les offres non conformes à l’objet du marché et au contenu du cahier des

charges.- Analyse des offres restantes en deux (02) phases sur la base de critères et d’une

méthodologie prévue ci-après. - Se réunit pour la 1ere fois et établit dans une première phase, le classement technique

des offres et élimine les offres qui n’ont pas obtenu la note minimum fixée ci-après.- se réunit pour la 2ème fois afin de procéder dans une deuxième phase à l’analyse des

offres financière et retenir le soumissionnaire le moins disant.

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Cette commission propose le rejet de l’offre retenue si elle établit que l’attribution du projet entraînerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné.

RTICLE 17 : ECLAIRCISSEMENT ET COMPLEMENT AUX OFFRES :

Le service contractant peut, lorsqu’il juge nécessaire, après l’ouverture des plis, demander aux soumissionnaires séparément des compléments d’information relatifs à leurs offres.

Dans ce cas le complément d’informations doit être demandé par écrit. Par ailleurs et à l’exception de la correction des erreurs de calcul découverts lors des

vérifications arithmétiques ou son détail des prix demandés par le service contractant , toute modification de prix ou du contenu de l’offre est catégoriquement rejetée.

ARTICLE 18 : CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Lors de l’évaluation, le service contractant doit s’assurer que chaque offre est

conforme à l’objet du marché et au contenu du cahier des charges.Lorsqu’une offre n’est pas conforme à l’objet du marché et au contenu du cahier des

charges et affecte de façon considérable l’étendue et la qualité de l’appel d’offres elle sera rejetée par le service contractant et ne pourra être par la suite rendue conforme au dossier d’appel d’offres.

ARTICLE 19 : CORRECTION DES ERREURS

Les offres qui ont été reconnues conformes à l’objet du marché et au contenu du cahier des charges, seront vérifiées par le service contractant pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles.

Les erreurs seront corrigées par le service contractant de la façon suivante :a) lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffre, et le montant en lettres,

le montant en lettre fera foi.b) Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en

effectuant le produit du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le service contractant n’estime qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire auquel cas le montant total cité fera foi et le prix unitaire sera corrigé.

Le montant figurant à la soumission, sera rectifié par le service contractant, Conformément à la procédure décrite ci-dessus et avec le consentement du soumissionnaire. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée.

ARTICLE 20 : CRITERES D’EVALUATION : (SYSTEME DE NOTATION)

- Note technique --------------------------- 100 points - Note minimum --------------------------- l’offre technique ayant obtenu un note inférieure à 50 points sur 100 sera éliminée.

a)- NOTE TECHNIQUE :

La note technique est évaluée à 100 points :

Après le dépouillement de l’analyse des offres techniques, l’évaluation se fera comme suit :

1- L’expérience générale de l’entreprise : 30 points 2- Les moyens humains à mobiliser pour le projet : 20 points

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3- Le matériel et équipement : 20 points

4- Méthodologie d’exécution des travaux : 20 points

5- Capacités financières de l’entreprise : 10 points

Soit un total de : 100 points

1 - L’expérience générale de l’entreprise, note : trente (30) points

Le soumissionnaire devra présenter les références détaillées de son entreprise suivant les deux (02) principaux facteurs d’évaluation :

L’entreprise doit justifier tous les projets réalisés durant les cinq (05) dernières années comme suit :

a/ Concernant les travaux objet des lots voirie, assainissement et AEP : (15) points

- Pour une cité de capacité maximale de 30 logements ou équivalent à 600 m2 de superficie aménagée = 05 points .

- Pour une cité de capacité maximale de 60 logements ou équivalent à 1200 m2 de superficie aménagée = 10 points .

- Pour une cité de capacité plus de 80 logements ou équivalent à 1800 m2 de superficie aménagée = 15 points .

b/ Concernant les travaux objet de lot éclairage extérieur : (15) points

- Pour une cité de capacité maximale de 30 logements ou équivalent à 400 ml = 05 points .

- Pour une cité de capacité maximale de 60 logements ou équivalent à 800 ml = 10 points .

- Pour une cité de capacité plus de 80 logements ou équivalent à 160 0ml l = 15 points .

La note est la somme (a) + (b)

N.B : les soumissionnaires doivent justifier leurs références par les attestations de bonnes exécution ou par des PV de réceptions visés par le maître de l’ouvrage.

2 - Les moyens humains à mobiliser pour le projet, note : vingt (20) points

Ce critère est reparti en deux volets comme suit :

L’encadrement clé prévu pour le projet, note : dix (10) points

La note à attribuer sera calculée sur la base d’un engagement signé par l’entreprise :

- 01 chef de projet (ingénieur en VRD): Þ note : 05 points- 01 topographe : Þ note : 03 points- 01 Métreur Vérificateur Þ note : 02 points

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équipe de chantier : note : dix (10) points

Le soumissionnaire devra présenter la liste du personnel, par corps d’état, à mobiliser pour le projet.

La note à attribuer à ce critère est calculée sur la base d’informations recueillies du document de mise à jour (CNAS).

Ce critère est reparti en deux volets comme suit :

NP ³ 10 personnes Þ NA = 10/10 points05 personnes ≤ NP < 10 personnes Þ NA = 06/10 points02 personnes ≤ NP < 05 personnes Þ NA = 03/10 pointsNP < 02 personnes Þ NA = 00/10 points

Légende:

NP : Nombre de Personnes déclarées.NA : Note Attribuée

3 - Le matériel et équipement, note : vingt (20) points

La note attribuée à ce critère est calculée sur la base d’engagement signé par l’entreprise de moyens matériels appuyé éventuellement de factures d’achat, contrat de location procès verbal d’huissier de justice.

Matériel de production de matériaux, de manutention et de transport .

Notes

- Finisher 02- Niveleuse 02- Repandeuse 02- pelles mécaniques 02- rétro chargeurs 02- Compacteurs à cylindre 02- Compacteurs à pneumatique 02- Camions 12 tonnes 02- Camion citerne 02- Bétonnières - Dumpers

01 01

20/20

- toute offre qui ne présente pas le matériel cité plus haut implique la note 00.

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4 - Méthodologie d’exécution des travaux, note : vingt (20) points

Les critères utilisés porteront sur:

Remise du planning et du phasage des travaux, note : Cinq (05) points

Planning d’avancement des travaux (phasage) / 05 points. Planning d’approvisionnement en matériaux / 05 points. Planning des moyens humains et matériels / 05 points.

La note attribuée est calculée comme suit :

N.P.A.T + N.P.A.M + N.P.M.H.MNA =

3

Légende :

NA : Note AttribuéeN.P.A.T : Note du Planning d’Avancement des Travaux.N.P.A.M : Note du Planning d’Approvisionnement en Matériaux.N.P.M.H.M : Note du Planning des Moyens Humains et Matériels.

Les délais, note : Quinze (15) points

La note maximale sera attribuée au délai le plus court, la note attribuée est calculée comme suit :

DPC x 15

N.A = D.S

Légende :

N.A : Note AttribuéeD.S : Délai du Soumissionnaire.D.P.C : Délai Le Plus Court.

N.B : Le délai de réalisation maximum fixé par le maître de l’ouvrage pour ce projet est de : Trois (03) mois.

5-Capacités financières de l’entreprise, note : dix (10) points

La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée suivant la moyenne des chiffres d’affaires des bilans comptables des trois dernières années visés par les impôts.

Chiffre d’affaires ≤ 2.500.000 DA Þ 03/10 points 2.500.000 DA < Chiffre d’affaires ≤ 4.000.000 DA Þ 05/10 points 4.000.000 DA < Chiffre d’affaires ≤ 6.000.000 DA Þ 07/10 points

Chiffre d’affaires >6.000.000 DA Þ 10/10 points

Les soumissionnaires dont les offres techniques totalisent une note supérieure ou égale à

50 points, verraient leurs offres financières ouvertes et prises en considération.

B- EVALUATION FINANCIERE 13

Après vérification et correction des erreurs, Le soumissionnaire ayant été pré qualifié techniquement et dont l’offre financière est la moins disante sera retenue.

ARTICLE 21 : DROIT RECONNU AU SERVICE CONTRACTANT DE REJETER UNE OFFRE :

Le service contractant peut rejeter l’offre retenue, s’il est établit que l’attribution du

projet entraînerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait, de toute

autre manière, la concurrence dans le secteur concerné (cf. article 111 du décret présidentiel

n° 02/250)

Le service contractant peut rejeter l’offre la mois disante retenue provisoirement si elle parait anormalement basse et ce après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies (cf. article 111 du décret présidentiel n° 02/250 modifié et complété) .

Le service contractant conserve le droit d’annuler la procédure d’appel d’offres ou de rejeter l’ensemble des offres.

F- ATTRIBUTION DU MARCHÉ :

ARTICLE 22 : publication de l’avis d’attribution provisoire du marché : Un avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes d’informations

qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, comprenant les résultats de l’évaluation

des offres techniques et financières et précisant, le prix, les délais de réalisation de tous les

soumissionnaires et tous les éléments qui ont permis le choix de l’attributaire du marché.

ARTICLE 23 : Modalités de recours :

Le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut

introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter de la date de la 1ere parution de l’avis

d’attribution provisoire du marché, auprès de la commission des marchés compétente qui

donne un avis dans un délai de 15 jours, à compter de l’expiration du délai de dix (10) jours

fixé ci-dessus. Cet avis est notifié au service contractant et au requérant et cela en vertu des

dispositions de l’article 101 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant

réglementation des marchés publics, modifié et complété par les décrets présidentiels n°03 -

301 du 11 septembre 2003 et n°08-338 du 26 octobre 2008.

ARTICLE 24 : notification de l’attribution définitive du marché :

Le marché n’est définitivement attribué qu’au terme d’un délai de 30 jours, à compter

de la date de la 1ere parution de l’avis d’attribution provisoire du marché.

Le soumissionnaire retenu sera informé par écrit pour présenter le projet de marché en 15

exemplaires.

14

ANNEXE N° 01

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

( A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE )

1 - Nom de l’entreprise : …………………………………………………………………………...…………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ……………………………………….………………………………………………………….………………………….

Télex : …………………………………………………………………………………………………….……………………………….

Fax : …………………………………………………………………………………………………………...……………………………

2 - Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………….…………….

Banque : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Compte N° : …………………………………………………………………………………………………..……………………….

3 - Description des prestations envisagées à réaliser par les propres

moyens de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………….……………

4 – Entreprise (s) associée (s) en groupement :

N° 01 :

- Nom de l’entreprise : ………………………………………...…………………………………………………………….

- Adresse : …………………………………………………………………………………………..………………………………

- Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………….

- Prestations envisagées : …………………………………………………………………………..…………………

N° 02 :

- Nom de l’entreprise : ………………………………………………………………………..…………………………….

- Adresse : …………………………………………………………………………………………..………………………………

- Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………….


N° 03 :

- Nom de l’entreprise : ………………………………………………………...…………………………………………….

- Adresse : …………………………………………………………………………………………..………………………………

- Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………….


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ANNEXE N° 02

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

1 – Entreprise Principale:

- Plan de charge en cours : nombre de logements : ………………………………………………..

Listes équipements : …………………………………………………….

- Nombre de logements livrés par an : ( 2003 – 2005 ) …………………………………….….…..

- De m² équipement réalisé par an : ……………………………………………………………….…………..

- Situation financière : ……………………………………………………………………………………………………....

- Situation fiscale : …………………………………………………………………………..………………………..............

- Garantie bancaire : …………………………………………………………………………………………………...........

2 – Entreprise N° 02 :

- Plan de charge - logements, équipements :

- Situation financière : …………………………………………………………………………….………………………...

- Situation fiscale : …………………………………………………………………………………….………………..……...

- Garantie bancaire : ………………………………………………………………………………….……………………...

3 – Entreprise N° 03 :

etc.…

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ANNEXE N° 03

PARTENARIAT

- Entreprise (s) contactée (s) ou présentée (s)

- Nom de l’entreprise : ………………………………………………………………………………….………………………

- Nationalité : ………………………………………………………………………………………………………………………….

- Adresse : ……………………………………………………………………………………………….……………………………..

- Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………….

- Banque : ………………………………………………………………………………………………………..……………………..

- Liste du personnel, sa qualification et son ancienneté, à engager dans

l’opération : ……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

- Expérience en Algérie, ( pour les entreprises étrangères ) : …………………………..…..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

FOURNIR :

- Un dossier administratif de l’entreprise et copie du protocole du projet

d’accord.

- Statuts.

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ANNEXE N° 04

LISTE DU MATERIEL A ENGAGER

POUR L’OPERATION CIBLEE

Matériel Disponible : ……………………………………………………………………………………………………………………..………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Matériel complémentaire à Mobiliser par le partenaire :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- Statuts.

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LETTRE DE SOUMISSION Etablie en conformité des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° : 02-250

du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003. et n° 08-338 du 26 Octobre 2008.

Je soussigné Monsieur :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né le : . . . . . . . . . . . . . . à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . Demeurant au : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nationalité : . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agissant au nom et pour le compte de : . . . …………. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .Inscrit au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter.

Remets revêtu de ma signature un bordereau des prix et un devis estimatif établi

conformément aux cadres figurant au dossier de cahier des charges.

Me soumets et m'engage envers : L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Dar El Beïda d’exécuter les prestations relatives aux travaux de réalisation des VRD des 204 logements Sociaux Participatifs sis à HEURAOUA, wilaya d’ALGER Conformément aux conditions du Cahier de Prescriptions Spéciales et moyennant les sommes de (en chiffres et en lettres) et les délais suivants :

Désignation Montants (H.T) TVA (7%) Montants (T.T.C) Délai

LOT VRD

(En lettres) ………………………………………………………..............................................................………………………………………………………………………………………en toutes taxes comprises.

Le service contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire :

au nom de ………………………………………………N°……………………………………Banque : …………………………………… Agence :……………………………………

J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l’Entreprise que la dite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l'ordonnance n°: 03-03 du 19 juillet 2003 relative a la concurrence.

Fait à , le :........................... (Nom, Qualité du Signataire et cachet de l'entreprise)

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DECLARATION A SOUSCRIRE

Etablie en conformité aux dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003. et n° 08-338 du 26 Octobre 2008.

1) Dénomination de l’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..2) Adresse du siège social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Forme juridique de l’Entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) Montant du Capital Social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5) Numéro et date d’inscription au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6) Identification fiscale..........................................................................................7) Wilaya ou seront exécutes les travaux faisant l’objet du marché : . . . . . . 8) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité, du ou des responsables

Statutaires et des personnes ayant qualités pour engager l’entreprise à l’occasion du marché :

Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . . . né :le . . . . . . . . . . à. . . . . . . .. . . . . . Nationalité : . . . . . . . . .

9) Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’Entreprise au greffe du tribunal, section commerciale ?

10) L’ entreprise est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaires ?

11) Le déclarant a t-il été condamné en application de la législation en vigueur relative à la répression des infractions économiques et de l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative a la concurrence? :

Dans l'affirmative :A/ Dans le jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaireB/ Dans quelles conditions l’entreprise est-elle autorisée à poursuivre son

activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indiquer le Nom et l’Adresse du liquidateur ou de l’administration au règlement

judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12) Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite.

13) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration

Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . . . Né le . . . . . . . . . . . . . à ……………… Nationalité : . . . . . . . . . . . . . .

J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, aux torts de

L’entreprise que dite l’entreprise ne tombe pas sous les coups des interdictions édictées par la législation en vigueur.

Je certifie sous peine de l’application de sanctions prévues par l’article 216 de l’Ordonnance N° 66-156 du 08 Juin 1966, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exactes.

Fait à , le :...........................

(Nom, Qualité du Signataire et cachet de l'entreprise)

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MARCHÉ

Passé conformément aux dispositions du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et n° 08-338 du 26 Octobre 2008.

Conclu entre:

L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Dar El Beïda, représenté par le directeur général

Monsieur …………………………………………………………………………………………………

Désigné dans le présent marché par l'expression : "Le service contractant ".

D’une part,

Et ;

L’ENTREPRISE : . . . . . . . . . . . . . . . . . représentée par son Directeur ou son Gérant :

Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……………………………. .Dont le siége est au ………………………………………………………………………….

Désigné dans le présent marché par l'expression : «Le co-contractant "

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

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SOMMAIREPage

CHAPITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 24

ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHÉ 25ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ 25ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES 25ARTICLE 04 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 26ARTICLE 05 : LOCALISATION 26ARTICLE 06 : MODE D’ EVALUATION DES TRAVAUXARTICLE 07 : DEFINITION DES PRIX 26ARTICLE 08 : MONTANT DU MARCHÉ 26ARTICLE 09 : DELAIS D’EXECUTION 26ARTICLE 10 : PENALITES DE RETARD 27ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE 27ARTICLE 12 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES 27ARTICLE 13 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES 28ARTICLE 14 : PRESCRIPTIONS GENERALES 28ARTICLE 15 : REPERES DE NIVELLEMENT 28ARTICLE 16 : DESSIN D’EXECUTION 28ARTICLE 17 : IMPLANTATION DES OUVRAGES 28ARTICLE 18 : CONSTATATION EVENTUELLES DES METRES 28ARTICLE 19 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX 28ARTICLE 20 : ORDRE DE SERVICE 28ARTICLE 21 : DELAIS DE CONSTATATION, DE MANDATEMENT ET INTERETS MORATOIRES 29ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT. 29ARTICLE 23 : INSTALLATION PROVISOIRE DU CHANTIER 29ARTICLE 24 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER 29ARTICLE 25 : CALENDRIER D’AVANCEMENT DES TRAVAUX 30ARTICLE 26 : L’ORGANISATION DES EQUIPES DE TRAVAIL 30ARTICLE 27 : RESPECT DU CALENDRIER 30ARTICLE 28 : RESPONSABILITE DU COCONTRACTANT EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS ,LES GENES CAUSES AUX TIERS ET LES MESURES D’ORDRE ET DE SECURITE 30ARTICLE 29 : PRESENCE DU COCONTRACTANT SUR LE CHANTIER 30ARTICLE 30 : AVANCES 30ARTICLE 31 : CAUTION DE BONNE EXECUTION 31ARTICLE 32 : CAUTION DE GARANTIE 32ARTICLE 33 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE GARANTIE 32ARTICLE 34 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHÉ. 32

CHAPITRE II CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES 33ARTICLE 01 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 34ARTICLE 02 : AVENANT 34ARTICLE 03 : TRAVAUX EN REGIE. 34ARTICLE 04 : SOUS-TRAITANCE. 34ARTICLE 05 : OBLIGATION DU COCONTRACTANT. 34ARTICLE 06 : PAIEMENT DES TRAVAUX 34ARTICLE 07 : NANTISSEMENT 35ARTICLE 08 : ELECTION DE DOMICILE. 35ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT 35ARTICLE 10 : RESILIATION. 35ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES. 35ARTICLE 12: ASSURANCES DU COCONTRACTANT 35ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RECEPTION DES OUVRAGES ET DELAI DE GARANTIE 36ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DECENNALE 37ARTICLE 15 : VALIDITE DE L’OFFRE. 37ARTICLE 16 : ACTUALISATION DES PRIX 37ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX 38ARTICLE 18 : TEXTES GENERAUX 38

CHAPITRE III CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 41

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

24

CHAPITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ARTICLE 01: OBJET DU MARCHÉ :

Le présent marché a pour objet la réalisation travaux de VRD des 204 logements Sociaux Participatifs sis à HEURAOUA, wilaya d’ALGER, pour le compte de L’OPGI Dar El Beida.

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ :

Le présent marché est conclu après appel d’offres national ouvert en vertu des dispositions des articles 21 et 24 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et n°08-338 du 26 Octobre 2008.

ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES : La soumission,La déclaration à souscrire,Le cahier des prescriptions spéciales,Le cahier des prescriptions communes,Le devis descriptifLe bordereau des prix unitairesLe devis quantitatif et estimatif

En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes sur les autres dans l’ordre suivant :

La soumissionLe Cahier des prescriptions communesLe Cahier des prescriptions spécialesLe Devis descriptifLe Bordereau des prix unitairesLe devis quantitatif et estimatif

ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux à réaliser objet du présent marché se décomposent en lots comme suit :

Lot n° 01 : Terrassement généraux des voies Lot n° 02 : Parking voirie, trottoirs et allées piétonnesLot n° 03 : Aménagement extérieurLot n° 04 : Mur de soutènement et escaliers Lot n° 05 : Assainissement Lot n° 06: Alimentation en eau potableLot n° 07 : Eclairage extérieur

La nature et l'importance des lots seront décrites au bordereau et devis contenus dans le présent marché.

ARTICLE 05: Localisation

Les travaux à réaliser, objet du présent marché, se situent à 204 logements sociaux participatifs sis à HEURAOUA, wilaya d’ALGER

ARTICLE 06 : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX :

Les travaux nécessaires à la livraison des ouvrages en parfait état d’utilisation, objet du présent marché seront passés :

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- Au métré, c’est à dire en application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et conformément aux plans d’exécution.

ARTICLE 07: DEFINITION DES PRIX :

Les prix définis par le bordereau des prix unitaires sont en hors TVA et comprennent toutes les charges, sujétions et frais nécessaires à la bonne exécution de l'ouvrage.

ARTICLE 08: MONTANT DU MARCHÉ :

Très important : à compléter uniquement après attribution du marché.

Le montant du présent marché est arrêté à la somme de :(En toutes lettres) :......................................................................................................... ………………………………………………………………………………………………...

Soit en chiffres (......................................................................DA T.T.C ).

ARTICLE 09 : DELAI D’EXECUTION :

Le délai d’exécution des travaux défini dans le présent marché pour ce projet est arrêté à : (en lettre et en chiffres)..................................................................................................

à partir de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Ne sont toutefois pas inclus les journées d’intempéries dûment prouvées et constatées, les journées d'impraticabilité du terrain ainsi que les arrêts de travaux sont ordonnés par le service contractant par ordre de service.

ARTICLE 10 : PENALITES DE RETARD :

A défaut du co-contractant d’avoir terminé les travaux dans les délais fixés, il lui sera appliqué une pénalité de retard. Le montant de la pénalité est déterminé par la formule suivante:

M P = ------------- N 10 x Doù :

P = Montant total des pénalités.M = Montant du marché augmenté d’éventuels avenantsN = Nombre de jours de retard.D = Délai d’exécution exprimé en jours calendaires.

Le montant cumulé des pénalités de retard ne pourra être supérieur à dix pour cent (10%) du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. par ailleurs par application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003.

Le co-contractant est exonéré de l’application des pénalités de retard pour la période considérée dans le cas ou ce dernier apporterait la preuve que les retards constatés

Ne relèvent pas de sa responsabilité auquel il est délivré, dans ce cas des O.D.S d’arrêt ou de reprise des travaux.

En tout état de cause, la dispense des pénalités de retard donnera lieu à l’établissement d’un certificat administratif.

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ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE :

Aucune des parties ne sera réputée faillir à ses obligations contractuelles dans la mesure ou l'exécution de celles ci serait retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.

Ne peuvent être considérés comme cas de force majeur que les événements échappant à la volonté des parties et présentant un caractère imprévisible, irrésistible et insurmontable

Le co-contractant sera exonéré de ses obligations sous réserve qu'il informe par écrit le service contractant du cas de force majeure dans un délai de sept (07) jours à compter de l’acte de l'événement

En tout état de cause, en cas de force majeure, il sera fait application de l’article 27 du C.C.A.G approuvé par arrêté du 21/11/64 .

ARTICLE 12 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES :

Toutes les fournitures de matériaux et produits disponibles sur le marché devront répondre aux normes et conditions définies par les catalogues du CNERIB et les prescriptions contenues dans l'article 21du C.C.A.G.

Ceux qui ne sont pas expressément exécuté selon le présent marché et qui sont destinées à être incorporées aux ouvrages incombent au co-contractant qui en proposera la substitution préalable au service contractant par l’introduction d’avenants appropries sous réserve d’une autorisation dûment formulée par le service contractant.

ARTICLE 13: ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES :

Les matériaux et produits fabriques nécessaires à l’exécution des travaux ou fournitures devront obligatoirement provenir de l’industrie algérienne chaque fois que celle-ci sera en mesure d’y satisfaire dans les conditions techniques fixées au marché au moment de l’établissement de sa proposition conformément aux prescriptions de l’article 21 du C.C.A.G.

ARTICLE 14 : PRESCRIPTIONS GENERALES :

Tous les travaux compris dans le présent marché ou ordonnes en cours de réalisation seront exécutes suivant les normes techniques en vigueur conformément aux documents graphiques et contractuels y afférent.

Le co–contractant devra avant de commencer l’exécution des travaux, soumettre à l'approbation du service contractant , quand elle n'est pas précisée au marché, la marque de tous les matériaux qu'il compte utiliser accompagnées de procès verbaux de résistance au laboratoire et d'homologation.

ARTICLE 15 : REPERES DE NIVELLEMENT :

Les cotes d’attitude des ouvrages seront rapportées au nivellement général de l’Algérie, le repère sera le point 0, et sera rattaché aux cotes de niveaux portées sur les plans d’exécution établis par le service contractant.

ARTICLE 16 : DESSIN D’EXECUTION :Le co –contractant ne pourra commencer aucun ouvrage avant d'en avoir les plans

d’exécution approuvés et portant la mention "Bon pour exécution", Le co –contractant devra signaler par écrit toutes les erreurs ou la non concordance entre les plans au service contractant qui apportera les corrections nécessaires avant exécution des travaux

ARTICLE 17 : IMPLANTATION DES OUVRAGES :

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Dans les jours qui suivent la notification de l’ordre de service d’avoir à commencer les travaux, le co-contractant devra procéder à l’implantation des ouvrages vérifiée contradictoirement par le service contractant et fera l’objet d’un procès verbal.

ARTICLE 18: CONSTATATIONS EVENTUELLES DES METRES :

Les métrés éventuels seront dressés contradictoirement par Le co-contractant et le service contractant.

Les situations, mémoires et décomptes seront produits en douze (12) exemplaires par le co –contractant

ARTICLE 19 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX :

Le co-contractant devra sous sa responsabilité faire connaître en temps utile et avant qu’ils soient cachés les ouvrages et fournitures dont les quantités et les qualités ne pourraient pas être constatés ultérieurement.

Les attachement des travaux ou fournitures dont la nécessités aurait été rendue évidente en cours exécution devront être établis contradictoirement par Le co –contractant et le service contractant en tenant compte des obligations précisées ci-dessus et aux prescriptions de l’article 39 du C.C.A.G.

ARTICLE 20 : ORDRE DE SERVICE :L’ordre de service prescrivant le commencement des travaux sera délivré par le

service contractant après approbation du marché par l’autorité compétente, et toutes modifications de travaux ou de prix fera objet également d’un ordre de service et d’un avenant.

ARTICLE 21 : DELAI DE CONSTATATION, DE MANDATEMENT ET INTERETS MORATOIRES :a)- Délai de constatation : En vertu des dispositions de l’article 76 du décret

présidentiel n°02-250 du 24/07/02, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003, il est prévu un délai ouvert pour procéder aux constatations ouvrant droit à paiement de 15 jours. Ces délais courent à partir de la demande du titulaire appuyée des justifications nécessaires .

b)- Délai de mandatement : En vertu des dispositions de l’article 77 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/02, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003, il est prévu un délai de mandatement des acomptes ou de solde de 30 jours à compter de la date de réception de la situation.

c)- Intérêts moratoires: le défaut de mandatement dans les délais de 30 jours cités ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du co-contractant des intérêts moratoires calculés conformément aux dispositions de l’article 77 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/02 , modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003,et par application de la formule suivante :

Montant de la situation déposée x T.I.B.C. x N I.M = ___________________________________________ 12 x 30

OU I.M : intérêts moratoires T.I.B.C.: taux d’intérêt bancaire des crédits à court terme N: nombre de jours de retard dans le paiement de la situation

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ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT :

Le présent marché est dispensé des droits de timbre et d’enregistrement par application de l’ordonnance n° 76-103 du 09 décembre 1976 portant code des timbres.

ARTICLE 23: INSTALLATION PROVISOIRE DU CHANTIER :

Toutes les installations et constructions provisoires nécessaires pendant exécution des travaux sont à la charge du co-contractant.

Le co-contractant soumettra un plan d’organisation de chantier au maître de l’ouvrage pour approbation.

ARTICLE 24 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER :

Le co-contractant est réputé connaître parfaitement la situation de l’état des lieux, leurs conditions d’accès et d'approvisionnements ainsi que les difficultés d’exécution des travaux.

Il lui appartiendra de s’informer de tous les règlements administratifs auxquels il doit se conformer pour exécution des travaux et de prévoir les charges éventuelles dans ses prix unitaires.

En outre, il sera responsable de la protection du chantier contre les intempéries, inondation et éboulement de terrain. Tous les ouvrages provisoires éventuellement nécessaires pour assurer cette protection sont à sa charge.

Le co-contractant disposera pour l’exécution de ses travaux de l’ensemble du terrain suivant les limites définies aux plans de masses.

Il prendra connaissance des réseaux de distributions d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, d’égouts etc. ..., pouvant exister sur le terrain afin d’éviter toute détérioration.

ARTICLE 25 : CALENDRIER D’AVANCEMENT DES TRAVAUX :

Avant le début du chantier, le co-contractant établira un planning prévisionnel des travaux en faisant ressortir ses moyens humains par catégorie professionnel, moyens matériel ainsi que les quantités des matériaux nécessaires à l'approvisionnement constant du chantier, ce document sera soumis à l'approbation du service contractant (les moyens humaines et matériels doivent être les mêmes annoncés dans l’offre initiale).

ARTICLE 26 L’ORGANISATION DES EQUIPES DE TRAVAIL

Dans le cadre de la mobilisation des moyens humains à mettre à la disposition du projet, le cocontractant s’engage à installer sur le chantier, dés notification de l’ODS prescrivant le commencement des travaux, des équipes de travail successives (travail posté) organisées en double brigades (2 x 8) assurant un travail continu, et ce conformément à la loi n°90-11 du 21Avril 1991, modifiée et complétée, relative aux relations du travail.

Le cocontractant devra justifier de cette organisation à l’occasion de toute inspection ou contrôle effectué par le service contractant ou l’ingénieur conseil chargé du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux.

ARTICLE 27: RESPECT DU CALENDRIER :

Dans le cas ou l'avancement des travaux ne correspondrait pas au planning établi, le service contractant se réserve le droit de faire application des mesures prévues à l'article 35 du CCAG

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ARTICLE 28: RESPONSABILITE DU COCONTRACTANT EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS, LES GENES CAUSES AUX TIERS ET LES MESURES D’ORDRE DE SECURITE :

Le co-contractant sera seul responsable des dégâts causés au tiers. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer tous les dégâts et toutes gènes aux tiers.

Le co-contractant prendra spontanément toutes les mesures d’ordre et de sécurité pour éviter les accidents sur son chantier et aux abords.

La signalisation du chantier devra être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 29 : PRESENCE DU COCONTRACTANT SUR LE CHANTIER :

Le co-contractant sera tenu d’assister personnellement ou se faire représenter par un agent qualifié susceptible de prendre des décisions sur chantier lors des réunions hebdomadaires fixées par le service contractant.

La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisant, le service contractant pourrait en demander le remplacement ou l’assistance si c’est jugée nécessaire.

ARTICLE 30 : AVANCES :

1°-AVANCES FORFAITAIRES :

En application des articles 61 à 65 et 67 ,70 et 71 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003,le co-contractant bénéficiera à sa demande d’une avance forfaitaire égale à 15% du montant du marché, son mandatement se fera suivant les conditions fixées au paragraphes (3A et 3B).

L’avance forfaitaire est réglée en totalité (si le délai d’exécution est inférieur à un an.)

2°-AVANCE SUR APPROVISIONNEMENT :

Le co-contractant bénéficiera à sa demande d’une avance sur approvisionnement Conformément aux dispositions fixées par les articles 63, 64, 68, 69, 70,71et 74 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et n°08-338 du 26 Octobre 2008, son mandatement se fera suivant les conditions fixées au paragraphe (3C).

3°-DISPOSITIONS COMMUNES AUX AVANCES :

A) CAUTION DE RESTITUTION D’AVANCES

Les avances décrites ci dessus dites « forfaitaires » et « sur approvisionnement », sont octroyées à la demande du co–contractant sous réserve que celui-ci ait au préalable constitué des cautions de restitution d’égales valeurs aux avances à percevoir.

Ces cautions seront émises par une banque algérienne ou par la caisse de garantie des marchés publics conformément aux dispositions de l’article 63 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par

le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n°08-338 du 26 octobre 2008.

La main levée de ces cautions interviendra après le remboursement total des avances en question.

B) REMBOURSEMENT DES AVANCES

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Le remboursement s’effectuera par voie de retenue sur les décomptes mensuels du co-contractant à partir de la première situation des travaux et sera terminé lorsque les sommes payées atteindront les 80% du montant du marché et cela en vertu des dispositions de l’article 71 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n°08-338 du 26 octobre 2008.

C) AVANCES SUR APPROVISIONNEMENTS.

L’avance sur approvisionnement est octroyée au co-contractant s’il justifie des contrats ou de commandes confirmées de matières ou produits indispensables à l’exécution des travaux du marché, et cela en vertu des dispositions de l’article 68 du décret présidentiel N°02-250 du 24/07/2002, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n°08-338 du 26 octobre 2008.

Le montant de cette avance est fixé à (35%) du montant du marché.

ARTICLE 31: CAUTION DE BONNE EXECUTION :

En application des dispositions des articles 80.82.84.et 87 du décret présidentiel N°02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003, Le co-contractant est tenu de fournir une caution de bonne exécution du marché. Cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le co-contractant remet sa première demande d’acompte.

En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Le montant de cette caution est fixé à cinq pour cent (5%) du montant du marché.

ARTICLE 32 : CAUTION DE GARANTIE : La caution de bonne exécution citée à l’article 31 est transformée, à la réception

provisoire, en caution de garantie et cela en application des dispositions de l’article 85 du décret présidentiel N°02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n°08-338 du 26 octobre 2008.

ARTICLE 33 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE GARANTIE :

La caution de garantie citée à l’article 32 est totalement restituée dans un délai d’un mois à compter de la date de réception définitive du marché et cela en application des dispositions de l’article 89 du décret présidentiel N° 02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n°08-338 du 26 octobre 2008.

ARTICLE 34 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHÉ :

Le présent marché entrera en vigueur dés son approbation par les autorités compétentes, sa signature par les deux parties contractantes et sa notification au co-contractant par ordre du service de démarrage des travaux du service contractant.

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES

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CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS COMMUNES

ARTICLE 01: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

Le co-contractant ne doit en aucun cas entreprendre sans l’accord préalable du service contractant, l’exécution des travaux supplémentaires ou non prévus dans le marché.

Ces travaux doivent dans tous les cas d’espèces faire l’objet d’un ordre de service et d’un avenant.

ARTICLE 02:AVENANT :Le contractant peut recourir à la conclusion d'avenants au présent marché si des

modifications dans la mise en œuvre des travaux interviennent par rapport aux prévisions initiales et cela, en application des articles 89 à 93 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n°08-338 du 26 octobre 2008.

ARTICLE 03:TRAVAUX EN REGIE :

Le co-contractant ne pourra exécuter des travaux en régie que sur ordre de service écrit du service contractant .

Les sommes effectivement déboursées seront remboursées avec les majorations suivante :

- Montant des salaires réellement payés majore de quatre vingt cinq pour cent (85%)

- Montant des frais majores de treize pour cent (13%)- La valeur des fournitures rendues a pied d’œuvre de vingt cinq pour cent (25%)

Les travaux en régie ne bénéficient pas de l’application du coefficient de fluctuations.

Ces majorations tiennent compte au forfait des frais d’outillage, du matériel, d’assurance, de cotisations pour congés payés, allocation familiales, sécurité sociale, taxes sur salaires et taxes professionnelles, les journées et matériaux employés seront relevés contradictoirement.

Le co-contractant devra présenter au service contractant à la fin de chaque mois une facture des travaux en régie exécutes pendant les mois écoulés.

L’obligation imposée au co-contractant pour l’exécution des travaux en régie ne s’appliquera que jusqu’à concurrence d’une dépense totale majorations comprises n’excèdent pas deux pour cent (2%) du montant du marché.

ARTICLE 04 : SOUS-TRAITANCE :

Il n’est pas prévu de sous traitance pour ce présent marché.

ARTICLE 05 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR :

Le co-contractant est responsable de la totalité des travaux, qui doivent répondre aux règles de l’art et aux normes en vigueurs.

ARTICLE 06 : PAIEMENT DES TRAVAUX :

Le paiement des travaux s’effectuera par acomptes mensuels sur présentation de situations des travaux réalisés accompagnées des relevés contradictoires de prises d’attachements.

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ARTICLE 07 : NANTISSEMENT :En vue de l’application du régime de nantissement institué par les dispositions de

l’article 97 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et le n°08-338 du 26 octobre 2008. sont désignes :

Comme Comptable chargé des paiements :Monsieur le Chef département et des finances et comptabilité de L’OPGI de

DAR EL BEIDA Comme responsable compétent pour fournir les renseignements énumérés à l’article 97 du décret sus-visé. Monsieur le Directeur Général de l’OPGI de Dar El Beida ARTICLE 08 : ELECTION DE DOMICILE :

Pour l’exécution de son marché Le co-contractant fera élection de son domicile à l’adresse suivante: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .

A défaut par Le co-contractant d’élire son domicile à proximité des travaux, les

notifications relatives à l’entreprise lui seront valablement faite à l’Assemble Populaire Communale du lieu d’exécution des travaux.

ARTICLE 09 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT :

Pour la facturation, la domiciliation bancaire du co-contractant est ouverte :Au nom

de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte N°: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.Banque : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 10 : RESILIATION :

En cas de résiliation, il sera fait application des dispositions du cahier des clauses administratives générales approuvé par arrêté du 21/11/1964 et des dispositions des articles 99 et 100 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003. et n° 08-338 du 26 Octobre 2008.

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES :

En cas de litige, il sera fait application des dispositions de l’article 102 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003. et n° 08-338 du 26 Octobre 2008.

La juridiction compétente pour régler le litige sera le Tribunal Administratif d’Alger.

ARTICLE 12: ASSURANCES DU COCONTRACTANT :

En application de l’ordonnance 95-07 du 25/01/95 relative aux assurances, Le co-contractant est tenu de justifier qu’il a contracté toutes les assurances prévues aux textes

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réglementaires en vigueur à la date de commencement des travaux, notamment l’assurance contre l’effondrement des travaux en cours et la responsabilité civil à l’égard de tiers.

Le co-contractant doit souscrire les contrats d’assurance appropriés permettant de garantir contre les risques énumérés ci-après :

Accidents de la circulation :

Doivent être garantis par le co-contractant, tous les risques relatifs aux accidents de la circulation, les garanties doivent notamment couvrir :

- les véhicules et autres engins mobiles, propriétés du co-contractant - les personnes transportées.- les tiers

Accidents du travail :

Les accidents du travail survenant au personnel du co-contractant doivent être garantis conformément à la réglementation en vigueur.

Responsabilités civiles :

Doivent être garantis par Le co-contractant , les responsabilités civiles lui incombant, en raison des dommages qui entre l’ordre de service de commencer les travaux et la réception définitive seraient causés aux agents et aux mandataires du service contractant ou aux tiers , par les travaux objet du présent marché , les marchandises, les matériels ,les installations ou le personnel du co-contractant .

Présentation des polices : a) Le co-contractant est tenu d’adresser au service contractant avant tout

commencement d’exécution des travaux, la photocopie des polices d’assurances contractées pour la couverture des risques énumérés ci-dessus. Elles devront toutes comporter une clause interdisant leur résiliation, sans un avis préalable de la compagnie d’assurance du service contractant. Ces polices devront être prises auprès d’une (ou plusieurs) compagnie(s) d’assurances.

Le service contractant pourra refuser toute police qui ne lui conviendra pas , en donnant les raisons motivées de son refus.

b) Le co-contractant devra également fournir au service contractant des attestations émanant de la ou des compagnies d’assurances certifiant que les primes ont été bien réglées.

c) Si le co-contractant ne prend pas toutes les assurances précédemment citées, le service contractant est habilité à souscrire, en ses lieu et place , les dites assurances dont les primes seraient récupérées ,sur les sommes dues par lui au co-contractant .

ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RECEPTION DES OUVRAGES ET DELAI DE GARANTIE :

A/ RECEPTION PROVISOIRE

A l’achèvement complet des travaux du présent marché Le co-contractant informera par lettre recommandée le service contractant en vue de la réception provisoire qui sera sanctionnée par un procès-verbal signé par les deux parties,ainsi que l'organe de contrôle technique des travaux publics (CTTP)

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Dans le cas ou des malfaçons ou des défaillances seraient constatées, le service contractant et l'organe de contrôle pouront refuser la réception provisoire et la reporter à une date ultérieure, jusqu’à que les réserves soient levées par contre, si des retouches ou des modifications de faibles importances, sont nécessaires sans que l’utilisation de l’ouvrage soit affectée, le service contractant pourra admettre la réception avec réserves mentionnées au procès-verbal qui précisera le délai sous le quel ces réserves devront être levées; Si à l’expiration de ce délai, les retouches ou modifications demandées n’ont pas été effectuées, celles-ci pourront être faites par le service contractant aux frais, risques et périls du co-contractant .

Durant la période de garantie, Le co-contractant est tenu de remédier à ses frais et risques à tous les désordres qui surviendront à l’ouvrage sauf pour les ceux ne relevant pas de sa responsabilité.

Une réception provisoire partielle est prononcée chaque fois que le service contractant use de prendre possession anticipée d’une partie des travaux.

B/ DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie des travaux faisant l’objet du présent marché est fixé à douze (12) mois à compter de la date du procès-verbal de la réception provisoire des travaux.

C/ RECEPTION DEFINITIVESi l’ensemble des réserves formulées ont été levées, la réception définitive est

prononcée à l’expiration de la période de garantie de douze (12) mois.La convocation du service contractant pour prononcer la réception définitive se fera

à l’initiative du co-contractant par lettre recommandée.

ARTICLE 14: RESPONSABILITE DECENNALE:

Le partenaire cocontractant doit souscrire une assurance décennale garantissant la responsabilité (pour les travaux de gros œuvres et/ou étanchéité), que lui imposent les articles 554,556 et 557 de l’ordonnance n° 75-58 du 26/09/1975 portant Code Civil modifié et complété, conformément aux articles 178 et 181 de l’ordonnance n° 95/07 du 25/01/1995 relative aux assurances .cette assurance interviendra dés la réception définitive du projet.

Le Service contractant peut procéder à l’actualisation des prix prévus dans la soumission, qui sépare la date de signature du marché par le partenaire cocontractant et la date de notification de commencement de la prestation les indices de base(io) à prendre en considération sont ceux du mois de la date de fin de validité des prix

ARTICLE 15: VALIDITE DES PRIX:

Les prix sont valables jusqu’à la réception définitive.

ARTICLE 16: ACTUALISATION DES PRIX :

Si un délai supérieur à la durée de préparation des offres sépare la date de dépôt des offres et celle de l’ordre de commencer l’exécution de la prestation et si les circonstances économiques l’exigent, les prix pourront être actualisés dont le mentant est fixé,d’un commun accord,conformément à l’article 54 du décret présidentiel n° 02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics , modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et n°38-338 du 26 octobre 2008.

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Le service contractant peut procéder à l’actualisation des prix prévus prévue dans la soumission qui sépare la date de signature du marché par le partenaire cocontractant et la date de notification de commencement de la prestation , les indices de base (io) à prendre en considération sont ceux du mois de la date de fin de validité des prix.

Formule pour déterminer le montant de l’actualisation : A- Variation des salaires :

(S-So) 1 er cas : Hausse de salaire inférieure ou égale 0,05 c.a.d ≤ 0,05 :

So So H=

So(1+Ko) (S - So)

2éme cas : Hausse des salaires supérieure à 5 % : 0,05 (c.a.d > à 0,05 ).

So S (1+K)-0,05 So

H= So (1+K o)

3éme cas : baisse des salaires : S (1+K) H= -------------------------- So (1+K)

Signification des indices : H= Variation des salaires.Ou :SO : indice salaire de base.S : indice salaire du mois de la situation à réviser.KO : coefficient des charges sociales.K : coefficient des charges du mois de la situation à réviser

B- Variation des indices matériaux :

Pour calculer les coefficients de révision, il sera fait application des coefficient des révisions de prix ci-après :

U = 0,15 + 0 ,85 V

Ou : CIM AT BMS GR SA GOT V= 0,45 H + 0,15------ + 0 ,15--------+ 0,10----------+0,05---------+0,05--------+0 ,05-------- CIM o Ato BMS o GR o Sao GOT o La signification des indices S, K, dont les valeurs sont publiées dans le

JORA est la suivante : S : est l’indice des salaires dans le BTP

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K : est le coefficient des charges sociales appliquées aux salaires du BTP.CIM : ciment CPA 325GR : gravierBMS : madrierSA : sable de rivière ou de merGOT : gasoil

SO,KO,CIMO,ATO,BMSO,GRO,SAO et GOTO sont pour les indices de base et leurs valeurs , sont celle du mois de la date d’établissement de l’ordre des service d’exécution des travaux.

S, K, CIM, AT, BMS, GR, SA et GOT dont les valeurs sont celles du mois considérés par la révision.

ARTICLE 17: REVISION DES PRIX :

Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 18: TEXTES GENERAUX :

-Le cocontractant est soumis :

-Au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux approuvé par arrête du 21/11/1964

-Au cahier des prescriptions communes pour les travaux dépendant de l’Administration des ponts et chaussées C.P.C

- Aux fascicules des clauses usuelles applicables aux travaux de génie civil modifie par la circulaire ministérielle N° 216/IG du 17 mars 1967.

- Au décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des

marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre

2003 et le n°38-338 du 26 octobre 2008.

- Il est de plus précisé que toute clause qui pourrait être contraire aux dispositions du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°03 - 301 du 11 septembre 2003 et n° 08-338 du 26 octobre 2008, doit être considérée comme nulle et non avenue.

LU ET ACCEPTE LU ET APPROUVE

LE COCONTRACTANT LE BUREAU D’ETUDES

Alger le …………………… Alger le ………………….

LU ET APPROUVE

LE SERVICE CONTRACTANT

Alger le ………………….

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CHAPITRE 03

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

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OBJET :

Le présent devis particulier règle les conditions d'exécution des travaux de terrassements généraux relative à la viabilisation des 204 logements sociaux participatifs sis HEURAOUA, wilaya d’ALGER

A. PRESENTATION DES TRAVAUX

Le lot VRD comprend toutes les fournitures nécessaires à la construction des routes, parkings, chemins piétons, murs de soutènement, escaliers, et ouvrages divers, à la mise en place du réseau d’assainissement, AEP et éclairage extérieur.

L’amené, l’établissement, le repliement et l’enlèvement de tous les appareils, engins et échafaudages nécessaires à la réalisation de l’installation.

L’enlèvement des gravats provenant de l’installation.La main d’œuvre, éventuellement les matières et les appareils nécessaires à la

réalisation des essais.Avant le commencement des travaux, il sera procédé par les soins de l’entreprise au

piquetage de manière à reporter sur le terrain les axes des voies, limites de parking, position des murs de soutènement en fonction des stations existantes sur les terrains et des coordonnées X, Y et Z des points à implanter qui seront fournies par le maître de l’œuvre.

Les piquets seront maintenus en place dans la mesure où l’exige l’exécution des travaux.

Toutefois dans le cas où les piquets auraient été enlevés, le maître de l’œuvre peut en demander soit le rétablissement à leur emplacement primitif, soit le remplacement par un autre point, s’il juge nécessaire pour la vérification des travaux et leur réception.

LOT I: VOIRIES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les travaux comprennent l’exécution des voies principales et voies secondaires, ainsi que les chemins piétons et aires de détente.

Les travaux d’aménagement divers comprendront les murs de soutènement, dessinés à soutenir les voies, les escaliers de liaison entre les différentes plates-formes, les aménagements des espaces verts (mouvements de terre végétale)

LOT II : ASSAINISSEMENT Les travaux à la charge de l’entreprise dans le cadre du présent lot comprennent :

La mise en place des canalisations, l’exécution des regards visitables et boites de branchement du réseau d’assainissement depuis les sorties des bâtiments jusqu’aux raccordements.

LOT III : ADDUCTION EN EAU POTABLE Les travaux d’adduction d’eau potable comprendront la réalisation du réseau de distribution aux bâtiments.

LOT IV : ECLAIRAGE EXTERIEUR

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Les travaux d'éclairage extérieur comprendront la réalisation du réseau extérieur aux bâtiments.

B. DESCRIPTION DES TRAVAUX :

LOT I : VOIRIE & AMENAGEMENTS EXTERIEURS:1) Les déblais et Remblais :

Des déblais complémentaires seront exécutés pour le décaissement des plates-formes des voies et parkings.

Ces déblais seront exécutés mécaniquement et suivant les prescriptions des profils fournis par le maître de l’œuvre.

L’entrepreneur s’assurera que toutes les mesures seront prises pour éviter qu’au dessous du niveau définitif du fond de fouille, le sol ne soit défoncé et que sa cohésion reste intacte.

Les remblais : Les remblais : les terres utilisées pour les remblais seront répandu par couches

successives d’épaisseur de vingt centimètres (0.20 m) et réglés à la niveleuse Compactage : les terres seront arrosés et séchés pour être au moment du

compactage, à une teneur en eau aussi voisine que possible de la teneur en eau optimum « proctor ».

Réglage : les remblais seront profilés selon les plans parallèles au plan du profil des plate-formes. Leur réglage final devra être tel qu’il ne présente pas des bosses ou flasques supérieures à 5cm.

Protection conte les eaux : pendant l’exécution des remblais et lorsque les sols employés sont sensibles à l’eau, chaque couche élémentaire de remblais doit être réglée de manière qu’après le compactage, il y'aura des pentes suffisantes pour assurer une évacuation rapide des eaux de ruissellement et éviter que la couche compactée soit détrempée et se décomprime.

Contrôle du compactage : des mesures de densité après compactage seront effectuées à raison d’au moins une mesure pour 1000 m3.

2) Construction des voies et parkings : Les voies, parkings, chemins piétons seront exécutés suivant les vues en plans et

profils en long, et en travers fournis par le maître d’œuvre.Les voies de circulation seront constituées :

a) D’une couche de fondation :

En TVO 0/40, elle aura 25 cm d’épaisseur après cylindrage. Le matériau sera répandu par couche d’épaisseur inférieur ou égale à 15 cm.Les différentes couches seront réalisées par l’étalage d’un volume déterminé au m2, aucun véhicule autre que ceux nécessaires à la mise en œuvre des matériaux ne devra circuler sur les surfaces en cours d’exécution avant que les opérations d’épandages et de compactage ne soient entièrement terminées.

Les matériaux seront compactés au moyen d’engins agrées par les ingénieurs. Ils seront

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humidifiés à la teneur en eau optimum, l’eau d’apport éventuelle étant répandue en pluie fine au moyen de diffuseur conique.

Le compactage sera poursuivi jusqu’à l’obtention d’une densité sèche au moins égale à 95% de celle de l’essai proctor modifié, il n’y aura pas de dénivellation supérieure à 2 cm .

b) D’une couche de base :Constituée par une couche de pierres cassées de carrière de 0/30 aura 15 cm d’épaisseur après compactage.La capacité obtenue devra être supérieure ou égale à 95 % de l’optimum proctor modifié.L’exécution et la réception se feront suivant les mêmes normes et dispositions définies à l’article pour couche de fondation

c) D’une couche d’imprégnation :Après durcissement et séchage de la surface de la couche portante, il sera procédé après balayage, à l’épandage de cut back 0/1 au 10/15 dosé à 1 kg au m2 ; le maître d’œuvre pourra modifier le dosage après essai.

d) D’une couche de roulement :Le corps de chaussée sera revêtu d’un enrobé à froid de 4 cm d’épaisseur dont la composition pourra être constituée de gravillons 2/15 et de cut- back 150/250 dosé à 6% du poids du mélange.

La mise en œuvre sur chaussée se fera en une seule épaisseur, soit au finischer, soit à la niveleuse ou au râteau afin d’obtenir une épaisseur de 4 cm après compactage.Le compactage sera exécuté au cylindre 7/9 tonnes et achevé au cylindre à pneus 20 tonnes.Eventuellement si le maître d’œuvre prescrit le remplacement de l’enrobé, un revêtement bitumeuses bi-couches scellées, celui ci aurait les caractéristiques suivantes :

- Une couche d’accrochage de 1,2 kg au m2 ou back 150/250 recouverte de 18 litres au m2 de gravillons 15/25 .

- Après cylindrage à une passe au cylindre à jantes lisses de 7/9 tonnes, épandage mécanique d’une couche garnissage de 1,3 kg de cut- back 150/250 recouverte de 11 litres au m2 de gravillons 8/15 répandu mécaniquement avec passage et cylindrage de 7/9 tonnes .

- Un scellement au gravillon 3/8 .

Toutes les dispositions seront prises pour que la circulation des engins chargés de la mise en œuvre de la couche d’usure s’effectue sur la couche de la base imprégnée et durcie sans disloquer cette couche.L’entrepreneur supporterait intégralement les frais de remise en état et éventuellement les arrêts de chantier qui résulterait de l’inobservation des prescriptions ci-dessus.

3) Bordures de trottoirs et caniveaux :

Suivant le cahier des prescriptions communes des ponts et chaussées il est dicté ce qui suit :

Les bordures de trottoirs seront du type T2 d’un poids de 140 kg/MLLes caniveaux seront du type C3 d’un poids de 150 kg Les demi caniveaux seront du type C2 d’un poids de 95kg/ML.

Les bordures de trottoirs et caniveaux seront posés sur le lit de sable de 0,10 d’épaisseur, les joints coulés au mortier n°3. L’emplacement et le type de bordures et caniveaux sont définis sur le plan, ainsi que les profils en travers types.

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Le maître d’œuvre pourra prescrire qu’il soit substitué dans les parties courbes les bordures coulées sur place au bordure en béton vibré, elles seront exécutées en béton n°4 et recevront sur leur face vue un enduit incorporé .

4) Les travaux d'aménagements extérieurs : Ils consistent en :1-les murs de soutènement2 - les escaliers de jardin3 - l'épandage de terre végétale.

Ces ouvrages seront exécutés suivant les plans transmis par le maître de l’œuvre.

LOT II: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT :

1) Terrassements pour canalisations : Le terrassement à la l'engin mécanique ou à la main, avec une sur profondeur de 10 cm

par rapport à la génératrice extérieure de la canalisation.La pose des canalisations se fera sur une couche de sable de 0 - 5 par couches de 0,20

mètres avec compactage au rouleau à chaque couche, y compris humidification pour l'obtention de 95 pour cent de la densité à l'essai Proctor.

Aucun débris de végétaux et de roches ne sera admis, l'argile sera exclue des remblais.Les travaux comprennent ensemble de ces tâches en terrain normal, y compris toutes

sujétion de blindage éventuel. Les travaux seront réglés en mètres cube, la profondeur des fouilles est comprise entre 0.00 m, et 2,50 mètres.

2) Canalisations :

Les canalisations seront en béton comprimé séries assainissement est à prévoir dans le diamètre prescrit dans les plans ci-joint :

1 - en série 4000 sous trottoir2 - en série 9.000 sous chaussée et parkings pour une profondeur inférieure à deux mètres3 - en série 4.000 pour les profondeurs supérieures à 2 mètres

La pose ne pourra intervenir après un séchage de 28 jours minimum.Les travaux, y compris toute sujétion de pose (prévu au terrassement) et essai des

joints à 1 bar.Série 4.000 diamètres 150 à 600Série 9.000 diamètres 150 à 600.

3) Regards pour eaux usées et eaux pluviales

Ils seront en béton coulé en place aux préfabriqués. Les parois seront brutes de décoffrage et les bétons de vibrés, un enduit pourra être exigé dans le cas d'un aspect trop rugueux. Les angles arrondis, les regards seront de section 80 X 80 jusqu'à 1,50 mètres de profondeur, et de 100 X.100 au-dessus.

4) Regards de branchement

Ils seront réalisés d'une manière identique regards EU, suivant le réseau, mais avec les modifications suivantes :

La section intérieure 60 X.60Hauteur 0.60 m.Tampon en béton en deux parties avec poignées encastrées ou encastrables.

LOT III: TRAVAUX D'A.E.P:

1) Terrassements pour canalisations :

43

Les travaux comprennent les fouilles en tranchée pour pose des conduites.Leur profondeur moyenne est de 1,00 m au-dessus de la génératrice supérieure du

tuyau.Le fonds sera nivelé et réglé, et comprendra toutes sujétions de blindage, étaiement,

épuisement des eaux d'infiltration ...L'entrepreneur sera responsable des ruptures de canalisations dues aux

affaissements.Le remblai sera soigné et exécuté avec de la terre franche et propre provenant soit

du terrain d'emprunt.

2) C analisations :

Les canalisations seront posées sur le sol naturel nivelé et réglé comme précédemment décrits aux terrassements. La pose des canalisations suivra de prés l'ouverture des tranchées.

L'entrepreneur devra réaliser tous les massifs de béton nécessaire à la butée ou au calage de ces conduites.

Les conduites seront en acier galvanisé ou en fonte ductile pour les diamètres supérieure à 60 mm.

L'acier galvanisé sera protégé par un en enroulement en spirale d'une toile de jute asphalté à chaud, ou par tout autre matériau de protection ayant été agréés par des services compétents.

3) V annes :Les vannes seront en fonte avec bouche à clé ou dans un regard en béton armé et

positionné suivant les plans. Les vannes pour eaux du réseau et les vannes de sectionnement seront installés sur chaque branchement.

4) Les bouches d'incendie : Les bouches d'incendie seront du type incongelable diamètres 100, ces bouches

devront avoir un débit minimum de 17 L /s avec une pression de services de 2,5 bar.Ces bouches d'incendie seront installées sur un massifs de gros béton de 45

centimètres d'épaisseur et débordant de 30 cm le socle de l'appareil.

LOT IV : ECLAIRAGE EXTERIEUR:

A/ Généralités :

Tranchée pour câbles électriques :

Fouille en tranchée, profondeur minimale 80cm sous le sol, largeur 50 cm ; fond dresse, compris tous blindages, passages et assainissement nécessaires.Approfondissement a 1.00 m sous le passage des voies, dépassant de 50 cm de part et d’autre, avec gousset de raccordement. Sur le fond couche de sable fin de 15 cm.Mise en place dans le sable d’un grillage avertisseur a 10 cm au-dessus du câble, métal plastifie, maille de 41 mm, largeur 45cm couleur réglementaire.- Remblayage sur 40 cm en terre propre et meuble, sans cailloux.- Finition du remblai en terres ordinaires, compactées par couches de 20 cm. - au droit des chaussées, remblayage sur toute la hauteur en sablon, voir parcoure des tranchées indique sur les plans d’exécutions.

B/ massif pour candélabre:

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Mise en place des cadres métalliques pour scellement des trous, réservés pour les boulons d'encrage.

Candélabre: Candélabre métalliques compose de:

une lanterne, armature en métal laque, remplissage en verre coule, avec éléments démontables pour accès à la lampe; équipement avec douille et lampe fluorescente ou au sodium, câblage intérieur,

un fut tubulaire, protégé par une couche de peinture bitumineuse intérieure, deux couches de minium et deux couches glycérol sur sablage a l'extérieur (ou fut aluminium),

au pied, coffret porte fusible équipé avec portillon condamne par clé; ensemble relie a la terre,

plaque d'appui en tôle épaisse avec boulons a scellement.

Fond de forme :

Une fois que les travaux de déblaiement des tranches termine, Le fond de forme sera réglé et compacté, sur toute la longueur totale de la tranche.

Boite de tirage pour câble :

Regard sans fond en béton de gravillon, épaisseur des jouées 15 cm, coffrage brut ; profondeur minimale 1.40 m.En tête, feuillure dressée au mortier gras .Trous réservés pour entrée des fourreaux. dans le fond lit de cailloux, épaisseur 10cm, sur fond dressée mais non compacté . Couverture par trappe acier, comprenant cadre et dalles avec poignées ; dessus antidérapant. Résistance en fonction des surcharges. Scellement au mortier gras et nivellement soigné.

LU ET ACCEPTE LU ET APPROUVE

LE COCONTRACTANT LE BUREAU D’ETUDES

Alger le …………………… Alger le ………………….

LU ET APPROUVE

LE SERVICE CONTRACTANT

Alger le ………………….

45

Cahier Des Charges Des 204 Logements Heuraoua 1

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